Commission locale de l'eau. Réunion du 14 novembre COMPTE-RENDU de la REUNION de la CLE

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1 Commission locale de l'eau Réunion du 14 novembre 2011 COMPTE-RENDU de la REUNION de la CLE Les documents présentés en séance qui constituent les annexes au présent compte-rendu sont téléchargeables sur le site L'ordre du jour de cette réunion présidée par M. DUCOUT était le suivant : 1. Installation de la CLE dans sa nouvelle composition : élection du Président, désignation du bureau, des Présidents des groupes de travail ; 2. Validation du compte rendu de la réunion de la CLE du 11 juillet et du relevé de décisions de la réunion du Bureau de la CLE du 21 juillet 2011 ; 3. Point sur la révision du SAGE 3 documents : «Tendances et scénarios» pour validation, «Orientations de gestion Objectifs du SAGE et moyens pour les atteindre» pour information, «Suite de l analyse économique» pour information ; 4. Avis, informations et questions diverses. Etaient présents : Collège des élus : Madame HARRIBEY (AMG) Messieurs DAVERAT (Conseil régional) MAUGEIN (Conseil Général) NUCHY (Conseil Général) TURON (AMG) GARNIER (AMG) LACOSTE (AMG) DUCOUT (AMG) CHAUSSET (AMG) QUERON (AMG). Collège des usagers : Messieurs CASSOU (Chambre d agriculture de la Gironde) LE POCHAT (SEPANSO) BORTHURY (CLCV) NICOLAS (CREPAQ). Collège des administrations : Madame NENERT (ARS) Messieurs BERT-LATRILLE (DDTM33) GUIMON (AEAG) GAILLARD (DREAL). Assistaient également à la réunion : Mesdames VIALLET-NOUHANT (Chambre d agriculture de la Gironde) BRICHE (Conseil général de la Gironde) HERBET (SMEGREG) Messieurs de GRISSAC, GUYARD et LAPUYADE (SMEGREG) MORA (CUB) LADURELLE (CG33) LE ROY (CG33) ASTRUC (CG47) RIVIERE (CCI Libourne). Etaient excusés : Mme PASUT (CG24), Mme JACQUEMAIN (CG24), DDTM 47. Messieurs RENARD (Conseil Général), AUBRY (AMG), CAILLET (CCI Bordeaux), BONZI (CCI Libourne), LORBLANCHES (CLCV).

2 2 Monsieur Ducout ouvre la séance à 14h40. La composition de la CLE du SAGE Nappes Profondes de la Gironde ayant été renouvelé au terme des 6 ans de validité, Monsieur Maugein, doyen du collège des élus, assure la présidence de la séance qui débute par la procédure d'élection du président de la CLE. M. Maugein récapitule l historique de la CLE et son implication personnelle dans le domaine de l eau depuis Après avoir rappelé qu il est le doyen du collège des élus mais est un jeune élu au sein de la CLE (depuis 2 ans), il rappelle que depuis 16 ans, les élus se sont saisis de la maîtrise des nappes souterraines de la Gironde dans le but d être en cohérence avec la réglementation et de pouvoir assurer l approvisionnement en eau potable de la Gironde tout en préservant la ressource. M. Maugein rappelle que les économies d eau demeurent un objectif prioritaire du SAGE mais qu il est difficile de mesurer l impact des actions menées dans ce cadre. De plus, elles ne seront pas suffisantes pour palier à l accroissement de la demande sur la CUB, il est donc nécessaire de chercher de nouvelles ressources. Dans cette optique, le SMEGREG a effectué un travail remarquable dans la recherche de nouvelles ressources permettant de répondre aux objectifs du SAGE qui est un bon outil. Le SDAGE révisé ayant été approuvé en 2009, le SAGE Nappes Profondes de la Gironde est en cours de révision. A la suite de cette introduction, M. Maugein organise l élection du président de la CLE. 1. Installation de la CLE dans sa nouvelle composition : élection du Président, désignation du bureau, des Présidents des groupes de travail ; M. Maugein procède à l appel à candidatures et demande les procurations des élus absents : M. Ducout (AMG) et M. Chausset (CUB) se présentent à l élection. M. Renard a donné procuration à M. Maugein. M. Aubry a donné procuration à M. Chausset. M. Ducout prend la parole et rappelle que la CLE est un parlement de l eau qui aide à orienter les politiques de gestion de l eau, à assurer la connaissance des problématiques auprès de tous les membres de la CLE, à assurer la solidarité de tous les utilisateurs, la mise en place de mesures pour la gestion de l eau. Il rappelle que le SAGE Nappes profondes de Gironde a été un précurseur dans la mise en place d une redevance spécifique sur les prélèvements en nappes profondes par l intermédiaire de l Agence de l eau. Sous sa présidence, la révision du SAGE a bien avancé et il apprécie le travail accompli par le SMEGREG ainsi que les partenaires comme le BRGM. M. Ducout rappelle les dernières problématiques évoquées en réunion de la CLE : - Gestion de l eau par les acteurs industriels sur la presqu île d Ambes en partenariat avec la CUB. - Amélioration de la connaissance des zones à risques qui concernent notamment l Oligocène au sud de la CUB exigeant une exploitation à l équilibre et une approche locale en pression. M. Ducout rappelle qu il est également membre du Cercle national de l eau et présent au comité de bassin de l agence de l eau Adour Garonne. Le second candidat, M. Chausset, prend la parole et évoque son implication au sein de la CLE depuis Il évoque le fait que la fragilité de la ressource en eau nécessite une mise en œuvre rapide des mesures de substitution. Il se présente sans esprit de polémique et profite de ce renouvellement de la CLE pour faire des propositions simples qu il souhaite mettre en place au travers de la CLE : - maîtrise de la consommation d eau ; - augmenter l efficience des réseaux ; - prise en compte des conditions économiques ; - gestion des territoires en privilégiant les usages sociaux et solidaires ; - l urbanisation doit rester un enjeu prioritaire.

3 3 Il propose une évolution du fonctionnement de la CLE avec la création de deux vice-présidences en charge de missions spécifiques au sein de la CLE et pour suppléer le président le cas échéant. Il souhaite également une prise en compte approfondie du SAGE dans le cadre du 10 ème programme de l agence de l eau Adour Garonne. M. Maugein ouvre le scrutin pour l élection du nouveau président par le Collège des élus. Les votants : - M. MAUGEIN (CG33) - M. NUCHY (CG33) - M. TURON (CG33) - M. GARNIER (AMG) - M. LACOSTE (AMG) - M. DUCOUT (AMG) - Mme HARRIBEY (AMG) - M. QUERON (CUB) - M. CHAUSSET (CUB) - M. DAVERAT (Conseil Régional) - M. RENARD qui a donné procuration à M. MAUGEIN - M. AUBRY qui a donné procuration à M. CHAUSSET Résultats : M. DOUCOUT : 8 votes / M. CHAUSSET : 3 votes / 1 vote blanc M. Ducout est élu à la majorité absolue comme président de la CLE du SAGE Nappes Profondes de la Gironde pour un nouveau mandat de 6 ans. Il reprend la parole, remercie M. Maugein et salue M. Chausset pour son implication depuis 10 ans. Chacun doit apporter ses connaissances et son expérience dans un contexte difficile où le pouvoir d achat des citoyens est affaibli et dans lequel le prix de l eau peut avoir un impact. Pour apporter des solutions, il est essentiel de connaître le contexte et de mener les études nécessaires à la définition des possibilités en Gironde. M. Ducout salue ceux qui lui ont fait confiance et reste à l écoute des propositions de tout le monde. Il indique à M. Chausset qu il regardera une possible révision du règlement s il y a lieu. Il remercie également tous les partenaires : - le CG33 (secrétariat administratif de la CLE), - le SMEGREG (secrétariat technique de la CLE), - l Etat, - les représentants associatifs, - les CCI de Bordeaux et de Libourne, - et le nouveau membre au sein de la CLE : le CREPAQ représenté par M. Nicolas. M. Chausset intervient et interpelle M. Ducout sur la mise en place de deux vice-présidences qui peut se faire dès à présent et ainsi montrer un geste fort pour le renouvellement de la CLE. M. Ducout rappelle que ce n est pas à l ordre du jour et qu il n est donc pas possible de procéder à cette désignation. De plus, cela implique une modification du règlement, élément qui pourra être abordé lors d un prochain Bureau de CLE. M. Ducout propose la désignation du Bureau et des Présidents des groupes de travail. M. Cassou et M. Le Pochat sont désignés membre du Bureau pour le collège des usagers. M. Turon, M. Renard et M. Chausset sont désignés membre du Bureau pour le collège des élus. Pour le collège de l Etat, M. de Grissac rappelle que c est le préfet qui désigne ses deux représentants. M. Turon est désigné Président du groupe de travail «Rédaction du SAGE». M. Le Pochat est désigné Président du groupe de travail «Tendances et scénarios». M. Cassou est désigné Président du groupe de travail «Analyse économique et cohérence territoriale».

4 4 2. Validation du compte rendu de la réunion de la CLE du 11 juillet et du relevé de décisions de la réunion du Bureau de la CLE du 21 juillet 2011 Le compte-rendu du relevé de décisions de la réunion du Bureau de la CLE du 21 juillet 2011 est validé sans observation. Des modifications sont apportées au compte rendu de la réunion de la CLE du 11 juillet par M. Le Pochat : «M. Alezine s interroge sur le fait que l ANSES fixe une référence de qualité sur l eau potable» remplacé par «M. Alezine fait observer qu il n y a pas de norme de qualité environnementale sur l eau brute» P. 9 «M. Alezine ne comprend pas pourquoi l Oligocène est touché alors que le Plio-Quaternaire et le Miocène sont touchés aux abords de l usine.» remplacé par «M. Alezine s interroge sur le fait que le champ captant de Thil-Gamarde, l Oligocène soit touché, alors qu au droit de l usine, d après la fiche BASOL de la SME, l Oligocène est protégé naturellement.» P. 9 «Pour M. Alezine, la barrière hydraulique naturelle est inefficace car Caupian qui est en amont du site est aussi touché : un pompage à Caupian serait-il responsable de cette pollution.» remplacé par «Pour M. Alezine, dans la mesure où la galerie de Caupian se situe en amont du site de la SME, le pompage qui y est effectué pourrait être à l'origine de la pollution constatée.» P. 10 «M. Alezine rappelle que la communication entre les aquifères et la Jalle n est que de 1 %» complété par «1 %, d'après le dossier de DUP de février 2007 établi par la CUB pour la délimitation des périmètres de protection de Thil-Gamarde.» «M. Alezine indique que la piézométrie sur le site industriel ne semble pas être à jour, ni déclarée à la BSS.» remplacé par «M. Le Pochat indique à la BSS». Le Président de la CLE a été saisi au cours de l été et a participé à des réunions avec la CUB pour la création d un nouveau forage suite à la pollution au perchlorate d ammonium constatée sur les sources à l Ouest de Bordeaux. Le Président de la CLE va demander à la CUB une présentation sur l état actuel de ses ressources et de son exploitation. M. Chausset interpelle le Président de la CLE sur le manque de pugnacité des élus de la CLE quant au suivi de cette problématique. M. Ducout rappelle qu il ne faut pas aller au delà du rôle de la CLE. M. Chausset insiste sur le fait que la CLE doit être active dans sa recherche d informations. M. Ducout précise qu il faut être prudent dans la transmission des informations et qu il est nécessaire de le faire au moment opportun. Il précise que tous : le maître d ouvrage, les services de l Etat et les membres de la CLE sont au courant de la problématique. M. Daverat signale qu il est un nouveau membre de la CLE et semble surpris. Il appuie M. Chausset sur le fait que la CLE doit transmettre les informations à tous ses élus. M. Ducout rappelle que la CLE n a pas à se substituer à la CUB (maître d ouvrage) et à l Etat. M. Le Pochat intervient pour préciser que la DREAL doit faire une présentation auprès de la CLE sur la problématique d ici la fin de l année. M. Ducout mentionne que la CLE assure le suivi du dossier et a saisi la DREAL sur cette problématique. M. Maugein signale qu il ne croit pas à la pugnacité dans ce pays et que tout le monde doit avoir en tête ses responsabilités : le Maire est le principal responsable qui doit se saisir des problématiques et non tout le monde sinon on s y perd. M. Gaillard, représentant de l Etat, précise qu il va prendre contact avec la DREAL sur la future présentation à la CLE. M. Turon rappelle que la problématique a été évoquée au CODERST dans la semaine avec la participation de la SEPANSO. M Le Pochat est d avis que le perchlorate a été un élément déclencheur mais il se pose la question si cela n est pas précurseur d autres problèmes. M. Ducout précise qu au cours de l été la réglementation a évolué concernant l élément perchlorate. Il interroge M. Gaillard pour fixer une prochaine réunion du bureau de la CLE avec la présentation de la DREAL et il propose préférentiellement les dates du 12 ou du 19 décembre M. Ducout donne la parole au SMEGREG pour la présentation de l avancée de la révision du SAGE.

5 5 3. Point sur la révision du SAGE : «Tendances et scénarios» pour validation, «Orientations de gestion Objectifs du SAGE et moyens pour les atteindre» pour information, «Suite de l analyse économique» pour information M. de Grissac rappelle le contexte de la révision du SAGE et ses documents constitutifs : - Etat des lieux (réalisé) - Tendance et scénarios (en cours) - Objectifs de gestion (en cours) - Stratégie de mise en œuvre (en cours) - PAGD et règlement (en cours éléments soumis à enquête publique) La nouveauté est que le SAGE est désormais également opposable au tiers. Tendances et scénarios : M. Lapuyade rappelle que dans le document «tendances et scénarios», il est essentiel de bien prendre en compte les hypothèses retenues. Les simulations des scénarios sont réalisées dans des modèles mathématiques (modèle MONA) et la communauté scientifique n est pas unanime sur la définition du bon état des nappes captives. Après concertation, ce bon état combine une approche globale en bilan et une approche locale en pression. Cela permet une analyse du bon état de la réserve et de la recharge et de préciser que l on peut s autoriser un destockage raisonné des réservoirs. M. Gaillard précise qu il a fait remonter le travail réalisé au sein du SAGE Nappes Profondes de la Gironde au comité nationale de l eau qui travaille également sur le bon état des nappes souterraines. M. Lapuyade précise qu il faut combattre l idée reçue qu un niveau piézométrique qui baisse est synonyme d une nappe en mauvais état. M. de Grissac rajoute qu un nouveau scénario a été étudié dans le document «tendances et scénarios» avec aucun prélèvement (scénario non réaliste) afin d observer la capacité des aquifères à se recharger et retrouver un niveau piézométrique comparable au niveau connu avant l exploitation intensive des nappes souterraines de Gironde. Ce scénario a l avantage de montrer que la baisse piézométrique des aquifères est réversible et qu au bout d un certain temps (une dizaine d année), les aquifères retrouvent des niveaux piézométriques «élevés». Le premier aquifère présenté est le Cénomanien. Les scénarios montrent la potentialité de l aquifère avec l implantation d un champ captant (projet de substitution). Il n y a pas d impact négatif sur les nappes profondes de ce nouveau champ captant de Saint Magne. L impact piézométrique à l échelle régionale est jugé acceptable. M. Chausset interroge le SMEGREG sur l impact de ce champ captant sur les ressources de surface, en particulier les lagunes. M. de Grissac indique que, bien qu'elles soient considérées comme un milieu remarquable, il n existe pas de donnée hydrologique sur le fonctionnement des lagunes. Le SMEGREG a donc récemment équipé ces lagunes de capteurs pour identifier la relation hydraulique avec le Plioquaternaire et être en mesure de formuler des recommandations. Par ailleurs, le SMEGREG étudie des l implantations différentes du champ captant, plus au sud, afin de limiter, voire de supprimer, un éventuel impact sur les lagunes. Bien entendu, le déplacement du champ captant plus loin des zones d'usages de l'eau se traduira par des coûts plus importants. M. Ducout précise qu il existe une classification de ces lagunes. M. Daverat indique que l Etat souhaite porter une attention particulière sur les lagunes dans le cadre de la révision de la charte du Parc naturel régional. Il précise que beaucoup de lagunes ont déjà disparu car les collectivités, après avoir voulu les faire disparaître, souhaitent aujourd hui les maintenir. M. de Grissac mentionne que les lagunes disparaissent à cause de l absence de gestion dynamique du drainage qui a un gros impact négatif. M. Lacoste rajoute qu il existe encore environ 300 lagunes mais que par le passé, ce sont les incendies de 1948 qui ont provoqué la mise en place d une politique de défense incendie qui a contribué à l assèchement des lagunes. De plus, le développement de parcelles agricole et la facilité

6 6 de creusement des fossés avec l arrivée des machines ont également joué un rôle. Cette année, le champ captant du Cénomanien (projet) n existe pas et malgré cela, peu de lagunes sont restées en eau tout au long de l année. Il précise que ces lagunes sont classées Natura 2000 à la suite d un classement ZNIEFF 2. M. Le Pochat insiste sur l importance de conserver ces lagunes pour la biodiversité mais précise que leur fonctionnement hydrologique est méconnu. M. Chausset souhaite que la CLE exprime un avis sur le fonctionnement de ces lagunes. M. Ducout rappelle qu une étude est en cours et propose une présentation au premier trimestre M. de Grissac précise que le SAGE de la Leyre a compétence sur ce sujet. De plus, il s agit d une étude d avant projet sommaire et que dans le cadre du projet du Cénomanien, le maître d ouvrage sera tenu de réaliser une étude d impact. M. Lapuyade passe à la description du Campano-Maastrichien Ce dernier est un aquifère «relais», sa piézométrie est liée à celle de l Eocène. Concernant l Eocène, M. Lapuyade indique que si l on conserve la même répartition des prélèvements qu actuellement dans un scénario tendanciel (scénario 1), le volume d eau prélevé dans l Eocène passera de 64 Mm 3 /an à 84 Mm 3 /an en Gironde. Cela se traduira par un déstockage de 9,5 Mm 3 /an avec une chute de la piézométrie de 10 à 20 m sur une large zone. Les scénarios 4 et 5 permettent de rabaisser un déstockage de 2,5 à 1,4 Mm 3 /an compatible avec une exploitation durable de la ressource en terme de bilan et permet une remontée de la piézométrie sur les zones les plus déprimées. Le scénario 8 (arrêt des prélèvements) montre qu au bout de 10 ans, on retrouve un artésianisme de l Eocène autrefois constaté. Le scénario 6 (conditions climatiques plus sévères moyenne des 10 dernières années) aboutit à un déstockage plus conséquent de l Eocène, une remontée piézométrique au droit de la CUB mais une baisse en bordure essentiellement. M. Chausset intervient en précisant qu il ne s agit que de supputation. M. de Grissac répond que ces simulations ont été réalisées à l'aide des outils mathématiques les plus évolués, dans un modèle calé et dont la représentativité est reconnue par la commuauté scientifique.. M. Lapuyade présente les simulations pour l Oligocène en montrant encore une fois l impact négatif des mauvaises conditions climatiques du scénario 6. M. Cassou attire l attention sur la répartition des prélèvements. M. Lapuyade confirme que la gestion de cet aquifère nécessite plus une approche en pression qu en bilan. Les scénarios 4 et 6 illustrent une remontée de la piézométrie au droit des zones à risques (en particulier au sud de l agglomération). Pour le Miocène, la majorité des prélèvements est située dans les Landes. Le réservoir est essentiellement impacté par les conditions climatiques du scénario 6. M. Lapuyade indique que les remarques sur la forme seront intégrées et demande à la CLE si le fond est validé. M. Chausset propose que ce travail soit présenté et validé dans les assemblées respectives de chacune des collectivités représentées à la CLE. M. de Grissac signale la difficulté que constituerait un tel exercice. Il s'agit d'un travail lourd, dont l'appréciation nécessite des pré-requis que maîtrisent les membres de la CLE et il faut dans tous les cas admettre que l'analyse se fait «à dire d expert». Qui plus est, la procédure d'élaboration ou de révision d'un SAGE ne prévoit pas de soumettre cette étape à la validation des différentes assemblées, étant entendu que les services de ces instances sont étroitement associés à l'élaboration de ces documents. M. Turon propose cependant que ce travail soit présenté en commission au Conseil Général et à la CUB à titre d information afin que les élus s approprient le travail déjà réalisé.

7 7 M. de Grissac indique que LE SMEGREG est à la disposition de ces deux partenaires pour une telle présentation. Il précise que les résultats de ces simulations ont été analysés au sein du groupe d experts hydrogéologues. Il indique que de nouveaux scénarios seront simulés dans les modèles mais que cette fois ci, ce ne seront pas des scénarios techniques pour la compréhension des systèmes, mais des scénarios proches d'une réalité opérationnelle dont le contenu sera arrêté par les membres élus de la CLE. M. Chausset dit qu il existe d autres sphères électorales où ces scénarios sont méconnus et que d autres forces font leur propre vulgarisation et promotion de développement d un territoire. M. Lapuyade rappelle que le but de ces scénarios est de borner les VMPO sur chaque unité de gestion. Orientations de gestion Objectifs du SAGE : M. de Grissac prend la parole pour présenter le document «Orientations de gestion 1. Objectifs du SAGE». Le but de ce travail est d arrêter les Objectifs du SAGE (VMPO) et d arrêter la stratégie pour atteindre ces objectifs. Pour cela, il faut délimiter les unités de gestion, décliner les conclusions de la phase «tendances et scénarios» en objectifs chiffrés (VMPO pour chaque unité de gestion), comparer les volumes prélevés aux VMPO et classer les unités de gestion. M. de Grissac précise les modifications apportées aux unités de gestion, à savoir la séparation en deux sous unités pour l Eocène Médoc-Estuaire, Littoral et Nord. Ceci permet de répondre à une demande des représentants des usagers, de la profession agricole dans le Médoc qui correspond à une réalité géologique mieux connue depuis la première version du SAGE (séparation de l Eocène supérieur et de l Eocène inférieur à moyen par une couche imperméable). De plus, il est proposé de séparer le Crétacé en deux unités de gestion distinctes sur tout le territoire girondin à savoir le Campano-Maastrichtien et le Cénomano-Turonien. M. Cassou s interroge sur le fait que la température soit le seul facteur limitant à l utilisation de l eau du Cénomanien pour l'alimentation en eau potable au droit de l'agglomération. M. de Grissac confirme et ajoute que cette eau peut faire l objet d une valorisation géothermique. M. Cassou s interroge sur la valeur du VMPO actuelle dans l unité de gestion Crétacé Centre. M. de Grissac lui répond qu il est de 2,5 Mm 3 /an. M. de Grissac présente les VMPO sur l aquifère du Cénomano-Turonien. Les zones Littoral et Nord n ont pas de VMPO attribués car aucun scénario ne les a testées. Les VMPO du Campano-Maastrichtien sont majoritairement revus à la hausse hormis le Littoral. M. Ducout s interroge sur cette baisse. M. de Grissac précise qu il s agit principalement d un réajustement des VMPO par rapport au SAGE actuel et que sur la zone Littoral, il est préférable d exploiter l Eocène (moins profond). M. de Grissac passe à la présentation des VMPO de l Eocène. Sur la zone Médoc-Estuaire et Littoral, les VMPO sont augmentés en raison de la démonstration d un risque très limité d intrusion saline. En effet, l atlas des zones à risques a montré que cette zone était géographiquement limitée et que sous réserve de contrôler/gérer la manière dont les prélèvements étaient effectués, il était possible d augmenter les VMPO. Sur la zone Centre, le VMPO est également augmenté mais reste contraignant au vu des prélèvements actuels. Le VMPO à l Oligocène sur la zone Centre reste inchangé mais celui de la zone Littoral est en augmentation permettant de répondre à l interrogation de M. Daverat sur la prévision de l augmentation de la population dans les documents SCOT notamment au niveau du bassin d Arcachon. Les VMPO pour le Miocène sont revus à la hausse pour le Centre et le Littoral. Il est précisé que les VMPO sont revus éventuellement à la hausse lorsqu ils sont testés ou dépassés (cas de l Eocène Centre). M. Cassou réplique que ce terme VMPO n est alors pas exact. M. Lapuyade précise qu en effet ces VMPO ont une valeur «objectif» lorsqu ils ont été testés mais précise qu une simulation coûte et qu il n est donc pas possible de tout tester. Ces VMPO sont «provisoires» tant qu ils n ont pas été dépassés. M. de Grissac passe à la révision du classement des unités de gestion. Seul l Eocène Centre reste déficitaire. M. Cassou propose de modifier la mention indiquée pour l Eocène Sud en la remplaçant

8 8 par «pas de VMPO» ou «non testé» ou «pas de prélèvement» ce qui lui semblerait correspondre mieux à la réalité des choses. Il est proposé également de modifier les mentions pour le Miocène et l'oligocène Nord de «sans objet» par «sans objet réservoir absent». M. de Grissac indique alors que sur la base d un VMPO fixé à 38,3 Mm 3 /an, les besoins en réparation au titre de la gestion en bilan de l Eocène Centre oscillent autour d une valeur moyenne de 9,5 Mm 3 /an avec un maximum de 15,1 Mm 3 /an (2003). Dans ce cadre, M. Ducout interpelle M. Mora de la CUB pour savoir si pour cette année (2011), la CUB a augmenté ses prélèvements dans l Eocène Centre suite à l arrêt de l exploitation des sources à l Oligocène (situées à l Ouest de Bordeaux) dû à la découverte de la présence de Perchlorate d ammonium dans les eaux. M. Mora confirme le report des prélèvements sur l Eocène mais n a pas en sa possession de données chiffrées à fournir à la CLE ce jour. M. de Grissac présente ensuite la nécessité d une gestion en pression notamment pour l Oligocène comme défini dans l atlas des zones à risques. Les prélèvements sont trop importants localement. Pour empêcher la dégradation de la nappe en périphérie sud de l'agglomération et le dénoyage de l aquifère, la réduction des besoins a été évaluée à 4 Mm 3 /an. De plus, ces besoins évalués ne prennent pas en compte les besoins nouveaux, ni les zones à enjeux et les besoins en aval de certains milieux car on ne connaît pas aujourd hui ces besoins, ni les risques de pollution des sources comme celles constatées cet été en Gironde. Le besoin en réparation est par conséquent probablement plus important. M. Mora indique que deux pilotes ont été mis en place en partenariat avec la Lyonnaise des Eaux sur le site de Gamarde pour tester une dépollution du Perchlorate d ammonium mais qu il est trop tôt pour donner les premiers résultats. M. de Grissac précise que le rapport de l ANSES indiquait qu'il n'existe pas de traitements adaptés et efficaces d un point de vue technico-économique. M. de Grissac invite la CLE à faire remonter les remarques sur ce premier volet du document «Orientations de gestion» afin de pouvoir les intégrer et faire valider ce document lors de la première CLE en Orientations de gestion Stratégie : Par la suite, une stratégie politique devra être définie pour atteindre ces objectifs du SAGE comme évoqué dans le document présenté : «Orientations de gestion 2. Stratégie». M. de Grissac rappelle brièvement les objectifs et évoquent les pistes à définir pour répondre à ces objectifs : - estimation des besoins tendanciels, - politique active d économie d eau, - échéance à choisir pour atteindre le bon état des masses d eau (objectif de la Directive Cadre sur l Eau : 2021) ; - etc. M. Ducout rappelle qu avec les connaissances dont on dispose aujourd hui, il est important de fixer la méthodologie à adopter pour atteindre les objectifs. Suite de l analyse économique : M. de Grissac évoque l aspect économique qu il faudra prendre en compte pour atteindre ces objectifs avec les éléments qui l accompagnent : - analyse de sensibilité sur le prix de l eau ; - taux de subvention ; - prise en compte de la solidarité départementale ; - etc. M. Ducout intervient en précisant que la situation économique actuelle peut jouer sur les taux de subvention, sur les emprunts et les taux d intérêts à contractualiser auprès des banques. M. de Grissac s interroge sur l éventualité de mutualiser les coûts des réseaux de la CUB et de Carbon Blanc dans le cadre du projet de substitution.

9 9 M. Ducout rappelle d être prudent et qu il existe un travail en parallèle des services de l Etat sur le schéma départemental à ne pas oublier. Une mutualisation des ressources est nécessaire mais la question est de savoir à quel niveau. 4. Avis, informations et questions diverses - Présentation par la CUB de l impact du GPSO (Grand Projet du Sud Ouest) sur le captage Bellefond ; M. Mora indique que la CUB a pris connaissance du projet GPSO élaboré par RFF (réseaux ferrés de France) et que le projet de ligne à grande vitesse concernait directement des infrastructures majeures pour l alimentation en eau de la CUB : - sources de Bellefond, - sources de Budos, - franchissement de l aqueduc de Budos, - forage de Grangeneuve. A plusieurs reprises, la CUB a alerté RFF, le Préfet de Gironde, et Mme la ministre de l Ecologie sur cette problématique. Dans ce cadre, RFF a confié à ANTEA une campagne d études hydrogéologiques complémentaires sur le secteur de Castres sur Gironde. Les conclusions de l étude amènent à la «faisabilité du tracé nord moyennant la prise en compte de mesures adaptées à la sensibilité du milieu pour assurer la préservation de la qualité des eaux de la nappe calcaires à Astéries.» Parallèlement à cela, la CUB a sollicité un nouvel avis des hydrogéologues agrées. Pour information, les périmètres de protection des ouvrages ne sont pas encore définis mais sont en cours d instruction. Ainsi M. Pellisier, hydrogéologue agréé coordonnateur, a indiqué clairement le caractère libre de la nappe de l Oligocène classant l aquifère comme vulnérable, l amenant à modifier son 1 er avis, émis en avril 2008, sur la protection du forage de Grangeneuve. Ceci a pour conséquence un agrandissement du périmètre de protection rapproché assorti de nouvelles prescriptions et la définition d un périmètre de protection étendu. M. de Grissac s interroge sur les raisons de la modification du premier avis. M. Mora ne les connaît pas. M. Mora rappelle les prochaines échéances concernant cette problématique avec une étude d impact prévue en 2012 et une enquête publique prévue fin M. Ducout précise que la CLE suivra attentivement ce dossier. A la suite de cette présentation, M. Nicolas informe la CLE sur le fait qu une enquête publique est en cours au sujet de la modification du décret du 5 février 1980 relatif au fonctionnement des tranches 3 et 4 du Centre Nucléaire de Production d Electricité du Blayais, pour permettre l introduction et l utilisation du combustible MOX. Il mentionne que l autorité environnementale s interroge sur le fait que la question des rejets et des prélèvements n ait pas été traitée, notamment au sein de la CLE. M. de Grissac indique qu un avis sera rendu lors de la prochaine réunion du bureau de la CLE qui aura lieu en décembre. M. de Grissac en profite pour saluer Mme Herbet qui va quitter la SMEGREG et qui était en charge des différentes missions économies d eau au sein du SMEGREG. Il la remercie pour tout le travail réalisé. La séance est levée à 17h45. A Bordeaux, le 4 décembre 2011 Le Président de la CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde. Pierre DUCOUT