Projet d évaluation environnementale du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux

Transcription

1 Projet d évaluation environnementale du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux

2

3 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 CHAPITRE I - PREAMBULE Présentation de l étude Cadre juridique de l évaluation environnementale des plans d élimination des déchets Procédure d évaluation environnementale Description Elaboration d un rapport environnemental Objectifs de référence Politiques Europe-Région Politiques Etat-Région Politiques régionales et locales Air : Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) Eau Climat : Schéma Régional Climat Air Energie du Limousin Risques sanitaires : Plan Régional Santé Environnement Aménagement et développement du territoire Environnement et espaces naturels : le profil Environnemental Limousin CHAPITRE II - ANALYSE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Dimensions environnementales de référence Pollution et qualité des milieux Gaz à effet de serre Air Eaux Sols et sous-sols Ressources naturelles Ressources en matières premières Ressources énergétiques Ressources naturelles locales Milieux naturels, sites et paysages Biodiversité et milieux naturels Paysages Patrimoine culturel Risques Risques sanitaires Risques naturels et technologiques Nuisances Caractéristiques du territoire concerné Présentation de la zone du plan... 16

4 2.1.1 Découpage administratif Démographie Occupation des sols Etat initial de l environnement du territoire Pollution et qualité des milieux Ressources naturelles Milieux naturels, sites et paysages Risques Nuisances Récapitulatif des forces et faiblesses du territoire Caractéristiques de la gestion initiale des déchets et de ses effets sur l environnement Caractéristiques et effets sur l environnement de chaque étape de la gestion initiale des déchets Prévention de la production des déchets Collecte et transport Valorisation Traitement des déchets résiduels Décharges non réglementaires Bilan Enjeux sanitaires Principaux enjeux sanitaires Synthèse de l état des lieux des connaissances Risques sanitaires liés au compostage des déchets Risques sanitaires liés au stockage des déchets Risques sanitaires liés à l incinération des déchets Synthèse des effets de la gestion des déchets non dangereux sur l environnement Impacts globaux de la gestion des déchets sur l environnement Impact relatif de la gestion des déchets de la zone du Plan Diagnostic initial de l environnement Synthèse des enjeux Choix d indicateurs Perspectives d évolution de l etat de l environnement Hypothèses de l analyse du «scénario fataliste» Analyse quantitative du «scénario fataliste» Evolution des quantités prises en comptes Evolution des impacts sur les gaz à effet de serre et la consommation d énergie Bilan des indicateurs du scénario fataliste CHAPITRE III JUSTIFICATION DU CHOIX DU SCENARIO RETENU Objectifs de gestion des déchets non dangereux Evolution des installations de gestion des déchets non dangereux... 81

5 3. Description des scénarios de traitement étudiés Scénarios portant sur le tri des ordures ménagères Scénarios portant sur le traitement des résiduels Comparaison des scenarios envisagés (du point de vue de l environnement) Comparaison des scénarios suivant la dimension «Pollution et qualité des milieux» Scénarios tri des ordures ménagères Scénarios traitement des déchets résiduels Comparaison des scenarios suivant la dimension «Ressources naturelles» Scénarios tri des ordures ménagères Scénarios traitement des déchets résiduels Comparaison des scenarios suivant la dimension «Milieux naturels, sites et paysages» Scénarios tri des ordures ménagères Scénarios traitement des déchets résiduels Comparaison des scenarios suivant la dimension «Risques sanitaires» Scénarios tri des ordures ménagères Scénarios traitement des déchets résiduels Comparaison des scenarios suivant la dimension «Nuisances» Scénarios tri des ordures ménagères Scénarios traitement des déchets résiduels Analyse des scenarios sous l angle économique-social-technique Analyse économique Analyse sociale Analyse technique Justification du choix du scénario retenu Choix du scénario retenu Objectifs du scénario retenu Scénario retenu Justification du choix du scénario retenu au regard des objectifs de protection de l environnement Au niveau de la pollution et de la qualité des milieux Au niveau des ressources naturelles Au niveau des milieux naturels, sites et paysages Au niveau des risques sanitaires Au niveau des nuisances Conclusion CHAPITRE IV EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN Indicateurs environnementaux Effets probables des différentes étapes de la gestion des déchets non dangereux prévues au Plan Effets environnementaux liés à la réduction de la pro-duction de déchets

6 2.2 Effets environnementaux liés à la collecte et aux transports Effets environnementaux liés à la valorisation Valorisation matière Valorisation organique Valorisation énergétique Stockage des déchets Evaluation des incidences des sites Natura 2000 du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux Identification des sites de gestion des déchets et des sites Natura Incidence de la mise en œuvre du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux sur les zones Natura Conclusion de l évaluation des incidences du Plan sur les zones Natura Synthèse des enjeux environnementaux CHAPITRE V - MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Mesures reductrices ou compensatoires generales Vers une maîtrise des impacts de la collecte Vers une certification ISO de tous les sites de tri et de traitement des déchets Vers l utilisation des énergies renouvelables et la mise en oeuvre d une démarche HQE pour les nouvelles installations ou lors de rénovation de celles déjà existantes Mesures particulières Mesures pour les équipements à créer Mesures de limitation des nuisances des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) Mesures de limitation des nuisances des unités de traitement des déchets résiduels par valorisation énergétique Mesures permettant d éviter la dissémination d éventuelles plantes exotiques envahissantes Mesures particulières sur les déchèteries Mesures sur les autres équipements existants CHAPITRE VI - SUIVI ENVIRONNEMENTAL Proposition d indicateurs de suivi Proposition d un protocole de suivi CHAPITRE VII - DESCRIPTION DE LA MANIERE DONT L EVALUATION A ETE MENEE CHAPITRE VIII RESUME NON TECHNIQUE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Etat initial du territoire Effets de la filière de la gestion actuelle des déchets non dangereux sur l environnement...122

7 3. Prespectives d évolution de l état de l environnement Comparaison des scénarios de gestion des déchets non dangereux Présentation des scénarios Objectifs Description des scénarios Choix du scénario Effets probables de la mise en œuvre du Plan sur l environnement Synthèse des effets probables de la mise en œuvre du Plan sur l environnement Evaluation des incidences Natura 2000 du Plan Mesures compensatoires Suivi environnemental ANNEXES ANNEXE 1 BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 2 GLOSSAIRE ANNEXE 3 LEXIQUE ANNEXE 4 LISTE DES ZONES NATURA ANNEXE 5 ONGLET DESCRIPTION DU FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES DE LA ZONE NATURA 2000 N FR : GORGES DE LA DORDOGNE142 ANNEXE 6 : DETAILS DE LA MANIERE DONT LA COMPARAISON DES SCENARIOS A ETE EFFECTUEE Analyse économique Analyse environnementale...147

8 CHAPITRE I - PREAMBULE 1. PRESENTATION DE L ETUDE La directive européenne n 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l environnement pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d avoir des incidences notables sur l environnement doivent faire l objet d une évaluation environnementale préalablement à leur adoption. 1.1 CADRE JURIDIQUE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS D ELIMINATION DES DECHETS Au niveau législatif, la transposition de la directive du 27 juin 2001 a été assurée par une ordonnance du 3 juin 2004 qui a modifié, d une part, le Code de l environnement (création des articles L à L et modification de l article L relatif à Natura 2000) et, d autre part, le Code de l urbanisme et le Code général des collectivités territoriales. Deux décrets ont été pris en application de cette ordonnance : le décret n du 27 mai 2005, codifié aux articles R à R , R et R du Code de l environnement ; le décret n du 27 mai 2005, codifié pour une part dans le Code de l urbanisme et, pour une autre part, dans le Code général des collectivités territoriales, vise certains documents d urbanisme. Il fait l objet d une circulaire d application propre. Néanmoins, les principes énoncés à l annexe III de la présente circulaire et relatifs aux avis donnés par le préfet sont applicables aux plans d élimination des déchets ménagers et assimilés. La circulaire de la Ministre de l Ecologie et du Développement Durable, en date du 12 avril 2006, précise les dispositions de ces articles. Le décret n du 2 mai 2012 pris en application des articles 232 et 233 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement définit l ensemble de la procédure d évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l environnement et fournit le contenu du rapport environnemental. Ce décret s applique à compter du 1 er janvier Il modifie plusieurs articles du Code de l environnement (partie réglementaire). 1.2 PROCEDURE D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DESCRIPTION L évaluation environnementale ne constitue pas une procédure autonome, elle s intègre pleinement à l élaboration ou à la révision d un plan d élimination des déchets. Les grandes étapes de la démarche sont les mêmes que celles qui prévalent pour l élaboration ou la révision du Plan. L évaluation environnementale comprend ainsi : la réalisation d un rapport environnemental par l organisme responsable du plan. Ce rapport a pour objet d identifier, de décrire et d évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du plan sur l environnement ; la réalisation de consultations avant l adoption du plan. Elles sont de plusieurs ordres : au début de l élaboration du rapport environnemental, l organisme responsable du plan consulte, en tant que de besoin, une autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement sur le degré de précision des informations que contiendra le rapport environnemental ; p 8

9 l autorité environnementale est ensuite systématiquement consultée pour donner son avis sur le rapport environnemental et le projet de plan ; la procédure de consultation suit celle du plan (CODERST, départements voisin, ) ; sitôt après l adoption du plan, une information du public sur la décision prise et sur la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations ELABORATION D UN RAPPORT ENVIRONNEMENTAL L évaluation environnementale comporte l établissement d un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets que peut avoir la mise en œuvre d un plan d élimination des déchets sur l environnement. Il ressort notamment de l article L du Code de l environnement que le rapport environnemental est un document distinct du plan qu il évalue. Par ailleurs, ce rapport comprend un résumé non technique conformément au 6 de l article R du Code de l environnement. Ce rapport est en outre réalisé conformément aux préconisations du Guide de l évaluation environnementale des Plans Déchets (document MEDD-ADEME publié en août 2006). 2. OBJECTIFS DE REFERENCE Il convient d identifier les objectifs de référence, c est-à-dire les politiques nationales, régionales et locales qui contribuent à améliorer l état de l environnement. Nous dressons ici quelques-uns des documents de planifications qui font l objet d une évaluation environnementale et/ou qui fixent des objectifs qui ont des répercutions sur la qualité de l environnement ; les enjeux et les objectifs rappelés sont ceux qui sont directement en lien avec la gestion des déchets ou qui sont susceptibles de concerner la gestion des déchets. 2.1 POLITIQUES EUROPE-REGION Le programme opérationnel FEDER (Fonds Européen de Développement Economique et Régional) agit pour l environnement au travers de l axe stratégique 4 : valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour le Limousin. 2.2 POLITIQUES ETAT-REGION Le contrat de projets Etat - Région Limousin pour la période : un des 8 grand projets de ce contrat est «protéger et valoriser la biodiversité, lutter contre le changement climatique». 2.3 POLITIQUES REGIONALES ET LOCALES AIR : PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L AIR (PRQA) Le Plan Régional de la Qualité de l'air (PRQA) a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 novembre Ce n est pas un outil décisionnel mais plutôt de planification, d information et de concertation destiné à réduire la pollution atmosphérique. Le PRQA comprend : une évaluation de la qualité de l'air et de ses évolutions prévisibles, dans la région considérée. une évaluation des effets de la qualité de l'air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine. un inventaire des principales émissions de substances polluantes. Le PRQA fixe des orientations et des actions visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique dans le but d'atteindre les objectifs de qualité, c'est-à-dire des niveaux de concentration de polluants inférieurs aux niveaux retenus comme objectifs de qualité. La Région a lancé en fin d année 2008 l évaluation du PRQA 2001/2006. p 9

10 2.3.2 EAU SDAGE bassin Adour-Garonne (Source : SDAGE 2010) Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) révisé Adour-Garonne a été adopté par le comité de bassin le 16 novembre 2009, pour entrer en vigueur au 1 er janvier Il couvrira la période Le nouveau SDAGE a deux vocations : constituer le plan de gestion de l eau dans le bassin, au titre de la loi de transposition de la Directive-Cadre européenne sur l Eau (DCE). À ce titre, il intègre dans son champ de compétence tous les domaines visés par la DCE et comprendra en particulier deux parties importantes : la fixation de l objectif environnemental («bon état» ou «bon potentiel») à atteindre pour chacune des masses d eau du bassin, et de l échéance fixée pour cet objectif (2015 ou audelà); un programme de mesures que le Préfet de Région arrêtera pour atteindre ces objectifs ; être le document de référence pour la gestion de l eau dans le bassin : le SDAGE oriente la prise de certaines décisions administratives (obligations de prise en compte ou de compatibilité) par la formulation d orientations et de dispositions jugées nécessaires par le Comité de Bassin. Trois axes ont été identifiés prioritaires pour atteindre les objectifs du SDAGE : réduire les pollutions diffuses, restaurer le fonctionnement de tous les milieux aquatiques, maintenir des débits suffisants dans les cours d'eau en période d'étiage en prenant en compte le changement climatique (gestion rationnelle des ressources en eau). Une mauvaise gestion des déchets peut avoir un impact négatif important sur la qualité des eaux et empêcher l atteinte des objectifs de qualité. Il est à noter que 3 communes sont situées sur le territoire du SDAGE Loire-Bretagne SAGE, Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau. Les SAGE permettent de retranscrire les objectifs du SDAGE et de définir des moyens d actions locaux. Ce sont des outils de planification et de concertation en vue de la protection, la mise en valeur et le développement des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de la préservation des zones humides. Ils s'appliquent à une unité hydrographique qui est en général un bassin versant, mais qui peut être aussi la zone d'alimentation d'une nappe souterraine. Selon le site internet Gest Eau, le territoire de la zone du Plan est concerné par 1 SAGE, celui de la Vienne, qui est en cours de première révision Contrats de rivières Les contrats de rivières sont des programmes d actions, impliquant locaux et riverains, pour la réalisation d objectifs de gestion et de restauration des milieux aquatiques. Sur la zone du Plan, 2 sont achevés (Cère aval, Vézère) et 1 est en cours d exécution (Haute Dordogne). p 10

11 Carte 1 : Etat d avancement des contrats de rivière du Bassin Adour-Garonne au 26/07/ source : Gest eau-meeddat CLIMAT : SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE DU LIMOUSIN Instauré par l'article 68 de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, le schéma régional Climat Air-Energie élaboré conjointement par l'etat et la Région doit servir de cadre stratégique à l'etat, aux collectivités territoriales, au monde économique et à la société civile. Il s'agit de faciliter et de renforcer la cohérence des actions territoriales de l'adaptation au changement climatique et de réduction de celui-ci et l'articulation de ces actions avec les engagements nationaux et internationaux de la France dans les domaines de l'énergie, du climat et de la qualité de l'air. Le schéma est en cours de validation par les instances compétentes. Il fait suite au Plan Climat Energie Territorial, adopté le 23 Mars 2006, qui visait à réduire l'impact global des activités du territoire sur le changement climatique. Les orientations du SRCAE ont été élaborées de façon à permettre l'atteinte des objectifs définis dans le scénario-cible pour la région, sur la base des éléments de diagnostic et des spécificités de chaque secteur d'activités. Les orientations prévues au SRCAE sont les suivantes : Faire vivre le SRCAE et assurer sa déclinaison dans les territoires. Sensibiliser les limousins et leur transmettre une culture du changement climatique en vue de l appropriation des enjeux et d évolution des compétences. Amplifier la sobriété et l efficacité énergétique dans le bâti. Exploiter les opportunités du bâti pour la production de chaleur à partir de ressources renouvelables. Développer les offres coordonnées de mobilité durable adaptées à chaque territoire. Limiter les consommations d énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du transport de marchandises. p 11

12 Faire de l aménagement des territoires un levier pour une prise en compte en amont des problématiques climatiques et énergétiques. Promouvoir une approche intercommunale d'aménagement afin d y intégrer les dimensions climat air énergie, et de faciliter les logiques de mutualisation. Diversifier les productions agricoles limousines. Maitriser l'impact des systèmes agricoles sur le climat et la qualité de l'air et réduire la dépendance énergétique des exploitations. Optimiser le puits carbone en dynamisant la gestion forestière. Poursuivre la mutation de l économie régionale vers une économie durable à bas carbone. Améliorer la performance énergétique des acteurs économiques. Augmenter la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique régional. Renforcer la résilience de l'économie et des écosystèmes régionaux. Anticiper les effets du changement climatique sur les populations. Poursuivre les efforts d information et accroître les connaissances pour améliorer la qualité de l air dans le Limousin RISQUES SANITAIRES : PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Limousin, élaboré en 2005, est un volet du Plan Régional de Santé Publique. Il vise à répondre aux 3 objectifs majeurs fixés par le plan national santé environnement (PNSE), élaboré en juin 2004 et relatif à la prévention et la gestion des risques liés à l environnement et aux milieux de vie, y compris le milieu professionnel, au travers de 7 objectifs spécifiques qu il propose pour les années 2005 à 2008, dont certaines peuvent avoir un lien direct ou indirect avec la gestion des déchets : améliorer la qualité de l'eau potable en préservant les captages d'eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses, diminuer le risque sanitaire dû à la baignade. Le PRSE est actuellement en cours de révision AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Adopté en 2009, il présente le Limousin souhaité en 2027 et les actions à mettre en œuvre collectivement pour l atteindre. La stratégie résulte des contributions des 150 experts et partenaires associés tout au long de la démarche, des 2000 citoyens et élus rencontrés sur les territoires et des collectivités ayant répondu à la consultation. Le SRADDT repose sur trois défis que la Région doit anticiper : Relever le défi démographique, avec l objectif de poursuivre et amplifier le regain de population : Il s agit d accueillir davantage et de garder en Limousin le potentiel que représentent les jeunes générations. Il s agit également de conserver un territoire solidaire, où la qualité de vie, la grande qualité environnementale et le dynamisme d une économie qui mise sur l humain, sont facteurs d attractivité. Affronter le défi énergétique et climatique : C est un défi planétaire que le Limousin ne peut ignorer. Réduire la dépendance du Limousin aux énergies fossiles et s adapter au changement climatique ne peut que contribuer à l amélioration de la qualité de vie de chacun. C est aussi le meilleur moyen pour le Limousin de p 12

13 conforter son image d excellence environnementale et d offrir un champ nouveau pour le développement économique. Affirmer un Limousin ouvert, connu et reconnu : Ce troisième défi est celui de l ouverture et de la mondialisation. La mondialisation est porteuse de menaces, mais elle peut être aussi source d opportunités pour la région. Le Limousin doit s inscrire dans cette société globalisée et en être acteur. Voici quelques exemples : accueillir la grande vitesse, s ouvrir et intégrer les réseaux européens, jouer des échanges de bonnes pratiques Agenda 21 régional Le Conseil Régional Limousin s est engagé en 2005 dans une démarche d Agenda 21. Le plan d actions sur le fonctionnement interne de la collectivité a été approuvé en mars Le plan d actions sur les politiques régionales, élaboré en 2009, repose sur la stratégie définie dans le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable (SRADDT) Agenda 21 départemental Suite à l'opération "Ensemble, imaginons la Corrèze de demain" menée de mars à juillet 2006, le Conseil Général a approuvé le 26 mars 2007 le lancement de l'agenda 21 départemental. L objectif de cet Agenda est de tendre vers un développement plus harmonieux, plus respectueux et plus solidaire, autour des cinq axes stratégiques suivants : faire évoluer les comportements, créer les conditions d'un développement économique, durable et partagé, développer les solidarités et renforcer la cohésion sociale, aménager équitablement le territoire et améliorer les conditions de vie au quotidien, protéger et valoriser nos ressources et notre environnement ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS : LE PROFIL ENVIRONNEMENTAL LIMOUSIN Le Profil environnemental régional a été élaboré au cours de l année 2006, sous la maîtrise d ouvrage de la DIREN, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. Le Profil environnemental a fait ressortir pour chaque composante de l environnement, c'est-à-dire pour chaque enjeu (ex : patrimoine naturel et paysager, dynamiques urbaine, périurbaine et paysage, ressources en matériaux, ressources en eaux souterraines, risques naturels.) un certain nombre d orientations stratégiques. La gestion des déchets fait l objet des orientations stratégiques suivantes : la régularisation des filières de traitement (centres d enfouissement, incinération en particulier de déchets industriels, élimination ou valorisation des cendres ) ; la réduction à la source des quantités produites ; l extension de la collecte des déchets toxiques en quantité dispersée ; l amélioration du taux de recyclage et de valorisation, y compris pour les boues de stations d épuration ; la restauration des capacités d élimination ou de valorisation thermique (capacité d enfouissement ultime aujourd hui trop faible ; incinérateurs industriels non conformes ou UIOM trop anciens). p 13

14 CHAPITRE II - ANALYSE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT 1. DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES DE REFERENCE L objectif de cette partie est d identifier les dimensions environnementales qui vont être concernées par la gestion des déchets de manière positive ou négative. Les différentes étapes de prévention, de collecte, de transport et de traitement vont influer sur l environnement de différentes manières selon les performances techniques et les moyens mis en œuvre. La portée des effets environnementaux peut être locale ou globale. Conformément au guide de l évaluation environnementale des plans d élimination des déchets élaboré par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable et l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie en 2006, l évaluation est abordée selon 5 dimensions. 1.1 POLLUTION ET QUALITE DES MILIEUX GAZ A EFFET DE SERRE Les gaz à effet de serre (le méthane CH 4, le dioxyde de carbone CO 2, le protoxyde d azote N 2 O, les chlorofluorocarbones CFC, ) sont émis lors de la collecte, du transport et du traitement et élimination des déchets (déchets spécifiques pour l émission des CFC). En contrepartie, des émissions peuvent être évitées grâce à la valorisation sous forme de matière ou d énergie, la prévention de la production de déchets ou la limitation des transports des déchets AIR Les différentes étapes de la gestion des déchets peuvent apporter des contributions négatives à la qualité de l air. Les principaux polluants liés à la gestion des déchets sont les suivants : les particules solides, les gaz précurseurs d acidification (NOx, SO 2, HCl, ), les composés organiques volatils (COV) et autres participants à la pollution photochimique, les éléments traces métalliques, les bio-aérosols, les dioxines. Le transport des déchets peut contribuer notamment à la pollution à l ozone. En effet, les transports génèrent des gaz qui, liés à l ensoleillement (donc majoritairement en période estivale), vont transformer de l oxygène en ozone. L ozone va toucher principalement les personnes dites sensibles : enfants, personnes âgées, asthmatiques et insuffisants respiratoires. Les effets sur la santé varient selon le niveau et la durée d exposition et le volume d air inhalé et comportent plusieurs manifestations possibles : toux, inconfort thoracique, gêne douloureuse en cas d'inspiration profonde, mais aussi essoufflement, irritation nasale, oculaire et de la gorge EAUX Si les prescriptions réglementaires ne sont pas respectées, la gestion des déchets peut entraîner une pollution des eaux par : pollution directe issue de centre de traitement ou d épandage de déchets (boues, ) ; pollution après transfert via les sols après épandage de déchets. p 14

15 1.1.4 SOLS ET SOUS-SOLS Si les prescriptions réglementaires de retour au sol de déchets organiques ou de boues ne sont pas respectées, la gestion des déchets peut dégrader la qualité des sols. 1.2 RESSOURCES NATURELLES RESSOURCES EN MATIERES PREMIERES Les impacts concernent essentiellement l économie de ressources en matières premières permise par les valorisations. Le type de matières premières économisées va dépendre du type de matériaux recyclés et de la nature des substitutions que permettra ce recyclage RESSOURCES ENERGETIQUES Les principaux impacts sont la consommation de carburants lors de la collecte et du transport et l économie des ressources en énergie grâce au recyclage et à la valorisation énergétique dans les opérations de traitement RESSOURCES NATURELLES LOCALES Les ressources locales concernées sont : l espace (occupation à long terme de terrain), les granulats, les sols agricoles qui sont à considérer comme une ressource non renouvelable et autres ressources spécifiques au territoire concerné. 1.3 MILIEUX NATURELS, SITES ET PAYSAGES BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS La gestion des déchets peut avoir un impact sur la biodiversité par la création d équipements consommateurs d espace ou par l épandage de déchets (boues, ) dans les milieux sensibles et les espaces d intérêt biologique (parcs, massifs forestiers, zones humides, ZNIEFF, Natura 2000, réserves naturelles nationales et régionales ) PAYSAGES Les bâtiments industriels (centre de tri, usine d incinération, quai de transfert, ), les installations de stockage ou encore les dépôts sauvages sont les agents principaux susceptibles de dégrader le paysage. La lutte contre les dépôts sauvages permet de limiter l impact sur le paysage PATRIMOINE CULTUREL Les effets sur le patrimoine sont essentiellement liés à la réalisation d équipements dont l aspect architectural ou la vocation peut être considéré comme difficilement compatible avec le patrimoine local. 1.4 RISQUES RISQUES SANITAIRES Les travailleurs de la collecte et du traitement, ainsi que les populations riveraines sont susceptibles d être exposés à diverses substances dangereuses pouvant induire des risques sanitaires. Les équipements de traitement des déchets peuvent être à l origine de : la prolifération d animaux (rongeurs, oiseaux, insectes) au niveau des centres de transfert, centres de tri, plates-formes de compostage, d émissions atmosphériques (CO 2, CO, NOx, COV, particules ) par les véhicules de transport et les engins utilisés au sein des installations de traitement, des pollutions des eaux et/ou du sol par des effluents non contrôlés (lixiviats, ). p 15

16 1.4.2 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Les incendies peuvent être induits par les dépôts de déchets et les inondations peuvent augmenter la dispersion de polluants dans les eaux. Ces risques ne sont pas pris en compte dans l évaluation environnementale car cette problématique est considérée lors de chaque dossier de demande d autorisation d exploiter et le suivi des installations classées pour la protection de l environnement. 1.5 NUISANCES Les nuisances liées à la gestion des déchets sont principalement le bruit, les odeurs, le trafic routier et les nuisances visuelles. Elles concernent les populations riveraines et en partie le personnel de la collecte et du traitement des déchets. 2. CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE CONCERNE 2.1 PRESENTATION DE LA ZONE DU PLAN DECOUPAGE ADMINISTRATIF Les 323 communes de la zone du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux sont organisées en 18 EPCI de collecte et de traitement des déchets. 6 Communes ne sont pas adhérentes à un groupement. Environ 60% de la population de la zone du Plan vit dans un espace à dominante urbaine (au sens de l INSEE) DEMOGRAPHIE Le territoire étudié accueille habitants (0,4 % de la population métropolitaine) sur un territoire de km 2, soit une densité de population de 40,3 hab./km². Carte 2 : Densité de population sur la zone du Plan en source INSEE 2010 p 16

17 2.1.3 OCCUPATION DES SOLS Les réseaux de transport sont assez peu développés de par son enclavement et sa forte proportion d espaces naturels, ou quasi-naturels (DDT 2009) : des voies ferrées régionales ; 167 km d autoroutes, km de routes départementales. 1 aéroport : Brive-Souillac. Carte 3 : Occupation des sols en 2006 source site internet de l IFEN La zone du Plan se situe à la frontière de deux espaces géographiques distincts : la marge Nord Ouest d'un massif central en déclin et le nord Est du bassin aquitain où se concentrent progressivement population et activité économique. La densité de population est parmi les plus faibles, l armature urbaine est de taille réduite et se caractérise, hors Brive, par l absence de véritables pôles secondaires. Ainsi, les zones artificialisées représentent 2 % de la surface de la zone du Plan contre 5 % au niveau du territoire national métropolitain en Occupation des sols - Comparaison Corrèze / France Métropolitaine - source IFEN données Corine Land Cover 2006 Zones humides et surfaces en eau Territoires artificialisées Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Corrèze France Figure 1 : Comparaison de l occupation des sols de la Corrèze (pourcentages assimilables à ceux de la zone du Plan) avec celle de la France - source site internet de l IFEN données Corine Land Cover 2006 p 17

18 2.2 ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DU TERRITOIRE POLLUTION ET QUALITE DES MILIEUX Gaz à effet de serre Le protocole de Kyoto mentionne 6 gaz à effet de serre dus à l activité humaine : le gaz carbonique (CO 2 ), le méthane (CH 4 ), l oxyde nitreux (N 2 O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l hexafluorure de soufre (SF 6 ). Plutôt que de mesurer les émissions de chaque gaz, on utilise une unité commune : l équivalent CO 2 ou l équivalent carbone. Les émissions peuvent être indifféremment exprimées en équivalent CO 2 ou carbone (poids moléculaire différent) et c est sous la forme d équivalent CO 2 que le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphérique) publie : c est la forme retenue pour ce rapport. L équivalent CO 2 est aussi appelé Potentiel de Réchauffement Global (PRG). Il vaut 1 pour le dioxyde de carbone qui sert de référence. Le Potentiel de Réchauffement Global d un gaz est le facteur par lequel il faut multiplier sa masse pour obtenir une masse de CO 2 qui produirait un impact équivalent sur l effet de serre. Par exemple, pour le méthane, le PRG est de 21, ce qui signifie qu il a un pouvoir de réchauffement 21 fois supérieur au dioxyde de carbone (pour une même quantité de carbone). Potentiel de réchauffement global (PRG) des gaz à effet de serre (GES) pris en compte par le protocole de Kyoto Durée de vie (an) Dioxyde de carbone (CO 2 ) ans Méthane (CH 4 ) ans (+ ou 3 ans) Oxyde nitreux (N 2 O) ans Hydrocarbures perfluorés (PFC) à Supérieur à ans Hydrofluorocarbones (HFC) 140 à De 1 à 50 ans pour les HFC 32, 125, 134a, 143a et 152a Hexafluorure de soufre (SF 6 ) ans Tableau 1 : Pouvoirs de réchauffement et durée de vie des GES - source CITEPA Si le PRG est un facteur multiplicateur, le CITEPA «mesure» le PRG en tonne équivalent CO 2 (teq CO 2 ) par habitant ou en millions de tonnes équivalent CO 2 à l échelle d un territoire. p 18

19 Emissions Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la zone du Plan sont évaluées à celles de la Corrèze soit environ kteqco 2 /an 1 dont la plus grande part provient des émissions de CO 2, N 2 O et CH 4. La Corrèze (et donc la zone du Plan) fait partie des 18 départements français les moins émetteurs de GES. Au-delà des quantités d équivalent CO 2 rejetées, la contribution des différents secteurs d activité est intéressante : Comparaison de la contribution des différents secteurs d'activités aux émissions de GES en France et dans le département Autres secteurs Energie Agriculture Transport Résidentiel et Tertiaire Industrie manufacturière 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% Corrèze France Figure 2 : Répartition sectorielle des émissions de GES départementales en source IFEN (pourcentages assimilables à ceux de la zone du Plan) On constate que, contrairement au niveau national, la contribution de l agriculture est prépondérante en ce qui concerne les émissions de GES : 48 % contre 27 % au niveau national. La vocation historique agricole de la région explique ces résultats. Les trois secteurs les plus impactants sont : l agriculture ; le secteur résidentiel et tertiaire ; le secteur des transports Air (Sources : rapport d activités 2009 de l association LIMAIR et du Profil Environnemental Régional 2006). Selon le profil environnemental, l émission de polluants atmosphériques (notamment d origine industrielle) dans la région est la plus faible de France. La surveillance effectuée par l association LIMAIR confirme qu il n y a pas d enjeu majeur pour les polluants classiques (PM10, NOx, SOx) en Limousin. Si certains points noirs ont été supprimés (émissions de trichloréthylène par Valéo) ou si des efforts importants ont été menés (Ferrocouleurs), 1 Donnée CITEPA : inventaire départemental des émissions atmosphériques mis à jour le 11/02/2005. Les données sont de p 19

20 des améliorations doivent être apportés sur certaines émissions de polluants toxiques (Ferrocouleurs, incinérateurs industriels, papeteries, industries graphiques ). Par ailleurs, destiné à une persistance des déplacements individuels en raison de la grande dispersion de son habitat, le Limousin porte une grande attention à la mesure des impacts de cette activité de surveillance. On peut également signaler une particularité de la région : la nature granitique du sous-sol provoque des émissions de radon qui peuvent s'accumuler dans les habitations lorsque celles-ci sont mal ventilées. Le réseau de surveillance de la qualité de l air recense et cartographie les secteurs sujets à des épisodes de pollutions. Carte 4 : Le réseau de surveillance en région source rapport d activités association LIMAIR, 2009 Selon le bilan de la qualité de l air, en 2009, le dioxyde d azote et l ozone ont été responsables des déclenchements de la procédure d alerte régionale. Les indices de la qualité de l'air sur les agglomérations surveillées sont majoritairement très bons à bons dans 74,5% du temps (9 mois de l'année). Dans 25,5% des cas (soit durant trois mois de l'année), les indices de la qualité de l'air sont moyens à mauvais. Différents types de pollution On appelle pollution atmosphérique, toute modification de l atmosphère due à l introduction de substances dangereuses pour la santé de l homme, l environnement ou le patrimoine. Les substances émises peuvent être sources : d acidification, p 20

21 d eutrophisation, de pollutions photochimiques. Bilan des émissions de polluants atmosphériques Concernant ce chapitre, les données connues pour le département de la Corrèze sont considérées similaires à celles envisageables sur la zone du Plan (ce territoire ne faisant pas l objet d un suivi dédié). Les données les plus récentes au niveau du département proviennent de la base de données CITEPA (données départementales 2000 mises à jour 11/02/2005). Les émissions de substances relatives à la contamination par polluants organiques persistants (POP) en Corrèze : Emission départementale Contribution aux émissions nationales HCB (g) dioxines et furanes (mg ITEQ) HAP ( kg) PCB (g) % 0% 1% 1% Tableau 2 : Emissions départementales de POP - source CITEPA On notera l émission de 2,4 grammes d ITEQ 2 (dioxines et furanes) au niveau du département. Rappel : Les établissements soumis à la réglementation ICPE ont l obligation de déclarer annuellement leurs rejets en dioxines quand celui-ci est supérieur à 0,001 g par an. Les émissions de substances relatives à l acidification et l eutrophisation en Corrèze : Dioxyde de soufre (SO 2 ) Oxyde d'azote (NOx) Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) Monoxyde de carbone (CO) Ammoniac (NH 3 ) SO 2 (en t) NOx (en t) COVNM (en t) CO (en t) NH 3 (en t) (t) Emission départementale Contribution aux émissions nationales 0% 0% 1% 0% 1% 1% Tableau 3 : Emissions départementales de substances acidifiantes et eutrophisantes - source CITEPA Le CITEPA utilise l AEQ, l Acide équivalent. Cet indicateur vise à caractériser la quantité globale de substances rejetées dans l'atmosphère qui contribuent, à des échelles géographiques et temporelles variables, aux phénomènes d'acidification des milieux terrestres, aériens et aqueux. Seuls le SO 2, les NOx et le NH 3 sont pris en compte dans le calcul (hors COVNM et CO présents dans le tableau). Selon le CITEPA, l AEQ du département est de 540 t, ce qui fait de la Corrèze le 24 ème département émettant le moins de substances acidifiantes ou eutrophisantes. AEQ 2 ITEQ : International Toxicity Equivalent Quantity, équivalent toxique exprimant la contamination du milieu par un mélange des 17 molécules de la famille des dioxines les plus toxiques. p 21

22 Les émissions de particules en suspension en Corrèze : TSP en t PM-10 en t PM2,5 en t Emission départementale Contribution aux émissions nationales 1% 1% 1% Tableau 4 : Emissions départementales de particules - source CITEPA Remarque : PM 10 et 2,5 : particules en suspension d un diamètre inférieur à 10 et 2,5 µm. Selon le CITEPA, le TSP (particule total en suspension) du département est de t. C est le 33 ème département qui émet le moins de particules en suspension en France métropolitaine en Les émissions de métaux lourds en Corrèze : Arsenic (As) kg Cadmium (Cd) kg Chrome (Cr) kg Cuivre (Cu) kg Mercure (Hg) kg Nickel (Ni) kg Plomb (Pb) kg Sélénium (Se) kg Zinc (Zn) kg Emission départementale Contribution aux émissions 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0% 0% nationales Tableau 5 : Emissions départementales de métaux lourds - source CITEPA Le département contribue de façon très faible aux émissions nationales de métaux lourds Eaux La majeure partie des informations sont issues du site internet du Conseil Général et de l Agence de l Eau Adour-Garonne (données régionales). Présentation du réseau hydrographique : La majeure partie du réseau hydrographique de la zone du Plan appartient au bassin Adour- Garonne (une très faible partie appartient au bassin Loire-Bretagne). La zone du Plan se situe sur le sous-bassin hydrographique de la Dordogne. D après le site internet du Conseil Général, la Corrèze est innervée par près de km de ruisseaux et de rivières, avec trois rivières majeures, la Corrèze, la Vézère et la Dordogne. Ce réseau hydrographique très dense constitue un enjeu patrimonial fort dans la zone du Plan, par sa richesse associée à de nombreuses espèces emblématiques sensibles telles que la moule perlière, l'écrevisse à pieds blancs, la truite commune ou encore le saumon atlantique qui fait l'objet d'un plan de restauration. Qualité des eaux superficielles Sur la zone du Plan, environ 100 stations de suivies ont été mises en place par l'agence de l'eau Adour-Garonne, la Direction Régionale de l'environnement, de l Agriculture et du Logement (DREAL), l Agence Régionale de la Santé (ARS), l'office Nationale des Milieux Aquatiques, EDF, l'association Migrateurs Garonne Dordogne, Depuis 2000, le Conseil Général de la Corrèze a également mis en place un réseau complémentaire de suivi de la qualité des eaux superficielles. Ce réseau, d'une vingtaine de stations, permet de mieux connaître la qualité des eaux des rivières qui ne sont pas suivies dans le cadre des réseaux nationaux et d'évaluer l'impact des différentes sources de pollution sur les principaux cours d'eau corréziens. De plus, le Conseil Général souhaite pouvoir apprécier et comparer annuellement les évolutions qualitatives et quantitatives de ce patrimoine eau. Ainsi depuis 2000, un bilan quantitatif et qualitatif de la ressource superficielle est réalisé tous les ans. p 22

23 D après l Agence de l eau, les cours d'eau de la zone du Plan sont dans l'ensemble de relativement bonne qualité. Les paramètres qui contribuent le plus au déclassement de cette qualité sont les nitrates, les matières azotées et les matières phosphorées. En aval d'agglomérations ou de zones industrielles, la qualité de l'eau est parfois dégradée visà-vis de la matière organique et du phosphore. S'agissant des pesticides, un produit de dégradation de l'atrazine (atrazine-déséthyl) est la molécule la plus souvent détectée (31 %). D'une façon générale, les situations de meilleure qualité biologique sont observées dans les cours d'eau des régions montagneuses (Pyrénées, Massif central) tandis que les situations les plus dégradées sont observées dans les régions très peuplées, aménagées ou soumises à une agriculture intensive. Dans ces régions, diverses formes de pollution (domestique, industrielle, agricole) auxquelles s ajoute l'aménagement des cours d'eau provoquent une altération des différents peuplements vivant dans la rivière. Ces zones sont aussi marquées par une contamination par les nitrates (du fait de l'importance de l'activité agricole sur le bassin et de l'influence de certaines grandes zones urbanisées) puis dans une moindre mesure par les métaux (en aval de certaines zones d'activités industrielles) et les matières organiques (en aval de zones urbaines). 50% des abonnés à l eau potable de la zone du Plan sont alimentés par des cours d eaux superficiels, la préservation de cette ressource est donc absolument vitale. Qualité des eaux souterraines Les activités de surface ont des conséquences directes sur la qualité des eaux souterraines. D après l Agence de l Eau, la zone du Plan ne possède pas d aquifère profond, mais un aquifère de socle. En 2004, la qualité de cet aquifère au regard des nitrates et des pesticides était bonne. Qualité des eaux de baignades Il existe 37 points de baignade en eau douce sur le département. En 2009, le classement était le suivant : bonne qualité, 21 points de baignade ; qualité moyenne, 16 points. - (Source : Ministère de la Santé) Réseau d assainissement D après l IFEN et la Base de données des eaux résiduaires urbaines (BDRU), le département de la Corrèze comptait, en 2009, 254 stations d épuration, pour une capacité de équivalents-habitants. Ce parc est relativement ancien : plus de 57 % des installations ont plus de 15 ans. En 2008, d'importantes opérations de mises aux normes au titre de la DERU (suppression des rejets directs ou mise en conformité des stations d'épuration) ont été engagées Sols et sous-sols Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Inventaire des anciens sites industriels L inventaire des anciens sites industriels et activités de service recense sites dans le département de la Corrèze, dont 136 sites liés aux activités des déchets. Il s agit majoritairement de stations d épurations et d anciennes décharges publiques. (source : p 23

24 La base de données sur la pollution des sols L inventaire national (source : recense, au 26 août 2010, 48 sites pollués ou potentiellement pollués pour la région Limousin, soit environ 1 % des sites comptabilisés au niveau national. A l échelle de la zone du Plan, 16 sites pollués ou potentiellement pollués, nécessitant l intervention des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, ont été recensés. On trouve ainsi, dans cet inventaire, les sites ayant connu des pollutions dues, par exemple, à des fuites d hydrocarbures ou de produits dangereux. Ils sont répartis comme suit : 9 sites traités avec surveillance et/ou restriction d usage ; 6 sites en cours d évaluation ; 1 sites traités et libres de toute restriction. Enfin, 7 de ces sites font l objet d une surveillance des eaux souterraines RESSOURCES NATURELLES Les matières premières Selon la DREAL, le département compte 37 carrières en activité en 2009, soit 47% des carrières régionales. Les carrières du Limousin ont produit environ tonnes de matériaux en La pression sur les ressources minérales est donc importante Ressources naturelles locales Ressource en eau L eau potable La zone du Plan dispose d'un patrimoine naturel "eau" important mais fragile. D après le code de santé publique, les points de prélèvement d eau doivent faire l objet d un périmètre de protection. Le nombre de points de prélèvements d'eau potable (841 sites) complique la gestion de la ressource, et la faible profondeur de la plupart de ces captages les rend vulnérables face aux phénomènes de pollution. D après l Agence de l Eau, 75% des captages d eau potables de la zone du Plan sont protégés en D après le Ministère de la Santé, moins de 80 % de la population de la zone du Plan a été alimenté par une eau de bonne qualité microbiologique (en 2006) et entre 90 à 95 % a été alimenté par une eau conforme au regard des pesticides (en 2009). En 2006, 100 % des débits produits étaient conformes en terme de teneur en nitrates. Prélèvement et utilisations des eaux Comme on l a vu précédemment, la ressource eau est soumise à de nombreux risques de pollutions. Un autre enjeu est également la disponibilité de l eau. En effet, selon les statistiques du ministère du développement durable, en 2009, le prélèvement d eau dans le département a été de 26,2 millions de m 3 : p 24

25 Eau superficielle Milliers de m 3 Part dans le volume d'eau concerné Part dans le volume total d'eau prélevé Agriculture % 5% Industrie % 4% Energie (nc eaux turbinage hydro-élec.) 0 0% 0% Usage domestique % 80% TOTAL % 90% Agriculture 82 3% 0% Industrie 91 4% 0% Eau souterraine Energie (nc eaux turbinage hydro-élec.) 0 0% 0% Usage domestique % 9% TOTAL % 10% TOTAL % Tableau 6 : Utilisations de l'eau prélevée en Corrèze (pourcentages assimilables à ceux de la zone du Plan) en 2009 usage domestique énergie industrie agriculture 0% 20% 40% 60% 80% 100% France Corrèze Figure 3 : Utilisation de l'eau prélevée (en %) en Corrèze et en France métropolitaine en 2009 source IFEN - (pourcentages assimilables à ceux de la zone du Plan) C est essentiellement l usage domestique qui exerce une forte pression sur la ressource en eau (90%), puis le secteur agricole (6%). Ces prélèvements concernent essentiellement les ressources superficielles : 96% des volumes prélevés concernent les eaux superficielles. Le volume de pluie efficace était de millions de m 3, en 2007, largement supérieur au prélèvement d eau observé. Les ressources forestières Selon le Profil Environnemental Limousin, la région Limousin se caractérise par une forte proportion d espaces naturels ou quasi-naturels. Selon les données de la statistique agricole, la totalité de la surface boisée régionale, soit ha, représente 34 % du territoire. p 25

26 Le département de la Corrèze possède ha de surfaces boisées, soit 53 % de son territoire (pourcentage assimilable à celui de la zone du Plan), ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale : 27 %. Unité 2009 Pourcentage du territoire forêts de feuillus ha % forêts de résineux ha % forêts mixtes ha % peupleraies en plein ha 358 0% bosquets ha % haies et alignements d'arbres ha % sols boisés à peuplement indéterminé (coupe rase) ha % landes, friches, maquis, garrigues, savanes ha % Total surface boisée ha % Surface totale du territoire ha % Tableau 7 : Surface boisée dans le département de la Corrèze (pourcentages assimilables à ceux de la zone du Plan) source Ministère de l agriculture Service de la Statistique et de la Prospective 2009 Outre son intérêt pour la production de bois d œuvre, la forêt joue un rôle déterminant pour la préservation de certains milieux ou espèces. La forêt a un rôle de protection des nappes et des sols (captation de polluants, limitation de l érosion ). Les ressources agricoles Selon les données du site de la statistique agricole, au niveau régional, il y avait exploitations agricoles en 2007, avec une superficie agricole utile (SAU) de ha, soit 51 % du territoire. Au niveau du département de la Corrèze, la SAU en 2007 est de ha, soit 39 % du territoire. Le nombre d exploitations agricoles s élève à Elles concernent essentiellement de la production de bovins. Superficie (ha) % de la SAU départementale terres arables % cultures permanentes % surfaces toujours en herbe des exploitations % Total de surface agricole utilisée des exploitations % Tableau 8 : Usages agricoles dans le département de la Corrèze (pourcentages assimilables à ceux de la zone du Plan) source MEDDE Service de la Statistique et de la Prospective Ressources énergétiques Production d énergie Selon le site internet IFEN, la région Limousin a produit en 2009 près de 137 ktep d électricité primaire, provenant quasiment exclusivement d installations hydroélectriques. Cela représente l équivalent de 0,18 tep/ habitant (base habitants, population INSEE 2009). Si elle ne produit pas de gaz à effet de serre, cette activité génère néanmoins des impacts spécifiques non négligeables sur les milieux aquatiques : tronçons de rivière court-circuités, éclusées, sans oublier ceux plus classiques des barrages : effet de coupure, vidanges p 26

27 Consommation énergétique La consommation énergétique de la région est de 2,06 Mtep en 2007, soit ramenée à l habitant 2,8 tep. En d autres termes, la région Limousin couvre 11 % de ses besoins énergétiques. Les consommations par secteurs d activité sont les suivantes : Transports 585 ktep 32% Résidentiel tertiaire 794 ktep 44% Agriculture 64 ktep 3% Industrie 379 ktep 21% Figure 4 : Consommation d'énergie en Limousin en source MEDDE, DREAL A titre de comparaison, voici le même graphique à l échelle de la France métropolitaine : Transports ktep 32% Résidentiel tertiaire ktep 43% Agriculture ktep 2% Industrie ktep 23% Figure 5 : Consommation d'énergie en France métropolitaine en source MEDDE, DREAL On constate que les secteurs de consommations limousines sont représentatifs de la France métropolitaine. p 27

28 2.2.3 MILIEUX NATURELS, SITES ET PAYSAGES Biodiversité et milieux naturels Carte 5 : Espaces naturels remarquables pour la biodiversité sur la zone du Plan Inventaire de biodiversité : les Zones Naturelles d Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF) Les ZNIEFF sont des zones connues pour leur valeur écologique des milieux naturels, par référence à des habitats, espèces animales et végétales particuliers. Elles font l objet d un inventaire scientifique national lancé en Les ZNIEFF sont un outil de connaissance, elles ne sont pas opposables aux autorisations d occupations des sols, mais l absence de prise en compte d une ZNIEFF lors d une opération d aménagement est souvent juridiquement considérée comme une erreur manifeste d appréciation. On distingue 2 types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés offrant des potentialités biologiques importantes. En 2009, on comptabilisait 149 ZNIEFF (122 de type 1 et 27 de type 2) dans le département de la Corrèze, sur ha, soit près de 11 % du territoire. (source : DREAL Limousin) p 28

29 Zones relevant de la protection européenne : réseau Natura 2000 En vue de favoriser la préservation des oiseaux sauvages, l Union Européenne a produit en 1979 une directive sur l avifaune (Directive oiseaux). Une autre directive européenne concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore est parue en 1992 Directive habitats). Les états membres doivent procéder à un inventaire : des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) : ce sont des espaces fréquentés par les populations d oiseaux menacés de disparition, rares ou vulnérables aux modifications de leurs habitats. Cet inventaire constitue la référence pour toute désignation de Zone de Protection Spéciale (ZPS) ; des Sites d Importance Communautaire (SIC) : ce sont des habitats naturels et des habitats des espèces considérés comme présentant un intérêt à l échelle du territoire européen en raison de leur situation de rareté ou de vulnérabilité. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels. Les sites classés ZPS et ZSC définissent le réseau Natura On recense en 2009 : 16 ZSC, sur ha ; 2 ZPS, sur ha (source DREAL). Les noms et superficies des zones Natura 2000 sont présentés en annexe n 4 Espaces protégés et gérés par une réglementation nationale Parcs naturels nationaux Il n y a pas de parc naturel national sur la zone du Plan. Parcs naturels régionaux On compte 45 parcs naturels régionaux en France, dont 1 en partie dans la zone du Plan : Parc naturel régional Millevaches en Limousin - nombre de communes : 63, - superficie : hectares. Réserves naturelles On distingue deux types de réserves naturelles : les réserves naturelles nationales classées par décision du Ministre de l Ecologie et du Développement Durable ; Le classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation d éléments d un milieu naturel d intérêt national ou la mise en œuvre d une réglementation communautaire ou d une convention internationale. Les réserves naturelles sont des outils réglementaires qui concernent tout ou partie du territoire d une ou plusieurs communes dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux ou de fossiles et, en général, du milieu naturel, présente une importance particulière, ou qu il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader (Art. L à L , C. Env.). La gestion de la réserve naturelle nationale peut être confiée à une collectivité, une association, une fondation ou un organisme public comme un parc naturel. Cet organisme se voit confier la responsabilité de mettre en place le plan de gestion de la réserve qui va déterminer pour 5 ans les actions de conservation et de protection de la réserve. Le classement en réserve naturelle interdit toute destruction et toute modification du milieu. Les activités pouvant être règlementées ou interdites sont notamment la p 29

30 chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières et pastorales, industrielles, l exécution de travaux, l extraction de matériaux, l utilisation des eaux, la circulation du public, la divagation des animaux domestiques. La règlementation de la réserve tient compte de l intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes lorsque celles-ci sont compatibles avec les intérêts de protection à l origine du classement. Il n y a pas de réserves naturelles nationales dans la zone du Plan. les réserves naturelles régionales (qui remplacent depuis la loi «démocratie de proximité» de 2002 les réserves naturelles volontaires), classées par décision en Conseil Régional. Depuis la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil Régional peut, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme réserve naturelle régionale les propriétés privées présentant un intérêt particulier pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d une manière générale, pour la protection des milieux naturels. Les territoires classés en réserves naturelles régionales ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale accordée par le Conseil Régional. L acte de classement d une réserve naturelle régionale peut soumettre à un régime particulier ou, le cas échéant, interdire : les activités agricoles, pastorales et forestières, l exécution de travaux, de constructions ou d installations diverses, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux et des véhicules, le jet ou le dépôt de matériaux, résidus et détritus de quelque nature que ce soit pouvant porter atteinte au milieu naturel, les actions de nature à porter atteinte aux espèces sauvages animales et végétales. La règlementation de la réserve doit tenir compte de l intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes lorsque celles-ci sont compatibles avec les intérêts de protection à l origine du classement. Le Conseil Régional est en passe de créer une nouvelle réserve naturelle régionale sur les communes de Tarnac et de Saint-Merd-les-Oussines. Réserves biologiques Les réserves biologiques concernent des espaces forestiers et associés comportant des milieux ou des espèces remarquables, rares ou vulnérables relevant du régime forestier et gérés à ce titre par l ONF. L initiative du classement en réserve biologique appartient à l ONF pour les forêts domaniales ou au propriétaire de la forêt dans les autres cas. L ONF élabore le dossier de création, qui constitue également le premier plan de gestion de la réserve. L avis de la DIREN et de la DRAF sur le dossier de création est requis. Ce dernier est ensuite soumis à l avis du Conseil national de la protection de la nature. La création de la réserve biologique est entérinée par arrêté des ministres chargés de l environnement et de l agriculture. Une réserve biologique est créée pour une durée illimitée. Son acte de création et son plan de gestion sont distincts de l arrêté d aménagement de la forêt contenant la réserve et de son aménagement. La gestion d une réserve biologique est particulièrement orientée vers la sauvegarde des milieux, de la faune, de la flore ou de toute autre ressource naturelle. Le classement en réserve biologique institue deux types de protection : les réserves biologiques intégrales ou RBI : les exploitations forestières et travaux y sont exclus ; p 30

31 les réserves biologiques dirigées ou RBD : les interventions sylvicoles ou travaux spécifiques sont orientés uniquement dans un but de conservation des habitats et des espèces ayant motivé la création de la réserve. L IFEN ne recense pas de réserve biologique domaniale et forestière (intégrale et dirigée). Forêts de protection Ce statut interdit non seulement tout défrichement conduisant à la disparition de la forêt, mais aussi toute modification des boisements contraire à l objectif du classement. L IFEN ne recense pas de forêt de protection. Arrêtés de protection de biotopes L arrêté de protection de biotopes définit les mesures visant à favoriser la conservation de milieux naturels nécessaires à l alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces protégées (animales et végétales). Selon la DREAL, en 2009, le département de la Corrèze était doté de 6 arrêtés de biotope, pour une superficie de 474 ha. Organismes de protection Conservatoire du littoral Dans la zone du Plan, le Conservatoire du littoral a acquis 1 site : le lac de Bort les Orgues, pour une superficie de 97 ha Paysages et le patrimoine naturel et culturel Paysages La DIREN, en partenariat avec l université du Limousin et la Région a publié l atlas des paysages du Limousin, où sont distinguées douze unités paysagères réparties entre : la montagne (plateau de Millevaches, Monédières, hauts plateaux corréziens, gorges de la Dordogne, vallée de la Dordogne et Xaintrie), la campagne-parc (campagne de Tulle, plateau d'uzerche), les marges aquitaines (Brive et ses environs, pays des buttes calcaires et des terres lie-devin, Causse corrézien et bassin de Meyssac). p 31

32 Carte 6 : Les 3 ambiances paysagères du Limousin source : atlas des paysages L atlas a pour objectif de mettre, pour la première fois, à la disposition de tous un outil de connaissance des paysages de la région. (source : site internet de la DREAL) Sites classés et inscrits Il s agit d une protection des monuments naturels et sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, qui s appuie sur le régime des autorisations administratives préalables. Elle porte uniquement sur les transformations relevant du code de l urbanisme. L emplacement du site doit être reporté au Plan d Occupation des Sols en qualité de servitude d utilité publique opposable aux tiers. On distingue : Les sites classés : le classement dans le patrimoine national est réalisé lorsque des sites ont des paysages ou des caractères pittoresques, historiques, exceptionnels. L objectif principal du classement est la conservation en l état. Les sites inscrits : l inscription a un caractère moins contraignant et s adresse à des espaces présentant un intérêt notoire. Sur ces sites, l aménagement se poursuit mais est soumis à une vigilance en termes de qualité architecturale et paysagère. Selon la DREAL, en 2009, la Corrèze possédait 92 sites inscrits, pour une surface de ha et 19 sites classés, couvrant une superficie de ha. Monuments historiques Les monuments historiques classés ou inscrits sont indissociables de l espace qui les entoure. La loi impose donc un droit de regard sur toute intervention envisagée à l intérieur d un périmètre de protection de 500 m de rayon autour des monuments historiques. p 32

33 Fin 2007, le département comptait : 312 monuments classés, 683 monuments inscrits. (source : Ministère de la Culture) Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) Ces zones s adressent à des lieux dotés d une identité patrimoniale forte. Elles permettent de préserver et de mettre en valeur leurs caractéristiques patrimoniales, en proposant des périmètres de protection mieux adaptés au terrain que le rayon de 500 m et des outils de protection plus souples. Ainsi, différentes zones sont définies à l intérieur d une ZPPAUP et à chacune correspondent des règles induites par ses caractéristiques. Les prescriptions de ces zones s imposent au Plan Local d Urbanisme. En 2009, le département comptait 1 ZPPAUP. (source : DREAL) RISQUES Risques naturels et technologiques La base de données GASPAR recense 6 types de risques sur le territoire du Plan. Ils sont présentés cidessous : Risque Nombre de communes concernées Pourcentage du nombre de communes de la zone du Plan Séisme % Rupture de barrage 98 30% Inondation 47 15% Risque industriel 2 1% Transport de marchandises dangereuses 2 1% Mouvement de terrain 10 3% Tableau 9 : Risques de catastrophes naturelles sur le territoire du Plan (source base de données GASPAR, site internet Prim.net) Risque rupture de barrage La zone du Plan est riche en plans d eau. De nombreux barrages ont été créés sur les principales rivières ; huit ouvrages sont classés «grands barrages» au titre du décret du 13 septembre 2005 relatif aux plans d'urgence (réservoir d'une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres). Il s agit des barrages de : Bort les Orgues, Marèges, L Aigle, Le Chastang, La Triouzoune, Marcillac la Croisille, Hautefage, Monceaux la Virole. p 33

34 En outre, la zone du Plan est concernée par les barrages de Saint-Etienne Cantalès et d Enchanet situés dans le Cantal. Deux barrages sont actuellement couverts par un plan particulier d intervention : Bort les Orgues, adopté le 26 octobre 2007 par les préfets de la Corrèze, du Cantal, du Lot, de la Dordogne et de la Gironde. 207 communes sont concernées par l onde de submersion du barrage, dont 49 en Corrèze. Monceaux la virole, adopté le 21 décembre 2009 par les préfets de la Corrèze et de la Dordogne. Le zonage de ce PPI englobe 28 communes en Corrèze et 22 communes en Dordogne. (source : Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)) Risque transport de marchandises dangereuses (TMD) D après le dossier des risques majeurs, deux grands axes routiers supportent l essentiel du trafic nord-sud et est-ouest : l'autoroute A20 et l autoroute A89. Le transport ferroviaire est concerné principalement sur la ligne Paris-Toulouse et sur la gare de triage d Estavel à Brive. Le risque transport de matières dangereuses est difficilement localisable compte tenu du développement de l activité transport (notamment en ce qui concerne les carburants et le gaz). Toutefois il est possible d identifier un risque majeur sur la commune de Brive où l autoroute A20 et la voie ferrée Paris-Toulouse traversent l agglomération. Un plan de secours spécialisé transport de matières dangereuses existe. Il a été arrêté le 13 octobre Il sera actualisé pour tenir compte des évolutions constatées dans le domaine du transport. Risque inondation Il s agit du principal risque naturel susceptible de toucher la zone du Plan : plus de la moitié de la population est concernée. La base de données GASPAR recense également les Plans de prévention des risques naturels sur le territoire du Plan. Ils sont présentés ci-dessous : D après le site internet de la DREAL, 4 Plans de Prévention des Risques Inondation ont été approuvé dans le territoire du Plan : Nombre de communes concernées Date d'approbation Corrèze 2 27/07/2009 Corrèze amont 13 09/10/2006 Dordogne et affluents 14 Plan non encore approuvé Vézère (Corrèze) 19 29/08/2002 Vézère (Dordogne) 5 20/12/2000 Tableau 10 : Communes ayant un PPRi - Source Prim.net p 34

35 Carte 7 : Communes soumises au risque inondation sur le département de la Corrèze - Source : Dossiers départemental des risques majeurs Risque mouvement de terrain D après la base de données Gaspar, 4 plans de prévention des risques de mouvements de terrain ont été approuvés sur le territoire du Plan. Nombre de communes concernées Date d'approbation Chasteaux, Lissac-sur-Couze, St-Cernin-de-Larche 3 07/02/2011 Terrasson-Lavilledieu 1 24/11/2003 Saint-Viance 1 03/11/2009 Noailhac 1 09/08/2005 Tableau 11 : Communes ayant effectué un Plan de prévention des risques de mouvement de terrain sur la Zone du Plan - Source : Risques technologiques La zone du Plan présente une faible activité industrielle avec environ 190 sites soumis à autorisation au titre de la législation relative aux installations classées, dont 2 sites «Seveso» à la fin de l année Selon la DREAL, les 2 sites SEVESO possèdent des Plans de Préventions des Risques Technologiques approuvés. p 35

36 Risque sismique Selon le dossier départemental des risques majeurs réalisé par la Préfecture, la zone du Plan n est pas concernée par un risque sismique majeur Risques sanitaires Concernant les risques sanitaires, les équipements de traitement des déchets de la zone du Plan peuvent être à l origine : de la prolifération d animaux (rongeurs, oiseaux, insectes) au niveau des centres de transfert, centres de tri, plates-formes de compostage, des pollutions des eaux et/ou du sol par des effluents non contrôlés (lixiviats des centres de stockage de déchets non dangereux), d émissions atmosphériques (CO 2, CO, NO x, COV, particules, dioxines, ) par les véhicules de transport et les engins et process utilisés au sein des installations de traitement. Produits phytosanitaires (ou pesticides) Les produits phytosanitaires représentent un risque sanitaire, notamment pour les personnes très exposées, comme les agriculteurs. Dans le cadre d une exposition répétée, des études établissent une corrélation entre les pesticides et certaines maladies telles que cancers, troubles de la reproduction, pathologies neurologiques, troubles de l immunité, troubles ophtalmologiques, pathologies cardiovasculaires, pathologies respiratoires et troubles cutanés. Maladies liées à l ozone L ozone est un polluant secondaire résultant de réactions chimiques entre NOx et COV (qui sont appelés précurseurs) en présence de rayonnement solaire. Ces réactions peuvent avoir lieu dans les couches d air proches du sol : l ozone formé à ce niveau est qualifié de «mauvais ozone», en raison de ses effets néfastes sur la santé humaine et sur les végétaux. De façon surprenante, les concentrations d ozone mesurées loin des sources des précurseurs (en agglomération par exemple) sont plus élevées que celles mesurées près des sources. En effet, en zone urbaine, les émissions d oxydes d azote sont élevées et les oxydes d azote détruisent l ozone. Lorsque l ozone formé en zone urbaine se déplace en secteur rural où les émissions d oxydes d azote sont moindres, les concentrations d ozone augmentent puisqu il n est plus consommé. L ozone va toucher principalement les personnes dites sensibles : enfants, personnes âgées, asthmatiques et insuffisants respiratoires. Les effets sur la santé varient selon le niveau et la durée d exposition. L ozone peut entraîner des gênes respiratoires, irriter les yeux et la gorge, et diminuer la capacité respiratoire. p 36

37 Maladies liées au radon Le radon, gaz radioactif d origine naturelle, est présent partout à la surface de la Terre, notamment dans les régions granitiques ou volcaniques. Le radon est un cancérigène pulmonaire certain pour l homme (classé dans le groupe I dans la classification du centre international de recherche sur le cancer (CIRC)). Selon les estimations disponibles, le nombre estimé de cancers du poumon attribuable à une exposition au radon en France se situe loin derrière celui dû au tabac. Cependant, selon une récente étude européenne, environ 9 % des cancers du poumon en Europe seraient dus au radon. Ainsi le nombre de personnes exposées fait du radon un problème de santé publique sur lequel il est nécessaire d agir, d autant plus que les expositions peuvent être nettement diminuées par des moyens souvent simples. D après une étude de l'institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (I.R.S.N.), la région Limousin fait partie des régions ayant les plus fortes concentrations de radon en France. La région Limousin a lancé un programme expérimental pour la réduction du risque radon dans l habitat privé réalisé sur le territoire du Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches. Une «convention cadre» a été signée en janvier 2008 entre les financeurs et les principaux acteurs du programme (l ASN, l Université de Limoges, l Etat, le PNR et la région Limousin) NUISANCES Nuisances sonores Nuisances sonores liées aux transports Du fait de son réseau d infrastructures de transport routières et ferrées, la zone du Plan est concernée par la gestion des nuisances sonores liées aux déplacements. Le classement sonore des voies de transport a été réalisé par l état. Il s agit de niveaux en décibels. Le niveau 80 db correspond au seuil de nuisance déclenchant un risque potentiel. Ces niveaux sonores sont à prendre en compte lors de la construction d un bâtiment. Carte 8 : Classement des voies bruyantes source DDT 19 On constate que l autoroute A20 présente un niveau sonore supérieur au seuil de risque (en bleu sur la carte). Toutes les autres voies se situent en dessous. p 37

38 Nuisances sonores liées à la gestion des déchets La gestion des déchets peut participer à la nuisance sonore liée aux déplacements, notamment lors de la collecte des déchets et de leur transport, mais aussi à la nuisance sonore due aux installations de traitement. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de quantifier cette participation Nuisances visuelles Il n existe pas de liste officielle de nuisances visuelles au niveau de la zone du Plan Nuisances olfactives Il n existe pas de liste officielle de nuisances visuelles au niveau de la zone du Plan. La gestion des déchets peut participer aux nuisances olfactives, selon le process utilisé. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de quantifier cette participation. 2.3 RECAPITULATIF DES FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE Le tableau ci-après présente une synthèse des forces et faiblesses du territoire, de la localisation territoriale des enjeux et des objectifs de référence (détaillées au chapitre 3). Cette synthèse est présentée selon les 5 dimensions de l environnement et leurs sous-domaines, décrits au paragraphe 5.2. La dernière colonne de cette synthèse qualifie la sensibilité du territoire selon les différentes dimensions de l environnement, en forte ou faible (+ ou -). Il n existe pas de méthodologie pour évaluer cette sensibilité, elle s apprécie par rapport à des référentiels nationaux (comment se positionne la zone du Plan vis-à-vis de moyennes nationales), et/ou par rapport à l importance des forces et faiblesses, et/ou par le nombre d objectifs de référence. p 38

39 Dimensions de l environnement Sous-domaine Les richesses Etat de l environnement Les faiblesses Localisation des enjeux Politique d amélioration Proposition de sensibilité Gaz à effet de serre 18 ème département le moins émetteur de GES Emissions de gaz à effet de serre (CO 2, N 2 O et CH 4 ) Impact majoritaire de l agriculture Global/local Kyoto, facteur 4, PCR et PCT forte Pollutions et qualité des milieux Air Eau Qualité de l air globalement bonne, faibles émissions de polluants atmosphériques Patrimoine riche et diversifié Bonne qualité des eaux de surface et des eaux souterraines Pollution au dioxyde d'azote (transport) et à l ozone Impacts de l activité humaine concentrés en aval des cours d'eau (nitrates, phosphore, matière organique). Impacts sur la ressource eau potable. Parc d assainissement vieillissant Local PRQA/PPA modérée local SDAGE/SAGE/ contrat de rivière modérée Sol et sous-sols Faible surface artificialisée : 2% 48 sites pollués ou potentiellement pollués Global/local faible Matières premières Carrières à forte production Pression sur les ressources naturelles (carrières) local Schéma départemental des carrières modérée Ressources naturelles Ressources locales : eau, sol et l espace Bilan hydrique positif. Qualité de l eau potable plutôt bonne SAU : 40 % du territoire Surface boisée importante : 50% du territoire Risque de pollution des captages local Périmètres de protection SDAGE/SAGE/ contrat de rivière faible Energie Production énergétique exclusivement hydroélectrique Production régionale inférieure à la consommation. Impacts de la production d énergie sur les milieux aquatiques Global/local Plans Climat Régionaux et Territoriaux forte Milieux naturels, sites et paysages Biodiversité et milieux naturels Milieux remarquables 149 ZNIEFF sur 11 % du territoire, ha de zone Natura 2000, 2 réserves naturelles, 1 PNR, arrêtés de protection du biotope Milieux fragiles Local Directive habitat, loi Barnier 2 février 1995, politique ENS, ZNIEFF, forte Paysages Paysages variés Risque de banalisation par l artificialisation Global Atlas des Paysages faible p 39

40 Patrimoine culturel 111 sites classés ou inscrits, 995 monuments classés ou inscrits, 1 ZPPAUP local faible Risques Risques naturels et technologiques Nombreux PPR instruits Territoire exposé aux risques de : mouvements de terrains, inondations, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses, technologiques Global/local PPR, Plans de secours forte Risques sanitaires Pollution de l air en agglomération (ozone, dioxyde d azote) Global/local PRQA et PRSE modérée Bruit Cartographie des voies bruyantes par la DDT Nuisances liées aux installations et aux grands axes routiers Local modérée Nuisances Trafic Cartographie des voies bruyantes par la DDT Nuisances près des grands axes de transport (autoroute) Local PLU/PDU modérée Visuelles / olfactives Risques locaux liés aux zones industrielles, aux élevages et aux épandages agricoles Local faible Tableau 12 : Récapitulatif des forces et faiblesses de la zone du Plan On constate que la zone du Plan possède une forte sensibilité au niveau : de la pollution et de la qualité des milieux concernant les GES, des ressources en énergie, de la biodiversité, des risques. p 40

41 3. CARACTERISTIQUES DE LA GESTION INITIALE DES DECHETS ET DE SES EFFETS SUR L ENVIRONNEMENT L organisation de la gestion des déchets non dangereux sur la zone du Plan est décrite dans le chapitre I «Etat des lieux de la gestion des déchets dangereux» du Plan. La mesure des impacts de la gestion des déchets sur l environnement a été réalisée à partir de ratios définis par le bureau d études INDDIGO sur la base d études scientifiques, de ratios fournis par l ADEME et le Ministère de l Ecologie du Développement Durable et de l Energie (MEDDE), de retours d expériences et de ratios déterminés à partir d informations fournies par le Conseil général (concernant la collecte et le transport). Il a été retenu comme indicateurs majeurs les impacts en matière d énergie consommée ou évitée et en matière de contributions aux émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec le guide méthodologique de l ADEME et du MEDDE. Les catégories de déchets prises en compte dans l évaluation environnementale sont les déchets ménagers, les déchets de l assainissement et les déchets d activités économiques traités sur la zone du Plan. L évaluation environnementale de ces trois types de déchets a été effectuée en séparant leurs origines : les déchets provenant des ménages ; les déchets provenant des activités économiques ; les déchets importés sur les installations du Plan gérées par des EPCI. Il n a pas été possible de séparer les déchets produits par les activités économiques mais collectés en mélange avec les déchets des ménages. Ces déchets dits «assimilés» seront donc confondus avec les déchets ménagers. Les données disponibles concernant les déchets d activités économiques sont partielles. Il n a en effet pas été possible de détailler leurs quantités réelles, ni leurs exutoires de manière exhaustive. Le bureau d études INDDIGO s est basé sur les données transmises par les exploitants et les collectivités possédant des installations traitant des déchets d activités économiques situés sur la zone du Plan. Le périmètre d analyse de ce type de déchet est donc assez restreint. Les déchets de l assainissement ont été répartis en fonction de leur origine de production lors des calculs. Cependant, de par leur nature spécifique, ils feront l objet d une analyse séparée dans la suite du document. Les déchets importés ont été pris en compte pour les déchets identifiés sur les installations gérées par des établissements publics et les installations privées. Ainsi l évaluation environnementale prend en compte les déchets en provenance de l extérieur de la zone du Plan traités sur les UIOM, le centre de tri d Argentat, l ISDND de Perbousie et les plateformes de compostages d Allassac et de Turenne. Ces données étant partielles le périmètre d analyse de ces déchets est restreint (pas de données précises sur la provenance exacte par exemple). 3.1 CARACTERISTIQUES ET EFFETS SUR L ENVIRONNEMENT DE CHAQUE ETAPE DE LA GESTION INITIALE DES DECHETS Les différentes étapes de la gestion des déchets non dangereux sont les suivantes : prévention des déchets ; collecte et transport des déchets ; valorisation des déchets ; p 41

42 traitement des déchets résiduels. Ces différentes étapes présentent chacune des impacts spécifiques sur l environnement, à la fois en termes d émissions de gaz à effet de serre, mais aussi en terme de limitation des ressources ou de consommation d énergie PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS La prévention de la production des déchets peut être définie comme l'ensemble des mesures et des actions amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à réduire les quantités et la nocivité de déchets et/ou améliorer leur caractère valorisable Actions de prévention des déchets non dangereux Dans le cadre de son Agenda 21 départemental voté le 27 mars 2009, le Conseil général de la Corrèze et l'ademe ont signé le 4 décembre 2009, un accord cadre de partenariat pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan Départemental de Prévention des Déchets. Il a donné lieu à l établissement d un état des lieux de la prévention des déchets sur le territoire du Plan. Il met en évidence que 5 types d acteurs effectuent ou pourraient effectuer des actions de prévention sur les déchets ménagers. A savoir : les EPCI de collecte des déchets ménagers et assimilés, les associations, les structures départementales et régionales, les corréziens, les entreprises. EPCI de collecte En 2009, aucun EPCI n avait formalisé sa démarche de prévention des déchets autour d un programme clairement défini. Il s agit principalement d actions de promotions du compostage domestique. compostage domestique La moitié des EPCI de collecte mettent à disposition de leur population des composteurs individuels. En 2009, environ composteurs ont été distribués sur le territoire du Plan avec ou sans accompagnement, suivant les EPCI. En 2009, 2 EPCI étaient en cours de réflexion sur la mise en place de cette action. Sur certains territoires, des projets de compostage semi-collectif commencent à voir le jour notamment au niveau des établissements scolaires. réemploi 2 projets de recycleries ont été identifiés sur le territoire du Plan : sur la CC de Tulle et Cœur de Corrèze, sur la Commune de Meyssac. suppression des sacs de caisse Un EPCI a fait un test de distribution de sacs réutilisables dans une pharmacie en Les sacs de caisses dans les grandes surfaces ont quasiment disparu sur le territoire du Plan, sans que les collectivités soient impliquées. stop-pub Trois EPCI distribuent des autocollants Stop-Pub sur leur territoire mais sans réaliser un suivi de leur opération. Cependant, le SIRTOM de la région de Brive a estimé entre 7 % et 10% le nombre de foyers qui ont fait une demande d autocollant sur l année p 42

43 autres actions Le SIRTOM de la région de Brive a effectué d autres actions particulières sur la prévention des déchets : des animations en supermarchés sur la thématique de la réduction des déchets ; de l assistance aux éco-manifestations : 4 évènements ont été suivis en Associations 19 associations ont été identifiées dans le cadre de l élaboration du Plan de prévention des déchets, comme portant ou pouvant porter des actions de prévention. Les actions développées par ces associations sont diverses, elles vont du réemploi, à la collecte du textile en passant par le compostage. Associations environnementales Corrèze environnement Voilco Aster Fédération des Associations Laïques (FAL) Halte Incin'Corrèze Le Battement d'ailes Centre Permanent d Initiation à l Environnement (CPIE) Énergie pour demain Notre village La vie et demie Va de l'avant Associations d'insertion AILE Vet'Aime Association le Roc ARBRE Restaurants du cœur Comité des amis d'emmaüs EPLE FPA Chantier du Golf Secours Populaire Croix Rouge Associations de consommateurs UFC Que Choisir Famille de France Tableau 13 : Récapitulatif des associations intervenant, ou étant susceptible de pouvoir intervenir sur les thématiques de la prévention Structures départementales et régionales et entreprises Deux chambres consulaires portent des actions ayant attrait à la prévention des déchets. Il s agit de la Chambre du Commerce et de l'industrie et de la Chambre des Métiers et de l'artisanat. actions de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie (CRCI) et de la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) La CRCI, en partenariat avec la C.C.I, effectue des actions de sensibilisation des entreprises à l écoconception pour les PME et les PMI. Elle organise la démarche «1, 2, 3 Environnement» qui vise à sensibiliser les entreprises aux démarches environnementales et qui peut aller jusqu à l obtention des certifications ISO et EMAS. Elle organise par ailleurs la structuration de la filière des écoentreprises via la mise en place d annuaires, de veille et d identification des savoir-faire. La CCI travaille également avec les activités touristiques en proposant des ateliers thématiques qui peuvent aborder la question des déchets. Elle organise aussi la promotion des éco-labels et est en cours de rédaction d un guide de l éco-commerce. actions de la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat (CRMA) et de la Chambre des Métiers et de l'artisanat (CMA) La CRMA organise la filière de collecte des huiles alimentaires usagées et des déchets dangereux. Elle sensibilise également les artisans à la thématique des déchets dans le cadre des formations préalable à l installation. p 43

44 Corréziens Un sondage réalisé par le Conseil général a permis de mettre en évidence les comportements suivants. 75 % des personnes interrogées prétendent connaître et se sentir concernées par la prévention des déchets. Cependant, le principal geste de prévention qu'elles citent est le tri des déchets. Il y a donc une réelle confusion entre la prévention des déchets et le tri, 26 % des personnes sondées consomment plus de 15 bouteilles d'eau par mois, 50 % des enquêtés connaissent l'autocollant "stop pub", cependant très peu l'ont sur leur boîte aux lettres, en particulier en milieu rural, 50 % des personnes interrogées pratiquent le compostage souvent uniquement avec les déchets verts. Les déchets de cuisine sont mis à la collecte des ordures ménagères. Entreprises La prévention au sein des entreprises est développée par les CCI et les CMA (cf. point «Structures départementales et régionales et entreprises» du présent paragraphe) Actions de prévention de la production des déchets ménagers La prévention des déchets est le moteur de la réduction de la consommation en matière première. Elle permet également de limiter les impacts liés à la gestion des déchets et à la production de certains déchets (exemple : sacs de caisse, impact sur le paysage). L ensemble des déchets non produits ne sera ni collecté, ni traité, ce qui réduit les impacts globaux de la gestion des déchets COLLECTE ET TRANSPORT Collecte et transport des déchets ménagers Collecte ordures ménagères résiduelles La collecte des ordures ménagères est effectuée en régie pour 98 % de la population. Les zones rurales sont collectées principalement en points de regroupement ou en porte-àporte une fois par semaine. Des augmentations de fréquence de collecte sont réalisées en juillet et août sur certains territoires pour faire face à l augmentation des quantités de déchets générées par la population touristique. Onze centres de transfert sont utilisés pour les collectes des ordures ménagères résiduelles. La collecte des ordures ménagères résiduelles représente 306 kg/an/hab. en 2009 sur le territoire du Plan. collectes sélectives - collecte du verre La collecte sélective du verre couvre l ensemble de la zone du Plan. Elle est réalisée en apport volontaire. La dotation moyenne en colonnes à verre est d environ 1 colonne pour 275 habitants. Cette collecte a permis de collecte 27 kg/an/hab. de déchets en emballages ménagers et journaux-revues-magazines A ce jour, la collecte sélective des autres emballages ménagers et des journauxmagazines ne couvre pas la totalité du territoire du plan. p 44

45 Collecte en apport volontaire; 59% Pas de collecte sélective; 6% Collecte sélective des journaux-revues-magazines uniquement; 5% Collecte en porte à porte ou points de regroupement; 30% Figure 6 : Répartition de la population selon les modes de pré-collecte sélective Il existe un quai de transfert des collectes sélectives sur la zone du Plan à Ussac. Ce quai de transfert est utilisé par le SIRTOM de la région de Brive comme exutoire des collectes sélectives avant transport au centre de tri de Saint-Jean-Lagineste dans le Lot. Les collectes sont acheminées vers différents exutoires : principalement vers 2 centres de tri (à Argentat en Corrèze et à Saint-Jean-Lagineste), et des repreneurs (notamment Véolia et SITA à Brive pour le papier, les cartons et les journaux-revuesmagazines). Ces collectes représentent 31 k/an/hab. de déchets ramassés en collecte des déchets principalement collectés en déchèteries On recense, sur le périmètre du Plan, 36 déchèteries en service accessibles aux particuliers, dont 15 gérées par le SIRTOM de Brive. Il existe par ailleurs, des collectes d encombrants (tout venant, ferraille, bois), sur le SIRTOM d Ussel, d Egletons, le SICRA, la Communauté de Communes de Tulle et d Eygurande. Elles sont organisées, en porte à porte, avec des fréquences qui vont d une fois par mois à une fois par an, ou en apport volontaire sur des bennes. On recense également des collectes des déchets verts en points de regroupement (bacs de litres) avec une fréquence de collecte d une fois par semaine sur les quartiers résidentiels de la Communauté de Communes de Tulle. L ensemble de ces collectes ont permis de récupérer 147 kg/an/hab. de déchets occasionnels non dangereux et non inertes en p 45

46 Transport En 2009, onze centres de transfert sont utilisés pour les collectes des ordures ménagères résiduelles : 9 dont la maîtrise d ouvrage est effectuée par le SYTTOM19, les collectivités à compétence collecte, assurant l exploitation (La Courtine, Eygurande, Bort-les-Orgues, Ussel, Treignac, Uzerche, Condat-sur-Vézère, Tulle et Monceaux-sur-Dordogne) ; 2 dont la maîtrise d ouvrage est communale : Auriac et Bassignac-le-Haut. Les ordures ménagères résiduelles sont ensuite traitées, sur la zone du Plan, dans les unités d incinération (Saint-Pantaléon-de-Larche et Rosiers-d Egletons). L ensemble du verre collecté sur la zone du Plan transite par le centre de Beaunes-les-Mines avant d être envoyé en traitement à Vergèze dans le département du Gard. Il existe 1 quai de transfert des collectes sélectives sur la zone du Plan à Ussac. Ce quai de transfert est utilisé par le SIRTOM de la région de Brive comme exutoire des collectes sélectives avant transport au centre de tri de Saint-Jean-Lagineste dans le Lot. En retour, les camions reviennent avec des ordures ménagères du SYDED du Lot qui sont traitées sur les incinérateurs du Plan. Les collectes sont acheminées vers différents exutoires : principalement vers deux centres de tri (à Argentat en Corrèze et à Saint-Jean-Laginest dans le Lot), et des repreneurs (notamment Véolia et SITA à Brive pour le papier, les cartons et les journaux-revues-magazines). Les déchets importés sont transportés depuis le quai de transfert de Saint-Jean-Laginest dans le Lot et depuis le SIETOM de Drugeac. Impact de la collecte et du transport des déchets ménagers La collecte et le transport des déchets vont influer sur différents facteurs environnementaux : la qualité de l air et les émissions de gaz à effet de serre ; les nuisances (bruit, trafic, odeur, ) ; la consommation de carburant ; la sécurité des travailleurs et des riverains. Ces différents aspects peuvent être réduits grâce à la proximité des lieux de traitement et de valorisation par une réduction des transports (réseau de centres de transfert) et l optimisation des collectes. Les impacts sur l air et sur la consommation énergétique sont principalement liés à la collecte. Energie GES Nox CO tep/an teq. CO 2 /an tonnes tonnes Collecte Transport Total Tableau 14 : Rejets atmosphériques et bilan énergétique liés à la collecte et au transport des déchets ménagers non dangereux et non inertes de la zone du plan Ce bilan a été calculé à partir d informations sur la gestion des déchets tirées de l état des lieux du Plan (en l occurrence d informations sur les différents flux de déchets, ainsi que sur les kilomètres et les tonnages afférents) et grâce à des ratios fournis par l ADEME ou calculés par le bureau d études INDDIGO. Les distances parcourues pour la collecte sont de l ordre de km en véhicule léger correspondant aux apports en déchèteries et de km en poids lourd (PL), correspondant aux kilomètres parcourus pour réaliser les différentes collectes. Les apports en p 46

47 déchèteries représentent 20% de l estimation des émissions de gaz à effet de serre liées aux collectes. Les transports recouvrent les transports des déchets des centres de transfert ou des déchèteries vers les installations de traitement ou les centres de tri.. L impact du transport des matériaux triés, en sortie de centre de tri, n est pas pris en compte dans cette approche. En effet, les destinations sont très variables d une année sur l autre et mal identifiées. Les risques sanitaires pour les employés de la collecte sont principalement des accidents, des troubles digestifs ou des troubles respiratoires, qui peuvent être dus à l exposition aux microorganismes et aux poussières. Ils sont également soumis aux risques d apparition de troubles musculo-squelettiques liés aux mouvements répétitifs et aux charges lourdes qu ils portent. Les déchets d activités de soins à risques infectieux piquants et tranchants des particuliers jetés avec les ordures ménagères constituent un risque de contamination Collecte et transport des déchets de l assainissement Les déchets de l assainissement sont majoritairement traités hors des stations d épurations, sur les stations de compostage, ou en épandage. Les boues de stations, les matières de vidange et les sousproduits de l assainissement sont ainsi transportés. Cependant, le manque de données ne permet pas d en analyser les impacts environnementaux Collecte et transport des déchets d activités économiques D après les données collectées lors de l enquête menée par le Conseil général, tonnes de déchets d activités économiques ont été répertoriés sur la zone du plan en L impact de la collecte de ces déchets a été calculé en retenant l hypothèse qu en moyenne une tonne de déchets d activités économiques parcourt 20 kms. Certaines installations ayant indiqué des transferts de déchets, l évaluation environnementale du transport prend en compte les flux entres installations, ainsi que ceux des sous-produits de l incinération. Le bilan de la collecte et du transport des déchets d activités économiques est le suivant : Energie GES Nox CO tep/an teq. CO 2 /an tonnes tonnes Collecte Transport ,1 0,5 Total Tableau 15 : Emissions atmosphériques et consommation de carburants dues à la collecte et au transport des déchets d'activités économiques triés ou traités Collecte et traitement des déchets importés Les déchets importés sur les installations de traitement de la zone du Plan gérées par les collectivités représentent en tonnes de déchets (Ordures ménagères résiduelles du SYDED du Lot, collectes sélectives du SIETOM de Drugeac, déchets d activités économiques du Lot et de la Dordogne sur l ISDND et Perbousie et les plateformes de compostage d Allassac, de Turenne et de Palisse). Ne disposant pas d éléments sur les collectes de ces déchets, nous avons évalué uniquement l impact du transport. p 47

48 Energie GES Nox CO tep/an teq. CO 2 /an tonnes tonnes Transport Tableau 16 : Emissions atmosphériques et consommation de carburants dues à la collecte et au transport des déchets importés sur le territoire du Plan VALORISATION La valorisation des déchets impacte sur différentes dimensions de l environnement selon le type de valorisation mis en œuvre. le tri des déchets permet de diminuer le recours aux ressources naturelles par recyclage de certains matériaux (ferreux, non-ferreux, verre, papier, emballages plastiques, ) et de limiter l occupation du sol par le stockage. Cependant, les installations de tri vont être des sources de nuisances (bruit, trafic, ), de risques pour les travailleurs et d impact sur les paysages et le patrimoine. Les risques majeurs pour les travailleurs des centres de tri sont l exposition aux microorganismes et aux poussières organiques qui peuvent être à l origine de troubles digestifs ou respiratoires, mais aussi ceux liés aux piqûres par des déchets d activités de soins à risques infectieux piquants jetés avec les collectes sélectives ou les troubles musculo-squelettiques résultants de mouvements répétitifs à effectuer. L impact sur les milieux naturels est diminué par le fait que les zones d implantation des centres de tri ne sont pas situées dans des secteurs à fort intérêt biologique ou à fortes valeurs patrimoniales (zone d activités ou zone urbaine). la valorisation matière est d abord source d économie en termes de matières premières. Elle permet notamment de réduire l émission de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques et diminue la consommation d énergie (selon le matériau valorisé). Cependant, les différentes installations de valorisation (verrerie, papeterie, aciérie ) génèrent des impacts négatifs, comme toutes implantations industrielles. La valorisation agronomique par épandage direct ou par épandage de compost impacte sur divers aspects : la qualité des sols : amélioration par apport de matières fertilisantes ou risque de pollution ; la qualité de l eau par transfert du sol vers l eau : risques de pollutions si les normes ne sont pas respectées ; l énergie économisée par la substitution d azote à des engrais minéraux. La valorisation agronomique permet d améliorer la qualité des sols lorsqu elle est réalisée conformément à la réglementation, c est-à-dire avec du compost dont la qualité permet une valorisation en agriculture. Les plans d épandage imposent un suivi de la qualité des matières épandues et de la qualité du sol récepteur. Ainsi l épandage contrôlé a un impact positif car le retour au sol de la matière organique évite l utilisation d engrais chimiques. La valorisation énergétique des déchets impacte l environnement à différents niveaux : la qualité des milieux par l émission de gaz à effet de serre et d autres polluants atmosphériques (gaz acides, poussières, métaux, dioxines, ) lorsque les traitements adéquats ne sont pas mis en œuvre ; les ressources naturelles puisqu elle permet une production d énergie, évitant le recours à des énergies fossiles ; les risques sanitaires pour les travailleurs et les riverains. p 48

49 Valorisation des déchets ménagers Tri et valorisation matière La zone du Plan dispose d un centre de tri situé à Argentat. La majorité des collectes sélectives collectées en mélange est triée sur le centre de tri du SYDED du Lot à Saint-Jean-Lagineste. En 2009, 17% des déchets ménagers sont triés en vue d une valorisation matière : cela concerne principalement les déchets collectés sélectivement (déchets d emballages et journauxrevues-magazines) mais aussi une partie des déchets collectés en déchèteries (ferrailles, cartons, ). TONNES PAR AN (hors inertes) 2009 Verre Autres emballages Journaux-magazines Déchets ménagers et assimilés résiduels Encombrants Déchets verts Gisement de référence (A) Verre Autres emballages Journaux-magazines Recyclage déchèteries (hors inertes) Total collecte pour recyclage matière (B) Total collecte pour recyclage matière (B/A) 17% Tableau 17 : Bilan quantitatif 2009 des déchets ménagers Les effets sur l environnement du recyclage des déchets ménagers valorisés sont détaillés cidessous : Type Tonnage (collectes sélectives + déchèteries + ferrailles extraites du traitement) Teq CO 2 évité Economie de matières premières (en T) Economie d'énergie (en Tep) Aluminium Acier Plastique Non évalué Verre Journaux + Papier/carton Non évalué Bois Pneus 50 Polystyrène et divers valorisable 156 Non évalué TOTAL Tableau 18 : Bilan de la valorisation matière des déchets et de son incidence en termes de gaz à effet de serre évités, d économies de matières premières et d énergie Le recyclage matière possède un fort potentiel au niveau de l économie de matières premières et de ce qui en découle, à savoir la réduction des impacts liés à la production de ces matières. Les déchets triés et valorisables sont en partie envoyés à l extérieur de la zone du Plan. p 49

50 Valorisation agronomique En 2009, les tonnages de déchets fermentescibles ont été estimés à tonnes (déchets verts). 5 Plateformes de compostage sont présentes sur la zone du Plan. Certains déchets verts sont également traités à l extérieur, en Dordogne. Au global, la valorisation agronomique des déchets verts a permis d économiser 483 tonnes équivalentes CO 2 sur Valorisation énergétique Valorisation énergétique par incinération Il existe deux unités d incinération des Ordures Ménagères sur la zone du Plan. Ces deux installations présentent chacune une valorisation énergétique différente : - UIOM de Saint-Pantaléon-de-Larche : valorisation de la vapeur produite auprès de l usine Blédina et de serres municipales - UIOM de Rosiers-d Egletons : valorisation des déchets en électricité. Ces deux unités de traitement des déchets ont incinéré tonnes de déchets ménagers, dont 759 tonnes en provenance des déchèteries et 771 tonnes de refus de tri. L incinération de ces tonnes d OMr a permis de produire MW d énergie provenant des déchets ménagers, dont MW sont revendus hors des installations ou consommés électriquement sur place. Cela représente tonnes équivalentes CO 2 économisées. valorisation énergétique par valorisation du biogaz En 2009, il n existe pas de valorisation énergétique du biogaz émis par l installation de stockage des déchets non dangereux de Perbousie. Cependant, un réseau de captage biogaz a été installé en 2010 dans le but de collecter le biogaz produit et d alimenter une torchère qui brûle en permanence. Des projets de valorisation de ce biogaz sont à l étude Valorisation des déchets de l assainissement Déchets de l assainissement des ménagers Le tonnage de boues produites par les 264 stations d épuration de la zone du plan est estimé tonnes de matières sèches. 66% des boues produites sont compostées sur des plates-formes de compostage, puis épandues ; 30% sont épandues directement en valorisation agricole, 3 % sont valorisés sur d autres stations d épuration et 1 % partent vers d autres exutoires. Les autres déchets de l assainissement sont principalement traités sur les stations d épuration pour les matières de vidange et graisses ou dans le cadre des filières de traitement des ordures ménagères (incinération, tri mécano-biologique et stockage) essentiellement pour les sables et refus de dégrillage. Ainsi, l évaluation des impacts en gaz à effet de serre ne porte que sur les boues de stations d épuration. La valorisation organique des boues soit par épandage, soit par compostage a permis d éviter 105 tonnes équivalent CO 2 en Déchets de l assainissement provenant des activités économiques Les données concernant les déchets de l assainissement issus des stations d épurations privées ne sont pas connues. p 50

51 Valorisation des déchets des activités économiques Valorisation matière L enquête menée par les services du Conseil général a permis de répertorier tonnes de déchets d activités économiques valorisées matière sur la zone du Plan auxquels s ajoute tonnes de ferrailles issues de l incinération. Ces déchets ont fait l objet d une analyse. Type Tonnage total Zone du Plan Calcul tonnage CO2 évité Economie de matières premières en T Economie d'énergie en Tep Acier Plastique Non évalué Journaux + Papier/carton Non évalué Bois Non évalué TOTAL Tableau 19 : Bilan de la valorisation matière des déchets d activité économique et de son incidence en termes de gaz à effet de serre évités, d économies de matières premières et d énergie La faible quantité de tonnage d équivalent CO 2 évité est due à une absence de données permettant l évaluation environnementale du recyclage de certains types de matériaux. La valorisation matière des déchets d activité économique a permis d économiser tonnes de matières premières. Dans le cas où l utilisation des mâchefers en sous-couche routière est considérée comme de la valorisation matière, le tonnage augmente de tonnes pour passer à un total de tonnes valorisées. Comme pour le bois, l état actuel des connaissances ne permet par d évaluer les impacts environnementaux de la valorisation des mâchefers. Valorisation agronomique L enquête a permis d identifier tonnes de déchets d activités économiques qui ont été valorisés en agriculture, ce qui représente une quantité évitée de 354 tonnes équivalentes CO 2. Valorisation énergétique En 2009, tonnes de déchets d activités économiques ont été incinérées. L incinération de ces déchets a permis de produire MW, dont MW ont été vendus à l extérieur ou consommés électriquement in situ, ce qui représente 505 tonnes équivalent CO 2 évitées Valorisation des déchets importés Valorisation matière 435 tonnes de déchets provenant du SIETOM de Drugeac ont été traitées sur le centre de tri d Argentat, et 99 tonnes de bois sur l ISDND de Perbousie. Ces déchets sont issus de collectes sélectives mais leur répartition en fonction des différents flux n est pas connue, ainsi il n est pas possible de faire le bilan environnemental de leur valorisation. p 51

52 Valorisation agronomique tonnes de déchets fermentescibles en provenance de l extérieur de la zone du Plan ont été identifiés en 2009, la valorisation agronomique de ces déchets a permis d éviter 254 Teq de CO 2. Valorisation énergétique tonnes d ordures ménagères en provenance du Lot ont été incinérées sur le territoire du Plan. Leur valorisation énergétique a permis de fabriquer MW de chaleur et d électricité, dont MW ont été vendus à l extérieur ou consommés sous forme électrique in-situ. Cela a représenté 368 Teq de CO 2 évités TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS Traitement des déchets ménagers La zone du Plan comprend 2 usines d incinération des ordures ménagères et une installation de traitement des déchets non dangereux. Traitement par incinération La totalité des ordures ménagères collectées sur la zone du Plan sont incinérées sur les deux usines de la zone du Plan : Saint-Pantaléon-de-Larche, d une capacité de t/an et certifié ISO 9001 et ISO Rosiers-d Egletons, d une capacité de t/an et certifié ISO Ces deux installations disposent de Commissions Locales d Information et de Surveillance (CLIS) qui se réunissent annuellement. L incinération des ordures ménagère a représenté tonnes en Aux ordures ménagères, s ajoutent les encombrants incinérés (759 tonnes) et les refus de tri (771 tonnes). Ainsi, ce sont tonnes de déchets des ménages qui ont été incinérés sur les installations de la Corrèze. L incinération des déchets peut impacter plusieurs dimensions de l environnement : la pollution et la qualité des milieux par l émission de gaz à effet de serre et d autres polluants atmosphériques (gaz acides, poussières, métaux, dioxines, ) et par les retombées polluantes sur le sol lorsque les traitements adéquats ne sont pas mis en œuvre ; les ressources naturelles puisqu elle permet une production d énergie évitant le recours à des énergies fossiles. les risques sanitaires pour les travailleurs et les riverains. Impact de l incinération en termes de gaz à effets de serre sur la zone du Plan En 2009, l incinération des déchets ménagers a généré tonnes équivalent CO 2 de gaz à effets de serre. Pour rappel, la valorisation énergétique de ces mêmes déchets a permis d économiser tonnes équivalentes CO 2, pour MWh d énergie produite (voir point «valorisation» du présent chapitre). Impact de l incinération en termes de rejets atmosphériques sur la zone du Plan Le bilan du suivi des rejets atmosphériques est réalisé dan le cadre des CLIS des deux usines de la zone du Plan. p 52

53 Teneur en poussières Teneur en HCl Teneur en CO Teneur en HF Teneur en SO 2 Teneur en NO x COV Métaux lourds (Cd + Ti) Métaux lourds (Sb, As, Pb, Cr, Cu, Mn, Ni, V) Mercure Dioxines et Furanes Unité mg/nm 3 sec à 11% de CO2 mg/nm 3 sec à 11% de CO2 mg/nm 3 sec à 11% de CO2 mg/nm 3 sec à 11% de CO2 mg/nm 3 sec à 11% de CO2 mg/nm 3 sec à 11% d'o2 mg/nm 3 sec à 11% d'o2 mg/nm 3 sec à 11% d'o2 mg/nm 3 sec à 11% d'o2 mg/nm 3 sec à 11% d'o2 mg/nm 3 sec à 11% d'o2 Seuil réglementaire Saint-Pantaléon-de-Larche Rosiers-d'Egletons 1 ière analyse 2 nde analyse 1 ière analyse 2 nde analyse <10 3,7 0,7 0,2 0,7 <10 0,1 1,1 2,16 2,31 <50 14,7 26,9 6,9 4,1 <1 0,08 0,01 0,26 0,18 <50 6,6 2,3 7,26 1,21 < ,3 341,1 <10 2,9 6 1,28 0,59 <0,05 0,0039 0,006 0,0024 0,0016 <0,5 0,695 0,031 0,0337 0,1295 <0,05 0,0053 0,0004 0, ,0012 <0,1 0,006 0,003 0,0026 0,0022 Tableau 20 : Suivi des rejets gazeux des UIOM en 2009 Le SYTTOM 19 a mis en place à partir de 2009 un programme de bio-surveillance via la mesure des dioxines dans le lait de vache et des choux produit à proximité des UIOM. Ces campagnes de mesures ont mis en évidence des valeurs de dioxines très inférieures aux seuils européens et roches des échantillons témoins : En I-TEQ WHO pg/g de MG pour le lait Saint-Pantaléon-de-Larche Rosiers-d'Egletons En pg PCDD/F ITEQ OMS/g de produit pour le choux Lait Choux (Moyenne) Lait Choux (Moyenne) Seuil réglementaire 3,00 0,4 3,00 0,4 Echantillon prélevé à proximité des UIOM 0,26 0,06 0,42 0,05 Echantillon témoin 0,46 0,05 0,46 0,05 Tableau 21 : Résultat de la bio-surveillance annuelle sur les UIOM de la zone du Plan Le programme de surveillance annuelle des incinérateurs de la zone du Plan montrent une baisse dans le temps des émissions de dioxines et de furannes, avec des valeurs d émissions très inférieurs aux seuils réglementaires. De même, les valeurs concernant les métaux lourds réglementées au niveau européen (Plomb, Cadmium, Nickel, et Arsenic) sont inférieures aux seuils européens. Traitement par stockage L unique installation de stockage des déchets non dangereux implantée sur la zone du Plan est située sur la commune de Brive-la-Gaillarde, au lieu dit Perbousie. D une capacité de tonnes par an, cette installation accueille du tout-venant de déchèteries et des déchets en p 53

54 provenance des activités économiques. En outre cette installation est certifiée ISO 9001 et ISO Seuls les déchets encombrants ménagers des déchèteries sont stockés sur la zone du Plan. Cela représentait tonnes en Effets sur l environnement Les installations de stockage des déchets non dangereux peuvent impacter l environnement : sur la qualité de l air : émissions de gaz à effet de serre, particules solides, Composés Organiques Volatiles (COV), bio-aérosols, ; sur la qualité de l eau : en cas de fuite ou de mauvais traitement des lixiviats ; sur les ressources locales : occupation à long terme de terrain ; sur les milieux naturels : dérèglement de la chaîne alimentaire. Elles peuvent également présenter des nuisances (odeurs, trafic, bruit, envol de déchets, ) et entraîner des risques sanitaires pour les riverains et les travailleurs sur le site. Impact du stockage en termes de gaz à effets de serre sur la zone du Plan L émission de gaz à effet de serre liée au stockage des déchets représente une forte part de l émission de la globalité de la filière. Elle va dépendre à la fois du taux de captage de biogaz estimé et du prétraitement subi ou non par les déchets avant stockage. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre lié au stockage des déchets ménagers sur la zone du Plan est estimé à environ Teq CO 2 en Impact de l incinération en termes de rejets sur la zone du Plan Les effluents liquides générés par l ISDND sont traités sur site par une installation d épuration des eaux de type OVIVE qui présente un traitement biologique (nitrification/dénitrification), une ultrafiltration et un traitement sur charbon actif. Elle a géré m 3 de lixiviats en Un suivi de la qualité des eaux en sortie du traitement est effectué. Les résultats pour l année 2009 sont présentés sur le tableau suivant : Paramètre suivi unité Valeur seuil de l'arrêté préfectoral 1 ier trimestre 2 ième trimestre 3 ième trimestre 4 ième trimestre ph ph 6,5-8,5 8,35 8,15 8,35 8,1 MEST mg/l <100 <2 9 <2 <2 COT mg/l < DCO mg/l < <30 DBO5 mg/l <100 <5 <5 <5 <5 azote global mg/l <30 3,3 3,4 2,4 3,7 Phosphore total mg/l <10 1,1 2,1 2,3 1,3 Phénols mg/l <0,1 <0,01 0,01 <0,01 <0,01 Métaux totaux mg/l <15 0,2 0,39 <0,2 <0,2 Cr6+ mg/l <0,1 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 Cadmium mg/l <0,2 <0,004 <0,004 <0,004 <0,04 Plomb mg/l <0,5 <0,04 <0,04 <0,04 <0,04 Mercure mg/l <0,05 <0,0001 <0,0001 <0,0001 <0,0005 Arsenic mg/l <0,1 <0,04 <0,04 0,04 <0,04 Fluor et composés mg/l <15 <1 <1 <1 <1 CN libres mg/l <0,1 <0,01 <0,01 <0,01 <0,01 Hydrocarbures totaux mg/l <10 <0,05 <0,05 0,1 <0,05 AOX ou EOX mg/l <1 0,35 1 0,64 0,16 Tableau 22 : Suivi de la qualité des lixiviats en sortie de l'isdnd p 54

55 Par ailleurs, le site présente un suivi des eaux souterraines et une étude a été menée sur la qualité du biogaz. Les analyses de ces éléments ont montré que les lixiviats présentent une qualité permettant le respect de leur arrêté préfectoral. La qualité des eaux souterraines à quant à elle montré une pollution pouvant être due aux matières fécales rejetées par la SPA toute proche. Traitement biologique Le processus de compostage produit des gaz à effets de serre. Ainsi, le compostage des tonnes de déchets fermentescibles a généré 806 tonnes équivalents CO 2 sur le territoire du Plan. Effets sur l environnement Le traitement biologique est vecteur essentiellement de rejets atmosphériques tels que les gaz à effet de serre, les COV (Composés Organiques Volatils), les bio-aérosols et les molécules odorantes. Comme toute installation de traitement, les nuisances et impacts liés aux transports et à l exploitation de l installation sont aussi à prendre en considération, notamment le risque de pollution des eaux Traitement des déchets de l assainissement De la même manière que pour le traitement biologique des déchets ménagers, le traitement biologique des déchets issus de l assainissement a généré 175 tonnes équivalents CO 2 sur le territoire du Plan. Par ailleurs, seule une faible partie des boues de stations d épuration (4% du tonnage) est orientée vers d autres exutoires, dont 3% vers d autres stations d épuration (traitement conforme) et 1% vers du stockage. Il s agit essentiellement de petites stations effectuant des pratiques non réglementaires. Cette infime pratique n a pas fait l objet d une évaluation Traitement des déchets des activités économiques Traitement par incinération En 2009, tonnes de déchets d activités économique ont été incinérées. L incinération de ces déchets a généré teq CO 2. Les impacts sur l environnement du traitement de ce type de déchets est identique aux impacts liés aux déchets ménagers. Traitement par stockage L ISDND de Perbousie a accueillie en 2009, tonnes de déchets d activités économiques. Le stockage de ces déchets a entrainé l émission de teq CO 2 sur le territoire du Plan. Les impacts sur l environnement du traitement de ce type de déchets est identique aux impacts liés aux déchets ménagers. Traitement biologique Le compostage des déchets des activités économiques a généré 590 tonnes équivalents CO 2 sur le territoire du Plan Traitement des déchets importés Les tonnes de déchets en provenance du SYDED du Lot ont généré l émission de teq CO 2 sur le territoire du Plan. Les déchets importés sur l ISDND de Perbousie ont été estimés à tonnes en 2009, ce qui représente l émission de 381 teq CO 2 sur le territoire du Plan. Le compostage des déchets fermentescibles a quant à lui généré 423 teq CO 2. p 55

56 3.1.5 DECHARGES NON REGLEMENTAIRES Etat des lieux 2009 Définition des sites concernés Sont considérées comme décharges non réglementaires (ou brutes), les installations non autorisées faisant l objet d apports réguliers de déchets, souvent exploitées par les collectivités ou laissées à disposition par elles pour l apport de déchets par les particuliers (encombrants et déchets verts). Il convient par ailleurs de rappeler la distinction à faire avec les dépôts sauvages qui résultent le plus souvent d apports clandestins réalisés par les particuliers ou les entreprises pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de collecte des déchets ménagers, et dont le traitement, compte tenu de leur mobilité, n est pas intégré dans le Plan. La situation sur le territoire du Plan En 2009, la zone du Plan comportait 13 anciennes décharges en attente de réhabilitation. Aucune d entre elle n a fait l objet de dépôt depuis Ainsi, au sens réglementaire, c'est-àdire en référence aux données du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (Circulaire du 20/02/1989 relative aux décharges de résidus urbains exploitées sans autorisation dites «décharges brutes»), il n existe pas de décharges brutes sur la zone du plan. En revanche, il existe ponctuellement des dépôts sauvages Impacts sur l environnement Les impacts environnementaux des décharges brutes non réhabilitées sont : la pollution de l air, la pollution des eaux (souterraines et superficielles), les nuisances pour les riverains et la dégradation du milieu naturel et des paysages. En effet, en l absence de contrôle lors de son utilisation et de suivi, ces décharges ne présentent aucune des garanties d une décharge contrôlée au titre des installations classées pour la protection de l environnement. Cependant, comme déjà indiqué, il n existe pas de décharge brute sur le territoire du Plan, les impacts environnementaux sont de ce fait nuls BILAN Le bilan des gaz à effet de serre émis et évités, ainsi que celui de l énergie consommée et économisée, par les différents aspects de la gestion des déchets dans la zone du Plan est le suivant : p 56

57 kilotonnes équivalent CO 2 kilotonnes équivalent pétrole Bilan en gaz à effet de serre total y compris déchets importés Ménagers DAE Importés Total Figure 7 : Bilan de l'émission des gaz à effets de serre sur le territoire du Plan Au global, la gestion des déchets sur le territoire du Plan a entraîné l émission de 24 kilotonnes équivalent CO 2. 4 Bilan énergétique total y compris déchets importés , Ménagers DAE Importés Total Collecte Transport Valorisation matière Valorisation énergétique Synthèse -11 Figure 8 : Bilan de la production et de l'économie d'énergie sur le territoire du Plan La gestion des déchets sur le territoire du Plan a permis d économiser environ 11 kilotonnes équivalentes pétrole. Certaines données du bilan énergétique n ont pas pu être quantifiées (bilan valorisation agronomique, fonctionnement des installations de stockage et d incinération et traitement biologique) car les données ne sont pas disponibles. Cependant, le bilan énergétique de ces étapes est à priori négligeable devant la collecte, le transport et la valorisation. p 57

58 3.2 ENJEUX SANITAIRES PRINCIPAUX ENJEUX SANITAIRES Du fait de l'activité de gestion des déchets (collecte, transport, traitement ), les populations (travailleurs, riverains et population générale) sont susceptibles d'être exposées à diverses substances dangereuses et nuisances et d'être confrontées à des risques potentiels. Il ressort des études menées sur cette question que les niveaux de risques auxquels sont susceptibles d'être exposées les populations, sont très variables et dépendent de nombreux paramètres tels que : la nature des déchets concernés ; la nature des pratiques et des traitements mis en œuvre ainsi que des substances émises ; les performances techniques des installations ; les contextes d'implantation des installations (usage des terrains, ) ; le comportement de la population ; la vulnérabilité des populations exposées. En ce qui concerne l organisation de la gestion des déchets et les équipements qui en découlent, les principaux enjeux sanitaires sont les suivants : pour la collecte et le tri des déchets ménagers : au niveau de la population du fait de la dégradation de la qualité de l air par le transport des déchets ; au niveau des travailleurs lors de la collecte, du transfert et du tri des déchets. En ce qui concerne les travailleurs, différents types de problèmes potentiels ont été identifiés (accidents, troubles digestifs ou respiratoires, ). L'exposition aux micro-organismes et poussières organiques apparaît aujourd'hui comme une cause probable de ces problèmes. La présence de déchets d activités de soins à risques infectieux des particuliers dans les ordures ménagères, s ils ne sont pas triés à la source, constitue un facteur de risque important. pour la gestion biologique des déchets (c'est-à-dire le retour au sol des déchets organiques avec ou sans traitement) Les investigations menées concernent essentiellement les travailleurs (en usine de compostage notamment, ainsi que dans le cadre de la pratique des épandages). Les troubles identifiés paraissent être essentiellement respiratoires et digestifs. Les enjeux semblent liés majoritairement aux micro-organismes et à certaines substances chimiques (métaux et composés organiques). pour le stockage Les enjeux peuvent être liés aux substances chimiques ou aux micro-organismes, émis sous forme liquide ou atmosphérique. Les niveaux de risques pour les riverains dépendent de la nature des déchets enfouis et des pratiques d'exploitation. Dès lors que les règles de conception et les pratiques d'exploitation sont conformes aux réglementations en vigueur, les niveaux de risques apparaissent très faibles. pour l incinération Les enjeux sont liés aux émissions atmosphériques et concernent les riverains et la population en général. Les niveaux de risques apparaissent faibles pour les installations conformes aux réglementations en vigueur. p 58

59 3.2.2 SYNTHESE DE L ETAT DES LIEUX DES CONNAISSANCES Un travail mené par le Centre Léon Bérard et d Observatoire régional de la santé Rhône-Alpes sur : «l évaluation des effets liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés» d Avril 2011, présente un état des lieux des connaissances des impacts sur la santé de la gestion des déchets ménagers et assimilés. Cette étude présente un tableau de synthèse des données disponibles en les séparant en 4 niveaux : effet convaincant : niveau reposant sur des preuves solides et suffisantes (nombreuses études, de bonne qualité dont les conclusions sont homogènes) ; effet probable : niveau reposant sur des preuves solides (études individuelles bien menées et cohérentes ayant des conclusions concordantes) ; effet possible : niveau reposant sur des preuves suggérant l existence d une association entre un type de gestion des déchets et un effet sanitaire (nombre d études limité, conclusions divergentes, faiblesse méthodologique) ; conclusion impossible : niveau reposant sur des preuves limitées ne permettant pas de conclusion (nombre d études très limité, conclusions discordantes, méthodologie inadaptée). L association AMORCE a rédigé en Avril 2012 un document intitulé «Effets sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés Point sur les données disponibles» qui synthétise le travail mené par le Centre Léon Bérard et d Observatoire régional de la santé Rhône-Alpes. p 59

60 Niveau de preuve professionnel Niveau de preuve riverains Niveau de preuve professionnel Niveau de preuve riverains Tous types de cancers Cancer poumon Cancer gastro- intestinal Niveau de preuve professionnel Conclusion impossible Conclusion impossible Conclusion impossible Niveau de preuve riverains Possible chez la femme Niveau de preuve professionnel (France) Niveau de preuve professionnel (Hors France) Tableau 23 : Récapitulatif des connaissances scientifiques sur les liens entre la gestion des déchets et les pathologies Source Amorce Niveau de preuve riverains (France) Niveau de preuve riverains (Hors France) Possible Possible Possible Cancer foie Possible Cancer du sein chez la femme Possible Leucémies aiguës et chroniques (LLC) Conclusion impossible Lymphome non Hodgkinien (LNH) Probable Sarcome des tissus mous (STM) Probable Troubles développement fœtal Conclusion impossible Possible pour poids naissance Malformations congénitales Possible Possible Troubles de la reproduction Possible Troubles respiratoires aigus Convainquant - Convainquant Possible Possible troubles respiratoires chroniques Conclusion impossible - Conclusion impossible Troubles cardiovasculaires Conclusion impossible Conclusion impossible possible Conclusion impossible Symptômes divers / subjectifs Possible - - Troubles dermatologiques Conclusion impossible Conclusion impossible - Possible Troubles gastro-intestinaux Probable - Possible Conclusion impossible Conclusion impossible Conclusion impossible possible possible possible Conclusion impossible Conclusion impossible Conclusion impossible Conclusion impossible Troubles musculo-squelletiques Convainquant Maladies infectieuses Convainquant Troubles oculaires - : Pas de données Pathologie Conclusion impossible Collecte et tri Plateformes de compostage Usines d'incinération ancienne réglementation - Possible Conclusion impossible Installations de stockage possible Conclusion impossible Conclusion impossible Conclusion impossible Conclusion impossible Conclusion impossible Conclusion impossible p 60

61 3.2.3 RISQUES SANITAIRES LIES AU COMPOSTAGE DES DECHETS L Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement (ASTEE) a publié en juin 2006 un guide pour l évaluation des risques sanitaires dans le cadre de l étude d impact d une installation de compostage soumise à autorisation. Ce guide a été rédigé par un large groupe de travail : ADEME, MEDDTL, Ministère de la santé, Institut National de l EnviRonnement Industriel et des risques (INERIS), Institut National de la Recherche et de la Sécurité (INRS), Fédération de la Récupération, du Recyclage et de la Valorisation (FEDEREC), Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement (FNADE). Elle a analysé l impact de ces installations sur les populations riveraines et leur exposition chronique c est-à-dire à long terme. Cet impact se traduit essentiellement par les rejets atmosphériques : les rejets canalisés : cheminée, biofiltre, les rejets diffus : aire de réception, broyage, andains, aire de stockage, etc. La voie de transfert la plus significative est l inhalation des rejets atmosphériques sous forme gazeuse ou particulaire. L ingestion n est pas considérée ici car elle représente un moindre risque dans l état actuel des connaissances. Les différents types de substances concernés sont : les agents biologiques : ce sont principalement les agents biologiques d origine fécale venant du produit brut qui sont à l origine des risques sanitaires. On les retrouve sous forme particulaire dans le produit brut, leur concentration diminue plus ou moins au cours du procédé de fermentation en fonction de la fréquence de retournement et de la température. Pendant cette phase, les agents biologiques responsables du compostage se développent. Si le compostage est correctement mené, les agents biologiques d origine fécale auront totalement disparus dans le produit fini et les agents biologiques responsables du compostage seront en faible quantité. La zone d influence du site pour les agents biologiques est globalement de 200 m autour de l installation ; les Eléments Traces Métalliques (ETM) : ils sont présents tout au long du procédé sous forme particulaire, le compostage ne permettant pas de les détruire ; les Composés Traces Organiques (CTO) : ils sont susceptibles de se dégrader au cours du procédé de compostage en fonction de leurs propriétés physico-chimiques et de leur sensibilité aux micro-organismes. Parmi ces différentes substances, on peut distinguer celles qui présentent des risques : cancérigènes par inhalation : pulmonaires, sanguins, hépatiques, non cancérigènes par inhalation dont notamment des troubles respiratoires, rénaux, hépatiques, Le respect de la réglementation actuelle réduit considérablement les émissions de ces polluants et donc les risques potentiels. Une étude épidémiologique réalisée autour des installations de compostage a montré qu il n y avait pas de risques pour la population RISQUES SANITAIRES LIES AU STOCKAGE DES DECHETS Les connaissances des risques sanitaires liés aux installations de stockage de déchets sont encore très parcellaires. Il n existe pas d études épidémiologiques. Cependant, la FNADE suit depuis plus de 20 ans la santé des travailleurs de ces installations. Les statistiques observées sont les mêmes que celles de la population française. L ASTEE a publié en février 2005 un guide pour l évaluation des risques sanitaires dans le cadre de l étude d impact d une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés. Ce guide a été réalisé avec le soutien de l ADEME et de la FNADE et sa rédaction a réuni un large groupe de travail : ADEME, MEDDTL, Ministère de la santé, INERIS, Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM), FEDEREC, FNADE, France Nature Environnement. Il p 61

62 repose notamment sur une étude d évaluation des risques sanitaires liés aux installations de stockage de déchets de l Institut de Veille Sanitaire. L analyse de la bibliographie existante, en particulier des travaux de l Institut de Veille Sanitaire, met en évidence les éléments suivants : la voie de transfert conduisant à des expositions chroniques les plus significatives sur le plan sanitaire est la voie hydrique, dans le cas d une contamination de ressources aquifères utilisées pour l alimentation en eau potable. Les dispositions réglementaires actuelles visent à empêcher tout transfert de lixiviats vers les eaux souterraines et de surface, en additionnant barrière active et barrière passive, et limitent très fortement ces risques ; la voie de transfert «air» est également à prendre en compte à travers deux types de sources : les sources canalisées : torchères pour la combustion du biogaz, chaudières, moteurs et turbines pour sa valorisation ; les sources diffuses : fuites de couverture et de réseau de biogaz, manutention des déchets dans le casier ouvert en exploitation, travaux d aménagements, traitement des lixiviats et gaz d échappement produits par les véhicules du site. Le principal polluant à travers la voie air est l hydrogène sulfuré (H 2 S), spécifique à cette activité, dont l effet critique est l irritation de la muqueuse nasale. Les polluants odorants du biogaz (H 2 S et mercaptants) sont également susceptibles d entraîner des troubles organiques (maux de tête, nausées, ) et psychosomatiques (anxiété «si cela sent mauvais, c est qu il y a quelque chose de dangereux», insomnie, malaise général, ). L émission de ces polluants par la voie «air» peut constituer un problème sanitaire de 2 manières : par l exposition continue à des teneurs élevées en hydrogène sulfuré (H 2 S), dont le pouvoir irritant peut se manifester sur le site ou dans son voisinage immédiat, dans des conditions d exploitation maximisant les pollutions ; par l exposition aux polluants odorants du biogaz, qui peut occasionner des nuisances olfactives jusqu à des distances de m pour des sites importants, également dans des conditions d exploitation maximisant les pollutions. Il faut bien préciser qu il n existe pas de liens systématiques entre la perception d une odeur et un risque sanitaire. L étanchéification des casiers, le captage et le traitement des biogaz exigés par la réglementation actuelle des conditions d exploitation réduisent considérablement les émissions de ces polluants et donc les risques potentiels RISQUES SANITAIRES LIES A L INCINERATION DES DECHETS L impact sanitaire de l incinération a fait l objet de nombreuses études en Europe comme aux Etats- Unis. L incinération des déchets produit de très nombreuses substances. Parmi celles-ci, seul un petit nombre présente, du fait de leur dangerosité ou des fortes quantités émises un risque sanitaire potentiel, on les appelle les «traceurs de risque». L exposition à ces substances peut se produire directement par inhalation des polluants transférés dans l air ou par ingestion de poussières par voie directe ou voie indirecte (via la chaîne alimentaire). Exposition par inhalation : cette voie d exposition dépend, pour chaque polluant, de la localisation de l incinérateur par rapport aux habitations d une part et de la direction des vents dominants d autre part. Exposition par ingestion : cette voie correspond notamment à l ingestion de retombées polluantes sur le sol par voie directe ou par le biais de la chaîne alimentaire. Le risque d ingestion directe est plus élevé chez les enfants. p 62

63 L exposition à ces substances peut conduire à 2 grands types d effets toxiques : Les effets cancérogènes : ceux génotoxiques qui altèrent les gènes, et pour lequel une dose très faible peut provoquer un effet à long terme : il n y a pas de seuil au-delà duquel la substance devient toxique ; ceux non génotoxiques pour lesquels on admet un effet de seuil, le produit devenant toxique au-delà d un certain niveau d exposition. Les effets non cancérogènes (dermatites, irritations bronchiques,..) pour lesquels il existe également un effet de seuil. Pour chaque substance, on définit une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) qui permet d estimer le risque de survenue d un effet indésirable dû à l exposition. Pour les effets sans seuil, la VTR exprime la probabilité supplémentaire qu un individu contracte un cancer, par rapport à quelqu un de non exposé. Pour les effets avec seuil, la VTR représente le seuil en dessous duquel l exposition est censée ne provoquer aucun effet durant toute une vie. L Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l Union Européenne et le Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France (CSHPF) publient des valeurs de références pour les principaux polluants. Le cas particulier des dioxines : les dioxines sont les plus médiatisées des substances émises par l incinération. C est une famille de composés organiques chlorés. Elles se forment durant la combustion d éléments chlorés lors d activités industrielles (fonderie, métallurgie et incinération), domestiques (feux de cheminée et brûlages sauvages) ou lors d évènements naturels (feux de forêts, éruptions volcaniques,..). Les dioxines sont très stables et ont la capacité de rester pendant des années dans un milieu (sol, végétaux) sans se dégrader. Une fois absorbées par les ruminants ou les volailles, elles se fixent dans les graisses animales et se retrouvent dans le lait et les œufs. Elles peuvent alors pénétrer le corps humain par l alimentation. Les effets sur l homme ont fait l objet de nombreuses études. Une exposition massive (de type accident de Seveso) peut conduire à des lésions cutanées, voire à une altération de la fonction hépatique. A plus long terme, elle peut entraîner des perturbations du système immunitaire et du développement du système nerveux, des troubles du système endocrinien et de la fonction de reproduction. Enfin, la dioxine 2,3,7,8 - TCDD est reconnue comme agent promoteur cancérogène, c'est-à-dire qu'elle favorise les risques de cancer, sans le déclencher pour autant à elle seule. L exposition à faible dose est moins bien connue ; elle fait l objet d une divergence de vue entre l Agence pour l Environnement Américaine (EPA) qui considère les dioxines comme toxiques sans seuil et les autres organisations (OMS, Union Européenne (UE)) qui considèrent les dioxines comme toxiques au delà d un certain seuil. Le tableau suivant présente les principaux polluants ayant un impact sanitaire et leur effet. p 63

64 Tableau 24 : Effets des principaux polluants ayant un impact sanitaire (source Institut Universitaire d Hygiène et de Santé Publique) L évaluation de l impact sanitaire des usines d incinération sur la santé des populations vivant à proximité peut se faire de deux manières différentes : la première approche est l étude épidémiologique. Elle consiste à analyser statistiquement la fréquence d apparition des maladies (et particulièrement des cancers) au sein des populations potentiellement impactées par les rejets (soit par inhalation directe de polluant, soit par consommation d aliments pouvant être contaminés par les retombées) ainsi que sur des populations «témoins», c'est-à-dire éloignées de toute usine. L étude de ce type la plus complète est celle menée par l INVS et l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFFSA) en mars 2008 «Etude d incidence des cancers à proximité des usines d incinération d ordures ménagères». Cette étude, menée sur une population importante en Isère, dans le Tarn et dans le Bas et le Haut Rhin a mis en évidence des relations significatives entre l exposition des populations aux rejets des incinérateurs ayant fonctionné entre 1972 et 1990 et le risque de développer certaines formes de cancers (notamment du cancer du sein, des lymphomes malins non hodgkiniens et des myélomes multiples). les limites de cette approche sont de trois ordres : - la première est d ordre temporel. En effet, l étude portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés aux situations actuelles (les normes de rejets en vigueur sont beaucoup plus contraignantes que celles des années 70 à 90). Compte tenu des temps de latence importants, le risque éventuel en lien avec les émissions actuelles ne pourra pas être évalué avant 10 ou 20 ans ; - la seconde est d ordre géographique. La comparaison entre les cas de cancers et l exposition a été réalisée sur la base d une modélisation des retombées atmosphériques, avec une incertitude sur la validité des hypothèses prises. La mise en œuvre d une étude étiologique, de type cas-témoins, associée à des dosages de bio marqueurs et comprenant le recueil d informations précises sur l histoire résidentielle et les facteurs de risque de chaque sujet permettrait d affiner l analyse ; - la troisième est d ordre statistique. Il est nécessaire d avoir une forte population à étudier pour pouvoir mettre en évidence un risque. Un trop faible échantillon ne permet pas d avoir des résultats significatifs. la seconde approche est celle de l Evaluation des Risques Sanitaires. Elle consiste à modéliser le niveau d exposition des populations aux polluants et de calculer un excès de risque en comparant les valeurs d exposition simulées aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). p 64

65 Les études de modélisation réalisées à partir des émissions conformes aux nouvelles limites concluent que les risques chroniques liés à l ingestion ou à l inhalation de polluants d incinération sont inférieurs aux valeurs repères de risque habituellement établies par les organismes internationaux (OMS, UE, EPA). Dans l état actuel des connaissances, on peut considérer que les valeurs limites d émissions atmosphériques des usines d incinération adoptées par l Union Européenne permettent d atteindre des niveaux de risque très faibles. Conclusion (source AMORCE Effets sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés Point sur les données disponibles) : La littérature existante concernant les effets sanitaires des UIOM n est pas basée sur le parc actuel en fonctionnement mais sur des installations dont les rejets atmosphériques n étaient pas contrôlés et traités suivant les mêmes standards qu aujourd hui. Ainsi, le traitement des fumées, et le contrôle de ces dernières exigées dans le cadre de la réglementation actuelle régissant les conditions d exploitation réduisent considérablement les émissions de polluants et donc les risques potentiels. 3.3 SYNTHESE DES EFFETS DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX SUR L ENVIRONNEMENT IMPACTS GLOBAUX DE LA GESTION DES DECHETS SUR L ENVIRONNEMENT La synthèse des effets de la gestion des déchets sur l environnement figure dans le tableau suivant. Celui-ci regroupe tous les impacts des différentes étapes dans les cinq dimensions de l environnement concernées (pollution et qualité des milieux, ressources naturelles, milieux naturels, sites et paysages, risques sanitaires et nuisances). Il permet ainsi de qualifier, sur la zone du Plan, la sensibilité (forte, faible) des différents domaines ainsi que les enjeux significatifs et non significatifs des différentes étapes de la gestion des déchets. p 65

66 Traitement des résiduels Valorisation Catégorie Effet de Serre Air Eau Sols Prévention des déchets Pas de mesure de suivi mais constat d une réduction quantitative des ordures ménagères depuis 2006 Collecte et transport Teq CO 2 89 % par la collecte, 11 % par les transports Emission de polluants liés (CO, NO) Acidification par retombée des gaz dissous par la pluie Tri Pas d impacts notables sur les milieux Valorisation matière Teq CO 2 Pollution évitée et pollution potentielle Pas d impacts notables Valorisation énergétique Valorisation agronomique Incinération Teq CO 2 Installation de stockage Teq CO 2 Pas d impacts notables dans une installation conforme à la réglementation Teq CO 2 Pas d impacts notables Teq CO 2 Traitement biologique Teq CO 2 Emissions de gaz acides, poussières, métaux, dioxines, furannes Emissions de COV, bio aérosols, poussières sur alvéoles non couvertes Emissions de COV, bio aérosols, poussières Pas d impacts notables pour les épandages contrôlés Impacts non évalués Amélioration qualité organique des sols pour les épandages contrôlés Pas d impacts notables dans une installation conforme à la réglementation Pas d impacts notables dans une installation conforme à la réglementation Sensibilité Forte Modérée Modérée Faible Impact déchets Significatif Significatif Significatif Significatif Enjeux Significatif Significatif Significatif Significatif Tableau 25 : Impact de la gestion des déchets en 2009 sur l'environnement : Pollution et qualité des milieux p 66

67 Traitement des résiduels Valorisation Catégorie Ressources naturelles Matières premières Energie Ressources locales Risques sanitaires Prévention des déchets Pas de mesure, mais constat d une baisse des ordures ménagères depuis 2006 et d une forte augmentation des déchets majoritairement collectés en déchèteries Collecte et transport Pas d impacts notables Tep consommées Pas d impacts notables Tri Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Incinération Installation de stockage Traitement biologique Le tri permet différentes valorisations et donc l économie de ressources en aval Economie par recyclage de tonnes de matières Economie par substitution de Tep Pas d impacts notables Pas d impacts notables et mesurés à l heure actuelle Risques pour les travailleurs : contamination, accidents, pénibilité Exposition aux poussières et contamination par les DASRI Travailleurs et riverains : selon l installation et le matériau recyclé Pas d impacts notables Production de MW Pas d impacts notables Pas d impacts notables Production d engrais chimiques évités Pertes de matières recyclables Economie par substitution d amendements pétrochimiques Economies non quantifiées Pas d impacts notables Risques non identifiés Valorisation énergétique sur les incinérateurs Pas de valorisation du biogaz Economies non quantifiées Consommation d espace Travailleurs et riverains : risques faibles dus aux émissions Consommation d espace et occupation à long terme Travailleurs et riverains : risques faibles Consommation d espace Sensibilité Modérée Forte Faible Modérée Impact déchets Significatif Significatif Non significatif Significatif Enjeux Significatif Significatif Non significatif Significatif Tableau 26 : Impact de la gestion des déchets en 2009 sur l'environnement : ressources naturelles et risques sanitaires p 67

68 Traitement des résiduels Valorisation Catégorie Biodiversité et milieux naturels Paysages Patrimoine culturel Prévention des déchets Collecte et transport Tri Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Incinération Installation de stockage des déchets non dangereux Traitement biologique Pas d impacts notables Pas d impacts notables Pas d'impacts notables Pas de résultats notables et mesurés à l'heure actuelle Pas d'impacts notables Pas d'impacts notables Pas d'impacts notables Modification de la topographie sur le site de l installation de stockage Pas d impacts notables Implantation dans des zones à faible valeur patrimoniale Implantation dans des zones à faible valeur patrimoniale Sensibilité Forte Faible Faible Impact déchets Non significatif Significatif Non significatif Enjeux Significatif Significatif Non significatif Tableau 27 : Impact de la gestion des déchets en 2009 sur l'environnement : Milieux naturels, sites et paysages p 68

69 Traitement des résiduels Valorisation Catégorie Bruit Trafic Odeurs Nuisances visuelles Prévention des déchets Collecte et transport Tri Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Incinération Installation de stockage des déchets non dangereux Traitement biologique Bruit généré par les poids lourds et véhicules légers en déchèteries Bruit généré par le trafic sur le site et éventuellement par le process Bruit généré par le trafic sur le site Pas d'impacts notables Pas de résultats notables et mesurés à l heure actuelle Contribution de la collecte et des transports au trafic poids lourds Trafic aux alentours des installations et sur les axes qui y mènent Pas d impacts notables Trafic aux alentours des installations et sur les axes qui y mènent Risques d odeurs (déficience de la collecte) Pas d'impacts notables Impacts locaux lors de l épandage de boues brutes Pas d impacts notables Odeurs Risques de dépôts sauvages liés à la gestion des contenants Pas d'impacts notables Installations industrielles Envols de déchets Installations industrielles Sensibilité Modérée Modérée Modérée Faible Impact déchets Significatif Significatif Significatif Significatif Enjeux Significatif Significatif Significatif Significatif Tableau 28 : Impact de la gestion des déchets en 2009 sur l'environnement : Nuisances p 69

70 3.3.2 IMPACT RELATIF DE LA GESTION DES DECHETS DE LA ZONE DU PLAN La gestion des déchets permet globalement une économie de la consommation d énergie. Les émissions de gaz à effet de serre de la filière de gestion des déchets ont un poids faible : la gestion des déchets sur la zone du Plan représente 0,7 % des émissions totales du département. Unité Filière déchets Département Région France Energie Energie consommée Contribution de la zone du Plan ktep -11 Non Défini % -0,6% -0,007% Emission de Gaz à Effet de Serre Emissions kteq CO Contribution de la zone du Plan % 0,7% 0,2% 0,004% Tableau 29 : Contribution de la filière déchets de la zone du Plan à la consommation d'énergie primaire et à l'émission des GES 4. DIAGNOSTIC INITIAL DE L ENVIRONNEMENT 4.1 SYNTHESE DES ENJEUX La méthodologie utilisée, basée sur le tableau croisant les sensibilités environnementales et les impacts liés à la gestion des déchets, peut être schématisée de la manière suivante : Dimensions environnementales Gestion initiale des déchets Pollution et qualité des milieux Ressources naturelles Milieux naturels, sites et paysages Risques sanitaires Nuisances Prévention Collecte Valorisation matière Valorisation organique Traitement Stockage Impact Sensibilité Non Significatif Significatif fort faible Non significatif Enjeux significatifs Enjeux peu significatifs faible Significatif fort Figure 9 : Schéma explicatif de la méthodologie de l'évaluation environnementale du Plan p 70

71 Les enjeux ainsi dégagés sont présentés dans le tableau suivant : Dimensions de l'environnement Sous-domaines Sensibilité Impact Enjeu Gaz à effet de serre Forte Significatif Significatif Pollution et qualité des milieux Air Modérée Significatif Significatif Eaux Modérée Significatif Significatif Sols Faible Significatif Significatif Matières premières Modérée Significatif Significatif Ressources naturelles Milieux naturels, sites et paysages Energie Forte Significatif Significatif Ressources locales Faible Non significatif Biodiversité et milieux naturels Non significatif Forte Non significatif Significatif Paysages Faible Significatif Significatif Patrimoine culturel Faible Non significatif Non significatif Risques sanitaires Population générale Modérée Significatif Significatif Bruit Modérée Significatif Significatif Nuisances Trafic routier Modérée Significatif Significatif Odeurs Modérée Significatif Significatif Nuisances visuelles Faible Significatif Significatif Tableau 30 : Enjeux de la gestion des déchets Les différents enjeux identifiés sont les suivants : Pollution et qualité des milieux Ressources naturelles Milieux naturels, sites et paysages Risques sanitaires Nuisances Emissions de gaz à effet de serre Emission de polluants dans l air Acidification par retombées des gaz dissous Pollution des milieux par des épandages non contrôlés Economies d énergie Economie des matières premières Occupation à long terme d espaces par les installations de stockage des déchets non dangereux Prise en compte des zones sensibles dans le choix des sites des nouveaux équipements Modification de la topographie sur le site de stockage Contamination de personnel de collecte et de tri par les déchets piquants et tranchants. Exposition aux poussières, pénibilité au travail Bruit, odeurs, trafics, nuisances visuelles Tableau 31 : Détail des enjeux identifiés p 71

72 4.2 CHOIX D INDICATEURS Les enjeux identifiés par le croisement de la sensibilité du milieu et de l impact de la gestion des déchets non dangereux doivent permettre de dégager des indicateurs représentatifs de la filière d élimination des déchets non dangereux et de ses impacts sur l environnement. Les indicateurs choisis sont utilisés pour comparer les différents scénarios du Plan, voire pour proposer des mesures réductrices ou compensatoires dans le cadre du scénario définitif et pour le suivi du Plan. De manière générale, des indicateurs quantitatifs ont été choisis pour des enjeux environnementaux significatifs. Les déchets des activités économiques pris en compte dans les indicateurs sont issus de l enquête menée auprès des installations de la zone du Plan. Cette enquête n a permis d identifier que 61% du gisement estimé de déchets d activités économiques ( tonnes identifiées, hors déchets importés, pour un gisement estimé à t/an). Il faut donc utiliser cet indicateur avec discernement car une importante partie de son évolution pourra provenir de l amélioration des connaissances de flux. Les indicateurs retenus sont les suivants : Indicateur (hors sous produits de traitement) Unité 2009 Type d effet sur l environnement Impact Tonnage total collecté Déchets ménagers T Déchets des activités économiques* Tonnage valorisation matière (hors ferrailles issues du traitement) T Déchets ménagers Déchets des activités économiques* Tonnage valorisation organique Déchets ménagers T Déchets des activités économiques* Tonnage incinéré avec valorisation énergétique sur la zone du Plan Déchets ménagers T Déchets des activités économiques* Tonnage enfoui (hors gravats) sur la zone du Plan Déchets ménagers T Déchets des activités économiques* Négatif Positif Positif Variable Négatif Toutes les dimensions Ressources naturelles (Economie matière et énergie) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées) (Enrichissement des sols) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées, émissions de particules gazeuses et retombées) Ressources naturelles (Economie d énergie) Pollutions des milieux (Emission de GES) Paysage Ressources locales (sols) Tonnage importé T Variable Collecte et transport routier Collecte km Transports kt.km * Tonnage identifié lors de l'enquête, hors sous produits de traitement Négatif Tableau 32 : Indicateurs de suivi de référence (année 2009) Pollution des milieux Nuisances (bruit + trafic) Pollution des milieux Nuisances (bruit + trafic) p 72

73 5. PERSPECTIVES D EVOLUTION DE L ETAT DE L ENVIRONNEMENT Ce chapitre considère l évolution probable de l état de l environnement si le Plan n était pas mis en œuvre. Il se projette en 2024, sur la base des productions actuelles de déchets, des performances actuelles de collecte sélective et des installations en service. Ce scénario a été appelé «scénario fataliste» ou «scénario laisser-faire». 5.1 HYPOTHESES DE L ANALYSE DU «SCENARIO FATALISTE» L évaluation environnementale introduit la notion de «scénario fataliste», qui consiste à mesurer l évolution probable des indicateurs environnementaux, si le scénario du Plan n était pas mis en œuvre aux horizons 6 et 12 ans, soit 2018 et Afin d évaluer l impact environnemental de ce scénario, plusieurs hypothèses d évolution des tonnages et d organisation ont été retenues : évolution de la population : moyenne de 0,10% par an sur la durée du Plan, répartie de la manière suivante : + 0,15 % par an entre 2009 et 2018, + 0,02 % par an entre 2018 et 2024, évolution du gisement d ordures ménagères : prévention : pas d effort supplémentaire par rapport à l actuel ; ordures Ménagères : maintien de la production à 364 kg/hab./an. ; collecte sélective : pas de développement supplémentaire, pas d amélioration des performances soit 15% des ordures ménagères valorisées ; maintien du taux de refus de tri. évolution des déchets principalement collectés en déchèterie (en kg/hab./an) : tout-venant, ferrailles, cartons, bois, textile et huiles alimentaires : - l évolution des quantités collectées, constatées entre 2006 et 2009, était de + 8%/an. L hypothèse retenue est que cette évolution perdure entre 2009 et 2018, et ralenti à +4%/an entre 2018 et ; - maintien du pourcentage de valorisation, soit 32%. ; déchets verts : le ratio de collecte des déchets verts a été considéré comme identique à celui des encombrants non valorisables, à savoir + 8%/an entre 2009 et 2018 et + 4%/an entre 2018 et évolution des déchets d assainissement : application du pourcentage moyen d augmentation prévisionnelle de la population (+ 0,1 % par an). déchets d activités économiques : la situation économique actuelle est tendue et présente un manque de visibilité pour l avenir. Il est donc difficile d estimer les perspectives d évolution des déchets d activités économiques à partir des données économiques et des évolutions passées. C est pourquoi, il a été décidé de retenir l évolution démographique prévue au Plan (+ 0,1 %/an). Le taux de valorisation est maintenu identique à l actuel. Le scénario fataliste prévoit un maintien des quantités de déchets importés et traités sur la zone du Plan. Concernant l évolution des filières de traitement des déchets, le scénario fataliste maintien les capacités et l organisation actuelle de traitement des déchets résiduels, du tri sélectif et du compostage. p 73

74 5.2 ANALYSE QUANTITATIVE DU «SCENARIO FATALISTE» EVOLUTION DES QUANTITES PRISES EN COMPTES «scénario fataliste «2024 «scénario fataliste» (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) Ordures ménagères t t t Déchets verts t t t Autres déchets majoritairement collectés en déchèteries t t t Boues de stations d épuration (communales et industrielles) en matières sèches Déchets d Activités Economiques (hors «assimilés» déjà inclus dans les ordures ménagères et les déchets collectés en déchèteries) t t t t* t* t* Déchets importés t t t * : Tonnage identifié lors de l'enquête, hors déchets importés et sous produits de traitement Tableau 33 : Evolution des quantités de déchets non dangereux entre 2009, 2018 et 2024 dans le cadre du scénario fataliste EVOLUTION DES IMPACTS SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CONSOMMATION kilotonnes équivalent CO2 Bilan en gaz à effet de serre total (Déchets ménagers + déchets des activités économiques) yc importations D ENERGIE fataliste 2024 fataliste Figure 10 : Impact du scénario fataliste en termes d'émission de CO 2 Dans l hypothèse où le Plan n est pas mis en place, les émissions de gaz à effets de serre augmenteraient significativement (+ 25%) entre 2024 et p 74

75 kilotonnes équivalent pétrole Bilan énergétique total (DM+DAE) yc importés fataliste 2024 fataliste Collecte Transport Valorisation matière Valorisation énergétique Synthèse Figure 11 : Impact du scénario fataliste en termes de bilan énergétique L impact du scénario fataliste est plus faible sur les économies d énergie. Si le Plan n était pas mis en œuvre, les économies diminueraient de 2% d ici Certaines données du bilan énergétique n ont pas pu être quantifiées (bilan valorisation agronomique, fonctionnement des installations de stockage et d incinération et traitement biologique) car les données ne sont pas disponibles. Cependant, le bilan énergétique de ces étapes est à priori négligeable devant la collecte, le transport et la valorisation BILAN DES INDICATEURS DU SCENARIO FATALISTE Le tableau suivant montre l évolution des indicateurs environnementaux (indicateurs définis au chapitre précédent) entre 2009, 2018 et 2024 si filière de gestion des déchets n évolue pas. p 75

76 Indicateur (hors sous produits de traitement) Unité "fataliste" 2024 "fataliste" Type d effet sur l environnement Impact Tonnage total collecté - Déchets ménagers T Déchets des activités économiques* Tonnage valorisation matière (hors ferrailles issues du traitement) T - Déchets ménagers Déchets des activités économiques* Tonnage valorisation organique Déchets ménagers T Déchets des activités économiques* Tonnage incinéré avec valorisation énergétique sur la zone du Plan T - Déchets ménagers Déchets des activités économiques* Tonnage enfoui (hors gravats) sur la zone du Plan T - Déchets ménagers Déchets des activités économiques* Négatif Positif Positif Variable Négatif Tonnage importé T Variable Collecte et transport routier - Collecte km Transports kt.km * : Tonnage identifié lors de l'enquête Négatif Toutes les dimensions Ressources naturelles (Economie matière et énergie) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées) (Enrichissement des sols) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées, émissions de particules gazeuses et retombées) Ressources naturelles (Economie d énergie) Pollutions des milieux (Emission de GES) Paysage Ressources locales (sols) Pollution des milieux Nuisances (bruit + trafic) Pollution des milieux Nuisances (bruit + trafic) Tableau 34 : Indicateurs de suivi pour le scénario fataliste p 76

77 Etant donné que les déchets d activités économiques sont connus à 61% sur la zone du Plan, l évolution réelle constatée dépendra en grande partie de l amélioration de la connaissance de leur flux. Ainsi, l évolution des déchets d activité dans le cadre du scénario fataliste n est pas représentative, mais ne doit se concevoir que comme une base de comparaison avec la situation actuelle. L évolution au prorata de la population des déchets d activités économiques explique leur faible intervention dans l évolution des indicateurs : Indicateurs % de l'évolution dû aux Déchets Ménagers Tonnage total collecté 99% Tonnage valorisation matière (hors ferrailles issues du traitement) 98% Tonnage valorisation organique 99% Tonnage incinéré avec valorisation énergétique sur la zone du Plan Tonnage enfoui (hors gravats) sur la zone du Plan 92% 99% Collecte et transport routier - Collecte 99,7% - Transports 98,8% Tableau 35 : Pourcentage de l'évolution des indicateurs dû aux déchets ménagers Par ailleurs, on remarque, lors de l application du scénario fataliste, que : une forte augmentation des tonnages enfouis du fait de l importante augmentation des quantités de déchets non valorisables en déchèteries ; une importante augmentation de la valorisation organique du fait de l importante augmentation des déchets verts collectés en déchèteries ; un accroissement du kilométrage de collecte du fait de la comptabilisation des apports de déchets en véhicule personnel sur les déchèteries. Cette analyse étant faite, il convient de préciser que la démarche la plus intéressante consiste à comparer la situation fataliste avec le scénario retenu par le Plan, ce qui est fait au chapitre IV. p 77

78 CHAPITRE III JUSTIFICATION DU CHOIX DU SCENARIO RETENU Pour une meilleure lisibilité du document, la justification du choix du scénario retenu a été anticipée par rapport au chapitre «Effets notables probables de la mise en œuvre du Plan» et ce, conformément au guide ADEME sur l Evaluation Environnementale des Plans. 1. OBJECTIFS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX Le Plan révisé s inscrit dans les objectifs nationaux mentionnés dans : la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement : diminution de 15 % d ici 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage ; réduction de la production d ordures ménagères et assimilés de 7 % pendant les 5 prochaines années ; augmentation du recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés de manière à atteindre 35 % en 2010 puis 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004 moyenne nationale) ; valorisation en 2012 de 75 % des déchets d emballages ménagers ; valorisation en 2012 de 75 % des déchets des entreprises hors bâtiment, travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. la directive européenne n 2008/98/CE du 19 novembre 2008 : 50 % des déchets ménagers et assimilés doivent être recyclés ou préparés en vue d un réemploi. le décret n du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets dispose à l article 26 (codifié à l article R du Code de l Environnement) : les producteurs ou détenteurs d une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets (représentant plus de 50 % de la masse de déchets considérés une fois exclus les déchets d emballages) sont tenus d en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. La valorisation de ces déchets peut être effectuée directement par leur producteur ou leur détenteur ou être confiée à un tiers, après une collecte séparée lorsque la valorisation n est pas effectuée sur le site de production. Pour mémoire, l état des lieux sur 2009 fait ressortir les points suivants : 52% des emballages ménagers et assimilés sont recyclés ; 28% des déchets ménagers (hors boues) sont collectés en vue d un recyclage matière ou organique ; 77% des déchets d activités économiques (estimation issue du croisement des données identifiés lors de l enquête effectuée par le Conseil général et l étude de gisement effectué par les chambres consulaires) sont valorisés ; 99 % des boues d assainissement collectifs sont valorisés organiquement. p 78

79 Au global, environ 53% des déchets non dangereux non inertes du périmètre du Plan sont recyclés (matière ou organique) en 2009, ce calcul ne prenant pas en compte la valorisation des sous-produits de traitement des déchets ménagers et assimilés (ferrailles extraites du traitement). Les objectifs du Plan concernant les déchets non dangereux se situent à plusieurs niveaux : La prévention quantitative de la production des déchets non dangereux : Objectif de réduction des quantités collectées par rapport à 2009 en pourcentage Unité Objectif 2018 Objectif 2024 Ordures ménagères Quantité par habitant Réduction de 34 kg/an/hab. par rapport à 2009 par collectivité de collecte Réduction de 43 kg/an/hab. par rapport à 2009 par collectivité de collecte Encombrants (ensemble constitué principalement de tout-venant, carton, ferraille, bois, textiles et huiles alimentaires) Quantité par habitant et par an Augmentation de 2% par rapport à 2009 par collectivité de collecte Stabilisation par rapport à 2018 Déchets verts Quantité par habitant et par an Augmentation de 2% par rapport à 2009 par collectivité de collecte Stabilisation par rapport à 2018 Déchets d activités économiques Tonnage annuel Stabilisation par rapport aux données 2009 Stabilisation par rapport aux données 2009 Tableau 36 : Objectifs de prévention à horizon 6 ans (2018) et 12 ans (2024) la prévention qualitative de la production des déchets non dangereux : Il s agit d écarter les déchets dangereux produits par les ménages, les entreprises et les administrations, des ordures ménagères, suivant les objectifs et orientations du Pan Régional de Prévention et de Gestion des déchets dangereux du Limousin. la valorisation des biodéchets incitation des habitants à valoriser sur place ou à mieux gérer leur production de déchets verts chez eux par des pratiques de broyage, de mulching, de paillage, de changement des méthodes de jardinage ; arrêt des pratiques non conformes (stockage) et meilleure connaissance des flux de déchets verts par une pesée des déchets ; traitement de l ensemble des déchets verts collectés sélectivement via une autonomie de la zone du Plan pour la valorisation soit de manière organique soit de manière énergétique (méthanisation, chaufferies ), L objectif du Plan est de renforcer la promotion de la valorisation des déchets fermentescibles par compostage, y compris en habitat collectif. Mise en place d une collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères sur le SIRTOM de Brive, avec un objectif de 12 kg/an/habitant sur la zone du Plan. Les huiles alimentaires, considérées comme des déchets fermentescibles doivent également être collectés sélectivement en vue de leur valorisation. la collecte sélective et valorisation des déchets d emballages ménagers et des journaux-revuesmagazines Les objectifs de valorisation (hors refus de tri) aux horizons 6 et 12 ans sont présentés dans le tableau ci-dessous : p 79

80 Kg/an/hab. hors refus Situation 2009 Objectif 2018 Objectif 2024 Verre Déchets d emballages hors verre (moyenne de la zone du Plan hors refus) Certains territoires ne possèdent pas de collecte sélective En apport volontaire Entre 3 et 13* En porte à porte Entre 8 et 9* Déchets de papiers : (journaux-revues-magazines-imprimés publicitaires -papiers bureautiques) *Performances/objectifs par collectivité en charge de la collecte Entre 0 et 32* Tableau 37 : Objectifs de valorisation des déchets d'emballages ménagers et des emballages de papiers objectifs de collecte sélective et de valorisation des déchets de textiles L objectif du Plan est de détourner, à horizon 2018 et 2024, 80 % du gisement de textile actuellement collecté dans les ordures ménagères (gisement annuel estimé à 8,2 kg/an/hab. sur la zone du Plan), soit 6,6 kg/an/hab. amélioration de la valorisation des déchets principalement collectés en déchèteries objectifs de valorisation des déchets d ameublement Avec la mise en place de la Responsabilité Elargie du Producteur sur la filière meuble, le Plan a pris comme objectifs de détournement de la filière «tout-venant» en vue d une valorisation : - Pour 2018 : 20 % du gisement moyen à l habitant de meubles (33 kg/an/hab.), soit 6,7 kg/hab./an : ce pourcentage tient compte des déchets qui sont déjà détournés par la filière bois en place ; - Pour 2024 : 40 % du gisement moyen à l habitant de meubles, soit 13.4 kg/an/hab. objectifs de valorisation des cartons L objectif de collecte sélective et de valorisation du carton pour 2018 et 2024 est fixé à 65 % du gisement moyen futur (estimé à 30 kg/an/hab.), soit 19,5 kg/an/hab. (7 kg/an/hab. en collecte sélective et 12,5 kg/an/hab. en déchèteries) objectifs de valorisation des déchets de ferrailles et de bois Tenant compte de l incidence de la mise en place du dispositif de responsabilité élargie du producteur sur les déchets d ameublement, le Plan estime que les déchets d ameublements seront issus à 25% du bois qui est actuellement collecté dans la benne bois. Par ailleurs le Plan fixe un maintien des performances actuelles de collecte des ferrailles. Ainsi les quantités de ferrailles et de bois prévues dans le Plan sont les suivantes : Kg/an/hab. Situation 2009 Objectif 2018 Objectif 2024 Ferrailles Bois Tableau 38 : Objectifs de collecte du bois et des ferrailles sur le périmètre du Plan maintien des performances actuelles de valorisation des boues de l assainissement collectif : la presque totalité (99%) des boues étant actuellement valorisées sous forme d épandage direct, ou après compostage ; p 80

81 la valorisation des déchets d activités économiques : le Plan retient comme objectif le maintien du taux de 77 % de valorisation matière et organique de ces déchets. Au global, le respect de l ensemble de ces objectifs donne les tonnages suivants à traiter ou à valoriser sur la zone du Plan : en tonnes Déchets ménagers Ordures ménagères résiduelles Verre Déchets d emballages et journaux-revues-magazines Déchets verts Tout-venant Ferrailles Bois Déchets de pneumatiques Cartons/papiers Textile valorisé Ameublement Divers valorisables Fraction Fermentescible Déchets de l'assainissement Boues d'épuration urbaines (en matières sèches) Refus de dégrillage Sables Graisses (en matières brutes) Déchets d activités économiques (hors déchets collectés avec les déchets ménagers, déchets de l assainissement) Total Tableau 39 : Récapitulatif des tonnages à collecter et à traiter à horizon 2018 et EVOLUTION DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX Les types et capacité des installations qu il est nécessaire de créer pour gérer les déchets non dangereux de la zone du Plan sont énumérés dans les différents chapitres du Plan. En synthèse, on retiendra : pour les déchets ménagers : pour la prévention des déchets : le plan prévoit la mise en œuvre de recycleries avec des partenariats entre les collectivités et les structures issues de l économie sociale et solidaire en vue du développement du réemploi ; pour la valorisation des déchets fermentescibles : le Plan, prévoit le maintien à la prévention par compostage in-situ. Pour les déchets collectés, le plan prévoit un broyage et une prise en charge de ce broyat par des agriculteurs locaux dans les zones éloignées p 81

82 d installations de compostage, et la gestion sur les plateformes de compostage pour les zones en présentant, avec une production de compost dont la qualité autorise une valorisation en agriculture. Le Plan prévoit également la possibilité de créer des installations de compostage supplémentaires pour permettre une gestion de proximité des déchets, notamment ceux issus de la collecte sélective de la fraction fermentescibles des ordures ménagères sur le SIRTOM de la région de Brive. pour le tri des collectes sélectives des emballages et des journaux-revues-magazines : - réfection du centre de tri d Argentat pour passer à une capacité de tri de t/an ; - construction d un centre de tri d une capacité de t/an sur la région de Brive-la- Gaillarde. pour le transport et le transfert des déchets : le Plan préconise le maintien de l organisation actuelle reposant sur les quais de transfert. pour le traitement des déchets résiduels, les installations retenues dans le Plan pour le traitement des déchets résiduels non dangereux concernent : - les installations existantes (UIOM de Rosiers-d Egletons et ISDND de Perbousie) ; - l unité de traitement par valorisation énergétique de la zone de Brive-la-Gaillarde à créer par le SYTTOM 19 pour remplacer l installation existante sur Saint-Pantaléon-de- Larche, - la plateforme de tri des déchets encombrants résiduels de Rosiers-d Egletons, - une plateforme de maturation des mâchefers issus de l incinération si nécessaire, pour les déchets d activités économiques : le maintien de l organisation actuelle organisée autour de : - centres de transfert-tri-valorisation privés, - centres de stockage et d incinération sous maîtrise d ouvrage publique de la zone du Plan. Pour les déchets d assainissement : Pour les graisses, le Plan recommande le maintien des filières actuelles ou si besoin, le développement de traitements spécifiques adaptés. Les refus de dégrillage et les sables doivent être valorisées autant que possible et sinon être accueillis en installation de stockage ou d incinération qui peuvent les accepter. Les matières de vidange : elles sont traitées en station d épuration principalement et, en complément, sur d autres filières (sous réserve de leur conformité réglementaire), comme le compostage, la méthanisation mais aussi le pré-traitement (filtre planté de roseaux, paillages, etc..) ou l épandage agricole dans le cadre d un plan d épandage. Les boues d assainissement collectif et industrielles : - Pour les boues valorisables en agriculture, elles peuvent être traitées sur des installations de compostage des boues présentes sur la zone du Plan ou à proximité ou directement épandues dans des conditions conformes à la réglementation. Afin de maintenir un niveau maximum de valorisation des boues, de nouvelles capacités de compostage ou de méthanisation pourront être mises en œuvre, sur la zone du Plan, en fonction des besoins. - Les lots de boues impropres à une valorisation organique pourront être stockés sous réserve de satisfaire aux dispositions des arrêtés d autorisation des installations concernées et l arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, relatif aux installations de stockage de «déchets non dangereux» ou incinérés dans des installations prévues à cet effet. p 82

83 3. DESCRIPTION DES SCENARIOS DE TRAITEMENT ETUDIES 3.1 SCENARIOS PORTANT SUR LE TRI DES ORDURES MENAGERES L atelier valorisation du jeudi 28 avril 2011 a arrêté 3 scénarios à étudier concernant le tri des ordures ménagères, à savoir : scénario 1 : maintien de l organisation actuelle, avec tri des déchets au centre de tri de Saint- Jean-Lagineste (dans le Lot) et au centre de tri d Argentat, ce dernier subissant une réfection pour passer à une capacité de tri de t/an ; scénario 2 : construction d un centre de tri sur Argentat d une capacité de t/an extensible ; ou construction d un centre de tri au barycentre de la production de recyclable d une capacité de t/an extensible ; scénario 3 : construction de ceux centres de tri d une capacité de t/an, un sur la région d Argentat et un sur la région de Brive-la-Gaillarde. 3.2 SCENARIOS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DES RESIDUELS L usine d incinération de Saint-Pantaléon-de-Larche a été ouverte en Elle a fait l objet, d un renouvellement du marché d exploitation qui prend fin en 2022, avec possibilité de renouvellement jusqu en Ainsi, il est posé la question du remplacement de cette installation à l horizon Trois scenarii ont été définis lors de l atelier de travail du 28 avril 2011 et étudiés dans le cadre de l élaboration du Plan. Leur analyse comparée a été effectuée sur les plans techniques, économiques et environnementaux (voir évaluation environnementale). Les trois scenarii étudiés sont les suivants : scénario 1 : maintien des capacités actuelles ; construction une unité de valorisation énergétique sur Brive-la-Gaillarde, d une capacité de t/an, en remplacement de l actuelle, maintien de l usine d incinération des ordures ménagères de Rosiers-d Egletons, maintien de l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Perbousie, jusqu en 2024 pour le stockage des encombrants et des DAE non valorisables ( tonnes par an), mise en place d une plateforme de tri des déchets encombrants sur l usine d incinération de Rosiers-d Egletons ; scénario 2 : couverture des besoins de traitement de la zone du Plan par réduction de la capacité d incinération ; construction une unité de valorisation énergétique sur Brive-la-Gaillarde, d une capacité de t/an, en remplacement de l actuelle, maintien de l usine d incinération des ordures ménagères de Rosiers-d Egletons, maintien de l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Perbousie, jusqu en 2024 pour le stockage des encombrants et des DAE non valorisables ( tonnes par an), mise en place d une plateforme de tri des déchets encombrants sur l usine d incinération de Rosiers-d Egletons ; scénario 3 : diversification des modalités de valorisation des déchets résiduels ; p 83

84 mise en place d une collecte sélective des biodéchets des ménages, sur Brive-la-Gaillarde, Tulle, et les communes proches de Brive la Gaillarde présentant une population de plus de habitants, soit environ habitants, traitement des biodéchets des ménages par méthanisation ou compostage, mise en place d une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux en complément de l ISDND de Perbousie pour le stockage des OMr, réalisation d un quai de transfert des déchets à proximité de l agglomération de Brive-la- Gaillarde en fonction du positionnement de l ISDND à construire, maintien de l usine d incinération des ordures ménagères de Rosiers-d Egletons, maintien de l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Perbousie, jusqu en 2024 pour le stockage des encombrants et des DAE non valorisables ( tonnes par an) ; mise en place d une plateforme de tri des déchets encombrants sur l usine d incinération de Rosiers-d Egletons. 4. COMPARAISON DES SCENARIOS ENVISAGES (DU POINT DE VUE DE L ENVIRONNEMENT) D un point de vue environnemental, la différence entre les scénarios de tri des ordures ménagères est cantonnée au positionnement des centres de tri et aux capacités de ceux-ci. L analyse environnementale ne prend pas en compte la qualité des centres de tri. Ainsi la différence entre les 3 scénarios de tri des ordures ménagères ne porte que sur le transport des recyclables entre les zones de production et les lieux de traitement. Les autres paramètres n ont donc pas été évalués. Les scénarios de traitement des déchets résiduels ont été évalués selon deux aspects : déchets ménagers et déchets importés. La connaissance actuelle des déchets d activités économiques n étant pas complète, nous avons choisit de ne pas les prendre en compte dans l évaluation environnementale des scénarios. Ainsi ils ont été stabilisés au niveau des connaissances Les déchets importés ont été calculés en fonction de la capacité de traitement restante dans les installations de traitement après traitement des déchets de la zone du Plan et en estimant que la totalité de cette capacité disponible était comblée par des déchets importés. p 84

85 4.1 COMPARAISON DES SCENARIOS SUIVANT LA DIMENSION «POLLUTION ET QUALITE DES MILIEUX» SCENARIOS TRI DES ORDURES MENAGERES Gaz à effet de serre Air Eau Sol Scénario 1 : «Maintien de l organisation actuelle» scénario 2a «Centre de tri de t/an sur Argentat» scénario 2b «Centre de tri de t/an au barycentre de la production» Scénario 3 : «construction de 2 centres de tri de t/an» Emission liée au transport des recyclables : 59 Teq CO 2 Emission liée au transport des recyclables : 64 Teq CO 2 Emission liée au transport des recyclables : 49 Teq CO 2 Emission liée au transport des recyclables : 39 Teq CO 2 Augmentation des émissions liée au transport des déchets par rapport à l actuel (42 Teq CO 2 ) Limitation des émissions liée au transport des déchets par rapport à l actuel (42 Teq CO 2 ) Aucunes différences notables entre les scénarios Tableau 40 : Incidence des scénarios de tri des ordures ménagères suivant la dimension «pollution et qualité des milieux» Aucunes différences notables entre les scénarios Concernant les émissions de gaz à effets de serres, le scénario 3 permet une limitation des kilométrages parcourus par les déchets et ainsi une limitation de l émission en gaz à effets de serre. p 85

86 4.1.2 SCENARIOS TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS Gaz à effet de serre Air Eau Sol Scénario 1 «Maintien des capacités actuelles» Scénario 2 «Couvertures des besoins du SYTTOM» Emissions de 21 kteq CO 2 Emissions de 11 kteq CO 2 Augmentation des émissions liées au transport des déchets importés Limitation des émissions liées à la réduction des quantités incinérées Aucunes différences notables entre les scénarios Aucunes différences notables entre les scénarios Scénario 3 «Diversification des modalités de valorisation» 3a : Compostage 3b : Méthanisation Emissions de 23 kteq CO 2 Emissions de 25 kteq CO 2 Augmentation des émissions liées à la collecte des biodéchets Amélioration de la qualité des sols par retour à la terre des biodéchets 40 Tableau 41 : Incidence des scénarios de traitement des déchets ménagers suivant la dimension «pollution et qualité des milieux» Bilan en gaz à effet de serre total comparaison scénarios 37 kilotonnes équivalent CO Collecte Transport Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Traitement biologique Incinération Stockage Synthèse Maintien des capacités actuelles Couvertures des besoins en traitement Diversification des modalités de valorisation - Compostage Diversification des modalités de valorisation - Méthanisation Figure 12 : Comparaisons des émissions de GES des scénarios de traitement à horizon 2024 Le scénario le plus favorable concernant l émission de gaz à effets de serre est le scénario n 2 qui entraîne une émission de 11 kteq CO 2 /an. p 86

87 4.2 COMPARAISON DES SCENARIOS SUIVANT LA DIMENSION «RESSOURCES NATURELLES» SCENARIOS TRI DES ORDURES MENAGERES Les différences entre les scénarios de tri des ordures ménagères se situent essentiellement en terme de bilan énergétique sur les transports : Scénario 1 : «Maintien de l organisation actuelle» scénario 2a «Centre de tri de t/an sur Argentat» scénario 2b «Centre de tri de t/an au barycentre de la production» Scénario 3 : «construction de deux centres de tri de t/an» Besoins en eau Bilan énergétique Valorisation matière Pas de différence suivant les scenarios Consommation en carburant lié au transport : t*km Consommation en carburant lié au transport : t*km Consommation en carburant lié au transport : t*km Consommation en carburant lié au transport : t*km t*km : tonnages multipliés par les kilomètres parcourus entre le lieu de collecte et le lieu de traitement Tableau 42 : Incidence des scénarios tri sur la dimension «Ressources naturelles» Pas de différence suivant les scenarios Le scénario 3 est celui limitant le plus la consommation de carburants SCENARIOS TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS Scénario 1 «Maintien des capacités actuelles» Scénario 2 «Couvertures des besoins du SYTTOM» Scénario 3 «Diversification des modalités de valorisation» 3a : Compostage 3b : Méthanisation Besoins en eau Pas de différence suivant les scenarios Bilan énergétique Production d énergie supplémentaire du fait de la valorisation énergétique plus importante Pas de valorisation énergétique sur le compostage Faible valorisation énergétique de la méthanisation Tableau 43 : Incidence des scénarios traitement sur la dimension «Ressources naturelles» Valorisation matière Valorisation des résidus ferreux du tout venant présent dans les mâchefers Pas de différence La comparaison des scenarios de traitement sur le plan énergétique met en évidence que les scénarios permettent de produire de l énergie quel que soit le scénario envisagé. Les scénarios 1 et 2 permettent une meilleure valorisation énergétique principalement liée aux quantités de déchets passant par les incinérateurs. p 87

88 kilotonnes équivalent pétrole Bilan en gaz à effet de serre total comparaison des scénarios Collecte Transport Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Maintien des capacités actuelles Couvertures des besoins en traitement Diversification des modalités de valorisation - Compostage Diversification des modalités de valorisation - Méthanisation Figure 13 : Comparaison des différents scenarios en termes de bilan énergétique à horizon COMPARAISON DES SCENARIOS SUIVANT LA DIMENSION «MILIEUX NATURELS, SITES ET PAYSAGES» SCENARIOS TRI DES ORDURES MENAGERES Les scénarios de tri des ordures ménagères nécessitent, pour la construction des équipements, les surfaces suivantes : Maintien des modalités actuelles CDT de t/an à Argentat CDT de t/an au barycentre 2 CDT de t/an Besoins en surface 0 m² m² m² m² Surface des bâtiments 0 m² m² m² m² Tableau 44 : Impact en termes de surface des scénarios de tri des ordures ménagères Le maintien des modalités actuelles de tri, permet de ne pas avoir besoin de surfaces supplémentaires par rapport aux structures actuelles SCENARIOS TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS Les scénarios étudiés nécessitent, pour la construction des infrastructures, les surfaces suivantes : Maintien des capacités actuelles Couverture des besoins en traitement Diversification des modalités de valorisation Compostage Méthanisation Surfaces nécessaires 2 à 3 ha 2 à 3 ha 10 à 15 ha 10 à 15 ha Futur UIOM 2 à 3 ha 2 à 3 ha Futur ISDND 8 à 12 ha 8 à 12 ha Compostage Méthanisation 2 à 3 ha Tableau 45 : Impact en termes de surface des scénarios de traitement des déchets résiduels 2 à 3 ha p 88

89 La dimension «milieux naturels, sites et paysages» met en évidence des impacts plus importants pour le scénario 3 que pour les scénarios 1 et 2. En effet, le scénario 3 nécessite la réalisation d un centre d enfouissement, demandant une surface importante et entraînant une modification de la topographie du terrain. 4.4 COMPARAISON DES SCENARIOS SUIVANT LA DIMENSION «RISQUES SANITAIRES» SCENARIOS TRI DES ORDURES MENAGERES Scénario 1 : «Maintien de l organisation actuelle» scénario 2a «Centre de tri de t/an sur Argentat» scénario 2b «Centre de tri de t/an au barycentre de la production» Scénario 3 : «construction de deux centres de tri de t/an» Pour les riverains Pas de données sur les risques sanitaires existantes Pour les travailleurs Le scénario 2 est le plus défavorable en termes de transport et donc de risques d accidents routiers. Le scénario 3 est quant à lui le plus favorable par rapport aux risques routiers Tableau 46 : Incidence des scenarios de tri sur la dimension «Risques sanitaires» Les différents scénarios étant basés sur les positionnements des centres de tri et non sur leurs qualités ou sur la quantité de déchets triés, il n existe pas de différences entre les scénarios concernant les risques sanitaires SCENARIOS TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS Pour les riverains Pour les travailleurs Scénario 1 «Maintien des capacités actuelles» Scénario 2 «Couvertures des besoins du SYTTOM» Scénario 3 «Diversification des modalités de valorisation» Risques limités en l état actuel des connaissances Transport des déchets plus conséquents (imports) Réduction des risques liés au transport des déchets Collecte des déchets plus conséquente, risques liées à la circulation des véhicules Tableau 47 : Incidence des scenarios de traitement sur la dimension «Risques sanitaires» Quels que soient les scenarios, les risques sanitaires pour les riverains et les travailleurs sont limités en l état actuel des connaissances. p 89

90 4.5 COMPARAISON DES SCENARIOS SUIVANT LA DIMENSION «NUISANCES» SCENARIOS TRI DES ORDURES MENAGERES Scénario 1 : «Maintien de l organisation actuelle» scénario 2a «Centre de tri de t/an sur Argentat» scénario 2b «Centre de tri de t/an au barycentre de la production» Scénario 3 : «construction de deux centres de tri de t/an» Envols Odeurs Bruit Pas de différence entre les scénarios Pas de différence entre les scénarios Impact sonore lié au transport des déchets vers le centre de tri Limitation de la circulation des véhicules par rapprochement de la zone de traitement du barycentre de la production Peu de circulation de véhicules Tableau 48 : Tableau 45 : Incidence des scénarios tri sur la dimension «Nuisances» Le scénario n 3 permet de limiter les nuisances liées à la circulation des véhicules de transport des déchets SCENARIOS TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS Scénario 1 «Maintien des capacités actuelles» Scénario 2 «Réduction de la capacité d incinération» Scénario 3 «Diversification des modalités de valorisation» Envols Odeurs Bruit Limitation du risque d envol du fait du recours à l incinération Risque d envols sur l installation de stockage Risques d odeurs limitées sur l installation de stockage du fait de l enfouissement de déchets non fermentescibles Risques d odeurs à proximité des installations de stockage, de compostage et de méthanisation Limitation des rotations de camions à proximité des usines Augmentation du nombre de collectes entrainant des nuisances sonores Tableau 49 : Incidence des scénarios traitement sur la dimension «Nuisances» Poussières et salissures Poussières liées au transport des déchets et sous-produits de traitement Limitation des poussières par limitation des déchets transportés Augmentation des poussières liées aux transports des déchets du fait de l augmentation des distances de collecte (biodéchets) La comparaison des scenarios de traitement sur le plan des nuisances met en évidence des incidences relativement similaires quels que soient les scenarios. Néanmoins, le scénario 1 nécessite plus de transport car les déchets importés sont plus nombreux (impact non quantifiable) et le scénario 3 nécessite également plus de transport car il y a mise en place d une collecte de biodéchets et envoi des ordures ménagères de Brive-la-Gaillarde vers l ISDND et l UIOM situé à Rosiers-d Egletons. p 90

91 4.6 ANALYSE DES SCENARIOS SOUS L ANGLE ECONOMIQUE-SOCIAL- TECHNIQUE ANALYSE ECONOMIQUE Les variations de coût d un scénario à l autre portent sur : la collecte ; le transport ; les coûts d investissement pour les équipements de traitement des déchets résiduels (Centres de tri, UIOM de t/an, UIOM de t/an, ISDND de t/an, Unité de compostage, Unité de Méthanisation) et les amortissements inhérents. Les coûts de fonctionnement des différentes unités de traitement des déchets résiduels Analyse économique des scénarios de tri des ordures ménagères Investissements comprenant bâtiment, VRD, process, prestations intellectuelles, matériels roulant et quai de transfert (hors projets en cours par le SYTTOM) Fonctionnement y compris amortissement Maintien des modalités actuelles Centre de tri de t/an à Argentat Centre de tri de t/an au barycentre 2 centres de tri de t/an k * k k k 228 /t entrante 201 /t entrante 201 /t entrante 245 /t entrante Coût de transport (entre centre de tri et quai de transfert ou commune la plus peuplée) +19 /t +22 /t +14 /t +8 /t 247 /t 223 /t 215 /t 253 /t * Montant budgetisé par le SYTTOM, à valider lors dans le cadre d'un APS Tableau 50 : Analyse économique des scénarios de tri des ordures ménagères Le scénario 2b «Centre de tri des ordures ménagères de t/an située sur le barycentre de la production» présente les coûts globaux les plus faibles. p 91

92 Analyse économique des scénarios de traitement des déchets résiduels Maintien des capacités actuelles Couverture des besoins du SYTTOM Diversification des modalités de valorisation Compostage Méthanisation Coûts d'investissement 70 Millions d' 40 Millions d' Plateforme de compostage : 1,8 millions d' Centre de stockage : entre 11 et 15 millions d' Total : entre 13 et 17 millions d'euros Usine de méthanisation : 12 à 21 millions d'euros Centre de stockage : entre 11 et 15 millions d' Total : de 23 à 36 millions d'euros Coûts de fonctionnement y compris recettes de revente énergétique et ferrailles et TGAP (hors recettes d'apports extérieurs) UIOM Rosiers : 79 HT/t Nouvelle UIOM : 98 HT/t UIOM Rosiers : 79 HT/t Nouvelle UIOM : 115 HT/t Collecte : 20 à 29 HT/t Compostage : 36 HT/t Stockage : 92 à 100 HT/t Incinération : 79 HT/t Collecte : 20 à 29 HT/t Méthanisation : 100 à 150 HT/t Stockage : 92 à 100 HT/t Incinération : 79 HT/t Coût annuel de fonctionnement rapporté aux capacités des usines de traitement 90,57 /t 96,50 /t min : 88 /t max : 92 /t min : 90 /t max : 97 /t Tableau 51 : Estimation des coûts des différents scénarios La diversification des modalités de traitement est dépendant de nombreux facteurs liés au positionnement du site (qualité du sol, situation géographique par rapport à l agglomération du Brive ) ce qui explique la fourchette présentée dans le tableur ci-dessus. Les coûts à la tonne présentés dans la dernière ligne du tableau ci-dessus prennent en compte les capacités des installations. Ainsi, si les installations ne fonctionnement pas à plein régime ( t/an pour le scénario 1 par exemple), le coût de fonctionnement à la tonne augmentera. Il est ainsi nécessaire de corréler les coûts quantités de déchets à apporter sur les usines pour avoir une bonne vision de l impact économique des différents scénarios ANALYSE SOCIALE Analyse sociale des scénarios de tri des ordures ménagères Maintien des modalités actuelles Centre de tri de t/an à Argentat Centre de tri de t/an au barycentre 2 Centres de tri de t/an Emplois sur la zone du Plan Tableau 52 : Bilan social des scénarios de tri des ordures ménagères p 92

93 Analyse sociale des scénarios de traitement des déchets résiduels Maintien des capacités actuelles Couverture des besoins du SYTTOM Diversification des modalités de valorisation Compostage Méthanisation Nombre de salariés concernés UIOM Rosiers-d'Egletons Futur UIOM Futur ISDND 4 4 Compostage 2 Méthanisation 6 Conséquences sociales La modification du positionnement de la nouvelle UIOM peut entraîner l'arrêt de l'approvisionnement en vapeur de l entreprise Blédina Arrêt de l'approvisionnement en vapeur de l entreprise Blédina Tableau 53 : Tableau 45 : Bilan social des scénarios de traitement des déchets résiduels ANALYSE TECHNIQUE Analyse technique des scénarios de tri des ordures ménagères L analyse qualitative sur le plan technique est synthétisée dans le tableau ci-dessous : Maintien des modalités actuelles Centre de tri de t/an à Argentat Centre de tri de t/an au barycentre 2 Centres de tri de t/an Tri des ordures ménagères Amélioration des conditions de travail des agents de tri d Argentat Peu d investissements à supporter Amélioration des conditions de travail des agents de tri d Argentat Maîtrise de l outil de tri en interne sur la zone du Plan Remise en cause de la convention avec le SYDED du Lot Maîtrise de l outil de tri en interne sur la zone du Plan Remise en cause de la convention avec le SYDED du Lot Amélioration des conditions de travail des agents de tri d Argentat Maîtrise de l outil de tri en interne sur la zone du Plan Centres de tri dont le dimensionnement n est pas optimisé d un point de vue technique Remise en cause de la convention avec le SYDED du Lot Transport déchets triés Maintien du partenariat avec le SYDED du Lot Positionnement du centre de tri non optimisé au vue des zones de productions Limitation du transport des déchets par positionnement du centre de tri au Barycentre de la production. Nécessité de construction d un centre de transfert sur le territoire d Argentat Tableau 54 : Analyse technique comparée des scenarios de tri p 93

94 Analyse technique des scénarios de traitement des déchets résiduels L analyse qualitative sur le plan technique est synthétisée dans le tableau ci-dessous : Maintien des capacités actuelles Couverture des besoins du SYTTOM Diversification des modalités de valorisation Maintien des capacités actuelles Traitement des déchets ménagers résiduels Capacités de traitement surdimensionnées par rapport aux besoins réels Nécessité d avoir recours aux imports de déchets pour optimiser le fonctionnement des installations Adéquation besoin-capacité Nouvelle installation de traitement de petite dimension ne permettant pas une optimisation économique Arrêt de la convention avec le SYDED du Lot Construction d un centre de stockage des déchets difficile (oppositions locales) 5 à 10 ans de délais pour la construction d un centre de stockage (risque de nécessité de traitement des déchets à l extérieur de la zone du Plan). Arrêt de la convention avec le SYDED du Lot Construction d un centre de stockage des déchets difficile (oppositions locales) 5 à 10 ans de délais pour la construction d un centre de stockage (risque de nécessité de traitement des déchets à l extérieur de la zone du Plan). Arrêt de la convention avec le SYDED du Lot Transport des déchets ménagers résiduels Augmentation du transport des déchets du fait de l import des déchets Limitation du transport du fait de l arrêt de la convention avec le SYDED du Lot. Nécessité d un transport important, du fait de l éloignement des sites de traitement par rapport aux lieux de production Tableau 55 : Analyse technique comparée des scenarios de traitement 5. JUSTIFICATION DU CHOIX DU SCENARIO RETENU 5.1 CHOIX DU SCENARIO RETENU OBJECTIFS DU SCENARIO RETENU L organisation du traitement des déchets ménagers résiduels, retenue dans le cadre du Plan, repose sur les principes généraux suivants : disposer d une capacité de traitement par valorisation énergétique suffisante et adaptée aux besoins de traitement des déchets ménagers de la zone du Plan, développer la valorisation énergétique du tout venant de déchèteries, améliorer la valorisation matière et énergétique des installations de traitement des résiduels, maintenir l accueil des déchets des activités économiques résiduels sur l installation de stockage des déchets non dangereux de Perbousie. p 94

95 5.1.2 SCENARIO RETENU Après présentation des scenarios, la Commission consultative du 24 novembre 2011 a choisi de retenir : pour le scénario de tri des ordures ménagères : Un scénario dérivé du scénario 3, à savoir : réfection du centre de tri d Argentat pour une capacité annuelle de tri de t/an ; construction d un centre de tri d une capacité de t/an dans la zone de Brive-la- Gaillarde. pour le scénario de traitement des déchets résiduels : maintien de l organisation actuelle du traitement des déchets résiduels sur la zone du Plan, à savoir deux unités d incinération (répondant à la définition de l arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d incinération ou de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d activité de soin à risques infectieux) ou tout autre mode de traitement par valorisation énergétique susceptible d être retenu en fonction des évolutions techniques, technologiques et scientifiques (sur la zone de Brive-la-Gaillarde et à Rosiers-d Egletons) et une installation de stockage des déchets à Brive-la-Gaillarde. En tout état de cause, le cumul des capacités autorisé sur la zone du Plan en matière de stockage et d incinération des déchets non dangereux non inertes n excèdera pas à horizon tonnes par an (dont tonnes par an en stockage). prise en compte des réductions de déchets prévues sur le territoire du SYTTOM pour le dimensionnement de la nouvelle unité de traitement en remplacement de celle de Saint- Pantaléon-de-Larche sans préjuger de la limitation de la capacité totale en stockage et incinération indiquée au paragraphe ci-dessus. mise en place d une installation de tri des encombrants résiduels de tonnes par an en vue de leur valorisation énergétique, et l enfouissement des autres encombrants résiduels ; possibilité de mise en place d une collecte de biodéchets sur le SIRTOM de la région de Brive, ainsi qu une installation de compostage des biodéchets dans le secteur de Brive-la- Gaillarde, d une capacité maximale de tonnes par an répondant aux besoins du SIRTOM de Brive (Cf. point «Priorités portant sur la valorisation des déchets verts») intégration d une clause de revoyure permettant d évaluer la performance de collecte des biodéchets sur le SIRTOM de la région de Brive en 2017, son impact sur la quantité d OMr et sur la capacité d incinération de la zone du Plan par rapport aux estimations réalisées dans le présent document qui pourra selon les constatations réalisées, conduire à une révision permettant de se prononcer sur le scénario 2 ou le scénario 3, sans préjudice des dispositions de l article R de code de l environnement et des textes pris en son application. La fusion de ces deux scénarios a permis de créer le scénario final du plan dont les impacts environnementaux sont détaillés ci-après. 5.2 JUSTIFICATION DU CHOIX DU SCENARIO RETENU AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Les impacts des scénarios ayant déjà été comparés dans le paragraphe précédent, nous nous attarderons ici à comparer le scénario final avec l état des lieux 2009 et le scénario fataliste L approfondissement du scénario retenu est basé sur une valorisation énergétique des déchets résiduels issue d un traitement par incinération. p 95

96 5.2.1 AU NIVEAU DE LA POLLUTION ET DE LA QUALITE DES MILIEUX Le scénario retenu présente un bilan de 10 kteq. CO 2 émis. Ce bilan est à comparer avec le scénario fataliste et le bilan de l année 2009 (24 kteq. CO 2 ). L importante diminution des quantités gaz à effet de serre provient de la part plus importante de valorisation matière dans le scénario retenu, ainsi que par la réduction de l incinération et l augmentation de la valorisation énergétique prise en compte Scénario retenu 2009 Scénario fataliste kilotonnes équivalent CO Collecte Transport Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Traitement biologique Incinération Stockage Synthèse Figure 14 : Bilan GES comparé du scénario retenu, scénario fataliste et situation 2009 en kteqco AU NIVEAU DES RESSOURCES NATURELLES Le recyclage matière et organique de l ensemble des déchets ménagers (hors boues) augmente entre 2009 et 2024, passant de 28% en 2009 à 43% en 2024, participant à l atteinte des l objectifs nationaux de la loi n du 3 août 2009 dite «Grenelle 1» (valorisation matière et organique de 45% en 2015) et celles de la directive européenne n 2008/98/CE du 19 novembre 2008 (50 % des déchets ménagers et assimilés doivent être recyclés ou préparés en vue d un réemploi). L augmentation du recyclage matière permet d économiser l utilisation de matières premières ; le développement de la valorisation organique permet de réduire le recours aux engrais et d améliorer la qualité agronomique du sol. Le bilan énergétique du scénario retenu est plus avantageux que la situation 2009 et que la situation fataliste à horizon 2024, notamment du fait de la mise en œuvre d une valorisation électrique et vapeur sur l usine de la zone de Brive-la-Gaillarde et l amélioration des performances de valorisation matière (voir graphique ci-dessous). p 96

97 kilotonnes équivalent pétrole Scénario retenu 2009 Scénario fataliste Collecte Transport Valorisation matière Valorisation énergétique -15 Synthèse Figure 15 : Bilan énergétique comparé du scénario retenu, scénario fataliste et situation 2009 en KTep AU NIVEAU DES MILIEUX NATURELS, SITES ET PAYSAGES Le scénario retenu impacte peu les milieux naturels : le besoin en surface est réduit par rapport aux autres scénarios du fait de la dimension réduite des équipements retenus AU NIVEAU DES RISQUES SANITAIRES Le scénario retenu permet une amélioration des conditions de travail des agents sur le centre de tri d Argentat. En effet, le Plan prévoit une réfection complète de cette installation AU NIVEAU DES NUISANCES La réduction de la capacité de tri de l incinérateur permettra une limitation des quantités de déchets importés par rapport au scénario fataliste, et ainsi une limitation des nuisances sonore liée au trafic routier. 5.3 CONCLUSION Le scénario retenu permet à l horizon 2024 de : réduire les kilométrages effectués par les déchets ; limiter les quantités de déchets incinérés ; réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter les économies énergétiques grâce à l augmentation de la valorisation matière et valorisation énergétique des déchets. p 97

98 CHAPITRE IV EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN 1. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX De manière générale, le scénario retenu par le Plan présente des impacts sur l environnement très différents du scénario fataliste. Cela se vérifie pour tous les indicateurs. Les indicateurs relatifs aux déchets des activités économiques ne sont pas connus car les données ne sont pas complètes. Il n a donc pas été possible de présenter une analyse environnementale de ce type de déchets. Les indicateurs ne prennent donc en compte que les déchets ménagers et déchets importés. p 98

99 Indicateur Unité "fataliste" 2024 "fataliste" Tonnage total collecté T - Déchets ménagers Tonnage valorisation matière (hors ferrailles issues du traitement) T - Déchets ménagers Tonnage valorisation organique T - Déchets ménagers Tonnage incinéré avec valorisation énergétique sur la zone du Plan T - Déchets ménagers Tonnage enfoui (hors gravats) sur la zone du Plan T - Déchets ménagers Tonnage importé T Collecte et transport routier - Collecte km Transports kt.km Impact Toutes les dimensions Ressources naturelles (Economie matière et énergie) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées) (Enrichissement des sols) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées, émissions de particules gazeuses et retombées) Ressources naturelles (Economie d énergie) Pollutions des milieux (Emission de GES) Paysage Ressources locales (sols) Pollution des milieux Nuisances (bruit + trafic) Pollution des milieux Nuisances (bruit + trafic) On retiendra : Tableau 56 : Bilan des indicateurs environnementaux aux horizons 2018 et 2024 selon le Plan et le scénario fataliste par rapport au scénario fataliste, une réduction des tonnages de déchets ménagers collectés de 33% en 2024, engendrant une réduction de l impact de la gestion des déchets sur toutes les dimensions de l environnement (baisse des émissions de gaz à effet de serre, réduction des émissions polluantes atmosphériques, baisse de la consommation d énergie, risques sanitaires amoindris, baisse du bruit et du trafic au niveau local,...) ; l augmentation par rapport à 2009 de 55% en 2024 du tonnage de matières valorisées, qui souligne des impacts positifs en termes de réemploi sur la zone du Plan ; p 99

100 la forte baisse par rapport au scénario fataliste de 68% en 2024 des tonnages de déchets ménagers destinés à l enfouissement, avec des impacts positifs en termes d impact sur le paysage ; la diminution des déchets destinés à l incinération par rapport au scénario fataliste de 23% en 2024 des déchets ménagers ce qui induit des impacts positifs sur la pollution des milieux (émissions de GES évitées) et sur les nuisances (atténuation du bruit et du trafic au niveau local). Conclusion : le scénario retenu permet une forte amélioration de tous les indicateurs environnementaux, par rapport à la situation actuelle et à la situation fataliste, notamment en privilégiant le recyclage et la valorisation. 2. EFFETS PROBABLES DES DIFFERENTES ETAPES DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX PREVUES AU PLAN 2.1 EFFETS ENVIRONNEMENTAUX LIES A LA REDUCTION DE LA PRO- DUCTION DE DECHETS La prévention va permettre d éviter la collecte, le transport et le traitement d un tonnage de déchets ménagers estimé à environ tonnes de déchets non dangereux en 2018 et tonnes en Il est à noter qu environ tonnes de déchets évités en 2024 proviennent de la prévention des déchets encombrants et déchets verts. La prévention permet de réduire les transports : cela entraîne des impacts positifs sur l environnement en termes de réduction du bruit, du trafic, d émissions évitées et de limitation des risques liés aux accidents de la route. Enfin, la prévention a des impacts environnementaux positifs sur d autres filières (industries et distribution de biens de consommation), notamment en termes d économies de matières premières et d énergie, d émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques évités. Les objectifs poursuivis dans le cadre du nouveau Plan départemental de prévention sont les suivants : objectif 1 : réduire les quantités d ordures ménagères de 9% d ici 2018 et 12% d ici 2024 ; objectif 2 : limiter l évolution des quantités d encombrants collectées par habitant et par an ; objectif 3 : limiter l évolution des quantités de déchets verts collectées par habitant et par an ; objectif 4 : prévention des déchets d activités économiques. Le rôle du Conseil général est ainsi orienté vers l information, l animation et la coordination des acteurs et de leurs actions engagées ou à venir sur la zone du Plan. Les collectivités en charge de la gestion des déchets doivent définir et mettre en œuvre un plan d actions de prévention dans le cadre de leur programme local de prévention. Concernant les déchets d activités économiques, les Chambres consulaires devront poursuivre leurs multiples actions d information, de sensibilisation et d accompagnement des professionnels sur la réduction à la source et la meilleure gestion de leurs déchets. Les objectifs et priorités de prévention sont détaillés au chapitre II «Programme de prévention des déchets non dangereux» du Plan. p 100

101 2.2 EFFETS ENVIRONNEMENTAUX LIES A LA COLLECTE ET AUX TRANSPORTS Le trafic et le bruit liés à la collecte des déchets ne peuvent être réduits que par la baisse des fréquences de collecte et l optimisation des circuits, ainsi que la baisse du tonnage à collecter résultant des actions de prévention. Le scénario retenu permet de diminuer le trafic et le bruit liés au transport (baisse de 45 % du kilométrage de collecte, et de 30% des tonnes-kilomètre de transport par rapport au scénario fataliste en 2024) et ainsi de limiter les impacts environnementaux. La collecte et le transport ont globalement des impacts négatifs sur l environnement à travers : l émission de gaz à effet de serre teqc0 2 en 2024 (contre teqc02 avec le scénario «fataliste») ; l acidification des eaux et des sols par retombée de gaz dissous par la pluie ; la consommation de carburant à hauteur de Tep en 2024 (contre Tep avec le scénario «fataliste») ; des risques sanitaires pour les agents de collecte (contamination par les déchets dangereux, accidents, pénibilité du travail, exposition à la poussière) : les recommandations R437 de la CNAM doivent être mises en œuvre par les prestataires de collecte afin de réduire ces risques ; du bruit et du trafic. 2.3 EFFETS ENVIRONNEMENTAUX LIES A LA VALORISATION VALORISATION MATIERE Cette valorisation concerne les matériaux issus de la collecte sélective (emballages et journaux - revues - magazines), ceux collectés dans les déchèteries (notamment les ferrailles, le carton, le bois, les textiles, les huiles alimentaires), ceux liés à l émergence de nouvelles filières (comme les meubles...) et ceux issus du traitement des déchets résiduels (ferreux notamment). Au global pour 2024, le Plan prévoit la valorisation d environ tonnes de déchets ménagers, dont : tonnes de déchets principalement collectés en déchèterie (cartons, ferrailles, textiles, bois ) ; tonnes de verre ; tonnes d emballages et journaux-revues-magazines (hors refus de tri) ; 695 tonnes de textiles ; tonnes de cartons. Les évitements de gaz à effet de serre et les économies de matières premières et d énergies liées à la valorisation des emballages et journaux-revues-magazines, des ferrailles et cartons collectés en déchèteries sont présentés dans le tableau ci-après. p 101

102 Type Tonnage total Zone du Plan Calcul tonnage CO2 évité Economie de matières premières en T Economie d'énergie en Tep Alu Acier Plastique Non évalué Verre Journaux + Papier/carton Non évalué Bois Meubles Textiles 695 Non évalué Pneus+divers 210 TOTAL Tableau 57 : Economies liées à la valorisation matière en 2024 dans le Plan L état actuel des connaissances ne nous permet pas d évaluer les impacts environnementaux de la valorisation matière de certains matériaux, tel que le bois, le textile et les composants issus des meubles VALORISATION ORGANIQUE La valorisation organique permet, par substitution à des engrais chimiques, d éviter des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d énergie de matière. Elle améliore la qualité agronomique des sols dans le cadre d épandages contrôlés et suivis. Une mauvaise maîtrise des conditions d exploitation des unités de valorisation agronomique ou d épandage des amendements organiques pourrait en revanche induire des risques d odeurs, de pollutions des eaux et des sols. C est pourquoi, le Plan élaboré insiste sur le respect de la réglementation et l arrêt de certaines pratiques non conformes VALORISATION ENERGETIQUE La valorisation énergétique va fortement augmenter avec la mise en place de la nouvelle usine de valorisation énergétique des déchets résiduels sur la zone de Brive-la-Gaillarde qui effectuera de la valorisation électrique et thermique. Celle-ci permettra d améliorer le bilan énergétique de la gestion des déchets de la zone du Plan STOCKAGE DES DECHETS L enfouissement des déchets ultimes engendre des émissions de gaz à effet de serre estimés à environ 3,4 kteq C0 2 en 2024 ainsi que des Composés Organiques Volatils (COV), des bio-aérosols et des particules de poussières sur les alvéoles en exploitation non couvertes. Ces émissions sont réduites de 49% par rapport au scénario fataliste du fait de la mise en place de la valorisation énergétique des déchets encombrants résiduels. La nature des déchets qui seront admis en installation de stockage (refus issus de traitement mécanobiologique et tout-venant de déchèteries) contribue à une limitation de la production de biogaz et donc de gaz à effet de serre. En effet, le biogaz est constitué en grande partie de méthane, qui a un pouvoir de réchauffement global 21 fois supérieur à celui du CO 2. Il est donc indispensable de le capter au mieux afin de réduire au maximum les «fuites» de méthane dans l atmosphère. L étanchéité des casiers, le captage et le traitement des biogaz exigés par la réglementation actuelle réduisent considérablement les risques sanitaires liés à l émission de polluants contenus dans le biogaz. p 102

103 2.4 EVALUATION DES INCIDENCES DES SITES NATURA 2000 DU PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX La sous-section 5 de la partie réglementaire du Code de l Environnement (articles R à R ) présente les dispositions relatives à l évaluation des incidences des sites Natura L évaluation environnementale tient lieu de dossier d évaluation des incidences Natura 2000 (article R du Code de l Environnement) si elle satisfait aux prescriptions exposées à l article R du Code de l Environnement et qui sont résumées dans le schéma ci-dessous. Présentation du projet accompagnée d une carte de son aire d influence et des sites Natura Lorsque le projet est dans le périmètre d un site Natura 2000, fournir un plan de situation détaillé. Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet de Plan est ou n est pas susceptible d avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura Le projet n a pas d incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 Fin de l évaluation des incidences Le projet a des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 Préciser la liste des sites Natura 2000 susceptibles d être affectés Analyser les effets [ ] que le projet peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d autres projets dont est responsable le maître d ouvrage, sur l état de conservation des habitats naturels et de espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites. Le projet n a pas d effet significatif dommageable Fin de l évaluation des incidences Le projet a des effets significatifs dommageables Définir des mesures pour supprimer ou réduire les incidences du projet sur l état de conservation des habitats naturels et des espèces du site. Le projet n a pas d effet significatif dommageable résiduel Fin de l évaluation des incidences Le projet a des effets significatifs dommageables résiduels Montrer l absence de solutions alternatives de moindre incidence Prouver que le projet est d intérêt public majeur Prévoir des mesures compensatoires Figure 16 : Procédure réglementaire d évaluation des incidences des sites Natura 2000 La présentation simplifiée du document de planification est réalisée au chapitre III «Justification du choix du scénario retenu» du présent document IDENTIFICATION DES SITES DE GESTION DES DECHETS ET DES SITES NATURA 2000 Les installations nécessaires pour la gestion des déchets non dangereux sur la zone du Plan dans les 6 et 12 ans à venir sont les suivantes : pour les déchets ménagers : pour la collecte des déchets en déchèteries : le réseau actuel est suffisant en termes de desserte. Plusieurs projets de réaménagement et de rénovation des déchèteries sont prévus ou en cours. Dans ce cadre, les installations concernées pourront être déplacées et certaines optimisations pourront être réalisées afin de tenir compte de l évolution des besoins des usagers ; pour la valorisation des déchets fermentescibles : le Plan préconise une organisation combinant différentes formes de valorisation organique et énergétique en s appuyant sur l organisation actuelle, avec possibilité de construction d installations supplémentaires en fonction des besoins; pour le tri des collectes sélectives des emballages et des journaux-revues-magazines, le Plan prévoit la réfection du centre de tri d Argentat et la construction d un centre de tri d une capacité de t/an dans le secteur de Brive-la-Gaillarde. p 103

104 pour le transport et le transfert des déchets : le Plan préconise le maintien de l organisation actuelle reposant sur les centres de transfert ; pour le traitement des déchets résiduels : les installations retenues dans le Plan pour le traitement des déchets résiduels non dangereux sont les suivantes : - l installation de stockage des déchets non dangereux de Perbousie et l usine d incinération des ordures ménagères de Rosiers d Egletons (installations existantes) ; - l usine d incinération d une capacité de T/an à créer sur le secteur de Brive-la- Gaillarde pour remplacer l installation existante de Saint-Pantaléon-de-Larche ; - l installation de compostage des déchets située sur le secteur de Brive-la-Gaillarde. Pour les déchets d activités économiques : les centres de transfert/tri de ces déchets sont basés sur les installations existantes sur la zone du Plan. Une carte reprenant la localisation des sites Natura 2000 et des différentes installations listées précédemment est fournie ci-après. La liste des sites Natura 2000 accompagnée de leur dénomination et leur périmètre est fournie en annexe 4 du présent rapport. Carte 9 : Installations de collecte et de traitement des déchets non dangereux sur la zone du Plan et situation des zones Natura INCIDENCE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX SUR LES ZONES NATURA Installations à créer Le Plan prend en compte la création de 3 nouveaux équipements sur la zone du Plan : l unité de traitement par valorisation énergétique sur le secteur de Brive-la-Gaillarde; p 104

105 le centre de tri sur le secteur de Brive-la-Gaillarde ; la plateforme de compostage du secteur de Brive-la-Gaillarde. Le Plan a défini une zone globale d installation de ces équipements (secteur de Brive la Gaillarde) mais ne définit pas leur emplacement exact. Ainsi, les incidences des sites Natura 2000 à l échelle des installations à créer seront établies lors des études d impact préalables à leur construction Incidences du Plan sur les installations existantes Incidences des installations situées sur une zone Natura 2000 : La cartographie présentée au point «Identification des sites de gestion des déchets et des sites Natura 2000» du présent chapitre a permis d identifier que 2 équipements sont situés en zone Natura 2000 : Quai de transfert de Bort-les-Orgues. Déchèterie de Bort-les-Orgues. Ces deux installations sont situées sur la zone de protection spéciale (Directive oiseaux) n FR «Gorges de la Dordogne» dont le document d objectif (DOCOB) a été finalisé en septembre Cette zone a été définie Natura 2000 en raison de la présence de nombreuses espèces d oiseaux remarquables qui nichent dans les forêts situées sur les coteaux de la Dordogne (Aigle Botté, Milan Royal, Bondrée Apivore ). Le DOCOB de la zone définit 3 enjeux principaux : limiter le dérangement lors de la nidification, limiter la destruction directe des nids, maintenir les habitats des espaces et les ressources alimentaire. Le quai de transfert et la déchèterie sont situés en fond de vallée, à proximité immédiate de Bort-les- Orges, et n entraînent donc pas d impacts sur les principaux enjeux de la zone Natura 2000 des Gorges de la Dordogne. De plus, l inventaire national du patrimoine naturel effectué par le Muséum National d Histoire Naturel, définit la zone comme : «Peu vulnérables aux activités humaines» (voir Annexe 5). Le Plan prévoit : une diminution des quantités d ordures ménagères à transférer sur l installation de Bort-les Orgues (environ tonnes à horizon 2012), limitant ainsi les rotations de véhicules ; une augmentation des quantités de déchets collectés sur la déchèterie (environ 100 tonnes à horizon 2012), augmentant légèrement le dérangement autour du site, mais ne nécessitant pas de réaménagement de la déchèterie. Ainsi, le Plan ne prévoit pas de modification de ces installations, il ne risque pas d impacter plus fortement la zone Natura 2000 n FR De plus, l article R du Code de l Environnement prévoit que les installations soumises à autorisation et les déchèteries soumises à déclaration doivent faire l objet d une étude des incidences sur les zones Natura 2000 dans le cas où elles sont localisées sur ces zones. Ainsi, l éventuelle modification de la déchèterie et de l installation de transfert devra faire l objet d une telle évaluation. Incidence des installations de collecte, transfert, tri et traitement extérieures aux sites Natura 2000 : La dégradation de la qualité des habitats aquatiques peut intervenir par rejet d effluents liquides ou atmosphériques pollués, liés à de micropollutions parfois difficiles à contrôler. Ces dernières peuvent notamment être liées à la circulation des engins sur les différents sites et à l exploitation des installations. Les principales unités de traitement (usines d incinération, centres de tri et installations de compostage) émettrices de rejets liquides ou gazeux sont éloignées des sites Natura Leurs rejets sont contrôlés et leurs exploitants prennent les mesures nécessaires pour éviter toute pollution p 105

106 et toute modification de la qualité des milieux récepteurs et notamment de l eau (conservation d un bon niveau de qualité physico-chimique) des cours d eau dans lesquels ils rejettent. Dans ce cadre, l impact des rejets des installations est nul notamment pour les espèces aquatiques. Incidence du transport des déchets sur les sites Natura 2000 : Les transports de déchets (y compris collecte) sont réalisés dans des bennes étanches et couvertes pour éviter tout envol de déchets. Les véhicules doivent être entretenus régulièrement pour être maintenus en bon état de fonctionnement. Leur lavage et leur vidange sont réalisés dans des aires aménagées à cet effet. De plus, le Plan prévoit une limitation du transport de déchets par rapport au scénario fataliste. Dans ce cadre, le transport des déchets n a pas d incidence sur les zones Natura Incidence de l épandage des boues : Il est difficile d évaluer au niveau d un Plan l incidence de l épandage des boues sur les zones Natura 2000, ceci étant fonction du lieu et des modalités de chaque épandage. C est pourquoi, le Plan recommande que les plans d épandage des boues intègrent l analyse de leurs incidences sur les sites Natura 2000, notamment s ils sont réalisés sur des bassins versants en amont d un site Natura 2000 à forts enjeux «eau» CONCLUSION DE L EVALUATION DES INCIDENCES DU PLAN SUR LES ZONES NATURA 2000 Compte tenu de : la nature du Plan, la carte localisant des espaces sur lesquels le Plan peut avoir un impact, l exposé sommaire des raisons pour lesquelles le présent document de planification est ou non susceptible d avoir un impact sur les zones Natura 2000 de la zone du Plan, présenté au paragraphe précédent, Le Plan n est pas susceptible d avoir un impact significatif sur les zones Natura 2000 identifiées. 2.5 SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX La synthèse des impacts du Plan figure dans les tableaux suivants. Cette synthèse permet de dégager les principaux enjeux relatifs à la gestion des déchets prévue par l élaboration du Plan. L état des lieux du Plan ayant spécifié qu il n existe pas de décharges non réglementaires sur la zone du Plan et qu il n y aura pas d apparitions de nouvelles décharges de ce type, les tableaux suivants ne détaillent pas d impact sur l environnement. p 106

107 Traitement des résiduels Valorisation Prévention des déchets Collecte et transport Tri Catégorie Effet de Serre Air Eau Sols Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Incinération Installation de stockage Traitement biologique Teq CO 2 émis en 2024, atténué de 20% par rapport au scénario fataliste Teq CO 2 amélioration de 2% par rapport au scénario fataliste Emissions de GES et de polluants évités Réduction des émissions de polluants (CO, NO) Atténuation de l acidification par retombée des gaz dissous par la pluie Le tri va permettre différentes valorisation et donc la réduction des pollutions en aval Teq CO 2, amélioration de 29% par rapport au scénario fataliste Teq CO 2 amélioration de 26% par rapport à Teq CO 2, 34% de moins par rapport au scénario fataliste Teq CO 2, 49% de moins par rapport au scénario fataliste Teq CO 2, 26% de moins par rapport au scénario fataliste Pas d impacts notables Réduction des émissions de gaz acides, poussières, métaux, dioxines, furannes Limitation des émissions de COV, bio aérosols, poussières sur alvéoles non couvertes Limitation des émissions de COV, bio aérosols, poussières Pollution évitée Pas d impacts notables Pas d impacts notables (effet indirect par substitution d énergie) Pas d impacts notables pour les épandages contrôlés Tableau 58 : Impact de la gestion des déchets en 2024 sur l'environnement : Pollution et qualité des milieux Amélioration qualité organique des sols pour les épandages contrôlés Pas d impacts notables si la conception et l exploitation des installations sont conformes à la réglementation p 107

108 Traitement des résiduels Valorisation Catégorie Prévention des déchets Collecte et transport Tri Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Incinération Installation de stockage Traitement biologique Ressources naturelles Matières premières Energie Ressources locales Economies de matières premières Pas d impacts notables Risques sanitaires Economies d énergie Pas d impacts notables Pas d impacts notables TEP consommées (réduction de 20% par rapport au scénario fataliste) Pas d impacts notables Le tri va permettre différentes valorisation et donc l économie de ressources en aval Economies de tonnes matières par recyclage des ordures ménagères (53% de plus par rapport a 2009) Pas d impacts notables Productions d engrais chimiques évitées Limitation de la perte de matières recyclable Economie par substitution d amendements pétrochimiques Economies par substitution de TEP (17% de plus par rapport au scénario fataliste) Economies par substitution de TEP Economies d énergie (non quantifiées) Valorisation énergétique Pas de mise en place de la valorisation du biogaz Economies non quantifiées Pas d impacts notables Consommation d espaces Limitation de l espace nécessaire par maintien de l installation actuelle Consommation d espace Tableau 59 : Impact de la gestion des déchets en 2024 sur l'environnement : ressources naturelles et risques sanitaires Risques pour les travailleurs atténués (optimisation des collectes, réduction des transports et respect des recommandations R437 de la CNAM) Risques pour les travailleurs (contamination, accidents, pénibilité du travail, exposition aux poussières) Risques pour les travailleurs et riverains selon les installations et les matériaux recyclés Pas d impacts notables Risques liés aux modalités d épandages atténués dans le cadre d épandages contrôlés Risques pour les travailleurs et riverains faibles p 108

109 Traitement des résiduels Valorisation Catégorie Prévention des déchets Collecte et transport Tri Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Incinération Installation de stockage des déchets non dangereux Traitement biologique Biodiversité et milieux naturels Pas d impacts notables Pas d impacts notables Pas d'impacts notables Paysages Pas d'impacts notables Pas d'impacts notables Pas d'impacts notables Pas d'impacts notables Modification de la topographie sur le site de l installation de stockage Pas d impacts notables Tableau 60 : Impact de la gestion des déchets en 2024 sur l'environnement : Milieux naturels, sites et paysages Patrimoine culturel Implantation des nouvelles installations dans des zones à faible valeur patrimoniale Implantation des nouvelles installations dans des zones à faible valeur patrimoniale p 109

110 Traitement des résiduels Valorisation Catégorie Bruit Trafic Odeurs Nuisances visuelles Prévention des déchets Transport évité Risques d odeurs diffuses liés à une mauvaise gestion du compostage domestique Pas d'impacts notables Collecte et transport Tri Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Incinération Installation de stockage des déchets non dangereux Traitement biologique Contribution de la collecte et des transports au trafic poids lourds réduit Bruit généré par le trafic sur le site et éventuellement par le process augmenté Pas d'impacts notables Bruit généré par le trafic sur le site réduit du fait de la réduction de la capacité d incinération Trafic aux alentours des installations et sur les axes qui y mènent augmenté Trafic aux alentours des installations et sur les axes qui y mènent réduit Risques d odeurs (déficience de la collecte) Pas d impacts notables Impacts locaux lors de l épandage de boues brutes Pas d impacts notables Odeurs Tableau 61 : Impact de la gestion des déchets en 2024 sur l'environnement : Nuisances Pas d'impacts notables Risques de dépôts sauvages liés à la gestion des contenants Pas d'impacts notables Pas d'impacts notables Envols de déchets Pas d'impacts notables p 110

111 CHAPITRE V - MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES 1. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES GENERALES La caractérisation des effets notables du scénario retenu par le Plan doit conduire également à une recherche de mesures réductrices adaptées, susceptibles d éviter, de réduire ou si possible de compenser les conséquences dommageables sur l environnement identifiées. Dans la mesure où le Plan s inscrit dans un objectif d amélioration de l environnement, les mesures identifiées visent à en accentuer les effets positifs. Dans ce cadre, différentes mesures réductrices ou compensatoires sont proposées : la maîtrise des impacts de la collecte ; la certification IS de tous les sites de tri et de traitement des déchets ; l utilisation des énergies renouvelables et certification Haute Qualité Environnementale (HQE) des nouvelles installations ou lors de la rénovation de celles existant. 1.1 VERS UNE MAITRISE DES IMPACTS DE LA COLLECTE La collecte et le transport des déchets ont des impacts négatifs sur l environnement. L un des leviers d amélioration pourrait être de privilégier les techniques ayant un moindre impact lors des renouvellements de marché de collecte ou d achat de véhicules en appliquant par exemple l article 53 du Code des Marchés Publics qui intègrent les exigences environnementales aux critères qui président au choix de l offre économiquement la plus avantageuse. Ces exigences peuvent conduire à favoriser des alternatives techniques innovantes (véhicules à propulsion électrique, Gaz Naturel pour les Véhicules (GNV), hybrides ou autres, pneus basse consommation, améliorations mécaniques...) permettant de diminuer l impact écologique, et notamment l émission de gaz à effet de serre. Il conviendra de prendre en compte les bilans environnementaux globaux : filière de production du carburant utilisé, énergie grise (énergie indirecte nécessaire à la production des biens), gestion des batteries éventuelles... Une réflexion sur la mise en place de points de regroupement ou de points d apport volontaire, notamment en zone d habitat dispersé, sur les fréquences de collecte et l optimisation des circuits pourrait conduire à maîtriser les distances parcourues. Sur le plan de l impact sanitaire pour le personnel de collecte, le respect des recommandations R437 de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie pour les Travailleurs et Salariés (CNAMTS) par les collectivités de collecte permettra de réduire les risques d accidents et de troubles musculosquelettiques. 1.2 VERS UNE CERTIFICATION ISO DE TOUS LES SITES DE TRI ET DE TRAITEMENT DES DECHETS Cette démarche vise à limiter les impacts sur l environnement d une activité. Elle s impose naturellement lorsque cette activité elle-même intervient en faveur de l environnement. Elle est garante du respect de la réglementation mais s inscrit surtout dans une démarche d amélioration continue visant à réduire les impacts environnementaux de l activité grâce au suivi d indicateurs judicieusement choisis. Certaines installations de la zone du Plan sont déjà certifiées (usine d incinération de Rosiers-d Egletons, ISDND de Perbousie ) et il serait intéressant que l ensemble p 111

112 des centres de tri et de traitement de la zone du Plan le soient également afin de garantir l «excellence» de la filière. 1.3 VERS L UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET LA MISE EN OEUVRE D UNE DEMARCHE HQE POUR LES NOUVELLES INSTALLATIONS OU LORS DE RENOVATION DE CELLES DEJA EXISTANTES La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche de management de projet visant à réduire l impact environnemental de l installation ou d un bâtiment à construire en termes d émissions, de ressources consommées, d effluents... sur toute sa durée de vie (réalisation, exploitation, adaptation, déconstruction). Afin de balayer l ensemble des impacts environnementaux possibles, l analyse est menée à travers 14 thèmes regroupés en 4 familles : Construction : relation du bâtiment avec son environnement immédiat ; choix des procédés et produits de construction ; Gestion : chantiers verts (limitation des nuisances ). de l énergie ; de l eau ; des déchets d activités ; Confort : de la maintenance et l entretien. hygrothermique ; acoustique ; visuel ; Santé : olfactif. conditions sanitaires ; qualité de l air ; qualité de l eau ; p 112

113 2. MESURES PARTICULIERES 2.1 MESURES POUR LES EQUIPEMENTS A CREER Le plan préconise la création de trois installations (un centre de tri, une unité de traitement par valorisation énergétique et une plateforme de compostage). Il préconise également de rénover le centre de tri d Argentat dans l optique de mise en conformité. Les autres installations ne sont pas modifiées, mais devront continuer à respecter les normes en vigueur. Ces équipements doivent pouvoir être remplacés si des besoins nouveaux apparaissent, avant la prochaine révision du Plan. Des mesures particulières sur ces équipements à créer devront être préconisées (respect des critères de proximité, d accès adapté au site, de voisinage, de sensibilité au réseau hydrographique, de foncier, d intégration paysagère, de possibilité de co-activité, d éloignement de sites inscrits ou classés, de la présence de réseaux d intérêt général, de conditions d expositions aux aléas et d urbanisme). Le Plan rappelle aux maîtres d ouvrage des installations nouvelles ou à modifier qu ils doivent tenir compte de la législation sur les espèces protégées (article L du Code de l Environnement), sur les zones humides et recommande de prendre en considération les risques d artificialisation excessive (surconsommation des terres agricoles ou naturelles) lors de la conception des projets, de leur localisation et implantation. Les dossiers de demande d autorisation d exploiter de ces nouvelles unités ou les modifications à venir devront développer ces thématiques dans les études d impact à réaliser. 2.2 MESURES DE LIMITATION DES NUISANCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) Les mesures de limitation des nuisances de stockage peuvent être les suivantes : exploitation visant à limiter les nuisances : limitation des surfaces en cours d exploitation, recouvrement régulier et captage du biogaz dès le début d exploitation des casiers ; suivi rigoureux de l ensemble des paramètres de gestion des eaux, du gaz et des ressources naturelles ; compatibilité avec la définition des déchets ultimes retenue dans le Plan. Le captage du biogaz est un des leviers d amélioration du bilan gaz à effet de serre de la filière de gestion des déchets. 2.3 MESURES DE LIMITATION DES NUISANCES DES UNITES DE TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS PAR VALORISATION ENERGETIQUE Les mesures de limitation des nuisances des usines de traitement des déchets peuvent viser à une optimisation de la valorisation énergétique. Elles peuvent être les suivantes : optimisation de la valorisation énergétique et matière (mâchefers et métaux ferreux et non ferreux extraits des mâchefers notamment) ; suivi rigoureux de l ensemble des paramètres de gestion du site ; mise en place d une valorisation thermique et électrique sur l ensemble des installations de traitement des déchets résiduels par valorisation énergétique. p 113

114 2.4 MESURES PERMETTANT D EVITER LA DISSEMINATION D EVENTUELLES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES Le Plan recommande aux maîtres d ouvrages et exploitants assurant le transport, le stockage, le broyage et le compostage des déchets verts de prendre les dispositions nécessaires pour éviter la dissémination d éventuelles plantes exotiques envahissantes (arrêté du 2 mai 2007 interdisant l introduction dans le milieu naturel de jussies ; d autres plantes doivent prochainement faire l objet d arrêtés identiques). 2.5 MESURES PARTICULIERES SUR LES DECHETERIES Les mesures particulières sur les déchèteries peuvent être les suivantes : aménagement des installations ou de l exploitation, pour un plus large accueil de déchets en vue d une meilleure valorisation ou d un traitement adapté, dans des bâtiments ou structures sécurisés afin d éviter les risques d incendie, d explosion et de vols ; amélioration des conditions de sécurité notamment liées au risque de chute dans les bennes, à la circulation, à l entrée et sur le site (avec différents types de circulation piétons, véhicules légers, véhicules poids lourds)... ; amélioration des conditions de travail et renforcement des formations des gardiens ; lutte contre le vol et le vandalisme en déchèteries nécessitant une implication des dispositifs nationaux de police et de gendarmerie. 2.6 MESURES SUR LES AUTRES EQUIPEMENTS EXISTANTS centres de transfert : rénovation et aménagement de certaines installations si nécessaire. centres de tri : réflexion sur l aménagement des postes de travail des trieurs et automatisation d une partie du tri. installations de broyage et de compostage des déchets verts : rénovation et aménagement de certaines installations, si nécessaire. p 114

115 CHAPITRE VI - SUIVI ENVIRONNEMENTAL 1. PROPOSITION D INDICATEURS DE SUIVI Le suivi consiste à vérifier si les effets du Plan sont conformes aux prévisions telles que le rapport environnemental les a analysées. Les différents indicateurs environnementaux, déjà définis au point 4 «Choix d indicateurs» du chapitre II «Analyse de l état initial de l environnement et des perspectives de son évolution» vont faire l objet d observations à une fréquence donnée. des indicateurs communs avec le suivi du Plan comme par exemple : tonnage total collecté ; tonnage de valorisation matière ; tonnage de valorisation organique ; tonnage incinéré avec valorisation électrique et/ou thermique ; tonnage enfoui ; tonnage importé sur les installations de tri et de traitement. des indicateurs spécifiques à l évaluation environnementale comme par exemple : kilométrage de collecte estimé ; tonne X Kilomètre de transport estimé. Les indicateurs devant être fiables, facilement compréhensibles, comparables et basés sur des données facilement accessibles et actualisables. Les indicateurs d émissions de gaz à effet de serre et de bilan énergétiques ne sont pas retenus. En effet ces deux indicateurs nécessitent de développer une approche spécifique avec des logiciels de calculs adaptés qui n existent pas sur le marché et de nombreux calculs et estimations. Pour les mêmes raisons, il a été décidé de se focaliser sur les déchets ménagers dans le cadre du suivi environnemental du Plan. En effet, les données relatives aux déchets d activités économiques ne sont pas fiables à l heure actuelle et ne peuvent pas faire l objet d un suivi basé sur des informations facilement accessibles et actualisables. Le tableau suivant répertorie les indicateurs retenus, leurs fréquences de suivi et leurs objectifs. p 115

116 Indicateurs Définition Unité Fréquence Pertinence Impact Tonnage total collecté : Déchets ménagers Déchets des activités économiques Tonnage de déchets gérés par les collectivités et par les opérateurs privés Tonne Annuelle Indique la réduction de production de déchets Toutes les dimensions environnementales Tonnage de valorisation matière Déchets ménagers Déchets des activités économiques Quantités réellement valorisées par les collectivités (hors refus de tri) et par les opérateurs privés Tonne Annuelle Situe l évolution de la valorisation des déchets au regard des objectifs du Plan et des objectifs nationaux Ressources naturelles (économie matière et énergie) Qualité des milieux (émissions de GES évitées) Tonnage de valorisation organique Déchets ménagers Déchets des activités économiques Quantités de déchets collectés et traités en vue d une valorisation organique (déchets verts, Fraction fermentescible des ordures ménagères) Tonne Annuelle Situe l évolution de la valorisation des déchets au regard des objectifs du Plan Qualité des milieux (émissions de GES évitées, enrichissement des sols) Tonnage de déchets incinérés avec valorisation électrique et/ou thermique Déchets ménagers Déchets d activités économiques Quantité de déchets incinérés avec valorisation électriques et/ou thermique en provenance des ménages et des professionnels Tonne Annuelle Permet d apprécier la valorisation énergétique des déchets au regard des objectifs nationaux et réglementaires Qualité des milieux (émissions de GES évitées, émissions de particules gazeuses et retombées) Ressources naturelles (économie d énergie) Tonnage de déchets enfouis Déchets ménagers Déchets d activités économiques Quantités de déchets enfouis en provenance des ménages et professionnels Tonne Annuelle Situe l évolution du traitement des déchets résiduels Pollution des milieux (émissions de GES) + Paysage Ressources naturelles (occupation des sols) Tonnage de déchets importés Déchets ménagers Déchets d activités économiques Quantités de déchets en provenance de l extérieur du territoire du Plan Tonne Annuelle Situe l évolution des quantités de déchets traités au regard des objectifs du Plan Pollution des milieux (émissions de GES) Kilométrage parcourus pour la collecte des déchets Kilométrage de collecte estimé km Annuelle Situe l évolution de la collecte des déchets Pollution des milieux (gaz à effets de serre) Nuisances (bruit et trafic) Tonnage kilométrique des déchets transportés Quantité de déchets multipliée par le kilométrage parcouru tkm Annuelle Situe l évolution du transport des déchets Pollution des milieux (gaz à effets de serre) Nuisances (bruit et trafic) Tableau 62 : Indicateurs environnementaux de suivi p 116

117 2. PROPOSITION D UN PROTOCOLE DE SUIVI Les indicateurs présentés précédemment sont à la fois des indicateurs environnementaux et des indicateurs de performance du Plan et feront l objet d un suivi par la Commission consultative d élaboration et de suivi du Plan. Le Conseil général assurera, conformément à la réglementation en vigueur, le pilotage et le suivi du Plan et de son évaluation environnementale. Pour la réalisation de ce suivi, le Conseil général compilera l ensemble des données des différents prestataires de collecte et de traitement des déchets, permettant de comparer annuellement le bilan avec les objectifs du Plan. La restitution de ce bilan annuel sera présentée à la Commission consultative du Plan une fois par an. Elle pourra ainsi vérifier les modalités d application du Plan par rapport aux objectifs définis et valider les adaptations éventuelles des dispositions du Plan proposées. p 117

118 CHAPITRE VII - DESCRIPTION DE LA MANIERE DONT L EVALUATION A ETE MENEE La méthodologie retenue pour l élaboration de ce document s appuie sur celle proposée par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement et l ADEME dans le «Guide de l évaluation environnementale des plans d élimination des déchets» publié en Les données relatives à l état initial de la zone du Plan ont été collectées auprès de différents organismes : le Conseil général de la Corrèze, la Préfecture de la Corrèze, le Conseil régional du Limousin, l ADEME Limousin, l Agence de l Eau Adour-Garonne, le Service de l Observation et des Statistiques du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (SOeS, anciennement IFEN), Service des statistiques du Ministère de l Agriculture (AGRESTE), etc L analyse a été uniquement effectuée sur le plan environnemental sans tenir compte des aspects techniques et économiques (faisabilité, seuil de rentabilité,...). L évaluation traite des tonnages et flux de déchets non dangereux non inertes de la zone du Plan. Concernant les déchets de l assainissement, elle prend en compte le traitement des boues de stations d épuration urbaines. Pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique, les hypothèses suivantes ont été retenues : collecte et transport : stockage : le calcul de la consommation en carburants lors des différents types de collecte en fonction des kilomètres parcourus par type de milieu (rural et urbain) pour collecter les tonnages associés ; le calcul de la consommation en carburants lors des transports en fonction des kilomètres entre les points de départ (quai de transfert, déchèteries...) et le lieu de traitement ; les déplacements des véhicules de particuliers du domicile au point d apport volontaire (sauf apport en déchèteries) n ont pas été pris en compte ; les émissions relatives à la collecte et aux transports ont été calculées par rapport aux carburants consommés calculés pour le bilan énergétique. production de méthane (CH 4 ), gaz à effet de serre 21 fois supérieur à celui du C0 2 (sur la base du protocole de Kyoto), qui est fonction du : - potentiel méthanogène du déchet enfoui ; - taux de captage du biogaz en décharge ; consommation d énergie des engins. production d un compost dont la qualité permet une valorisation en agriculture. économie d énergie et de CO 2 en termes de recyclage des métaux extraits. incinération : prise en compte des valorisations énergétiques (thermique et électrique) ; Si l analyse environnementale prend bien en compte les différentes étapes de la gestion des déchets, à savoir la collecte, le transport, la valorisation (matière organique et énergétique), le traitement et le stockage des déchets ultimes, elle ne tient pas compte des impacts environnementaux évités grâce à la non-consommation de biens de consommation et d équipement (éco-consommation et réemploi). En effet, les impacts environnementaux de la prévention sont à considérer au cas par cas et ne peuvent pas faire l objet d une analyse globale. La démarche d évaluation environnementale a été réalisée conjointement à l élaboration du Plan. p 118

119 CHAPITRE VIII RESUME NON TECHNIQUE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Qu est-ce que l évaluation environnementale? L évaluation environnementale s inscrit dans le cadre de l élaboration du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux conformément à la directive européenne du 27 juin 2001 et à sa transcription en droit français. Elle identifie, décrit et évalue les effets que peut avoir la filière de la gestion des déchets non dangereux sur l environnement de la zone du Plan. Le résumé non technique constitue la synthèse de l évaluation environnementale. Il aborde différents aspects : l état initial du territoire : c est un bilan de la zone du Plan suivant 5 dimensions de l environnement : la pollution et la qualité des milieux, les ressources naturelles, les milieux naturels et les sites et paysages, les risques sanitaires et les nuisances ; les effets de la filière de la gestion actuelle des déchets non dangereux sur l environnement en prenant compte des sensibilités de la zone du Plan dégagées dans la première partie ; les perspectives d évolution de l état de l environnement si le Plan n était pas mis en œuvre ; une comparaison des scénarios de la gestion des déchets non dangereux envisagés et les critères de choix du scénario retenu ; les effets probables de la mise en œuvre du Plan sur l environnement ; des préconisations et recommandations pour diminuer certains impacts en allant au-delà de la réglementation ; la mise en place d un suivi environnemental. 1. ETAT INITIAL DU TERRITOIRE Les données relatives à l état initial de la zone du Plan ont été collectées auprès de différents organismes : le Conseil général de la Corrèze, la Préfecture de la Corrèze, le Conseil régional du Limousin, l ADEME Limousin, l Agence de l Eau Adour-Garonne, le Service de l Observation et des Statistiques du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (SOeS, anciennement IFEN), Service des statistiques du Ministère de l Agriculture (AGRESTE), Centre Interprofessionnel Technique d Etude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA), etc La synthèse de cette analyse peut être présentée en termes de richesses ou faiblesses de la zone du Plan ce qui permet de définir la sensibilité de la zone du Plan dans des domaines environnementaux spécifiques. Elle est présentée dans le tableau suivant. p 119

120 Dimensions environnement Pollution et qualité des milieux Ressources naturelles Milieux naturels, sites et paysages Sousdomaines Gaz à effet de serre Air Eau Matières premières Les richesses 18 ème département le moins émetteur de GES Qualité de l air globalement bonne, faibles émissions de polluants atmosphériques Patrimoine riche et diversifié Bonne qualité des eaux de surface et des eaux souterraines Etat de l'environnement Les faiblesses Emissions de gaz à effet de serre (CO 2, N 2 O et CH 4 ), Impact majoritaire de l agriculture Pollution au dioxyde d'azote (transport) et à l ozone Impacts de l activité humaine concentrés en aval des cours d'eau (nitrates, phosphore, matière organique). Impacts sur la ressource eau potable Parc d assainissement vieillissant Sensibilité forte modérée modérée Sol Faible surface artificialisée : 2% 48 sites pollués ou potentiellement pollués faible Ressources locales en eau, sol et espace Energie Biodiversité et milieux naturels Carrières à forte production Pression sur les ressources naturelles (carrières) modérée Bilan hydrique positif. Qualité de l eau potable plutôt bonne SAU : 40 % du territoire Surface boisée importante : 50% du territoire Production énergétique exclusivement hydroélectrique Milieux remarquables 149 ZNIEFF sur 11 % du territoire, ha de zone Natura 2000, 2 réserves naturelles, 1 PNR, arrêtés de protection du biotope Risque de pollution des captages Production régionale inférieure à la consommation. Impacts de la production d énergie sur les milieux aquatiques Milieux fragiles Paysages Paysages variés Risque de banalisation par l artificialisation faible Patrimoine culturel 111 sites classés ou inscrits, 995 monuments classés ou inscrits, 1 ZPPAUP faible forte forte faible p 120

121 Dimensions environnement Sousdomaines Les richesses Etat de l'environnement Les faiblesses Sensibilité Risques Risques naturels et technologiques Nombreux PPR instruits Territoire exposé aux risques de : mouvements de terrains, inondations, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses, technologiques forte Autres risques sanitaires Pollution de l air en agglomération (ozone, dioxyde d azote) modérée Bruit Cartographie des voies bruyantes par la DDT Nuisances liées aux installations et aux grands axes routiers modérée Nuisances Trafic routier Cartographie des voies bruyantes par la DDT Nuisances près des grands axes de transport (autoroute) modérée Nuisances visuelles Tableau 63 : Récapitulatif des forces et faiblesses du territoire Risques locaux liés aux zones industrielles, aux élevages et aux épandages agricoles faible On constate que la zone du Plan possède une forte sensibilité au niveau : de la pollution et de la qualité des milieux concernant les GES, des ressources en énergie, de la biodiversité, des risques. p 121

122 2. EFFETS DE LA FILIERE DE LA GESTION ACTUELLE DES DECHETS NON DANGEREUX SUR L ENVIRONNEMENT Le croisement de la sensibilité de la zone du Plan et des impacts de la filière de la gestion des déchets non dangereux permet de dégager les enjeux significatifs qui feront l objet d un suivi ou d une attention particulière. Dimensions de l'environnement Sous-domaines Sensibilité Impact Enjeu Pollution et qualité des milieux Ressources naturelles Milieux naturels, sites et paysages Gaz à effet de serre Forte Significatif Significatif Air Modérée Significatif Significatif Eaux Modérée Significatif Significatif Sols Faible Significatif Significatif Matières premières Modérée Significatif Significatif Energie Forte Significatif Significatif Ressources locales Faible Non significatif Biodiversité et milieux naturels Non significatif Forte Non significatif Significatif Paysages Faible Significatif Significatif Patrimoine culturel Faible Non significatif Non significatif Risques sanitaires Population générale Modérée Significatif Significatif Nuisances Bruit Modérée Significatif Significatif Trafic routier Modérée Significatif Significatif Odeurs Modérée Significatif Significatif Nuisances visuelles Faible Significatif Significatif Tableau 64 : Enjeux majeurs de la gestion des déchets sur l'environnement 3. PRESPECTIVES D EVOLUTION DE L ETAT DE L ENVIRONNEMENT Ce chapitre considère l évolution probable de l état de l environnement si le Plan n était pas mis en œuvre. Il prend donc en compte la situation existante et exclut toute orientation d un plan ou d un projet antérieur n ayant pas été concrétisée. Ce scénario est dit «fataliste» Les hypothèses prises en compte dans ce scénario excluent toute évolution de la filière de gestion des déchets non dangereux à horizon 6 et 12 ans, soit 2018 et Les hypothèses sont les suivantes : évolution de la population : moyenne de 0,10% par an sur la durée du Plan, répartie de la manière suivante : + 0,15 % par an entre 2009 et 2018, + 0,02 % par an entre 2018 et 2024, p 122

123 évolution du gisement d ordures ménagères : prévention : pas d effort supplémentaire par rapport à l actuel ; ordures ménagères : maintien de la production à 364 kg/hab./an. ; collecte sélective : pas de développement supplémentaire, pas d amélioration des performances soit 15% des ordures ménagères valorisées ; maintien du taux de refus de tri. évolution des déchets principalement collectés en déchèterie (en kg/hab./an) : tout-venant, ferrailles, cartons, bois, textile et huiles alimentaires : - l évolution des quantités collectées, constatées entre 2006 et 2009, était de + 8%/an. L hypothèse retenue est que cette évolution perdure entre 2009 et 2018, et ralenti à +4%/an entre 2018 et ; maintien du pourcentage de valorisation, soit 32%. ; déchets verts : le ratio de collecte des déchets verts a été considéré comme identique à celui des encombrants non valorisables, à savoir + 8%/an entre 2009 et 2018 et + 4%/an entre 2018 et Evolution des déchets d assainissement : application du pourcentage moyen d augmentation prévisionnelle de la population (+ 0,1 % par an). Déchets d activités économiques : la situation économique actuelle est tendue et présente un manque de visibilité pour l avenir. Il est donc difficile d estimer les perspectives d évolution des déchets d activités économiques à partir des données économiques et des évolutions passées. C est pourquoi, il a été décidé de retenir l évolution démographique prévue au Plan (+ 0,1 %/an). Le taux de valorisation est maintenu identique à l actuel. Le scénario fataliste prévoit un maintien des quantités de déchets importés et traités sur la zone du Plan. Concernant l évolution des filières de traitement des déchets, le scénario fataliste maintien les capacités et l organisation actuelle de traitement des déchets résiduels, du tri sélectif et du compostage «scénario fataliste «2024 «scénario fataliste» (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) Ordures ménagères t t t Déchets verts t t t Autres déchets majoritairement collectés en déchèteries Boues de stations d épuration (communales et industrielles) en matières sèches Déchets d Activités Economiques* (hors «assimilés» déjà inclus dans les ordures ménagères et les déchets collectés en déchèteries) t t t t t t t* t* t* Déchets importés t t t * : Tonnage identifié lors de l'enquête, hors déchets importés et sous produits de traitement Tableau 65 : Evolution des quantités de déchets non dangereux entre 2009, 2018 et 2024 dans le cadre du scénario fataliste p 123

124 4. COMPARAISON DES SCENARIOS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX 4.1 PRESENTATION DES SCENARIOS OBJECTIFS L organisation du traitement des déchets ménagers résiduels, retenue dans le cadre du Plan, repose sur les principes généraux suivants : disposer d une capacité de traitement par valorisation énergétique suffisante et adaptée aux besoins de traitement des déchets ménagers de la zone du Plan, développer la valorisation énergétique du tout venant de déchèteries, améliorer la valorisation matière et énergétique des installations de traitement des résiduels, maintenir l accueil des déchets des activités économiques résiduels sur l installation de stockage des déchets non dangereux de Perbousie DESCRIPTION DES SCENARIOS Lors de l élaboration du Plan, six scenarios portant sur le tri des ordures ménagères et le traitement des déchets résiduels ont été étudiés. Les autres données des scénarios sont identiques, à savoir les objectifs de prévention et de valorisation des déchets mais aussi les quantités de déchets résiduels à traiter Scénarios portant sur le tri des ordures ménagères L atelier valorisation du jeudi 28 avril 2011 a arrêté 3 scénarios à étudier concernant le tri des ordures ménagères, à savoir : scénario 1 : maintien de l organisation actuelle, avec tri des déchets au centre de tri de Saint-Jean-Lagineste et au centre de tri d Argentat, ce dernier subissant une réfection pour passer à une capacité de tri de t/an ; scénario 2 : construction d un centre de tri sur Argentat d une capacité de t/an extensible ; ou construction d un centre de tri au barycentre de la production de recyclable d une capacité de t/an extensible ; scénario 3 : construction de ceux centres de tri d une capacité de t/an, un sur la région d Argentat et un sur la région de Brive-la-Gaillarde Scénarios portant sur le traitement des résiduels L usine d incinération de Saint-Pantaléon-de-Larche a été ouverte en Elle a fait l objet, d un renouvellement du marché d exploitation qui prend fin en 2022, avec possibilité de renouvellement jusqu en Ainsi, il est posé la question du remplacement de cette installation à l horizon Trois scenarii ont été définis lors de l atelier de travail du 28 avril 2011 et étudiés dans le cadre de l élaboration du Plan. Leur analyse comparée a été effectuée sur les plans techniques, économiques et environnementaux (voir évaluation environnementale). p 124

125 Les trois scenarii étudiés sont les suivants : scénario 1 : maintien des capacités actuelles ; construction une unité de valorisation énergétique sur Brive-la-Gaillarde, d une capacité de t/an, en remplacement de l actuelle, maintien de l usine d incinération des ordures ménagères de Rosiers-d Egletons, maintien de l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Perbousie, jusqu en 2024 pour le stockage des encombrants et des DAE non valorisables ( tonnes par an), mise en place d une plateforme de tri des déchets encombrants sur l usine d incinération de Rosiers-d Egletons ; scénario 2 : couverture des besoins de traitement de la zone du Plan par réduction de la capacité d incinération ; construction une unité de valorisation énergétique sur Brive-la-Gaillarde, d une capacité de t/an, en remplacement de l actuelle, maintien de l usine d incinération des ordures ménagères de Rosiers-d Egletons, maintien de l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Perbousie, jusqu en 2024 pour le stockage des encombrants et des DAE non valorisables ( tonnes par an), mise en place d une plateforme de tri des déchets encombrants sur l usine d incinération de Rosiers-d Egletons ; scénario 3 : diversification des modalités de valorisation des déchets résiduels ; mise en place d une collecte sélective des biodéchets des ménages, sur Brive-la- Gaillarde, Tulle, et les communes proches de Brive la Gaillarde présentant une population de plus de habitants, soit environ habitants, traitement des biodéchets des ménages par méthanisation ou compostage, mise en place d une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux en complément de l ISDND de Perbousie pour le stockage des OMr, réalisation d un quai de transfert des déchets à proximité de l agglomération de Brive-la- Gaillarde en fonction du positionnement de l ISDND à construire, maintien de l usine d incinération des ordures ménagères de Rosiers-d Egletons, maintien de l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Perbousie, jusqu en 2024 pour le stockage des encombrants et des DAE non valorisables ( tonnes par an) ; mise en place d une plateforme de tri des déchets encombrants sur l usine d incinération de Rosiers-d Egletons. 4.2 CHOIX DU SCENARIO Après présentation des scenarios, la Commission consultative du 24 novembre 2011 a choisi de retenir : pour le scénario de tri des ordures ménagères : Un scénario dérivé du scénario 3, à savoir : réfection du centre de tri d Argentat pour une capacité annuelle de tri de t/an ; construction d un centre de tri d une capacité de t/an dans la zone de Brive-la- Gaillarde. pour le scénario de traitement des déchets résiduels : maintien de l organisation actuelle du traitement des déchets résiduels sur la zone du Plan, à savoir deux unités d incinération (répondant à la définition de l arrêté du 20 p 125

126 septembre 2002 relatif aux installations d incinération ou de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d activité de soin à risques infectieux) ou tout autre mode de traitement par valorisation énergétique susceptible d être retenu en fonction des évolutions techniques, technologiques et scientifiques (sur la zone de Brive-la-Gaillarde et à Rosiers-d Egletons) et une installation de stockage des déchets à Brive-la-Gaillarde. En tout état de cause, le cumul des capacités autorisé sur la zone du Plan en matière de stockage et d incinération des déchets non dangereux non inertes n excèdera pas à horizon tonnes par an (dont tonnes par an en stockage). prise en compte des réductions de déchets prévues sur le territoire du SYTTOM pour le dimensionnement de la nouvelle unité de traitement en remplacement de celle de Saint- Pantaléon-de-Larche sans préjuger de la limitation de la capacité totale en stockage et incinération indiquée au paragraphe ci-dessus. mise en place d une installation de tri des encombrants résiduels de tonnes par an en vue de leur valorisation énergétique, et l enfouissement des autres encombrants résiduels ; possibilité de mise en place d une collecte de biodéchets sur le SIRTOM de la région de Brive, ainsi qu une installation de compostage des biodéchets dans le secteur de Brivela-Gaillarde, d une capacité maximale de tonnes par an répondant aux besoins du SIRTOM de Brive (Cf. point «Priorités portant sur la valorisation des déchets verts») intégration d une clause de revoyure permettant d évaluer la performance de collecte des biodéchets sur le SIRTOM de la région de Brive en 2017, son impact sur la quantité d OMr et sur la capacité d incinération de la zone du Plan par rapport aux estimations réalisées dans le présent document qui pourra selon les constatations réalisées, conduire à une révision permettant de se prononcer sur le scénario 2 ou le scénario 3, sans préjudice des dispositions de l article R de code de l environnement et des textes pris en son application. La fusion de ces deux scénarios a permis de créer le scénario final du plan dont les impacts environnementaux sont détaillés ci-après. Pour les déchets d activités économiques et les déchets de l assainissement, il n a pas été réalisé d analyse comparée de scenarios de gestion de ces déchets. En effet, il n a pas été identifié de variantes ou alternatives à étudier L étude des effets probables de la mise en œuvre du scénario retenu est basée sur une valorisation énergétique des déchets résiduels issue d un traitement par incinération. p 126

127 4.3 EFFETS PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L ENVIRONNEMENT SYNTHESE DES EFFETS PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L ENVIRONNEMENT Le tableau suivant récapitule les impacts probables de la mise en œuvre du Plan sur chacune des dimensions de l environnement étudiées Scénario fataliste 2024 Scénario retenu 2024 Gaz à effet de serre 24 kilotonnes équivalent CO 2 30 kilotonnes équivalent CO 2 10 kilotonnes équivalent CO 2 Air Emissions de divers polluants en fonction des performances de collecte et de traitement Limitation des émissions par la réduction de la part organique et du caractère polluant des déchets stockés et incinérés Eau (qualité) Impact marginal si l exploitation des installations selon les normes en vigueur Sols (qualité) Amélioration de la qualité des sols par la valorisation agronomique Retombées atmosphériques de polluants Amélioration de la qualité des sols par la valorisation agronomique Retombées atmosphériques de polluants Risque marginal si contrôle de la qualité des épandages et composts dont la qualité permet une valorisation en agriculture Matières premières tonnes économisées via le recyclage des ordures ménagères tonnes économisées via le tri des ordures ménagères Economie d environ tonnes de déchets non dangereux grâce aux mesures de prévention de la production de déchets tonnes économisées via le tri des ordures ménagères Energie -11 kilotonnes équivalent pétrole -10 kilotonnes équivalent pétrole -15 kilotonnes équivalent pétrole Ressources locales (eau, sol et espace) Consommation d eau : impact marginal en raison des très faibles consommations Occupation à long terme d'espace par les installations de traitement Risques sanitaires : population riveraine des installations Risques faibles lorsque les pratiques d'exploitation sont conformes à la réglementation Risques très faibles en raison de la limitation des quantités de tonnages à incinérer p 127

128 2009 Scénario fataliste 2024 Scénario retenu 2024 Risques sanitaires : travailleurs de la filière déchets Risques de contamination par les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) piquants et tranchants Risques liés aux accidents de la circulation Limitation des risques par limitation du tonnage à collecter Limitation du risque lié au trafic routier par la limitation du kilométrage à parcourir et la réduction du tonnage à collecter Bruit Impact marginal lié au trafic à proximité des sites de traitement Trafic routier Odeurs Impacts locaux Augmentation importante du transport et de la collecte des déchets Augmentation de 14% des kilométrages de collecte et réduction de 12% des tonnes kilomètres de transport Impacts fortement réduits par la diminution de la matière organique collectée et la limitation des quantités en stockage Nuisances visuelles Impact marginal Biodiversité et milieux naturels Impact marginal Impact marginal si les nouveaux équipements ne sont pas réalisés en zones sensibles Paysages Patrimoine culturel Impact marginal Impact marginal Tableau 66 : Récapitulatif des impacts probables de la mise en œuvre du Plan, et comparaison à la situation 2009 et fataliste 2024 La comparaison entre la situation initiale, le scénario fataliste et le scénario retenu montre que la mise en œuvre du Plan améliore nettement les impacts environnementaux de la filière. p 128

129 Les graphiques suivants montrent la part des différentes étapes de la filière en termes d émissions de gaz à effet de serre et de bilan énergétique. les émissions de gaz à effet de serre : Scénario retenu 2009 Scénario fataliste kilotonnes équivalent CO Collecte Transport Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation agronomique Traitement biologique Incinération Stockage Synthèse Figure 17: Estimation des émissions de Gaz à Effet de Serre liées à la gestion des déchets non dangereux sur la zone du Plan en 2024 Le scénario retenu minimise les émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment grâce à la valorisation matière, à la réduction des quantités de déchets incinérés, et l amélioration de la valorisation énergétique. p 129

130 kilotonnes équivalent pétrole Le bilan énergétique : Scénario retenu 2009 Scénario fataliste Collecte Transport Valorisation matière Valorisation énergétique -15 Synthèse Figure 18 : Estimation du bilan énergétique lié à la gestion des déchets non dangereux sur la zone du Plan en La valorisation matière a une incidence importante sur le bilan énergétique : elle permet d éviter la consommation d énergie car les procédés de recyclage sont en général moins consommateurs d énergie que les procédés de production EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 DU PLAN Compte tenu de : la nature du Plan, la carte localisant les espaces sur lesquels le Plan peut avoir un impact, l exposé sommaire des raisons pour lesquelles le présent document de planification est ou non susceptible d avoir un impact sur les zones Natura 2000 de la zone du Plan, Le Plan n est pas susceptible d avoir un impact significatif sur les zones Natura 2000 identifiées. p 130

131 5. MESURES COMPENSATOIRES Au-delà de la réglementation actuelle, certaines améliorations peuvent être faites afin d atténuer certains impacts. Mesures générales Installations à créer Installations existantes Installations de stockage des déchets non dangereux Maîtrise des impacts de la collecte Privilégier les techniques ayant un plus faible impact environnemental Utiliser des techniques innovantes Respect des recommandations de la R437 de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs et Salariés Certification ISO Certification ISO de l ensemble des centres de tri et de traitement des déchets de la zone du Plan Utilisation d énergies renouvelables et démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) Mise en place de démarches HQE sur les sites à rénover ou à construire Favoriser l utilisation d énergies renouvelables Respect des critères de proximité, d accès adapté au site, de voisinage, de sensibilité au réseau hydrographique, de foncier, d intégration paysagère, de possibilité de coactivité, d éloignement de sites inscrits ou classés, de la présence de réseaux d intérêt général, de conditions d expositions aux aléas et d urbanisme. Mise en place d une valorisation énergétique (thermique et électrique) sur les installations de traitement des déchets résiduels à créer Limitation des nuisances Suivi rigoureux des paramètres de gestion des eaux, gaz et ressources naturelles Compatibilité avec la définition des déchets ultimes du Plan pour les déchets entrants sur site Usine d incinération Optimisation de la valorisation énergétique et matière Suivi rigoureux des paramètres de gestion du site Déchèteries Aménagements des installations ou de l exploitation pour un plus large accueil de déchets Amélioration des conditions de sécurité notamment liées au risque de chute dans les bennes, à la circulation à l entrée et sur le site Amélioration des conditions de travail et renforcement de la formation des gardiens Lutte contre le vol et le vandalisme en déchèteries, nécessitant une implication des dispositifs nationaux de police et de gendarmerie Installations accueillant des déchets verts Mesures d évitement de la dissémination d éventuelles plantes envahissantes Autres Rénovations et aménagements d installations existantes si nécessaire Tableau 67: Mesures compensatoires retenues p 131

132 6. SUIVI ENVIRONNEMENTAL Le suivi environnemental peut s effectuer en même temps que le suivi du Plan. Les indicateurs retenus à suivre et leurs fréquences de suivi sont représentés dans le tableau ci-dessous : Indicateurs Définition Unité Fréquence Pertinence Impact Tonnage total collecté : Déchets ménagers Déchets des activités économiques Tonnage de valorisation matière Déchets ménagers Déchets des activités économiques Tonnage de valorisation organique Déchets ménagers Déchets des activités économiques Tonnage de déchets incinérés avec valorisation électrique et/ou thermique Déchets ménagers Déchets d activités économiques Tonnage de déchets enfouis Déchets ménagers Déchets d activités économiques Tonnage de déchets importés Déchets ménagers Déchets d activités économiques Kilométrage parcourus pour la collecte des déchets Tonnage kilométrique des déchets transportés Tonnage de déchets gérés par les collectivités et par les opérateurs privés Quantités réellement valorisées par les collectivités (hors refus de tri) et par les opérateurs privés Quantités de déchets collectés et traités en vue d une valorisation organique (déchets verts, Fraction fermentescible des ordures ménagères) Quantité de déchets incinérés avec valorisation électriques et/ou thermique en provenance des ménages et des professionnels Quantités de déchets enfouis en provenance des ménages et professionnels Quantités de déchets en provenance de l extérieur du territoire du Plan Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Kilométrage de collecte estimé km Annuelle Quantité de déchets multipliée par le kilométrage parcouru tkm Annuelle Tableau 68 : Indicateurs environnementaux de suivi Indique la réduction de production de déchets Situe l évolution de la valorisation des déchets au regard des objectifs du Plan et des objectifs nationaux Situe l évolution de la valorisation des déchets au regard des objectifs du Plan Permet d apprécier la valorisation énergétique des déchets au regard des objectifs nationaux et réglementaires Situe l évolution du traitement des déchets résiduels Situe l évolution des quantités de déchets traités au regard des objectifs du Plan Situe l évolution de la collecte des déchets Situe l évolution du transport des déchets Toutes les dimensions environnementales Ressources naturelles (économie matière et énergie) Qualité des milieux (émissions de GES évitées) Qualité des milieux (émissions de GES évitées, enrichissement des sols) Qualité des milieux (émissions de GES évitées, émissions de particules gazeuses et retombées) Ressources naturelles (économie d énergie) Pollution des milieux (émissions de GES) + Paysage Ressources naturelles (occupation des sols) Pollution des milieux (émissions de GES) Pollution des milieux (gaz à effets de serre) Nuisances (bruit et trafic) Pollution des milieux (gaz à effets de serre) Nuisances (bruit et trafic) p 132

133 Les indicateurs présentés sont à la fois des indicateurs environnementaux et des indicateurs de performance du Plan et feront l objet d un suivi par la Commission consultative d élaboration et de suivi du Plan. Une réunion sera tenue annuellement pour évaluer l avancement des projets et pour vérifier si l évolution des indicateurs est conforme aux prévisions. p 133

134 ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Bibliographie Glossaire Lexique Annexe 4 : Liste des zones Natura 2000 Annexe 5 : Annexe 6 : Onglet description du formulaire standard de données de la zone Natura 2000 n FR : Gorges de la Dordogne Détails de la manière dont la comparaison des scénarios a été effectuée p 134

135 ANNEXE 1 BIBLIOGRAPHIE Documents spécifiques à la zone du Plan Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (document de travail Septembre 2012) Documents généraux Guide de l évaluation environnementale des plans d élimination des déchets Ministère de l écologie et du développement durable/ademe Août 2006 Déchets ménagers : leviers d amélioration des impacts environnementaux - ADEME/Eco- Emballages - octobre 2001 Guide pour l évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l étude d impact d une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ASTEE - Février 2005 Gestion des déchets et gaz à effet de serre - plaquette FNADE - Février 2005 Guide méthodologique pour l évaluation du risque sanitaire de l étude d impact des installations de compostage soumise à autorisation ASTEE - Juin 2006 Inventaire départemental des émissions de polluants atmosphérique en France Ministère de l écologie et du développement durable/citepa Mise à jour de février 2005 Bilan de la qualité de l air en France en 2007 MEEDDM Avril 2008 Evaluation du risque pour la santé lié aux émissions atmosphériques des incinérateurs soumis aux nouvelles valeurs limites de l Union Européenne, Institut Universitaire d Hygiène et de Santé Publique Septembre 2001 Effets sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés, le point sur les données actuellement disponibles Amorce Avril 2012 p 135

136 ANNEXE 2 GLOSSAIRE Acidification Pollution liée aux retombées au sol de composés acides (SO 2, NO x, HCl ) émis par les activités humaines. Ces retombées (pluies acides ), en partie à proximité des sources, mais aussi à des distances très éloignées de leurs sources émettrices, ont des effets sur les matériaux, les écosystèmes forestiers et les écosystèmes d'eau douce. Bio-aérosols Biodiversité CFC CH 4 CO 2 Composés traces Ensemble des particules, solides ou liquides, d origine biologique en suspension dans l air (bactéries, moisissures, fragments végétaux ). Expression de la variété de la vie sur la planète depuis les microorganismes jusqu aux espèces supérieures végétales et animales. Ce sont aussi des milieux comme les eaux douces, les eaux marines, les forêts, les prairies, les marais, les dunes. Chlorofluorocarbones. Les CFC semblent être responsables de la destruction partielle de la couche d ozone. Ils contribuent également à l effet de serre. Méthane. Gaz contribuant fortement à l effet de serre. Dioxyde de carbone (gaz carbonique), gaz figurant parmi les principaux gaz à effet de serre. Composés chimiques moléculaires issus de substances chimiques (exemples : pesticides, hydrocarbures, détergents), ou de la dégradation de ces substances, et présents en quantité infinitésimale dans un milieu. COV Composés organiques volatils. Ils regroupent une multitude de substances d'origine biogénique (origine naturelle) ou anthropogénique (origine humaine). Certains COV présentent des risques pour la santé, d'autres, en se dégradant dans l'atmosphère, contribuent à perturber des équilibres chimiques (exemple : formation d'ozone dans la basse atmosphère). Diagnostic environnemental Définition des thématiques d une région ou d un territoire, fondé sur un bilan des forces et faiblesses, au regard d objectifs de référence. Dimensions de l environnement Regroupement des composantes de l environnement qui peuvent être identifiées et analysées lors de l évaluation environnementale des orientations et des objectifs d aménagement et de développement. Dioxines Effet de serre Hydrocarbures halogénés et aromatiques que l'on trouve dans l environnement sous forme de PCB. En fonction de leur type et du degré d exposition, les dioxines peuvent causer des effets nuisibles pour la santé (connus essentiellement pour leurs effets cancérigènes). Phénomène naturel lié à l'absorption des rayonnements Infra Rouge (IR) de grande longueur d'onde renvoyés, vers la surface terrestre, par des composés présents dans l'atmosphère. Effets sur l environnement Changement, positif ou négatif, dans la qualité de l environnement, immédiatement ou à long terme, provoqué par un aménagement, une politique, un plan ou un programme (idem «impact sur l environnement). p 136

137 Effets cumulatifs Effets globaux Effets territoriaux Résultat du cumul et de l interaction de plusieurs effets directs et indirects générés par un même projet ou par plusieurs projets dans le temps et l espace. Contribution d un aménagement, d une politique, d un plan ou d un programme à des effets généraux sur l environnement, à l échelle globale, voire planétaire, comme la production de gaz à effet de serre. Contribution d un aménagement, d une politique, d un plan ou d un programme à des effets locaux. Enjeu environnemental Questions environnementales considérées comme importantes au regard de la situation du territoire considéré. Éléments traces métalliques Métal ou métalloïde présent en quantité infinitésimale dans un milieu. Eutrophisation Perturbation de l'équilibre biologique des sols et des eaux due à un excès d'azote, par rapport à la capacité d'absorption des écosystèmes. Ces excès peuvent être dus à des rejets liquides, à des épandages mais également à des éléments d origines atmosphériques (NOx et NH 3 ). Furannes Composé chimique cyclique (hétérocycle aromatique). La décomposition thermique des PCB (voir ci-dessous) conduit à la formation de furannes et de dioxines, toxiques pour la santé et pour l environnement. GES HCFC HCl HFC Gaz à effet de serre. Gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations qui rencontrent d autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, avec augmentation de la température. Les principaux gaz à effet de serre sont : le CO 2 (gaz carbonique), le CH 4 (méthane), le N 2 O (oxyde nitreux), les CFC (Chlorofluorocarbones) et HCFC (Hydrochlorofluorocarbure). Hydrochlorofluorocarbure. Produit de substitution aux CFC ayant un moindre impact en termes de destruction de la couche d'ozone et d'effet de serre. Acide chlorhydrique. Composé chimique, facteur notamment de pollutions acides. Hydrofluorocarbures. Produit de substitution aux CFC sans danger pour la couche d'ozone et à moindre impact en termes d'effet de serre. Impact sur l environnement Changement, positif ou négatif, dans la qualité de l environnement, immédiatement ou à long terme, provoqués par un aménagement, une politique, un plan ou un programme (idem «effets sur l environnement). Indicateur Elément quantifié, caractéristique d un milieu ou d un impact et permettant d observer les évolutions au regard d objectifs préalablement définis. NO x, N 2 O Respectivement, oxydes d azote et protoxyde d azote. Issus essentiellement de la combustion des combustibles fossiles et de quelques procédés industriels, ils interviennent notamment dans la formation des oxydants photochimiques et, par effet indirect, dans l'accroissement de l'effet de serre. Objectif de référence Engagement international ou national, objectif régional ou local d une politique territoriale dans le domaine de l environnement. p 137

138 PM PCB PFC Particules en suspension. Fines particules solides portées par l eau ou solides et/ou liquides portées par l'air. On distingue les «PM 10», les «PM 2,5» et les «PM 1» selon la taille des particules. PolyChloroBiphényle. Ce sont des produits chimiques organiques chlorés utilisés pour leur grande stabilité thermique et des caractéristiques électriques qui permettent de les employer comme par exemple isolants électriques pour les transformateurs et les condensateurs. Classés dangereux pour l environnement, ils sont à l origine de la pollution de nombreux lacs et fleuves. Hydrocarbures perfluorés. Gaz figurant parmi les 6 principaux gaz à effet de serre sur la liste du protocole de Kyoto POP Polluants organiques persistants. Molécules complexes qui, contrairement aux autres polluants, ne sont pas définies en fonction de leur nature chimique mais à partir de quatre propriétés qui sont, la toxicité, la persistance dans l'environnement, la bioaccumulation dans les tissus vivants et augmentation des concentrations le long de la chaîne alimentaire. Pollution photochimique PRG SAGE SDAGE SO 2 Ensemble de phénomènes complexes qui conduisent à la formation d'ozone et d'autres composés oxydants. Potentiel de réchauffement global. Indice de comparaison associé à un gaz à effet de serre (GES) qui quantifie sa contribution marginale au réchauffement global comparativement à celle du dioxyde de carbone, Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux. Etabli pour un périmètre hydrographique cohérent par une Commission Locale de l'eau représentant les divers acteurs du territoire et approuvé par le préfet. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Les SAGE doivent être compatibles avec les SDAGE. Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux. Etabli pour les très grands bassins hydrographiques par le comité de bassin. Il fixe les objectifs à atteindre, notamment par le moyen des SAGE. Dioxyde de soufre. Polluant atmosphérique dû en grande majorité à l'utilisation de combustibles fossiles soufrés. ZNIEFF Zone naturelle d intérêt écologique faunistique et floristique. L inventaire ZNIEFF n est pas juridiquement un statut de protection. Les ZNIEFF constituent cependant un élément d expertise pour évaluer les incidences des projets d aménagement sur les milieux naturels, pris en considération par la jurisprudence Zones Natura 2000 Réseau européen écologique de zones spéciales protégées (sites relevant des directives "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de1992). Le Commissariat Général au Développement Durable et la Direction Générale de la Prévention des Risques ont édité un lexique à l usage des acteurs de la gestion des déchets (CGDD/DGPR Références mai 20120), accessible sur le site p 138

139 ANNEXE 3 LEXIQUE ADEME : Agence du Développement Et de la Maîtrise de l Energie ADIVALOR : Agriculteurs, Distributeurs, Industriels, pour la VALORisation des déchets de l agrofourniture : Eco-organisme responsable de la filière de certains déchets agricoles AIRAQ : Association agrée par le Ministère de l Ecologie, du développement durable et de l Energie, pour le suivi de la qualité de l Air en Aquitaine (AIRAQ) AGRESTE : Service des statistiques développées par le Ministère de l alimentation, de l agriculture et de la pêche CA : Communauté d Agglomération CC : Communautés de Communes CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphérique CLIS : Commission Locale d Information et de Surveillance COV : Composté Organique Volatile CSHPF : Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France DAE : Déchets d activités économiques DASRI : Déchets d activités de soins à risques infectieux DGF : Dotation Globale de Fonctionnement DREAL : Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement EPA : Environnemental Protection Agency EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale FEDEREC : Fédération de la Récupération du Recyclage et de la Valorisation FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement GES : Gaz à effet de serre IFEN : Institut Français de l Environnement ISDND : Installation de stockage des déchets non dangereux MISE : Mission Inter Services de l Eau OM : Ordures Ménagères OMr ; Ordures Ménagères résiduelles OMS : Organisation Mondiale de la Santé PRG : Potentiel de Réchauffement Global PTMB : Pré Traitement Mécano-Biologique SAGE : Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE : Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SOeS : Service de l observation et des statistiques du Ministère de l Ecologie, du développement durable, et de l Energie TEP : Tonne équivalent pétrole TeqCO 2 : Tonne équivalent CO 2 p 139

140 T : Tonne TMB : Traitement Mécano-Biologique UE : Union Européenne UIOM : Usine d Incinération des Ordures Ménagères VTR : Valeurs Toxicologiques de Référence ZICO : Zone d Importance pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF : Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique p 140

141 ANNEXE 4 LISTE DES ZONES NATURA 2000 Site Type Superficie (ha) Fiche Abîmes de la Fage SIC 1 FR Forêt de la Cubesse SIC 150 FR Gorges de la Vézère autour de Treignac SIC 350 FR Haute vallée de la Vienne SIC FR Landes des Monédières SIC 244 FR Landes et pelouses serpentinicoles du Sud Corrézien SIC 115 FR Landes et zones humides de la Haute Vézère SIC FR Pelouses calcicoles et forêts du Causse Corrézien SIC 140 FR Ruisseaux de la région de Neuvic SIC 7,65 FR Tourbière de Négarioux-Malsagne SIC 199 FR Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air SIC 732 FR Vallée de la Cère et tributaires SIC FR Vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents SIC FR Vallée de la Montane vers Gimel SIC 130 FR Vallée du Ruisseau du Moulin de Vignols SIC 322 FR Vallée de la Vézère d'uzerche à la limite départementale avec la Dordogne SIC 927 FR Gorges de la Dordogne ZPS FR Plateau de Millevaches ZPS FR p 141

142 ANNEXE 5 ONGLET DESCRIPTION DU FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES DE LA ZONE NATURA 2000 N FR : GORGES DE LA DORDOGNE p 142

143 p 143