ENTENTE DE PUBLICITÉ VILLE DE FARNHAM QUÉBEC INC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENTENTE DE PUBLICITÉ VILLE DE FARNHAM 9254-4774 QUÉBEC INC. 2015-2018"

Transcription

1 ENTENTE DE PUBLICITÉ VILLE DE FARNHAM ET QUÉBEC INC

2 Entente 1 ENTENTE DE PUBLICITÉ ENTRE VILLE DE FARNHAM, personne morale de droit public, ayant son siège social au 477, rue de l'hôtel-de-ville à Farnham, Québec, J2N 2H3, représentée aux présentes par le maire M. Josef Hüsler et la greffière M me Marielle Benoit, dûment autorisés à l'effet des présentes en vertu de la résolution adoptée par le conseil de la Ville de Farnham, à une séance tenue le 3 août 2015 dont un extrait certifié conforme demeure annexé aux présentes, ci-après nommée «Ville». ET QUÉBEC INC. corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, ayant son siège social au 4307, avenue des Érables, Montréal, H2H 2C6 ici représentée par M. Jean-Charles Lajoie, président, dûment autorisé en vertu d une résolution du conseil d administration adoptée à son assemblée tenue le dont copie certifiée demeure annexée à la présente, ci-après nommée «Société» Les parties conviennent de ce qui suit : Article 1 Objet La présente entente a pour objet de faire la publicité de la Ville de Farnham par le biais des prestations du club de hockey Junior AA de la Société. Article 2 Obligations de la Ville La Ville s engage, pendant la durée de la présente entente : 2.1 À accorder à la Société, sans frais, un maximum de soixante-dix heures de glace par saison. Cette gratuité représentant approximativement la somme de $ annuellement. La Société reconnaît que la Ville a d autres engagements en lien avec la location de l aréna et, de ce fait, la Société doit fournir à la Ville un calendrier officiel de ses matchs avant le 1 er juillet de chaque année ou dès qu il sera rendu disponible par la Ligue de hockey Junior AA Estrie/Mauricie ainsi qu un calendrier de ses pratiques et ce, avant le 1 er août de chaque année. Ce calendrier pourra être modifié après entente entre les parties. En ce qui concerne les séries éliminatoires, la Société doit informer le Service des loisirs, culture et tourisme de la Ville aussitôt que le calendrier des matchs susceptibles d être tenus à Farnham lui est connu. La Ville n est pas responsable des dommages causés à la Société par suite de l annulation éventuelle des matchs, pratiques ou autres activités de la Société dans les cas suivants : a) Panne d électricité et/ou grève d Hydro-Québec. b) Grève ou moyens de pressions des employés de la Ville.

3 Entente 2 c) Dans toutes autres circonstances de cas fortuit ou accidentel. 2.2 Verser une somme de $ par année à la Société. 2.3 À assumer les frais d un opérateur de la surfaceuse. 2.4 À entretenir et déneiger les espaces de stationnement lui appartenant à proximité de l aréna. 2.5 À entretenir et réparer, dans la mesure du possible, l immeuble et son équipement de façon à rendre les lieux propices à la tenue des activités sportives de la Société. 2.6 À mettre à la disposition de la Société, en sus de la surface glacée et des gradins, un espace de rangement à être déterminé ultérieurement. Cet espace de rangement pourra être à l aréna ou dans un bâtiment à proximité de l aréna. 2.7 À réparer ou corriger le plus tôt possible toute défectuosité ou bris aux bancs, aux bandes, aux baies vitrées ou ailleurs de façon à ne pas nuire à la présentation des matchs du calendrier de hockey. Tout bris constaté par la Société devra être rapporté, par écrit ou courriel, au Service des loisirs, culture et tourisme le plus rapidement possible. 2.8 Accorder à la Société, sans frais, cinq espaces publicitaires sur les bandes de l aréna. Cette gratuité représentant approximativement la somme de $ annuellement. Malgré ce qui précède, tous les espaces utilisés pour les publicités doivent recevoir l autorisation préalable du Service des loisirs, culture et tourisme de la Ville. De plus, la Ville peut permettre à d autres organismes de placer des annonces publicitaires temporaires lors d événements particuliers. Il est entendu que toute forme de publicité devra respecter les droits de la personne et devra recevoir l approbation préalable de la Ville. 2.9 À permettre à la Société d utiliser, sans frais, l aréna pour la tenue d un événement spécial par saison, étant entendu que la Société assume toutes les dépenses liées à la tenue de ces événements autres que les préparatifs normaux de l aréna. La Société s engage notamment à payer à la SOCAN toutes les redevances ou frais exigibles par cette dernière. Aux fins d interprétation de la présente disposition, un événement spécial ne doit pas excéder trois jours. Ces événements seront tenus selon les disponibilités du calendrier de réservation de l aréna. De plus, sans restreindre la généralité de ce qui précède, ne sont pas considérés comme faisant partie des préparatifs normaux de l aréna, les travaux suivant :

4 Entente 3 L enlèvement et la pose de baies vitrées. La location d équipement. Cette gratuité peut représenter approximativement la somme de $ annuellement si les trois jours sont utilisés Ne faire aucune démarche pour l installation à Farnham d une autre équipe de hockey de calibre Junior AA ou Junior AAA. Article 3 Obligations de la Société La Société s engage, pendant la durée de la présente entente : 3.1 À faire la promotion de la Ville conformément au plan de publicité joint à l annexe A de la présente entente. Celui-ci est valide pour la première saison du club de hochey Junior AA et pourra être modifié pour les saisons subséquentes. 3.2 À travailler en étroite collaboration avec la Ville et reconnaître les droits de cette dernière dans et sur l aréna. 3.3 À ne pas sous-louer ou transporter totalement ou partiellement ses droits en vertu des présentes en faveur de qui que ce soit, sans l autorisation écrite préalable de la Ville. 3.4 À entretenir et nettoyer, à ses frais, le local d entreposage mis à sa disposition. À ramasser les déchets laissés dans les chambres des joueurs après chaque partie et pratique. 3.5 À remettre les locaux qu il occupe, à la fin de la présente entente, dans l état où ils étaient lors de la prise de possession, sans compensation pour les améliorations, additions et réparations qui y auront été faites, (Sauf le mobilier qui lui appartient, lequel demeurera sa propriété). Il est aussi entendu qu aucun changement, réparation ou modification quelconque ne devra être entrepris sans un consentement écrit de la Ville. 3.6 À prendre les moyens nécessaires pour éviter tout acte ou provocation qui pourrait entraîner des dommages au bâtiment, des blessures aux joueurs et au public. La Société verra à faire respecter la capacité maximale du bâtiment déterminée par la Ville lors de son utilisation. 3.7 À obtenir à ses frais, tous les permis nécessaires et voir à payer tous les droits et toutes les licences exigibles par la loi en regard de l exploitation par la Société de ses opérations et de ses concessions. La Société verra à remettre une copie de ces permis à la Ville. 3.8 À permettre, en tout temps, aux représentants de la Ville d avoir accès à l intérieur des locaux mis à la disposition de la Société pour fins d inspection, de surveillance et pour constater que les lieux sont tenus en ordre. 3.9 À se conformer et à faire respecter, lors de l utilisation de l aréna par la Société, tous les règlements concernant la prévention des incendies, la sécurité publique, les règlements municipaux et à toutes les lois provinciales et fédérales.

5 Entente 4 Plus particulièrement mais non limitativement, la Société doit prendre des dispositions particulières aux fins de l application de la Loi sur le tabac et conséquemment la Société se tient responsable de toute amende ou pénalité découlant du non respect de la loi Pour la durée de la présente entente, fournir à la Ville, à la fin de chaque exercice financier du club de hockey Junior AA, les états financiers À assumer tous les frais d utilisation et de réparation des caméras lui appartenant, s il y a lieu À payer tout son personnel à l entière exonération de la Ville À agir comme responsable de tous biens mobiliers, équipements ou autres objets lui appartenant ou appartenant à ses employés, préposés ou mandataires et garnissant les lieux À remettre à la Ville copie des polices d assurance responsabilité des joueurs et des entraîneurs et de toute autre personne présente lors des activités de la Société et oeuvrant pour elle À assumer les coûts additionnels de toute demande spéciale en regard de la présentation des parties de hockey À s assurer, à ses frais, d un nombre suffisant d agents de sécurité lors des parties et entraînements afin d assurer le bon ordre des activités. Article 4 Durée La présente entente sera valide du 1 er août 2015 au 31 mai Article 5 Résiliation En cas de non respect de la présente entente, la Ville se réserve le droit d y mettre fin unilatéralement en tout temps. Signé en deux exemplaires à Farnham le à Farnham le VILLE DE FARNHAM QUÉBEC INC. Josef Hüsler Maire Jean-Charles Lajoie Président Marielle Benoit, OMA Greffière

6 Entente 5 Annexe A Plan de publicité En échange des gratuités et des sommes versées, la Société s engage à faire la visibilité de la Ville notamment, et non limitativement, par les actions suivantes : À maintenir le nom de «Farnham» dans l appellation de son club de hockey Junior AA. À mettre à la disponibilité du hockey mineur quarante présences de joueurs lors de leurs entraînements, sur demande. À offrir une activité de divertissement au bénéfice de la population de Farnham à un coût maximal de 5 $ par personne. À remettre, gratuitement, pour chaque saison, une passe de saison à chaque joueur inscrit à l Association de hockey mineur de Farnham. À remettre à la Ville, pour chaque saison, billets valides pour une entrée gratuite à une partie en saison régulière. À publiciser le nom de la Ville sur l autobus ou tout autre objet promotionnel sous réserve des règles de la Ligue de hockey Junior AA Estrie/Mauricie. À utiliser le logo de la Ville sur les billets et dans toutes les communications et publicités du club de hockey. À assumer tous les frais de la publicité initiale ou d entretien de toutes les formes de publicité. À faire les démarches pour l obtention à Farnham, des Championnats provinciaux de hockey masculin Junior AA de la Coupe Dodge. À favoriser le rayonnement de la Ville de Farnham au-delà de son territoire.

Politique d utilisation des biens de l école Polyvalente des Îles

Politique d utilisation des biens de l école Polyvalente des Îles École Polyvalente des Îles 030, chemin de la Martinique L Étang-du-Nord (Québec) G4T 3R7 Tél. : (418) 986-5511 Téléc. : (418) 986-6791 Courriel : mireillercyr@csdesiles.qc.ca Site Internet : www.csdesiles.qc.ca

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT (2006)-A-06 CONCERNANT LA TARIFICATION

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT (2006)-A-06 CONCERNANT LA TARIFICATION CONSEIL D AGGLOMÉRATION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT (2006)-A-06 CONCERNANT LA TARIFICATION Règlement (2006)-A-06, adopté le 14 août 2006, entré en vigueur le 15 septembre 2006 Amendé par les règlements

Plus en détail

Politique relative à l installation des panneaux sur les terres de la Couronne page 2/23

Politique relative à l installation des panneaux sur les terres de la Couronne page 2/23 OBJET : POLITIQUE RELATIVE À L'INSTALLATION DES PANNEAUX SUR LES TERRES DE LA COURONNE Numéro de la politique : CLM 010 2003 Numéro de référence AC : 600 00 0018 Date d'entrée en vigueur : le 1 ier août

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 429 Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile Présentation Présenté par M. Jacques Brassard Ministre des Transports Éditeur officiel

Plus en détail

2. CONDITIONS RELATIVES AUX UNITÉS ACCRÉDITÉES PAR LA SCHL

2. CONDITIONS RELATIVES AUX UNITÉS ACCRÉDITÉES PAR LA SCHL 1. CONDITIONS GÉNÉRALES a) L enregistrement de l entrepreneur et de chacune des unités à un programme de garantie de maison neuve est requis. b) Au niveau des prix de revente, le droit de premier refus

Plus en détail

VILLE DE VAL-D OR RÈGLEMENT 2005-22 REFONDU VERSION NON OFFICIELLE

VILLE DE VAL-D OR RÈGLEMENT 2005-22 REFONDU VERSION NON OFFICIELLE VILLE DE VAL-D OR RÈGLEMENT 2005-22 REFONDU VERSION NON OFFICIELLE Règlement concernant les colporteurs ou les vendeurs itinérants et les commerçants nonrésidents. PRÉAMBULE ATTENDU le pouvoir accordé

Plus en détail

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE:

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTENTE ENTRE: DE LAVAL, personne morale de droit public légalement constituée (S.Q. 1965, c. 89), ayant son siège au 1, Place du Souvenir, à Chomedey, en les

Plus en détail

Règlement numéro 14-2008 sur le colportage et la sollicitation

Règlement numéro 14-2008 sur le colportage et la sollicitation Règlement numéro 14-2008 sur le colportage et la sollicitation Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 1 er décembre 2008 Entré en vigueur le 10 décembre 2008. Codification administrative En date du

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. DESTINATAIRES : La communauté collégiale. Les groupes extérieurs, au besoin.

CAHIER DE GESTION. DESTINATAIRES : La communauté collégiale. Les groupes extérieurs, au besoin. CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURES RÉGISSANT LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES COTE 70-04-01.102 OBJET : Préciser la politique du Collège quant à la consommation de boissons alcooliques, de

Plus en détail

POLITIQUE DE TARIFICATION, DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS

POLITIQUE DE TARIFICATION, DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS POLITIQUE DE TARIFICATION, DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2012 Location occasionnelle et à long terme dans les bâtiments et édifices municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Plus en détail

COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION (C.N.S.C.G.)

COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION (C.N.S.C.G.) COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION (C.N.S.C.G.) Issy les Moulineaux, le 12 janvier 2015, A l attention de tous les Président(e)s des groupements sportifs (association ou société sportive

Plus en détail

Le concours débute le 6 octobre 2014 (9 h HAE) et termine le 31 décembre 2014 (23 h 59 HAE).

Le concours débute le 6 octobre 2014 (9 h HAE) et termine le 31 décembre 2014 (23 h 59 HAE). RÈGLEMENT CONCOURS «MAISON À VENDRE OU À ACHETER : CONSEILS À DONNER» Le concours «Maison à vendre ou à acheter : Conseils à donner» est organisé par la Caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard (ci-après

Plus en détail

ENTENTE ENTRE LA VILLE DE FARNHAM LA MUNICIPALITÉ D ANGE-GARDIEN EAU POTABLE

ENTENTE ENTRE LA VILLE DE FARNHAM LA MUNICIPALITÉ D ANGE-GARDIEN EAU POTABLE ENTENTE ENTRE LA VILLE DE FARNHAM ET LA MUNICIPALITÉ D ANGE-GARDIEN EAU POTABLE 2011-2020 Entente 1 ENTENTE ENTRE VILLE DE FARNHAM, personne morale de droit public, ayant son bureau au 477, rue de l Hôtel-de-Ville,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RESERVATION DE SALLE COMMUNALE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RESERVATION DE SALLE COMMUNALE Province de HAINAUT VILLE DE BINCHE Service Location de salles Agent traitant : Jacques VAN HOUTER kursaal@binche. 064/36.79.13 FORMULAIRE DE DEMANDE DE RESERVATION DE SALLE COMMUNALE (pour disponibilités

Plus en détail

ATTENDU QU il y a lieu de réviser le règlement relatif aux chiens et aux chats;

ATTENDU QU il y a lieu de réviser le règlement relatif aux chiens et aux chats; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES RÈGL. 2009-180 RELATIF AUX CHIENS ET AUX CHATS ATTENDU QU il y a lieu de réviser le règlement relatif aux chiens et aux chats; ATTENDU QU un avis de motion

Plus en détail

Louer la salle d accueil d Arc-Sous-Cicon

Louer la salle d accueil d Arc-Sous-Cicon Association Accueil et Tourisme Louer la salle d accueil d Arc-Sous-Cicon Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur de la salle d accueil ; Un contrat de location ; Un exemple d attestation

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU : «Challenge Clubs professionnels» Championnat du Monde de Hockey sur Glace 2017 de l IIHF

REGLEMENT DU JEU : «Challenge Clubs professionnels» Championnat du Monde de Hockey sur Glace 2017 de l IIHF REGLEMENT DU JEU : «Challenge Clubs professionnels» Championnat du Monde de Hockey sur Glace 2017 de l IIHF ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE FRANCE HOCKEY PARIS 2017, association loi 1901 dont le siège

Plus en détail

SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015

SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015 SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015 DOSSIER A RENVOYER Fiche signalétique du club (à remplir précisément) Dossier

Plus en détail

Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41

Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41 Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41 CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONau 01/04/2016 applicables à toutes les commandes effectuées à compter

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton

Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton Province de Québec Municipalité de régionale de Comté de La Haute-Yamaska Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton RÈGLEMENT 491-2011 RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ

Plus en détail

Fêtes d'écoles et Kermesse

Fêtes d'écoles et Kermesse Fêtes d'écoles et Kermesse Les fêtes d écoles ayant lieu complètement en dehors du temps scolaire. L'administration de l'education Nationale n'a pas de responsabilité dans l'organisation de celles-ci.

Plus en détail

CAISSE DE SOLIDARITE SPORTIVE Siège social Gymnase De la Brasserie 52, rue Marguerite Duras - 29200 BREST N 2556 J.O.

CAISSE DE SOLIDARITE SPORTIVE Siège social Gymnase De la Brasserie 52, rue Marguerite Duras - 29200 BREST N 2556 J.O. REGLEMENT INTERIEUR (Après modification de l article 6 apportée au cours de l A.G. du 11.06.76. et des articles 3-5 -8 et 11 apportée au cours de l A.G. du 03.06.77. Ainsi que l adjonction de l article

Plus en détail

Téléréseau de Bussivision

Téléréseau de Bussivision Commune de Bussigny Téléréseau T. 021 706 12 20 F. 021 706 11 89 telereseau@bussigny.ch Conditions générales pour le raccordement et l utilisation du Téléréseau de Bussivision Rue St-Germain 1 Case postale

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE 3.5 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE 1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cette politique détermine certaines règles de gestion applicables au personnel cadre et portant sur les aspects suivants

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE Cabinet GOMIS GARRIGUES Données de cadrage : 2 types d assurances envisagées par le code du sport Assurance de responsabilité civile art. L. 321-1 C. sport (ex. art. 37 L. 1984)

Plus en détail

Charte du Basket Club Soumagne

Charte du Basket Club Soumagne Charte du Basket Club Soumagne TABLE DES MATIERES Introduction... 2 Fair-play... 2 Projet sportif... 2 Cotisation... 2 Suspensions Amendes... 3 Engagements : - du Conseil d administration... 3 - du staff

Plus en détail

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES. Tournois

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES. Tournois PROCÉDURES ADMINISTRATIVES Tournois 1- DÉFINITION DES TERMES 1.1 Tournoi Événement sanctionné selon les classes reconnues et regroupant des équipes de même catégorie, provenant de clubs ou regroupements

Plus en détail

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée par M. Bruno Bernard, demeurant 3, rue Arago à Villeurbanne (69100) ;

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée par M. Bruno Bernard, demeurant 3, rue Arago à Villeurbanne (69100) ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N 1100384 M. Bruno BERNARD M. Meillier Rapporteur M. Béroujon Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (3 ème chambre)

Plus en détail

SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE - CONVENTION - ENTRE

SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE - CONVENTION - ENTRE SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE - CONVENTION - ENTRE Raison sociale : Communauté de Communes du Trièves Siège social : 300, Chemin de Ferrier, 38650 Monestier de Clermont Représentant : M. Samuel MARTIN en

Plus en détail

Circulation sur un chemin privé

Circulation sur un chemin privé ANNEXE 2 Circulation sur un chemin privé La circulation sur les chemins privés ou les propriétés privées est autorisée par la loi si certaines garanties sont consenties par les divers intervenants impliqués.

Plus en détail

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU FC ASMILAN Article 1.1 - Application du règlement Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU FC ASMILAN Article 1.1 - Application du règlement Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU FC ASMILAN Article 1.1 - Application du règlement Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et pour les membres mineurs d âge, de leurs parents ou tuteurs

Plus en détail

But : Regrouper les meilleurs nageurs junior et senior de la province dans un championnat.

But : Regrouper les meilleurs nageurs junior et senior de la province dans un championnat. But : Regrouper les meilleurs nageurs junior et senior de la province dans un championnat. Clientèle visée Junior : Filles 15-17 ans Garçons 16-18 ans Senior : Filles 18 ans et plus Garçons 19 ans et plus

Plus en détail

CONVENTION FFR/LNR (1 er Juillet 2013 30 juin 2017)

CONVENTION FFR/LNR (1 er Juillet 2013 30 juin 2017) CONVENTION FFR/LNR (1 er Juillet 2013 30 juin 2017) 1/25 Préambule Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Organisation des compétitions Chapitre 3 Equipes de France Chapitre 4 Questions internationales

Plus en détail

PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART

PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART 1. Présentation PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART La ville de Chennevières-sur-Marne organise sa 7 ème édition du Printemps des Peintres. Cette manifestation dédiée à la peinture

Plus en détail

29ième Édition Tournoi Provincial Atome Prévost Car Ste-Claire du 1 au 7 décembre 2014 RÈGLEMENTS 2014

29ième Édition Tournoi Provincial Atome Prévost Car Ste-Claire du 1 au 7 décembre 2014 RÈGLEMENTS 2014 29 du 1 au 7 décembre 2014 RÈGLEMENTS 2014 Le TOURNOI PROVINCIAL est un tournoi de hockey mineur sanctionné par Hockey Québec. En plus du présent règlement, les règlements administratifs de Hockey Québec

Plus en détail

Fondation de l'hôpital du Sacré-Cœur de Montréal Loterie-voyage 2014-2015 Règlements du tirage

Fondation de l'hôpital du Sacré-Cœur de Montréal Loterie-voyage 2014-2015 Règlements du tirage Fondation de l'hôpital du Sacré-Cœur de Montréal Loterie-voyage 2014-2015 Règlements du tirage Organisateurs La loterie-voyage est organisée par la Fondation de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal dans

Plus en détail

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat.

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat. http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de syndic Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif de vous informer

Plus en détail

Guide du demandeur. Soutien technique (Location d équipements)

Guide du demandeur. Soutien technique (Location d équipements) Guide du demandeur Soutien technique (Location d équipements) Dernière révision en avril 2016 Information générale LOCATION D ÉQUIPEMENTS Procédures pour location d équipements : Les organismes reconnus

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Règlement nº 379-10 Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux Attendu que les dispositions prévues aux articles 145.21

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC Loi sur la Régie de l assurance maladie du Québec (L.R.Q., c. R-5, a. 14 et a. 15 ; 2007, c. 21, a. 9 et a. 11) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plus en détail

Référence du marché : APCM/DRECI/2008-1961-D. Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES

Référence du marché : APCM/DRECI/2008-1961-D. Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset ou son directeur général, François Moutot 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01

Plus en détail

REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME

REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME Article 1 : organisation Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (NCTPS), immatriculé au RIDET sous le numéro 629618-001

Plus en détail

Guide de location Salle Parc

Guide de location Salle Parc Guide de location Salle Parc Nombre maximal de personnes admises : 150 personnes assises, 200 personnes debout Matériel disponible Pour réserver Conditions de location Plan de salle Matériel disponible

Plus en détail

Police afférente au régime de pension collectif

Police afférente au régime de pension collectif Police afférente au régime de pension collectif Numéro de police : PRPP 0005 En vigueur le 3 mars 2014 La London Life, Compagnie d Assurance-Vie (l émetteur) verse les prestations prévues conformément

Plus en détail

[LA STATION PHOTO SUNWING.CA] (le «Concours»)

[LA STATION PHOTO SUNWING.CA] (le «Concours») [LA STATION PHOTO SUNWING.CA] (le «Concours») Règles et règlements officiels (les «Règlements du concours») L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention

Plus en détail

FOURNITURE D UN SERVICE DE REMORQUAGE ET DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES ROUTIERS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE DE REMORQUAGE ET DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES ROUTIERS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE DE REMORQUAGE ET DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES ROUTIERS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-11-21 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d un service de remorquage

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum.

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la Haute-Côte-Nord, tenue le 12 janvier 2015

Plus en détail

Province de NAMUR. Article 3 Pour l application du présent règlement, les définitions suivantes sont d application :

Province de NAMUR. Article 3 Pour l application du présent règlement, les définitions suivantes sont d application : Province de NAMUR Règlement provincial relatif à la promotion du volontariat par l octroi d une couverture d assurance subsidiée Assurance Volontariat Article 1 Dans les limites du subside accordé par

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 CLUB DE BASEBALL -- SOFTBALL «Les Lions» DE SAVIGNY SUR ORGE Club de baseball-softball Club de baseball-softball «les LIONS les LIONS 26 bis av des BP Rossays 106-91602 - 91602 SAVIGNY SAVIGNY SUR SUR

Plus en détail

Le Jeu est avec obligation d achat, il se déroulera du 27 septembre 2016 à 10h00 au 28 février 2017 à 23h59 (ci-après la «Période de jeu»).

Le Jeu est avec obligation d achat, il se déroulera du 27 septembre 2016 à 10h00 au 28 février 2017 à 23h59 (ci-après la «Période de jeu»). REGLEMENT DU JEU : «Challenge Clubs Division 2, Division 3, Catégories Jeunes, Loisirs et Féminines» Championnat du Monde de Hockey sur Glace 2017 de l IIHF ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE, association

Plus en détail

Guide de gestion Programme de supplément au loyer

Guide de gestion Programme de supplément au loyer Détermination du loyer de base D 6 1 Afin de faciliter le calcul des subventions de supplément au loyer, la SHQ a conçu un «logiciel sur le calcul informatisé du loyer ou de la subvention». Celui-ci est

Plus en détail

VILLE DES MUREAUX ARRETE

VILLE DES MUREAUX ARRETE VILLE DES MUREAUX ARRETE REGLEMENTANT LA COORDINATION ET LA SECURITE DES TRAVAUX «VOIRIE RESEAUX DIVERS» SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - 1 - - SOMMAIRE - CHAPITRE I ARTICLE 1 ARTICLE

Plus en détail

Vidéo & Boutique SeXXXplus

Vidéo & Boutique SeXXXplus Vidéo & Boutique SeXXXplus (116261 Canada Inc.) CONCOURS «COZUMEL AVEC NALONE» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. ORGANISATEUR 1.1 Le Concours «COZUMEL AVEC NALONE» (ci-après le «Concours») est organisé par

Plus en détail

+ COMMUNE D AVRAINVILLE ********** SALLE DES FETES SALLE DU COMPLEXE SPORTIF ************ REGLEMENT D UTILISATION ************

+ COMMUNE D AVRAINVILLE ********** SALLE DES FETES SALLE DU COMPLEXE SPORTIF ************ REGLEMENT D UTILISATION ************ + COMMUNE D AVRAINVILLE ********** SALLE DES FETES SALLE DU COMPLEXE SPORTIF ************ REGLEMENT D UTILISATION ************ La Salle des Fêtes, sise rue de la Beauvoisière, La Salle du Complexe Sportif,

Plus en détail

Les entreprises belges ou grand ducales qui ne répondent pas aux critères précités doivent se reporter à l article 2.

Les entreprises belges ou grand ducales qui ne répondent pas aux critères précités doivent se reporter à l article 2. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX COLLECTIVITES DE L AWEX Article 1 : Définition On entend par «entreprise wallonne» une entreprise produisant en Wallonie et/ou y développant une activité significative

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 271-2014. Règlement relatif au crédit de taxe

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 271-2014. Règlement relatif au crédit de taxe PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET Règlement n 271-2014 Règlement relatif au crédit de taxe CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet désire revitaliser certains secteurs de son territoire en favorisant la

Plus en détail

b. d organiser l affichage en tenant compte des paramètres suivants : - obligations envers les associations, groupes et syndicats;

b. d organiser l affichage en tenant compte des paramètres suivants : - obligations envers les associations, groupes et syndicats; POLITIQUE ET PROCÉDURE RELATIVES À L AFFICHAGE ET À LA SOLLICITATION À L UQAT ADOPTÉE 306-CA-3186 (22-08-2011) MODIFIÉE 373-CA-4014 (29-11-2016) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est

Plus en détail

RALLYE DE FRANCE - ALSACE 2013 CONVENTION DE FINANCEMENT

RALLYE DE FRANCE - ALSACE 2013 CONVENTION DE FINANCEMENT RALLYE DE FRANCE - ALSACE 2013 CONVENTION DE FINANCEMENT Entre les soussignés Le Département des Vosges sis 8 rue de la Préfecture 88088 EPINAL Cedex 9, représenté par M. Christian PONCELET, Président

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD

CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PROGRAMMES ET SERVICES À L ÉLÈVE Politique : Excursions éducatives (abrogée) PSE.11.0 En vigueur le : 9 septembre 1998

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL SÉANCE N 13 DU 5 AVRIL 2016, À 9 HEURES SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS MEMBRES PRÉSENTS : Bernard Sévigny Maire Rémi Demers Conseiller Serge Paquin Président Chantal L'Espérance Conseillère

Plus en détail

Informations générales sur les tarifs et les conditions de location

Informations générales sur les tarifs et les conditions de location Informations générales sur les tarifs et les conditions de location Les présentes informations générales ne constituent pas l intégralité des conditions de location, qui font l objet de conditions générales

Plus en détail

TARIF D HONORAIRES DES HUISSIERS DE JUSTICE

TARIF D HONORAIRES DES HUISSIERS DE JUSTICE TARIF D HONORAIRES DES HUISSIERS DE JUSTICE SECTION I CLASSES DES PROCÉDURES Dans le présent règlement, les classes de procédures auxquelles il est référé correspondent à : CLASSE 1 CLASSE 2 i. Une procédure

Plus en détail

LIGUE DE HOCKEY SIMPLE LETTRE DE L EST DU BAS-SAINT-LAURENT. Saison RÈGLES DE RÉGIE INTERNE

LIGUE DE HOCKEY SIMPLE LETTRE DE L EST DU BAS-SAINT-LAURENT. Saison RÈGLES DE RÉGIE INTERNE LIGUE DE HOCKEY SIMPLE LETTRE DE L EST DU BAS-SAINT-LAURENT Saison 2010-2011 RÈGLES DE RÉGIE INTERNE Mont-Joli, le 22 septembre 2010 1 Article 1 MODIFICATION DE LA REGIE Les règles de régie interne peuvent

Plus en détail

CONTRAT concernant un droit de passage

CONTRAT concernant un droit de passage Logo de votre club CONTRAT concernant un droit de passage ENTRE D UNE PART : CI APRÈS DÉSIGNÉE : «L USAGER» ET D AUTRE PART : CI APRÈS DÉSIGNÉ(E) : «PROPRIÉTAIRE» Lesquelles parties désignées ci dessus

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE

COMPILATION ADMINISTRATIVE Règlement n 2013-270 RÈGLEMENT AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 15 595 000 $ ET UN EMPRUNT DE 12 595 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU COMPLEXE AQUATIQUE COMPILATION ADMINISTRATIVE Adopté par le conseil

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société Unifrance

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

POLITIQUE D ACHAT RELATIVE AUX CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

POLITIQUE D ACHAT RELATIVE AUX CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLITIQUE D ACHAT RELATIVE AUX CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté le 26 septembre 2000 par le conseil d administration (216 e assemblée - résolution n o 1784)

Plus en détail

Convention de location à durée déterminée d un logement de résidence non principale

Convention de location à durée déterminée d un logement de résidence non principale Convention de location à durée déterminée d un logement de résidence non principale ENTRE A. Bailleur : ET B. Preneur : IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. OBJET - DESCRIPTION - ETAT Le bailleur donne en location

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR BAD/TENNIS CLUB VITRY EN CHAROLLAIS

REGLEMENT INTERIEUR BAD/TENNIS CLUB VITRY EN CHAROLLAIS REGLEMENT INTERIEUR BAD/TENNIS CLUB VITRY EN CHAROLLAIS Statuts du club : Le Bad/Tennis Club de Vitry en Charollais est une association loi 1901. Les statuts du club sont consultables sur le site internet

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le jeudi

Plus en détail

Dividende optionnel 2016 Aperçu

Dividende optionnel 2016 Aperçu Dividende optionnel 2016 Aperçu Annexe au point 3.2 de l ordre du jour de l invitation du 24 mars 2016 à l Assemblée générale ordinaire du 29 avril 2016 Pour l exercice 2015, le Conseil d administration

Plus en détail

La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Prix du Public By Orange Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et ayant son

Plus en détail

POLITIQUE MÉDIA Dernière mise à jour : le lundi 22 août 2011

POLITIQUE MÉDIA Dernière mise à jour : le lundi 22 août 2011 POLITIQUE MÉDIA Dernière mise à jour : le lundi 22 août 2011 RESPECT DE LA POLITIQUE Toute formation qui ne se conformera pas à l application de la politique des médias, en tout ou en partie, sera sanctionnée.

Plus en détail

LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE OPTIMISTE

LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE OPTIMISTE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE OPTIMISTE RENSEIGNEMENTS POUR LOCATAIRE La salle de spectacle Optimiste est l endroit idéal pour assister et produire des productions locales, semi-professionnelles et

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Sur les traces d Agatha Christie (le «Concours») Radio-Canada et Musée Pointe-à-Caillère (le «Commanditaire»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Sur les traces d Agatha Christie (le «Concours») Radio-Canada et Musée Pointe-à-Caillère (le «Commanditaire») RÈGLEMENT DU CONCOURS Sur les traces d Agatha Christie (le «Concours») Du 18 janvier au 14 février 2016, à 23 h 59 (HE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Musée Pointe-à-Caillère (le «Commanditaire»)

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA LOCATION D IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF

POLITIQUE RELATIVE À LA LOCATION D IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF Page 1 sur 8 POLITIQUE RELATIVE À LA LOCATION D IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF 1. OBJET Permettre à la Commission scolaire de Portneuf de préciser les règles concernant l'utilisation des

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription FORMATIONS PROFESSIONNELLES INTER & INTRA AUDITS ET CONSEIL OPTIMISEZ VOS COMPETENCES! Informations complémentaires sur le site www.yzconsulting-formation.com BULLETIN D INSCRIPTION

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé

Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé Présenté le 31 octobre 2000 Principe adopté le 6 décembre 2000 Adopté

Plus en détail

Ce règlement règle le licenciement de personnes pour l exercice d activités au sein du domaine d activités de la FSFA.

Ce règlement règle le licenciement de personnes pour l exercice d activités au sein du domaine d activités de la FSFA. ses. Règlement concernant les licences (RL) du 4 novembre 00 L assemblée des délégués de la Fédération Suisse de Football Américain promulgue le règlement suivant, se basant sur art. al. let. f des statuts

Plus en détail

Le Jeu est avec obligation d achat, il se déroulera du 27 septembre 2016 à 12h00 au 28 février 2017 à 23h59 (ci-après la «Période de jeu»).

Le Jeu est avec obligation d achat, il se déroulera du 27 septembre 2016 à 12h00 au 28 février 2017 à 23h59 (ci-après la «Période de jeu»). REGLEMENT DU JEU : «Challenge Clubs Division 2, Division 3, Catégories Jeunes, Loisirs et Féminines» Championnat du Monde de Hockey sur Glace 2017 de l IIHF ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE FRANCE HOCKEY

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 14 décembre 2015 à compter de 19 h 00 en la salle

Plus en détail

RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CHAMPIONNAT PROVINCIAL SCOLAIRE DE BASKETBALL

RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CHAMPIONNAT PROVINCIAL SCOLAIRE DE BASKETBALL (Version officielle 5 septembre 2014) RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CHAMPIONNAT PROVINCIAL SCOLAIRE DE BASKETBALL 2014-2015 Article 1 Identification des catégories... 2 Article 2 Composition de la délégation...

Plus en détail

CONTRAT D HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE SUR L UNIVERSALITÉ DES BIENS MEUBLES TABLE DES MATIÈRES

CONTRAT D HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE SUR L UNIVERSALITÉ DES BIENS MEUBLES TABLE DES MATIÈRES CONTRAT D HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE SUR L UNIVERSALITÉ DES BIENS MEUBLES TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 0.00 INTERPRÉTATION... 5 0.01 Terminologie... 5 0.01.01 Activités... 5 0.01.02 Biens en Stock... 5

Plus en détail

que le Conseil désire encourager la revitalisation de secteurs de la

que le Conseil désire encourager la revitalisation de secteurs de la PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ NICOLET-YAMASKA MUNICIPALITÉ DE ST-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL RÈGLEMENT N O 01-2013 DÉCRÉTANT L ÉTABLISSEMENT D UN PROGRAMME D AIDE À LA REVITALISATION ET À

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE PUBLICATION EN LANGUE ÉTRANGÈRE

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE PUBLICATION EN LANGUE ÉTRANGÈRE CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE PUBLICATION EN LANGUE ÉTRANGÈRE Entre les soussignés : Les éditions... dénomination sociale... forme sociale et montant du capital... adresse... ci-dessous dénommées le

Plus en détail

CONTRAT DE COMMANDE D UNE ŒUVRE ARTISTIQUE

CONTRAT DE COMMANDE D UNE ŒUVRE ARTISTIQUE CONTRAT DE COMMANDE D UNE ŒUVRE ARTISTIQUE INTERVENU ENTRE NOM LÉGAL COORDONNÉES ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE COURRIEL Représenté au présent contrat par, dûment autorisé, ci-appelé INSTITUTION

Plus en détail

STATUTS TITRE 1 FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE.

STATUTS TITRE 1 FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE. STATUTS ARTICLE 1 FORME. TITRE 1 FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE. Aux termes d un acte sous seing privé, fait à Rennes le 5 Mai 1985, il a été constitué une association régie par les dispositions

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier Maître de l Ouvrage COMMUNE DE PINS-JUSTARET Place du Château 31860 PINS-JUSTARET

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS DE VISIBILITÉ CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (BDS) INC.

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS DE VISIBILITÉ CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (BDS) INC. DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS DE VISIBILITÉ CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (BDS) INC. 2015 Fonds de visibilité Cartier 2015 Page 1 Fonds de visibilité Cartier POUR LES ORGANISMES DE BAIE-DES-SABLES DEMANDE

Plus en détail

RÈGLEMENTS. Senior AA, Senior AAA, Senior Nord-Est du Québec, Senior Montréal Métro,

RÈGLEMENTS. Senior AA, Senior AAA, Senior Nord-Est du Québec, Senior Montréal Métro, RÈGLEMENTS 1) COMPÉTIF Il y a deux pools dans cette catégorie. Il s agit d une classe avec un calibre avancé sans mise en échec, mais avec lancer frappé. Tout joueur ou gardien qui ont joué au cours des

Plus en détail

Ville de Carignan. CONTRAT DE LOCATION CENTRE MULTIFONCTIONNEL 1555, rue de l École

Ville de Carignan. CONTRAT DE LOCATION CENTRE MULTIFONCTIONNEL 1555, rue de l École Ville de Carignan CONTRAT DE LOCATION CENTRE MULTIFONCTIONNEL 1555, rue de l École ENTRE : ET Nom : Adresse du locataire : Ville de Carignan, corporation municipale légalement constituée dont l hôtel de

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA

GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA GUIDE ADMINISTRATIF À L'INTENTION DES BÉNÉVOLES ET DES EMPLOYÉ.E.S DE L ASSOCIATION DES THÉÂTRES FRANCOPHONES DU CANADA Mise en place en mai 2006 Révision en date du 31 mars 2012 telle qu adoptée par l

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ACCÈS AU CHEMIN PUBLIC, LE REMPLISSAGE DES FOSSÉS, ET LES TRAVAUX DE DRAINAGE

RÈGLEMENT CONCERNANT L ACCÈS AU CHEMIN PUBLIC, LE REMPLISSAGE DES FOSSÉS, ET LES TRAVAUX DE DRAINAGE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT CONCERNANT L ACCÈS AU CHEMIN PUBLIC, LE REMPLISSAGE DES FOSSÉS, ET LES TRAVAUX DE DRAINAGE Règlement numéro 2011-09-231 ATTENDU que

Plus en détail

12-14 mai 2015 Palais des congrès Arles SALON INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DES PATRIMOINES À ARLES DOSSIER D INSCRIPTION EXPOSANTS

12-14 mai 2015 Palais des congrès Arles SALON INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DES PATRIMOINES À ARLES DOSSIER D INSCRIPTION EXPOSANTS 12-14 mai 2015 Palais des congrès Arles SALON INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DES PATRIMOINES À ARLES DOSSIER D INSCRIPTION EXPOSANTS Société / Organisme Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT GEORGE WESTON LIMITÉE

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT GEORGE WESTON LIMITÉE CHARTE DU COMITÉ D AUDIT de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5.

Plus en détail

Fiche d information, à conserver par le propriétaire (1/4)

Fiche d information, à conserver par le propriétaire (1/4) Fiche d information, à conserver par le propriétaire (1/4) La mission de visite de contrôle pour le classement des meublés est assurée par le Pôle Observatoire/Ingénierie de CHARENTE-MARITIME TOURISME

Plus en détail

Webinaire sur le droit du logement. Préparé par Me Éric Cabana et Me Laïla Demirdache

Webinaire sur le droit du logement. Préparé par Me Éric Cabana et Me Laïla Demirdache + Webinaire sur le droit du logement Préparé par Me Éric Cabana et Me Laïla Demirdache + Avertissement Ce webinaire contient de l information sommaire sur certains éléments de la loi et des processus juridiques

Plus en détail