Tarifs valables du au

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1 M.C.A. : Siret : /2012 J ai rêvé est une marque déposée par M.C.A. M.C.A. est une marque déposée. Tarifs valables du au S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES Document non contractuel. Contrat Complémentaire Santé groupe J ai rêvé souscrit par M.C.A.- ADECOLLE auprès de IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE

2 GARANTIES SANTÉ J AI RÊVÉ 100 (au 01/01/2013) exprimé en pourcentage du Tarif de Base du Remboursement de la Sécurité Sociale HOSPITALISATION MÉDICALE et CHIRURGICALE (Y compris dépassement d honoraires) Forfait Hospitalier secteur conventionné limité à 45J/an en psychiatrie 100 % des Frais réels Honoraires hospitalisation secteur conventionné limité à 45J/an en psychiatrie Forfait légal sur les actes affectés d un coefficient 50 ou d un tarif de convention 91 Frais de séjour secteur conventionné limité à 45J/an en psychiatrie Chambre particulière secteur conventionné Prise en charge limitée à 60j/an en hospitalisation, 45j/an en psychiatrie. Frais d hospitalisation secteur non-conventionné limité à 45J/an en psychiatrie. Prise en charge globale plafonnée à 3500 par bénéficiaire et par an incluant les frais de séjour, la chambre particulière et le forfait hospitalier. Frais d accompagnement enfant < à 16 ans ; adulte > 75 ans Maximum 10j/an pour un accompagné > 75 ans. Transport ambulance accepté Régime Obligatoire FRAIS MÉDICAUX Consultations, visites En cas de consultations et de visites non conventionnées, le remboursement est effectué sur la base du tarif de responsabilité reconstitué et du remboursement conventionnel reconstitué. Actes de spécialistes (dont radiologie) Forfait légal des actes médicaux ou chirurgicaux d un coefficient 50 ou d un tarif de convention 91 Analyses et examens de laboratoire Auxiliaires médicaux PHARMACIE 250 % du TBRSS 100 % des Frais réels 100 % des Frais réels 60 /jour 125 /jour 35 /jour 100 % du TBRSS 100 % des Frais réels Vignettes blanches et bleues (60 ou 30% Régime Obligatoire) 100 % APPAREILLS ET ACCESSOIRES MEDICAUX - PROTHÈSES NON DENTAIRES Prothèses auditives acceptées (forfait annuel) Orthopédie / Petit appareillage Corset, ceinture, genouillère, plâtre, chaussures, cannes anglaises, lit médical, postiche, seringue. 350 /an Fauteuil roulant (forfait annuel) 400 /an

3 GARANTIES SANTÉ J AI RÊVÉ 100 (au 01/01/2013) exprimé en pourcentage du Tarif de Base du Remboursement de la Sécurité Sociale DENTAIRE Soins dentaires Prothèses nomenclaturées remboursées ou non par le Régime Obligatoire Le remboursement des prothèses non remboursées par le Régime Obligatoire est effectué sur présentation de la facture Orthodontie acceptée par le Régime Obligatoire Parodontologie Plafond 250 Implants (entente préalable obligatoire) maxi 2 implants/an 250 Plafond dentaire par an 1000 OPTIQUE (1 monture, verres et lentilles / par an / par bénéficiaire) Forfait annuel, monture, verres, lentilles acceptées et refusées 300 Opération laser de la myopie (plafond par an / bénéficiaire) CURE THERMALE (par an / par bénéficiaire) Cure thermale acceptée par le Régime Obligatoire (sur la base d une cure de 21 jours) PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES Médicaments, vaccins prescrits non remboursés par le Régime Obligatoire Podologie et pédicurie Ostéopathe, Diététicien, Acupuncteur 300 pour les 2 yeux Plafond 200 Jusqu à 150 /an 20 /séance/ maxi 50 /an 20 /séance/ maxi 50 /an Détartrage annuel 100% Ostéodensitométrie acceptée par le Régime Obligatoire 100% Ostéodensitométrie refusée par le Régime Obligatoire Plafond 40 ASSISTANCE * P.M.S.S. : Plafond Mensuel De La Sécurité Sociale, au 1 er Janvier OUI (Garanties Assistance jointes) Prestation en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale y compris les remboursements du Régime Obligatoire, dans la limite des frais engagés.

4 Cotisations Mensuelles au 01/01/2013 à J AI RÊVÉ 100 Ex M.C.A. : Siret : /2012 4/8 S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES SIRET : R.C.S. CRETEIL 20 35, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ; , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,81 ENFANT 35,23 L adhésion est enregistrée immédiatement, dans la mesure ou le Bulletin d adhésion est accompagné d un RIB, de la photocopie de l attestation vitale ***, et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. (voir p3/8). L'adhésion n'est acquise définitivement qu'à réception par l'adhérent de son certificat d'adhésion avec son N d'adhérent, et de son attestation tiers payant, comportant son échéancier transmise directement par l'assureur Identités Mutuelle-Partenaire*. Ces pièces accompagnées des conditions générales font office de contrat. RÉSILIATION Ce contrat n est pas soumis à la loi Châtel. Pour les résiliations : vous ne pouvez résilier votre contrat qu à la condition d avoir 12 mois d ancienneté dans le contrat, dans cette mesure vous pouvez résilier votre contrat, à condition d avoir 12 mois d ancienneté et dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat au 31/12 de l année qui suit le 12ème mois d affiliation, à condition d avoir envoyé une lettre de résiliation recommandée au moins 2 mois avant l échéance qui est toujours le 01/01 de l année suivante. Exemple : Date d adhésion : 01/05 de l année N, 12 mois d affiliation = 01/05 de l année N +1. Résiliation possible 2 mois avant le 31/12 de l année N +1. LES SERVICES L ATTESTATION TIERS-PAYANT : L attestation tiers payant est délivrée aux adhérents, elle permet de ne plus faire l avance des frais pharmaceutiques pour les médicaments prescris par un médecin et remboursables par la Sécurité Sociale ainsi qu auprès de tous les professionnels de santé désirant faire le tierspayant. L attestation tiers payant est renouvelée chaque début d année et est valable jusqu au 31 décembre de chaque année. En cas de résiliation, l adhérent doit retourner l attestation tiers payant afin d obtenir son certificat de radiation. PRISES EN CHARGES : AUX HEURES DE BUREAU PAR TEL AU OU PAR FAX AU Hospitalisation : En cas d hospitalisation auprès d un établissement conventionné, vous pouvez bénéficiez d une prise en charge. Cette dernière doit être demandée par l établissement hospitalier. Dans tous les cas la prise en charge est adressée directement à l établissement hospitalier. Optique : Sur présentation de l attestation tiers payant, l opticien se charge des demandes de prise en charge. LA TÉLÉTRANSMISSION : *** Lors de votre adhésion, vous nous avez fourni une attestation de droits récente, délivrée par votre organisme de sécurité sociale actuel. Les informations contenues dans ce document nous permettent de mettre en place la télétransmission automatique de vos décomptes de remboursement, que vous pourrez suivre sur : rubrique : Suivi des remboursements Ce système fonctionne avec de nombreuses caisses de sécurité sociale : Nous avons des accords nationaux avec le Régime Local, Général, Minier, les TNS, les Etudiants. Ces organismes nous transmettent directement, via des fichiers informatiques, vos décomptes de remboursement. Un message figure alors sur le décompte sécurité sociale que votre caisse vous adresse par courrier. Par exemple : " Conservez ce décompte, une copie est adressée à votre organisme complémentaire ". *Garantie par Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles sous le numéro

5 S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES A D H ER EN T CIVILITÉ : NOM :... PEÉNOM R : N S é c u r i t é S oc i al e B BU U L L E T I IN N D D ADHESION A D H E S I O N Régime Général CONTRAT J AI RÊVÉ 100 Ex EXEMPLAIRE À RETOURNER M.C.A. J AI RÊVÉ 4 et 4 bis Allée Charles V VINCENNES Né(e) le : Clé Régime Org Centre Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au :... A D R E S S E :. V I L L E :. C od e P os t al : T é l é p h on e : P or t a b l e : E - m ai l : S i t u at i on d e f am i l l e : - C é l i ba t a i r e - M a r i é - C onc ubi n( e ) - D i vo r c é - V eu f (v e) P r of e s s i on :... N ou ve l l e ad h é s i on M od i fi c ati on ( a j out de bé né f i c i a i r e ) D A T E D E F F E T : Garantie souscrite : J ai rêvé 100 Ex Cotisation mensuelle : CACHET COURTIER 1 er REGLEMENT PAR CHEQUE Prélèvement Mensuel :.... Date de prélèvement : le 10 de chaque mois. BEN EF I C I A I R ES : C on j oi n t ( e ) ou c on c u b i n ( e ) JOINDRE OBLIGATOIREMENT une photocopie de votre attestation vitale et celles des personnes à assurer, le Bulletin d adhésion, accompagné d un RIB et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. CIVILITÉ : NOM : PRÉNOM :.. N é ( e ) l e Rég i me O rg Cen t re N S é c u r i t é S oc i al e C l é Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au : E n f an t s à c h ar ge N o m P r é n o m R é g i m e Org C entre N é ( e ) l e N S é c u r i t é S o c i a l e.. / / C l é.... / / / C l é / C l é M.C.A. : Siret : Documentation 01/09/2012 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toutes informations vous concernant sur ce fichier en vous adressant à MCA - 1 rue des amandiers FITOU. Après avoir pris connaissance des statuts, de la notice d informations, des conditions générales de la présente garantie, de la garantie assistance, de mon droit à renonciation et d avoir reçu le formulaire (renonciation), je déclare adhérer ainsi que les personnes ci-dessus désignées, aux garanties indiquées, auprès de MICOM - IDENTITES MUTUELLE. Je soussigné, certifie mes déclarations sincères et véritables. À À., l e J a ut or i s e l é t a bl i s s e m e nt t e n e ur de m on c om pt e à pr é l e ve r s u r c e de r ni e r, s i s a s i t ua t i on l e pe r m e t, t ous l e s pr é l è ve m e nt s or donné s pa r l e c r é a nc i e r dé s i gné c i - de s s ous. E n c a s de l i t i ge s ur un pr é l è ve m e nt, j e pour r a i e n f a i r e s us pe ndr e l e xé c ut i on pa r s i m pl e de m a nde à l é t a bl i s s e m e nt t e ne ur de m on c om pt e. J e r é gl e r a i l e di f f é r e nt di r e c t e m e nt a ve c l e c r é a nc i e r. N O M, P R E N O M E T A D R E S S E D U D E B I T E U R C O M P T E A D E B I T E R SIGNATURE DE L ADHÉRENT N N A T I O N A L D E M E T T E U R N O M E T A D R E S S E D U C R E A N C I E R MICOM IDENTITES MUTUELLE 24, Boulevard de Courcelles PARIS R é gi e pa r l e C ode d e l a m ut ua l i t é n N o m e t A d r e s s e P o s t a l e d e l E t a b l i s s e m e n t t e n e u r d u c o m p t e à d é b i t e r D AT E :.. Si gnat ur e : Merci de joindre OBLIGATOIREMENT un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de caisse d épargne (RICE). * IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles 24 bd de Courcelles PARIS Information et Correspondance à M.C.A. J AI RÊVÉ 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES Fax : jaireve@orange.fr site internet : 5/8

6 GARANTIE D ASSISTANCE Conditions Générales au 01/01/2012 Ceci est la liste des rubriques des conditions générales de la Garantie d Assistance. Elles doivent vous êre fournies au moment de la signature du bulletin d adhésion. 1. BENEFICIAIRES La notice d information a pour objet de définir la garantie d assistance dont bénéficie toute personne résidant en France Métropolitaine ou à Monaco ou dans les DROM (et le cas échéant ses ayants droit) ayant adhéré à Identités Mutuelle par le biais d un contrat individuel frais de soins de santé ou d un contrat collectif santé. 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES La garantie d'assistance prend effet à la même date de souscription que les garanties frais de santé d Identités Mutuelle FAITS GENERATEURS Les prestations définies dans la présente convention sont acquises en cas d'accident, de maladie, d hospitalisation dans un hôpital ou une clinique, de séjour en maternité ou de décès, survenant au bénéficiaire. L assisteur propose au bénéficiaire la mise en place de la prestation assistance qui correspond le mieux à ses besoins MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L ASSISTANCE...Toute demande d assistance doit nous être formulée par téléphone au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande EXECUTION DES PRESTATIONS...Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu'avec l'accord préalable de l assisteur et sur présentation des justificatifs demandés INFORMATIONS PAR TELEPHONE Le service de renseignements téléphoniques apporte une aide et des conseils dans les domaines des informations de la vie courante et en matière de santé. 8. ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE DE SOLUTIONS PERSONNALISEES Pour toute demande de services à la personne, le bénéficiaire peut en faire la demande par téléphone auprès de l assisteur SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL Dans le cadre d une situation liée à l état de santé 10. RESPECT DES VOLONTES Il s'agit de la volonté manifestée par le bénéficiaire, quant aux indications d'organisation de ses obsèques. 11. EN CAS D ACCIDENT OU DE MALADIE GENERANT UNE IMMOBILISATION AU DOMICILE Service de portage de médicaments, si le bénéficiaire ne peut temporairement se déplacer, à la suite d'une maladie, d une hospitalisation ou d'un accident LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE A PLUS DE 50 KM DU DOMICILE Conseil médical, Transfert médical EN CAS DE DECES Garde des enfants mineurs (moins de 16 ans)..., Garde des ascendants à charge en cas de décès du bénéficiaire EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 24 H 15. EN CAS DE TRAITEMENTS Pour tout traitement de chimiothérapie et/ou radiothérapie.pour tout traitement de l adhérent, ou de son conjoint ou concubin notoire, ou son partenaire pacsé ou de l enfant, entraînant des séances de chimiothérapie dispensées en milieu hospitalier ou prescrites en traitement à domicile et/ou de radiothérapie, l assisteur met à la disposition du bénéficiaire une aide à domicile pendant les 2 jours qui suivent son retour à domicile, à concurrence de 2 heures par jour. 16. EN CAS D IMMOBILISATION SUITE A UNE HOSPITALISATION DE PLUS DE 8 JOURS Pour toute immobilisation au retour à domicile, l assisteur prend en charge un service de téléassistance : - Si le bénéficiaire est âgé de moins de 75 ans, prise en charge des frais d installation et des trois premiers mois d un abonnement de téléassistance, - Si le bénéficiaire est âgé de plus de 75 ans, prise en charge des frais d installation et de 6 mois d abonnement de téléassistance. 17. MATERNITE, PARENTALITE En cas de séjour en maternité supérieure à 8 jours EN CAS D ENFANT MALADE OU BLESSE Garde d'enfant malade à domicile FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER L assisteur rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance, déduction faite d'une franchise de 32 TTC par dossier. 20. EXCLUSIONS 21. CADRE JURIDIQUE 6/8

7 S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES A D H ER EN T CIVILITÉ : NOM :... PEÉNOM R : N S é c u r i t é S oc i al e B BU U L L E T I IN N D D ADHESION A D H E S I O N Régime Général CONTRAT J AI RÊVÉ 100 Ex EXEMPLAIRE À CONSERVER Né(e) le : Clé Régime Org Centre Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au :... A D R E S S E :. V I L L E :. C od e P os t al : T é l é p h on e : P or t a b l e : E - m ai l : S i t u at i on d e f am i l l e : - C é l i ba t a i r e - M a r i é - C onc ubi n( e ) - D i vo r c é - V eu f (v e) P r of e s s i on :... N ou ve l l e ad h é s i on M od i fi c ati on ( a j out de bé né f i c i a i r e ) D A T E D E F F E T : Garantie souscrite : J ai rêvé 100 Ex Cotisation mensuelle : CACHET COURTIER 1 er REGLEMENT PAR CHEQUE Prélèvement Mensuel :.... Date de prélèvement : le 10 de chaque mois. BEN EF I C I A I R ES : C on j oi n t ( e ) ou c on c u b i n ( e ) JOINDRE OBLIGATOIREMENT une photocopie de votre attestation vitale et celles des personnes à assurer, le Bulletin d adhésion, accompagné d un RIB et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. CIVILITÉ : NOM : PRÉNOM :.. N é ( e ) l e Rég i me O rg Cen t re N S é c u r i t é S oc i al e C l é Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au : E n f an t s à c h ar ge N o m P r é n o m R é g i m e Org C entre N é ( e ) l e N S é c u r i t é S o c i a l e.. / / C l é.... / / / C l é / C l é M.C.A. : Siret : Documentation 01/09/2012 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toutes informations vous concernant sur ce fichier en vous adressant à MCA - 1 rue des amandiers FITOU. Après avoir pris connaissance des statuts, de la notice d informations, des conditions générales de la présente garantie, de la garantie assistance, de mon droit à renonciation et d avoir reçu le formulaire (renonciation), je déclare adhérer ainsi que les personnes ci-dessus désignées, aux garanties indiquées, auprès de MICOM - IDENTITES MUTUELLE. Je soussigné, certifie mes déclarations sincères et véritables. À À., l e J a ut or i s e l é t a bl i s s e m e nt t e n e ur de m on c om pt e à pr é l e ve r s u r c e de r ni e r, s i s a s i t ua t i on l e pe r m e t, t ous l e s pr é l è ve m e nt s or donné s pa r l e c r é a nc i e r dé s i gné c i - de s s ous. E n c a s de l i t i ge s ur un pr é l è ve m e nt, j e pour r a i e n f a i r e s us pe ndr e l e xé c ut i on pa r s i m pl e de m a nde à l é t a bl i s s e m e nt t e ne ur de m on c om pt e. J e r é gl e r a i l e di f f é r e nt di r e c t e m e nt a ve c l e c r é a nc i e r. N O M, P R E N O M E T A D R E S S E D U D E B I T E U R C O M P T E A D E B I T E R SIGNATURE DE L ADHÉRENT N N A T I O N A L D E M E T T E U R N O M E T A D R E S S E D U C R E A N C I E R MICOM IDENTITES MUTUELLE 24, Boulevard de Courcelles PARIS R é gi e pa r l e C ode d e l a m ut ua l i t é n N o m e t A d r e s s e P o s t a l e d e l E t a b l i s s e m e n t t e n e u r d u c o m p t e à d é b i t e r D AT E :.. Si gnat ur e : * IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles 24 bd de Courcelles PARIS Merci de joindre OBLIGATOIREMENT un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de caisse d épargne (RICE). Information et Correspondance à M.C.A. J AI RÊVÉ 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES Fax : jaireve@orange.fr site internet : 7/8

8 GARANTIE D ASSISTANCE Conditions Générales au 01/01/2012 Ceci est la liste des rubriques des conditions générales de la Garantie d Assistance. Elles vous sont fournies au moment de la signature du bulletin d adhésion. Ou sur simple demande. 1. BENEFICIAIRES La notice d information a pour objet de définir la garantie d assistance dont bénéficie toute personne résidant en France Métropolitaine ou à Monaco ou dans les DROM (et le cas échéant ses ayants droit) ayant adhéré à Identités Mutuelle par le biais d un contrat individuel frais de soins de santé ou d un contrat collectif santé. 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES La garantie d'assistance prend effet à la même date de souscription que les garanties frais de santé d Identités Mutuelle FAITS GENERATEURS Les prestations définies dans la présente convention sont acquises en cas d'accident, de maladie, d hospitalisation dans un hôpital ou une clinique, de séjour en maternité ou de décès, survenant au bénéficiaire. L assisteur propose au bénéficiaire la mise en place de la prestation assistance qui correspond le mieux à ses besoins MODALITES DE MISE EN ŒUVRE...Toute demande d assistance doit nous être formulée par téléphone au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande EXECUTION DES PRESTATIONS...Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu'avec l'accord préalable de l assisteur et sur présentation des justificatifs demandés INFORMATIONS PAR TELEPHONE Le service de renseignements téléphoniques apporte une aide et des conseils dans les domaines des informations de la vie courante et en matière de santé. 8. ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE DE SOLUTIONS PERSONNALISEES Pour toute demande de services à la personne, le bénéficiaire peut en faire la demande par téléphone auprès de l assisteur SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL Dans le cadre d une situation liée à l état de santé 10. RESPECT DES VOLONTES Il s'agit de la volonté manifestée par le bénéficiaire, quant aux indications d'organisation de ses obsèques. 11. EN CAS D ACCIDENT OU DE MALADIE GENERANT UNE IMMOBILISATION AU DOMICILE Service de portage de médicaments, si le bénéficiaire ne peut temporairement se déplacer, à la suite d'une maladie, d une hospitalisation ou d'un accident LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE A PLUS DE 50 KM DU DOMICILE Conseil médical, Transfert médical EN CAS DE DECES Garde des enfants mineurs (moins de 16 ans)..., Garde des ascendants à charge en cas de décès du bénéficiaire EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 24 H 15. EN CAS DE TRAITEMENTS Pour tout traitement de chimiothérapie et/ou radiothérapie.pour tout traitement de l adhérent, ou de son conjoint ou concubin notoire, ou son partenaire pacsé ou de l enfant, entraînant des séances de chimiothérapie dispensées en milieu hospitalier ou prescrites en traitement à domicile et/ou de radiothérapie, l assisteur met à la disposition du bénéficiaire une aide à domicile pendant les 2 jours qui suivent son retour à domicile, à concurrence de 2 heures par jour. 16. EN CAS D IMMOBILISATION SUITE A UNE HOSPITALISATION DE PLUS DE 8 JOURS Pour toute immobilisation au retour à domicile, l assisteur prend en charge un service de téléassistance : - Si le bénéficiaire est âgé de moins de 75 ans, prise en charge des frais d installation et des trois premiers mois d un abonnement de téléassistance, - Si le bénéficiaire est âgé de plus de 75 ans, prise en charge des frais d installation et de 6 mois d abonnement de téléassistance. 17. MATERNITE, PARENTALITE En cas de séjour en maternité supérieure à 8 jours EN CAS D ENFANT MALADE OU BLESSE Garde d'enfant malade à domicile FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER L assisteur rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance, déduction faite d'une franchise de 32 TTC par dossier. 20. EXCLUSIONS 21. CADRE JURIDIQUE /8