Guide pour la mise en œuvre de l ordonnance de formation 2012 employée/employé de commerce dans les écoles professionnelles

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1 Guide pour la mise en œuvre de l ordonnance de formation 2012 employée/employé de commerce dans les écoles professionnelles Approuvé par le comité de pilotage CIF le 20 octobre 2011 Patrick Lachenmeier Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) Centre pour le développement des métiers Kirchlindachstrasse Zollikofen Tél patrick.lachenmeier@ehb-schweiz.ch En collaboration avec: Beck-Müller, Christian; De Heller, Thierry; Bischofberger, Andreas; Brähm, Henri; Eggenberger, Eva; Felix, Franz; Gsteiger, Markus; Guenat, Graziella; Hohl, Christoph; Kinzler, Daniel; Lubasch, Rainer; Matter, Meier, Caroline; Anne-Lise; Merki, Otto; Welte, Adrian; Widmayer, Jan; Zwicker, Erich et al Zollikofen, le 22 novembre 2012

2 Mises à jour Afin de mieux pouvoir poursuivre l actualisation du présent manuel, les mises à jour effectuées depuis la version précédente sont indiquées. Il est à noter que c est la date qui figure sur la page de titre qui fait foi. Dans le manuel proprement dit, les modifications sont mises en surbrillance en jaune. Thèmes restant à développer Recommandation de la CSFP concernant la reprise des notes en cas de changement de profil Vérification de la cohérence du plan d études école Intégration de la réforme MP (plan d études cadre 2012) 2

3 Table des matières 1. Remarque préliminaire 5 2. Statut du guide 5 3. Promotion et changement de profil de formation scolaire dans le profil E 7 4. Classes avec profil E et B intégral Harmonisation plan d études de l école procédure de qualification moyens d enseignement Aperçu de la procédure de qualification Coordination CI école L organisation des cours d appui et des cours à option Indications relatives au profil E avec maturité professionnelle intégrée («profil M») Indications générales relatives aux travaux liés au plan d études Processus de développement des plans d études Différences selon les régions linguistiques Explications relatives aux modèles de plans d études Domaines et modules d enseignement Assurance et développement de la qualité 73 A. Annexe 75 Références 80 Mentions légales 81 3

4 Liste des abréviations A&R AFP al. art. BFE CC-CI CDECS CFC CI CID CSBFC CSDPQ CSEPC CSFP DFP Dom. qual. E&S EC EPC FIEc FIEn ICA LE LS MP MSP NE OE OFFT Orfo Ortra PlanFor Proc. qual. Profil B Profil E Profil qual. S&A STA TA Tax UF Approfondir et relier (module scolaire) Attestation fédérale de formation professionnelle alinéa article Branches de formation et d examens Contrôle de compétences des cours interentreprises (note d expérience de la partie entreprise) Conférence des directrices et directeurs d écoles de commerce suisses Certificat fédéral de capacité Cours interentreprises Compétences interdisciplinaires (module scolaire) Conférence suisse des branches de formation et d examens commerciales Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité Conférence suisse des écoles professionnelles commerciales Conférence suisse des offices de la formation professionnelle Dossier de formation et des prestations Domaine de qualification (procédure de qualification avec examen final) Economie et société (domaine d enseignement) Ecole de commerce Ecole professionnelle commerciale Formation initiale en école Formation initiale en entreprise Information, communication, administration (domaine d enseignement) Langue étrangère (domaine d enseignement) Langue standard langue nationale de la région (domaine d enseignement) Maturité professionnelle Compétences méthodologiques, sociales et personnelles Note d expérience Objectif évaluateur Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Organisation du monde du travail Plan de formation Procédure de qualification Formation initiale de base (profil scolaire) Formation initiale élargie (profil scolaire) Profil de qualification Services et administration Situations de travail et d apprentissage (note d expérience de la partie entreprise) Travail autonome Niveau taxonomique Unité de formation (note d expérience de la partie entreprise) 4

5 1. Remarque préliminaire Ce guide a été développé par des praticiens pour des praticiens et par des écoles pour des écoles. Il a pour objectif de soutenir les écoles professionnelles commerciales (EPC) lors de l élaboration et du développement de leurs plans d études respectifs. Par ailleurs, tant ce guide que les formations continues organisées par l IFFP encouragent l approche commune des EPC. Ce guide remplit les fonctions suivantes: information; instrument de pilotage dans le cadre des travaux liés aux plans d études des écoles; aide au développement ultérieur des plans d études des écoles; aide à la mise en œuvre des nouveautés; aide à la mise en œuvre de la maturité professionnelle en cours d apprentissage (profil E avec maturité professionnelle); indications utiles pour la mise en œuvre de demandes dans le domaine pédagogique; conseils et indications ponctuels en ce qui concerne l enseignement et la procédure de qualification Groupes cibles Ce guide s adresse à toutes les personnes et à toutes les institutions concernées par le développement des plans d études école à savoir en particulier les directions d écoles, les responsables de projet, les responsables de groupes de branches et les enseignantes et les enseignants de branches Délimitation entre formation initiale en école et formation initiale en entreprise Le guide est axé sur la situation des écoles professionnelles commerciales de la formation initiale en entreprise (FIEn). Il ne tient pas compte des spécificités des écoles de commerce de la formation initiale en école (FIEc). 2. Statut du guide La figure ci-dessous présente le rôle et le statut de ce guide. Ce dernier est ancré au niveau IV. Cela signifie qu il fait partie des instruments de mise en œuvre contenant des conseils et des indications et qu il est de ce fait subordonné à l ordonnance sur la formation, au plan de formation et aux dispositions d exécution. 5

6 (Thomas, et al., 2011) 6

7 3. Promotion et changement de profil de formation scolaire dans le profil E L entrée en vigueur de l ordonnance sur la formation professionnelle initiale d employée/employé de commerce CFC (orfo) entraîne également la réglementation de la promotion dans le profil E (art. 17 orfo) Conditions de promotion Pour les personnes qui suivent la formation dans le profil E, l école décide, au terme de chacun des trois premiers semestres et sur la base des bulletins semestriels, de la promotion dans le semestre suivant. Ce faisant, les notes semestrielles sont pondérées comme suit : Domaines d enseignement Langue standard Pondération 1/6 e 1 ère langue étrangère 1/6 e 2 e langue étrangère 1/6 e Information, communication, 1/6 e administration Promotion si : Ø 4.0 Somme des écarts négatifs pondérés 1.0 Economie et société 2/6 e Si les conditions de promotion ne sont pas remplies à deux reprises au cours des trois premiers semestres, la formation se poursuit dans le profil B Promotion provisoire Le feed-back individuel de l école informe les parties contractantes des résultats de la personne en formation. Si les conditions de promotion ne sont pas remplies une première fois, les parties étudient les différents choix possibles (voir ci-dessous). Si la pression est déjà très importante pour la personne en formation, un passage immédiat dans le profil B augmente les chances de réussir la formation. 7

8 Feed-back individuel par l'école professionnelle Examen par les parties contractantes d'autres mesures possibles Intensification des efforts Fréquentation d un cours d'appui Entretien avec les parties contractantes avec participation de l école Poursuite immédiate de la formation dans le profil B Répétition Résiliation du contrat d apprentissage ou autres mesures 3.3. Changement de profil Dans quels cas un passage du profil E vers le profil B a-t-il lieu? Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Cas 5 Cas 6 1 er semestre 2 e semestre 3 e semestre Profil B 4 e semestre Profil B Profil E Profil E Profil B Profil B Art. 17, al. 9, orfo = Conditions de promotion non remplies = Conditions de promotion remplies Si les conditions de promotion n ont pas été remplies à deux reprises au cours des trois premiers semestres (de manière consécutive ou non), la formation se poursuit immédiatement dans le profil B. Dans le cas 1, le passage s effectue déjà au terme du 2 e semestre. 8

9 Dans le cas 3, il convient, en particulier à la fin du 2 e semestre, d envisager la répétition de la 1 ère année de formation. Dans les cas 4 et 5, le passage vers le profil B s effectue à la fin du 3 e semestre. Dans le cas 6, l art. 17, al. 9, orfo s applique. Cela signifie que les parties contractantes décident du passage vers le profil B ou de la répétition des 2 e et 3 e semestres. L école doit informer l entreprise formatrice et l autorité cantonale du changement de profil. Dans quels cas la promotion a-t-elle lieu? Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Langue standard re langue étrangère e langue étrangère ICA E&S (2x) Moyenne pondérée Ecart Promotion? = Conditions de promotion non remplies = Conditions de promotion remplies 3.4. Conséquences de la réglementation de la promotion Des problèmes de mise en œuvre peuvent apparaître avec l introduction de la réglementation de la promotion. Voici une liste non exhaustive de défis et des propositions de solution: 9

10 1. Il y a davantage de passages du profil E vers le profil B qu auparavant Au cours des filières de formation, il faut fermer davantage de classes dans le profil E et en ouvrir davantage dans le profil B. Il s agira d en tenir compte de manière adéquate lors de la planification horaire et des ressources en termes de postes d enseignantes et d enseignants. Proposition de solution Il est très important de répartir les personnes en formation en fonction de leur niveau dès le début de la formation. Les entreprises disposent à cette fin de l instrument «Profil B ou profil E? Aide à la décision» 1. D autres instruments peuvent si nécessaire être développés, en collaboration avec les écoles. 2. Feed-back individuel à la personne en formation lors d une promotion provisoire De nombreuses personnes en formation ont été réparties, d après les anciennes dispositions, dans un profil trop exigeant pour elles. Il faut s attendre, lors de la phase initiale ou si des mesures appropriées ne sont pas prises, à ce qu un nombre important d apprenties et d apprentis ne remplissent pas les conditions de promotion au cours des trois premiers semestres. C est pourquoi les feed-back individuels doivent être effectués de manière systématique et efficace. Proposition de solution Trois étapes de feed-back sont recommandées: Etape 1 Enseignant-e de branche Feed-back oral Personne en formation L enseignante ou l enseignant de branche (discipline scolaire) donne un feed-back oral à la personne en formation sur les prestations qu elle a fournies, sur son potentiel de développement et sur les domaines dans lesquels elle doit intensifier ses efforts. 1 (Conférence suisse de branches de formation et d'examens commerciales (CSBFC), 2011) 10

11 Etape 2 Ecole Information écrite Entreprise formatrice Après le feed-back oral, l entreprise formatrice est informée par écrit de la promotion provisoire. Les notes de tous les domaines d enseignement sont réunies et, dans les domaines où les notes sont insuffisantes, elles sont complétées par une annotation sur le potentiel de développement (voir exemple ci-après). Il convient de veiller à ce que la formulation des feed-back soit transparente et standardisée au niveau de l école. Cela permet de garantir la clarté des feed-back pour toutes les personnes concernées. Domaines d'enseignement Notes Potentiel de développement Langue standard 3.50 Orthographe, ponctuation, vocabulaire 1re langue étrangère e langue étrangère 4.50 ICA 4.00 E&S (2x) 3.50 Comptabilisation Moyenne des notes pondérées 3.92 Suggestion aux parties contractantes Intensifier les efforts d'apprentissage Suivre un cours d appui Entretien avec les parties contractantes et l'école Poursuivre de suite la formation dans le profil B Répétition Autres 11

12 Etape 3 Personne en formation Entreprise formatrice Ecole Entretien Si les parties contractantes ne réagissent pas à l issue de l étape 2, la formation se poursuit dans un premier temps sans changement. Si la personne en formation ne remplit pas les conditions de promotion à une seconde reprise, elle poursuit la formation dans le profil B. Si, au contraire, un entretien est souhaité avec les parties contractantes à l issue du feed-back, il est possible de rechercher des solutions avec l école. 12

13 3. Surcharge de l offre de cours d appui La fréquentation des cours d appui n est pertinente qu en cas de déficits partiels et non en cas de mauvaises prestations continues. Proposition de solution Les exigences minimales pour la fréquentation du cours d appui scolaire doivent être définies si, par exemple, la moyenne non pondérée des notes est inférieure à 4,0. Une telle solution doit toutefois être bien préparée, afin de pouvoir être discutée avec l autorité cantonale compétente puis communiquée. Langue standard 1 re langue étrangère 2 e langue étrangère ICA E&S Cours d appui scolaire Cas Cas = Pas de cours de d appui, recommandation d autres mesures, par exemple répétition = Cours d appui 13

14 4. Toutes les notes doivent être disponibles à la fin du semestre Il arrive souvent que les personnes en formation manquent des épreuves en cours de semestre. Dans ce cas, toutes les notes ne sont pas disponibles à la fin du semestre et il n est pas possible de décider de la promotion. Proposition de solution L école règle de manière uniforme la procédure en cas d absence aux épreuves. Des épreuves sont organisées pour toute l école à la fin du semestre pour les notes manquantes. Il convient de respecter le nombre minimum de notes par semestre. En règle générale, l épreuve porte sur tous les contenus de chaque domaine d enseignement du semestre en question. Cette solution incite les personnes en formation à se présenter aux épreuves à la date prévue. 5. Garantie de la validité et de l égalité des chances aux examens 2 Cet élément est plus important que jamais et requiert une discussion de fond sur les normes applicables en termes de notation et sur leur mise en œuvre au début du 1 er semestre. Proposition de solution Des examens semestriels communs dans chaque domaine d enseignement peuvent, par exemple, contribuer à l homogénéité des notes. 6. Que faire en cas de performances insuffisantes au 3 e semestre ou ultérieurement? L école ne peut appliquer la promotion que jusqu au 3 e semestre. Par la suite, la personne en formation peut en principe continuer sa formation même en cas de performances insuffisantes et elle est également admise à la procédure de qualification. Proposition de solution L école peut contacter l entreprise formatrice et rechercher des solutions. Il est possible d envisager les mêmes possibilités que dans le cas de la promotion provisoire, en particulier la répétition ou le passage dans le profil B. L école informe l autorité cantonale compétente. 2 Voir aussi chap. 5.1, p. 21 s. 14

15 7. Harmonisation des plans d études des écoles Un changement de profil est problématique lorsque les thèmes sont traités à des moments différents. Proposition de solution Dans les domaines d enseignement E&S et ICA, les objectifs évaluateurs selon le plan de formation sont définis par semestre et harmonisés de sorte à ce qu un changement de profil ne soit pas problématique. Ce faisant, on a veillé à ce que les approfondissements n aient lieu, dans la mesure du possible, qu après le 3 e semestre. Voir à ce sujet les modèles de plans d études, qui peuvent être téléchargés sur le site de l IFFP (voir annexe A.2, p. 77). En ce qui concerne les langues, le niveau visé est le même tant dans le profil B que dans le profil E, et il n y a plus de différences d objectifs et de contenus entre les deux profils. Toutefois, le profil B dispose de leçons supplémentaires pour les mêmes objectifs. Lors du développement du plan d études, il faudra accorder une attention particulière à ce que les objectifs traités au cours des trois premiers semestres soient les mêmes afin qu un changement de profil puisse se dérouler sans problème dans les langues. 8. Que faire avec les personnes qui sont en échec dans le profil B? Ce cas de figure n est pas réglé dans l orfo: le point consacré à la promotion fixe uniquement les conditions dans lesquelles la formation peut être effectuée dans le profil E. Si des personnes en formation dans le profil B sont en échec, les conditions et les mesures applicables sont les mêmes que celles de toute autre formation professionnelle initiale avec CFC. Proposition de solution Recommandation du passage vers la formation avec AFP. Information de l autorité cantonale compétente. 15

16 3.5. Le cas de très bonnes performances scolaires Si les performances scolaires de la personne en formation sont particulièrement bonnes, l école recommande aux parties, dans le profil B, le transfert vers le profil E, et dans le profil E, le transfert vers la voie de formation avec maturité professionnelle intégrée. Profil B Profil E Profil E MP L orfo parle de «prestations extraordinaires» sans fournir d explications plus détaillées. Les cantons sont de ce fait responsables de définir des valeurs et des critères pertinents en matière de transferts vers des profils plus élevés ou, le cas échéant, d adapter les critères existants. Dans certains cantons par exemple, jusqu à présent, la moyenne minimale pour passer du profil E à la MP était de 5,3 et respectivement de 5,5. Dans un autre canton, toute apprentie ou tout apprenti qui a une moyenne de 5,2 doit passer un «examen de changement de profil» préalable; il est également tenu compte des aspects comportementaux des candidates ou des candidats. Dans d autres cantons, il était impossible de passer à un profil plus élevé. Le transfert vers un profil plus élevé peut être problématique Les plans d études des profils E et B devant être harmonisés en ce qui concerne les trois premiers semestres (voir plus haut), le passage vers un niveau plus exigeant ne devrait pas poser de problèmes majeurs. Le passage au profil E est cependant plus compliqué en raison de l absence de la 2 e langue étrangère dans le profil B. La situation est semblable en cas de transfert du profil E vers la voie de formation avec maturité professionnelle intégrée, étant donné que la personne en formation aura manqué l enseignement des mathématiques pendant plusieurs semaines, voire plusieurs semestres. 16

17 Proposition de solution En cas de facilités manifestes, le changement de profil est encouragé le plus rapidement possible. Une offre de soutien pour les contenus manquants dans la 2 e langue étrangère ou en mathématiques peut être proposée Transfert des notes en cas de changement de profil En principe, en cas de changement de profil, seules les nouvelles notes d expérience sont prises en compte. Il serait judicieux d intégrer au moins deux notes d expérience, ce qui n est toutefois pas possible dans tous les cas. La question du transfert des notes du profil E à la fin du troisième semestre se pose donc. La CSFP élabore une recommandation sur la manière de traiter les cas où seule une note d expérience est disponible. Passage du profil E au profil B 3 Sur la base de la promotion, les changements de profil sont principalement effectués au cours des trois premiers semestres. La figure ci-dessous présente un changement de profil au 3 e semestre et indique notamment les notes qui peuvent être reprises à titre exceptionnel du profil E. Il s agit des cas 4 et 5, ainsi que du cas 6, pour autant que les parties aient opté pour le changement de profil (cas présentés au chap. 3.3, p. 8). Changement de profil et notes 1 re année 2 e année 3 e année Domaines et modules d'enseignement 1 er semestre 2 e semestre 3 e semestre 4 e semestre 5 e semestre 6 e semestre Langue standard 1re langue étrangère 2e lanque étrangère ICA Examen Economie et société Approfondir et relier ( ) Profil E Changement de profil Profil B Examen final = Pas de prise en compte des notes = Prise en compte des notes ( ) = Prise en compte des notes suffisantes 3 Par analogie à l art. 23, al. 3, art, 22, al. 5 et art. 44, al. 2 orfo. La CSFP diffusera une recommandation à ce propos et les cantons règleront définitivement ces cas. 17

18 Explications concernant la figure ci-dessus Langue standard: les notes d expérience du profil E ne sont pas prises en compte en cas de passage dans le profil B. Trois notes d expérience peuvent encore être réalisées jusqu à l examen final. Langue étrangère: les notes d expérience du profil E ne sont pas prises en compte en cas de passage dans le profil B. Trois notes d expérience peuvent encore être réalisées jusqu à l examen final. ICA: la note d expérience du troisième semestre est prise en compte, car il n y aurait qu une seule note d expérience lors de l examen final à la fin du 4 e semestre. E&S: les notes d expérience du profil E ne sont pas prises en compte en cas de passage dans le profil B. Trois notes d expérience peuvent encore être réalisées jusqu à l examen final. A&R: les notes suffisantes du profil E peuvent être prises en compte. Les modules insuffisants dans le profil E sont répétés dans le profil B Transfert du profil E avec maturité professionnelle intégrée au profil E sans maturité professionnelle En cas de passage de la voie de formation avec maturité professionnelle intégrée au profil E sans maturité professionnelle, pour les notes de branche selon l art. 44, al. 2, seules les nouvelles notes d expérience sont prises en compte (art 22, al. 5, orfo). Cela signifie que les notes d expérience en ICA et les notes du module A&R peuvent être maintenues. 4. Classes avec profil E et B intégral 4.1. Situation initiale La problématique concerne surtout les petites écoles qui, jusqu à présent, n ont pas encore introduit de classes avec profil B, soit par manque de contrats de ce type soit parce que les quelques apprenties et apprenties concerné-e-s ont été envoyé-e-s dans d autres écoles disposant de classes avec profil B. La règlementation sur la promotion fait qu il y aura de plus en plus d apprenties et d apprenties en profil B, y compris dans ces écoles, raison pour laquelle le canton de Berne est par exemple en train de généraliser la mise en place de classes avec profil E et profil B intégral Prise de position Selon l orfo 2012, la différenciation entre le profil E et le profil B n existe plus que dans la partie scolaire de la formation. Ici aussi, les différences qui existent par rapport au règlement de formation et d examens 2003 sont minimes. 18

19 Au niveau des langues, le niveau visé est le même, bien que le profil B comprenne davantage de leçons. Comme c était déjà le cas jusqu à présent, c est principalement dans les domaines d enseignement E&S et ICA que l on trouve les différences les plus importantes en matière d exigences. Les partisans des classes intégrales avancent principalement l argument de la différenciation interne, argument qui est quelque peu surexploité dans la mesure où il s agit plutôt d amener des classes hétérogènes à atteindre un même objectif. Les classes avec profil E et B sont en fait des classes hétérogènes ET les objectifs E&S et ICA y sont différents. Si l on veut tenir compte des orientations différentes des deux profils et prendre en considération les intérêts des apprenties et des apprentis, il faudrait alors renoncer aux classes intégrales Et si les classes intégrales étaient maintenues? Au cas où les cantons souhaiteraient conserver des classes intégrales, il faudrait alors impérativement tenir compte des points suivants: le critère de décision en la matière ne devrait pas être d ordre financier; la CSDQ devrait être intégrée au processus; un concept qui permette de clarifier les questions ci-dessous devrait être élaboré: o comment la différenciation interne devrait-elle être mise en œuvre? o comment procède-t-on avec le nombre différent de leçons? o quelles sont les exigences auxquelles doit satisfaire le corps enseignant? (éventuelles qualifications complémentaires)? des enseignantes et des enseignants qui ont déjà enseigné dans les deux profils devraient être engagés; une évaluation des classes intégrales après un et respectivement trois ans devrait être effecutée. Ne prendre aucune décision avant ce délai. 5. Harmonisation plan d études de l école procédure de qualification moyens d enseignement Les examens pour la procédure de qualification se basent sur le plan de formation; ses exigences doivent être remplies. Les plans d études des écoles se réfèreront donc également aux exigences des examens (centralisés). Il convient de porter une attention particulière à ce que les moyens d enseignement utilisés renvoient aux objectifs évaluateurs. 19

20 5.1. Validité des examens 4 La validité des examens ne devrait pas être uniquement assurée dans le cadre de l examen final, mais également être mise en œuvre lors des examens semestriels, dont toutes les notes sont prises en compte dans la procédure de qualification en tant que notes d expérience. «Validité» signifie que les contenus, la forme et la procédure d évaluation des examens finals portent vraiment sur ce dont les personnes en formation doivent être capables de faire selon les compétences exigées. Par validité, on entend des examens valides, fiables, respectant l égalité des chances et économiques: les examens sont organisés de manière à englober les thèmes et les aptitudes requis dans le plan d études de l école; les tâches sélectionnées pour l examen doivent porter sur le niveau de complexité réel des thèmes et des aptitudes tels qu ils ont été définis dans le plan d études de l école et visés dans les processus d enseignement et d apprentissage; il convient de mettre en place des examens écrits, oraux et pratiques qui soient harmonisés entre eux de manière pertinente; des travaux rédigées librement (par ex. études de cas, rapports, constructions, projets, présentations) sont largement préférables à des réponses courtes et à des questions à choix multiples; l exigence d égalité des chances est étroitement liée à la validité. La forme et le contenu des examens précités doivent correspondre aux conditions d apprentissage de l école et de l entreprise (par ex. enseignantes et enseignants, nombre de leçons) ainsi qu à celles du contexte extérieur (p. ex. accès aux médias, environnement linguistique); les examens précités doivent être fiables. Cela signifie qu il ne doit pas y avoir d erreurs de mesure qui pourraient fausser le résultat de l examen, son appréciation et son interprétation. Il convient de viser la plus grande objectivité, c est-à-dire des conditions d examen précises et équivalentes pour toutes les personnes en formation en ce qui concerne le déroulement, l évaluation et l interprétation de l examen; pour finir, les examens doivent être conçus en tenant compte des coûts. 4 (Metzger, 2006) 20

21 5.2. Conséquences pour le choix des moyens d enseignement En ce qui concerne les moyens d enseignement, les mêmes principes sont applicables. Ces derniers doivent soutenir de manière appropriée les personnes en formation lors de la préparation des examens (et non l inverse). Ainsi, les contenus, le niveau d exigence et la complexité des tâches et des cas utilisés comme moyens d enseignement doivent être en adéquation avec les objectifs définis dans le plan d études de l école. 21

22 6. Aperçu de la procédure de qualification Vue d ensemble des domaines d enseignement et des notes d expérience dans le profil B 5 Partie entreprise Profil B 1 re année de formation 2 e année de formation 3 e année de formation Domaines et modules d enseignement 1 er semestre 2 e semestre 3 e semestre 4 e semestre 5 e semestre 6 e semestre Branche et entreprise Selon la branche (BFE), les personnes en formation réalisent soit 2 UF en entreprise ou en entreprise et CI (variante A) ou 2 contrôles de compétence CI (CC- CI) (variante B) 2 STA 2 STA 2 STA Au minimum 1 UF ou 1 CC-CI Sur l ensemble de la formation, soit 2 UF ou 2 CC-CI Examen final 100% Langue standard Français/allemand/italien N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. Partie scolaire Langues étrangères Allemand ou anglais N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. ICA N.E. N.E. N.E. N.E. Economie et société N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. Travaux de projet Approfondir et relier (A&R) Travail autonome (TA) 3 modules A&R examen TA Examen final 100% 5 (L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), 2011); (Conférence suisse de branches de formation et d'examens commerciales (CSBFC), 2001); (Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDPQ), 2012) 22

23 Domaines de qualification et pondération des notes dans le profil B 6 Profil B Notes de branche Composition de la note Remarques Durée de l'examen Répartition points Arrondi à Pondération Note de branche arrondie Pondération note de branche Pratique professionnelle écrit Examen écrit Examen spécifique à la branche (BFE) 120 min note entière ou demi-note 1/4 Partie entreprise Pratique professionnelle oral Situations de travail et d apprentissage Unités de formation ou Contrôles de compétence CI Examen oral Note d expérience Note d expérience Examen spécifique à la branche (BFE) 30 min note entière ou demi-note 1/4 6 STA 2 UF ou CC-CI huit notes de même valeur, arrondies chacune à une note entière ou à une deminote à une note entière ou à une demi-note 1/2 100% Langue standard (langue nationale de la région) Examen écrit Examen centralisé 120 min 60% Examen oral Examen décentralisé 20 min 40% Note d expérience note entière ou demi-note 50% Moyenne de toutes les notes semestrielles note entière ou demi-note 50% à la première décimale 1/7 Partie scolaire Langue étrangère Information/communication/ administration ICA I Information/communication/ administration ICA II Examen écrit Examen centralisé. 90 min 70% Examen oral Examen décentralisé 20 min 30% Note d expérience Examen écrit Examen centralisé 150 min note entière ou demi-note 1/7 Note d expérience note entière ou demi-note 50% Moyenne de toutes les notes semestrielles note entière ou demi-note 50% à la première décimale Moyenne de toutes les notes note entière ou demi-note semestrielles 1/7 1/7 100% Economie et société I Examen écrit Examen centralisé 180 min note entière ou demi-note 1/7 Economie et société II Note d expérience Moyenne de toutes les notes note entière ou demi-note semestrielles 1/7 Travaux de projet Approfondir et relier Moyenne de 3 modules A&R env. 80 pér. note entière ou demi-note 50% Travail autonome env. 40 pér. note entière ou demi-note 50% à la première décimale 1/7 L IFFP a élaboré un calcul des notes sous forme de fichier Excel interactif. Ce document peut être téléchargé à l adresse 6 (L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), 2011); (Conférence suisse de branches de formation et d'examens commerciales (CSBFC), 2001); (Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDPQ), 2012) 23

24 Vue d ensemble des domaines d enseignement et des notes d expérience dans le profil E 7 Partie entreprise Profil E 1 re année de formation 2 e année de formation 3 e année de formation Domaines et modules d enseignement 1 er semestre 2e semestre 3 e semestre 4 e semestre 5 e semestre 6 e semestre Branche et entreprise Selon la branche (BFE), les personnes en formation réalisent soit 2 UF en entreprise ou en entreprise et CI (variante A) ou 2 contrôles de compétence CI (CC- CI) (variante B) 2 STA 2 STA 2 STA Au minimum 1 UF ou 1 CC-CI Sur l ensemble de la formation, soit 2 UF ou 2 CC-CI Examen final 100% Langue standard Français/allemand/italien N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. Partie scolaire Langues étrangères (LE) 1re LE: allemand ou anglais N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. 2e LE: allemand ou anglais N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. ICA N.E. N.E. N.E. N.E. Promotion Economie et société N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. N.E. Promotion Promotion examen Examen final 100% Travaux de projet Approfondir et relier (A&R) Travail autonome (TA) 3 modules A&R TA 7 (L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), 2011); (Conférence suisse de branches de formation et d'examens commerciales (CSBFC), 2001); (Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDPQ), 2012) 24

25 Pondération des notes dans le profil E 8 Profil E Notes de branche Composition de la note Remarques Durée de l'examen Répartition points Arrondi à Pondération Note de branche Pondération note arrondie de branche Pratique professionnelle écrit Examen écrit Examen spécifique à la branche (BFE) 120 min note entière ou demi-note 1/4 Partie entreprise Pratique professionnelle oral Situations de travail et d apprentissage Unités de formation ou Contrôles de compétence CI Examen oral Note d expérience Note d expérience Examen spécifique à la branche (BFE) 30 min note entière ou demi-note 1/4 6 STA 2 UF ou CC-CI huit notes de même valeur, arrondies chacune à une note entière ou à une deminote à une note entière ou à une demi-note 1/2 100% Langue standard (langue nationale de la région) Examen écrit Examen centralisé 120 min 60% Examen oral Examen décentralisé 20 min 40% Note d expérience note entière ou demi-note 50% Moyenne de toutes les notes semestrielles note entière ou demi-note 50% à la première décimale 1/8 1 re langue étrangère Examen écrit Examen centralisé 90 min 70% Examen oral Examen décentralisé 20 min 30% Note d expérience note entière ou demi-note 50% Moyenne de toutes les notes semestrielles note entière ou demi-note 50% à la première décimale 1/8 Partie scolaire 2 e langue étrangère Examen écrit Examen centralisé 90 min 70% Examen oral Examen décentralisé 20 min 30% Note d expérience note entière ou demi-note 50% Moyenne de toutes les notes semestrielles note entière ou demi-note 50% à la première décimale 1/8 100% Information/communication/ administration ICA Examen écrit Examen centralisé 120 min note entière ou demi-note Note d expérience Moyenne de toutes les notes semestrielles note entière ou demi-note 50% 50% à la première décimale 1/8 Economie et société I Examen écrit Examen centralisé 240 min note entière ou demi-note 2/8 Economie et société II Note d expérience Moyenne de toutes les notes semestrielles note entière ou demi-note 1/8 Travaux de projet Approfondir et relier Moyenne de 3 modules A&R env. 80 pér. note entière ou demi-note 50% à la première Travail autonome env. 40 pér. note entière ou demi-note 50% décimale 1/8 L IFFP a élaboré un calcul des notes sous forme de fichier Excel interactif. Ce document peut être téléchargé à l adresse 8 (L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), 2011); (Conférence suisse de branches de formation et d'examens commerciales (CSBFC), 2001); (Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDPQ), 2012) 25

26 Aperçu des domaines d enseignement et des notes d expériences du profil E avec maturité intégrée et reprise des notes dans le CFC Partie entreprise Profil E avec MP Matières MP Matière d'examen / domaine d'enseignement CFC 1 er semestre 2 e semestre 3 e semestre 4 e semestre 5 e semestre 6 e semestre Branche et entreprise 1 re année de formation 2 e année de formation 3 e année de formation 2 STA 2 STA 2 STA Au minimum 1 UF ou 1 CC-CI Sur l ensemble de la formation, soit 2 UF ou 2 CC-CI Examen final 100% 1 re langue nationale Langue standard (langue nationale de la région) N.E. N.E. 2 e langue nationale 1 re langue étrangère N.E. N.E. 3 e langue 2 e langue étrangère N.E. N.E. Partie scolaire EED E&S N.E. N.E. Mathématiques N.E. N.E. Histoire et instruction civique FC E&S N.E. N.E. Au minimum 1 matière complémentaire Promotion MP Promotion MP Promotion MP Promotion MP N.E. N.E. Promotion MP N.E. N.E. Examen final 100% ICA N.E. N.E. N.E. N.E. Examen Approfondir et relier (A&R) 3 modules A&R Travail Interdisciplinaire centré sur un Projet (TIP) Travail autonome (SA) TIP 26

27 Domaines de qualification et pondération des notes dans le profil E avec maturité intégrée pour l obtention du CFC Profil E avec MP Branches d'examen MP Reprise des matière MP dans le CFC à titre de Composition de la note Remarques Durée de l'examen Répartition points Arrondi à Pondération Note de branche arrondie Pondération note de branche Partie entreprise Pratique professionnelle écrit Examen écrit Examen spécifique à la branche 120 min note entière ou demi-note 1/4 Pratique professionnelle oral Examen oral Examen spécifique à la branche 30 min note entière ou demi-note 1/4 Situations de travail et d apprentissage Note d expérience 6 STA Unités de formation ou Contrôles de compétence CI Note d expérience 2 UF ou CC-CI huit notes de même valeur, arrondies chacune à une note entière ou à une demi-note note entière ou demi-note 1/2 100% 1 re langue nationale (langue standard) L1 Langue standard (langue nationale de la région) Examen écrit Examen oral Note d expérience Examen décentralisé Examen décentralisé Moyenne des notes semestrielles des deux semestres précédents Les notes de la branche du bulletin de note de la MP sont transposés à la première décimale 1/8 Examen écrit Examen décentralisé 2 e langue nationale L2 1 re langue étrangère Examen oral Note d expérience Examen décentralisé Moyenne des notes semestrielles des deux semestres précédents Les notes de la branche du bulletin de note de la MP sont transposés à la première décimale 1/8 Examen écrit Examen décentralisé Partie scolaire 2 e langue étrangère S3 2 e langue étrangère Information/communication/ administration ICA Examen oral Note d expérience Examen décentralisé Examen écrit Examen centralisé 120 min note entière ou demi-note Note d expérience Moyenne des notes semestrielles des deux semestres précédents Moyenne de toutes les notes semestrielles Les notes de la branche du bulletin de note de la MP sont transposés note entière ou demi-note 50% 50% à la première décimale à la première décimale 1/8 1/8 100% FC et EED Economie et société I Examen écrit Examen décentralisé Moyenne, arrondie à la première décimale, des notes d examen «gestion financière» et «économie politique, économie d entreprise, droit» à la première décimale 2/8 Moyenne, arrondie à la première décimale, des notes d expérience Moyenne des notes semestrielles FC et EED Economie et société II Note d expérience des deux semestres précédents «gestion financière» et «économie politique, économie d entreprise, à la première décimale 1/8 droit» Travail Interdisciplinaire centré sur un Projet Travaux de projet Approfondir et relier Moyenne de 3 modules A&R env. 80 pér. note entière ou demi-note 50% Travail autonome env. 40 pér. note entière ou demi-note 50% à la première décimale 1/8 27

28 6.1. Répétition d examen En cas d échec, la procédure de qualification du CFC peut être répétée au maximum deux fois (celle de la MP une seule fois). Les parties d examen précédemment réussies ne doivent pas être répétées. 9 Tout domaine de qualification devant être répété doit l être dans sa totalité. Il s agit de veiller à ce que les examens finals déjà passés (ICA) fassent bien partie intégrante de la procédure de qualification globale. Il n est possible de repasser un examen qu après l annonce du résultat (à la fin de la formation), c est-à-dire en même temps que d autres domaines de qualification non réussis. Les parties d examens non réussies peuvent en principe être répétées une année plus tard (responsabilité: canton) Variante 1 avec fréquentation de l'école et formation à la pratique professionnelle Variante 2 sans fréquentation de l'école ni formation à la pratique professionnelle 1 ère - 3 e année 4 e année Explications Critères de réussite de la procédure de qualification non remplis (partie entreprise, partie école ou les deux) Répétition de la 3 e année de formation à l'école et en entreprise Répétition Répétition Si la formation à la pratique professionnelle est répétée durant au moins deux semestres, seules les nouvelles notes sont prises en compte. La nouvelle note d'expérience se compose de: a. deux situations de travail et d'apprentissage, et b. une unité procédurale ou une certification de compétences de cours interentreprises. Si l'enseignement est répété durant au moins deux semestres, ce sont alors les nouvelles notes d'expérience qui sont prises en compte; si la note de branche «Travaux de projet» est insuffisante, les modules «Approfondir & relier» (et respectivement le travail autonome) non réussis doivent être répétés. Si l'examen final est repassé sans que la formation à la pratique professionnelle ne soit répétée, c'est alors la note d'expérience actuelle qui est prise en compte. Si l'examen final est repassé sans nouvelle fréquentation de l'école professionnelle, ce sont alors les notes d'expérience actuelles et les notes des travaux de projet qui sont prises en compte. En plus des variantes susmentionnées, il existe également des formes mixtes. Les conditions restent toutefois les mêmes. 9 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (ordonnance sur la formation professionnelle OFPr) (état au 1 er janvier 2012) 28

29 7. Coordination CI école L introduction de l ordonnance sur la formation avait notamment pour objectif d améliorer la coordination entre l école professionnelle commerciale et les CI. Outre l harmonisation par semestre des objectifs évaluateurs dans les domaines d enseignement ICA et E&S, l objectif était d éviter les absences à l école en raison des CI. Cela requiert une harmonisation des jours d école afin que les CI puissent avoir lieu de manière conséquente lors des jours où il n y a pas école et qu il n y ait plus d absence des personnes en formation à l école ou d annulation de périodes d enseignement en raison des CI Coordination CI / organisation scolaire en SUISSE ROMANDE 1. Principes du modèle romand 1.1 Les chevauchements entre CI et enseignement scolaire doivent être évités. 1.2 Pour les apprentis formés dans les «grandes» branches de formation et d examens commerciales (BFE), les cours scolaires peuvent s organiser durant toute la semaine. Les «grandes» BFE s adaptent aux disponibilités des apprenties et des apprentis pour organiser les CI, en fonction des horaires scolaires fixés par les écoles professionnelles commerciales (EPC). 1.3 Pour les apprenties et les apprentis formé-e-s dans les BFE de petite et moyenne grandeur, deux jours (non consécutifs) par semaine et par année de formation sont définis par l ensemble des EPC romandes pour organiser les CI. Au moins un des deux jours est garanti sans cours pour chaque apprentie et chaque apprenti. Les BFE de petite et moyenne grandeur forment des classes de CI en distribuant les apprenties et les apprentis sur les 2 jours isolés sans cours en fonction des horaires scolaires fixés par les EPC. Les CI de un jour organisés sur toute l année scolaire permettent d éviter les chevauchements avec les cours scolaires. 1.4 Les EPC mettent à disposition des BFE les informations sur les jours d école des apprenties et des apprentis. A cette fin, les EPC fournissent les données nécessaires dans les délais chaque année en août pour la nouvelle volée d apprenties et d apprentis. Les détails relatifs au processus d élaboration et de transfert des données sont décrits dans l annexe 2 ainsi que dans le «Guide pour la mise en œuvre de l ordonnance de formation 2012 d employée/employé de commerce dans les écoles professionnelles» de l IFFP. 1.5 Les EPC communiquent de manière transparente (par ex. sur leur site internet) à quel moment ont lieu notamment les: - vacances et jours fériés; - semaines sans cours (examens de fin d apprentissage, etc.); - semaines de projet / séjours linguistiques. Les semaines de projet et les séjours linguistiques seront coordonnés entre EPC régionales de manière à ne pas réduire outre mesure les semaines à disposition des CI. La Conférence romande et tessinoise des Ecoles professionnelles commerciales (CRT- EPC) établit à l attention des BFE une synthèse des jours/semaines de cours bloqués, resp. sans cours, remise à jour annuellement pour l ensemble des EPC romandes. 1.6 Sur la base des informations obtenues par les EPC, les BFE organisent leurs CI en dehors de l enseignement scolaire. 29

30 1.7 Conditions d application du modèle - L offre d harmonisation des jours de cours à l école professionnelle ne permet pas un évitement total des chevauchements entre CI et enseignement scolaire, d une part par manque de masse critique du nombre d apprenties et d apprentis des «petites» BFE et, d autre part, par les contraintes organisationnelles des écoles. - Il conviendra de négocier une pratique commune de gestion des exceptions. 1.8 La CSDPQ de la formation des employées/employés de commerce CFC procédera à un monitoring annuel en juin/juillet 2013, 2014 et 2015 auprès des EPC et auprès des BFE (organisateurs de CI). A cette fin, les EPC et les BFE (organisateurs de CI) relèvent et documentent au fur et à mesure les absences causées par les CI (selon modèle de monitorage, feuille Excel-3 pour les EPC et feuille Excel-4 pour les BFE; cf. lien internet page 25, note de bas de page). 1.9 Sur la base des résultats dudit monitoring, en cas de besoin, des adaptations et des corrections sont apportées aux présentes dispositions d exécution. 2. Règles d application pour les écoles professionnelles commerciales (EPC) 2.1 Règles relatives aux apprentis des catégories BFE 1 et 2 (sel. annexe 1) a) L ensemble des EPC romandes sont harmonisées de manière à ce que deux jours par semaine et par année de formation soient définis pour organiser les CI. Au moins un des deux jours est garanti sans cours pour chaque apprentie et chaque apprenti. Les 2 jours (non consécutifs) à disposition pour les CI sont les suivants: lundi mardi mercredi jeudi vendredi 2012/13, 1 e ann. CI CI 2013/14, 2 e ann. CI CI 2014/15, 3 e ann. CI CI 2013/14, 1 e ann. CI CI 2014/15, 2 e ann. CI CI 2015/16, 3 e ann. CI CI Cela implique que les 2 jours de cours scolaires ne peuvent pas avoir lieu pendant les mêmes 2 jours définis. Par contre, il est possible qu une journée scolaire au maximum corresponde à un des 2 jours définis. Exemple: en première année, les apprenties et les apprentis ont 2 jours de cours par semaine. Les jours prévus pour les CI sont: mercredi et vendredi. Les EPC peuvent définir les jours scolaires de manière multiple: Classes lundi mardi mercredi jeudi vendredi Classe 1 Classe 2 Classe 3 X X X X X X Seule impossibilité X X b) Les EPC garantissent que les classes ainsi formées pour chacun des profils (B, E et E av. MP) en 1 ere année de formation respectent les jours CI définis jusqu en 3 e année. c) Pour les BFE de la catégorie 1 (qui ne composent à priori qu une seule classe de CI en Suisse romande), les EPC se concertent de manière à ce qu un des deux jours définis par semaine et par année de formation soit disponible pour les CI pour le plus grand nombre d apprenties et d apprentis d une même BFE. d) Pour les BFE de la catégorie 2 (qui composent en général 2 classes de CI en Suisse romande), les EPC veillent à ce que les apprenties et les apprentis soient équitable- 30

31 ment réparti-e-s sur l un et l autre des deux jours à disposition pour les CI. Sur demande des BFE, des changements de classes des nouvelles volées sont facilités autant que possible entre mi-août et mi-septembre. e) Lorsqu un chevauchement entre CI et l enseignement scolaire est inévitable, l école convient avec l apprentie ou l apprenti de la manière de compenser les cours scolaires manqués. f) Pour les contrats engagés selon le règlement 2003, les fenêtres CI définies par l OFFT restent valables. g) Les écoles (EPC) fournissent aux branches de formation et d examen (BFE) les données relatives à l enclassement des apprenties et des apprentis selon les indications décrites dans l annexe 2. h) La communication aux entreprises formatrices doit être assurée de concert avec les BFE. 2.2 Règles relatives aux apprenties et aux apprentis de la catégorie BFE 3 (sel. annexe 1) Les écoles (EPC) fournissent aux branches de formation et d examen (BFE) les données relatives à l enclassement des apprenties et des apprentis selon les indications décrites dans l annexe 2. Des négociations et éventuels accords régionaux entre BFE et EPC seront favorisés dans les régions géographiquement décentralisées. 3. Règles d application pour les branches de formation et d examens commerciales (BFE) Les BFE sont réparties en 3 catégories (cf. annexe 1): Catégorie 1: «petites» BFE qui, en fonction de leur nombre d apprenties et d apprentis en Suisse romande, ne forment en principe qu une seule classe de CI centralisée. Nécessitent au moins 1 jour/semaine (idéalement 2 jours consécutifs) commun à l ensemble des écoles, afin de pouvoir constituer une classe de CI sans chevauchement avec l enseignement scolaire. Catégorie 2: BFE de grandeur moyenne qui, en fonction de leur nombre d apprenties et d apprentis en Suisse romande, forment en général deux classes de CI centralisées. Nécessitent une répartition équitable des apprenties et des apprentis sur les 2 jours définis par semaine et par année de formation, afin de pouvoir constituer les 2 classes de CI sans chevauchement avec l enseignement scolaire. Certaines BFE, pour des raisons géographiques, souhaitent organiser deux jours consécutifs de CI. Catégorie 3: «grandes» BFE et BFE de grandeur moyenne qui, en fonction de leur nombre d apprenties et d apprentis en Suisse romande et/ou de leur système d inscription aux CI, réussissent à organiser leurs classes de CI en fonction de la disponibilité des apprentis. Ne nécessitent pas de priorité dans la composition des classes des EPC. Elles nécessitent par contre un système efficace de recueil d informations sur les jours d école des apprenties et des apprentis. 3.1 Règles pour les BFE catégorie 1 «une classe de CI par volée»: a) En accord avec les EPC concernées, les BFE privilégient un des deux jours des binômes définis par les EPC pour organiser les CI (cf. point 2.1.c). b) Les BFE organisent les CI autant que possible en dehors des jours d école des apprenties et des apprentis. A cette fin: 31