MUNICIPALITE DE MOUTIER VOTATION COMMUNALE DU 29 NOVEMBRE 2015

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1 MUNICIPALITE DE MOUTIER VOTATION COMMUNALE DU 29 NOVEMBRE 2015 Arrêté du Conseil de Ville N 1006 du 31 août 2015 relatif à la libération du crédit indexable de Fr. 8' TTC, destiné à la construction, à la rue du Viaduc (parcelle N 593), d un immeuble comprenant une Ecole ménagère, une Ecole enfantine et de 12 appartements ainsi qu à l agrandissement de la structure d accueil de l Ecole à journée continue (EJC) dans l immeuble de la rue du Viaduc 61.

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3 L objet en résumé construction d un immeuble, à la rue du Viaduc (parcelle N 593) comprenant une Ecole ménagère, une Ecole enfantine et de 12 appartements ; agrandissement de la structure d accueil de l Ecole à journée continue (EJC) dans l immeuble de la rue du Viaduc 61. L'Ecole ménagère actuelle, sise à la rue du Clos 9, ne correspond plus aux normes et aux exigences de l'enseignement. Après plusieurs études, le Conseil municipal a décidé la construction d'un nouveau bâtiment pour abriter l'ecole ménagère sur une parcelle communale à la rue du Viaduc. La proximité immédiate de ce nouvel immeuble du Centre de l'enfance et de l'ecole à journée continue a incité les auteurs du projet à y inclure une école enfantine. Les résultats de l'étude «Moutier 2030» montrent la nécessité pour une commune comme Moutier de pouvoir mettre sur le marché des appartements de 5,5 pièces. Par conséquent et de par la surface à disposition, il a été décidé de compléter la construction de ce nouvel édifice par 12 appartements (six de 5,5 pièces et six de 2,5 pièces). La location de ces appartements permettra également d'amortir une partie des frais de construction des infrastructures scolaires. Un chauffage central à pellets produira la chaleur nécessaire à l'immeuble ainsi qu'aux deux bâtiments communaux sis à proximité. Des panneaux solaires thermiques complèteront l installation pour répondre au besoin d eau chaude sanitaire. Dans le crédit soumis à votation est également incluse la transformation de quatre appartements de l'immeuble communal N 61 de la rue du Viaduc. Ces locaux transformés seront utilisés par l'ecole à journée continue déjà locataire de l'immeuble voisin et dont les demandes d'inscriptions croissantes nécessitent des espaces supplémentaires. L'entrée en jouissance des locaux du nouveau bâtiment est prévue pour la rentrée scolaire En cas de refus, la localisation des écoles enfantines actuelles ne changerait pas. Le déplacement des élèves de l Ecole à journée continue (EJC) dans certaines écoles enfantines, par le bus transportant les élèves de la Montagne de Moutier, devrait se poursuivre. Depuis près d'une quinzaine d'années, l'enseignement ménager (branche obligatoire de l'enseignement au Secondaire I) se déroule dans des locaux dont l équipement ne correspond plus aux directives en vigueur et dont l'état s'est dégradé au fil du temps. Les rénovations nécessaires, toujours trop coûteuses jusqu'ici, ont été reportées d'année en année, en attendant de trouver une période propice pour s'engager dans un nouveau projet.

4 Aujourd'hui, il n'est plus possible d'enseigner l'économie familiale dans de telles conditions. La législation oblige une commune à fournir les locaux nécessaires au bon fonctionnement de «l'ecole». Un refus ne ferait que repousser encore une échéance inéluctable. S ajouteraient des frais importants pour assurer l'enseignement de l'économie familiale, dans d'autres locaux (qui n'existent d'ailleurs pas!), durant une nouvelle période transitoire. En cas de refus, la direction de l Ecole à journée continue devrait trouver une solution plus satisfaisante pour les deux groupes d enfants actuellement accueillis dans les locaux du Foyer. Lors de l aménagement dans ces lieux en 2012, il était question pour l EJC d y être installée une année voire deux au maximum. Il n est donc pas certain que l EJC puisse y rester. De plus, les frais liés à cette location, que ce soit au niveau du loyer mensuel ou du coût des repas confectionnés pour les enfants, sont très importants (61 % du budget nourriture et 73 % du budget location). Enfin, la disposition des salles au foyer n est pas optimale (grandes pièces qui résonnent fortement). La situation devient difficile à vivre pour les enfants et les éducatrices y travaillant. En termes de places d accueil disponibles, le fait de pouvoir occuper les appartements sis à la rue du Viaduc 61 permettrait d accueillir davantage d enfants et donc d accepter les futures nouvelles inscriptions pour l EJC. Il n en irait pas ainsi si l institution ne dispose pas de locaux supplémentaires. Bien que, dans la théorie, l EJC doit être en mesure d enregistrer toutes les nouvelles inscriptions, les enfants doivent pouvoir évoluer dans des espaces suffisamment grands. Au chapitre financier, un refus se traduirait pas l augmentation des charges de l Ecole ménagère, due à la location des locaux actuels Fr. 69'000. /an et par l investissement, encore inconnu à ce jour, relatif à la mise en conformité provisoire des locaux d enseignement ménager, selon les directives cantonales. Toutefois, cet investissement pourrait être mis en partie à la charge du propriétaire. Le Conseil de ville, par 40 voix, recommande favorablement, au corps électoral, l acceptation du crédit de Fr. 8' TTC Le Règlement d organisation de la Commune municipale de Moutier, accepté par le Corps électoral le 30 juin 2002, est entré en vigueur le 1 er janvier L article 28, qui traite des votations, stipule que : «Le Corps électoral vote : d) les dépenses uniques supérieures à 1'000'000 francs ;»

5 Arrêté du Conseil de Ville N 1006, du 31 août 2015, relatif à la libération du crédit indexable de Fr. 8' TTC, destiné à la construction d un immeuble comprenant une Ecole ménagère, une Ecole enfantine et de 12 appartements ainsi qu à l agrandissement de la structure d accueil de l Ecole à journée continue (EJC) dans l immeuble de la rue du Viaduc 61. Le Conseil de Ville de la Commune municipale de Moutier a accepté l arrêté qui suit, par 40 voix : - vu les articles 28d et 42 2 du Règlement d organisation de la Commune municipale de Moutier ; - vu le préavis favorable de la Commission technique ; - vu le préavis favorable de la Commission de l Urbanisme ; - vu le préavis favorable de la Commission des finances ; - vu le préavis favorable de la Commission scolaire ; - sur proposition du Conseil municipal ; a r r ê t e : Art. 1 : Art. 2 : Art. 3 : Le vote d un crédit indexable de Fr. 8'975'700., destiné à la construction d un immeuble comprenant une Ecole ménagère, une Ecole enfantine et de 12 appartements ainsi qu à l agrandissement de la structure d accueil de l Ecole à journée continue (EJC) dans l immeuble de la rue du Viaduc 61, est recommandé favorablement à l acceptation du Corps électoral. Le Conseil municipal est chargé d organiser la votation par les urnes Une fois le bâtiment construit, la Municipalité se séparera en principe du bâtiment de l Ecole enfantine de la rue Mercier en procédant à sa vente. Si la Municipalité devait renoncer à la vente, sa conservation ou son changement d affectation devra obtenir l aval du Conseil de Ville.

6 RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE VILLE Points importants du rapport : L Ecole ménagère actuelle (rue du Clos 9) n est plus la propriété de la Commune, une location de Fr. 69'000. /an sera versée à partir du 1 er juillet 2016 ; L immeuble est conçu afin de répondre au label Minergie ; La construction de cet immeuble permet de créer des synergies entre l Ecole enfantine et l Ecole à journée continue (EJC), diminuant ainsi le nombre de transports des élèves; Centralisation de la production de chaleur (chauffage à pellets) dans le nouvel immeuble, intégrant les bâtiments existants de la rue du Viaduc et ; Réorganisation des Ecoles enfantines ; Suppression de la rénovation de l Ecole enfantine de Mercier, Fr. 450'000. TTC, du crédit-cadre des écoles et vente de ce bâtiment ; Rénovation, adaptation et équipement de quatre appartements dans l immeuble de la rue du Viaduc 61 ; Entrée en jouissance : juillet Exposé des motifs : Nouveau bâtiment Lors de sa séance du 20 mars 2012, le Conseil municipal prenait connaissance du rapport du Service des bâtiments relatif à la rénovation et à la modernisation de l Ecole ménagère située à la rue du Clos 9, projet de Fr. 2.9 mio, faisant partie du crédit-cadre des écoles voté en Le Conseil municipal avait estimé que ce montant était trop élevé. Dès lors, une étude de faisabilité a été élaborée pour la création d une nouvelle Ecole ménagère. Plusieurs pistes ont été explorées, tant par la location de locaux existants ou à construire, par la propriété par étage (PPE) dans des bâtiments existants ou à construire et par la construction d un nouvel immeuble par la Municipalité. Le 11 juin 2013, le Conseil municipal décidait de choisir la variante de la construction d un nouvel immeuble, sur une parcelle communale, comprenant une Ecole ménagère, une Ecole enfantine et des appartements. De plus, le 30 juin 2014, le Conseil de Ville acceptait la vente de l immeuble de la rue du Clos 9 (Ecole ménagère) à un investisseur privé. Partant de ces décisions, un crédit a été libéré pour établir le cahier des charges, dans la procédure ouverte des marchés publics, afin de choisir le mandataire architecte pour le projet. Un groupe d experts a analysé les sept offres reçues. Le bureau d architecture Kaiser & Wittwer de Bévilard a rendu l offre la plus avantageuse et a, par conséquent, reçu le mandat. Le groupe de travail composé par tous les acteurs concernés par ce projet, s est rencontré à plusieurs reprises. Il a proposé la construction d un immeuble de six niveaux. Ce projet de Fr. 10'000'000. a été soumis au Conseil municipal et aux diverses commissions. A la suite de ce premier projet et sur la base des préavis des commissions, le Conseil municipal a décidé le renvoi du dossier au groupe de travail avec mandat de revoir les coûts à la baisse de 10 %, et ceci afin d atteindre la somme de Fr. 9'000'000.. Projet Le lieu a été choisi pour sa proximité avec l Ecole à journée continue et parce qu il s agit d une parcelle dont la Municipalité est propriétaire. L immeuble, de qualité Minergie, est conçu avec des matériaux et des concepts constructifs durables. Les aspects "entretien et fonctionnement" ont fait partie des réflexions menées pour le choix des matières. La toiture plate sera végétalisée et les façades ventilées, ces deux conceptions garantissant de la durabilité à l immeuble.

7 La difficulté d un tel projet est de marier trois utilisateurs, aux âges et aux besoins totalement différents. Le bureau d architecture Kaiser et Wittwer a su garder l identité de chaque entité et créer des flux adaptés. En effet, l Ecole enfantine a son entrée privative et sa place de jeux en relation directe avec l Ecole à journée continue. L Ecole ménagère occupe un niveau qui se trouve être dissocié de l immeuble grâce à son accès plain-pied. Les appartements bénéficient de la cage d escaliers et de l ascenseur. Un trottoir est aménagé tout le long du bâtiment pour des questions de sécurité, au vu des passages des élèves de l Ecole enfantine et de l Ecole ménagère. La production de chaleur prévue dans cet immeuble fournira également de la chaleur pour les bâtiments Viaduc (locatifs) et Viaduc (Ecole à journée continue et Centre de l enfance). Le projet intègre en outre l aménagement des espaces entre les bâtiments Viaduc 59-61, et le nouvel immeuble. Le parking actuel de dépôt des enfants est déplacé et offrira huit places de parc devant le bâtiment Viaduc 65. Le parc se situant au nord de l immeuble Viaduc peut être aussi utilisé pour le dépôt des enfants. Le réaménagement des espaces entre les trois immeubles permettra de bien distinguer les zones de circulation et les zones dédiées aux enfants. Le passage piétonnier actuellement utilisé pour passer de la rue du Viaduc au parc à vélo de la piscine sera garanti et passera sous le nouveau bâtiment, par le même accès des entrées de l Ecole enfantine et du locatif. Les prévisions de loyer, comprenant une place de parc par appartement, sont les suivantes : Appartement de 5.5 pièces : Fr. mois 2' x 6 app. x 12 mois = Fr. an 144' Appartement de 2.5 pièces : Fr. mois 1' x 6 app. x 12 mois = Fr. an 90' Loyers prévisionnels par année = Fr. an 234' Agrandissement de l immeuble Viaduc 61 Actuellement, l Ecole à journée continue (EJC) est répartie sur trois sites différents dans la ville de Moutier. Il s agit tout d abord du site du Viaduc où se trouvent quatre groupes d enfants d âges différents, du site du Foyer qui accueille deux groupes d enfants et du site des Fauvettes qui reçoit trois groupes d enfants dans trois appartements. Sur l ensemble de l institution, l EJC accueille actuellement environ 170 enfants. Les deux groupes du Foyer comptent 32 enfants inscrits et sont accueillis dans un seul et unique espace, ce qui engendre plusieurs désagréments. En effet, le local est grand et résonne fortement, ce qui ne facilite pas la réalisation des devoirs pour les enfants et le travail des éducatrices, car le bruit y est permanent. De plus, il est difficile de mettre en place des coins de jeux afin que les enfants puissent se retrouver en petits groupes. Pour toutes ces raisons évidentes, il serait indispensable de pouvoir accueillir les enfants dans deux appartements différents. De plus, le groupe Bilboquet est actuellement constitué de 32 enfants regroupés dans deux appartements qui ont été fusionnés pour créer un seul espace. Au vu de la projection déjà établie, ce groupe prendra une ampleur considérable. Dans cet esprit, il serait bien de séparer le groupe en deux, soit une section accueillant les 7 e et 8 e harmos et une autre accueillant les enfants de l Ecole secondaire : 9 e à 11 e harmos. Il faudrait donc envisager un appartement supplémentaire pour les installer. Depuis plusieurs années, les demandes d inscription à l EJC n ont cessé de croître, à raison de 10% par année environ. De ce fait, il est important d anticiper en ayant à l esprit que les demandes vont augmenter encore par la suite. De ce fait et étant donné qu une possibilité sera éventuellement offerte d investir certains appartements de la rue du Viaduc 61, il serait judicieux de prévoir un appartement supplémentaire pour une utilisation dans un futur proche.

8 L annulation du contrat de location du Foyer se traduira par une économie d environ Fr. 16'800.00/an. Synergie et conséquences Ce projet répondra également aux besoins d autres services tels que l Ecole enfantine, le Centre de l enfance et l Ecole à journée continue. Ainsi des synergies ont été relevées quant à la proximité de l Ecole enfantine pour desservir l Ecole à journée continue et ainsi diminuer les transports des élèves. Selon les prévisions possibles du nombre d élèves pour les quatre prochaines années, les Ecoles enfantines ne devraient compter que huit classes. De ce fait, avec la construction d une école enfantine au Viaduc, il faudra renoncer à utiliser les locaux d une des Ecoles enfantines actuelles. Au vu de la répartition dans les différents quartiers de la ville, ces dernières années, ainsi que du nombre d enfants de l EJC transportés dans les Ecoles enfantines, il apparaît que c est l Ecole enfantine de la rue Mercier qui serait concernée. Le renoncement à utiliser l Ecole enfantine de la rue Mercier implique le retrait du crédit de Fr. 450'000. pour la rénovation de ce bâtiment, prévu initialement dans le crédit-cadre. La Commission technique propose ainsi la vente du bâtiment de l Ecole enfantine de la rue Mercier. La rénovation du bâtiment de l Ecole ménagère (rue du Clos 9) avait été chiffrée à Fr. 2.9 mio. La partie de l Ecole ménagère dans ce nouvel immeuble revient à Fr. 1.8 mio, d où une économie d un million sur cet objet. Travaux à entreprendre La construction de cet immeuble engendrera des perturbations importantes, telles que la circulation due au chantier et le bruit des machines, ceci pendant un peu plus d une année. Une fouille profonde sera exécutée pour la construction du parking et des fondations, afin d y recevoir l immeuble de 1 niveau sous le sol et de 5 niveaux hors sol. Le chantier sera protégé sur le pourtour de la parcelle et les normes de sécurité en vigueur respectées. Le bâtiment se compose comme suit : Niveau -1 : Parking de 12 places pour les véhicules, un parc à motos et un local vélos/poussettes pour les locataires des appartements. Niveau 0 : L Ecole enfantine, l entrée et les caves du locatif ainsi que les locaux techniques. Niveau 1 : L Ecole ménagère occupe tout le niveau avec deux classes aménagées selon les besoins définis. Niveaux 2, 3, 4 : Chaque niveau se compose de deux appartements de 5,5 pièces, de deux appartements de 2,5 pièces et d une buanderie commune. Au total : 12 appartements. Chaque appartement est muni d un balcon et profite d une orientation sud/ouest. Commun : L immeuble dispose d un ascenseur qui dessert le parking et les appartements. Les niveaux de l Ecole enfantine et de l Ecole ménagère sont accessibles de plain-pied. Installation technique : Le chauffage à pellets est dimensionné pour produire la chaleur nécessaire au chauffage du nouvel immeuble et des deux bâtiments du Viaduc et Des panneaux solaires thermiques complèteront l installation pour répondre au besoin d eau chaude sanitaire. Un ascenseur dédié aux appartements et à l entretien desservira tous les niveaux. Des monoblocs de ventilation garantiront le renouvèlement de l air dans tous les locaux.

9 Planification des travaux : Début des travaux : avril 2016 Fin des travaux : juillet 2017 Coûts totaux - Nouveau bâtiment Fr. 8' TTC - Agrandissement Viaduc 61 Fr. 200'000. TTC TOTAL Fr. 8'975'700. TTC Financement La planification financière se présente ainsi : Patrimoine financier Fr. 5'000' Patrimoine administratif Fr. 200' Patrimoine financier Fr. 1'029' Patrimoine administratif Fr. 2'746'000. Le tableau des répercussions financières annexé démontre que le bâtiment, dans sa globalité, sera rentabilisé en 26 ans. Conclusion Le Conseil municipal propose de recommander favorablement la construction d un immeuble comprenant une Ecole ménagère, une Ecole enfantine et 12 appartements ainsi que l agrandissement de la structure d accueil de l Ecole à journée continue (EJC) dans l immeuble de la rue du Viaduc 61, à l attention du Corps électoral. Finances et compétences L acceptation de cette dépense unique de Fr. 8' TTC relève de la compétence financière du Corps électoral. En conséquence, le Conseil municipal invite le Conseil de Ville à voter l arrêté ci-annexé. Moutier, le 8 juillet 2015 AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL Le Président : Le Chancelier : M. ZUBER C. VAQUIN

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11 Niveau 0 Ecole enfantine Niveau 1 Ecole ménagère Niveaux 2, 3 et 4 Appartements

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15 Cet objet a été débattu au cours de la séance du Conseil de Ville du 31 août L entrée en matière a été acceptée à l unanimité. Au vote final, l arrêté a été accepté par 40 voix. Les citoyennes et citoyens ont la possibilité de prendre connaissance des débats en consultant le site internet de la Municipalité de Moutier ( ou à la Chancellerie municipale, pendant les heures d ouverture des guichets, où le procès-verbal N 339 du Conseil de Ville du 31 août 2015, pages 4 à 13, est à disposition Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Compte tenu de ce qui précède, le Conseil de Ville de la commune municipale de Moutier vous recommande d accepter la demande de crédit de Fr. 8'975'700., destiné à la construction d un immeuble, à la rue du Viaduc (parcelle N 593), comprenant une Ecole ménagère, une Ecole enfantine et de 12 appartements ainsi qu à l agrandissement de la structure d accueil de l Ecole à journée continue (EJC) dans l immeuble de la rue du Viaduc 61. AU NOM DU CONSEIL DE VILLE Le Président : L Adjointe au Chancelier : P. ROETHLISBERGER V. SIMONIN