Me Huyen- Tran GUIBORAT- SICOT PARIS BAR- Managing Partner DS ASEAN
|
|
- Romain Leroux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Me Huyen- Tran GUIBORAT- SICOT PARIS BAR- Managing Partner DS ASEAN 1
2 29/5/14 MON BACKGROUND ET MON EXPERIENCE EN REALISATION DE PROJETS AU VIETNAM : Représentant depuis 2010 du Cabinet NGO qui a été le premier cabinet européen à obtenir la licence d exercice par le MOJ le 10 décembre 1992 Spécialisé en implantation et en investissements étrangers Liens très forts avec les différents Ministères pour obtenir des avis selon les demandes des DPI Vice-présidente de la Chambre de commerce et d Industrie Française au Vietnam et déléguée à la commission Nouveaux entrepreneurs 2
3 Les clés pour réussir au VN : comprendre la sociologie, qui guide les comportements des individus dans la manière de faire du business: Le contrôle par opposition à la liberté dans nos pays à nous (contrôle par opposition à liberté d entreprendre dans nos pays) ; 29/5/14 Les 3 C (confiance, confidentialité et compétences). On retrouve cette problématique surtout au niveau de la gestion des RH ; Les 3 P qui permettent de réussir : la présence, la patience (ou persévérance) et la très grande prudence 3
4 Plusieurs voies sont possibles en fonction de plusieurs critères, notamment le stade d avancement dans le projet : 1- ouvrir un bureau de représentation 2- créer une filiale à 100 % capitaux étrangers 3- créer une JV avec des partenaires Vietnamiens 4- prendre une participation dans une société locale et 5- les principaux contrats commerciaux 4
5 1- Ouvrir un bureau de représentation Intérêt et objectif du Bureau de représentation ou RO : Analyse du marché, prospection et observation des opportunités vietnamiennes Promotion des relations d affaires, réalisation d études de marché et de faisabilité 5
6 Conditions d ouverture d un RO: obtention d une licence délivrée par Département de l Industrie et du Commerce de son lieu d implantation. Conditions de fond, pièces à fournir : requête en établissement ; k-bis de la société (original moins de 3 mois), statuts de la société française, comptes de la société auditée la dernière année ; justification d implantation (bail) ; pièce d identité du représentant légal du futur RO. Délai légal d obtention de la licence : 15 jours 6
7 Validité de la licence : 5 années et en tout état de cause, ne dépasse pas la validité de l autorisation d opération de la société étrangère telle qu accordée dans son pays d origine Des procédures de licencing sont enfin nécessaires dès l obtention de la licence obtenue. 7
8 2- Créer une filiale à capitaux 100% étrangers : On créé une filiale quand on a bien réfléchi en amont à ce que l on souhaite faire, et qu on est bien avancé dans son projet d investissement au Vietnam. Le schéma typique, est une société qui veut conquérir le marché vietnamien, et est prête. A ce moment là on fait une filiale 100% capitaux étrangers, c est le DPI du lieu d implantation qui est compétent pour examiner la demande et pour la signature, c est le Comité populaire. 8
9 Comment fait on en pratique : On vérifie la faisabilité juridique du projet reçu : vérifications des engagements du Vietnam à l OMC, et appel en parallèle des experts du DPI compétent ou visite pour leur demander leur avis en amont sur le projet et le montant du capital social souhaitable : On prépare un dossier complet au DPI du lieu d implantation, comprenant une application request, les éléments qui justifient de la situation de l entreprise, une explanatory statement, la justification d un lieu où on va réaliser l implantation, l identité du représentant légal ATTENTION : les autorités vietnamiennes vont s assurer que l investisseur a la capacité financière suffisante pour réaliser son projet d investissement (importance du montant du capital social) 9
10 On choisit l exécutif de la filiale : soit à la façon japonaise ; soit à la façon française : SARL dont l actionnaire unique est la société mère. On nomme un représentant légal qui sera responsable de tous les actes de la société au regard du droit vietnamien 10
11 3- établir une JV avec une ou plusieurs sociétés locales L intérêt d une JV Il arrive le plus souvent que ce soit une obligation du législateur vietnamien dans certains domaines sensibles (transport aérien, audiovisuel ) Mais aussi, c est souvent bien pratique pour diverses raisons : éviter certaines autorisations (dans le cas de médicaments par exemple), ou dans certains domaines où le partenaire a une expertise et une compréhension du marché local pertinent (domaine sécurité) 11
12 Ce qu il faut bien rédiger dans une JV : - le JV agreement - les statuts (ou Charter de la JV) 12
13 Quelques problématiques récurrentes dans une JV franco-vietnamienne : la problématique culturelle ; l aspect financier (Vietnamese Accounting System) 13
14 4- Prendre une participation dans une société locale Il s agit ici ou bien d acquérir des parts ou actions existantes, ou encore souscrire des parts ou actions nouvelles : l importance du due-diligence légal ET comptable et financier l importance de la participation (pas seulement cosmétique) l importance de bien rédiger le SPA, les nouveaux statuts 14
15 qui contrôle vraiment la société : si on acquiert 100% des parts, c est plus simple (on peut alors prévoir dans le SPA que le Management vietnamien va rester aux commandes et surtout on va rédiger une clause de non rétablissement et non concurrence pour éviter qu ils vendent et se rétablissent). qui contrôle la société ET qui fait le day to day business : les Vietnamiens sont demandeurs de l expertise et des compétences françaises, donc il faut jouer cette carte. 15
16 La nécessité d obtenir un nouveau certificat d investissement pour acter le rachat : Dépôt d un «application file» avec le SPA, tous les documents justifiant la prise de participation, les nouveaux statuts, l explanatory statement ATTENTION AUX ASPECTS SUIVANTS QUAND ON PREND UNE PARTICIPATION : transfert de propriété, paiement du prix, et la gouvernance pendant la période intermédiaire 16
17 5- être en Joint Venture de fait en épousant une femme vietnamienne! Enfin, on peut observer que certains entrepreneurs qui sont au Vietnam depuis près de 20 ans ont su tirer profit de leur mariage avec une femme vietnamienne pour faire fructifier leurs investissements : elles savent compter, elles savent comment être au Vietnam, négocier avec les fournisseurs, etc Néanmoins et fort heureusement, tous les entrepreneurs français n ont pas choisi cette voie pour réussir, c est juste à explorer pour les entrepreneurs célibataires et qui ne seraient pas insensibles aux qualités et aux défauts des Vietnamiennes!!! 17
18 Les partenaires commerciaux: Le contrat de distribution Les intermédiaires de commerce 18
19 1. Le contrat de distribution Vente par une entreprise étrangère de ses produits par l intermédiaire d une entreprise domestique Option souple : sauf secteur prohibé ou conditionné, absence de nécessité d obtenir une licence ou une autorisation Option avantageuse sur le plan fiscal : la taxe d importation sur les produits est à la charge de l acheteur vietnamien 19
20 Dans le contrat de distribution, il faut faire attention: Aux clauses d exclusivité À l étendue du réseau de distribution (généralement régional, souvent Hanoi et Ho Chi Minh Ville) 20
21 2. Les intermédiaires de commerce Diverses options: - l agent commercial - le représentant de commerce - le courtier commercial 21
22 L agent commercial Personne physique ou morale qui s engage à mener des activités commerciales (biens et services) en son nom propre mais pour le compte d une entité commerciale Contrat à durée déterminée ou indéterminée 22
23 En cas de résiliation anticipée du contrat d agent: - Préavis d au moins 60 jours - En cas de résiliation par la société, cela ouvre droit à une indemnité équivalente à un mois de commission moyenne par année de travail pour l agent commercial 23
24 Obligations incombant à la société: Devoir d information et d assistance Responsabilité de la qualité des biens et des services vendus par l agent commercial Rémunérer l agent commercial et rembourser les frais raisonnables Responsabilité conjointe si une faute lui est imputable Obligations incombant à l agent commercial: Vendre et acheter les biens ou services aux prix fixés par la société Se soumettre au contrôle et à la surveillance de la société Fournir des rapports d activité à la société Obligation de conservation des biens et informations confiés 24
25 Droits de la société: Rester propriétaire des marchandises et des sommes versées à l agent commercial Fixer le prix des biens et services et la rémunération de l agent commercial Demander à l agent commercial de procéder au paiement et à la livraison des biens vendus Inspecter et superviser l exécution du contrat Droits de l agent commercial: Travailler pour plusieurs sociétés Demander à la société de procéder au paiement et à la livraison des biens vendus Obtenir les informations importantes à l exécution du contrat Contrepartie: commission ou marge commerciale 25
26 Le représentant de commerce Personne physique ou morale chargée de mener des activités commerciales (biens et services) au nom et pour le compte d une entité commerciale. Contrat à durée déterminée ou indéterminée Rémunération du représentant de commerce définie par le contrat 26
27 En cas de résiliation anticipée unilatérale: - De la société, le représentant de commerce est en droit de réclamer sa rémunération pour les contrats signés - Du représentant de commerce, celui-ci perd tout droit à rémunération 27
28 Obligations incombant à la société: Obligation d information sur les contrats négociés en dehors du contrat Fournir les actifs, documents et informations nécessaires à l exécution du contrat Rémunérer le représentant de commerce et rembourser les frais raisonnables Informer rapidement le représentant de commerce de l impossibilité de signer ou d exécuter un contrat dans le cadre du contrat de représentation Obligations incombant au représentant de commerce: Mener les activités commerciales au nom et dans l intérêt de la société Rendre compte de ses résultats et des opportunités commerciales Respecter les instructions de la société Ne pas mener des activités commerciales en son nom ou au nom d une tierce personnes dans le cadre de son contrat de représentation Obligation de confidentialité Obligation de conservation des biens et informations confiés 28
29 Droits du représentant de commerce: Droit de rétention sur les actifs et documents qu il a en sa possession afin d assurer le paiement de sa rémunération 29
30 MERCI DE VOTRE ATTENTION! Huyen-Tran Guiborat-Sicot Managing Partner DS ASEAN Hanoi Ho Chi Minh City Opera Business Center -Suite 302 Saigon Trade Center - 5 th Floor - Suite Ly Thai To, Hoan Kiem District 37 Rue Ton Duc Thang, HCMC Tel.: (84-4) Tel.: (84-8) Fax: (84-4) Fax: (84-8)
Banque et Finance. 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
Banque et Finance PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116
Plus en détailRéglementations du Commerce International
D r o i t D o u a n i e r & Réglementations du Commerce International PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI
Plus en détailBORDEAUX. 4 rue de la Porte Basse - 33 000 Bordeaux - Tel: +33. (0)5. 57. 99. 74. 65
BORDEAUX PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 4 rue de la Porte Basse - 33
Plus en détailDS Avocats est l un des tout premiers cabinet d avocats français à s être implanté au Vietnam.
Vietnam PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR R i g u e u r I m a g i n a t
Plus en détailVotre portail sur l ASEAN
Votre portail sur l ASEAN Société d accompagnement à l international, créée en 2007, spécialisée sur le Sud-Est Asiatique Stratégie d entrée Missions de prospection Représentation commerciale Distribution
Plus en détailSOMMAIRE. PORTRAIT Le musicien Trân Van Khê : jamais sans mon ao dài. POLITIQUE Croissance record du PIB au premier semestre
POLITIQUE Croissance record du PIB au premier semestre 6 36 SOMMAIRE PORTRAIT Le musicien Trân Van Khê : jamais sans mon ao dài OPINIONS Des vaccins vietnamiens aux normes internationales ÉCONOMIE Optimisme
Plus en détailSOMMAIRE. POLITIQUE Réunion de la permanence du gouvernement. PORTRAIT Le français, son terrain de jeu
POLITIQUE Réunion de la permanence du gouvernement OPINION Retour sur la majoration du taux de change 6 10 36 38 SOMMAIRE PORTRAIT Le français, son terrain de jeu ANNIVERSAIRE Le Courrier du Vietnam illustré
Plus en détailTransport des victimes d accidents par les taxis de Ho Chi Minh ville
Transport des victimes d accidents par les taxis de Ho Chi Minh ville Dr David TRAN Afravietmur Association Franco-Vietnamienne de médecine d urgence Assises de la coopération franco-vietnamienne Brest
Plus en détailDIFFUSION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME): LE CAS DU VIETNAM
DIFFUSION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME): LE CAS DU VIETNAM LE Van Huy Université des Sciences Économiques de Danang, Vietnam Paris, 14 Décembre 2008 P.2/20 Plan
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat
Réservé au SCAC : Dossier reçu le : Dossier n : 2015/ Domaine : AMBASSADE DE FRANCE AU VIETNAM PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat DEMANDE DE BOURSE ANNÉE UNIVERSITAIRE
Plus en détailBilan Vietnam 2009. Campagne cofinancée par l Union européenne
1 Bilan Vietnam 2009 Campagne cofinancée par l Union européenne 2 Stand CIVA au FOOD & HOTEL 2009 Campagne cofinancée par l Union européenne Stand CIVA a FOOD & HOTEL Vietnam 2009 3 FOOD & HOTEL 2009 Date:
Plus en détailAspects juridiques de la conduite des affaires en Chine Plusieurs pièges à éviter
Aspects juridiques de la conduite des affaires en Chine Plusieurs pièges à éviter Chambre de commerce du Montréal métropolitain 10 avril 2015 Vivian Desmonts Avocat (Guangzhou, Chine) Quelques rappels
Plus en détailAFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale.
OUVERTURE DE COMPTE (1 par plan) 950-1450 CITY COUNCILLORS, MONTREAL, QC, H3A 2E6 Nouveau Client(e) Client(e) Existant(e) Mise à jour AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN
Plus en détail************************
DACOTEX GROUPE 2008 2008 SOMMAIRE PAGE 1 : SOMMAIRE PAGE 2 : PRESENTATION PAGE 3 : PRESENTATION (suite) PAGE 4 : ORGANIGRAMME DU GROUPE PAGE 5 : LA PARTIE FONCIERE ET L OUTIL DE PRODUCTION PAGE 6 : LA
Plus en détailMUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS
MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS Compétences En vertu de l article 171 de la loi sur les administrations municipales (Municipal
Plus en détailASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS
ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France Email : contact@a-vse.org Web : www.a-vse.org STATUTS Article 1 er
Plus en détailCENTRE FRANCO-VIETNAMIEN DE FORMATION À LA GESTION CFVG International Business school in Vietnam
CENTRE FRANCO-VIETNAMIEN DE FORMATION À LA GESTION CFVG International Business school in Vietnam CFVG en chiffres Etablissement de formation en management avec: 2 centres: HN: Université d Economie Nationale
Plus en détailDroit Immobilier. 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
Droit Immobilier PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE
Plus en détailLes assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau
Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la
Plus en détailVeuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.
CANEVAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais Demande de Financement A renseigner
Plus en détailIntroduction... 3 1/ En quoi consiste une veille commerciale?... 4 2/ Quel est son rôle?... 5 3/ Quels sont les bénéfices au niveau de l organisation
Introduction... 3 1/ En quoi consiste une veille commerciale?... 4 2/ Quel est son rôle?... 5 3/ Quels sont les bénéfices au niveau de l organisation commerciale?... 6 A. Le temps... 6 B. La productivité...
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détailFIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON
FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission
Plus en détailLa meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet
La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet L OFFRE IMMOBILIÈRE DE LOGISNEUF Logisneuf.com rassemble, dans un seul catalogue en ligne, près de 60 % du marché français de l immobilier
Plus en détailSéparation, rupture de la vie commune
Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons
Plus en détailPARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI.
DEPARTEMENT DROIT DE LA CONSTRUCTION www.dsavocats.com 46 rue de Bassano 75008 Paris T.0153 67 50 00 F.01 53 67 50 01 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS
Plus en détailL ÉCHO de GUSTAVE La Page d Economie du Lycée Gustave Eiffel de Budapest
L ÉCHO de GUSTAVE La Page d Economie du Lycée Gustave Eiffel de Budapest Atelier de la classe de premiere en Sciences Economiques & Sociales Revue de presse économique, politique et sociale française Janvier
Plus en détailListe des pièces justificatives demandées
Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES
Plus en détailACQUISITIONS EN CHINE : ACHAT D ACTIFS OU PRISE DE PARTICIPATION?
Le marché chinois des fusions-acquisitions offre chaque année davantage d opportunités aux investisseurs étrangers: en 2010, le montant de transactions impliquant des entreprises étrangères s élevait à
Plus en détailChapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts. Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA
Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA Objectif du chapitre Faire la différence entre les coûts et les charges Définir les inducteurs
Plus en détailDérivés Financiers Contrats à terme
Dérivés Financiers Contrats à terme Mécanique des marchés à terme 1) Supposons que vous prenez une position courte sur un contrat à terme, pour vendre de l argent en juillet à 10,20 par once, sur le New
Plus en détailDroit. 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
Droit F i s c a l PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116
Plus en détailSPIRALES 2011. Appel à projets interne. Formulaire de demande DSI-SPIRALES. «Soutien aux Projets Informatiques dans les Equipes Scientifiques»
Direction du Système d'information Service Informatique scientifique et Appui aux Partenaire du Sud Appel à projets interne SPIRALES 2011 Formulaire de demande DSI-SPIRALES «Soutien aux Projets Informatiques
Plus en détailCOMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen
Session 2014 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen E6 - Gestion des opérations d import-export U61 Montage des opérations d'import-export Durée : 4 heures
Plus en détailRèglement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.
Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes
Plus en détailTous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Plus en détailGUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE
GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE 1 SOMMAIRE I. Cadrer votre projet 8 II. Financer votre projet 12 III. Choisir le cadre juridique de l exercice de votre activité 14 IV. Accomplir les formalités de création
Plus en détailGuide pratique sur les débits de boissons
Guide pratique sur les débits de boissons page 1 Les différentes catégories de boissons (article L.3321-1 du code de la santé publique) Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes
Plus en détailGuide de pré-départ au Vietnam
Guide de pré-départ au Vietnam Vietnam I Cambodge I Laos I Thaïlande I Myanmar 11 Coup d œil sur le Vietnam MYANMAR Sommaire Informations générales Santé et sécurité Culture et traditions Conseils utiles
Plus en détailRégime de l utilisation de terres en Chine
Régime de l utilisation de terres en Chine La première Constitution chinoise en 1954 a stipulé qu en Chine le sol en milieu urbain appartient à l État, en milieu rural il appartient aux collectivités locales.
Plus en détail«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers»
«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» RAPPORT LUXEMBOURGEOIS Me Jean BRUCHER Me Nicolas BERNARDY BRUCHER & ASSOCIES 10, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg Tél. : (352)
Plus en détailLa location de son entreprise
La location de son entreprise La location-gérance permet à un dirigeant d une entreprise de mettre en location son entreprise. La location-gérance se fait pour un temps défini et permet au bailleur de
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailRapport d évaluation du master
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Distribution et marketing de l Université Lille 2 Droit et santé Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations
Plus en détailLe Futur de la Banque de Détail
Forum d'été du Club des Dirigeants de Banques Africaines Le Futur de la Banque de Détail Présentation Roland Berger Ho Chi Minh ville, le 26 juin 2014 Roland Berger est le grand cabinet d'origine européenne
Plus en détailSéparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir
? Séparation, rupture Séparation, rupture de la vie commune? Comment ma? mapeut-elle banque m accompagner?? Bon à savoir 2 NOTES Édito Chère cliente, cher client, Nous nous connaissons peut-être depuis
Plus en détailACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...
Plus en détailDélégation Asie-Pacifique du Groupe Crédit Agricole à Hong Kong et à Shanghai. Le RMB s internationalise: Un simple filet d eau ou le déluge?
Délégation Asie-Pacifique du Groupe Crédit Agricole à Hong Kong et à Shanghai Le RMB s internationalise: Un simple filet d eau ou le déluge? Le Tour du Monde en 8 heures Poitiers, le 21 juin 2011 Agenda
Plus en détailLA GESTION COMMERCIALE DES VEHICULES
LA GESTION COMMERCIALE DES VEHICULES Sommaire Sommaire... 2 1. Création d un document... 3 1.1. Entête du document... 4 1.2. Recherche du véhicule / matériel... 5 1.3. Lignes fréquentes... 6 1.4. Intégration
Plus en détailBAREME INDICATIF DES HONORAIRES
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du
Plus en détailStéphane Colliac. e-mail: colliac@gmail.com
Stéphane Colliac e-mail: colliac@gmail.com Situation Professionnelle et Attributions Actuelles 2012- Groupama Asset Management, Economiste Senior Macroéconomie des pays émergents. Suivi conjoncturel et
Plus en détailJANVIER 2014. Vous cherchez un emprunt hypothécaire? À quoi vous attendre dans le cadre des règlements fédéraux
JANVIER 2014 Vous cherchez un emprunt hypothécaire? À quoi vous attendre dans le cadre des règlements fédéraux On vous offrira un emprunt hypothécaire au coût abordable. Lorsque vous faites une demande
Plus en détail1. Créer une société en Suisse occidentale
Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société
Plus en détailAvoir accès à la justice ou s exposer à l endettement
Avoir accès à la justice ou s exposer à l endettement Comprendre qu il s agit d un choix difficile pour les Canadiens Aider les courtiers d assurance et les sociétés d assurance à mieux comprendre les
Plus en détailSTEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA
STEPHANE DODIER, M.B.A. 514-608-5865 Sommaire J occupe le poste de Vice-Président Exécutif pour Optimum informatique, une firme de servicesconseils informatique appartenant au Groupe financier Optimum.
Plus en détailDistrict de Montréal «Chambre commerciale» N o Division : 01-Montréal. - et -
Province de QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE District de Montréal «Chambre commerciale» N o Division : 01-Montréal N o Cour : 500-11-045663-131 DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: N o Dossier : 41-1811636 8100896
Plus en détailLA BATAILLE DE DIEN BIEN PHU
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Collection «Mémoire et Citoyenneté» n 39 LA BATAILLE DE DIEN BIEN PHU 13 mars-7 mai 1954 DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES ECPAD France Vue aérienne du camp
Plus en détailExpériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine
v Renforcement des compétences opérationnelles dans le développement mené par la communauté 15 au 19 avril 2002 Washington, D.C. Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure
Plus en détailLoi sur les sociétés par actions
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 63 (2009, chapitre 52) Loi sur les sociétés par actions Présenté le 7 octobre 2009 Principe adopté le 5 novembre 2009 Adopté le 1 er décembre
Plus en détailCONSORTIUM D'APPUI AUX FORMATIONS FRANCOPHONES EN ASIE-PACIFIQUE
CONSORTIUM D'APPUI AUX FORMATIONS FRANCOPHONES EN ASIE-PACIFIQUE Hô Chi Minh-Ville, 2 octobre 2014 Atelier n 2 projet de recherche : mise en œuvre et impacts des énergies renouvelables dans la production
Plus en détailCOMPRENDRE. Le métier de courtier en travaux
COMPRENDRE Le métier de courtier en travaux À PROPOS DE L AUTEUR Clico Travaux Clico Travaux est une enseigne de courtage en travaux basée à Achèresdans les Yvelines. Il n est pas simple de trouver des
Plus en détailWorkshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises. Vers quelles formes de partenariats s orienter?
Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises Vers quelles formes de partenariats s orienter? Sommaire Définitions - rappels Les stratégies de croissance de l entreprise Les différentes
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailDemandes de permis : régions nouvellement désignées. Ressources en pétrole et en agrégats
Objet : Politique n o : Nouvelle : Ministry of Natural Resources Ministère des Richesses naturelles Demandes de permis : régions nouvellement désignées R.A. 2.01.01 Révisée Rédigé par Direction : Section
Plus en détailL essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte
L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailGESTION DE RISQUES Août 2007
GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,
Plus en détailLe Forex : Volumes, acteurs et produits
Le Forex : Volumes, acteurs et produits 2012 C est le marché financier le plus important au monde, les opérations se passent essentiellement de gré à gré, par un échange bilatéral entre deux intervenants,
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS
Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent
Plus en détail4. Les options Une option donne à son propriétaire le droit d acheter ou de vendre un contrat à terme à un prix et une échéance prédéterminés.
4. Les options Une option donne à son propriétaire le droit d acheter ou de vendre un contrat à terme à un prix et une échéance prédéterminés. C est un droit et non une obligation. L acheteur d une option
Plus en détailMUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES
Orias : 07010480 Orias : 09052781 Courtier gestionnaire en assurances MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES Contactez nous! 02 40 54 26 37 stephanie.barbaud@cabinet-guemas.fr Cabinet GUEMAS &
Plus en détailLE RISQUE DE CHANGE INTRODUCTION : LE MARCHE DES CHANGES : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. touscours.net
LE RISQUE DE CHANGE INTRODUCTION : LE MARCHE DES CHANGES : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I. LE MARCHE AU COMPTANT : A. DEFINITION : Le marché au comptant, encore appelé «marché spot» est le marché sur
Plus en détailL explosion des deux roues à HCMV : un vrai défi pour les transports urbains
L explosion des deux roues à HCMV : un vrai défi pour les transports urbains Phung Manh Tien Polytechnic University of Ho Chi Minh City, Résumé : HCMV est une grande ville, c est le centre économique et
Plus en détailDÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Mars 2010
DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Mars 2010 Ecole Peugeot de Maîtrise Automobile Les garanties, l Assistance Peugeot et Security Plus Optiway Peugeot Pack All-In Les financements Peugeot : Autofin
Plus en détailDécouvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie
Découvrez TD Waterhouse Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Bienvenue à TD Waterhouse Tout le personnel de TD Waterhouse* s engage à vous aider à atteindre vos objectifs
Plus en détailI. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse
I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde II. III. Investir en Chine et/ou en Inde Particularités Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse Tel. 0041 32 720 20 80 www.prevenir.ch Courtier
Plus en détailPlanification financière personnalisée pour :
Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle
Plus en détailSanté et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation
Santé et Prévoyance Les nouvelles assurances collectives du Crédit Agricole : un levier au service de votre stratégie Conçue pour la nouvelle réglementation 5 raisons de construire votre assurance d entreprise
Plus en détailFAQ _ Intermédiaires d assurance
FAQ _ Intermédiaires d assurance Contact : contact.intermediaires@acpr.banque-france.fr Sommaire 1. DÉFINITIONS... 2 1.1. Intermédiation en assurance... 2 1.1.1. Comment peut-on définir l activité d intermédiation
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES
Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................
Plus en détailQUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT (ACTIVITE D INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE AGENT, COURTIER, SOUS-COURTIER) o Une copie de l arrêté
Plus en détailAspects juridiques des projets européens dans le 7e PCRD
Aspects juridiques des projets européens dans le 7e PCRD Marie-France Gérard, chargée d affaires, Service du Partenariat et de la Valorisation, CNRS Ile de France Sud 13 mars 2007 1 Cadre juridique général
Plus en détailSociétés d Exercice Libéral. Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl
Sociétés d Exercice Libéral Par : Gérard De BRUYKER Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl En 1999, certains clients médecins et chirurgiens dentistes, nous ont consulté
Plus en détailb) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Plus en détailLettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques
Luxembourg, le 18 mars 2010 Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Madame, Monsieur, L article
Plus en détailConférence de presse. Jeudi 23 avril 2009 LIVRE BLANC. pour développer les enchères électroniques et protéger le consommateur
Conférence de presse Jeudi 23 avril 2009 LIVRE BLANC pour développer les enchères électroniques et protéger le consommateur Les enchères électroniques : de vrais enjeux économiques Selon une étude du BIPE,
Plus en détailObligations des courtiers membres qui vendent des fonds négociés en bourse à effet de levier et à rendement inverse
Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Formation Personne-ressource : Carmen Crépin Vice-présidente
Plus en détailCHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE
CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des
Plus en détailGuide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés
Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible
Plus en détailLettres de la préfecture d Aichi, JAPON, No 12. publié en avril 2009
J adresse ce mail à ceux qui ont pris contact avec nous, le bureau de la préfecture d Aichi/Jetro Paris jusqu à présent ou à ceux qui ont visité l Expo d Aichi 2005. Si vous voulez faire ajouter vos amis
Plus en détailSOMMAIRE INTRODUCTION 9 CHAPITRE 1. LES MÉCANISMES DE BASE 11 CHAPITRE 2. LES PRODUITS NÉGOCIABLES EN BOURSE 31. 1. Les actions 31
SOMMAIRE INTRODUCTION 9 CHAPITRE 1. LES MÉCANISMES DE BASE 11 1. Le rôle de la Bourse 11 2. Les acteurs de la Bourse 13 La société Euronext 14 L Autorité des marchés financiers (AMF) 14 3. L organisation
Plus en détailUn survol des marchés de valeurs de placement
2 Chapitre2 Un survol des marchés de valeurs de placement D ans le présent chapitre, nous survolerons les principaux marchés offrant des produits d épargne et des valeurs de placement. Après avoir effectué
Plus en détailLe PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option
Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle
Plus en détailBill 69 Projet de loi 69
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the
Plus en détailLes outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises. Cadre juridique
Les outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises Cadre juridique Présenté par Béatrice Delmas-Linel et Céline Mutz Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés 29 juin 2012 1 Introduction La dématérialisation
Plus en détailDirectives relatives à l'assurance tous risques de. responsabilité civile
DIRECTIVES DE L'EXPO 2005 A L'INTENTION DES PARTICIPANTS OFFICIELS GL8-1-4 Directives relatives à l'assurance tous risques de responsabilité civile (novembre 2003) L'Association japonaise pour l'exposition
Plus en détail