PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF
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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin 2005 à 19 h à la salle Jacques-St-André, 125, rue Beauchamp, Sainte-Thérèse. PRÉSENCES Étaient présents : Mmes Josée Bastien, Paule Fortier, Rita-Thérèse Poisson et Guylaine Richer, MM. Daniel B. Bisson et Normand Lemay, tous commissaires formant quorum, ainsi que M. Denis Claude Blais, commissaire-parent. Aussi présents : MM. Jean-François Lachance, dir. gén., Michel Gratton, dir. serv. aff. corp. et comm., Mme Marie-France Boyer, dir. gén. adj., MM. Richard Chaurest, dir. gén. adj., Yvon Truchon, dir. gén. adj., Yves Mallette, dir. serv. org. scol. et Philippe Lalande, dir. adj. serv. ress. mat., Mmes Nathalie Martel, dir. serv. ress. hum., Mona Bellefleur, rég. serv. aff. corp. et comm., Lyson Dompierre, serv. org. scol., ainsi que Mmes Paola De Monte et Lyne Deschamps, commissaires. Mme Sandra East et M. Claude D Amour ont prévenu de leur absence. OUVERTURE Les commissaires présents forment quorum sous la présidence de Mme Rita- Thérèse Poisson. Il est 19 h. PROCÈS-VERBAL Résolution n o CE Il est proposé par Mme Guylaine Richer D ADOPTER tels quels les procès-verbaux des séances ordinaires des 10 et 24 mai ORDRE DU JOUR Résolution n o CE Il est proposé par M. Normand Lemay D ADOPTER tel quel le projet d ordre du jour, lequel comprend les sujets suivants, en plus des points statutaires : 4. Nominations de gestionnaire; 5. Probation de gestionnaires; 6. Services alimentaires dans les établissements liste des prix maximums pour ; 7. Adjudications de contrat : 7.1 Aménagement du bloc sportif de l école secondaire d Oka;
2 7.2 Réfection d une partie de la toiture de la Polyvalente Sainte-Thérèse; 8. Renouvellement des assurances de la CSSMI pour adjudication de contrat; 9. Protocole d entente avec la Ville de Rosemère adoption pour consultation; DE PERMETTRE à la présidente d intervertir l ordre des sujets, selon son bon jugement. HUIS CLOS Résolution n o CE Il est proposé par Mme Josée Bastien Il est 19 h 5. DE SIÉGER temporairement à huis clos. SÉANCE PUBLIQUE Résolution n o CE Il est proposé par M. Normand Lemay Il est 19 h 15. DE REPRENDRE les délibérations en séance publique. NOMINATION DIRECTION ADJOINTE DU CFNT Résolution n o CE ATTENDU l avis du concours ayant trait au poste de direction adjointe au Centre de formation des Nouvelles-Technologies; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection; Il est proposé par Mme Paule Fortier DE NOMMER Mme Renée Bédard directrice adjointe au Centre de formation des Nouvelles-Technologies et que la date d embauche soit déterminée par la direction générale. Tel que précisé dans la politique de gestion des administrateurs de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, Mme Renée Bédard sera soumise à une période de probation d une durée de un an. NOMINATION DIRECTION DU CFC DES PATRIOTES Résolution n o CE ATTENDU l avis du concours ayant trait au poste de direction au Centre de formation continue des Patriotes;
3 ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection; Il est proposé par M. Daniel B. Bisson DE NOMMER Mme Lise Allaire-Gaulin directrice au Centre de formation continue des Patriotes et que la date d embauche soit déterminée par la direction générale. Tel que précisé dans la politique de gestion des administrateurs de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, Mme Lise Allaire- Gaulin sera soumise à une période de probation d une durée de un an. PROBATION DE GESTIONNAIRES La direction générale dépose son rapport sur la probation de gestionnaires. Elle indique que M. Yves Mallette, directeur au Service de l organisation scolaire et Mme Suzanne Gendron, directrice adjointe au Service de la formation générale des jeunes, ont accompli cette étape avec succès. LISTE DES PRIX MAXIMUMS DES REPAS DE CANTINE POUR Résolution n o CE ATTENDU l article 7.3 de la politique sur les services alimentaires et la clause 10.4 des contrats de services de cantine, stipulant que le comité exécutif approuve annuellement la liste des prix maximums des repas offerts dans les écoles primaires et secondaires; ATTENDU l importance de promouvoir une saine alimentation, en favorisant les repas complets à prix modiques et constitués d aliments de qualité supérieure; ATTENDU l augmentation de l indice des prix à la consommation, qui s établit à 2,4 % pour les douze derniers mois; ATTENDU que les prix maximums n ont pas varié depuis juin 2001; Il est proposé par Mme Josée Bastien D ÉTABLIR comme suit les prix maximums des repas dans les cantines scolaires pour l année : o 4,10 $ pour 5 articles dans les trois écoles secondaires dont la cafétéria est autogérée par la Polyvalente Deux-Montagnes, l école secondaire d Oka et l école secondaire des Patriotes; o 4,00 $ pour 5 articles dans les autres écoles secondaires; o 4 $ pour 3 articles dans les écoles primaires; o 4,25 $ pour 4 articles dans les écoles primaires. AMÉNAGEMENT DU BLOC SPORTIF À ESO Résolution n o CE ATTENDU l appel d offres public pour le choix de l entrepreneur général; ATTENDU la recommandation de Claude Hamelin Lalonde, architecte; Il est proposé par M. Daniel B. Bisson
4 D ADJUGER le contrat d exécution des travaux d aménagement du bloc sportif de l école secondaire d Oka à l entrepreneur général Les Constructions Valcaro inc., pour la somme de ,35 $, toutes taxes incluses, à titre de plus bas soumissionnaire conforme; D AUTORISER la direction du service des ressources matérielles à émettre le bon de commande à cet effet. RÉFECTION D UNE PARTIE DE TOITURE À LA PST Résolution n o CE ATTENDU l appel d offres public pour le choix de l entrepreneur général; ATTENDU la recommandation du Consortium Lacombe Tremblay L'Écuyer Architectes; Il est proposé par Mme Guylaine Richer D ADJUGER le contrat d exécution des travaux de réfection d une partie de toiture de la Polyvalente Sainte-Thérèse à l entrepreneur général Couvreur Marcel Vézina 2000 inc., pour la somme de ,76 $, toutes taxes incluses, à titre de plus bas soumissionnaire conforme; D AUTORISER la direction du service des ressources matérielles à émettre le bon de commande à cet effet. RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES DE LA CSSMI POUR Résolution n o CE ATTENDU que le comité exécutif, par la résolution n o CE , a mandaté la direction du service des affaires corporatives et des communications pour négocier de gré à gré avec la firme Lemieux, Ryan et Associés le renouvellement pour l année des assurances de la Commission scolaire; ATTENDU les propositions reçues de la firme Lemieux, Ryan et Associés; Il est proposé par M. Normand Lemay DE RENOUVELER le contrat avec la firme Lemieux, Ryan et Associés, pour l année selon les conditions suivantes : o Assurance biens 151 $ o Assurance détournement, destruction et disparition $ o Assurance responsabilité civile générale $ o Assurance responsabilité civile excédentaire, dite Umbrella $ o Assurance responsabilité professionnelle Incluse o Assurance automobile des propriétaires $ o Assurance automobile des garagistes 810 $ o Assurance accident 750 $ Prime totale avant taxes $
5 PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA VILLE DE ROSEMÈRE - CONSULTATION Résolution n o CE ATTENDU le Cadre d élaboration des protocoles d entente avec les partenaires du monde municipal, adopté par le conseil des commissaires après consultation des conseils d établissements de l ensemble des établissements (rés. n o CC ); ATTENDU les principes mis de l avant dans ce cadre, en particulier l article 2.3 qui précise que «la Commission scolaire privilégie la signature d ententes de réciprocité visant à favoriser l échange de services entre les partenaires municipaux et la Commission scolaire, de façon à faire bénéficier l autre partie des compétences, équipements ou services disponibles»; ATTENDU l article 2.6 de ce même cadre, qui précise que «les échanges de services se font dans une perspective d équité, en visant à équilibrer la valeur des services offerts de part et d autre»; ATTENDU que la ville de Rosemère et la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles possèdent des locaux et des équipements, dans le but de donner des services qui s'adressent à la population de la Ville de Rosemère dans le cadre de leur mandat respectif; ATTENDU qu'il est dans l'intérêt des deux parties, et de la population qu'elles représentent, d'échanger des services qui n'impliquent pas ou peu de déboursés directs; ATTENDU que les deux parties désirent obtenir le meilleur rendement possible des aménagements que l'une ou l'autre met à la disposition du public de la Ville de Rosemère, rendement se traduisant par une plus grande capacité d'accueil de la population et une économie appréciable pour les contribuables; ATTENDU que l'utilisation des locaux ou des équipements doit être subordonnée aux priorités définies par chacune des parties; ATTENDU qu'il doit exister une relation d'égalité dans les échanges de services entre les deux parties; Il est proposé par Mme Guylaine Richer DE MANDATER la direction du service des affaires corporatives et des communications pour effectuer une consultation auprès des conseils d établissement des écoles concernées, soit celles situées sur le territoire de la Ville de Rosemère, sur le projet d entente avec la Ville de Rosemère; DE VERSER ledit projet d entente au répertoire des présentes sous la cote 122. LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution n o CE Il est proposé par Mme Paule Fortier Il est 19 h 35. DE LEVER la séance.
6 Rita-Thérèse Poisson, présidente Michel Gratton, secrétaire général
CONSEIL DES COMMISSAIRES
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Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité
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-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014
PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.
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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située
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Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden
49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats
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424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue
Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
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Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
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Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand
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Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
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Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
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Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 11 MAI 2015
Page 90 Procès-verbal de la 7 e séance conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 11
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SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
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La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
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PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants
Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.
PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Adopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION
rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration
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Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
d intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
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Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014
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PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU
Est également présente : madame Lise Bigonesse, secrétaire.
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Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault
7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire
2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013
ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,
PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard
PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 14 février 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie
intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.
Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS: