PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. Pour que chacun puisse faire sa part

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1 PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Pour que chacun puisse faire sa part FÉVRIER 2004

2 Édicté par le règlement , le 18 février 2004 Modifié par le règlement , le 19 mai 2004

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4 MOT DU PRÉFET Le est le résultat de cinq années de travail. Bien qu issu d une obligation légale, il répond à un besoin du milieu en terme de prévention de la pollution de l environnement. Ce plan de gestion se veut un outil de travail pour améliorer notre gestion des matières résiduelles et ainsi réduire notre utilisation des lieux d élimination. De la sorte, nous pourrons prolonger l existence des sites que nous exploitons et y minimiser l apport de matières à risque de pollution. Une saine gestion des matières résiduelles ne s arrête toutefois pas à la rédaction d un document. Il faut maintenant mettre en application les mesures annoncées. Le succès de la mise en œuvre du plan de gestion ne peut être assuré que par la participation, la collaboration et l acceptation de toutes les entités de notre communauté. J invite donc la population, les municipalités, les industries, les commerces et les institutions à répondre à cet appel à tous que nous lançons : Pour que chacun puisse faire sa part Je tiens à remercier sincèrement tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à la préparation du plan de gestion, soit particulièrement : les membres du comité environnement pour l aide à la rédaction; les membres de la commission de consultation publique du plan de gestion, pour leur vision de la gestion des matières résiduelles et les réflexions qu ils ont suscitées; les maires et le personnel des municipalités visées par le plan, pour avoir fourni leur avis et les nombreuses informations demandées; la direction régionale du ministère de l Environnement et l organisme Recyc- Québec pour leur accompagnement et leurs conseils tout au long du processus d élaboration; le personnel de la MRC pour la réalisation du plan. Daniel Rancourt, préfet

5 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 1 INTRODUCTION DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION Description géographique du territoire de planification Démographie Population permanente Population saisonnière Projections démographiques Activités économiques Projections économiques GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Organisation administrative du territoire Réglementation en vigueur Programmes municipaux de gestion des matières résiduelles Déchets Collecte Équipements d élimination Dépôts illicites Matières recyclables Collecte Par apport volontaire Porte à porte Centres de tri Matières putrescibles Collecte et compostage Résidus domestiques dangereux (RDD) Collecte Encombrants et objets divers Collecte page i

6 2.3.6 Boues Collecte Site de traitement et compostage des boues Matériaux secs Collecte Activités de sensibilisation et d information Coûts de gestion des matières résiduelles assumés par le secteur municipal Activités de gestion des matières résiduelles du secteur privé Déchets Matières recyclables Matières putrescibles Résidus domestiques dangereux (RDD) Batteries Huiles usées Peintures Piles rechargeables Médicaments Encombrants et objets divers Boues Matériaux secs Activités de sensibilisation et d information Programmes gouvernementaux Déchets Matières recyclables Matières putrescibles Résidus domestiques dangereux (RDD) Encombrants et objets divers Boues Matériaux secs Activités de sensibilisation et d information BILAN DE MASSE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES Estimation selon les moyennes provinciales Politique québécoise Base de données sur les matières résiduelles (BDM r ) page ii

7 3.2 Estimation selon les données locales disponibles Déchets Matières recyclables Matières putrescibles Résidus domestiques dangereux (RDD) Encombrants et objets divers Boues Matériaux secs Bilan ORIENTATIONS ET OBJECTIFS Obligations Schéma d aménagement Schéma en vigueur Premier projet de schéma d aménagement révisé (PSAR 1) Orientations Objectifs Limitation et interdiction d importation de déchets / Droit de regard Besoins des MRC voisines Consultation publique SCÉNARIO DE GESTION PROPOSÉ Réduction à la source et réemploi Sensibilisation et information Élaboration d un guide de base Tournée annuelle des municipalités Diffusion de l information en continu Rapport annuel du suivi de mise en oeuvre Matières recyclables Obligation d adhérer au service de collecte des matières recyclables Collecte porte à porte, transport et traitement des matières recyclables page iii

8 5.3.3 Points de dépôt des contenants consignés de bière et boissons gazeuses Récupération et mise en valeur des contenants consignés de bière et boissons gazeuses Points de dépôt des contenants de verre Matières putrescibles Campagne de sensibilisation et d information au compostage domestique et à l herbicyclage Interdiction de mettre les résidus verts au rebut et obligation de les mettre en valeur Points de dépôt municipaux et transport des résidus verts Sites de compostage municipaux ou intermunicipaux des résidus verts Résidus domestiques dangereux (RDD) Collecte saisonnière des RDD dans chacun des secteurs de la MRC Récupération des batteries de véhicules routiers Récupération des huiles usées Récupération des peintures usagées par RONA Récupération des piles rechargeables Récupération des médicaments inutilisés ou périmés Encombrants et objets divers Points de dépôt municipaux ou intermunicipaux des encombrants Semaine printanière de grand ménage Limitation de l entreposage des ferrailles et autres encombrants Points de dépôt municipaux ou intermunicipaux des pneus de véhicules routiers Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d usage Points de dépôt et récupération des pneus hors route Entreprises de récupération et vente de biens usagés Entreprises de récupération des métaux (ferrailles) Boues Plan directeur de gestion intégrée des boues Collecte des boues de fosses septiques et des boues municipales Promotion du service de vidange des fosses septiques Site de traitement et valorisation des boues Matériaux secs Projet pilote de récupération des matériaux secs page iv

9 5.9 Déchets Collecte municipale des déchets Collecte des déchets aux entreprises Lieu d enfouissement sanitaire de La Sarre Lieu d enfouissement sanitaire territorial Dépôts en tranchée Interdiction de mettre en décharge ou incinérer des matières résiduelles provenant de l extérieur du territoire Bilan des responsabilités BUDGET ET ÉCHÉANCIER Échéancier de mise en oeuvre Budget Mise à jour des règlements PROGRAMME DE SUIVI ET ATTEINTE DES RÉSULTATS Plan d action annuel Indices de performance Indicateurs de performance municipaux Atteinte des objectifs Compilation des données Présentation des résultats Révision du plan LEXIQUE LISTE DES ABRÉVIATIONS BIBLIOGRAPHIE ANNEXE A : ANNEXE B : Informations générales sur les municipalités visées par le plan de gestion Espaces naturels page v

10 ANNEXE C : ANNEXE D : ANNEXE E : ANNEXE F : ANNEXE G : ANNEXE H : Intervenants du secteur public Ententes et activités de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d Abitibi-Ouest Bilan des matières résiduelles Documentation pertinente au droit d interdire ou limiter la mise en décharge ou l incinération de matières résiduelles provenant de l extérieur du territoire Prévisions budgétaires Avis de conformité du plan de gestion et demandes de modification LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Superficies consacrées aux différentes activités sur le territoire... 5 Tableau 2 : Démographie... 9 Tableau 3 : Répartition des emplois en Abitibi-Ouest Tableau 4 : Répartition des responsabilités de gestion Tableau 5 : Contrats de service de collecte des déchets municipaux (incluant les ICI) Tableau 6 : Contrats de service de collecte des matières recyclables (incluant les ICI) Tableau 7 : Règlements municipaux en vigueur concernant les matières résiduelles Tableau 8 : Utilisation des équipements d élimination Tableau 9 : Impact de l arrivée potentielle en 2007 des déchets de l ensemble des municipalités sur la capacité du L.E.S. de La Sarre Tableau 10 : Capacité du Centre de récupération Perron de Rouyn-Noranda Tableau 11 : Projets pilotes de compostage municipal des résidus verts Tableau 12 : Modalités du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d usage Tableau 13 : Masses annuelles estimées pour la MRC d Abitibi-Ouest, d après la Politique québécoise page vi

11 Tableau 14 : Synthèse des données de la BDM r pour l ensemble.. 39 Tableau 15 : Inventaire de 1996 des déchets éliminés annuellement sur le territoire de la MRC d Abitibi-Ouest Tableau 16 : Matières recyclables acheminées au centre de tri Les Transformeurs en Tableau 17 : Comparaison des données locales avec les données provinciales Tableau 18 : Exigences légales impliquant les municipalités Tableau 19 : Objectifs de gestion des matières résiduelles Tableau 20 : Objectifs de récupération des matières résiduelles à atteindre d ici Tableau 21 : Déchets à éliminer après application des objectifs de récupération Tableau 22 : Répartition des responsabilités de mise en œuvre du plan de gestion Tableau 23 : Plan d action de mise en œuvre du plan de gestion Responsabilités du secteur municipal LISTE DES CARTES Carte 1 : Territoire d application... 7 Carte 2 : Municipalités et du territoire d application... 8 Carte 3 : Infrastructures de gestion des matières résiduelles Carte 4 : Types et fréquence des collectes de matières recyclables page vii

12 AVANT-PROPOS Pour faire suite à la consultation publique tenue en 1996, le ministère de l Environnement du Québec lançait en 1998 son Plan d action québécois sur la gestion des matières résiduelles , sous le thème J aime mon environnement, je jette autrement. À l automne 2000, ce plan d action devenait la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Suite au Plan d action québécois et en prévision de la politique, le gouvernement du Québec adoptait en décembre 1999 le Projet de loi no 90 modifiant la Loi sur la qualité de l environnement et d autres dispositions législatives en matière de gestion des déchets. C est dans le cadre de ces orientations gouvernementales que s inscrit l obligation, pour toutes les municipalités régionales de comté et communautés urbaines du Québec, de produire un plan de gestion des matières résiduelles. Les modalités d élaboration sont définies dans la Loi sur la qualité de l environnement, modifiée en La municipalité régionale de comté (MRC) d Abitibi-Ouest a entamé le processus d élaboration de son plan de gestion des matières résiduelles, en février 2001, par l adoption d une résolution. En février 2002, elle adoptait un projet de plan de gestion qui a été présenté en consultation publique, au courant des mois d avril et mai suivants. À cet effet, quatre (4) assemblées publiques ont été tenues en mai 2002, dans quatre (4) municipalités du territoire. Ces assemblées ont été tenues par une commission, suivant les prescriptions de la Loi. Cette commission a déposé son rapport au conseil d administration, le 19 juin En septembre 2002, la MRC d Abitibi-Ouest adoptait une version modifiée de son projet de plan de gestion qu elle a soumis à Recyc-Québec pour recevoir l avis de conformité du ministre en novembre 2002 (annexe H). La MRC d Abitibi-Ouest est donc fière de présenter cette version finale de son premier Plan de gestion des matières résiduelles. Elle tient compte des attentes exprimées lors de la consultation publique et des commentaires accompagnant l avis de Recyc-Québec (annexe H). Ce plan est une série de pas menant vers un modèle de gestion adapté au contexte géographique et social de la MRC d Abitibi-Ouest et respectant les principes du développement durable. Dans le cadre de ce plan de gestion, la MRC d Abitibi-Ouest met l accent sur la présence de services de récupération de qualité. Les services doivent être stables et durables. Ils doivent mener à la mise en valeur des matières récupérées. La MRC d Abitibi-Ouest mise également sur une participation de qualité de la part des citoyens, des industries, des commerces et des institutions. Ce document se veut un outil de planification de moyens qui permettent à chacun de faire sa part pour atteindre les objectifs de saine gestion des matières résiduelles. page 1

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14 INTRODUCTION Toute activité, qu elle soit de nature domestique, industrielle, commerciale ou institutionnelle, génère des matières résiduelles. Ces activités ont beaucoup changé au cours du dernier siècle de sorte que l on consomme plus de produits et de biens qu auparavant. Qui dit augmentation de la consommation, dit augmentation de la génération de matières résiduelles. Par conséquent, les solutions de gestion des matières résiduelles doivent évoluer parallèlement à ces changements. Il faut avoir une vision plus intégrée des problématiques liées aux matières résiduelles. Notre gestion des matières résiduelles doit s adapter aux réalités qui incombent à une société de consommation. En parallèle, nos habitudes de consommation doivent respecter la capacité de l environnement à recevoir nos déchets. Des solutions inadaptées représentent des risques de problèmes environnementaux de quatre ordres différents : - la contamination de l environnement; - la perte d espaces pour certains usages, suite à des activités d enfouissement; - les nuisances publiques; - l épuisement des ressources. Voilà déjà quelques années que le Québec et la planète entière réalisent la nécessité de changer leurs habitudes de gestion des matières résiduelles qui, jusqu à tout récemment, consistaient principalement à éliminer par enfouissement. Cette solution a beaucoup évolué dans les deux dernières décennies, mais elle ne suffit plus à elle seule à assurer la meilleure préservation de l environnement. Même si l enfouissement n a jamais représenté de problèmes sérieux dans la MRC d Abitibi- Ouest, les municipalités sont conscientes du genre de risques qu il peut représenter. Il en est de même de toute autre forme d élimination et particulièrement lorsqu on l applique à toutes les matières résiduelles générées sur un territoire. C est pourquoi le principal objectif de la MRC d Abitibi-Ouest, dans le cadre de ce plan de gestion des matières résiduelles, est de réduire considérablement les quantités de matières résiduelles éliminées, par la mise à contribution de chacun. Le plan de gestion se divise en chapitres qui font le portrait de la situation actuelle et proposent des objectifs et une mise en œuvre pour l avenir. Certaines informations descriptives sont regroupées en annexe afin d alléger le texte. Les matières gazeuses, les sols contaminés, les matières dangereuses autres que domestiques, les déchets biomédicaux, les neiges usées, les sols (sable et terre), les fertilisants agricoles (fumiers, lisiers et purins) sont exclus du plan de gestion. Ces matières font l objet de mesures et réglementations particulières et ne sont pas considérées comme des matières résiduelles au même titre que celles faisant l objet du plan. page 3

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16 1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION Le s applique à l ensemble du territoire de la MRC d Abitibi-Ouest, soit ses vingt et une (21) municipalités et deux (2) territoires non organisés (TNO), tel qu illustré aux cartes 1 et 2. L annexe A donne les informations générales qui concernent chacune des municipalités et les TNO visés par le plan de gestion. 1.1 Description géographique du territoire de planification La MRC d Abitibi-Ouest occupe une position particulière dans le Québec habité. Elle y occupe l extrémité nord-ouest, sa limite nord étant le 49 e parallèle et sa limite ouest la frontière ontarienne. Elle fait partie de la région 08 Abitibi-Témiscamingue et est limitée à l est par la MRC Abitibi et au sud par la Ville de Rouyn-Noranda. La Ville de Rouyn-Noranda couvre depuis peu le territoire de l ancienne MRC de Rouyn-Noranda. Les vingt et une (21) municipalités et deux (2) TNO couvrent une superficie de km 2, dont 8 % consiste en des plans d eau. La superficie de chaque municipalité et TNO est donnée à la carte 2. À noter que la Ville de Macamic est formée de la fusion récente de l ancienne Ville de Macamic, de la Paroisse de Macamic et de la municipalité de Colombourg. La Municipalité de Taschereau est formée de la fusion récente du Village de Taschereau et de l ancienne Municipalité de Taschereau. Le territoire se caractérise par la prédominance de la ruralité (tableau 1). La forêt et les zones agricoles occupent à elles seules 88% du territoire. Tableau 1 : Superficies consacrées aux différentes activités sur le territoire 1 Activité Proportion du territoire Forêt 46,3 % Agro-foresterie 32,4 % Agriculture 8,8 % Lacs et rivières 8,2 % Urbanisation 1,8 % Villégiature 1,5 % Conservation 1,0 % Total 100 % 1 D après les superficies du plan d affectation du Premier projet de schéma d aménagement révisé de la MRC d Abitibi-Ouest, mai page 5

17 Les principaux espaces naturels localisés sur le territoire sont décrits à l annexe B et sont identifiés sur la carte 2. Au sud-est du territoire se localise la partie nord du Parc Aiguebelle où sont exercées des activités de randonnée, camping sauvage, canot et kayak. Au sud-ouest, on retrouve un secteur protégé par la Forêt d enseignement et de recherche du Lac Duparquet. Sur les îles du Lac Duparquet, on retrouve la réserve écologique des vieux arbres et à Roquemaure se situe le marais Antoine. Le potentiel varié des grands espaces et des richesses naturelles, ainsi qu une population dispersée sur le territoire, constituent les particularités et les assises. 1.2 Démographie Population permanente La population permanente en 2003 est de habitants, dont un peu plus du tiers résident dans le chef-lieu La Sarre (tableau 2). À noter que le TNO Duparquet n est pas habité et que le TNO Rivière-Ojima est séparé en deux territoires distincts (Languedoc et St-Eugène de Chazel) représentés chacun par un comité de citoyen. La densité d occupation du territoire est de 6,5 personnes au km 2. De façon usuelle, les deux secteurs du TNO Rivière Ojima sont considérés comme des TNO distincts et sont appelés TNO Languedoc et TNO St-Eugène de Chazel. Le territoire est habité sur presque toute sa superficie, soit dans les 25 périmètres urbains (environ 69 % de la population) ou en bordure du réseau routier local et supérieur totalisant kilomètres. L étalement de la population, héritage de la période de colonisation, est un trait marquant de l occupation du territoire dans la MRC. 1 Le principal centre de masse de la MRC d Abitibi-Ouest se situe à La Sarre. Les autres municipalités ont des populations variant entre 100 et habitants. Les municipalités de plus de habitants ont souvent une fonction commerciale et de service plus diversifiée. La carte 2 illustre les municipalités en fonction de leur population. En 2001, le nombre de logements recensés était de 9 916, pour une moyenne de 2,2 habitants par logement Population saisonnière Le nombre de logements saisonniers en 1996 était de Il est présumé qu une bonne partie des logements saisonniers sont occupés par des membres de la population permanente de la MRC d Abitibi-Ouest. 1 2 Premier projet de schéma d aménagement révisé - L habitat et les noyaux urbains, mai 2001, page 1. Plan directeur de gestion des boues - Phase I, page 3. page 6

18 Carte 1 : Territoire d application page 7

19 Carte 2 : Municipalités et du territoire d application page 8

20 Tableau 2 : Démographie Municipalité Population permanente 1 (habitants) Logements privés 2 Proportion des logements en périmètre urbain Authier % Authier-Nord % Chazel n.d. Clermont % Clerval n.d. Duparquet % Dupuy n.d. Gallichan % La Reine % La Sarre % Macamic % Normétal % Palmarolle % Poularies % Rapide-Danseur % Roquemaure % Ste-Germaine Boulé % Ste-Hélène de Mancebourg % St-Lambert % Taschereau % Val St-Gilles % TNO Lac Duparquet 0 0 n/a TNO Rivière-Ojima Secteur Languedoc Secteur St-Eugène de Chazel 78% 22% n.d. total % 1 2 Gazette officielle du Québec, partie 1, , Décret Recensement de 2001 Chiffres de population et des logements, Statistiques Canada, page 9

21 La présence de nombreux plans d eau a donné lieu à l émergence de zones de villégiature. Occupées de façon saisonnière à l origine, les berges des lacs et cours d eau accueillent de plus en plus de résidents permanents. La modification des chalets en habitation principale ainsi que la construction de résidences permanentes sont aussi, sinon plus, importantes que les développements résidentiels, dans les zones rurales et les périmètres urbains des municipalités concernées. 1 Pour sa part, le milieu forestier public est jonché de camps de chasse (abris sommaires). La proximité et la grande accessibilité des forêts publiques de la MRC expliquent, en partie, l intensité de l occupation dont elles font l objet Projections démographiques La vitalité et la croissance qu ont connues une majorité de municipalités, dès les premières décennies de l ouverture de l Abitibi-Ouest, ont fait place à une stabilité et ensuite une décroissance dans la plupart d entre elles. Le passage de la ferme familiale à l entreprise agricole et celui des petits moulins à scie aux grandes usines de sciage, tout comme la fermeture des mines Duparquet et Normétal, ont contribué à modifier l aspect de l occupation du territoire. 3 Selon les données de l institut de la statistique du Québec, il y aurait encore diminution de la population permanente dans les années à venir pour l ensemble. La population passerait à habitants en 2021 pour une décroissance de 15%. Cette tendance est assez significative et doit être prise en compte dans la planification des services municipaux de gestion des matières résiduelles. 1.3 Activités économiques On entend par activités économiques l ensemble des entreprises et organismes, soit les industries, commerces et institutions. Ces trois types d activités sont couramment abrégés par l expression ICI. La MRC d Abitibi-Ouest est une région de ressources. Selon les données de Ressources humaines Canada au printemps 1999, on compte 12% des emplois dans le secteur primaire, 11% dans le secondaire et 76% dans le secteur tertiaire (tableau 3). Les assises économiques de la MRC d Abitibi-Ouest se situent au niveau de la récolte et de la première transformation du bois qui représentent respectivement 75% des emplois directs du secteur primaire et 55% des emplois directs du secteur secondaire Premier projet de schéma d aménagement révisé - L habitat et les noyaux urbains, mai 2001, page 1. Premier projet de schéma d aménagement révisé - L habitat et les noyaux urbains, mai 2001, page 1. Premier projet de schéma d aménagement révisé - L habitat et les noyaux urbains, mai 2001, page 1. page 10

22 Tableau 3 : Répartition des emplois en Abitibi-Ouest 1 Classe économique SECTEUR PRIMAIRE Nombre d employeurs Nombre d emplois A Industries agricoles et de services connexes B Industries de la pêche et du piégeage 2 3 C Industries de l exploitation forestière et des services forestiers D Industries des mines, carrières et puits de pétrole (excluant Mines Selbaie) 8 43 sous-total SECTEUR MANUFACTURIER ET DE LA CONSTRUCTION E Industries des aliments Industries du bois Industries de la fabrication de produits métalliques (sauf machinerie et matériel de transport) Autres industries F Industries de la construction sous-total SECTEUR TERTIAIRE G Transport et entreposage H Communications et autres services publics I Commerces de gros J Commerces de détail K Intermédiaires financiers et assurances L Industries des services immobiliers et agences d assurance M Services aux entreprises N Services gouvernementaux O Services d enseignement P Services de soins de santé et services sociaux Q Hébergement et restauration R Autres services sous-total TOTAL Tableau sommaire du Système National IMT, Ressources Humaines Canada, juin 1999 (inclut les localités de Villebois, Val-Paradis et Beaucanton dont la population était de 924 habitants en 1999). page 11

23 Au niveau de la première transformation du bois, les activités se concentrent en majeure partie dans cinq usines, soit: - deux scieries à La Sarre (Tembec et Norbord); - une usine de bois jointé à La Sarre (Tembec); cette usine est annexée à la scierie de Tembec; - une scierie à Taschereau (Tembec); - une usine de panneaux d aggloméré à La Sarre (Norbord). Le bois approvisionnant ces usines de première transformation provient en bonne partie de l extérieur du territoire, où se situent la majorité des Contrats d Approvisionnement et d Aménagement Forestiers de ces entreprises. Les activités d exploitation et de transformation du bois donnent lieu à d autres activités importantes réparties en plusieurs PME oeuvrant dans les domaines suivants : - transport du bois; - construction de chemins forestiers; - travaux sylvicoles; - fabrication d équipement / usinage; - services de travaux mécaniques et électriques; - petites scieries. Présentement on retrouve peu d activités dans le secteur minier. Les quelques activités de ce secteur sont principalement liées à l exploitation de la Mine Selbaie située en dehors de la MRC d Abitibi-Ouest, dans la Municipalité de la Baie-James. Actuellement dans la MRC d Abitibi-Ouest, il se fait de l exploration, mais il n y a pas de mine en opération. L agriculture occupe une place importante sur le territoire, avec le quart des emplois du secteur primaire. Elle se localise principalement dans les municipalités ceinturant le Lac Abitibi. Les activités agricoles se concentrent dans la production du lait, dans l élevage de bovins et dans la culture de fourrages et céréales. Au niveau de la transformation des aliments, on retrouve quelques petites entreprises, soit: - des boucheries; - un abattoir; - une conserverie de petits fruits; - deux boulangeries; - une fromagerie. Aux niveaux des deuxième et troisième transformations, on peut compter quelques ébénisteries, une entreprise de fabrication et finition d articles promotionnels et un atelier d assemblage de vêtements. Les autres activités sont principalement des services aux citoyens, tant commerciaux qu institutionnels. Il est à noter que pour certains services institutionnels, la population doit se référer aux bureaux régionaux d Abitibi-Témiscamingue qui se situent majoritairement à l extérieur du page 12

24 territoire, soit dans la Ville de Rouyn-Noranda. Par conséquent, les services offerts dans la MRC d Abitibi-Ouest sont minimaux et essentiellement réservés au territoire. C est sensiblement la même situation au niveau des commerces. Les principaux employeurs sont : - deux hôpitaux; - douze écoles réparties en vingt-quatre pavillons ; - des services gouvernementaux et municipaux; - des commerces de vente au détail (épiceries, quincailleries, magasins à rayon,...). L annexe C donne les principaux intervenants du secteur public, autres que les municipalités. Ces organismes publics sont susceptibles d avoir à participer, de près ou de loin, à l exercice de planification de la gestion des matières résiduelles. On y compte les institutions scolaires, les établissements de santé, les organismes de développement économique, technologique et coopératif et les organismes gouvernementaux Projections économiques De façon générale, la région de l Abitibi-Témiscamingue subit un ralentissement économique et la MRC d Abitibi-Ouest n est pas épargnée. Diverses analyses et plans d action ont été élaborés régionalement et localement pour contrer ce phénomène. Jusqu à maintenant, les réflexions ont mené vers la promotion et le développement d entreprises de deuxième et troisième transformations. Il est toutefois encore trop tôt pour en évaluer les résultats avec des chiffres. Selon les résultats obtenus, il est possible que de nouvelles entreprises et nouveaux secteurs d activité s implantent sur le territoire. page 13

25 2. GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2.1 Organisation administrative du territoire À la base, chaque municipalité est responsable de la gestion des matières résiduelles générées sur son territoire. De façon générale, on peut observer une tendance aux regroupements pour dispenser certains services. Par souci d économie, les municipalités ont décidé de déléguer certaines de leurs responsabilités ou de gérer leurs matières résiduelles en commun. C est notamment le cas de la gestion des boues de fosses septiques, de la gestion de certains lieux d élimination ainsi que de certaines collectes des déchets et des matières recyclables. Le tableau 4 résume la répartition des responsabilités et l annexe D détaille les ententes intermunicipales 1 en vigueur. Dans certains cas, la collecte des déchets ou des matières recyclables est donnée à contrat à l entreprise privée. Dans ces cas, la responsabilité est partagée entre les deux parties (municipale/privée). Il est important de noter que généralement les ICI sont desservies par les collectes municipales. Les deux usines de Norbord et les supermarchés Métro et Provigo de La Sarre ne sont pas desservis par un service municipal et doivent faire affaire directement avec l entreprise privée pour la collecte de leurs déchets. Les tableaux 5 et 6 décrivent les contrats de services entre le secteur municipal et privé. Dans chacun des cas, la quantité impliquée correspond à la presque totalité des matières à collecter, car les municipalités ne font affaire qu avec un seul entrepreneur pour une même matière. Il peut arriver que des entreprises assument elles-mêmes le coût de la collecte et du traitement des conteneurs Les Transformeurs mis à leur disposition. Au niveau des contrats entre les municipalités et l entrepreneur Sani-tri, nous n avons pu obtenir d informations précises sur le type de contrat existant. L entrepreneur soutient qu il est lié par contrat avec chaque municipalité desservie et que l information est confidentielle. Les municipalités soutiennent qu elles n ont pas vraiment de contrat. Elles auraient seulement une entente avec les anciens gestionnaires de la collecte qui étaient à l époque les mêmes gestionnaires que le centre de tri, soit le CFER Les Transformeurs. 2.2 Réglementation en vigueur Les règlements municipaux actuellement en vigueur ont trait au fonctionnement de la collecte municipale des déchets et matières recyclables ainsi qu aux problèmes des nuisances. Ils sont énumérés dans le tableau 7. 1 Le terme intermunicipal signifie «entre municipalités». page 14

26 Tableau 4 : Répartition des responsabilités de gestion Municipalité / TNO Collecte déchets municipaux et des ICI Élimination des déchets Collecte matières recyclables municipales et des ICI Collecte et traitement des boues de fosses septiques Authier Authier-Nord Chazel Macamic TNO Languedoc Macamic (secteur Colombourg) Palmarolle Poularies Gallichan Rapide-Danseur Comité intermunicipal de gestion des déchets Régie intermunicipale de gestion des déchets de Roussillon Comité intermunicipal de gestion des déchets Entente intermunicipale Comité intermunicipal de gestion des déchets Duparquet Municipal Municipal / Privé Clerval - Dupuy Ententes avec Municipal / Privé municipalité de Entente St-Lambert Normétal intermunicipale - Ste-Hélène de Mancebourg Municipal / Privé MRC d Abitibi-Ouest La Reine Municipal / Privé - Clermont Municipal / Privé Municipal Municipal / Privé La Sarre Municipal / Privé Municipal Municipal / Privé Normétal Municipal Municipal Municipal / Privé Roquemaure Municipal / Privé Municipal Municipal / Privé Ste-Germaine Boulé Municipal / Privé Municipal Municipal / Privé Taschereau Municipal Municipal Municipal / Privé Val St-Gilles Municipal / Privé Municipal Municipal / Privé TNO St-Eugène de Chazel MRC d Abitibi-Ouest / Privé Entente de service avec Clermont - page 15

27 Tableau 5 : Contrats de service de collecte des déchets municipaux (incluant les ICI) Parties à l entente (municipalités) Parties à l entente (entreprise privée) Durée Date d échéance AAAA/MM/JJ ans Clermont GestionTremblay & Filles /12/31 Clerval Municipalité de Normétal /12/31 Dupuy Municipalité de Normétal /12/31 La Reine GestionTremblay & Filles /12/31 La Sarre* Sarvi Inc /12/31 Roquemaure GestionTremblay & Filles /12/31 St-Lambert Municipalité de Normétal /12/31 Ste-Hélène de Mancebourg Municipalité de Normétal /12/31 Ste-Germaine Boulé GestionTremblay & Filles /12/31 Val St-Gilles GestionTremblay & Filles /12/31 * n inclut pas la collecte des déchets des deux usines Norbord et des supermarchés Provigo et Métro. Tableau 6 : Contrats de service de collecte des matières recyclables (incluant les ICI) Parties à l entente (municipalités) Parties à l entente (entreprise privée) Durée Date d échéance AAAA/MM/JJ ans Clermont Service Sani-Tri n/a n/a 1 Dupuy Service Sani-Tri n/a n/a Duparquet Service Sani-Tri n/a 2004/06/30 Gallichan Service Sani-Tri n/a n/a La Sarre Service Sani-Tri n/a n/a Normétal Service Sani-Tri n/a n/a Roquemaure Service Sani-Tri n/a n/a Rapide-Danseur Service Sani-Tri n/a n/a St-Lambert Service Sani-Tri /12/31 Ste-Germaine Boulé Service Sani-Tri n/a n/a Taschereau Service Sani-Tri n/a n/a Val St-Gilles Service Sani-Tri n/a n/a Tableau 7 : Règlements municipaux en vigueur en 2001 concernant les matières résiduelles 1 Le terme n/a signifie qu il s agit de contrats sans échéance ou qu il n y a pas de contrat formel. page 16

28 Municipalité Titre du règlement municipal Authier Règlement 101 Concernant les nuisances. Authier-Nord Règlement Concernant la cueillette des ordures et matériaux récupérables. Règlement Concernant les nuisances. Chazel Règlement no 116 Concernant la cueillette des ordures et des matériaux récupérables. Règlement 119 Concernant les nuisances. Clermont Règlement 112 Concernant les nuisances. Clerval Règlement 84 Concernant les nuisances. Duparquet Règlement Concernant les nuisances. Dupuy Règlement 111 Concernant les nuisances. Gallichan Règlement 151 Concernant les nuisances. La Reine Règlement 102 Concernant les nuisances. La Sarre Règlement no 134 Concernant la cueillette des vidanges. Règlement Concernant les nuisances. Macamic Règlement no 177 Concernant l obligation du bac vert pour les ordures ménagères à toutes les résidences permanentes et résidences à logement situées sur le territoire de la municipalité de la Paroisse de Macamic. Règlement no 153 Concernant la cueillette des ordures et des matériaux récupérables (secteur paroisse). Règlement 155 Concernant les nuisances (secteur paroisse). Règlement no Pour autoriser un emprunt de $ pour pourvoir à l achat de bacs à déchets (secteur ville). Règlement Concernant les nuisances (secteur ville). Règlement 151 Concernant les nuisances (secteur Colombourg). Normétal Règlement Concernant les nuisances. Palmarolle Règlement no 166 Concernant la cueillette des ordures et des matériaux récupérables. Règlement 180 Concernant les nuisances. Poularies Règlement 133 Concernant les nuisances. Rapide-Danseur Règlement Concernant les nuisances. Roquemaure Règlement 111 Concernant les nuisances. Ste-Germaine Boulé Règlement Concernant les nuisances. Ste-Hélène de Mancebourg Règlement no 53 Concernant la cueillette des vidanges. Règlement 119 Concernant les nuisances. St-Lambert Règlement no 112 Concernant la cueillette des vidanges. Règlement 129 Concernant les nuisances. Taschereau Règlement no 220 Concernant l acquisition par chaque contribuable de bacs pour les ordures (secteur village). Règlement no 184 Service de cueillette des vidanges (secteur village). Règlement 212 Concernant les nuisances (secteur village). Règlement 107 Concernant les nuisances (secteur paroisse). Val St-Gilles Aucun. MRC d Abitibi-Ouest (pour Règlement no 10 Concernant la cueillette des ordures ainsi que TNO Languedoc) l imposition de la taxe d enlèvement des ordures sur le territoire de Languedoc. (Modifié par Règlements no , et ) MRC d Abitibi-Ouest (pour TNO St-Eugène de Chazel) Règlement Concernant les nuisances. Règlement Concernant les nuisances. page 17

29 2.3 Programmes municipaux de gestion des matières résiduelles Déchets Par définition, un déchet est la matière résiduelle qui ne peut ou qui n a pas été récupérée pour des fins de réemploi ou de mise en valeur, ce qui fait que le déchet doit être éliminé Collecte L ensemble du territoire est desservi par une collecte porte à porte offerte par sa municipalité. Les tableaux 4 et 5 donnent l information relative aux collectes des déchets. Rappelons ici qu à l exception de quatre entreprises de La Sarre, la collecte des déchets des ICI est incluse dans les différentes collectes des déchets municipaux. Dans une même municipalité, les déchets municipaux sont collectés par un seul organisme. Les municipalités et regroupements municipaux qui effectuent eux-mêmes la collecte des déchets possèdent et utilisent leur propre camion de vidange. Certains déchets sont apportés par les citoyens au lieu d élimination les desservant. Il s agit habituellement de déchets volumineux ou en grande quantité Équipements d élimination Dans la MRC d Abitibi-Ouest, l élimination se fait par enfouissement. On compte un lieu d enfouissement sanitaire (LES) qui dessert la Ville de La Sarre et 16 dépôts en tranchée (DET) qui desservent les autres municipalités de la MRC et les deux secteurs du TNO Rivière Ojima (Languedoc et St-Eugène de Chazel). Les dix-sept (17) lieux d élimination sont de propriété et de gérance municipale. Quelques DET sont situés sur des terres louées au ministère des Ressources naturelles. Le tableau 8 et l annexe D dressent le portrait des lieux d enfouissement et la carte 3 les localise. Quatre des dépôts en tranchée sont contigus à un autre DET. Certaines municipalités se sont regroupées pour gérer en commun leur DET. Chaque citoyen a accès au lieu d élimination le desservant, selon les heures d ouverture des sites. Tel qu annoncé dans la Politique québécoise et le Projet de règlement sur l élimination des matières résiduelles, le gouvernement du Québec prévoit modifier les normes de localisation, d aménagement et d exploitation des lieux d élimination. Le gouvernement vise à faire disparaître les DET par l application d une norme de localisation plus restrictive. Ainsi, aucun DET ne pourra être exploité dans une municipalité située à moins de 100 km d un LES, la norme actuelle étant de 30 km. Ceci fait en sorte que l exploitation de DET dans la MRC d Abitibi-Ouest est impossible s il existe un lieu d enfouissement sanitaire sur le territoire. À partir de l entrée en vigueur du règlement, les exploitants de DET auront trois (3) ans pour les fermer, et ce, même si les sites n ont pas atteint leur pleine capacité. Ceci implique également qu aucun nouveau DET ne sera autorisé. page 18

30 Tableau 8 : Utilisation des équipements d élimination Type Localisation Municipalités desservies Population 2003 desservie Durée de vie restante en LES 2 La Sarre La Sarre ans DET 2 Authier Authier ans Macamic (secteur paroisse) Authier-Nord TNO Languedoc Chazel DET Authier (contigu au précédent) Macamic (secteur ville) ans DET Clermont Clermont TNO St-Eugène de Chazel ans DET Duparquet Duparquet ans DET Dupuy Dupuy St-Lambert DET Dupuy (contigu au précédent) Clerval La Reine Ste-Hélène de Mancebourg ans ans DET Normétal Normétal ans DET Palmarolle Palmarolle ans 3 DET DET Palmarolle (contigu au précédent) Palmarolle (contigu au précédent) Macamic (secteur Colombourg) ans 3 Poularies ans 3 DET Rapide-Danseur Rapide-Danseur ans Gallichan DET Roquemaure Roquemaure ans DET Ste-Germaine Boulé Ste-Germaine Boulé ans DET Taschereau Taschereau (secteur paroisse) ans DET Taschereau Taschereau (secteur village) ans DET Val St-Gilles Val St-Gilles ans Estimé par les municipalités en LES : lieu d enfouissement sanitaire ; DET : dépôt en tranchée. Basé sur une estimation de la municipalité de Palmarolle effectuée en page 19

31 Au niveau de l aménagement et de l exploitation des DET, les mesures annoncées prévoient des normes plus sévères, impliquant d importants investissements. Parmi ces exigences supplémentaires, on compte le suivi environnemental de la qualité de l eau souterraine, l aménagement de fossés de drainage, la tenue d un registre, la cotisation à une police de garantie, un contrôle permanent des admissions de déchets et deux attestations environnementales reliées à la fermeture. Considérant l actuel mode de gestion, la capacité d élimination de l ensemble du territoire se situe en moyenne à 20 ans. Ceci implique l exploitation des dépôts en tranchée jusqu à la fin de leur vie utile et très peu de récupération. L adoption de la nouvelle réglementation en matière d élimination étant imminente, il faut reconsidérer cette capacité d élimination. Au moment de l adoption du nouveau règlement, les municipalités bénéficieront de trois ans pour fermer leur dépôt en tranchée et diriger leurs déchets vers un site autorisé. Au terme de ces trois années, le lieu d enfouissement sanitaire de La Sarre, ou un nouveau site, devra être en mesure de recevoir tous les déchets des municipalités desservies par un DET. Advenant que le LES de La Sarre reçoive la totalité des déchets à partir de 2007 et que les objectifs de récupération soient atteints en 2008, la capacité du site serait réduite de 67 %, tel qu illustré au tableau 9. Selon la rapidité avec laquelle les objectifs de récupération seront atteints, le site aura atteint sa pleine capacité entre 2011 et 2016 si l ensemble des municipalités utilisent le LES de La Sarre. Si La Sarre demeure le seul utilisateur du site, sa pleine capacité sera atteinte entre 2019 et Tableau 9 : Impact de l arrivée potentielle en 2007 des déchets de l ensemble des municipalités sur la capacité du L.E.S. de La Sarre. Municipalités desservies Description Avec faible taux de récupération Avec objectifs de récupération atteints 1 La Sarre MRC d Abitibi- Ouest Capacité au 1 er janvier t t Apport annuel t t (pour 2007) t (à partir de 2008) Durée du site 16 ans 33 ans Année de fermeture Capacité au 1 er janvier t t Apport annuel t t (pour 2007) t (à partir de 2008) Durée du site 8 ans 13 ans Année de fermeture Voir tableau 21. Lorsque les objectifs de récupération seront atteints, l élimination représentera environ 42 % de l ensemble des matières résiduelles générées. Selon l inventaire fait en 1996 et faisant partie du mémoire dans le cadre des audiences publiques sur la gestion des matières résiduelles. En 1996, la durée de vie résiduelle du LES était de 23 ans pour un approvisionnement annuel de tonnes par la Ville de La Sarre, ce qui donnait une capacité restante de tonnes. À ce moment, l ensemble des autres municipalités de la MRC éliminaient t/an et il y avait peu de récupération. page 20

32 Le territoire dispose de quatre (4) sites d entassement des résidus ligneux (voir carte 3 et annexe D). Ces sites sont exploités par les compagnies forestières, qui en sont les propriétaires. Ils sont situés à proximité des usines qu ils desservent Dépôts illicites La grande disponibilité des espaces sur le territoire fait en sorte que souvent des biens encombrants tels automobiles, électroménagers et ferrailles sont laissés à l abandon dans des dépôts illicites (boisés, anciennes sablières, terres en friche et autres). Ces dépôts sont sources de nuisances pour la population voisinant ou fréquentant ces lieux parce qu ils sont polluants et dangereux. Actuellement, nous ne possédons pas de portrait précis et complet de ces sites. Néanmoins, chaque municipalité a une bonne idée de l emplacement des sites les plus problématiques. Les différents dépôts en tranchée jouent un rôle important pour freiner le phénomène des dépôts illicites, du fait qu ils sont près des populations desservies Matières recyclables Les matières recyclables sont le papier, le carton, le plastique, le verre et le métal qu on retrouve généralement sous forme d emballage. La ferraille et les textiles ne sont pas inclus dans cette catégorie, mais plutôt dans celle des encombrants et objets divers Collecte Les matières recyclables font l objet d une collecte sélective dans la plupart des municipalités. Ces collectes desservent 95% de la population. Deux modes de collecte sont utilisés soit l apport volontaire et la collecte porte à porte. La carte 4 illustre la répartition des deux modes de collecte sur le territoire et leur fréquence Par apport volontaire Le système par apport volontaire dessert environ 75% de la population de la MRC. Il consiste en l étalement d environ 61 conteneurs de 5 m 3 sur le territoire. En tenant compte de la fréquence des levées et une densité de 130 kg/m 3 pour les matières 1, la capacité de récupération se situe approximativement à tonnes par année. Les levées de conteneurs et le transport des matières collectées dans les conteneurs sont financés par les municipalités participantes. La facturation est basée sur un coût chargé pour chaque levée de conteneur et tient compte des frais de transport. Les coûts de collecte et transport sont établis par contrat entre le transporteur Sani-tri et le client (chaque municipalité). Initialement, les coûts de levées, et donc de collecte et transport, étaient uniformisés pour toutes les municipalités de la région Abitibi-Témiscamingue. Ce système a été abandonné avec la privatisation de la collecte. 1 La densité est tirée du Guide de la collecte des matières recyclables, pages 13 et 14. page 21

33 Porte à porte La collecte porte à porte se fait auprès de 20% de la population de la MRC. Elle est dispensée par deux regroupements municipaux avec leurs équipements soit : - la Régie intermunicipale de gestion des déchets de Roussillon ; - le comité intermunicipal de gestion des déchets incluant Palmarolle, Macamic (secteur Colombourg) et Poularies. Ces collectes se font en alternance avec la collecte des déchets municipaux, de sorte que chacune se fait à une semaine différente. Dans la majorité des cas les contenants utilisés sont des bacs roulants d une même couleur. À Colombourg et Poularies, les citoyens ont la possibilité d utiliser le contenant de leur choix. Telles qu effectuées actuellement, ces collectes présentent un coût trop élevé. Les camions utilisés 1 ne permettent pas de contenir suffisamment de matières pour rentabiliser le déplacement requis pour se rendre au centre de tri. La distance entre les municipalités et le centre de tri varie entre 50 et 120 km, pour une moyenne de 85 km à parcourir Centres de tri Les matières récupérées par les deux types de collectes sont acheminées à Rouyn-Noranda vers le Centre de récupération Perron (anciennement le CFER Les Transformeurs), qui est un centre de tri à caractère régional, actuellement propriété de la Ville de Rouyn-Noranda et géré par un organisme privé. La capacité du centre de tri se définit comme suit : Tableau 10 : Capacité du Centre de récupération Perron de Rouyn-Noranda 2 Capacité d opération actuelle Capacité d opération maximale Taux actuel de récupération t/an t/an (avec 2 e quart de travail) 88 % (12 % de rejets) La question d implanter un centre de tri dans la MRC d Abitibi-Ouest a été étudiée dans les dernières années. Il en ressort que l implantation d un centre de transbordement est plus souhaitable, considérant le faible tonnage anticipé. 1 2 Camion compacteur de 25 verges cube. de la MRC de Vallée-de-l Or, annexe H. page 22