COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012

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1 MAIRIE DE BONNELLES 22, rue de la Libération BONNELLES COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 Le 10 décembre deux mille douze, Monsieur le Maire Guy POUPART, convoque le Conseil Municipal en session ordinaire pour le vendredi 14 décembre deux mille douze à 20 h 30. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. POUPART Guy, M. ROUHAUD Joël, M. PONCHANT Michel, M. THEBAULT Jean- Jacques, Mme DI MAGGIO Evelyne arrivée à 21 h 05, M. VERLINDE, arrivé à 22 h 00, Mme GUILLAUME Marie-José, M. VERRIER Alain, Mme FORAT Mireille, Mme JAUJAY Valérie, Mme FAUQUEREAU Nadine, M. NIEDERST, arrivé à 21 h 13, Mme DARCQ Patricia, Mme SCHMITT Marie-Cécile. ABSENTS EXCUSES : M. VERLINDE, ayant donné pouvoir à M. THEBAULT (arrivée à 22 h 00) Mme THIÉBAULT Valérie, ayant donné pouvoir à Mme GUILLAUME M. DOUET, Mme SUREAU Laurence, ayant donné pouvoir à Mme FAUQUEREAU, M. ROBERT Jean-Pierre, ayant donné pouvoir à M. POUPART, M. CUYER Jean-Pierre, SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DARCQ Patricia. ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 octobre 2012, 2. Budget Primitif 2012 Décision Modificatif n 3 chapitre 012, 3. Surtaxes communales pour l eau et l assainissement, 4. Participation pour l Assainissement Collectif 2013, 5. Tarif des urnes cinéraires et concessions du cimetière, 6. Taxe municipale funéraire, 7. Paiement du transfert CIAS à la CCPFY de juillet à décembre 2012, 8. SIVU, 9. Comité National d Action Sociale (CNAS) Charte de l action sociale, 10. Avenant à la convention avec la Chambre Interdépartementale d Agriculture pour analyses de parcelles dans le périmètre de captage, 11. Compte-rendu annuel d activités 2011 de GRDF, 12. Questions diverses. 1

2 Monsieur le Maire sollicite l avis du conseil municipal afin de rajouter un point à l ordre du jour du présent conseil municipal : o Subvention à l association Loisirs Evasion pour le centre de loisirs du mois de novembre. A l'unanimité, le conseil municipal accepte de rajouter ce sujet à l ordre du jour en point numéro 12. Cpte 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2012, A l'unanimité, des membres du conseil municipal présents lors de la séance du 25 octobre dernier, le compte-rendu est approuvé. 2. DELIB n 118 / BUDGET PRIMITIF 2012 DECISION MODIFICATIF N 3 CHAPITRE 012, Monsieur le Maire explique qu afin de payer les salaires du mois de décembre 2012, il faut rajouter ,44 au chapitre 012 «rémunération du personnel». Cet écart est dû à la régularisation de la situation de deux agents en demi-traitement pour raison médicale ayant récupéré le plein traitement après avis du Comité Médical Départemental. Il précise cependant, que l assurance DEXIA SOFCAP a remboursé la commune pour ces arrêts maladie, mais cela est comptabilisé en recettes de fonctionnement. Il propose les écritures suivantes : DETAIL DES ARTICLES BUDGETAIRES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes PRESENTATION CROISEE réelles réelles d'ordre d'ordre totales totales SECTION D'INVESTISSEMENT 2031 Frais d'études Virement de la section de 021 fonctionnement ,00 0,00 0,00 0, Cpte DETAIL DES ARTICLES BUDGETAIRES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes PRESENTATION CROISEE réelles réelles d'ordre d'ordre totales totales SECTION DE FONCTIONNEMENT 6411 Personnel titulaire 1 000, Personnel non titulaire Autres emplois d'insertion 7 000, Cotisations aux Caisses de Retraites 3 000, Virement à la section 023 d'investissement , , ,00 0,00 0,00

3 Le conseil municipal A l'unanimité, VOTE la décision modificative n 3 présentée cidessus. 21 h 05, arrivée de Madame DI MAGGIO, 3. DELIB n 119 / SURTAXES COMMUNALES POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT, Monsieur PONCHANT explique que des travaux importants sont prévus pour l Assainissement mais aussi sur le réseau de l Eau Potable. Afin de réaliser les futurs travaux, il propose d inverser le montant des surtaxes communales par rapport à l exercice 2012 soit : Surtaxe communale EAU : 0,1652 m3 (au lieu de 0,1000 m3 en 2012) Surtaxe communale ASSAINISSEMENT : 0,1000 m3 (au lieu de 0,1652 m3 en 2012) Le conseil municipal par 15 voix pour et une abstention (Mme DI MAGGIO absente au moment de la présentation de ce point) DECIDE de voter le montant des surtaxes eau et assainissement 2013 présenté. 4. DELIB n 120 / PARTICIPATION POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013, Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 24 mai 2012 instituant la Participation pour Assainissement Collectif (PAC) à compter du 1 er juillet 2012 d un montant de Sur proposition de la commission des finances communales, il propose au conseil municipal de fixer le montant de la PAC 2013 à la somme de (mille cinq cent vingt euros) A l'unanimité, le conseil municipal VOTE le montant de la Participation à l Assainissement Collectif 2013 à la somme de DELIB n 121 / TARIF DES URNES CINERAIRES ET CONCESSIONS DU CIMETIERE, Sur proposition de la commission des Finances, et à l'unanimité, le conseil municipal VOTE les tarifs des urnes cinéraires et concession du cimetière pour l exercice 2013 : o Urne cinéraire, 460 (quatre cent soixante euros) o Concession perpétuelle, (mille sept cent dix euros) o Concession cinquantenaire, 790 (sept cent quatre-vingt-dix euros) o Concession trentenaire, 485 (quatre cent quatre-vingt-cinq euros) 21 h 13 arrivée de Monsieur NIEDERST. 6. DELIB n 122 /TAXE MUNICIPALE FUNERAIRE, A l'unanimité, le conseil municipal DECIDE de maintenir le montant de la taxe municipale funéraire à la somme de 25 (vingt-cinq euros) par vacation, montant maximal autorisé par le Code Général des Collectivités Territoriales. 7. DELIB N 123 / PAIEMENT DU TRANSFERT CIAS A LA CCPFY DE JUILLET A DECEMBRE 2012, Le 1 er juillet 2012, le Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Arnoult-en Yvelines (SICSA) a été dissous, et le service CIAS transféré à la Communauté de Communes Plaines et Forêts d Yveline (CCPFY) Ce transfert de compétence ne sera intégré au Budget communal qu à compter du 1 er janvier Aussi, en l absence d une convention et afin de régler la participation communale du 1 er juillet au 31 décembre 2012 à la CCPFY, une délibération est nécessaire. Le montant du service d aide à domicile s élève sur six mois à la somme de (quatre mille cinq cent quinze euros) 3

4 A l'unanimité, le conseil municipal DECIDE de régler la participation communale pour le transfert du service du CIAS vers de la CCPFY à la somme de 4 515,75 (quatre mille cinq cent quinze euros et soixante-quinze centimes) 8. SIVU. Point annulé et reporté à une date ultérieure. 9. COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE (CNAS) CHARTE DE L ACTION SOCIALE, Point annulé et reporté à une date ultérieure. 10. DELIB n 124 / AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D AGRICULTURE POUR ANALYSES DE PARCELLES DANS LE PERIMETRE DE CAPTAGE, Monsieur le Maire, rappelle les obligations de l article VII-4 de l arrêté préfectoral n du 17 décembre 1996 qui stipule que dans le cadre de la protection du captages, des analyses de reliquats d azote en sortie d hiver doivent être réalisées sur les parcelles cultivées incluses dans le périmètre de protection rapprochée, Le Conseil Municipal DÉLIBÈRE et A l'unanimité : AUTORISE, Monsieur le Maire à signer pour l année 2013 un avenant à la convention avec la Chambre Interdépartementale d agriculture Ile de France 2 Avenue Jeanne d Arc BP Le Chesnay cedex pour la réalisation de prélèvement et d analyses des parcelles cultivées incluses dans le périmètre de captage d eau potable de la Commune. Les tarifs pratiqués pour l année 2013 seront pour les deux parcelles faisant l objet d analyse de : 30,00 Euros H.T / parcelle pour le prélèvement de sol, constitution des échantillons et acheminement au laboratoire, Analyse de reliquat azoté par horizon avec 2 ou 3 horizons par parcelle : 8,20 Euros H.T / horizon et /parcelle pour l analyse de reliquat azoté (tarif SAS) deux ou trois horizons mesurés par parcelle Euros H.T/parcelle si 2 horizons Euros H.T/parcelle si 3 horizons Envoi des analyses, conseil aux agriculteurs (1 jour) 728 Euros H.T pour l acheminement des échantillons, organisation de la prise d échantillons, envoi des analyses, conseils aux agriculteurs (forfait 1 jour) 11. COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITES 2011 DE GRDF, Monsieur ROUHAUD fait une présentation détaillée de l activité de GRDF en (pas de délibération) 12. SUBVENTION A LOISIRS EVASION POUR LE CENTRE DE LOISIRS DU MOIS DE NOVEMBRE 2012 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de régler à l association LOISIRS EVASION, les prestations du centre de loisirs pour le mois de novembre A l'unanimité, le conseil municipal DECIDE de verser à l association LOISIRS EVASION la somme de (mille sept cent soixante-dix-sept euros) pour l accueil périscolaire et les mercredis du mois de novembre 2012, 22 h 00 arrivée de Monsieur VERLINDE. 4

5 13. QUESTIONS DIVERSES : o Le Parc naturel affine le projet de liaison entre Bonnelles et Bullion pour le passage sous l ancien pont SNCF, o Le permis de construire du haras de la Cense a été accordé par la DDT, Mercredi 12 décembre aura lieu la signature officielle de la convention avec l ANPCEN o Une inspection à la salle polyvalente a été réalisée avec une caméra thermique pour faire le bilan énergétique, o Samedi 22 décembre, à 14 h 30 arrivée du Père Noël dans le parc de la mairie. Le conseil municipal est clos à 22 h 15. 5