DES QUESTIONS SUR L ÉTABLISSEMENT DE LA «LOI SUR L ÉNERGIE»

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1 DES QUESTIONS SUR L ÉTABLISSEMENT DE LA «LOI SUR L ÉNERGIE» WANG Haiyuing, directeur général adjoint du département de recherches de la China Law Society L énergie est la base matérielle importante pour le développement de l économie et de l évolution du niveau de vie des peuples. Les questions de l énergie sont des questions stratégiques qui sont relatives au développement économique du pays, à la stabilité de la société, à la sécurité écologique et à la sécurité du pays. Avec l augmentation rapide de l industrialisation, de l urbanisation et de l économie nationale, des contradictions accumulées depuis des années dans le milieu énergétique sont devenues de plus en plus évidentes, dont la contradiction entre demandes et fournitures, la contradiction entre exploitation énergétique et protection énergétique. Actuellement, la Chine est déjà devenue le deuxième pays producteur et consommateur d énergies dans le monde. La Chine envisagerait de doubler son PIB d ici 2020, où la consommation énergétique aurait encore augmenté, et les questions qui concernent l énergie seraient de plus en plus compliquées. Dans la situation actuelle, l établissement et l exécution de la «Loi sur l énergie» auraient des fonctions très importantes pour garantir le développement durable et l utilisation avec efficacité des énergies, pour offrir à la société une assurance énergétique stable, économique, propre, solide et saine, ainsi que pour promouvoir le développement durable de l économie, de la société et de l environnement. Dans cet article, on va étudier principalement des questions qui concernent la «Loi sur l énergie de la République Populaire de Chine» (en bref la «Loi sur l énergie», on peut également l appeler la «Loi essentielle sur l énergie» ou la «Loi diplomatique sur l énergie». I. Le caractère, l objectif et les charges de la «Loi sur l énergie» La «Loi sur l énergie» contient les règlements juridiques concernant l ensemble des relations sociales du milieu énergétique. La Chine a toujours tenu compte du travail de l administration des énergies. Depuis la réforme et l ouverture de la Chine nouvelle, la législation énergétique chinoise s est beaucoup développée. Actuellement, le système juridique de l énergie est composé par : la «Loi sur l électricité» (adoptée le 28 décembre 1995), la «Loi sur le charbon» (adoptée le 29 août 1996), la «Loi sur l épargne des énergies» (adoptée le 1 er novembre 1997) et la «Loi sur les énergies renouvelables» (adoptée le 28 février 2005). Néanmoins, la Chine n a toujours pas établi une loi essentielle qui pourrait représenter la stratégie énergétique, les principes et les diplomaties essentielles, ce qui ne pouvait pas résoudre des problèmes énergétiques, dont le projet de l énergie, le système administratif, l institution énergétique, l assurance de la sécurité énergétique, la coordination de l énergie et de 1

2 l environnement. On devrait donc accélérer la législation et l exécution de la «Loi sur l énergie», la loi essentielle et générale au milieu énergétique, afin de perfectionner le système juridique de l énergie et d apporter une base juridique stable au développement durable de l énergie de la Chine. La «Loi sur l énergie», qui est toujours en discussion, devrait devenir une loi de synthèse, de direction, de coordination, et de base dans le système juridique de l énergie de la Chine. Comparée avec des lois ou des règlements actuels sur l énergie, dont la «Loi sur l électricité», la «Loi sur le charbon», la «Loi sur l épargne des énergies», la «Loi sur les énergies renouvelables», la «Loi sur l énergie» n est pas une simple répétition, un simple recueil, elle n est pas non plus une loi nouvelle très éloignée des lois déjà existantes. Il s agit d une loi indépendante. En tant que loi de principe et de synthèse, les objets réorganisés par cette loi ne pourraient être trop limités ou trop simples, ils devraient contenir l exploration, l éducation, la production, l exploitation, le transport, le commerce, la consommation, l utilisation, l épargne, les coopérations avec l étranger, la sécurité énergétique et la surveillance ; la loi devrait surtout réorganiser les relations communes, principales et permanentes ; résoudre des questions stratégiques, générales et essentielles ; la loi devrait préciser l esprit dirigeant, les principes généraux et le système essentiel de la législation énergétique chinoise, former des normes juridiques pour économiser et utiliser synthétiquement les énergies, pour élever l efficacité de l utilisation des énergies, pour garantir la sécurité énergétique et des mesures urgentes ; la loi devrait préciser la position juridique du projet du développement énergétique, fonder un système scientifique de la surveillance et de la gestion des énergies et accentuer ses fonctions de coordinations aux différents systèmes juridiques énergétiques, à la protection des énergies et de l environnement et aux intérêts du gouvernement central et des gouvernements locaux. L Objectif et des charges de la «Loi sur l énergie» sont : garantir l offre de l énergie en Chine, promouvoir l exploration des énergies, améliorer l institution énergétique, garantir la sécurité énergétique, standardiser l utilisation des ressources, renforcer des coopérations énergétiques, garantir la sécurité énergétique du pays, promouvoir le développement coordonné et durable de l économie, de la société et de l environnement, promouvoir la construction d une société de ressources économisées et d un environnement acceptable. En tant que loi de principe et de synthèse, on pourrait considérer la «Loi sur l énergie» comme un «Code de l énergie» ou bien la considérer comme une loi simple. Par ailleurs, la Chine n est pas encore prête à établir un «Code de l énergie», on devrait établir tout d abord une «Loi de l énergie» simple. Selon la pratique chinoise des législations, ce genre de «Loi de l énergie» serait essentiellement une loi diplomatique ; mais, elle ne pourrait pas être simplement comme une déclaration diplomatique, elle devrait faire devenir des politiques énergétiques synthétiques et permanentes à des règlements précis. Pour la Chine actuelle, il est encore difficile d établir ce genre de loi, mais on pourrait tirer partie des expériences des pays étrangers. Par exemple, la «Loi sur la politique énergétique de 2005», établie en 2005 par les États-Unis, est un bon exemple pour la Chine. Cette loi est constituée de plus de 1720 pages, 18 chapitres et 420 articles. On devrait tirer partie des expériences des 2

3 pays étrangers, pour établir une loi de principe sur l énergie, qui est à la fois synthétique, politiques et juridique, et qui devrait contenir également des caractères typiquement chinois. II. Les principes essentiels de la «Loi sur l énergie» Les principes de cette loi sont des principes directeurs et essentiels, qui devraient être certainement définis ou représentés, et qui fonctionneraient pour diriger l exploitation, l utilisation et l administration des énergies de la Chine. Il nous faut appliquer des principes directeurs, une stratégie du développement et des principes corrects, et ce afin de résoudre des questions énergétiques chinoises et de promouvoir le développement durable des énergies. Selon l auteur, la «Loi sur l énergie» fait partie des recherches de la science juridique des ressources environnementales. Quand on établira la «Loi sur l énergie», on devra maintenir le cap du développement scientifique, respecter la loi du développement économique et social, naturel et écologique, et continuer, dans le cadre chinois, de résoudre rationnellement les relations entre présent et futur, pratiquer la stratégie du développement énergétique durable, développer en même temps l exploitation des ressources et l épargne ; changer le moyen d augmentation des énergies, réorganiser et améliorer la structure des industries, des productions et des techniques ; en réformant des techniques, des systèmes et des gestions, former une structure de production et de consommation qui est favorable à l économie des énergies, et ce afin de développer une économie d épargne et de construire une société des énergies économisées et de l environnement social. D après la situation actuelle du milieu énergétique chinois, la «Loi sur l énergie» devrait spécialement régler, représenter et pratiquer les principes suivants : 1. maintenir le principe de l utilisation durable des énergies, appliquer la stratégie du développement durable des énergies. L application de la stratégie du développement durable des énergies devrait être le principe essentiel et la stratégie permanente du développement des énergies en Chine, et devenir le principe essentiel de la «Loi sur l énergie». La stratégie du développement durable nous demande de maintenir le développement durable de l économie et de la société de Chine, avec le développement durable et l utilisation avec l efficacité des énergies. Le développement durable des énergies nous demande de tenir compte des énergies seraient utilisées durant le développement urbain, régional, économique et social, et celui de l humain et de la nature, ce afin de réaliser le développement coordonné et durable des énergies, de la population, des ressources et de l environnement. 2. D après la situation actuelle chinoise, utiliser amplement le principe de «Deux types de ressources et de marchés» du pays et de l étranger. La «Loi sur l énergie» devrait être établie d après la situation actuelle chinoise, d après l exploration, l exploitation et la construction des énergies nationales. Elle devrait renforcer l utilisation des ressources internationales dont des ressources minérales et le pétrole, utiliser largement les «deux types de ressources et de marchés», participer activement aux coopérations et aux exploitations qui concernent des ressources énergétiques internationales, afin de garantir le 3

4 développement durable des énergies chinoises. 3. Maintenir le principe des multiples énergies et de l amélioration de la structure des énergies. La «Loi sur l énergie» devrait maintenir l activité liée à l électricité et à celle du charbon et se consacrer au développement des énergies de l électricité hydraulique, du pétrole et du méthane, développer activement l électricité nucléaire, des nouvelles énergies et des énergies renouvelables, afin d améliorer la structure des énergies et d augmenter l offre des énergies de bonne qualité. 4. Maintenir le principe d économie des énergies. L économie d énergie signifie le renforcement de la gestion et de l utilisation des énergies, prendre des mesures économiquement rationnelles et acceptables par l environnement et la société, afin de diminuer la perte des énergies, de la production à la consommation, et augmenter l efficacité de l utilisation des énergies. L économie d énergie est une politique stratégique permanente du développement économique du pays. L économie d énergie devrait être un des premiers principes quant à l utilisation permanente des ressources énergétiques. 5. Maintenir le principe consistant à augmenter sans cesse l efficacité et l intérêt de l utilisation des énergies. L augmentation de l efficacité signifie l augmentation de l efficacité des exploitations et l utilisation des énergies. On devrait mettre en application dans la «Loi sur l énergie», le principe de l augmentation de l efficacité de l utilisation des énergies, afin que l intérêt général, l intérêt global et l intérêt suprême puissent unifier concordent au mieux. 6. Maintenir le principe de protection de l environnement avec le développement énergétique. L énergie est à la fois l assurance matérielle du développement rapide de l économie et la source principale des pollutions. On devrait appliquer la stratégie énergétique de la politique environnementale, tout en s efforçant à diminuer les influences défavorables de la production et de la consommation à l environnement. III. Le système et l institution de la gestion énergétique de la «Loi de l énergie» On ne pourrait pas cantonner la «Loi sur l énergie» à une simple déclaration d ordre politique. On devrait préciser le système et l institution juridique de la gestion énergétique de la Chine, et ce afin de standardiser et d organiser la «Loi sur l énergie». a. Perfectionner le système de la gestion et de la surveillance des énergies L industrie énergétique est non seulement une industrie importante pour le développement et la sécurité économique du pays, mais aussi une industrie synthétique. Il s agit très nécessaire d avoir une bonne gestion et surveillance des énergies, de réformer et de perfectionner le système de gestion, et ce afin d assurer et de promouvoir le développement supplémentaire de l industrie énergétique. On ne devrait pas éviter, dans la «Loi sur l énergie», les questions relatives au système de la gestion des énergies, aux secteurs administratifs et à leurs responsabilités, ni la formation 4

5 scientifique et efficace du système de surveillance et de gestion des énergies, et les responsabilités de tous les secteurs administratifs gouvernementaux. Actuellement, les devoirs relatifs à la gestion, à l exploitation et à la recherche des énergies sont sous le contrôle de la Commission nationale du développement et de la réforme, le Ministère du territoire et des ressources, le Ministère des ressources en eau, la Commission de la surveillance électrique, l Administration nationale de l environnement, le Ministère de la science et de la technologie et l Académie d ingénierie de Chine. La décentralisation de fonctions de secteurs différents a été la conséquence de l établissement et de la pratique des politiques, car il était difficile pour ces divers secteurs de mettre en accord. Selon les expériences de la Chine et de l étranger, la stratégie énergétique, le projet énergétique, la structure énergétique, la sécurité énergétique, le système juridique énergétique, les coopérations énergétiques internationales, l économie et l efficacité des énergies, les recherches et les exploitations techniques des énergies et toutes les autres activités administratives des énergies, devraient être dirigées par un secteur gouvernemental unitaire et puissant. Dans le monde actuel, les États-Unis ont déjà établi, par des législations, le Ministère des énergies et une commission d administration des énergies indépendante. Plusieurs autres pays ont également installé des ministères des énergies, par ailleurs, en tant que grand pays producteur et consommateur d énergie, la Chine n a toujours pas constitué son ministère des énergies. D après le contenu et le domaine de l administration des énergies, actuellement, les fonctions énergétiques administratives de tous les secteurs chinois sont définies par des objets de gestion. Cependant une stratégie synthétique et permanente manque toujours. Visant cette situation, on devrait résoudre principalement les diverses fonctions et leurs connexions vers des secteurs différents, établir un secteur énergétique administratif gouvernemental, afin de renforcer la gestion collective, unitaire et coordonnée de l État, appliquer le système énergétique de surveillance et de gestion de l administration stratégique. On devrait également établir, à cette base, une institution énergétique politique, pour coordonner le développement et l intérêt des divers secteurs, établir synthétiquement la stratégie énergétique nationale et les politiques énergétiques. Les secteurs gouvernementaux devraient renforcer leurs surveillances et gestions. En même temps, on devrait préciser le système administratif des énergies dont le charbon, le pétrole, le méthane, l électricité et des énergies renouvelables, établir une institution industrielle administrative des énergies, qui conforme à l économie sociale du marché, afin d offrir une assurance institutionnelle au développement industriel des énergies. b. Perfectionner l institution administrative des énergies L institution juridique de la surveillance et de la gestion des énergies l institution juridique des énergies - signifie les politiques et les principes essentielles des énergies de la Chine, et l ensemble des règlements, des processus et des mesures d assurance relatives à la surveillance et à la gestion des énergies, qui sont adoptées par la législation ; l ensemble des normes juridiques des relations sociales; norme politique, institutionnelle et de procédure de certains types de travails ou d activités énergétiques. 5

6 On devrait établir dans la «Loi sur l énergie», les systèmes juridiques essentiels suivants : 1. Le système de projets énergétiques. Les projets énergétiques sont des programmations globales de tous les travaux d exploitation, d utilisation, d économie, de protection et d administration dans certaines périodes ou dans certains domaines, qui correspondent aux demandes de la situation des ressources énergétiques et du développement économique social d un pays ou d une région. Le système de projets énergétiques est une unification de toutes les normes juridiques pour la réorganisation des projets énergétiques, une série de règlements d établissement, d exécution et d administration sur des projets énergétiques, adoptés par la législation, une norme institutionnelle et politique de tous les travaux de recherches énergétiques. Selon ses contenus, il s agit de projets globaux ou de projets spéciaux. Les projets globaux sont des dispositions globales, d après les demandes du développement économique et social et la situation actuelle de l exploitation et de l utilisation des énergies, sur tous les travaux qui concernent l exploitation, l utilisation, l économie, la protection, la gestion des énergies, ainsi que du traitement et de la prévention des pollutions et des question de sécurité. Les projets spéciaux sont des dispositions sur le charbon, le pétrole, le méthane, l électricité, l énergie nucléaire et toutes les autres énergies renouvelables. Les projets globaux sont à la base des projets spéciaux, les projets spéciaux étant la précision des projets globaux. Il faut que les deux genres de projets existent en même temps. Selon les domaines des projets, on pourrait les définir comme : des projets énergétiques stratégiques nationaux, des projets énergétiques des bassins et des projets énergétiques des régions administratives, qui pourraient être encore catégoriser selon des provinces, des villes et des districts. Selon des durées des projets, on pourrait les catégoriser comme : des projets à long-terme et des projets à petit-terme. On devrait préciser dans la «Loi sur l énergie» la position et la force juridique des projets énergétiques, leurs contenus et leur procédure d établissement, des secteurs et des formalités d examen, des coordinations des divers genres de projets énergétiques, des responsabilités juridiques après des contradictions des projets énergétiques. 2. Le système de sécurité énergétique. Les énergies sont des productions publiques stratégiques d un pays, et les bases de l économie d un État. La sécurité énergétique est la base très importante de la sécurité d un pays, et l assurance essentielle du développement durable de l économie nationale et du développement social. La Chine manque encore de réglementations pour résoudre des questions qui concernent la sécurité énergétique et la réserve énergétique. On devrait donner une grande importance, à la «Loi sur l énergie», à la sécurité énergétique, établir des règlements relatifs à la sécurité énergétique, y compris : le système de la réserve énergétique (surtout la réserve du pétrole), dont la réserve stratégique, les énergies de réserve, les énergies de remplacement, l institution d examen des énergies ; le système de réponse et de traitement des crises énergétiques, dont l établissement des secteurs énergétiques d urgence, l établissement des programmes énergétiques d urgence et des mesures qui pourraient s appliquer lors des situations de manque d énergie, perfectionner le système d alerte de la sécurité énergétique, afin de renforcer la capacité de traitements 6

7 face aux crises énergétiques. On devrait également renforcer, dans la «Loi sur l énergie», la protection des équipements, des matériaux et des usines, des stations électriques, des réseaux électriques, des tuyaux, des barrages et des bases productrices des énergies, afin d évider de donner des opportunités aux terroristes de provoquer des problèmes de sécurité énergétiques. La sécurité énergétique est étroitement liée à plusieurs questions, dont la plus importante est celle du pétrole. Le pétrole est à la fois un produit et une ressource peu abondante, qui pourrait influencer la structure politique, l ordre économique et les activités militaires du monde. Presque tous les pays traitent le pétrole comme l enjeu de leurs stratégies énergétiques. L insécurité pétrolière est principalement représentée par la suspension ou le manque soudain de pétrole ou encore la détérioration de l économie ou du niveau de vie de la population d un pays, provoquée par l accroissement du pris du pétrole. Avec l augmentation rapide de la consommation du pétrole, la Chine consommerait en millions de tonnes de pétrole, dont 60% devra être importé, soit la situation actuelle des Etats-Unis. La sécurité pétrolière serait mise à mal par la grande dépendance due à l importation. C est le grand défi pour la Chine de demain. Ce que devrait prévenir la «Loi sur l énergie». On devrait donc perfectionner les établissements des systèmes de sécurité pétrolière et réserve pétrolière. Quant à la période d économie, on devrait décider d après la situation nationale de la Chine. De plus, le renforcement des offres d électricité et de méthane sont également des questions très importantes qui concernent la sécurité énergétique. Par ailleurs, on devrait établir: le système juridique de l exploitation énergétique, dont le système de disposition rationnelle de l industrie énergétique, le système de l exploitation énergétique à l ouest de la Chine, le système de construction des bases énergétiques essentielles, le système juridique de l exploitation du charbon, du pétrole(du méthane), de l électricité, de l énergie nucléaire et des énergies renouvelables ; Le système énergétique juridique qui conforme à l institution du marché, y compris diminuer l intervention administrative du gouvernement, briser le monopole des professions, élargir la permission du marché, entraîner l institution de compétition, encourager les entreprises privées à investir aux industries énergétiques, réformer le système actuel d examen administratif, relâcher le contrôle économique, renforcer le contrôle social, établir l institution de formation des pris énergétiques ; le système d épargne des énergies, la «Loi sur l énergie» ne devrait pas répéter les règlements de la «Loi sur l épargne des énergies», mais devrait se consacrer à la coordination de cette loi ; le système des énergies rurales ; le système de développement des techniques scientifiques et d augmentation de l efficacité des énergies ; le système d explorations, de recherches, de surveillances, d évaluations, de statistiques, d informations et d administration informatique ; le système de déclarations, d inscriptions, de permissions administratives, d examen des entreprises relatives à l énergie ; le système d examen sur place, du traitement en temps limité, de sanctions administratives sur des exploitations, d utilisation, d épargne, de sécurité des énergies, ainsi que d autres systèmes sur les responsabilités délictueuses ; le système des procès issus des contradictions entre la «Loi sur l énergie» et les intérêts publics, surtout celles de l intérêt commun ; etc. 7

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