BILAN EVALUATION DU CONTRAT DE BV SAGE ELORN Bilan évaluation du contrat territorial de bassin versant du SAGE de l Elorn

Transcription

1 Bilan évaluation du contrat territorial de bassin versant du SAGE de l Elorn

2 1. INTRODUCTION... 3 Le contexte du bilan de fin de contrat... 5 Méthode de travail... 6 Un bilan technique et financier combiné à une approche évaluative... 6 La formulation de questions évaluatives pour répondre aux attentes des acteurs du territoire ENJEUX TERRITORIAUX INITIAUX ET STRUCTURE DU CONTRAT (ANALYSES AUTOUR DE L ARBRE D OBJECTIFS)... 9 Synthèse du diagnostic initial : Principaux enjeux du territoire Objectifs du contrat territorial et priorités d actions : cohérence des objectifs du contrat avec les enjeux «eau» du territoire... 6 niveau d ambition des objectifs... 7 relation entre objectifs et famille d actions : analyse et pertinence des approches... 7 Structure budgétaire du contrat GOUVERNANCE ET ANIMATION DU CONTRAT Gouvernance territoriale Animation du contat Outil de suivi du contrat ANALYSE EVALUATIVE DES REALISATIONS DU CONTRAT RESULTATS TERRITORIAUX ET EFFETS PROPRES DU CONTRAT REPONSES AUX QUESTIONS EVALUATIVES ET RECOMMANDATIONS POUR LA POURSUITE DE L ACTION ANNEXES... 48

3 1. INTRODUCTION Le Syndicat Mixte pour l Aménagement Hydraulique des Bassins de l Elorn et de la Rivière de Daoulas a engagé le bassin versant de l Elorn -stratégique pour l alimentation en eau potable du Nord Finistère- dans le programme «Bretagne Eau Pure» depuis l origine du programme : Le premier programme, démarré en 1993, a permis d engager la mise aux normes des bâtiments agricoles. Suite à un diagnostic effectué en 1996, le Syndicat s est ensuite porté candidat pour le programme Bretagne Eau Pure n 2, qui a fait l objet d un contrat du 15 juillet 1997 au 31 décembre Ce contrat a permis d engager une démarche de mobilisation des acteurs du bassin versant, au travers principalement d actions de communication et de démonstration, menées parallèlement aux programmes réglementaires (opération groupée PMPOA, modernisation de l assainissement collectif ). Les objectifs de stabilisation des concentrations en nitrate ont été atteints et la mise en place d un protocole d analyses précis a permis de constater une diminution nette des pics de pesticides dans l eau, hormis pour le glyphosate, très problématique aux prises d eau. Un troisième programme d actions Bretagne Eau Pure, couvrant la période , a ensuite été mené suivant la nouvelle convention régionale. Le programme a orienté les acteurs du bassin vers une démarche de contractualisation, au travers notamment de la charte de désherbage communal et des Engagement de Progrès Agronomiques, sur des sous-bassins prioritaires faisant l objet d un suivi particulier. Une accélération de la mise aux normes des bâtiments agricoles et de la résorption des excédents de fertilisation a également été obtenue. Les objectifs d amélioration de la qualité de l eau fixés dans ce programme d actions n ont pas tous été atteints, notamment pour le paramètre nitrate dont la concentration est restée stable après la nette baisse constatée en 2002 (mais une inversion de la courbe de tendance -à la hausse depuis les années a cependant été obtenue) ; concernant les pesticides également, une amélioration nette a été observée (forte baisse de l importance et de la fréquence des dépassements de la norme eau potable). De plus, un Plan de Gestion concernant le paramètre matières oxydables a été déposé en 2004 auprès de l administration du fait de la non-conformité constatée en 2002 sur ce paramètre à la prise d eau de Pont ar Bled, même si aucune piste d actions spécifique n a pu être vraiment dégagée. Durant toute cette période, les cours d eau du bassin de l Elorn ont bénéficié d opérations de nettoyage de rivières, concrétisées par la signature de Contrats de Restauration et Entretien de rivières sur la période pour l Elorn et pour la Rivière de Daoulas ; l objectif principal étant de réaliser la restauration de l ensemble du linéaire des cours d eau. Ces C.R.E, renommés ensuite Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (C.T.M.A) ainsi que celui déposé par Brest Métropole Océane pour les cours d eau de la Communauté urbaine de Brest, ont été progressivement intégrés au contrat de bassin versant sous la forme d un Volet Milieu Aquatique concernant également les zones humides, suite à l inventaire lancé sur l ensemble du territoire dans le cadre de l élaboration du SAGE de l Elorn. 3

4 Parallèlement, l élaboration d un Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux a donc été engagée après définition d un périmètre élargi et mise place d une Commission Locale de l Eau en décembre 2004 ; ce travail a débouché sur un projet de SAGE adopté par la CLE le 26 février 2008, et validé par un arrêté préfectoral le 15 juin Ayant vocation à guider l ensemble des programmes menés sur le territoire, les groupes de travail thématiques élargis du SAGE ont ainsi pris le relais des commissions du programme Bretagne Eau Pure, et la commission Locale de l Eau s est inscrite comme l organe de pilotage et de suivi des différents programmes sur le bassin versant. Le territoire a également été concerné depuis 1998 par le Contrat de Baie de la Rade de Brest, qui a coordonné notamment le suivi des indicateurs sur l ensemble des cours d eau du bassin versant ainsi que dans le milieu marin. En 2007, le travail de construction du S.A.G.E a ainsi débouché sur une proposition de programme de bassin versant dans le Contrat de Rade Elorn porté par Brest Métropole Océane et le. Les principales orientations, préconisations et prescriptions du SAGE approuvé ont ensuite servi à la construction du programme d actions du Contrat Territorial du bassin versant du SAGE de l Elorn Ce contrat, objet de la présente évaluation, a notamment reposé sur : l élargissement du périmètre d intervention à l ensemble du bassin versant du SAGE de l Elorn ; le recentrage des enjeux sur les problématiques estuariennes et marines (pollutions bactériennes, algues vertes, blooms phytoplanctoniques) ; la définition de sous-territoires prioritaires en fonction des différents enjeux. 4

5 Le contexte du bilan de fin de contrat Le Grand Projet 5 : une organisation régionale centrée sur la gestion de l eau et des milieux aquatiques en Bretagne Le Grand Projet 5 du contrat de projet 2007/2013 est intitulé «Poursuivre la reconquête de la qualité de l eau et atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques». Il est financé par l Etat, l Agence de l Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne et les quatre départements bretons à hauteur d environ 190 millions d euros, auxquels s ajoutent près de 30 millions d euros de FEADER. Les principaux enjeux du GP5 sont les suivants : - la lutte contre l eutrophisation des plans d eau, cours d eau et masses d eau littorales ; - la protection des milieux aquatiques qui suppose notamment une amélioration de la morphologie des cours d eau ; - la protection de la santé ; - la lutte contre la contamination par les pesticides de la ressource en eau ; - l incidence économique des contentieux européens. Pour répondre à ces enjeux, les signataires du GP5 ont planifié et développé une politique territoriale de l eau par ensembles hydrographiques cohérents sur toute la Bretagne. Sont ainsi déployés les Schémas d Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) et les opérations de bassin versant (Contrats territoriaux), respectivement outils de planification et de mise en œuvre des actions. Une attention portée à l évaluation des contrats de SAGE et de bassins versants Les promoteurs du GP5 ont d emblée intégré l évaluation comme une dimension déterminante de leur démarche. La politique régionale a d ores et déjà été l objet d une évaluation à mi-parcours. En outre, chaque contrat (SAGE et bassin versant) prévoit une évaluation finale en fin de période contractuelle, devant s appuyer sur des indicateurs de moyens (tableaux de bord d avancement techniques et financiers des projets réalisés), des indicateurs de résultats s appuyant notamment sur un suivi des pratiques agricoles et de la qualité de l eau. Cette exigence d évaluation répond à des ambitions complémentaires : - Apprécier la pertinence, la cohérence, l efficacité et l efficience des actions mises en œuvre ; - Permettre à l ensemble des partenaires impliqués de prendre collectivement du recul par rapport à la démarche ; - Assurer la transparence sur l utilisation de fonds publics ; - Envisager l avenir de la démarche locale concernée en disposant d une analyse rétrospective des réalisations, résultats et effets obtenus. Les partenaires du GP5 ont proposé aux acteurs locaux de bénéficier d un accompagnement à l évaluation réalisé par des experts praticiens de l évaluation. Etant donné l effectif important de contrats de SAGE ou de bassins versants intéressés (une quarantaine environ), c est dans le cadre d un marché d échelle régionale que cet accompagnement a été négocié sous forme d une mission d assistance à maîtrise d ouvrage. 5

6 L évaluation est ainsi portée par le, au titre du portage du Contrat territorial du bassin versant du SAGE de l Elorn, associé à un accompagnateur externe, du bureau d étude Adage, mandaté par le GP5. Le rapport d évaluation comporte ainsi à la fois un bilan opérationnel (par volet), associé à une analyse plus transversale se référant notamment à des questions évaluatives, présentées ci-dessous. Méthode de travail Un bilan technique et financier combiné à une approche évaluative La démarche combine la réalisation d un bilan technique et financier réalisé par le porteur de projet et une approche évaluative, qui est l objet de l accompagnement. Les questions évaluatives ont été définies avec les acteurs du territoire à l occasion du premier comité de pilotage de l évaluation (30 mai 2013). Elles sont présentées dans le tableau cidessous. Les modes d animation et d investigation ont été les suivants : - présentation de la démarche aux élus du bassin, à la Commission Locale de l Eau, au comité de pilotage et à la commission agricole du contrat ; - réalisation du bilan technique et financier ( dans un premier temps mais avec analyse des réalisations des programmes précédents, puis 2013 en cours de démarche) par l équipe du Syndicat, avec appui méthodologique de l accompagnateur ; - présentation et discussion lors de réunions d un comité technique restreint réunissant le Président du Syndicat et des représentants des techniciens impliqués, pour préparation des réunions du comité de pilotage de l évaluation ; - élaboration de questionnaires d enquête avec l accompagnateur, comme supports d entretiens avec les différents publics cibles de l évaluation : élus, représentants socioprofessionnels, agriculteurs ; - réalisations d entretiens de groupe ou individuels, en vis-à-vis ou par téléphone, sur la base des questionnaires, afin de recueillir les avis et perceptions sur le programme et ses résultats ; - présentation des indicateurs, questionnements et réponses obtenues lors du comité de pilotage de l évaluation du 19 septembre Remarque : le nombre de personnes interrogées, notamment à l occasion des entretiens, est trop faible pour permettre l expression de résultats réellement représentatifs des publics interrogés ; les constats et analyses effectués restent donc prudents, mais ont cependant été partagés et «validés» lors des comités de pilotage. Le pilotage de l ensemble de la démarche a été assuré par un Comité de Pilotage partenarial rassemblant les porteurs du contrat (techniciens et élus du syndicat de Bassin et de Brest Métropole Océane), les partenaires du territoire (représentants associatifs, économiques, agricoles ) et les partenaires financiers (cf. liste en annexe). Il s'est réuni trois fois, selon le schéma présenté ci-dessous. 6

7 Avril-Mai Juin-Juillet Fin 2013 Phase de cadrage Phase d analyse Phase de synthèse Comité de pilotage du 30 mai : - présentation de la démarche et des premiers indicateurs techniques et financiers - propositions de questions évaluatives Comité de pilotage du 19 septembre : - présentation de l analyse des actions et résultats - présentation des réponses aux questions évaluatives Comité de pilotage du 5 décembre Sur la base des réponses aux questions évaluatives : - proposition et discussion sur les pistes d évolution pour les actions futures La formulation de questions évaluatives pour répondre aux attentes des acteurs du territoire Le tableau suivant présente les questions évaluatives définies par le comité de pilotage. Certaines d entre elles renvoient aux questions évaluatives régionales (dernières colonnes du tableau) : Questions évaluatives Q1. La stratégie de communication sur le SAGE et les enjeux «Eau» est-elle pertinente? Q2. Les outils proposés pour atteindre les objectifs du contrat sont-ils adaptés? Champs A-t-on communiqué au bon moment? Avec les outils / méthodes adaptés suivant les cibles? Quel niveau de connaissance et d appropriation du SAGE et des enjeux «Eau» La rigidité / adéquation / complexité / niveau de financement des outils agrienvironnementaux (MAE et Breizh Bocage), des obstacles à leur mise en œuvre? Les moyens financiers et leur répartition entre les grandes familles d acteurs du territoire sont-ils en adéquation avec les enjeux? Dispose-t-on des leviers pour inciter à la mise en conformité assainissement chez les particuliers, pour mobiliser les artisans / industriels? Est-ce davantage une question de «cible» (les plus gros points noirs) que d outils? Poids de l animation dans le déroulement du contrat? Liens questions régionales SAGE Q1 BV Q2 Q4 7

8 Q3. Le contrat a-t-il été un véritable levier pour l évolution des pratiques agricoles? Q4. Etait-il pertinent de définir dans le contrat des objectifs quantifiés précis? Q5. Quelles conditions pour assurer dans la durée l implication des acteurs dans les instances de pilotage (CLE d une part et COPIL d autre part)? Q6. Quelle plus-value du contrat de BV dans la mise en œuvre du SAGE au regard des enjeux du territoire? Q7. Quel niveau de cohérence entre les orientations du SAGE et les orientations de l économie agricole? Q8. Quel niveau d adéquation entre les moyens d actions et le dimensionnement des objectifs du contrat? A-t-on fait sensiblement évoluer les pratiques agricoles (bras de levier limité) ou a-t-on essentiellement sensibilisé aux enjeux? A-t-on tenu compte ou fait évoluer les systèmes d exploitation? Méthode pour définir les objectifs Légitimité / pertinence du contrat à définir des objectifs précis Effet mobilisateur ou démobilisateur des objectifs chiffrés? Quelle lisibilité du rôle de chacune des instances? Quelles modalités d articulation entre CLE et COPIL? L évolution du rôle de la CLE répond-elle aux attentes des membres? Le contrat a-t-il permis de prioriser l action? Le contrat a-t-il eu un effet en termes de gouvernance? en termes de financement? Quels impacts du SAGE sur l économie agricole? o viabilité des exploitations o orientations des coops/groupts agricoles Les moyens des maîtres d ouvrage étaient-ils suffisants? Avait-on suffisamment pris en compte les besoins de maturation des projets? Les réponses à ces questions évaluatives et leur analyse ont été effectuées par différents moyens, et figurent au chapitre 6 du présent dossier. Après une première analyse partagée lors du second comité de pilotage (19 septembre), les questions évaluatives ont été partiellement regroupées pour leur présentation et discussion lors du comité de pilotage du 5 décembre : Ainsi les réponses aux questions Q2, Q3, Q6 et Q8, relatives à l adaptation et au dimensionnement du contrat, ont été analysées conjointement. (Cf. présentation Copil 5 décembre an annexe) Q2 Q6 Q5 Q6 Q2 8

9 2. ENJEUX TERRITORIAUX INITIAUX ET STRUCTURE DU CONTRAT (ANALYSES AUTOUR DE L ARBRE D OBJECTIFS) Le territoire concerné par le contrat est le périmètre du SAGE de l Elorn : Territoire du SAGE de L Elorn Bassin versant :726 km 2 dont 435 de SAU Rade : 180 km 2 Landivisiau Landerneau Brest Sizun Rade de Brest 42 communes sur 3 EPCI habitants Localisé à l Ouest du département du Finistère, il couvre un territoire d une superficie totale de ha, caractérisé par un chevelu dense de cours d eau ; le cours d eau principal est l Elorn qui prend sa source dans les Monts d Arrée, sur la commune de Commana. Ce «fleuve côtier» s écoule vers l Ouest et se jette dans la rade de Brest après Landerneau. Ce territoire intègre celui du bassin versant de l Elorn, qui a donc fait l objet de plusieurs contrats au titre du programme Bretagne Eau Pure, autour de l enjeu eau potable essentiellement. Il jouxte le bassin versant de l Aulne, concerné par un SAGE en élaboration ; ces deux bassins versants formaient donc le territoire du contrat de Baie Rade de Brest jusqu en Les masses d eau correspondantes sont présentées en annexe ; lors de la signature du contrat, la qualification DCE des masses d eau a été la suivante, présentée selon la légende ci-après : 9

10 Synthèse du diagnostic initial : Besoins et ressource en eau : La bonne satisfaction des besoins en eau sur le territoire, y compris en période sèche, s explique en premier lieu par la relative abondance de la ressource et l absence de besoins accrus en période estivale. D autres facteurs interviennent : - une certaine maîtrise de la consommation d eau ; - la présence d infrastructures adaptées (barrage de soutien d étiage du Drennec sur l Elorn) ; - des interconnexions de sécurité entre les principales unités de production. Toutefois, ce bilan relativement positif ne doit pas entraîner la relâche des efforts. Certains constats révèlent en effet une prise en compte encore insuffisante des besoins écologiques, 10

11 et la nécessité de développer une vision à plus grande échelle de la gestion du patrimoine. Ainsi, certaines rivières du territoire se voient soustraire la presque totalité de leur débit en période d étiage. D autre part, les matières organiques, les nitrates et les pesticides peuvent remettre en cause les potentialités de production d eau potable. Inondations : Sur le territoire, les secteurs soumis à inondation sont les cours inférieurs de l Elorn et de la Mignonne. Certains épisodes de crue peuvent être renforcés s ils se conjuguent avec l influence de la marée. Les études techniques déjà réalisées ont conclu que les travaux lourds d aménagement destinés à la régulation des crues ne sont pas en mesure de réduire suffisamment le risque d inondation, et dans des conditions économiquement acceptables. La priorité reste donc la protection des biens et des personnes, par : - le maintien de la mémoire du risque chez les habitants, - la prévision des crues, - les équipements de protection, - la réglementation de la construction en zone inondable. La réduction des risques doit s appuyer aussi sur une logique de bassin, qui intègre la problématique des inondations dans l ensemble des pratiques et dans tous les projets d aménagement ; cependant, une réflexion sur les possibilités de ralentissement dynamique des crues a été relancée en amont du contrat de bassin, et devrait déboucher sur des compléments d études permettant d analyser le rapport coûts/bénéfices des mesures envisagées. Qualité biologique des milieux : Les indicateurs biologiques témoignent d un état plutôt équilibré pour les principales rivières du territoire, malgré des dégradations relativement localisées. Toutefois, certains aspects de la connaissance restent à compléter, pour qualifier totalement l état de l environnement, comme le fonctionnement écologique des têtes de bassins, ou les obstacles à la circulation des poissons. Historiquement, la rade résistait plutôt bien dans son ensemble aux phénomènes d eutrophisation. Depuis une vingtaine d années, une dégradation progressive est observée du fait de l augmentation des flux de nutriments. L enjeu principal est la réduction des flux d azote qui conditionne les rapports azote/silice dans la rade et en conséquence les développements excessifs de phytoplancton, dont certains sont toxiques. L importance de ces flux d azote conditionne également directement les phénomènes de marées vertes (proliférations de macro-algues). Satisfaction des usages tributaires de la ressource : Les filières de traitement pour la production d eau potable se sont depuis plusieurs années progressivement adaptées pour satisfaire aux exigences sanitaires et permettre de mieux traiter des pics de pollutions, notamment par les pesticides. Les différentes prises d eau sont également confrontées à des pollutions accidentelles récurrentes. Le littoral de la rade abrite de nombreux sites de loisirs nautiques et de baignade, ainsi que des zones de production conchylicole et/ou de pêche à pied, réclamant une eau de haute qualité pour répondre aux exigences sanitaires. L état des lieux des eaux littorales sur le 11

12 territoire du SAGE de l Elorn a fait ressortir de nombreux secteurs vulnérables, sensibles aux pressions de pollutions microbiologiques. Les sources de pollution qui affectent ces usages relèvent de responsabilités partagées, tant en ce qui concerne la conchyliculture et la baignade (contamination microbiologique) que la production d eau potable (pollutions accidentelles). Pollutions responsables des atteintes aux équilibres biologiques et aux usages tributaires : Malgré de conséquents efforts de dépollution sur les stations d épuration, certaines d entre elles se sont avérées insuffisamment performantes, avec des impacts ponctuels sur certains cours d eau. Les teneurs encore élevées de nitrates dans les eaux ont commencé à décroître depuis 2001, vraisemblablement en lien avec la diminution de la pression d azote organique d origine agricole. Toutefois, le solde net de la balance azotée reste encore élevé, et les flux d azote toujours trop importants pour voir les manifestations d eutrophisation en rade régresser sensiblement. Si la pollution par le phosphore reste relativement limitée sur la plupart des cours d eau, la part importante des rejets de stations d épuration dans les apports est susceptible de favoriser certains développements d espèces phytoplanctoniques nuisibles en rade. Toutefois, le classement en zone sensible des eaux littorales et continentales bretonnes conduit à doter progressivement les stations d équipements spécifiques pour le traitement du phosphore (et de l azote). La pollution des eaux par les pesticides reste une contrainte pour la production d eau potable bien que les suivis montrent une nette baisse des concentrations dans les eaux ; la grande diversité des matières actives rend cependant coûteux et difficile leur suivi. Enfin, la majorité des cours d eau et une partie de la frange littorale sont soumises de façon chronique aux contaminations microbiologiques affectant fortement des usages tels que la baignade, la conchyliculture et la pêche à pied. Aucune amélioration claire de la qualité des eaux n a pu être mise en évidence avant le contrat, dans un contexte où la réglementation tend à se durcir. Principaux enjeux du territoire et articulation des enjeux identifiés à l échelle supraterritoriale. Des enjeux multiples ont été relevés pour la gestion de l eau sur le territoire du SAGE de l Elorn : 1. L enjeu principal porte sur la qualité des eaux et sur la satisfaction des usages qui en sont tributaires : amélioration de la qualité des eaux superficielles, et prioritairement les eaux littorales dont dépendent des usages nettement perturbés par la contamination bactériologique et les phénomènes d eutrophisation. Outre le respect des objectifs environnementaux définis par la DCE pour l ensemble des masses d eau, l objectif est de répondre aux besoins de qualité des activités conchylicoles, des activités de baignade et de loisirs, de la pêche et de la pêche à pied. En seconde priorité vient la qualité des eaux douces, pour lesquelles la production d eau destinée à la consommation humaine représente un enjeu majeur. 12

13 2. Le second enjeu du SAGE est la préservation des milieux naturels que sont les zones humides, le bocage, les milieux aquatiques et la biodiversité estuarienne et marine de la rade. Au sein de cet enjeu, les objectifs sont hiérarchisés comme suit, par ordre décroissant de priorité : - les zones humides et le maillage bocager, dont il s agit de préserver voire d améliorer les fonctionnalités, et la biodiversité associée ; - la richesse des milieux naturels littoraux, qu il s agit de préserver ; - la qualité des cours d eau et des milieux aquatiques, dans une logique de non dégradation et de meilleure connaissance. 3. Enfin, le troisième enjeu du territoire concerne la gestion quantitative de la ressource en eau. L objectif est de concilier l évolution des prélèvements sur la ressource avec le respect des contraintes environnementales spécifiques à chaque cours d eau. A noter que le thème des inondations fait l objet d un paragraphe spécifique dans l enjeu Gestion quantitative. La plus-value que le SAGE pouvait apporter dans la gestion de ce risque a été jugée relativement limitée au regard des conclusions des études déjà menées. Le contrat de bassin a prévu cependant de compléter la démarche. Le contrat a donc constitué le premier programme d application des préconisations et prescriptions du SAGE de l Elorn sur le territoire Rade-Elorn. Objectifs du contrat territorial et priorités d actions : Les objectifs du contrat sont déclinés à partir des grands enjeux du SAGE : La qualité des eaux et la satisfaction des usages tributaires ; La préservation des milieux naturels que sont les zones humides, le bocage, les milieux aquatiques et la biodiversité estuarienne et marine de la rade ; La gestion quantitative de la ressource. Auxquels il faut rajouter un objectif transversal de coordination, suivi et information du SAGE. Chacune des actions se réfère à une prescription du PAGD ou à un article du règlement du SAGE (cf. contrat territorial ). Les objectifs du SAGE ayant été définis dans la période 2010/2015, voire plus loin pour certains, des objectifs intermédiaires, sur la durée du contrat territorial, ont été définis à l horizon La déclinaison des objectifs à atteindre à l issue du contrat figure sur le tableau pages suivantes : 13

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15 L analyse du contenu du contrat territorial a débouché sur l arbre des objectifs suivant, présenté et discuté en comité de pilotage : 15

16 cohérence des objectifs du contrat avec les enjeux «eau» du territoire Le Contrat territorial du bassin versant du SAGE de l Elorn a été construit sur la base des enjeux relevés par le SAGE. Les objectifs définis au contrat à l échéance 2013 l ont été également sur la base des objectifs arrêtés par le SAGE, à différentes échéances suivant les actions et paramètres concernés. La déclinaison de ces objectifs dans le contrat de bassin relève donc d une cohérence maximale par rapport aux enjeux «eau» identifiés par le SAGE sur le territoire. Mais cette déclinaison quasi linéaire n a pas forcément pris en compte différentes composantes extérieures au travail d élaboration du SAGE, relatives notamment à la diversité des maîtrises d ouvrages et des possibilités de mobilisation de ces acteurs. Globalement, une certaine inertie a été constatée dans l engagement de certains maîtres d ouvrages, et donc un décalage par rapport aux calendriers du SAGE et du contrat. Les objectifs, mais aussi les actions prévues au contrat pour les atteindre, reprennent globalement les prescriptions et préconisations figurant dans le SAGE. Les différentes lignes d actions du contrat de bassin, figurant dans les tableaux prévisionnels d organisation et de financement, reprennent la logique d organisation du SAGE, par grands enjeux, et avec références directes aux prescriptions du SAGE. (cf. tableaux prévisionnels du contrat en annexe) 16

17 niveau d ambition des objectifs Les objectifs définis par le SAGE, bien que représentant des compromis issus de longues discussions en CLE lors de la phase d élaboration, peuvent être considérés comme globalement ambitieux, car fixant notamment comme horizon l atteinte générale du bon état écologique et la satisfaction de l ensemble des usages liés à la ressource en eau. En exemple, le premier objectif dans ce domaine concerne la qualité bactériologique des eaux conchylicoles et de baignade, avec notamment la fixation d un objectif de classe A à l horizon 2015 pour les coquillages non fouisseurs et 2021 pour les fouisseurs. Ce niveau d ambition très élevé apporté par démarche de SAGE, sur des paramètres et pour des usages auparavant non pris en compte dans les précédents contrats de bassins de l Elorn, a été décliné dans le contrat (classe B sans alerte à l échéance 2013). De même les objectifs intermédiaires, concernant les moyens et actions à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif de résultat, ont été systématiquement déclinés dans le contrat : diagnostics et sécurisation des réseaux d assainissement, modernisation des stations d épuration sur la zone prioritaire définie, réalisation des diagnostics et engagement des réhabilitations des branchements et des ANC sur cette zone, diagnostics et travaux (abreuvement direct, parcours des animaux, bâtiments) dans les exploitations agricoles littorales Le contrat de bassin a ainsi repris le niveau d ambition élevé proposé par le SAGE, qui met le focus sur la qualité bactériologique des eaux littorales. Ce constat se retrouve dans la fixation des autres objectifs, comme l objectif de résultat de concentration et flux d azote aux exutoires (22 mg/l en 2021 dans le SAGE, décliné en 30 mg/l en 2013 dans le contrat), mais également dans la plupart des objectifs intermédiaires ou de moyens (études à réaliser, mobilisation des acteurs et maîtres d ouvrages extérieurs, ) dans les différents domaines d intervention initiés par le SAGE : pratiques de désherbage agricole et communal, prise en compte et restauration des milieux naturels humides, gestion quantitative de la ressource Le chapitre prévention des inondations, qui apparait relativement peu développé dans le SAGE, n est pas repris directement dans le contrat de bassin, sauf au travers des actions bocagères et de l accompagnement des démarches communales pour la gestion des eaux pluviales. Ce chapitre aurait sans doute mérité une plus grande place et un traitement plus intégré dans le SAGE et le contrat de bassin, et devrait faire l objet d ajustements futurs. relation entre objectifs et famille d actions Des objectifs ont donc été définis pour l ensemble des actions figurant au contrat, et des indicateurs ont été recherchés pour en mesurer l évolution, au travers du tableau de bord des indicateurs du SAGE. (cf. tableau de bord en annexe) 17

18 Les actions attendues et réalisées y sont regroupées par enjeux, et listées selon les prescriptions correspondantes du SAGE. La logique de regroupement par enjeux développée par le SAGE y est respectée, avec des objectifs et indicateurs associés déclinés par actions dans les différents domaines d intervention. Structure budgétaire du contrat Le contrat de bassin est donc structuré autour des actions à mener en lien avec les 3 grands enjeux définis par le SAGE : Qualité de l eau : références SAGE «Q», Qualité des Milieux : références SAGE «M», Disponibilité de la ressource : références SAGE «D». Références SAGE T1 à T5 Q1 Q2 à Q11 A1 et A2 Q12 à Q19 Q20 à Q24 A3 Q25 à Q30 Q31 à Q36 A4 Q37 et Q38 BUDGET CONTRAT Maître actions / enjeux d'ouvrage Type action Total Transversal (+ communication données) SBE Pilotage SAGE SBE animation SAGE Outils de communication SAGE SBE communication SAGE Observatoire qualité (réseau Rade) (y compris Aulne) BMO Suivi qualité Pilotage BV SBE/BMO animation BV Animation pédagogique SBE communication BV Qualité de l'eau et satisfaction des usages BMO/SBE Bactériologie Animation groupe de travail bactério SBE/BMO animation BV Plaquettes enjeux bactério et assainissement SBE communication SAGE Accompagnement maîtrise d'œuvre assainissement SBE/BMO animation BV Assainissement Plougastel hors station bourg (pm) BMO Etudes et travaux Diagnostic bactério agricole SBE animation agricole Aménagement abreuvoirs SBE actions agricoles Eutrophisation Animation groupe de travail eutrophisation SBE animation SAGE Plaquettes enjeux eutrophisation SBE communication SAGE Gestion des eaux de ballast BMO animation BV Communication BV SBE communication BV Travail sur plans de fumures et bilan entrées-sorties SBE animation agricole Analyses et réalisation bilans SBE actions agricoles Expérimentation ramassage ulves (pm) BMO Etudes et travaux Pollutions accidentelles Plaquettes plan de prévention des pollutions SBE communication SAGE Mobilisation des opérateurs SBE animation BV Mobilisation agricole (+ certification) SBE animation agricole Pesticides Animation groupe de travail pesticides SBE animation SAGE Sensibilisation, démonstrations, accompagnement SBE animation BV Communication agricole SBE communication BV Sensibilisation, démonstrations agricoles SBE actions agricoles Pilotage charte Jardiner au naturel BMO animation BV Charte "jardiner au naturel" BMO études BV Etudes "zéro phytos" SBE études BV Autres micropolluants Animation groupe de travail micropolluants SBE animation SAGE Groupe travail Pays de Brest SBE communication SAGE Interventions auprès des opérateurs BMO animation BV Etude carénage plaisance BMO études BV Macropolluants Accompagnement collectivités et piscicultures SBE animation BV Qualité des milieux et aménagement du territoire BMO Biodiversité et fonctionnalités des zones humides M1 à M7 Pilotage et animation SBE animation SAGE A5 et A6 Inventaire zones humides SBE études SAGE Groupe de travail agricole SBE animation agricole Plaquette gestion ZH SBE communication BV M8 et M9 M10 à M12 M13 à M21 A7 D1 à D16 A8 et A9 Fonctionnalités du bocage Plaquettes et documents cartographiques SBE communication SAGE Animation pour prise en compte dans documents d'urbanisme SBE animation BV Programme Breizh Bocage (pm) SBE Breizh bocage Richesse et diversité de la rade de Brest Animation groupe de travail Pays de Brest SBE animation BV Suivi espèces emblématiques et envahissantes SBE études SAGE Atteinte du bon état sur les cours d'eau Animation groupe de travail inventaire cours d'eau SBE animation SAGE Aménagement ouvrages, plans d'eau et gestion des débits SBE animation BV CRE Elorn (animation/travaux/études/suivis/com) SBE CTMA CRE Daoulas (animation/travaux/études/suivis/com) (pm) SBE CTMA CTMA Bmo cours d'eau (animation/travaux/études/suivis/com) (pm) BMO CTMA CTMA Bmo ZH (animation/travaux/études/suivis/com) (pm) BMO CTMA Préparation CTMA ZH Elorn/Daoulas/Camfrout SBE CTMA préétude CTMA ZH El/Daou/Camf (animation/travaux/études/suivis/com) (pm) SBE CTMA à définir 0 Disponibilité de la ressource et inondations SBE/BMO Pilotage et animation SBE animation SAGE Adaptation des débits, continuité biologique SBE animation BV Sensibilisation aux économies d'eau SBE/BMO animation BV Observatoire des captages et forages SBE animation BV Plaquettes gestion des eaux pluviales et culture du risque inondation SBE communication SAGE Accompagnement gestion des eaux pluviales et risque inondation SBE animation BV TOTAL contrat : Total programmes associés : Total général :

19 Les actions prévues, récapitulées dans le contrat et dans le tableau prévisionnel de financement correspondant, sont également regroupées par maîtrise d ouvrage (portage partagé entre Brest métropole océane et le ) et par type d action : animation (SAGE et BV) ; communication (SAGE et BV) ; études ; animation agricole ; actions agricoles ; suivi qualité de l eau ; programme Breizh Bocage ; programmes milieux aquatiques. Références SAGE Répartition par type d'action BUDGET CONTRAT actions / enjeux Total animation SAGE communication SAGE études SAGE (hors ZH) études SAGE (inventaire ZH) animation BV animation agricole actions agricoles communication BV études BV Suivi qualité Etudes et travaux Breizh Bocage (animation + études + travaux) CTMA préétude CTMA (animation/travaux/études/suivis/com) Total Répartition par maître d'ouvrage Maîtrise d'ouvrage SBE Maîtrise d'ouvrage BMO Total L analyse de la distribution des montants financiers entre les différents volets d actions fait ressortir l importance du volet «milieux aquatiques», pour un montant d environ 600 K /an comprenant les CTMA de BMO, de l Elorn et de Daoulas, dont le financement représente la moitié du montant total du contrat (3,8 M ). Les actions correspondantes intègrent pour partie des interventions sur les zones humides (travaux pour le CTMA de BMO et préétude zones humides en pour le reste du territoire). Le volet «études et suivi», avec 250 K /an comprenant notamment les inventaires des zones humides, le réseau rade (analyses et valorisation sur le site internet) et les analyses complémentaires, représente 21% du montant du contrat. Les volets «animation générale» (SAGE et BV), «communication», «agricole» (animation et actions) et «bocage» (programme BB) sont sensiblement équivalents en montants financiers prévisionnels, et proches de 100 K /an. Ci-après un graphique représentant cette ventilation : 19

20 3. GOUVERNANCE ET ANIMATION DU CONTRAT Gouvernance territoriale 2 instances principales sont présentes sur le territoire du SAGE de l Elorn, liées au contrat ou au SAGE : La commission Locale de l Eau, nommée par le préfet du Finistère, est composée : - pour moitié d élus, (Région, Département, PNRA, SB Elorn, communes) ; - pour ¼ de services de l Etat et de ses établissements publics (Préfectures de bassin, maritime et du Finistère, DDTM, DML, DREAL, ARS, PNMI, IFREMER, AELB) ; - pour ¼ de représentants des mondes associatif et professionnel. La CLE, après avoir piloté et validé l élaboration du SAGE, a en charge le suivi de sa mise en œuvre depuis le second trimestre Elle se réunit 4 à 6 fois par an. La présence des membres de la CLE aux réunions est variable, mais on a noté un net fléchissement à partir de l approbation du SAGE. Le comité de pilotage du Contrat de Bassin Versant, composé également d élus, de socioprofessionnels, d associatifs et de services de l Etat, instance plus souple que la CLE, faisant appel à des structures membres ou non de la CLE. Il est en place depuis 2011 et pilote la mise en œuvre du SAGE, au travers du Contrat Territorial de bassin Versant. Par rapport au nombre de structures invitées, il apparait que le Comité de Pilotage du Contrat attire moins de volontaires que la CLE, y compris depuis l approbation du SAGE. 20

21 Sur ce territoire où SAGE et contrat territorial ont le même périmètre, il demeure assez compliqué de motiver des acteurs qui se retrouvent souvent dans les 2 instances, et qui ont l impression qu il s y dit à peu près la même chose, puisque la CLE doit, notamment, valider le programme défini par le Comité de Pilotage du Contrat et son bilan chaque année. Animation du contrat structures porteuses du contrat Le contrat territorial du bassin versant du SAGE de l Elorn est porté par 2 collectivités maîtres d ouvrages en parallèle des différentes actions d animation des acteurs du territoire : Brest métropole océane, communauté urbaine, est un EPCI regroupant 8 communes (Brest, Bohars, Guilers, Gouesnou, Guipavas, le Relecq-Kerhuon, Plouzané et Plougastel-Daoulas). BMO a été maître d ouvrage principal du Contrat de Baie de la rade de Brest entre 1998 et 2006, qu elle a animé au travers d une équipe de 4 personnes. BMO est également compétente dans divers domaines liés à l eau et aux milieux : urbanisme, alimentation en eau potable, assainissement collectif, elle pilote le SPANC et entretient de nombreux espaces naturels (notamment au travers d un CRE). Dans la continuité du Contrat de Rade Elorn , et du contrat de SAGE porté par le, elle a porté ce contrat territorial du bassin versant du SAGE de l Elorn en collaboration étroite avec le. Le a la compétence de gestion (qualitative et quantitative) de la ressource en eau sur le territoire du SAGE de l Elorn ; à ce titre, il est reconnu comme Etablissement Public Territorial de Bassin. Le a été le maître d ouvrage local, depuis l origine, du programme Bretagne Eau Pure sur le bassin versant de l Elorn. L ensemble des missions d animation du contrat ont donc été assurées à Bmo par la Direction de l Ecologie Urbaine, et par les chargés de mission du (SBE), et complétées par diverses prestations pour des études, démonstrations techniques ou missions complémentaires. Les équipes mobilisées ont été : Bmo : - 1 coordonnateur, - 2 chargés de mission à temps partiel, - 1 gestionnaire du site internet et du Réseau Rade, à temps partiel. SBE : - 1 animateur de SAGE à temps partiel, - 1 coordonnateur du programme de Bassin versant, - 1 chargé de mission sur le contrat de Bassin versant et sur le CRE Daoulas/Camfrout, - 1 chargé de mission sur l inventaire/gestion des zones humides et sur l animation agricole, - 1 chargé de mission sur le programme Breizh Bocage et sur l animation agricole. 21

22 Outil de suivi du contrat Le suivi et l évaluation des programmes annuels et du présent contrat se sont appuyés sur un ensemble d outils et d indicateurs définis dans le SAGE de l Elorn et organisés par le porteur de projet dans le Tableau de Bord présenté en annexe. Ils concernent toutes les actions à mettre en œuvre dans le cadre de l application du SAGE sur le territoire, ainsi que les délais de leur mise en œuvre. Ce suivi évaluation se fait en lien avec la CLE et les partenaires (tableaux de bords, SIG, ) et avec les maîtres d ouvrage locaux, avec le souci d une évaluation constante au fil du temps. Cette évaluation doit permettre de vérifier la pertinence des actions menées et de réorienter si nécessaire le programme du contrat de bassin versant en cours ou suivant. Un protocole de suivi de la qualité de l eau sur le territoire du SAGE de l Elorn, mais aussi sur le territoire du SAGE de l Aulne (territoire historiques du Réseau Rade), a été défini pour le suivi constant des indicateurs de résultat. 4. ANALYSE EVALUATIVE DES REALISATIONS DU CONTRAT L analyse des réalisations du contrat a été réalisée et discutée en Copil de la démarche d évaluation, et est présentée dans le chapitre concernant l analyse des réponses aux questions évaluatives, notamment la Q4. La mise à jour des données du tableau de bord des indicateurs au 1 er janvier 2014 a permis depuis de préciser ou renseigner certains indicateurs d avancement, tels que renseignés dans les tableaux suivants : 22

23 Enjeu bactério : BILAN EVALUATION DU CONTRAT DE BV SAGE ELORN Les actions visant à cibler et réduire les sources de contaminations bactériologiques des zones conchylicoles et des zones de baignade, qui concernent l enjeu principal du SAGE et du contrat de bassin, ont été rapidement engagées après une importante phase de communication et de sensibilisation des différents acteurs (réunions et conférences publiques, rencontre des collectivités maîtres d ouvrages de l assainissement, groupes de travail bactério, travail avec les représentants agricoles). Ainsi, les systèmes d assainissement collectifs et non collectifs des zones prioritaires (proximité du littoral) ont fait l objet de programmations de diagnostics et travaux en collaboration avec les maîtres d ouvrages et en concertation avec les financeurs. La mise en cohérence de ces projets par rapports aux nouveaux enjeux du territoire, et leur engagement effectif par les collectivités (BMO et les collectivités littorales de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, qui a préparé sa prise de compétence en assainissement collectif effective en 2013) ont pu être réalisés au travers d échanges sur les stratégies d intervention et sur les aides disponibles pour le ciblage des actions (notamment P.O.I de la Région et conventions de mandat avec l Agence de l Eau). Les diagnostics agricoles ont parallèlement été progressivement effectués dans les exploitations situées en zone prioritaire, en collaboration avec la chambre d agriculture, et ont le plus souvent débouché sur des propositions d optimisation des équipements et des pratiques pour limiter les fuites : installation de pompes à museaux, réalisation de talus bas de pente limitant le ruissellement, pose de gouttières. (cf. bilans du programme d actions) Ces réalisations agricoles et non agricoles prévues au contrat ont globalement donné satisfaction quant à leur pertinence par rapport aux objectifs définis, mais accusent un retard sur le calendrier prévu. (cf. tableau ci-dessus) Les indicateurs de résultats fournis par le suivi réalisé par Ifremer pour le classement et la surveillance des zones conchylicoles indiquent une amélioration lente mais régulière des indicateurs de contamination sur les différentes zones de suivi. La modernisation de stations d épuration défaillantes (La Forest-Landerneau), la pose de traitement tertiaire par filtre UV (Loperhet) ou la sécurisation de réseaux d assainissement (Landerneau, Daoulas) ont de toute évidence joué un rôle fondamental dans cette amélioration constatée. La prolongation de cette démarche auprès des autres collectivités et exploitations agricoles littorales permet de penser qu elle devrait se poursuivre. Le coordonnateur a d ailleurs plaidé pour le maintien du classement de la zone conchylicole de la baie de Daoulas pour les coquillages fouisseurs en classe B en 2013, malgré un léger dépassement constaté dans l analyse des années précédentes ; malgré des alertes persistantes et difficiles à expliquer encore, la pente des résultats est en effet clairement positive. (cf. bilan IFREMER : «Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole» département du Finistère Ed. 2014) Enjeu eutrophisation : Si les indicateurs de résultats montrent une amélioration nette des concentrations et flux d azote dans les rivières, et notamment dans les sous-bassins prioritaires agricoles (aval rive droite de l Elorn), et si l objectif visé de 30 mg/l est presque atteint à la prise d eau de Pont 23

24 ar Bled en 2013 (30,9 mg/l), ces résultats sont sans doute essentiellement liés aux efforts de résorption des très importants excédents organiques du bassin dans les dernières années. Les objectifs de prise en compte, par les agriculteurs et leurs conseillers, de l équilibre strict de fertilisation tel que prévu dans le SAGE et décliné dans le programme sous forme de bilans des minéraux, ont cependant été très difficiles à faire passer auprès de la profession agricole. Les objectifs de résultats retenus par le SAGE, pourtant issus d un compromis après débats en CLE, ne sont pas encore acceptés par de nombreux représentants agricoles, et sont donc difficiles à décliner dans les exploitations. Les clés d entrée permises par les diagnostics bactério, ainsi que par les actions sur les zones humides ou le bocage, apparaissent comme les plus efficaces pour introduire progressivement la problématique des fuites d azote auprès des éleveurs. L animation agricole du Syndicat de bassin est ainsi réalisée en régie, par 2 animatrices respectivement en charge parallèlement des zones humides et du bocage. Globalement, il reste que la mobilisation agricole s avère difficile et laborieuse, du fait notamment du positionnement de la profession par rapport aux objectifs des programmes de bassin et de la rigidité perçue des outils contractuels proposés et des contrôles réglementaires effectués. Pollutions accidentelles : Le bassin de l Elorn est particulièrement vulnérable au risque de pollutions accidentelles, du fait de l importance stratégique de ses stations de pompage au fil de l eau ; de fréquentes 24

25 pollutions, notamment d origine agricole (débordements ou ruptures de fosses de stockage, dysfonctionnements de stations de traitement), ont amené le Syndicat à animer un groupe de travail spécifique sur le sujet, dont sont sortis des outils de communication sur la prévention et sur les procédures d intervention. La sensibilisation autour des risques de pollution au fuel, également prévue, n a par contre pas pu être engagée mais est globalement bien appréhendée au niveau des procédures d intervention en amont des prises d eau (exercices annuels effectués par le SDIS). Pesticides : Si les actions prévues auprès des collectivités (chartes de désherbage communales et accompagnement technique), jardineries et particuliers (charte «jardiner au naturel») recueillent globalement un bon succès, les démonstrations agricoles s avèrent souvent difficiles à diffuser (manque d intérêt et de matériel). Autres micropolluants et macropolluants : L étude sur le bassin versant de la Penfeld a été réalisée et a permis de préciser les sources de contamination et de hiérarchiser les actions à mener ; la réhabilitation effective de la décharge du spernot constitue une avancée considérable dont les effets sont clairement mesurés. Les actions concernant l impact de la plaisance en rade de Brest (aménagement d aires de carénage) ont été menées par le Pays de Brest via des groupes de travail spécifiques et devraient déboucher, avec un peu retard également, sur les réalisations projetées. 25

26 Les actions concernant la gestion des milieux naturels ont globalement correspondu aux prévisions et atteint les objectifs visés dans les délais prévus. La coordination des CTMA cours d eau et zones humides permet d atteindre et conserver un état écologique satisfaisant sur la quasi-totalité du linéaire. Seul le volet de l inventaire et de l aménagement des principaux obstacles à la circulation des poissons a pris du retard sur les prévisions ; ces travaux étant souvent les plus difficiles à engager (choix de la maîtrise d ouvrage, aspect réglementaire, ). Le volet gestion quantitative, d importance moindre en termes d enjeux dans son inscription dans le SAGE et dans le contrat territorial , fait apparaître un avancement régulier mais relativement lent : les collectivités s engagent notamment très progressivement dans une politique tarifaire remettant en question la dégressivité classique du prix de l eau ; les démarches d économies d eau au niveau des installations communales ou des particuliers se mettent en place au fur et à mesure des nouveaux équipements ou des nouvelles constructions. Par contre, aidée notamment par sa reprise dans le Scot du Pays de Brest, la prescription de réalisation des études eaux pluviales communales représente un engagement fort des collectivités (notamment des communes situées dans la zone prioritaire) en amont de la réalisation ou révision de leurs documents d urbanisme ; l échéance fixée par le SAGE, et reprise dans le contrat de BV pour la réalisation de ces études (2013) n est le plus souvent pas respectée car l engagement véritable dans la démarche a démarré en , et perdurera sans doute encore plusieurs années au gré des dates de révision des documents 26

27 d urbanisme, vraies échéances pratiques, au même titre que la prise en compte des inventaires réalisés (zones humides, cours d eau, plans d eau, bocage ). Enfin, le chapitre relatif à la prise en compte du risque inondation, peu fourni, devrait prendre de l importance dans les années suivantes suite à la relance d une démarche d étude et d analyse du rapport coûts/bénéfices de différentes mesures de prévention sur la commune de Daoulas d une part et sur les communes inondées de Landerneau et adjacentes amont. Le lien avec les actions relatives au maillage bocager d une part et à la gestion des eaux pluviales d autre part, très ambitieuses, devra être explicité dans le cadre des actions futures ; une démarche de type P.A.P.I sera sans doute à construire. 5. RESULTATS TERRITORIAUX ET EFFETS PROPRES DU CONTRAT L essentiel des réalisations du contrat (actions menées par les porteurs de projet du contrat ou par les maîtres d ouvrages impliqués) sont reprises dans le tableau de bord des indicateurs (cf. annexe), dont la lecture est schématiquement résumée dans le chapitre précédent, ainsi que dans l analyse de la réponse à la question Q4 ci-après. Les principaux tableaux et graphiques de présentation des réalisations et résultats obtenus dans les domaines majeurs sont également présentés dans le corps du chapitre 6 ci-après. Globalement, le taux de réalisation des actions prévues ainsi que le taux de mobilisation des différents acteurs impliqués dans la démarche prévue au contrat s avère plutôt satisfaisant au regard du peu de recul permis par le temps court du contrat de 3 ans, qui a succédé directement à la validation préfectorale du SAGE en Mais un décalage temporel est le plus souvent observé dans la réalisation effective des actions prévues : ce n est qu en fin de contrat que les communes concernées, pourtant informées régulièrement, se sont par exemple engagées dans la démarche d étude et de gestion des eaux pluviales ; de même pour l engagement dans la démarche «zéro phyto» accompagnée par le Syndicat, qui est effectif (cf. les 7 communes du bassin récompensées au CGLE) mais sensiblement plus lent que prévu au contrat. Les projets d équipement ou d amélioration de l assainissement des eaux usées communales, pourtant grandement poussés par l animation notamment dans la zone prioritaire définie par le SAGE, ont également pris un peu de retard par rapport aux échéances négociées au contrat ; notamment, les travaux de réhabilitation des branchements sur le réseau collectif, ou des installations polluantes littorales d assainissement non collectif, ne sont que partiellement engagés par les collectivités concernées. Les effets de ces démarches, essentielles pour l atteinte des objectifs de qualité des eaux conchylicoles notamment, ne se feront réellement sentir que prochainement et progressivement. Dans tous les cas, il est apparu essentiel qu une coordination ainsi qu un accompagnement technique des petites collectivités soient maintenus pour espérer atteindre les objectifs d engagement. 27

28 De même, l avancement du programme agricole, basé dans ce dernier contrat sur l installation d une animation en régie, peut être considéré comme en retrait par rapport aux prévisions, du fait globalement du manque de réceptivité des agriculteurs aux démarches proposées et à la relative rigidité des outils d incitation disponibles (cf. bilans du programme et réponses aux questions évaluatives). Certaines lignes d action, comme le travail prévu sur les rejets des serres agricoles, sont restées clairement bloquées par la profession sur la durée du contrat. Analyse des réalisations financières : Le taux de réalisation financière globale des actions, de l ordre de 90% chaque année, masque une certaine disparité entre les volets d intervention : le volet «milieux aquatiques», qui représente environ la moitié des engagements financiers du programme, a également un taux de réalisation proche de 100%, voire supérieur du fait d un volume d interventions effectives (liées notamment aux aléas hydrauliques) augmenté en cours de contrat, notamment pour le CTMA de BMO ; à noter que ces actions sont en général peu cofinancées ; le volet «bocage», qui correspond à la mise en œuvre du programme Breizh Bocage sur des sous-territoire du bassin, avec comme pour le volet précédent une maîtrise d ouvrage par le porteur de projet, a connu un très bon succès et utilisé tous les financements disponibles, dans la limite des contraintes de construction du programme ; 28

29 BILAN EVALUATION DU CONTRAT DE BV SAGE ELORN le volet «études et suivi» est pour le principal constitué du fonctionnement du «réseau rade», qui réalise, coordonne et met en forme l ensemble des suivis analytique des rivières sur le bassin ; les suivis complémentaires sur le bassin (nitrates et phytos dans les sous-bv prioritaires, bactério en amont des zones conchylicoles) ont été réalisés globalement comme prévu mais représentent une masse financière réduite ; les études prévues (Penfeld, inventaires ZH, zéro phytos, charte jardiner au naturel, ) ont également suivi les prévisions ; le volet «agricole», avec un taux de réalisation de 58%, est donc grevé par la difficulté à mettre en œuvre les démonstrations et conseils individuels ou collectifs prévus (cf. bilan technique et réponses aux questions évaluatives chapitre 6) ; le volet «communication» a un taux de réalisation financière de seulement 55%, explicable essentiellement par la réalisation des opérations en régie ; les contacts pris dans le cadre de l évaluation ont cependant montré que des progrès étaient nécessaires à ce niveau, qui devront passer sans doute par l intervention d un prestataire spécialisé (cf. chapitre 6, question évaluative Q1) ; les opérations de communication auprès des publics scolaires utilisent par contre tout le budget disponible ; le volet «animation générale», qui comprend l animation de la CLE, des Copils et groupes de travail, la mobilisation des maîtrises d ouvrages associées et la coordination du programme, a globalement correspondu aux prévisions du contrat, avec 94% de réalisation financière. Bilan financier du contrat territorial : Total prévi réalisé prévi réalisé prévi réalisé prévi réalisé animation SAGE communication SAGE SBE études SAGE (inventaires ZH, invasives) animation BV SBE BMO animation agricole actions agricoles SBE communication BV études BV (0 phytos, Charte, carénage) Suivi qualité (sous-bv, bactério, résau Rade) SBE SBE BMO BMO Breizh Bocage (animation + études + travaux) SBE CTMA (animation/travaux/études/suivis/com) SBE BMO Total : % 94% 92% 92% Maîtrise d'ouvrage SBE Maîtrise d'ouvrage BMO Total :

30 6. REPONSES AUX QUESTIONS EVALUATIVES ET RECOMMANDATIONS POUR LA POURSUITE DE L ACTION Les questions évaluatives ont été construites sur la base des échanges intervenus lors du premier comité de pilotage, déclinées en sous-questions et mises en forme par l équipe technique du Syndicat avec l appui de l accompagnateur externe. Les moyens et méthodes utilisés pour répondre à ces questions (entretiens, utilisation des statistiques régionales, analyse des bilans techniques et du tableau de bord du SAGE, connaissance de la situation par les animateurs et intervenants ) ont été précisés de la façon suivante : Les réponses obtenues suite aux enquêtes ou analyses, présentées et discutées à l occasion du second comité de pilotage, sont présentées ci-après à la suite des questions : Q1. La stratégie de communication sur le SAGE et les enjeux «Eau» est-elle pertinente? a-t-on communiqué au bon moment (moments clefs)? o par rapport aux dates des élections municipales, o lancement du nouveau contrat par rapport à la validation et à l arrêté du SAGE. avec les outils / méthodes adaptés suivant les cibles? o collectivités : peu de demandes hors sollicitations spécifiques ; documents (fiches techniques SAGE) à retravailler? o grand public : conférences peu attractives ; animations scolaires et charte jardineries adaptées? o profession agricole : plutôt sur les enjeux que sur le SAGE en lui-même?, nouveaux partenariats à mobiliser (Océanopolis? ). Quel niveau de connaissance et d appropriation du SAGE et des enjeux «Eau» Critères : o ex : degré de prise en compte des fiches techniques SAGE transmises aux communes? Modalités de communication sur le SAGE et les enjeux (indicateurs : réunions par type de public, plaquettes, classes, site internet ). Nombre de communes (maires ou élus référents) estimant connaître le SAGE et sa portée? Prise en compte des dispositions du SAGE dans les projets locaux. Méthodes : Retour d expérience du Syndicat, analyse du bilan technique. Enquête / entretiens (communes, acteurs agricoles, ). Enseignements obtenus et réponses apportées : Un constat partagé (élus, agriculteurs ) : le SAGE et le contrat de bassin ne sont pas suffisamment connus, et leurs déclinaisons (prescriptions, actions mises en œuvre) sont encore peu intégrées par la majorité de la population : La connaissance des programmes, de leur contenu et de leurs implications attendues sur les différentes activités ou acteurs du bassin versant apparait limitée au regard des ambitions affichées du contrat et des objectifs fixés ; les agriculteurs et élus rencontrés ou interrogés mettent souvent en avant leur méconnaissance relative des actions menées ou demandées, en l expliquant notamment par la complexité du programme (multiplicité des enjeux et des 30

31 acteurs), mais aussi par la prédominance d autres préoccupations (économiques, réglementaires ou organisationnelles). Mais expression parallèle d une sur-sollicitation (couche supplémentaire) ayant nuit à l intégration de la démarche : Les mêmes acteurs interrogés, notamment les agriculteurs et élus communaux, mettent en avant le sentiment d une accumulation de règles, mesures et procédures à respecter, et en corollaire la perception des prescriptions et sollicitations du SAGE comme ajoutant de la tension et de la complexité dans leur travail. Relativement peu de sollicitations directes de la cellule d animation pour des présentations en conseil municipal ou autre réunions ou évènements internes : A l exception de l association professionnelle agricole locale (ABVE), structurée au tour du périmètre d intervention du programme de bassin versant, ou d autres associations locales impliquées dans le suivi de l opération (via la CLE ou le comité de pilotage notamment), rares ont été les demandes spontanées d intervention ou de présentation du programme et de ses déclinaisons auprès des différents acteurs du territoire ;ce malgré l expression renouvelée de la disponibilité de la structure porteuse pour ces interventions, complémentaires des communications effectuées par ailleurs (fiches techniques communales notamment). Relativement peu de monde aux réunions publiques ou réunions de secteurs proposées : Les réunions publiques organisées par secteurs (Brest, Landerneau, Landivisiau, Daoulas) dans le but de détailler le contenu du SAGE et les actions en découlant ont rarement rassemblé plus d une quinzaine de personnes ; les réunions spécifiques proposées aux élus n ont pas non plus eu le succès attendu. Une bonne connaissance des enjeux et actions par les membres de la CLE ou du Copil, mais un manque de diffusion aux acteurs extérieurs (grand public, agriculteurs) : Les personnes rencontrées se sont déclarées très au courant des programmes dès lors qu elles faisaient partie des instances (CLE, Copil, commissions ), alors que les personnes non impliquées directement avaient beaucoup moins conscience et connaissance des objectifs et actions du programme. Nécessité d un plan de communication étoffé et plus adapté aux différents publics, et de relances régulières des différents acteurs : Le besoin d une réflexion sur les moyens d une communication plus efficace a donc été exprimé en comité de pilotage. Extrait résultats enquête statistique agricole régionale

32 Concernant la connaissance du programme et de ses enjeux ainsi que de la structure porteuse par les agriculteurs, l analyse des résultats de l enquête statistique SRISE 2011 montre un résultat moyen : 70% des agriculteurs ont dit les connaitre à l époque, avec notamment une assez bonne perception de la pluralité des enjeux du territoire ; il faut noter que l élargissement du territoire d intervention, lié à l élaboration du SAGE, ne datait que de Q2. Les outils proposés pour atteindre les objectifs du contrat sont-ils adaptés? La rigidité / adéquation / complexité des outils agri-environnementaux (MAE et Breizh Bocage), des obstacles à leur mise en œuvre? Les moyens financiers et leur répartition entre les grandes familles d acteurs du territoire sontils en adéquation avec les enjeux? o Ressenti par les acteurs agricoles d un surfinancement des actions milieux (CRE/CTMA) comparé aux actions agricoles Dispose-t-on des leviers pour inciter à la mise en conformité de l assainissement chez les particuliers (ANC, conformité raccordements levier financier insuffisant mais pas que cela (nécessité de sensibiliser au cas par cas))?, pour mobiliser les artisans / industriels? Est-ce davantage une question de «cible» (les plus gros points noirs) que d outils? Poids de l animation dans le déroulement du contrat? Critères : Surfaces contractualisées/éligibles Nombre de points noirs ANC résorbés/prioritaires Motivation des acteurs concernés (contractualisation pour les actions agricoles, mise en conformité des équipements pour l ANC) Modalités d accès à la connaissance des dispositifs Méthodes : Analyse du bilan technique 32

33 Enquête/entretiens avec les communes/collectivités compétentes en assainissement, avec les acteurs agricoles, CCI/CMA. Exploitation des données régionales (comparaison des pratiques des agriculteurs ayant contractualisé ou non). Entretien animateurs. Enseignements obtenus et réponses apportées : Seules les MAE «milieux» (prairies, zones humides, berges) sont contractualisées sur le bassin; et globalement peu attractives. Le niveau de contractualisation de MAE sur le territoire a depuis 2009 été globalement limité, mais surtout cantonné à des mesures milieu ne visant qu indirectement les enjeux principaux ; les mesures «azote» ou «phytos», ciblées sur les sous-bassins prioritaires les plus éloignés du résultat escompté, n ont recueilli aucun suffrage. Le niveau de rémunération proposé par ces mesures n est pas en mesure avec l importance des enjeux économiques des systèmes d exploitation intensifs présents sur ces territoires. Contractualisation M.A.E t sur le bassin du SAGE de l Elorn L opération locale «Breizh Bocage», malgré sa complexité de mise en œuvre et de financement, est bien perçue sur le terrain. Ce programme, pourtant également ciblé sur des secteurs prioritaires particulièrement déficitaires en linéaire bocager du fait d anciens travaux de remembrement, mais également de la présence de système de production intensifs notamment en pomme de terre, a cependant été globalement bien accueilli par le monde agricole, et sa réussite saluée par les élus locaux. Cette réussite, qui pourra être démultipliée en cas d élargissement des territoires d intervention, est sans doute à mettre en relation avec la maîtrise d ouvrage assurée par la structure porteuse, et par le financement intégral de l opération. La clé d entrée «aménagement», et non azote ou phytos, semble là encore importante pour expliquer ce résultat ; l enjeu érosion est par ailleurs assez visualisable et a été fréquemment mis en avant par le SAGE et le Syndicat de bassin. Les opérations groupées de réhabilitation devraient monter en puissance (meilleurs financements) malgré l absence de mise en demeure effective. Les diagnostics des systèmes d assainissement non collectif ont été rapidement effectués sur le secteur prioritaire du SAGE (zone littorale) par les structures intercommunales 33

34 compétentes, et le montage d un programme de réhabilitation financée des points noirs ainsi que des mauvais branchements réseau a été impulsé par le Syndicat de bassin auprès de ces collectivités. La mise en œuvre de ces opérations groupées a cependant pris du retard, mais devrait progressivement monter en puissance avec de meilleures possibilités d accompagnement financier (travaux par les particuliers mais aussi suivi technique et portage par les collectivités). Plus grande souplesse dans les possibilités d intervention / d incitation à des modifications de pratiques ou des aménagements. Les aides aux investissements ou modifications de pratiques, très cadrées au niveau réglementaire, gagneraient sans doute à laisser plus de place aux adaptations et expérimentations locales ; seul le rapport coût / bénéfice des engagements, pour l agriculteur comme pour la collectivité, devant servir à définir et financer ces mesures. Passer d une logique de contrôle à une logique de reconnaissance. Le monde agricole se dit oppressé par la systématisation du contrôle des mesures, aux multiples engagements difficiles à respecter scrupuleusement. Un engagement sur un objectif de résultat, plus globalisant et éventuellement pluriannuel, permettrait sans doute de motiver davantage. Nécessité d une synergie réglementaire / incitatif. La portée réglementaire de certaines mesures, ou leur évolution fréquente vers une application réglementaire, est le plus souvent mal perçue ; une réelle dissociation, permise par l élaboration de mesures vraiment incitatives (coût/bénéfice), donnerait sans doute plus de portée aux actions menées par le porteur de projet. Q3. Le contrat a-t-il été un véritable levier pour l évolution des pratiques agricoles? A-t-on fait sensiblement évoluer les pratiques agricoles (bras de levier limité) ou a-t-on essentiellement sensibilisé aux enjeux? A-t-on tenu compte ou fait évoluer les systèmes d exploitation? Critères : Evolution des pratiques agricoles Indicateurs de changements de systèmes Evolution des ventes de produits écologiques / produits conventionnels Méthodes : Entretiens avec des agriculteurs Exploitation du tableau de bord du SAGE Exploitation des données régionales Enseignements obtenus et réponses apportées : Attitude souvent réservée vis-à-vis des actions de bassin versant (contraintes, contrôles). Des actions qui devancent (plan de fumure, bandes enherbées, couverts végétaux ) ou accompagnent (résorption, mise aux normes) des obligations réglementaires. 34

35 Les opérations de bassin versant, prévues au départ en accompagnement des programmes réglementaires (mises aux normes, résorption) pâtissent encore en partie de ce rapprochement entre des actions incitatives, voulues spécifiques et locales, et des obligations réglementaires accompagnées de procédures de contrôle, mal perçues car rigides et basées le plus souvent sur le respect de multiples engagements unitaires de moyens mis en œuvre, difficiles à respecter scrupuleusement (cf. question Q2). Ce travail d accompagnement du réglementaire a cependant permis une évolution très sensible de la situation du bassin de l Elorn, au départ particulièrement excédentaire. Les flux d azote mesurés aux exutoires des rivières, nettement à la baisse, sont à mettre en relation avec l évolution très positive de la balance azotée des exploitations du bassin, ellemême en relation avec l importance de l effort de résorption des excédents structurels et de la meilleure utilisation des effluents d élevage (source enquête SRISE 2011) : 35

36 Ces points de progrès, condition indispensable de l engagement dans une démarche de respect de l équilibre de fertilisation, ont déjà montré leur efficacité sur l évolution des concentrations en nitrate, notamment dans les sous-bassins prioritaires (plateau du Léon, aval rive droite de l Elorn) où une baisse très nette est amorcée (source suivi analytique mensuel ) : Cette diminution des fuites d azote se retrouve dans le suivi à l exutoire du bassin de l Elorn (source suivi quotidien Véolia à la prise d eau de Pont ar Bled) : 36

37 Ces bons premiers résultats concernant le paramètre nitrate devront cependant être prolongés d une évolution continue des pratiques agronomiques pour espérer atteindre les objectifs fixés par le SAGE. Cette démarche d évaluation des marges de progrès supplémentaires permises par des évolutions de pratiques et/ou de systèmes, et d accompagnement de leur mise en œuvre dans les exploitations, prévue dans le cadre du contrat de bassin via notamment l utilisation de «bilan entrées-sorties», s est heurtée à une réticence forte de la profession agricole ; une impulsion est à rechercher dans l utilisation parallèle d indicateurs économiques pour appréhender la durabilité des évolutions (cf. question Q7). Les divers outils et programmes d intervention nationaux ou régionaux proposés pour l accompagnement des modifications de pratiques n ont pas été particulièrement utilisés sur le bassin ; aux dires des exploitants et responsables agricoles rencontrés, la marge de manœuvre est très faibles dans les conditions économiques actuelles (source enquête SRISE 2011) : Engagement contractuel de l'exploitation Aucun Programme Breizh Bocage Agriculture biologique Plan Végétal Environnement Plan de Modernisation des Bâtiments d élevage Indemnité Compensatoire de Contraintes Environnementales Mesure agroenvironnementale 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Avenir des pratiques de fertilisation et de défense des cultures de l'ea Non concerné Ne sait pas Transformation vers un système de production plus extensif Evolution vers des pratiques plus économes en engrais et produits phytosanitaires Maintien des pratiques ou adaptation juste en fonction de la réglementation 37

38 Concernant le paramètre pesticides, les résultats apparaissent nettement moins bons, avec des indicateurs d engagement particulièrement faibles sur le bassin du SAGE de l Elorn au regard des autres secteurs bretons (source enquête SRISE 2011) : Pourcentage Désherbage alternatif surfaces de maïs BRETAGNE RADE ELORN hors BV GP5 4 7 Exploitations avec désherbage alternatif Part des surfaces de maïs avec désherbage alternatif g/ha Herbicides sélectifs et glyphosate Les conditions météo instables et humides ne favorisent pas la diffusion des pratiques de désherbage mécanique des cultures, pourtant impulsées depuis des années sur le bassin. La prédominance de l atelier d élevage dans la grande majorité des exploitations du bassin est également un frein à l engagement des agriculteurs dans cette démarche exigeante et gourmande en temps et disponibilité. Les résultats sur la qualité de l eau mesurée dans les sous-bassins prioritaires ou aux prises d eau sont cependant clairement positifs, avec une baisse nette de l importance et de la fréquence des pics de pollution (source suivi analytique Véolia) : 963 BRETAGNE RADE ELORN hors BV GP5 Quantité d'herbicides sélectifs par ha de surface traitée Quantité de glyphosate par ha de surface traitée 38

39 Les actions d animations, ou de diagnostics agricoles, ont cependant été régulièrement proposées par l équipe d animation du Syndicat de bassin, sur les différents thèmes d intervention du contrat ; le pourcentage d agriculteurs touchés reste cependant décevant au regard de l accompagnement proposé (cf. bilans d activités annuels) : Actions 2013 Nombre d exploitants rencontrés et sensibilisés Diagnostics bactériologiques 20 «abreuvement direct» 8 Bilan des minéraux 0 Reliquat azoté 17 MAE t 4 Diagnostics Amont retenue du DRENNEC 7 thématique «Zones humides» 12 Désherbage mécanique 5 Breizh Bocage 8 Diagnostic bocager (hors BB) 8 Formation érosion + passage d outil 9 Une perception positive du programme Breizh Bocage. La réussite relative de l opération Breizh Bocage, pourtant menée sur des territoires difficiles (déficit bocager important, cultures intensives) montre qu un engagement de la profession agricole est possible, cependant liée dans ce cas à un investissement important de la structure porteuse et des financeurs. L importante concertation menée (élus, agriculteurs), ainsi sans doute que l acceptabilité supérieure de l enjeu érosion (cf. Q2), expliquent sans doute cette réussite. L entrée «milieux», permise par les programmes touchant les zones humides ou le bocage, semble être une piste prometteuse pour l orientation des actions et la mobilisation du monde agricole. Les diagnostics d exploitations effectués dans le cadre de la lutte contre les contaminations bactériologiques des zones conchylicoles, qui sont d origines multiples et partagées, permettent également «d entrer dans les exploitations» et d engager une démarche d analyse susceptible d être progressivement étendue. 39

40 Q4. Etait-il pertinent de définir dans le contrat des objectifs quantifiés précis? Méthode pour définir les objectifs o simple extrapolation des objectifs du SAGE Légitimité / pertinence du contrat à définir des objectifs précis o o pas de temps de contrat très court (temps passé pour beaucoup à lancer une dynamique) objectifs déjà fixés par le SAGE Effet mobilisateur ou démobilisateur des objectifs chiffrés? Critères : o plutôt définir une tendance d évolution? Modalités de définition des objectifs Ressenti des acteurs sur les objectifs du contrat par rapport aux objectifs du SAGE (légitimité, reconnaissance) Méthodes : Analyse du Syndicat sur le mode de définition des objectifs Entretiens avec des acteurs représentatifs de la CLE (y.c. institutionnels) Comparaison avec d autres territoires où les objectifs ont été formulés autrement? Enseignements obtenus et réponses apportées : Délai pour la mise en route des actions (ex: études eaux pluviales) => retard par rapport au calendrier prévu, mais la dynamique est engagée. Malgré la grande concertation effectuée lors de l élaboration du SAGE de l Elorn, au travers des réunions de la Commission Locale de l Eau et des groupes de travail, la diffusion des données et messages techniques auprès des différents publics (notamment via les fiches techniques du SAGE) et malgré la mobilisation espérée autour des enjeux prioritaires du bassin, les échéances fixées dans le contrat pour l obtention des engagements ou résultats n ont pas toujours été respectées. Le contrat ayant en partie décliné de façon linéaire les principaux objectifs du SAGE -qui vont parfois bien au-delà de 2013 (ex : objectif nitrate en 2021)- le lancement des actions a parfois souffert d une inertie au démarrage. Le temps de montage des opérations coordonnées (ex : opérations ciblées de financement des contrôles et réhabilitations d ANC et branchements d assainissement), la dépendance avec le calendrier de révision ou d élaboration des documents d urbanisme (ex : réalisation des zonages eaux pluviales, inscription des inventaires zones humides, cours d eau, plans d eau, bocage) et la perception des prescriptions du SAGE comme «une couche supplémentaire» (cf. Q1) ont souvent entrainé un délai dans la mise en œuvre des actions par rapport au calendrier prévisionnel du SAGE. La déclinaison des objectifs du SAGE, sur un contrat de 3 ans seulement, a souvent été perçue comme contraignante et difficile à définir et à justifier. L analyse des indicateurs renseignés par le tableau de bord du SAGE (en annexe), présentée et discutée lors du comité de pilotage du 19 septembre, a permis de remplir les tableaux d avancement suivants par rapport aux objectifs du contrat : 40

41 Concernant l enjeu qualité d eau, la satisfaction des objectifs fixés dans le contrat (cf. chapitre 5) est diverse selon les actions menées : L enjeu «pollutions bactériologiques», présenté comme prioritaire par la cellule d animation, a par exemple bien mobilisé l ensemble des acteurs impliqués, mais est tributaire du temps nécessaire -assez incompressible- pour la réalisation des actions (réhabilitation des A.N.C et modernisation des systèmes d assainissement dans les communes de la zone prioritaire littorale, réalisation des nombreux diagnostics individuels agricoles ) Concernant l enjeu «milieux», l avancement des actions (notamment la réalisation et la prise en compte des inventaires, la réalisation des programmes d entretien sous maîtrise d ouvrage du Syndicat de Bassin) a été plus rapide, car plus directement contrôlée par le porteur de projet. 41