Congrès de l ICM. Participez au. à Toronto, au Canada! Du 18 au 22 juin Guide : Entrer au Canada et comprendre le processus de demande de visa

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1 Du 18 au 22 juin 2017 Participez au Congrès de l ICM à Toronto, au Canada! Guide : Entrer au Canada et comprendre le processus de demande de visa Ce présent guide a été créé par l Association canadienne des sages-femmes et la Confédération internationale des sages-femmes (ICM) pour vous aider à participer au plus grand congrès mondial pour sages-femmes en Ces informations sont basées sur les conseils des organisations gouvernementales canadiennes responsables de l immigration et de la sécurité frontalière. e 31 Congrès triennal de l ICM TORONTO 2017 Les sages-femmes : contribuer à un monde meilleur

2 Conseils pour se préparer à visiter le Canada Planifiez votre voyage bien à l avance et inscrivez-vous tôt pour bénéficier des tarifs d inscription réduits de l ICM. Si vous avez besoin d un visa, soumettez votre demande dès que possible. Le traitement des demandes de visas prend habituellement quelques semaines, mais parfois plus longtemps. Cette brochure ne contient que des renseignements généraux. Consultez fréquemment le site Web pour vérifier le processus officiel. Revérifiez régulièrement les sites car les directives officielles peuvent souvent changer. Lorsque vous passez par les contrôles aux frontières, assurezvous que tous vos documents soient facilement accessibles, et non pas dans vos bagages. Apportez les titres de voyages suggérés avec vous, même si vous n avez pas besoin d un visa. Les agents frontaliers canadiens posent des questions simples à tous les voyageurs ; c est un processus standard et normal. Sources d information essentielles Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) :

3 Se préparer à visiter le Canada Pour visiter le Canada, vous devez : avoir un titre de voyage valide tel qu un passeport ; être en bonne santé ; convaincre un agent d immigration que vous retournerez dans votre pays de résidence à cause des liens que vous y avez, comme un emploi, des actifs financiers ou de la famille (une lettre d emploi peut être utile) ; convaincre un agent d immigration que vous avez assez d argent pour votre séjour ; et avoir un billet de retour. Liste de contrôle contrôle aux frontières Passeport valide Bon état de santé Billet de retour Somme d argent suffisante pour votre séjour Preuves d emploi Lettre d invitation de l ICM Vous pourriez aussi avoir besoin : d un visa de visiteur, selon votre citoyenneté ; d une confirmation d inscription au Congrès de l ICM ; et d une lettre d invitation du Congrès de l ICM. Les autorités canadiennes seront avisées que plus de sages-femmes de 125 pays viendront au Canada pour le Congrès de l ICM. Pour obtenir une lettre d invitation en anglais ou en français, veuillez envoyer un courrier électronique à ICMreg@mci-group.com. La lettre vous sera envoyée une fois que vous aurez payé les frais d inscription pour participer à l ICM 2017.

4 Avez-vous le droit d entrer au Canada? Certaines personnes n ont pas le droit d entrer au Canada. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut être interdite d entrer au Canada, par exemple, si une personne : présente un risque pour la sécurité ; a porté atteinte aux droits humains ou internationaux ; a été déclarée coupable d un crime, ou elle a commis, à l extérieur du Canada, un acte qui constituerait un crime ; a des liens avec le crime organisé ; a de graves problèmes de santé ; a de graves problèmes financiers ; a menti sur leur demande ou lors d une entrevue ; ne respecte pas les conditions établies dans la loi qui régit l immigration au Canada ; a un membre de famille qui est interdit de territoire au Canada. Si vous avez commis un crime ou avez été déclaré coupable d un crime, quelques options s offrent à vous. Pour de plus amples renseignements, consultez : Si vous avez été déclaré coupable de conduite avec facultés affaiblies par l alcool ou la drogue, il est fort probable que vous serez interdit de territoire au Canada pour criminalité. Toutefois, il est possible d obtenir un permis de séjour temporaire pour une seule visite. Pour de plus amples renseignements, consultez :

5 Faire une demande de visa 1. Avez-vous besoin d un visa temporaire pour assister au Congrès de l ICM au Canada? Pour connaître la réponse, consultez : 2. Les demandes de visa sont traitées dans les centres de réception de demandes de visa (CRDV) canadiens. Ces bureaux sont situés dans l ambassade, le hautcommissariat ou le consulat du Canada dans votre pays. S il n y a aucun CRDV dans votre pays, vérifiez s il existe une entente entre le Canada et l ambassade d un autre pays en consultant la liste de CRDV : 3. Si vous avez besoin d un visa, contactez le CRDV dans votre pays MAINTENANT pour savoir la première date à laquelle vous pouvez soumettre une demande de visa ET si vous devez fournir vos données biométriques. Le CRDV vous indiquera si vous devez vous présenter en personne au CRDV. 4. Assurez-vous de présenter votre demande au moins six mois avant votre voyage à Toronto pour assister au Congrès en juin Le processus de traitement des demandes de visas simple peut prendre jusqu à 60 jours ; souvent il faut encore plus de temps. 5. Ne tardez pas à préparer les documents pour votre demande de visa ; le plus tôt sera le mieux. Cette brochure est une excellente ressource concernant ce que vous avez besoin pour présenter une demande de visa : 6. Pour une liste de documents nécessaires pour présenter une demande de visa, consultez : 7. Tout document doit être fourni en anglais ou en français. Si vous avez un document dans une autre langue, vérifiez auprès du CRDV local. Transiter par les Etats-Unis Si votre vol doit faire une escale aux E-U, il est possible que vous ayez besoin d un visasupplémentaire. Vérifiez avant de réserver votre billet d avion. C est une bonne idée de réserver un vol direct au Canada, sans escale.

6 Empreintes digitales et photographie Les citoyens de certains pays doivent fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photographie) pour compléter leur demande de visa. Les autorités canadiennes vérifieront les données biométriques avant de délivrer un visa. Les frais de biométrie sont de 85 $ CAN. Consultez le site Web du gouvernement avant de soumettre votre demande! Le Gouvernement du Canada ajoutera à la liste plusieurs autres pays dont les citoyens doivent fournir des données biométriques au cours des deux prochaines années. Pour déterminer si vous devez fournir vos données biométriques avec votre demande, consultez :

7 Pays et territoires dont les citoyens n ont pas besoin d un visa* (dispenses de visa) Allemagne Andorre Anguilla 1 Antigua-et-Barbuda Australie Autriche Bahamas Barbade Belgique Bermudes 1 Brunei Chili Chypre Citoyen britannique ou un citoyen britannique à l étranger 2 Corée, République de la Croatie Danemark Espagne Estonie Etats-Unis, citoyens et résidents permanents 3 Finlande France Gibraltar 1 Grèce Hongrie Hong Kong, Région administrative spéciale de 4 Iles Caïmans 1 Iles Malouines 1 Iles Salomon Iles Turks et Caïcos 1 Iles Vierges britanniques 1 Irlande Islande Israël 5 Italie Japon Lettonie, République de Liechtenstein Lituanie 6 Luxembourg Malte Monaco Montserrat 1 Norvège Nouvelle-Zélande Papouasie-Nouvelle-Guinée Pays-Bas Pitcairn 1 Pologne 7 Portugal République tchèque Ressortissants britanniques (à l étranger) 8 Sainte-Hélène 1 Saint-Marin Saint-Siège 9 Samoa Singapour Slovaquie Slovénie Suède Suisse Sujets britanniques 10 Taïwan 11 Territoires britanniques (citoyens de) 12 1 Un citoyen de ce territoire britannique qui a obtenu la citoyenneté par la naissance en sol britannique, par filiation, par enregistrement ou par naturalisation. 2 Un citoyen britannique ou un citoyen britannique à l étranger réadmissible au Royaume-Uni. 3 Un citoyen américain ou une personne admise légalement aux Etats-Unis aux fins de la résidence permanente qui possède un certificat d inscription au registre des étrangers (carte verte) ou qui peut fournir une autre preuve de résidence permanente. 4 Titulaires d un passeport valide délivré par la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. 5 Titulaires d un passeport national israélien. 6 Titulaires d un passeport biométrique (passeport électronique) délivré par la Lituanie. 7 Titulaires d un passeport biométrique (passeport électronique) délivré par la Pologne. 8 Titulaires d un passeport de ressortissant britannique (à l étranger) délivré par le Royaume-Uni aux personnes nées, naturalisées ou enregistrées à Hong Kong. 9 Titulaires d un passeport ou d un titre de voyage délivré par le Saint-Siège. 10 Titulaires d un passeport de sujet britannique délivré par le Royaume-Uni portant la mention que le titulaire a le droit de résider au Royaume-Uni. 11 Titulaires d un passeport ordinaire délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui comprend un numéro d identification personnel. 12 Un citoyen d un territoire britannique qui a obtenu la citoyenneté par la naissance en sol britannique, par filiation, par enregistrement ou par naturalisation dans l un des territoires britanniques suivants : Anguilla, Bermudes, Gibraltar, îles Caïmans, îles Malouines, îles Turks et Caïcos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn et Sainte-Hélène. *Ces informations sont exactes à la date de publication (juillet 2015). Veuillez les vérifier avant de vous inscrire au Congrès de l ICM 2017.

8 Présenter votre demande En personne Les CRDV reçoivent les demandes de visa et peuvent : répondre aux questions dans les langues locales et s assurer que les demandes sont complètes ; transmettre de façon sûre les documents de demande et les passeports au bureau des visas ; etourner de façon sûre les passeports et les documents sur la décision ; offrir un service de suivi ; organiser les entrevues et prendre des photographies ainsi que fournir des photocopies à inclure dans la demande (moyennant des frais) ; donner accès à un ordinateur pour la présentation des demandes en ligne ; et recueillir les données biométriques (empreintes digitales et photographie). Assurez-vous d obtenir l information la plus récente. Veuillez consulter le site Web du centre de réception des demandes de visa avant de téléphoner au centre ou de vous y rendre en personne. En ligne Vous devez avoir : accès à un scanneur ou à un appareil photo afin de créer des copies électroniques de vos documents et de les télécharger, et une carte de crédit valide pour effectuer le paiement. Note : Si vous fournissez une adresse électronique dans votre demande, veuillez vérifier votre compte de courrier électronique régulièrement pour voir si vous avez reçu des messages de la part de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Certains filtres anti-spam bloquent ces courriers électroniques. Si vous n êtes pas certain que les courriers électroniques de CIC vous ont été envoyés, veuillez vérifier votre compte «moncic». Par la poste Consultez la liste de CRDV pour savoir quel bureau recevra les demandes envoyées par la poste. Si vous devez fournir vos données biométriques, n envoyez pas votre demande par la poste. Soumettez votre demande en personne au CRDV le plus près de chez vous. Le personnel du CRDV vérifiera si votre demande est dûment remplie et confirmera la réception du montant exact des frais exigés avant que vous ne fournissiez vos données biométriques.

9 Frais* Frais pour visiteurs temporaires : 100 $ CAD Traitement de demande de visa 85 $ CAD Biométrie Les frais ne sont pas remboursables. Délais de traitement Pour connaître les délais de traitement dans votre pays, consultez : Cette information est mise à jour sur une base trimestrielle. Elle indique le temps (en jours) qu il faut pour traiter une demande après réception de la trousse de demande complète. Les délais de traitement sont sujets à changement. Après avoir présenté une demande : Changement d adresse Si vous changez d adresse, de numéro de téléphone ou de toute autre coordonnée, vous devez en informer le bureau canadien des visas responsable du pays ou de la région où vous vivez. Traitement de votre demande Un agent des visas examinera votre demande pour assurer qu elle est complète. Une demande incomplète peut causer des retards considérables dans le traitement de votre demande. Un agent des visas décidera si vous devez passer une entrevue. L agent des visas vous indiquera la date, l heure et le lieu de votre entrevue. Si votre demande est approuvée, votre passeport et vos autres documents vous seront retournés avec votre visa. Si votre demande est refusée, votre passeport et vos autres documents vous seront retournés. Si vous avez envoyé des documents frauduleux, ils ne vous seront pas retournés. Note : Le fait d avoir un visa de visiteur valide et un titre de voyage ne garantit pas que vous pourrez entrer au Canada. Les autorités canadiennes peuvent déterminer que vous n êtes plus admissible au Canada s il existe des renseignements vous concernant qui sont nouveaux ou encore non divulgués. Questions? Contactez le CRDV dans l ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada dans votre pays. * Les frais sont exacts à la date de publication (juillet 2015) et peuvent être modifiés en tout temps.

10 Se préparer à l arrivée Les renseignements qui suivent proviennent de l Agence des services frontaliers du Canada. À votre arrivée au Canada, vous serez accueilli par un agent de l Agence des services frontaliers du Canada. L agent vous demandera votre passeport ou vos titres de voyage. Ayez-les sur vous. Ne les mettez pas dans vos valises. Même si vous n avez pas besoin d un visa pour entrer au Canada, l agent vous posera quelques questions. Il s assurera que vous remplissez les conditions d entrée au Canada. Ce processus ne devrait prendre que quelques minutes. Parfois les agents d immigration ou des services frontaliers peuvent effectuer des entrevues ou demander des documents relatifs à la liste de contrôle (consultez la section Se préparer à visiter le Canada). L entrée au Canada vous sera refusée si vous fournissez de l information fausse ou incomplète. Dans certains cas, un agent d immigration peut vous demander de déposer un cautionnement sous forme d argent comptant pour s assurer que vous suivrez certaines règles pendant votre visite au Canada (par exemple, quitter le Canada à la fin de votre période de séjour autorisée). Le gouvernement du Canada ne vous demandera jamais de déposer de l argent dans un compte de banque personnel ou de transférer de l argent par l entremise d une société précise. Les enfants de moins de 18 ans doivent avoir sur eux une pièce d identité valide. Si vous voyagez avec un enfant dont vous n êtes ni le parent ni le tuteur, vous devez avoir une lettre du parent ou du tuteur de l enfant qui l autorise à se rendre au Canada. Si vous êtes l unique tuteur de l enfant, ayez en main les documents qui démontrent qu il n a aucun autre tuteur (par exemple, un certificat de naissance n identifiant pas le père de l enfant serait acceptable). L agent estampillera votre passeport ou vous indiquera la durée permise de votre séjour au Canada. La période habituelle est de six mois. Dans certains cas, l agent peut limiter la durée de votre séjour en fonction du but de votre visite. N hésitez pas à poser des questions si vous avez des doutes sur quoi que ce soit. Si vous enfreignez les conditions de votre visa, on vous demandera de quitter le Canada. La plupart des personnes à qui l on demande de quitter le Canada ont droit à une audition impartiale aux fins de contrôle de la décision.

11 Renseignements pour les délégués américains au Congrès Source : Agence des services frontaliers du Canada Si vous voyagez en voiture, apporter une pièce d identité valide pour vousmême ainsi que pour tout enfant qui vous accompagne. Il est préférable de présenter un passeport comme pièce d identité, mais celui-ci n est pas obligatoire pour entrer au Canada. Si vous êtes citoyen du Canada ou des Etats-Unis, ou résident permanent d un de ces pays, d autres pièces d identité acceptables incluent : un permis de conduire Plus, un certificat de naissance accompagné d un document d identité avec photo (tel qu un permis de conduire ordinaire), une carte de résident permanent ou carte verte, une carte de citoyenneté ou un certificat de citoyenneté ou de naturalisation, ou un certificat de statut d Indien. L ASFC fournit des mises à jour toutes les heures concernant les temps d attente à la frontière sur leur site Web : Tandis que les individus trouvés coupables de la plupart des condamnations pénales, des crimes ou des délits sont interdits de territoire au Canada, les personnes au passé criminel peuvent présenter une demande d approbation de réadaptation, qui leur permettrait l admissibilité permanente au Canada. Pour être admissible, une période de cinq ans doit s être écoulée depuis que la personne a purgé sa peine. Si la personne n est pas encore admissible, elle peut présenter une demande de visa de résident temporaire, qui lui accordera le droit d entrée au Canada pendant un certain temps.

12 Chutes Niagara Nous avons hâte de vous accueillir. e 31 Congrès triennal de l ICM TORONTO 2017 Les sages-femmes : contribuer à un monde meilleur Le processus pour obtenir un visa peut prendre plusieurs semaines. Il est fort probable que les demandes soumises en retard ne seront pas traitées à temps pour le voyage. Note : Ce présent document PANTONE 108 Csert PANTONE uniquement 186 C Process de Black guide pour les délégués du Congrès de l ICM Il ne devrait PAS être utilisé comme guide quant aux autres types de voyages au Canada (par exemple, en ce qui concerne les permis d études ou de travail, ou l immigration permanente au Canada). L information peut changer. Veuillez vérifier ce guide régulièrement pour les mises à jour et planifier votre visite à l aide du site Web L information publiée sur le site Web du Gouvernement du Canada doit être considérée comme étant la plus exacte et à jour. Veuillez noter que toutes les informations fournies dans ce présent document ne sont qu à titre de référence ; un agent d immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous présenter votre demande de visa, ou lorsque vous vous présentez à un point d entrée. Pays Vol direct ou escale en dehors des E-U. Exigences en matière de visa : Ordinaire Biométrique Imprimé : juillet 2015