Un service pour tous, une ressource pour demain

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1 L AFD, l eau et l assainissement Un service pour tous, une ressource pour demain

2 En 2011, l AFD a octroyé 643 M en prêts et 69 M en subventions en faveur de l eau et l assainissement dans les pays en développement l eau et l assainissement : un enjeu clé pour le développement L accès à l eau et à l assainissement est un enjeu international majeur : sanitaire, environnemental, mais aussi de réduction de la pauvreté ou encore d égalité des sexes. L Objectif du millénaire pour le développement (OMD) visant à réduire de moitié le pourcentage de la population qui n a pas accès de façon durable à l eau potable devrait être atteint d ici à Mais environ 800 millions de personnes ne bénéficient toujours pas d un accès à l eau potable satisfaisant. La situation est encore plus préoccupante pour l assainissement : cette composante de l OMD ne sera certainement pas atteinte. De plus, les pressions quantitatives et qualitatives sur la ressource en eau augmentent avec la croissance démographique, l évolution des régimes alimentaires et la croissance urbaine. Les changements climatiques devraient renforcer ces tensions en entraînant une répartition encore plus inégale de la ressource. Dans 15 ans, un tiers de la population mondiale pourrait vivre dans des régions en situation de stress hydrique. LA FRANCE S ENGAGE POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT Signe de l importance attachée à ce secteur, la France a inscrit l eau dans les priorités du G8 à Evian, en À cette occasion, elle a annoncé le doublement de son aide à ce secteur. Cet objectif a été atteint dès 2007, principalement grâce à l augmentation des financements de l AFD Engagements annuels de l AFD (en M ) (moy.) (moy.) (moy.) Cet engagement politique est en accord avec l opinion des Français : 35 % considèrent ce secteur comme la première des priorités, loin devant les autres (l éducation est au 2 e rang, avec 14 %) ( * ). 593 (*) Source : Étude IFOP «Les Français et l aide au développement», juillet Sur la période , l AFD vise à engager chaque année 600 M en faveur de l eau et l assainissement dans les pays en développement. Elle s est aussi fixé des objectifs de résultats : fournir un accès à l eau potable à personnes par an en moyenne, et à pour l assainissement. L AFD concentre environ la moitié de ses financements sur l Afrique subsaharienne, où les retards sur l OMD sont les plus marqués. Accroître l efficacité de l aide publique et la redevabilité sur les résultats L AFD a engagé, dans le secteur de l eau et l assainissement, une démarche-pilote pour évaluer et communiquer les résultats effectifs de ses opérations, et non plus seulement ceux escomptés au moment de l octroi des financements. Dans ce but, elle réalise un suivi annuel de l ensemble de son portefeuille pour évaluer l avancement de chaque projet en fonction des objectifs fixés. L AFD a défini des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de mesure des résultats et systématise les évaluations à l achèvement de ses projets. AFD L. Goujon

3 4 priorités d intervention Appuyer la définition de cadres sectoriels clairs et efficaces Le secteur de l eau et l assainissement est complexe : flux financiers multiples, acteurs variés intervenant à diverses échelles, liens forts avec d autres secteurs tels que la santé, l énergie ou l agriculture. Cette complexité impose un cadre sectoriel clair et efficace qui constitue un préalable à la pérennité des investissements en infrastructures. Il joue un effet d entraînement pour l ensemble du secteur. Il est un prérequis à l accès universel et durable au service, ainsi qu à la bonne gestion de la ressource. Un cadre sectoriel clair et efficace comprend un environnement législatif et réglementaire opérationnel une répartition claire des responsabilités et ressources de chaque acteur une stratégie de développement réaliste, qui définit en particulier la répartition des financements entre les tarifs, les taxes et les transferts en dons (les «3 T») Gérer la ressource en eau de manière durable Face à des pressions quantitatives et qualitatives de plus en plus prégnantes, une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est devenue indispensable pour garantir une allocation concertée aux différents usages (agricoles, domestiques, énergétiques, industriels), en tenant compte des besoins des écosystèmes. La GIRE inclut des considérations sociales, économiques et environnementales et apparaît comme le meilleur cadre pour la mise en œuvre de politiques d adaptation aux changements climatiques. L AFD soutient des initiatives qui permettent : Fournir un accès pérenne à l eau pour tous Afin de permettre un équilibre financier grâce aux «3 T» et la pérennité du service de l eau, l AFD soutient des objectifs complémentaires : réduire les coûts de fonctionnement par la diminution des pertes techniques et l efficience énergétique accroître la facturation et le recouvrement en améliorant la gestion commerciale et en sensibilisant les usagers (y compris les administrations) aux conséquences du non paiement de l eau fournir un accès à l eau potable pour tous grâce à des stratégies tarifaires adaptées s appuyant sur une bonne connaissance de la demande et, dans certains cas, par l appui aux initiatives privées informelles Assurer un environnement urbain sain Pour juguler les menaces sanitaires et environnementales que constituent les villes des pays en développement, l assainissement doit rattraper son retard sur la croissance urbaine. L AFD plaide et finance des projets pour : clarifier le cadre d action de l assainissement (généralement complexe et peu unifié) et faire de ce secteur une priorité politique développer les infrastructures de l ensemble de la filière (collecte et épuration des eaux usées, transport et traitement des boues, drainage des eaux pluviales) promouvoir l hygiène systématiquement Pour réduire les coûts de fonctionnement et les rejets des gaz à effet de serre, l AFD examine aussi les possibilités d optimisation énergétique et de valorisation des boues pour chaque station d épuration financée. une allocation optimale et concertée de la ressource qui tient compte de la valeur économique de l eau le développement d outils de mesure, d analyse et de modélisation une meilleure gestion de la demande en eau, notamment agricole la protection des milieux aquatiques et de leur biodiversité le développement des ressources en eau «non conventionnelles», notamment la réutilisation des eaux usées traitées et le dessalement L AFD et le Fonds français pour l environnement mondial (FFEM) appuient notamment les organismes de bassins transfrontaliers (OBT), qui contribuent au maintien de la paix et au développement durable à l échelle sous-régionale. Promotion de l hygiène grâce à un jeu de cartes en Mauritanie BURGEAP - S. Bialais-Fernagu

4 et 3 outils complémentaires Le Pan African Capacity Building Programme (PACBP) Le Mastère international spécialisé OpT Eau pour Tous mis en place par AgroParisTech et Mines ParisTech est axé sur le renforcement des capacités des futurs dirigeants des services d eau et d assainissement dans les pays en développement. Il vise à accompagner la prise de responsabilité des cadres dans la gestion d un service urbain. Depuis 2008, le PACBP a pour objectif de développer des formations pour renforcer les compétences de l Afrique, en particulier pour la gestion des infrastructures. Dans ce cadre, l AFD, la Banque de développement de l Afrique australe (DBSA) et l Industrial Development Corporation (IDC) accompagnent l implantation en Afrique de certains modules d enseignement du Mastère international spécialisé OpT Eau pour Tous. L Institut 2iE à Ouagadougou et l African Water Academy à Kampala sont les premiers partenaires identifiés. Le renforcement des capacités Le renforcement des capacités est une démarche de changement à long terme qui concerne tous les acteurs du secteur, étatiques ou non. Il ne se réduit pas au développement des compétences individuelles : il doit aussi améliorer les organisations et la gouvernance du secteur. Au niveau national, cet appui revêt le plus souvent la forme d une prestation de conseil ou d une assistance technique mise à disposition des partenaires du Sud. L assistance technique est aujourd hui un moyen d intervention à part entière pour l AFD. Elle se concentre sur la mise en place de cadres sectoriels efficaces et la gestion des services. À l échelle régionale, l AFD privilégie l appui aux organisations qui orientent les politiques sectorielles : organismes de bassin transfrontaliers, AMCOW, CEDEAO, FAE. Elle promeut la formation professionnelle technique et managériale. Elle appuie la mise en œuvre de partenariats Sud-Sud et Nord-Sud entre opérateurs (à travers l initiative GWOPA) ou entre gestionnaires de la ressource en eau. AgroParisTech/Chaire Eau pour Tous Le financement d infrastructures L AFD finance les infrastructures par des subventions ou des prêts, le plus souvent bonifiés par l État français. Elle privilégie les approches par programme à celles par projet en leur accordant les ² ³ de ses financements. Cet objectif se traduit par une augmentation des opérations en cofinancement, dans une démarche de coordination des bailleurs, notamment européens. En complément des subventions et des prêts aux États, l AFD dispose d une large palette d outils financiers qu elle s attache à utiliser efficacement en fonction des besoins de ses partenaires du Sud : prêts directs aux collectivités ou aux opérateurs, lignes de crédit, garanties Production et partage de connaissances L AFD contribue activement à la réflexion sectorielle nationale et internationale. Elle considère la production de connaissances comme un outil d intervention à part entière car celle-ci permet d améliorer la qualité et la pertinence de ses opérations. Cette activité contribue à la capitalisation et à l innovation sectorielle. Projet d aménagement hydro-agricole du Moyen Sebou au Maroc Approches économiques de la gestion de la demande en eau Dans le cadre du Centre de Marseille pour l intégration en Méditerranée (CMI) et en collaboration avec le Plan Bleu, l AFD anime un programme pour promouvoir l approche économique de la gestion de la demande en eau. Il comporte plusieurs études de cas (Jordanie, Maroc, Tunisie) et des ateliers de réflexion et de partage, tant nationaux que régionaux. Cette démarche répond à la difficulté rencontrée par certains pays pour mettre en œuvre des politiques de gestion de la demande efficaces. L objectif est d apporter un éclairage économique fondé sur l analyse coût-efficacité des différentes mesures nationales possibles. Egis Bdpa P. M. Bérard

5 DES STRATÉGIES RÉGIONALES POUR Afrique subsaharienne et pays les moins avancés Dans ces pays souvent en retard pour l atteinte des OMD, l AFD contribue en priorité à l amélioration de l accès à l eau et à l assainissement. Elle concentre ses aides, en particulier ses subventions, sur les 14 pays pauvres prioritaires définis en 2009 par le Comité interministériel de la Objectifs de l afd 300 M engagés chaque année 9 millions de personnes gagnant accès à l eau potable et l assainissement entre 2005 et 2015 coopération internationale et du développement ( * ). La diversité des situations économiques et institutionnelles rend inadaptée une approche uniforme. L AFD a donc défini une typologie des pays en fonction de la maturité de leurs politiques sectorielles. Trois catégories de pays sont ainsi distinguées : 1 ceux dont le secteur est en crise, sans définition de politique sectorielle, ou avec une politique peu aboutie qui n est pas mise en œuvre 2 ceux qui ont défini une politique sectorielle dont la mise en œuvre est en cours 3 ceux qui disposent d une politique sectorielle effectivement mise en œuvre et appropriée par les acteurs nationaux et locaux La palette des outils utilisés par l AFD et ses priorités s adaptent en fonction de ces 3 catégories, dans le but de maximiser l efficacité de ses interventions tout en intégrant les contraintes de faisabilité. Pour les pays des catégories 1 et 2, l appui à la définition ou la mise en place d un cadre sectoriel efficace est prioritaire. Cela nécessite le renforcement des capacités des acteurs nationaux par de l assistance technique et des études institutionnelles et organisationnelles. Les projets autonomes de taille modeste (mini-réseaux, assainissement autonome) sont privilégiés dans les pays de catégorie 1, prioritairement en subvention ou avec des prêts très bonifiés. Les catégories 2 et 3 permettent le recours aux prêts aux États, aux collectivités ou aux opérateurs. L AFD soutient également les projets qui améliorent la gestion de la ressource et l intégration économique à l échelle régionale. Elle appuie ainsi de nombreux organismes de bassins transfrontaliers africains et finance de grandes infrastructures hydrauliques régionales. (*) Bénin, Burkina Faso, Comores, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo Première pierre du barrage de Kandadji au Niger Programme Kandadji pour le développement de la vallée du Niger Ce programme, auquel l AFD prévoit de contribuer à hauteur de 66 M, comprend la construction d un barrage et la création d une retenue de 1,6 milliard de m 3, la construction d une centrale hydroélectrique de 130 MW et l aménagement progressif de périmètres irrigués ( ha à l horizon 2034). Le barrage et ses aménagements font partie du programme d investissements régional, fruit de la vision partagée par les 9 États membres de l Autorité du bassin du Niger. AFD G. Sartena Lac Victoria Projet d eau potable et d assainissement de Kampala Ce projet, cofinancé par l AFD, la KfW et la BEI, constitue un investissement de plus de 200 M pour réhabiliter et construire des stations de traitement, et restructurer le réseau d eau pota ble. Inscrit dans le cadre de l initiative «Eau et Assainissement autour du lac Victoria», il prévoit une activité de suivi de la qualité des eaux du lac dans la baie de Murchison. En effet, des efflorescences algales porteuses de cyanobactéries et de toxines s y développent. Le projet devra mettre au point des techniques spécifiques pour les traiter, diffusables à l ensemble des agglomérations riveraines du lac. Une subvention de la Facilité UE-Afrique pour les infrastructures a été mobilisée dans cet objectif. AFD F. Maurel

6 DES PARTENARIATS DIFFÉRENCIÉS Méditerranée La rénovation urbaine et l aménagement du territoire sont une priorité de l AFD dans les pays des rives sud et est de la Méditerranée. C est dans cette perspective que s inscrivent les projets d eau et d assainissement. Objectifs de l afd 200 M engagés chaque année au moins 40 % des engagements consacrés à l assainissement Dans ces pays soumis à un fort stress hydrique, la gestion de la demande en eau est primordiale. La géopolitique de l eau y est complexe et la gestion des ressources transfrontalières est source de tensions. En plus du renforcement des politiques sectorielles locales et nationales, l AFD cible ses interventions sur : la promotion d une GIRE s appuyant sur une meilleure efficacité des usages, l allocation concertée de la ressource entre les usages grâce à une approche économique, la mobilisation de ressources non conventionnelles l appui aux politiques sectorielles grâce au renforcement des capacités (en particulier pour les opérateurs) et la mise en place de partenariats avec les autres bailleurs la dépollution de la Méditerranée grâce à l amélioration de l assainissement, dans le cadre de l Union pour la Méditerranée (UpM) et son Initiative H2020. Cette mer est en effet menacée par le rejet des eaux usées urbaines non traitées qui ont des impacts environnementaux, sanitaires et économiques Pays émergents et à revenus intermédiaires d Asie et d Amérique latine Dans ces pays, les interventions de l AFD visent à limiter l empreinte environnementale d une croissance rapide. Sa stratégie pour l eau et l assainissement s inscrit au cœur de ses objectifs de développement durable et de prise en compte des changements climatiques (atténuation et adaptation). 4 priorités ont été retenues : Objectif de l afd 100 M engagés chaque année récupérer et valoriser les gaz à effet de serre issus du traitement des eaux usées réduire la consommation énergétique des services d eau potable et d assainissement, en particulier en luttant contre les pertes dans les réseaux protéger la biodiversité grâce au développement et à la réhabilitation des systèmes d assainissement préserver les écosystèmes (arides ou humides) fragilisés par les changements climatiques, grâce à la bonne gestion des ressources en eau aux niveaux local et régional Colombie Gestion intégrée des r essources en eau L AFD contribue à la mise en place d une politique de GIRE efficace en Colombie, grâce à un appui budgétaire en cofinancement avec la Corpo ration Andine de développement (CAF). Cet appui inclut un dispositif d indicateurs d avancement établis conjointement par le gouvernement colombien et l AFD. De plus, dans le cadre de sa coopération décentralisée, l Agence de l eau Adour-Garonne a instauré un partenariat institutionnel qui permettra des échanges entre les modèles de GIRE français et colombien. Territoires palestiniens Projet d assainissement à Gaza La bande de Gaza est l une des régions les plus densément peuplées au monde. La surexploitation de l aquifère entraîne une salinisation de l eau. Les rejets d eaux usées non traitées amplifient la pollution de la nappe. L AFD finance, aux côtés d autres bailleurs de fonds, la construction d une station d épuration qui permettra de traiter les eaux usées de personnes d ici à Ce projet améliore la santé publique en limitant les risques sanitaires liés au rejet d effluents non traités et protège l environnement. Paolo Pellegrin Magnum Photos Outre-mer L AFD accompagne un développement économique endogène de l Outre-mer français. Elle concentre ses appuis aux collectivités locales sur les enjeux environnementaux. Objectif de l afd 60 M engagés chaque année Trois priorités en découlent pour l eau et l assainissement : développer l ensemble du secteur de l assainissement (infrastructures collectives et privatives, réglementation, gouvernance, capacités des acteurs, financements pérennes) augmenter le niveau de service de l eau (qualité sanitaire, couverture des quartiers informels, pertes en distribution, capacité d autofinancement) accompagner le développement des politiques de GIRE pour s adapter aux évolutions climatiques et protéger les milieux aquatiques

7 Des financements innovants L AFD s attache à utiliser la totalité de ses outils financiers pour apporter l aide la plus adaptée. En plus des prêts et subventions aux États, elle développe une gamme de produits financiers innovants en faveur d acteurs du développement ayant souvent un accès limité au crédit pour financer leurs investissements : collectivités locales, petits opérateurs privés ou régies publiques. Les soutenir permet d améliorer la qualité de leur service et la desserte des populations. Les principaux outils financiers innovants de l AFD en faveur de ces acteurs comprennent : les lignes de crédits dédiées au secteur, octroyées à des banques commerciales ou de développement. Celles-ci peuvent ainsi financer des opérateurs publics ou privés de petite et moyenne taille que l AFD ne pourrait pas financer individuellement les garanties qui réduisent, en le partageant avec l AFD, le risque pris par les banques dans les prêts qu elles octroient. Cela encourage l investissement et la création d emplois dans le secteur les fonds sectoriels régionaux ou nationaux dédiés au financement des villes secondaires ou des régies locales le financement d institutions de microcrédit qui permet le développement de produits sectoriels à destination des usagers (par exemple, le financement d un branchement au réseau d eau ou d une latrine) Vietnam Ligne de crédit pour l eau potable L AFD a octroyé une ligne de crédit de 30 M pour étendre et améliorer les réseaux d eau potable dans les petites et moyennes villes de six provinces du delta du Mékong. Le programme permettra d améliorer le service de plus d un million d habitants (eau de meilleure qualité et disponible 24h/24, pression améliorée, etc.). Le financement prend la forme d un prêt à l État rétrocédé à la Vietnam Development Bank qui l affecte à des crédits en faveur des sociétés d eau locales. Des partenariats stratégiques Les acteurs français du secteur de l eau et l assainissement regroupent des compétences diversifiées et reconnues. L AFD les associe à sa réflexion stratégique et promeut des approches concertées dans les pays où elle intervient. Elle travaille ainsi avec : les acteurs de la gestion intégrée par bassin, un domaine dans lequel la France dispose d une expertise importante les collectivités territoriales, qui peuvent contribuer au renforcement des capacités au Sud et cofinancer des projets grâce à une mobilisation croissante de leurs subventions de coopération décentralisée, en particulier grâce à la loi «Oudin-Santini» les ONG, actives dans le secteur et qui disposent de compétences complémentaires à l aide publique au développement les fondations, dont les capacités financières sont de plus en plus importantes les professionnels de l eau (opérateurs, bureaux d études, fournisseurs d équipements) qui font souvent figure de référence au niveau international les organismes de recherche et développement Coopération décentralisée Assainissement urbain au Mali Grâce à la loi Oudin-Santini, les collectivités françaises peuvent affecter jusqu à 1 % de leur budget «eau et assainissement» à des actions de solidarité internationale dans ce secteur. L AFD encourage ces initiatives. Au Mali, elle cofinance ainsi, avec la Communauté d agglomération Evry Centre Essonne et l Agence de l eau Seine-Normandie, un projet d assainissement de quartier à Kayes. Simultanément, elle finance avec SADEV 94 (Société d aménagement et développement du Val-de-Marne) un projet d assainissement et d aménagement urbain à Bamako. Dans les deux cas, la commune malienne assure la maîtrise d ouvrage du projet et bénéficie de l expertise des différentes collectivités françaises impliquées. Les bras du Mékong alimentent en eau les projets financés par la ligne de crédit AFD B. Clochard L AFD renforce également ses liens avec la Commission européenne dans le secteur de l eau et l assainissement à travers de nombreux outils : cofinancement des ONG et mixage prêt-don dans le cadre des Facilités ACP-UE pour l eau cofinancements et délégations de gestion, notamment à travers l Initiative OMD mixage prêt-don avec la Facilité d investissement pour le voisinage, le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures et la Facilité d investissement pour l Amérique latine

8 AFD L. Goujon Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français. Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans 9 collectivités d Outremer, l AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique En 2010, l AFD a consacré plus de 6,8 milliards d euros au financement d actions dans les pays en développement et émergents et en faveur de l Outre-mer. Ils contribueront à la scolarisation de 13 millions d enfants, l amélioration de l approvisionnement en eau potable pour 33 millions de personnes et l octroi de microcrédits bénéficiant à un peu plus de personnes. Les projets d efficacité énergétique sur la même année permettront d économiser près de 5 millions de tonnes de CO 2 par an. FFEM Filiale de l AFD, Proparco a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l atteinte des objectifs du millénaire, dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital-investissement. Le Fonds Français pour l Environnement Mondial est un fonds public bilatéral qui a été créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de Rio. Il a pour objectif de favoriser la protection de l environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement. Le FFEM intervient en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, avec une démarche d apprentissage et en testant des approches novatrices ou exemplaires. AGENCE FRANçAISE DE DéVELOPPEMENT (AFD) 5 rue Roland Barthes Paris Cedex 12 France Tél. : Fax : Division eau et assainissement (EAA) Tél. : Fax : Photo de couverture : AFD E. Oudin Exécution : Planet 7 Février 2012 Cette publication a été imprimée dans le respect de l environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC (gestion durable des forêts).