CONSEJO EJECUTIVO RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIF EN SA CINQUANTE-TROISIEME SESSION. (Paris, 5-6 décembre 1958)
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1 U. N. E. S. C. O. EXECUTIVE BOARD CONSEJO EJECUTIVO Cinquante-troisième Session E X 53 EX/Décisions PARIS, le 5 janvier 1959 Original français RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIF EN SA CINQUANTE-TROISIEME SESSION (Paris, 5-6 décembre 1958) Etaient présents : Président de la dixième session de la Conférence générale : 5 décembre M. Jean Berthoin (France), le Vice-Présidents : Suppléants : Secrétariat : M. Georges Averoff (Grèce), puis Sir Ben Bowen Thomas (Royaume-Uni) Dr Mohamed Awad (République arabe unie), S. Exc. M. Akira Matsui (Japon) S.Exc. le Dr Pedro de Alba (Mexique), M. Georges Averoff (Gréce), S. Exc. M. Rodolfo Baron Castro (Salvador), M. Julien Cain (France), S. Exc. le Professeur Paulo E. de Berredo Carneiro (Brésil), Dr Gardner Davies (Australie), Professeur Hilding Eek (Suede), S. Exc. M. Mohamed El Fassi (Maroc),, S. Exc. le Dr José R. Martinez Cobo (Equateur), Mme Hansa Mehta (Inde), S. Exc. le Dr Caracciolo Parra-Perez (Venezuela), Mme Geronima Pecson (Philippines), Professeur Joaquin Perez Villanueva (Espagne), Dr Maria Schlueter-Hermkes (République fédérale d Allemagne), M. R. Soebroto (Indonésie), Professeur Bedrettin Tuncel (Turquie) S. Exc. le Professeur Ahmed Fikry, pour le Dr Mohamed Awad (Republique arabe unie) (le 6 décembre l après-midi, pendant une partie de la séance), Professeur N. Sissakian, pour S. Exc. M. Vladimir S. Kemenov (Union des Républiques soviétiques socialistes), M. S. G. Khaliq, pour le Dr S. M. Sharif (Pakistan) M. Henry J. Kellermann, pour le Dr George N. Shuster (Etats- Unis d Amérique), Mme Gustawa Kaminska, pour S. Exc. M. Stefan Wierblowski (Pologne) Dr Vittorino Veronese (Directeur général), M. Malcolm S. Adiseshiah (Sous-Directeur général), M. Jean Thomas (Sous-Directeur général), M. René Maheu (Représentant spécial de l'unesco auprès des Nations Unies), et membres du Secrétariat, M. P.H. Coeytaux (Secrétaire du Conseil) exécutif)
2 53 EX/Décisions - page 2 POINT 1. OUVERTURE DE LA SESSION La 53e session a été ouverte par M. Jean Berthoin (France), Président de la dixième session de la Conférence générale. POINT 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (document 53 EX/l) Le Conseil exécutif a adopté l ordre du jour reproduit dans le présent document. POINT 3. ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS Le Conseil exécutif a constitue son Bureau comme suit : Vice-Présidents : Sir Ben Bowen Thomas (Royaume-Uni) Dr Mohamed Awad (République arabe unie) S. Exc. M. Akira Matsui (Japon) Président de la Commission administrative : S. Exc. M. Rodolfo Baron Castro (Salvador) Président de la Commission des relations extérieures : M. Georges Averoff (Grèce) POINT 4. ETABLISSEMENT DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL EXECUTIF (a) Commission administrative S. Exc. M. Rodolfo Baron Castro (Salvador) M. Julien Cain (France) Dr Gardner Davies (Australie) S. Exc. M. Vladimir S. Kemenov (Union des Républiques soviétiques socialistes) Mme Hansa Mehta (Inde) S. Exc. le Dr Caracciolo Parra-Perez (Venezuela) Mme Geronima Pecson (Philippines) Dr S. M. Sharif (Pakistan) Dr George N. Shuster (Etats-Unis d Amérique) S. Exc. M. Stefan Wierblowski (Pologne) Vice-Président représentant le Président du Conseil exécutif auprès de la Commission : Dr Mohamed Awad (République arabe unie) (b) Commission des relations extérieures M. Georges Averoff (Grèce) S. Exc. le Dr Pedro de Alba (Mexique) S. Exc. le Professeur Paulo E. de Berredo Carneiro (Brésil) Professeur Hilding Eek (Suède) S. Exc. M. Mohamed El Fassi (Maroc) S. Exc. le Dr Jose R. Martinez Cobo (Equateur) Professeur Joaquin Perez Villanueva (Espagne) Dr Maria Schlueter-Hermkes (République fédérale d Allemagne) M. R. Soebroto (Indonésie) Professeur Bedrettin Tuncel (Turquie) Vice-Président représentant le Président du Conseil exécutif auprès de la Commission : S. Exc. M. Akira Matsui (Japon)
3 53 EX/Décisions - page 3 (c) Comité spécial chargé de mettre au point les commentaires de l'unesco à adresser au Conseil de Tutelle Ce comité, dont les attributions sont les mêmes que celles du Comité institué par le Conseil exécutif lors de sa 41e session (41 EX/Décisions 8.1.2) est composé comme suit : Professeur Paulo E. de Berredo Carneiro (Brésil) Dr Gardner Davies (Australie) S. Exc. M. Mohamed El Fassi (Maroc) Dr S. M. Sharif (Pakistan) POINT 5. NOMINATION DE TROIS MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF SIEGEANT A LA COMMISSION MIXTE UNESCO-BIE Le Conseil exécutif a décidé de désigner comme représentants de l'unesco a la Commission mixte de l'unesco et du Bureau international d éducation pour : S.Exc. le Dr José R. Martinez Cobo (Equateur) Dr Maria Schlueter-Hermkes (République fédérale d Allemagne) POINT 6. EXAMEN DE TOUTE QUESTION URGENTE RESULTANT DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE GENERALE LORS DE SA DIXIEME SESSION En l absence de question urgente à examiner lors de la 53e session, ce point a été retiré de l ordre du jour. POINT 7. EXECUTION DU PROGRAMME 7. 1 Invitations à la XXIIe Conférence internationale de l instruction publique (document 53 EX/2) Le Conseil exécutif a approuve la liste des invitations figurant dans le document 53 EX/2. Il a décide d ajouter à cette liste, dans la rubrique Organisations internationales, la Fédération internationale des femmes universitaires. Il a en outre décidé d ajourner, par application de l article 39 du Règlement intérieur, le débat sur une proposition tendant à adresser une invitation à la République populaire de Chine Nouveaux statuts du Comité consultatif du Projet majeur sur l appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l Orient et de l Occident (document 53 EX/3) Le Conseil exécutif, après avoir examiné le projet de statuts figurant dans le document 53 EX/3, a approuvé ce texte, compte tenu des amendements adoptés au cours de la discussion. Les nouveaux statuts du Comité consultatif sont reproduits en annexe Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (document 53 EX/4) Le Conseil exécutif a décide, en application de l'article 32 de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, qu une invitation à adhérer à la Convention et au Protocole devra être adressée dans l avenir à tout Etat devenu membre de
4 53 EX/Décisions - page 4 l'unesco qui n aurait pas été invité à participer à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé tenue à La Haye du 21 avril au 14 mai Cette décision a effet immédiat en ce qui concerne les deux Etats membres suivants : - Ghana - Fédération de Malaisie POINT 8. POINT 9. CONSULTATIONS AU SUJET DE NOMINATIONS A DES POSTES SUPERIEURS DU SECRETARIAT (en séance privée) AUTRES QUESTIONS 9. 1 Dates de la 54e session du Conseil exécutif Le Conseil exécutif a fixé provisoirement l ouverture de sa 54e session au lundi 25 mai La session durera environ trois semaines. SEANCES PRIVEES Le Conseil exécutif a tenu une brève séance privée le samedi 6 décembre après-midi, au cours de laquelle le Directeur général a consulté le Conseil sur l organisation de la Direction générale et du Bureau de New York ainsi que sur diverses questions de personnel. Cette séance ayant eu lieu à la fin de la session, elle n a pas fait l objet d un communiqué.
5 53 EX/Décisions - page 5 Annexe ANNEXE STATUTS DU COMITE CONSULTATIF SUR L APPRECIATION MUTUELLE DES VALEURS CULTURELLES DE L ORIENT ET DE L OCCIDENT Article 1 En exécution de la résolution 4.91, adoptée par la Conférence générale lors de sa dixième session, il est constitue un Comité consultatif chargé de conseiller le Directeur général sur toute question relative à la préparation ou à l exécution du Projet majeur pour l appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l Orient et de l' Occident. Article II Le Comité consultatif se compose de 12 membres désignés par le Directeur général, et parmi lesquels seront représentées autant que possible les diverses cultures d Orient et d Occident et les principales disciplines et techniques qui doivent contribuer à la réalisation de ce projet. Le Directeur général, ou son représentant, assiste aux réunions du Comité consultatif et participe sans droit de vote à ses travaux. Article III Le Comité consultatif est convoqué par le Directeur général et tient au moins une session par exercice biennal. Article IV Le Directeur général peut inviter des organisations internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, particulièrement qualifiees. à se faire représenter par des observateurs aux sessions du Comité. Article V L Unesco prend à sa charge les frais de voyage et de séjour des membres du Comité, mais non ceux des observateurs. Article VI Le Secrétariat du Comité consultatif est assuré par les fonctionnaires de l'unesco désignés à cet effet par le Directeur général. Article VII Le mandat du Comité consultatif prendra fin au 31 décembre 1960, mais pourra toutefois être prolongé par décision du Conseil exécutif.
Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:
1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence
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