COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le trente janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sauflieu, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Laurence DUVIVIER, Maire. ETAIENT PRESENTS : MMES et MS Raymond DEMOLLIENS Jean-Maurice DOTTE, Philippe LECLERC, Patrick SCHIMEL, Maryline VASSEUR, Emmanuel DENORME, Amaury VANDEPUTTE, Nathalie RANSON, Sandra GERULUS, Pierre MALINGUE, Emmanuelle CHARROUX, Romain FRANCOIS, Pascale PICARD, formant la totalité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTE EXCUSEE : Mme Danièle OLIVIER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe LECLERC. 1) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Patrick SCHIMEL est nommé secrétaire de séance. 2) MISE A APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 02 DECEMBRE 2014 Les remarques suivantes sont formulées : (page 2) supprimer «15» en chiffre, (page 3) supprimer journalier et (page 4) compléter la 3 ème ligne par «est inférieure à 500». Le compte rendu est alors adopté à l unanimité. Madame le maire demande l ajout en point quatre de l ordre du jour le point suivant : ouverture d une ligne de trésorerie. 3) INDEMNITES DE CONSEIL DE MADAME ASSIER COMPTABLE PUBLIC Madame le Maire rappelle que Madame Yveline ASSIER, a été nommée trésorier principal du grand Amiens et amendes en remplacement de Monsieur Alain PETERS au 1 er juillet Elle propose donc au conseil municipal de lui allouer l indemnité de conseil au taux de 100%. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Vu l article 97 de la loi N du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret N du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide d accorder par 14 voix à Madame Yvelines ASSIER, trésorier du Grand Amiens et Amendes, l indemnité de conseil au taux de 100 % à compter du 1er juillet 2014 et pour la durée du mandat. 4) OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE Pour pallier un manque de trésorerie dû au retard d encaissement de recettes, Madame le Maire explique qu il est indispensable d ouvrir une ligne de trésorerie. La trésorerie de la commune offrira alors une grande souplesse dans la gestion des paiements surtout sur le premier semestre 2015 : possibilité 1

2 d utiliser des crédits en cas de besoin, et de les rembourser lorsque la trésorerie le permettra. Il est précisé que cette ligne de trésorerie ne sera utilisée qu en fonction des besoins. A l unanimité, le Conseil Municipal : 1) autorise, par 14 voix, Madame le Maire à souscrire auprès du Crédit Agricole Brie Picardie un crédit de trésorerie, selon les conditions et caractéristiques suivantes : - Montant de l autorisation Durée: 12 mois maximum - Index de référence EURIBOR 3 mois - Marge 2.20% : Intérêts trimestriels - Remboursement possible à tout moment sans indemnité financière. - Frais et commissions : Euros. 2) autorise, par 14 voix, Madame le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur. Arrivée de Monsieur DEMOLLIENS à 20h20 5) RENOUVELLEMENT BAIL PARMENTIER La commune de Saint-Sauflieu a donné en location à la famille PARMENTIER une parcelle de terre cadastrée section ZM 67 pour une contenance de 40 ares. Par avenant en date du 26 mars 2007, la surface donnée à bail a été ramenée à 23 ares du fait de l agrandissement du cimetière communal. Le Bail consenti a expiré le 31 décembre Madame le Maire propose le renouvellement de ce bail. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 15 voix le renouvellement du bail à l EARL PARMENTIER JC pour une durée de 3,6,9 années moyennant un fermage annuel égal à la valeur de 7 quintaux de blé par hectare. Ce nouveau bail est accordé avec effet rétroactif du 01 janvier 2014 au 31 décembre ) RENOUVELLEMENT BAIL MESUREUR L Association Foncière de Remembrement a donné en location à la famille MESUREUR une parcelle de terre cadastrée section ZN1 d une contenance de 64 ares et 52 ca au lieu-dit «Maison Bouly» du 1er janvier 2004 au 31 décembre Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2009, la dissolution de l AFR a été prononcée et ce bail a été transféré à la commune. Madame le Maire propose le renouvellement de ce bail. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 15 voix le renouvellement du bail à l EARL MESUREUR pour une durée de 3,6,9 années moyennant un fermage annuel égal à la valeur de 7 quintaux de blé par hectare. Ce nouveau bail est accordé avec effet rétroactif du 01 janvier 2013 au 31 décembre ) RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT CAF A LA CONVENTION D AIDE FINANCIERE Madame le Maire présente l avenant à la convention établie le 13 janvier 2010 avec la caisse d allocations familiales de la somme. Le montant définitif du prêt à taux zéro a été fixé à euros. Le remboursement s effectuera en dix annuités de euros. 2

3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 15 voix le tableau d amortissement proposé et autorise Madame le Maire à signer l avenant proposé. 8) EFFACEMENT DES RESEAUX DE LA ROUTE DE PLACHY Madame le Maire rappelle que la commune avait déposé auprès de la FDE 80 une demande d étude en vue de l effacement des réseaux de la rue de Plachy. La FDE 80 vient de faire parvenir son estimation financière qui s élève à la somme de euros dont les restes à charge suivants pour la commune et Amiens Métropole : euros HT pour la partie «réseau électrique basse et moyenne tension» dont euros HT à la charge de la commune. Les travaux de Génie Civil de Communications Electroniques s élèvent quant à eux à la somme de HT dont euros HT de participation de la commune. Enfin, le coût de la maitrise d œuvre s élève à euros TTC et la part communale à HT. Pour assurer la réalisation de ces travaux, il est nécessaire que la commune mette à disposition de la FDE80 un terrain de mètres carrés jouxtant la parcelle AB N 11 en vue de l implantation d une armoire électrique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord de principe pour la réalisation des travaux d effacement des réseaux sur la route de Plachy ainsi que pour la mise à disposition d une partie de terrain de mètres carrés jouxtant la parcelle AB N 11 et autorise Madame le Maire à signer l ensemble des documents liés à ce dossier. Madame le Maire propose ensuite de solliciter le conseil général dans le cadre des subventions «PACTE». Le plan de financement est le suivant : TAUX Montant en Euros SUBVENTION IDEAL 20 % DU RESTE A CHARGE FONDS DE CONCOURS AMIENS 70 % METROPOLE AUTO FINANCEMENT PARTICIPATION FDE TOTAL PROJET Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter une subvention «IDEAL» auprès du conseil général de la somme et autorise Madame le maire à signer l ensemble des documents liés à cette demande. 9) CHARTE ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer une charte d entretien des espaces publics avec l agence de l Eau Artois Picardie et le conseil régional de Picardie permettant de diminuer dans un premier temps d au moins 50% l utilisation des produits phytosanitaires sur les zones à risque élevé identifiées d ici

4 La collectivité doit s engager à respecter la charte et les conditions du niveau 3 dans un délai de 3 ans. La signature de cette charte permettrait d obtenir un soutien financier de la part de l Agence de l Eau Artois Picardie et du conseil Régional de Picardie. La mise en place de cette charte et la communication l accompagnant entrainera un coût de euros financé à hauteur de 80% soit un montant restant à la charge de la commune de 754 euros TTC. Après discussion, les membres du conseil municipal décident de rejeter cette proposition par 8 contre, 2 abstentions et 5 pour, au motif que la réduction de l utilisation des produits phytosanitaires va entrainer une augmentation des heures de main d œuvre nécessaires à l entretien des espaces publics du village. 10) DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE AVEC LE GROUPEMENT DE LA GENDARMERIE DE LA SOMME Madame le Maire expose que le groupement de gendarmerie de la Somme, va mettre en œuvre un dispositif appelé «Participation Citoyenne». Ce dispositif, fondé sur la solidarité du voisinage, fera partie intégrante des outils de prévention déjà mis en place. (Opération tranquillités vacances et réunions de prévention). Il consiste à recenser, sur les communes volontaires pour la mise en place de ce dispositif, des référents sûretés. Les missions de ces référents seront évoquées lors de réunions. Le support juridique de ce dispositif repose sur un protocole co-signé par la préfète, le procureur de la République, le Commandant de la Région de Gendarmerie de Picardie et le maire de la commune. Après discussion, les membres du conseil municipal décident à l unanimité d adhérer à ce dispositif «participation citoyenne» et autorise Madame le Maire à signer le protocole. 11) MOTION DE SOUTIEN AUX NOTAIRES DE FRANCE Madame le Maire expose que le projet de loi sur la croissance et l activité concerne la réforme des professions réglementées. Ce projet de loi prévoit : - Une liste d installation des notaires non maîtrisée, - La suppression d un tarif proportionnel et redistributif qui permettait jusqu alors la rédaction des petits actes pour les clients plus démunis, - L ouverture des structures d exercice à des capitaux extérieurs. Madame le Maire propose d adopter une motion de soutien aux notaires de France. Après débat, le conseil municipal estime ne pas être compétent pour prendre position dans ce dossier qui est plus du ressort des parlementaires et décide de ne pas adopter la motion proposée. 12) QUESTIONS DIVERSES Madame le Maire Bien que la commune soit intégrée dans le nouveau canton d Ailly-sur-Noye, cela ne changera rien pour les habitants. La commune restera membre d Amiens Métropole et bénéficiera toujours des aides Départementales. Le collège de rattachement restera Jean-Marc Laurent sous réserve de révision de la carte scolaire par le ministère de l Education Nationale. 4

5 Monsieur Philippe LECLERC Le SISCO ne repartirait pas en 2015 avec la commune de Saint-Sauflieu dans l organisation des ALSH faute de moyens financiers suffisants. Les PEP80 doivent néanmoins faire parvenir deux estimations basées sur deux hypothèses : l une pour un accueil prévisionnel de 30 enfants (Saint-Saulieu seul) l autre pour 60 enfants avec la participation éventuelle du SISCO. Il est envisagé de maintenir l ALSH d été qui serait ramené à trois semaines et peut-être le maintien de l ALSH des vacances de toussaint. Sur les mercredis, il faut rappeler que la commune est engagée jusqu à la fin de l année scolaire. La réservation sur les ALSH à venir se ferait uniquement sur des semaines de 5 jours. Du fait de la mise en place des TAP payants, les effectifs ont baissé. Il a été observé que les PEP80 surestimaient les budgets prévisionnels ce qui engendrait le versement d acomptes importants. Cela sera revu dès cette année. Monsieur VANDEPUTTE La sessolienne sera à nouveau organisée au profit de la coopérative scolaire le 26 avril prochain. Monsieur MALINGUE Des trous importants sont à combler rapidement sur le chemin de Buyon car la voie est devenue très dangereuse à cet endroit. Monsieur DEMOLLIENS s en occupera dès lundi. La toiture d une habitation s est effondrée rue de la Wardieu. Madame le Maire lui indique qu une procédure de péril a été mise en œuvre et que les propriétaires vont démolir totalement cet immeuble devenu menaçant. L assemblée signale également que le mur situé le long de la rue du Voyeul devient menaçant. Un courrier sera adressé aux propriétaires. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h55. Danièle OLIVIER Raymond DEMOLLIENS Jean-Maurice DOTTE Philippe LECLERC Patrick SCHIMEL Maryline VASSEUR Emmanuel DENORME Amaury VANDEPUTTE Nathalie RANSON 5

6 Sandra GERULUS Pierre MALIGNUE Emmanuelle CHARROUX Romain FRANÇOIS Pascale PICARD Le Maire Laurence DUVIVIER 6