Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 1 er octobre 2013 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 1 er octobre 2013 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph PRÉSENCES : M e Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Madame, Conseillère de ville Madame, Conseillère d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : Monsieur Martin Savard, Directeur d'arrondissement M e Danielle Ruest, Secrétaire d'arrondissement Le conseil d'arrondissement rend hommage à monsieur Robert Picard, propriétaire d'une maison jumelée construite en 1912 située au 3710, boulevard Saint-Joseph à Lachine. Monsieur Picard est l'un des lauréats de l'édition 2013 de l'opération patrimoine architectural de Montréal. Une prise de photos a lieu et une plaque honorifique lui est remise par les membres du conseil d'arrondissement. CA Adoption de l'ordre du jour De retirer les items suivants de l ordre du jour : Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) Centre local de développement (CLD) Lachine Affaires - Approbation Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 116, 9 e Avenue D ajouter les items suivants à l ordre du jour : Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année Séance du mois de novembre - Modification Résolution concernant Aéroports de Montréal (ADM) Réembauche d'une employée retraitée à titre de chef de section - bibliothèques - Autorisation D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d arrondissement de Lachine du 1 er octobre 2013, tel que modifié

2 CA Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement tenue le 9 septembre 2013 relativement au projet de règlement de zonage numéro D'approuver le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 9 septembre 2013 relativement au projet de règlement de zonage numéro CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 9 septembre 2013 D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 9 septembre CA Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année Séance du mois de novembre - Modification De modifier la date prévue pour la séance du conseil d'arrondissement du lundi 18 novembre 2013 afin de la reporter au mardi 26 novembre 2013 à 20 heures

3 CA Résolution concernant Aéroports de Montréal (ADM) Considérant que le conseil d'arrondissement de Lachine a adopté à l'unanimité le 10 mars 2008 la résolution numéro CA , en vertu de laquelle il a signifié son opposition à la réalisation de tout projet pilote par Aéroports de Montréal (ADM) qui viserait à faire l'essai et/ou à utiliser de nouveaux corridors aériens au-dessus du territoire de l'arrondissement; Considérant qu'adm et NAV Canada n'ont jamais cessé de multiplier les vols d'essais depuis cette date au-dessus du territoire de l'arrondissement de Lachine, sans avoir consulté la population menacée d'être gravement affectée et en dépit de l'opposition unanime du conseil de l'arrondissement de Lachine; Considérant qu'adm a annoncé le 29 mai 2012 sa décision de poursuivre une expansion d'une ampleur démesurée de l'aéroport Montréal-Trudeau pour les soixante prochaines années, sans n'avoir jamais présenté de rapports d'expertises techniques, environnementales et socio-économiques indépendantes à l'appui de cette décision; Considérant qu'une telle expansion ne pourra se faire sans forcer ADM et NAV Canada à autoriser une augmentation considérable de nouvelles trajectoires aériennes dans le but avoué de répartir les nuisances et dommages sur une population beaucoup plus importante, dont celle de l'arrondissement de Lachine si l'on se fie aux tentatives avortées d'adm en 2008; Considérant qu'il n'y a jamais eu de corridor aérien au-dessus de l'arrondissement de Lachine qui ait permis que ses résidents soient importunés de façon régulière par les bruits d'avions circulant à basse altitude au-dessus du territoire de l'arrondissement de Lachine, en provenance ou à destination de l'aéroport Montréal-Trudeau; Considérant que leur choix d'établir domicile dans l'arrondissement de Lachine tient compte de cette situation et de cette réalité historique; Considérant que le projet d'expansion d'adm entraînera non seulement une atteinte considérable à la qualité de vie des citoyens de l'arrondissement de Lachine mais également une baisse de la valeur de leurs propriétés; Considérant que l'exigüité du site de l'aéroport Montréal-Trudeau forcera ADM à trouver des endroits pour ajouter d'autres aérogares, hangars et entrepôts pour accommoder l'augmentation des avions, des passagers et des marchandises, ce qui engendrera d'autres investissements privés et publics considérables qui pourraient vraisemblablement être dirigés de manière plus efficace et moins dommageable que dans un aéroport enclavé comme Montréal-Trudeau; Considérant que les constats qui précèdent ne se limitent pas au territoire de l'arrondissement de Lachine et valent tout autant pour les citoyens des municipalités et arrondissements voisins qui seront vraisemblablement affectés de manière croissante par un climat sonore nocif et seront victimes de nuisances et dommages importants; Considérant que les municipalités et arrondissements ont déjà le pouvoir de créer une alliance en vue de faire front commun pour que soit déclenchée une véritable Évaluation Environnementale et Socioéconomique (ÉES) par des experts indépendants de Transports Canada et d'adm, portant sur les impacts des mouvements aériens de 2013 à 2072 sur la santé des citoyens résidant sous l'empreinte sonore de l'aéroport Montréal-Trudeau, sur leur sécurité, sur leur qualité de vie, sur la valeur de leur patrimoine immobilier, sur la congestion routière des rues et routes avoisinantes, sur les systèmes publics et privés de santé et sur les gaz à effet de serre; Considérant que l'organisme Citoyens pour une Qualité de Vie (CQV) a offert à titre gracieux de déposer aux archives de l'arrondissement de Lachine copie de la volumineuse documentation papier et numérique accumulée sur le dossier aéroportuaire de 1966 à nos jours, dont les faits saillants sont consignés dans l'ouvrage intitulé «Tableau chronologique du dossier aéroportuaire dans son contexte politique»; De maintenir notre opposition à la poursuite des vols d'essais destinés à introduire de nouveaux corridors aériens au-dessus du territoire de l'arrondissement de Lachine;

4 De requérir une véritable Évaluation Environnementale et Socio-économique (ÉES) par des experts de haut calibre indépendants de Transports Canada et d'adm, vu l'intention d'adm de poursuivre ses activités pour les soixante prochaines années, et de participer à une alliance municipale; D'accepter l'offre à titre gracieux de l'organisme CQV, pour que soit conservée dans les archives de l'arrondissement de Lachine copie de la volumineuse documentation papier et numérique accumulée sur le dossier aéroportuaire de 1966 à nos jours, dont les faits saillants sont consignés dans l'ouvrage intitulé «Tableau chronologique du dossier aéroportuaire dans son contexte politique»; De transmettre copie de la présente résolution à : M me Lisa Raitt ministre des Transports du Canada M. Sylvain Gaudreault ministre des Transports du Québec ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire M me Isabelle Morin députée de Notre-Dame-de-Grâce Lachine M. Francis Scarpaleggia, député de Lac-Saint-Louis M e François Ouimet député de Marquette M. Geoffrey Kelley député de Jacques-Cartier M. James C. Cherry président-directeur général, Aéroports de Montréal Yves Saindon, greffier de la Ville de Montréal Conseil de la Cité de Dorval Conseil de la Ville de Pointe-Claire Conseil de la Ville de Mont-Royal Conseil de la Ville de Côte-Saint-Luc Conseil de l'arrondissement de Saint-Laurent Conseil de l'arrondissement d'ahuntsic Cartierville Conseil de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension M e CA Contrat pour les travaux de réfection de pavages, trottoirs et ouvrages connexes sur divers tronçons de rues (Appel d'offres public ) D'octroyer un contrat à la compagnie Les Constructions et Pavage Jeskar Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux de réfection de pavages, trottoirs et ouvrages connexes sur divers tronçons de rues de l'arrondissement, pour un montant total de ,35 $, incluant 10 % pour les frais de contingences, le tout selon les documents de l'appel d'offres public numéro (projet S-1329); D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel

5 CA Cession du contrat pour la fourniture, la livraison et l'installation des murs-rideaux et cession du contrat pour la fourniture et l'installation de la structure d'acier dans le cadre du projet d'agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Saul-Bellow - Autorisation de signature des conventions De modifier la résolution numéro CA adoptée à la séance extraordinaire du 15 août 2013 en ajoutant le paragraphe suivant : D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire de l'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, lesdites conventions de cession CA Contrat pour le déménagement temporaire et l'entreposage des livres et de l'équipement de la bibliothèque Saul-Bellow (LAC-PUB-1243) - Dépense additionnelle D'autoriser une dépense additionnelle au montant total de ,58 $ payable à la compagnie Déménagement Montréal Express Inc., pour la prolongation du contrat pour l'entreposage des livres et de l'équipement de la bibliothèque Saul-Bellow, dans le cadre du projet d'agrandissement et de réaménagement de ladite bibliothèque, majorant ainsi le contrat de ,56 $ à ,14 $, taxes incluses; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Contrat pour l'impression de deux répertoires des loisirs (Appel d'offres sur invitation ) - Dépense additionnelle

6 D'autoriser une dépense additionnelle au montant total de 103,48 $ payable à Imprimerie F.L. Chicoine ( Québec inc.), pour des corrections d'auteur apportées au répertoire des loisirs printempsété 2013, dans le cadre du contrat octroyé pour l'impression de deux répertoires des loisirs pour l'année 2013, majorant ainsi le montant total du contrat de ,29 $ à ,77 $, taxes incluses; D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel CA Contrat pour les travaux sous-marins d'entretien du petit canal (nettoyage des algues) pour la saison estivale 2013 (LAC-INV-TP1301) - Dépense additionnelle D'autoriser une dépense additionnelle au montant total de 1 379,70 $ payable à la compagnie J. & L. Sorel et Frères Inc., dans le cadre du contrat octroyé pour les travaux sous-marins d'entretien du petit canal (nettoyage des algues) pour la saison estivale 2013, majorant ainsi le contrat de ,00 $ à ,70 $, taxes incluses; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Financement par le Fonds Énergie - Agrandissement et réaménagement de la bibliothèque Saul- Bellow - Révision du montant D'abroger la résolution numéro CA adoptée à la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine le 9 juillet 2012; De recommander au comité exécutif : D'abroger la résolution numéro CE adoptée le 1 er août 2012 autorisant le financement, par le Fonds Énergie, d'une somme maximale de $ pour le projet d'agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Saul-Bellow de l'arrondissement de Lachine; D'autoriser le financement, par le Fonds Énergie, d'une somme maximale de $ pour le projet d'agrandissement et de réaménagement de ladite bibliothèque;

7 D'autoriser les virements budgétaires requis conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Achat de sel de déglaçage pour la saison D autoriser une dépense de ,63 $, taxes incluses, pour l'achat de sel de déglaçage, conformément à l'entente d achat contractuelle numéro intervenue entre la Ville de Montréal et la compagnie Sifto Canada Corp.; D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel CA Disposition de divers véhicules à l'interne par la Direction du matériel roulant et des ateliers de la Ville de Montréal - Autorisation D autoriser la disposition à l'interne par la Direction CSP/MRA de la Ville de Montréal des véhicules mentionnés au sommaire décisionnel dont la durée de vie utile est dépassée et dont les coûts de réparation seraient trop élevés par rapport à leur valeur CA Journal des subventions

8 D'autoriser l'octroi des subventions prévues au Journal des subventions pour un montant total de $ CA Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement sur la tarification Monsieur donne avis de motion en vue de l'adoption, à une prochaine séance du conseil, d'un règlement sur la tarification; En outre, il demande dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie ayant été distribuée à chacun des membres du conseil CA Adoption du Règlement numéro modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage afin d'inclure la totalité du lot à l'intérieur de la zone M-402 Aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du second projet de règlement, D'adopter le Règlement numéro modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage afin d'inclure la totalité du lot à l intérieur de la zone M CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 155, boulevard Montréal-Toronto D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant l'agrandissement du bâtiment industriel situé au 155, boulevard Montréal-Toronto;

9 Le tout selon les documents soumis en date du 30 août 2013; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur CA Mouvement de personnel - Liste D'approuver la liste de mouvement de personnel telle que soumise, le tout conformément au Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements CA Réembauche d'une employée retraitée à titre de chef de section - bibliothèques - Autorisation D'autoriser la réembauche à mi-temps et selon un horaire variable, d'une employée retraitée, madame Francine Dupuis, à titre de chef de section bibliothèques, pour une période maximale de 15 mois, dans le cadre du projet d'agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Saul-Bellow; D'approprier une somme de $ du surplus à cette fin; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel Période de questions des membres du conseil 70.01

10 Période de questions du public Et la séance est levée à 21 h 01. Claude Dauphin Maire d'arrondissement Danielle Ruest Secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 26 novembre La version officielle de ce procès-verbal peut être consultée au 1800, boulevard Saint-Joseph, durant les heures normales d ouverture.