assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES

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1 AMMA ASSURANCES Le Généraliste LES ASSURANCES DES MÉDECINS (ET DES MEMBRES DU CORPS PARAMÉDICAL) DÉBUTANTS assurances médicales depuis 1944 entreprise d assurance mutuelle agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 (A.R. 04 et M.B ) Téléphone Téléfax Contrats Sinistres Comptabilité B-1000 Bruxelles Belgique Banque : AMMA ASSURANCES a.m. Page 1 of 5

2 Afin qu il puisse se consacrer à son travail en toute sérénité, il est important que le médecin qui entame sa carrière fasse dès le départ le bon choix en matière d assurance et de caisse sociale. La caisse sociale En tant qu indépendant, le jeune médecin qui débute ses activités a l obligation légale de payer des cotisations sociales (pour obtenir une pension, une assurance maladie, les allocations familiales, etc.). Pour ce faire, il devra s affilier à une «Caisse Sociale» agréée de son choix. Il conviendra de choisir une caisse qui sache combiner la maîtrise du processus administratif et de faibles coûts de gestion. L assurance du véhicule Concernant l assurance auto, il faudra veiller à ce que l assurance RC (qui couvre sa responsabilité, en tant qu automobiliste, vis-à-vis des tiers) corresponde à l usage réel du véhicule (usage privé et /ou professionnel). D autre part, le véhicule représente un patrimoine important qui devra être convenablement protégé par une assurance omnium, incendie, vol, bris de glaces De plus, une assurance protection juridique auto (avec libre choix de l avocat) est indispensable et certaines couvertures complémentaires vivement conseillées (l assurance accident pour le conducteur, une protection pour les occupants, un véhicule de remplacement). Sachez que sans surprime, certains contrats d assurance prévoient : - la couverture de la trousse médicale, du matériel de premiers soins ou de réanimation ainsi que des médicaments présents dans le véhicule en cas de dégâts ou de vol; - la couverture du transport non-rémunéré de patients ainsi que les dommages que ceux-ci occasionneraient au véhicule. L assurance Responsabilité Civile de la Vie Privée La souscription d'un contrat R.C. Vie Privée est indispensable pour se prémunir des conséquences financières qui découleraient de la mise en cause de la responsabilité civile en dehors de l activité professionnelle. L'assurance R.C. Vie Privée couvre les conséquences des fautes commises au cours de la vie privée et ayant occasionné des dommages corporels et/ou matériels à des tiers. Les garanties sont étendues aux dommages causés par les membres de la famille et par les animaux domestiques; de plus, l assuré est automatiquement couvert en tant que propriétaire, locataire ou occupant d'un bâtiment, comme campeur, cycliste, sportif amateur, etc... AMMA ASSURANCES a.m. Page 2 of 5

3 Voici quelques exemples de dommages pris en charge par l assurance RC de la Vie Privée : - vous traversez précipitamment la rue. En essayant de vous éviter, un automobiliste entre en collision avec une autre voiture et se blesse ; - en visite chez des amis, vous cassez un vase précieux ; - une tuile de la toiture de votre habitation abîme une voiture en stationnement ; - votre chien mord le facteur ; - un passant se casse la jambe sur votre trottoir enneigé que vous n avez pas dégagé. L assurance Responsabilité Civile Professionnelle Outre l assurance RC Vie privée qui couvre les actes de la vie privée et familiale, il est indispensable pour le médecin débutant de souscrire une assurance RC Professionnelle, même si celle-ci n est pas légalement obligatoire. Cette police doit couvrir toutes les activités professionnelles du médecin : les activités pour son propre compte, les activités de stage et hors stage, les services de gardes, les activités en établissements de soins, les remplacements, l assistance imprévue à une personne en danger Cette assurance doit couvrir les garanties les plus larges : - la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle; - la responsabilité civile «exploitation» (un patient trébuche dans le cabinet du médecin) et la responsabilité «produit» (suite à la délivrance d un médicament); - la couverture des obligations de moyen et de résultat (par exemple lors de l utilisation de techniques d avortement et de stérilisation) ; - la couverture de la protection juridique (avec libre choix de l avocat et de l expert) et d une assurance patient (prévoyant l intervention de l assureur même lorsque le médecin n est pas responsable) ; - la couverture des dommages indirects (pour les actes de la vie privée accomplis pendant et sur le lieu de l activité professionnelle) ; La police ne doit prévoir que peu ou pas d exclusions. Enfin, la couverture qui offre la plus grande sécurité dans le temps est celle qui suit le système du «fait générateur» : la garantie reste acquise au médecin assuré et à ses héritiers pour tous les faits générateurs de dommages qui remontent à la période pendant laquelle la couverture était en vigueur, quel que soit le moment où le dommage se produit (même après la cessation de la police) ou quel que soit le moment où la plainte est introduite («couverture de la postériorité»). Il s agit du seul système garantissant une couverture efficace et complète de la postériorité (par exemple en cas de pension, de cessation des activités, de changement d assureur ) L assurance de l habitation, du cabinet, du mobilier, du matériel AMMA ASSURANCES a.m. Page 3 of 5

4 En tant que propriétaire il faut naturellement assurer ses biens de façon optimale et en tant que locataire il faut veiller à couvrir sa responsabilité financière à l égard du propriétaire. Il conviendra par conséquent de souscrire une police «multirisques» prévoyant la couverture automatique des périls qui se produisent le plus souvent (incendie, bris de glace, dégâts des eaux, dégâts dus à la tempête, explosion... ). L assurance Vol Cambriolage, vol, home-jacking sont des évènements que nous ne pouvons plus ignorer dans notre société actuelle. Tôt ou tard nous pouvons également recevoir la visite d hôtes non désirés avec toutes les conséquences financières qui s ensuivent. Bien que le nombre de cambriolages ne cesse d augmenter, une assurance vol se doit de ne pas être trop chère. L assurance Revenu Garanti Si suite à une maladie ou à un accident un médecin indépendant est amené à devoir cesser son activité professionnelle, il devra faire appel aux indemnités de la Sécurité Sociale. Mais celles-ci ne lui permettront pas de faire face à ses besoins financiers et/ou ses obligations financières. Il devra donc souscrire une assurance contre la perte de revenus (l assurance Revenu Garanti). Cette assurance est fiscalement déductible à 100%. La police Revenu Garanti peut être financée grâce à l allocation perçue par le médecin conventionné dans le cadre du Statut Inami. L assurance Individuelle Accidents Cette police intervient en cas d accident. La couverture est accordée pour les accidents qui se produisent tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée, les accidents de la circulation et autres. Conclusion Voilà un rapide aperçu des couvertures d assurances que le médecin débutant se doit de souscrire afin d entamer une carrière passionnante et à l abri des aléas inhérents à sa vie privée et professionnelle. Un bon conseil : vérifiez bien tant le contenu des conditions générales des contrats que le montant des primes avant de souscrire. C est le rapport entre la qualité des conditions du contrat et le montant des primes qui devra déterminer votre choix. Le Généraliste AMMA ASSURANCES a.m. Page 4 of 5

5 assurances médicales depuis 1944 Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du (M.B ) agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 pour les branches accidents, maladie, auto, incendie, autres dommages, r.c. véhicules automoteurs et r.c. générale (A.R. des 03 et M.B ) fondée le statuts publiés au Moniteur Belge les , , , Téléphone Téléfax Contrats Sinistres Comptabilité B-1000 Bruxelles Belgique Banque : AMMA ASSURANCES a.m. Page 5 of 5

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