GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES"

Transcription

1 GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1

2 2

3 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance, les dctrants revêtant la qualité de «Dcteurs», ces deux termes sernt utilisés dans ce Guide en fnctin du cntexte. Le principe du dépôt légal des thèses est encadré par tris arrêtés de 2006 et ntamment l «arrêté du 7 aût 2006» relatif aux mdalités de dépôt, de signalement, de reprductin, de diffusin et de cnservatin des thèses u des travaux présentés en sutenance en vue du dctrat». Cet arrêté prévit des dispsitins générales rendant bligatire le dépôt de la thèse sur supprt papier u sur supprt électrnique (Titre III). Dans le cas d un dépôt électrnique, l article 10 de l arrêté du 7 aût 2006 précise qu une université dit dépser les versins électrniques de chaque thèse dans l applicatin natinale «STAR». C est le chix que l Université Paris 1 Panthén Srbnne a fait et applique à partir du 1er janvier Le présent guide a pur bjet de préciser les drits et bligatins du dctrant-dcteur vis-à-vis de sa thèse, ntamment d un pint de vue de la prpriété intellectuelle. 3

4 4

5 Ce qui est prtégé/ Drits du Dcteur auteur de la thèse - La thèse, une «œuvre riginale» au sens des articles L et L112-2 du Cde de la Prpriété Intellectuelle (CPI). Prtectin de la thèse et de sn titre (NB : les idées snt de libre parcurs). - Le dctrant, de par la créatin de sa thèse, a la qualité d auteur (articles 5 et 11 de l arrêté du 7 aût 2006), au sens de l article L du CPI et est le seul à puvir déterminer les drits relatifs à sa thèse (mise en ligne, drit de diffusin, drit de reprductin etc). - Le dctrant bénéficie de drits patrimniaux et de drits mraux sur sa créatin : Les drits mraux (articles L121-1 et suivants du CPI): drit de paternité; drit au respect de l œuvre ; drit de divulgatin ; drit de repentir et de retrait. Les drits mraux snt inaliénables et imprescriptibles, n ne peut les céder par cntrat et ils snt perpétuels. Les drits patrimniaux (articles L et suivants du CPI): il s agit du drit de représentatin (cmmunicatin de l œuvre au public par un prcédé quelcnque) et du drit de reprductin (fixatin matérielle de l œuvre par tus prcédés qui permettent de cmmuniquer au public d une manière indirecte) et du drit d adaptatin. - La diffusin sur l Intranet et Internet de la thèse nécessite une autrisatin du dctrant (Vir Frmulaire d enregistrement de thèse sutenue et ntamment le «Autrisatins» mis en place par Paris 1). - La cessin des drits d utilisatin frmalisée par cntrat et stipulant l autrisatin du Dcteur est faite sus réserve de l absence de clauses de cnfidentialité (article 11 de l arrêté du 7 aût 2006 détaillé ci-dessus). - Le cas de la thèse cnfidentielle : le Président de l Université peut demander la cnfidentialité d une thèse pur des mtifs liés à la prtectin écnmique, la sécurité civile u militaire u les secrets statistiques. Il existe tris types de cnfidentialité : la cnfidentialité sans limite de durée, la cnfidentialité jusqu à la préservatin des résultats de la recherche, et la cnfidentialité pur la publicatin des résultats uniquement. Cette situatin est d autant plus fréquente lrsque le dctrant réalise sa thèse dans le cadre d une cnventin (par exemple : cnventin Cifre avec une entreprise). 5

6 Ce qu il faut retenir : - La diffusin de la thèse par l Université Paris 1 via STAR n empêche pas la mise en ligne par le dcteur de cette dernière sur une autre platefrme de sn chix et d en dispser pur tut type d usage (y cmpris la valrisatin cmmerciale) dans la mesure ù le dcteur est détenteur de tus les drits en sa qualité d auteur. - Le frmat numérique de la thèse et sa diffusin via Internet décuragent la cntrefaçn en facilitant le travail des lgiciels anti-plagiat et permettent de pruver l antéririté du travail du dctrant. - Le drit de retrait et de repentir peut être exercé à tut mment (article du CPI). - Le dcteur reste libre d intenter tute actin judiciaire nécessaire au maintien et à la recnnaissance de ses drits mraux et patrimniaux. - L Université ne saurait tirer de bénéfices cmmerciaux de la diffusin de la thèse. 6

7 7

8 Ce qu il faut respecter, prtéger/ Obligatins du dctrant Les principes généraux: - Le drit à l image : drit de tute persnne physique de dispser de sn image lui permettant de s'ppser à l'utilisatin, cmmerciale u nn de cette image. Ce drit prtège même les persnnes récemment décédées et est renfrcé pur l image d un mineur. En effet, même si le mineur est jugé «apte au discernement», l'autrisatin écrite et signée des représentants légaux de l'enfant est nécessaire pur la diffusin u la publicatin de sn image. - Le drit au respect de la vie privée et le respect du drit à l annymat des persnnes (article 9 du Cde civil) - Le drit des dnnées persnnelles (Li n du 6 janvier 1978 mdifiée relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés) qui cnfère ntamment aux individus un drit d infrmatin, d ppsitin, d accès et de rectificatin relatif à leurs dnnées persnnelles Le drit d auteur Les drits mraux et patrimniaux attachés à une œuvre et à sn auteur permettent à sn auteur de se prévalir de prérgatives sur cette œuvre et sn éventuelle utilisatin par des tiers. L œuvre ne peut être utilisée sans sn autrisatin et ces autrisatins fnt l bjet de cntrats de cessin de drits qui encadrent tutes les utilisatins envisageables de l œuvre. - Les drits d auteurs dits «visins» : Le CPI dans ses articles L et suivants traite des drits visins, au prfit des artistes interprètes, des prducteurs de phngrammes (article L 213-1) et de vidégrammes (article L215-1), des entreprises de cmmunicatin audivisuelle (article L 216-1). Ceux-ci juissent d exceptins avec un drit exclusif qui leur dnne la pssibilité d autriser u d interdire l utilisatin et l explitatin de leur prestatin et de prétendre à une rémunératin en cntrepartie de leur autrisatin. Les artistes interprètes juissent également d'un drit mral sur leur nm (le nm de l'artiste dit être asscié à sn interprétatin) et sur d'éventuelles mdificatins : n ne peut pas mdifier l'interprétatin sans sn autrisatin (dans le cas ù la mdificatin dénature l'interprétatin). Les exceptins au drit d auteur Le Cde de la Prpriété intellectuelle apprte des exceptins à ce principe (articles L 122-5) : - L analyse et la curte citatin justifiées par le caractère critique, plémique, pédaggique, scientifique u d infrmatin de l œuvre à laquelle elles snt incrprées (a) du 3 article L122-5 du CPI) : la citatin est appréciée par le Juge en cas de cnflits mais il faut retenir qu elle dit être curte, respecter le drit de la paternité et l identificatin de la surce ; elle est autrisée à des fins pédaggiques, critiques, plémiques, scientifiques et d infrmatin (article L du CPI). Les curtes citatins snt autrisées à cnditin d en mentinner l auteur et la surce en nte de bas de page et dans la bibligraphie. 8

9 - Les exceptins à des fins pédaggiques et de recherche : à destinatin d un public spécifique, à des fins nn cmmerciales avec une rémunératin des auteurs et de leurs ayants drit (article L du CPI) ; (Vir prtcle du 1er février 2012 explicité ci-après). - Le dmaine public : lrsque les œuvres reprises snt tmbées dans le dmaine public, n cnsidère que ces dernières snt libres de drit. Attentin tutefis, le drit mral sur ces œuvres persiste puisque celui-ci est imprescriptible et inaliénable. Il faut dnc le préserver et ne pas mdifier, dénaturer u altérer une œuvre. - Les œuvres cuvertes par d autres prtcles : Le prtcle du 1er février 2012 pur l applicatin de l exceptin pédaggique Depuis le 1er janvier 2011, la «finalité d illustratin dans le cadre de l enseignement et de la recherche» est définie cmme suit : «l œuvre u l extrait d œuvre divent être utilisés uniquement pur éclairer u étayer une discussin, un dévelppement u une argumentatin frmant la matière principale du curs des enseignants, des travaux pédaggiques des élèves et des étudiants u des travaux de recherche». Le prtcle d accrd en date du 1er février 2012 avec les titulaires de drits d auteur sur l utilisatin des livres, de la musique imprimée, des publicatins péridiques et des œuvres des arts visuels à des fins d illustratin des activités d enseignement et de recherche a été cnclu pur les années 2012 et Ce prtcle précise les cnditins de mise en œuvre de l exceptin pédaggique prévue au e) du 3 de l article L122-5 du CPI et autrise certains usages n entrant pas dans le champ de cette exceptin. Le prtcle intrduit certaines définitins imprtantes qui entrent dans le champ de réflexin du dépôt électrnique des thèses : «Travail pédaggique et de recherche» : s entend du dcument dans lequel snt incrprés des œuvres u extraits d œuvres visés par le prtcle. Snt cncernés ntamment les mémires et thèses. «Numérisatin» : reprductin d un dcument papier sur un supprt infrmatique au myen d une scannérisatin u d une ressaisie, permettant exclusivement sa représentatin sur écran et sn stckage. Cet accrd définit un cadre favrable à certaines œuvres prtégées, et autrise dans les cnditins qu il précise, la représentatin et la reprductin d œuvres u d extraits d œuvres à des fins d illustratin dans le cadre de l enseignement et de la recherche pur les étudiants etc. Les œuvres cuvertes : L accrd ne vise que les œuvres éditées sur supprt papier. Par exceptin, les œuvres des arts visuels, issues u nn d une publicatin, peuvent être utilisées, qu elles sient éditées sur supprt papier u numérique. L accrd vise également les œuvres réalisées pur une éditin numérique de l écrit (Orene) qui snt les œuvres qui se cmpsent principalement de textes et /u d images fixes et qui snt publiées sur un supprt numérique u via un médium numérique. 9

10 Pur ce qui cncerne les œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, phtgraphiques, architecturaux, etc), la ntin d extrait est inpérante. Les utilisatins prévues par l accrd prtent dnc sur les œuvres des arts visuels dans leur frme intégrale. Le nmbre des œuvres des arts visuels est limité à 20 œuvres par travail pédaggique u de recherche mis en ligne. Tute reprductin u représentatin numérique de ces œuvres dit avir sa définitin limitée à 400*400 pixels et avir une réslutin de 72 DPI. La mise en ligne de thèses sur le réseau Internet est admise en l absence de tute utilisatin cmmerciale, à la duble cnditin que les œuvres u extraits d œuvres visés par le prtcle ne puissent pas être extraits, en tant que tels, du dcument et à cnditin que l auteur de la thèse n ait pas cnclu avant la mise en ligne, un cntrat d éditin. Le prtcle n autrise pas la mise en ligne sur Internet des thèses incrprant des œuvres musicales u des extraits d œuvres musicales. L établissement qui prcède à la mise en ligne d œuvres u d extraits d œuvres visées par le prtcle incrprées dans des travaux pédaggiques u de recherche déclare aux représentants des ayants drits les œuvres visées par le prtcle au myen d un frmulaire de déclaratin. Ce frmulaire cmprendra un référencement réalisé par le dctrant des œuvres entrant dans le cadre du prtcle qu il aura utilisées. Cette déclaratin est cnsidérée par les parties cmme une stipulatin substantielle du présent prtcle. Les utilisatins visées par le présent accrd ne divent dnner lieu, directement u indirectement, à aucune explitatin cmmerciale. Enfin, les œuvres utilisées divent avir été acquises régulièrement. Cnditins particulières aux utilisatins numériques : Les extraits d œuvres prtégées cntenus dans les travaux pédaggiques et de recherche ne purrnt être référencés en tant que tels par les mteurs de recherche intranet, extranet et Internet. La cnstitutin de bases de dnnées d œuvres u d extraits d œuvres visées par le prtcle n est pas autrisée. Est dnc pssible la reprductin sur supprt numérique et la représentatin d extraits d œuvres et d œuvres des arts visuels dans les travaux pédaggiques u de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants u des chercheurs d un établissement en vue de : La mise en ligne de ces travaux sur l Intranet de cet établissement, La mise en ligne sur le réseau Internet des thèses, à l exceptin des thèses incrprant des œuvres musicales u des extraits d œuvres musicales visées par le prtcle, pur lesquelles l autrisatin préalable des ayants drits cncernés est nécessaire. L archivage numérique aux fins exclusivement de cnservatin par des enseignants u chercheurs de travaux pédaggiques u de recherche. Le stckage numérique sans limite de durée, aux fins de cnservatin et de diffusin, des versins fficielles nativement numériques des thèses sutenues cntenant des extraits d œuvres u des œuvres prtégées, cnfrmément aux arrêtés du 7 aût

11 relatifs aux thèses, aux travaux présentés en vue du dctrat et à la frmatin dctrale, sus réserve des autrisatins de diffusin cnsenties par l auteur. Cet accrd est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et se termine le 31 décembre Il faut également nter que les œuvres cuvertes snt uniquement celles pur lesquelles les titulaires de drit d auteur nt apprté leur drit aux sciétés de gestin cllective signataires de l accrd (Centre français d explitatin du drit de cpie, sciété des éditeurs et auteurs de musique et sciété des arts visuels assciés). Dans tus les autres cas, et même dans tus les cas, il est dnc préférable de vérifier ces cnditins et de demander les éventuelles autrisatins nécessaires. Les œuvres de cllabratin (L'œuvre de cllabratin est définie au premier alinéa de l'article L113-2 du Cde de la prpriété intellectuelle cmme «l'œuvre à la créatin de laquelle nt cncuru plusieurs persnnes physiques ) : Lrsque l œuvre n est pas le résultat du seul dctrant mais que des c-auteurs nt participé à sa créatin, il faut btenir l autrisatin de ces derniers pur sn utilisatin. C est le cas ntamment pur les articles. Les œuvres dnt le dctrant est prpriétaire mais qui ne snt pas frcément libres de drits car nt déjà fait l bjet d une publicatin éditriale. Il est nécessaire de vérifier les termes du cntrat passé avec l Editeur. Dans de nmbreux cas, le PDF éditeur avec sn lg et sa mise en frme ne peuvent être utilisés librement par l auteur de la thèse. En général tutefis, sauf interdictin explicitement mentinnée dans le cntrat, l éditeur permet l utilisatin du pré-print (dernière «versin auteur» avant crrectins et mise en frme du Cmité de lecture et de l éditeur) u du pst-print (dernière versin avant publicatin après les crrectins réalisées par le Cmité de lecture). Une base française référence les drits accrdés par les cntrats d éditeurs quant à la réutilisatin d articles publiés dans leurs revues : S il y a des c-auteurs pur une œuvre, il cnvient de vérifier que ces derniers n nt pas l intentin de céder u n nt pas cédé leurs drits à un éditeur dans le cadre d un cntrat. 11

12 En pratique, cmment intégrer des références dans une thèse? Vus puvez utiliser des œuvres d un tiers si vus respectez les exceptins définies par l article L du CPI. Si les œuvres utilisées entrent dans le cadre des exceptins du prtcle du 1er février 2012, vtre rattachement à l Université vus permet de les utiliser en respectant les principes édictés par le prtcle du 1 er février Dans le cas cntraire, cnfrmément au CPI vus devez dnc avir l autrisatin de diffusin explicite des auteurs u de leurs ayants drits (éditeurs) ntamment pur les citatins lngues 1, l insertin de phts, images, schémas cités dans vtre thèse. Dans tus les cas, il faut mentinner la surce! 1 Il faut entendre par citatins lngues celles qui ne respectent pas les principes de la citatin curte : il ne faut pas par exemple reprduire l intégralité d un texte, même bref. Il faut aussi que l extrait ait une place restreinte dans l ensemble. En effet, si la citatin devient la substance principale, l autrisatin de l auteur sera alrs nécessaire. Pur plus de précisins, se référer à la définitin de l «extrait» dnnée par le prtcle du 1 er février

13 Les sanctins pssibles Attentin! En dehrs de ces exceptins vus puvez vir engager vtre respnsabilité pur cntrefaçn (article L du CPI). Vus risquez des sanctins civiles et pénales à l initiative des éditeurs et des auteurs eux-mêmes, et des sanctins scientifiques et disciplinaires (disqualificatin CNU par exemple, suite à l annulatin de vtre diplôme décidée par la sectin disciplinaire de l université si le plagiat est cnstaté). A retenir : ce que le dctrant écrit l engage seul. En aucun cas l université ne purra vir sa respnsabilité engagée au titre des cntenus diffusés. Il en est de même lrsque des éventuels manquements aux drits décrits ci-dessus purraient être cnstatés par des tiers. L Université ne saurait être tenue respnsable des manquements aux drits d auteur et drits visins identifiés dans les thèses dépsées auprès d elle et diffusées par elle. L Université, dans le cadre du dépôt électrnique de la thèse n a que la simple qualité d hébergeur et nn pas la qualité d éditeur. Les alternatives : Dans le cas de nn btentin des drits sur une œuvre, il est pssible de dépser une versin «trnquée» de la thèse qui a vcatin à être diffusée sur Internet ntamment (la versin cmplète de cette dernière devant bligatirement être dépsée aux services cmpétents pur l archivage). 13

14 14

15 Vs interlcuteurs - Au mment du dépôt, vus puvez cnsulter vtre service des thèses. Le service des thèses du Service cmmun de dcumentatin peut également répndre tute l année à vs interrgatins au / Sur vs drits liés à la diffusin et à la publicatin, n hésitez pas à slliciter vtre directeur de recherche ainsi que vtre écle dctrale. - En cas de dute sérieux u de supçn de litige grave (plagiat), cntactez la Directin des affaires juridiques et institutinnelles de l université ainsi que la Directin de la Recherche. 15

16 Les textes de référence Le cadre légal : - Arrêté du 7 aût 2006 relatif aux mdalités de dépôt, de signalement, de reprductin, de diffusin et de cnservatin des thèses u des travaux présentés en sutenance en vue du dctrat. ategrielien=id - Cde de la Prpriété Intellectuelle Li n du 1 aût 2006 relative au drit d'auteur et aux drits visins dans la sciété de l'infrmatin (1). - Directive Eurpéenne n du 22 mai /29/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 sur l'harmnisatin de certains aspects du drit d'auteur et des drits visins dans la sciété de l'infrmatin.(transpsée par la li du 1 er aût 2006 et dans le cde du patrimine article L 131-2) Cde du Patrimine Prtcle d accrd du 1er février 2012 sur le drit d auteur et l exceptin pédaggique. BO N 16 du 19 avril Les dcuments mis en place par Paris 1 : - Frmulaire d enregistrement de thèse sutenue - Charte sur le dépôt et la diffusin électrnique des thèses à l université Paris 1 16

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques Service des ressurces matérielles et des technlgies de l infrmatin SRMTI - PR - 1-2015 Prcédure d utilisatin des ressurces infrmatiques OBJECTIF : Venir en appui à la réalisatin de la missin de la CSRS

Plus en détail

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales IDEX Paris-Saclay Appel a prpsitins Parcurs de frmatins dctrales 1 Préambule La Fndatin de Cpératin Scientifique Campus Paris-Saclay (FCS), dans le cadre de l IDEX Paris-Saclay, finance des actins de frmatins

Plus en détail

Les droits voisins des artistes interprètes et exécutants

Les droits voisins des artistes interprètes et exécutants Les drits visins des artistes interprètes et exécutants Table des matières Principe... 2 Bénéficiaires de la prtectin... 3 L étendue de la prtectin par les drits visins... 4 Durée...4 Drits patrimniaux...4

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE (dernière versin en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

SimFonIA Animation Tools. Introduction Générale

SimFonIA Animation Tools. Introduction Générale SimFnIA Animatin Tls Intrductin Générale Rendez vs enseignements plus vivants Illustrez vs expsés techniques Animez vs réunins de prjets Testez vs idées en réalité virtuelle (Dé)Mntrez vs idées à vs clients

Plus en détail

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire Cncurs phts 2017 La ferme de Haute-Lire, alliant traditin et mdernité Le cncurs 1) Objectifs Les bjectifs de ce cncurs phts, pur la première fis rganisé par les, snt multiples : - Valriser l agriculture

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

Concept AIS KORDALL Page 1/5

Concept AIS KORDALL Page 1/5 Cncept AIS KORDALL Page 1/5 CONCEPT AGENCE IMMOBILIERE KORDALL 1. Préambule La pénurie de lgements en général et spécialement de lgements à cût mdéré est un prblème majeur qui tuche les cmmunes et qui

Plus en détail

Paris le 13 novembre 2015. Préambule. Observations Préliminaires

Paris le 13 novembre 2015. Préambule. Observations Préliminaires Cnsultatin AMF sur la cmmunicatin à caractère prmtinnel sur les médias sciaux effectués par les émetteurs de titres de créance - Répnse de l'assciatin Française des Prduits Dérivés de Burse (AFPDB) Paris

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing Le prjectsurcing seln les nuvelles règles Brchure à l intentin des clients des bureaux de prjectsurcing Faire prester des services au sein de vtre entreprise par des travailleurs d autres emplyeurs est

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION Inscriptin / renseignement Secrétariat : BP 15 216 rue du Gal Leclerc 59790 RONCHIN

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

INS.06.03 Edition 7 Date 22/04/2008 Page 2/7. 1 18/02/04 Toutes Refonte du document. Annule et remplace les DAP.Q.001 et DAP.Q.005.

INS.06.03 Edition 7 Date 22/04/2008 Page 2/7. 1 18/02/04 Toutes Refonte du document. Annule et remplace les DAP.Q.001 et DAP.Q.005. Atis aérnautique Parc Algrithmes gestin des dcuments qualité INS.06.03 Editin 7 Date 22/04/2008 Page 2/7 1 LISTE DES MISES A JOUR Edit. Date Pages Objet 1 18/02/04 Tutes Refnte du dcument. Annule et remplace

Plus en détail

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007.

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007. 1 ER OCTOBRE 2015 PROCEDURE D AFFECTATION ET DE CHANGEMENT DE LA CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE ET DU PROFIL DE CONSOMMATION APPLICABLE À PARTIR DU 1 er NOVEMBRE 2015 La Cnsmmatin Annuelle de Référence

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT Le site internet MringSpt (le «Site») est une platefrme internet accessible à l adresse www.mringspt.cm, furnissant des services de mise en relatin

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne Mdule 5 : Résumé Descriptin du cntrôle interne et explicatin des deux raisns de l évaluatin du cntrôle interne Le cntrôle interne s entend du «prcessus cnçu et exécuté par les respnsables de la guvernance,

Plus en détail

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech PROJET n 3 NE PAS DIFFUSER Cnventin de Partenariat entre Buygues Bâtiment Ile-de-France et Le réseau Plytech 1/7 ENTRE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Sciété annyme inscrite au registre du cmmerce de

Plus en détail

Le prestataire s engagera sur les points suivants, en termes de phasage du projet :

Le prestataire s engagera sur les points suivants, en termes de phasage du projet : FAQ Le prestataire s engagera sur les pints suivants, en termes de phasage du prjet : Une éventuelle (si le sumissinnaire le juge nécessaire) visite sur site afin de prendre cnnaissance du lgiciel de suivi

Plus en détail

Crésus Salaires Memento swissdec 4.0

Crésus Salaires Memento swissdec 4.0 Crésus Salaires Mement swissdec 4.0 Éditin du dcument : 21 mars 2014 ELM 4.0 et swissdec La nrme ELM (Einheitliches Lhnmeldeverfahren), parfis encre appelée PUCS (Prcédure Unifiée de Cmmunicatin des Salaires)

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT 2016-2017 Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Publics cibles, admissin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme...

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016»

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» 1. ORGANISATION BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de 155.742.320 eurs, immatriculée

Plus en détail

Mécanisme de gestion de l équilibre de la zone par ELIA

Mécanisme de gestion de l équilibre de la zone par ELIA Mécanisme de gestin de l équilibre de la zne par ELIA Mécanisme de gestin de l équilibre de la zne par ELIA Publicatin sur le site Web Résumé Dcument reprenant les règles de fnctinnement du mécanisme d'acquisitin

Plus en détail

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées Plan de travail pluriannuel sur les Nrmes d accessibilité intégrées L Institut canadien d infrmatin sur la santé (ICIS) s est engagé à furnir des prduits et services de façn à ce que les persnnes handicapées

Plus en détail

TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies

TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies POLITIQUE Cde : DRIT-001 Instance respnsable : Directin des ressurces infrmatinnelles et technlgiques, Service de génie bimédical Appruvée par : Cmité de directin Révisée le : 2 juin 2014 Appruvée (u adptée)

Plus en détail

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF DEFINITION : Le décret n 2006-923 du 26 juillet 2006 a fixé de nuvelles dispsitins quant à l accueil des mineurs lrs des stages sprtifs. Les séjurs sprtifs, rganisés au

Plus en détail

Avenant n 18 à la Convention Collective Nationale des HCR

Avenant n 18 à la Convention Collective Nationale des HCR Affaires sciales et frmatin prfessinnelle Avenant n 18 à la Cnventin Cllective Natinale des HCR Circulaire AS N 31.13 04/11/2013 «Changement de prestataire et cntinuité du cntrat de travail» Nus vus infrmns

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES Département du VAL D'OISE Arrndissement de PONTOISE Cantn de la VALLEE DU SAUSSERON Cmmune du PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BUTRY-SUR-OISE

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Le droit à la vie privée au Canada

Le droit à la vie privée au Canada Le drit à la vie privée au Canada Guide de l élève De quelle manière prtège-t-il ma vie privée? Matériel intrductif... p. 2 Intrductin au prcessus qui amène les juges de la Cur suprême du Canada à prendre

Plus en détail

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR COMMISSION: PETITE ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Public cible, admisisin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme... 6 5. Mdalités

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec Dévelppements récents en matière de crédits d impôt rembursables du Québec Me Francis Hally, avcat, LL.M. fisc. RAVINSKY RYAN LEMOINE S.E.N.C.R.L. Crédits d impôt rembursables du Québec - Généralités Des

Plus en détail

Logo. CONTRAT DE COLLABORATION Réalisation de projet artistique. ENTRE Le photographe Domicilié Tel :. Pseudo :.

Logo. CONTRAT DE COLLABORATION Réalisation de projet artistique. ENTRE Le photographe Domicilié Tel :. Pseudo :. Lg CONTRAT DE COLLABORATION Réalisatin de prjet artistique ENTRE Le phtgraphe Dmicilié. email :. - Tel :. Pseud :. Page Facebk : ET Madame - Le mdèle Dmiciliée au née le.. email : - Tel : LES PARTIES ONT

Plus en détail

Passage de contexte au logiciel Trajectoire

Passage de contexte au logiciel Trajectoire Passage de cntexte au lgiciel Trajectire Guide technique de mise en euvre Date de rédactin : 19/01/2009 Dernière mise à jur : 12/02/2009 Versin : 2.0 Objectif : - Permettre à un lgiciel tiers de transmettre

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

Le maniement de deniers publics par les collaborateurs du régisseur

Le maniement de deniers publics par les collaborateurs du régisseur Le maniement de deniers publics par les cllabrateurs du régisseur La règle :. Tute autre persn cmptable public, manie directement u indirectement des fnds publics, sit en intervenant dans ualifié de gestinnaire

Plus en détail

Cher Monsieur Sauber,

Cher Monsieur Sauber, Frm: WILLAME Jean-Françis (TAN/MST) [mailt:jean-francis.willame@tangservices.lu] Sent: jeudi 3 septembre 2015 20:14 T: regulatry-telecms Cc: BRUNEL Myriam (TAN/MST) Subject: Cnsultatin partielle OGB Cher

Plus en détail

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse.

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse. -1- Prcédure pur établir une cnventin de ctutelle internatinale de thèse. Versin : Cnseil du cllège dctral du 5 Juin 2015 Cntenu 1 Préambule... 1 1.1 Cadre règlementaire... 1 1.2 Champ d applicatin...

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

Appel à candidatures BXL 1599

Appel à candidatures BXL 1599 Appel à candidatures BXL 1599 Marché public relatif à l'achat et à l'implémentatin d'un lgiciel de gestin administrative (cmptabilité, gestin budgétaire, marchés publics et lgistique) et de mnitring de

Plus en détail

Le Répertoire National des Structures de Recherche

Le Répertoire National des Structures de Recherche Le Répertire Natinal des Structures de Recherche RNSR v1.0 Département des systèmes d infrmatin ESR / Cellule du système d infrmatin SIES DGESIP/DGRI Ministère de l éducatin natinale, de l enseignement

Plus en détail

vade-mecum pour architectes et ingénieurs

vade-mecum pour architectes et ingénieurs Standardisatin de l échange de dcuments de sumissin vade-mecum pur architectes et ingénieurs partie 1 : utilisatin des catalgues de prestatins 11 décembre 2007 L échange de dcuments de sumissin entre puvirs

Plus en détail

Instructions aux auteurs pour la soumission d articles

Instructions aux auteurs pour la soumission d articles Instructins aux auteurs pur la sumissin d articles Généralités Cmment sumettre un manuscrit Préparatin du manuscrit Illustratins Généralités Auteurs: le RIHA Jurnal invite les chercheurs à prpser leurs

Plus en détail

Fiche n 4 : La convention annuelle

Fiche n 4 : La convention annuelle Fiche n 4 : La cnventin annuelle Champ d applicatin 1. Opérateurs cncernés 2. Prduits cncernés 3. Durée de la cnventin annuelle 4. Date de cnclusin de la cnventin annuelle Cntenu de la cnventin annuelle

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE Entre Le Département de Lire-Atlantique,

Plus en détail

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Mntréal avec des cllabrateurs externes Table des matières Présentatin... 2 Partager un dssier... 2 Activer le partage du dssier... 2 Accès à un dssier partagé

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

Règlement intérieur du Valdocco

Règlement intérieur du Valdocco Règlement intérieur du Valdcc Préalable : Le Valdcc est une maisn de jeune «pur et par les jeunes» de 13 à 25 ans. Elle s appuie sur la pédaggie salésienne qui valrise les capacités des jeunes. Par cnséquent,

Plus en détail

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN Cnventins cllectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN 2016-2017 Cmité paritaire de placement Attributin des prjets de frmatin INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. Le frmulaire ne s uvre qu avec Micrsft Office. 2. Les frmulaires

Plus en détail

Contexte de la publication progressive du code RDA-FR

Contexte de la publication progressive du code RDA-FR Cntexte de la publicatin prgressive du cde RDA-FR Frmatin à l applicatin des règles de catalgage RDA-FR publiées en 2015 Prgramme Transitin bibligraphique Réseau natinal des frmateurs Mise à jur mars 2016

Plus en détail

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI Fiche technique mise à jur le 19/09/2016 Mdalités d accueil au restaurant sclaire des enfants présentant un PAI Le Département s appuie sur la circulaire ministérielle n 2003-135 du 8 septembre 2003 pur

Plus en détail

Le concours GRANDIR est soutenu par le Ministère de l éducation nationale.

Le concours GRANDIR est soutenu par le Ministère de l éducation nationale. RÈGLEMENT 2015/2016 CONCOURS LITTERAIRE - grupes sclaires ARTICLE 1 : Organisateur du cncurs Le Muséum d Histire Naturelle de Tuluse, un établissement public situé au 35 allée Jules Guesde, 31000 Tuluse.

Plus en détail

ANNEXE 3. Conditions d installation et d utilisation de la MCS par les CLIENTS à leur domicile. Page 1 sur 5

ANNEXE 3. Conditions d installation et d utilisation de la MCS par les CLIENTS à leur domicile. Page 1 sur 5 ANNEXE 3 Cnditins d installatin et d utilisatin de la MCS par les CLIENTS à leur dmicile Page 1 sur 5 1. Recmmandatins d utilisatin et d installatin a) La MCS utilise une technlgie de cmmunicatin sans

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Droit des biens. Fiche 1 Introduction : La notion de bien

Droit des biens. Fiche 1 Introduction : La notion de bien I Drit des biens Fiche 1 Intrductin : La ntin de bien Biens Drits Chses Biens => patrimine : critère : apprpriable, utile Chses => Palpables, matérielles Drits => patrimniaux u extrapatrimniaux Sectin

Plus en détail

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 APPEL D'OFFRES Infrmatins générales Maître d'uvrage : VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphne : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 Titre : Cncessin d'aménagement

Plus en détail

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1 " N A U T I C D E S I G N A W A R D S» du 03 décembre au 09 décembre 2016 R E G L E M E N T D U C O N C O U R S Article 1 La sciété Reed Expsitins France dnt le siège scial est situé 52-54 Quai de Din

Plus en détail

GOL500 Industries de services

GOL500 Industries de services GOL500 Industries de services Cnceptin des hraires de travail (IV) Versin 2015 Objectifs pédaggiques À la fin de cette séance de curs, tu devras être capable: De cncevir des hraires 24/7 des quarts de

Plus en détail

Guide de Déclassement. version 5.1.2

Guide de Déclassement. version 5.1.2 Guide de Déclassement versin 5.1.2 04 ctbre 2015 Table des matières 1.3.1 Gestin des archives (déclassement)... 3 1.3.1.1 Fermeture des dssiers actifs... 4 1.3.1.2 Génératin et validatin des listes de

Plus en détail

DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT

DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES AUXILIAIRES DU SECOND DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ BIR n 14 du 19 décembre 2016 Réf : DEEP Le décret

Plus en détail

Préfecture de l'aude

Préfecture de l'aude Le 13 décembre 2010 Préfecture de l'aude POINT REGLEMENTAIRE CONCERNANT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. La li sur l eau de 1992 a cnfié aux cmmunes la

Plus en détail

Option 1 : regroupement de systèmes par le cartouche (identification de regroupements)

Option 1 : regroupement de systèmes par le cartouche (identification de regroupements) Cnceptin plans et PLN Regrupement de systèmes en ce En cmplément à l instructin technique I.T. 133-1 et au Guide utilisateur du registre ministériel des plans (PLN), vici quelques infrmatins utiles à la

Plus en détail

RECUPERER VOS CERTIFICATS. ANTAI Septembre /5

RECUPERER VOS CERTIFICATS. ANTAI Septembre /5 RECUPERER VOS CERTIFICATS ANTAI Septembre 2014 1/5 COMMENT ME CONNECTER A L APPLICATION SPI ET RETIRER MON CERTIFICAT VPN? Pur adhérer à la verbalisatin électrnique, tut service verbalisateur dit en faire

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 - SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de

Plus en détail

Résumé du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Résumé du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Résumé du prjet de li favrisant la diffusin et la prtectin de la créatin sur internet Prjet de li, dépsé par le premier ministre et adpté en première lecture par le Sénat le 30 ctbre 2008. Le prjet de

Plus en détail

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT 2.50f DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT de l examen prfessinnel Crdinatrice en médecine ambulatire rientatin clinique/ Crdinateur en médecine ambulatire rientatin clinique Crdinatrice en médecine ambulatire

Plus en détail

Conditions générales. Conditions générales 1/5 Juin 2013 [http://switzernet.com/public/ general-conditions/protected/]

Conditions générales. Conditions générales 1/5 Juin 2013 [http://switzernet.com/public/ general-conditions/protected/] Cnditins générales Htline: http://switzernet.cm Les présentes cnditins générales (ci-après CG) s'appliquent à l'ensemble des prestatins de service et prduits (ci-après «prestatins») furnis par Switzernet

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2016 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 18 mars 2016 Adpté par AG du 21 mai 2016 Préambule Les

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

3. Les affiliations individuelles

3. Les affiliations individuelles 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire 3.1.1. Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

PCR Automation Version 2.10 Janvier 2013

PCR Automation Version 2.10 Janvier 2013 http://www.pcrbx.cm PCR Autmatin Versin 2.10 Janvier 2013 English Versin twitter.cm/pcrbox facebk.cm/pages/pcrbx PCR Autmatin est un lgiciel très simple d utilisatin. Il fnctinne immédiatement sans avir

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : Introduction

ITIL V3. Exploitation des services : Introduction ITIL V3 Explitatin des services : Intrductin Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant directement

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Club infrmatique Mnt-Brun Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Cntenu de la séance Drpbx Le téléchargement et l installatin La sauvegarde des fichiers La récupératin des fichiers

Plus en détail

Guide pratique. certificat d accompagnateur

Guide pratique. certificat d accompagnateur 1 / 14 Guide pratique pur la demande d un certificat d accmpagnateur 1. INTRODUCTION...2 2. DÉFINITIONS...2 3. BASES LÉGALES...3 4. PRINCIPES...3 5. CONDITIONS POUR OBTENIR UN CERTIFICAT D ACCOMPAGNATEUR...4

Plus en détail

Fichier National des Chèques Irréguliers sur Internet

Fichier National des Chèques Irréguliers sur Internet Fichier Natinal des Chèques Irréguliers sur Internet MODALITES D UTILISATION DE LA BASE DE TEST IDENTIFIANTS POUR TESTS FEVRIER 2017 1 Cntenu 1. INTRODUCTION... 3 2. LE PÉRIMÈTRE DES CERTIFICATS NUMÉRIQUES

Plus en détail

A la découverte de l architecture du site de l ONISEP à partir de quelques exemples

A la découverte de l architecture du site de l ONISEP à partir de quelques exemples Fiche prfesseur «Présentatin de l architecture du site de l ONISEP» en accmpagnement persnnalisé A la décuverte de l architecture du site de l ONISEP à partir de quelques exemples 1. Tableau descriptif

Plus en détail

Le CPF au service de la sécurisation des parcours

Le CPF au service de la sécurisation des parcours Résumé 2015 : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CPF Le cmpte persnnel de frmatin, un util de sécurisatin des parcurs prfessinnels Mesure phare de la réfrme pérée par la

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Cmité Inter Entreprise Meusien Le CIEM vus renseigne Le Drit Individuel à la Frmatin (DIF) Ce qui change au 1 er janvier 2010 Li du 24 nvembre 2009 relative à l rientatin et à la frmatin prfessinnelle

Plus en détail

Classification des Droits Subjectifs

Classification des Droits Subjectifs Classificatin des Drits Subjectifs On peut retenir différentes définitins : Ce snt les prérgatives dn snt titulaires les sujets de drit. Ils snt également appelés les persnnes juridiques, persnnes physiques

Plus en détail

FP 7 - inspection et consultation du cahier de textes Comment un inspecteur accède-t-il au cahier de textes d un enseignant?

FP 7 - inspection et consultation du cahier de textes Comment un inspecteur accède-t-il au cahier de textes d un enseignant? FP 7 - inspectin et cnsultatin du cahier de textes Cmment un inspecteur accède-t-il au cahier de textes Synpsis : Afin de rendre visible le cahier de textes d un enseignant à sn inspecteur sur une plage

Plus en détail