CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2011

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 Convocation affichée le 31 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 18 novembre 2011 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Etaient présents : M. Pierre-François DUCRET, Maire, Mme Patricia VANDERBRECHT, Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC, M. Denis BESSON, adjoints, M. Michel PORTAY, M. René DUTRUEL, M. Michel LACROIX, M. Denis COMMAND, Mme Annick JOND-DUNAND, Mme Muriel MOUSSEAUX, M. Jean-Luc PACCOT, M. Jean-Luc PELOSSE, Melle Céline RICHARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absent : M. Dionis CHAPPUIS, Secrétaire de séance : M. Jean-Luc PACCOT ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2011 Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité. BUDGET PRINCIPAL : D.M. N 2 Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à la vérification du passif de la Commune par Monsieur le Trésorier, il est apparu que certaines participations dans le cadre de l intervention du SYANE n auraient pas été transcrites budgétairement. Les travaux réalisés par le SYANE sont payés par les communes sous la forme de subventions d équipement passées au compte Ces participations sont régulièrement couvertes par des prêts réalisés auprès du SYANE qui demande en début d année le remboursement des échéances. C est une forme d emprunt. Il convient de traduire l existence de ces emprunts à l intérieur du budget. 4 emprunts ont été contractés dans les années antérieures mais n ont pas été constatés dans les budgets : 1 ère tranche de l aménagement du chef lieu d un montant de ème tranche de l aménagement du chef lieu d un montant de Eclairage de l église d un montant de Eclairage public «Chez Grobel» d un montant de Soit un total de à mandater au compte De plus, l article doit faire l objet d un amortissement à prévoir pour les échéances de 2010 et 2011, soit un montant de (2010 =5 233 et 2011 = ) 1

2 Lors des travaux d électrification sur le lotissement de La Ruppaz, un titre avait été émis à l encontre de Chablais Habitat pour sa participation aux frais d électrification, pour un montant de Chablais Habitat n a payé que , soit une différence de Cette différence sur titre n a pas été régularisée en 2010, et aujourd hui Monsieur le Trésorier demande de bien vouloir émettre un mandat afin de régulariser cette opération. De plus, le versement de Chablais Habitat étant considéré comme une subvention d équipement il y a lieu de l amortir soit / 15 ans = Monsieur le Maire propose donc à l Assemblée de prendre la décision modificative sur le budget principal suivante : Le Conseil, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, approuve, à l unanimité la décision modificative n 2 présentée ci-dessus. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 3 Monsieur le Maire indique à l Assemblée qu un point sur le budget principal a été effectué et que suite à certaines dépenses non prévues et afin de ne pas dépasser les prévisions votées au chapitre, une décision modificative devrait être opérée sur le budget principal. Ces dépenses imprévues sont : réparation du lavoir suite à sinistre, travaux de remise en état de l appartement de l ancienne poste afin de le relouer, et les travaux de voirie notamment le gravillonnage des routes. La décision modificative suivante est proposée : 2

3 Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité approuve la décision modificative n 3 présentée ci-dessus : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 4 Des travaux de régies (Ancienne poste, arrêt de bus, panneaux, voirie) ont été prévus au budget en dépenses réelles d investissement alors que ce sont des écritures d ordre. Monsieur le Trésorier nous demande de bien vouloir régulariser par une décision modificative. La décision modificative suivante est proposée : 3

4 BUDGET DE L EAU : DECISION MODIFICATIVE N 1 En 2008, le SMDEA a accordé un prêt à la Commune pour la construction du réservoir de Bioge. Dans le cadre de la convention passée entre les Communes de Féternes, La Vernaz, Reyvroz et Vinzier, ce prêt ayant été contracté par Féternes, les 3 autres Communes doivent reverser leur part de l emprunt à Féternes. Par conséquent, il convient de constater la créance à l encontre des autres collectivités et de régulariser les écritures constatées depuis Constat de la créance (totalité de l emprunt) : Vinzier : Reyvroz : La Vernaz : Total de La part de Féternes s élève à et le total du capital à amortir sur 20 ans est de (cout du réservoir HT et hors subventions). Le capital a été imputé en fonctionnement au lieu de l investissement : Régularisation des écritures pour 2009 et 2010 : Vinzier : Reyvroz : La Vernaz : Total de (correspond au montant du capital remboursé par Féternes pour le compte des 3 autres communes pour 2009 et 2010) Remarque : tous les ans, et jusqu au terme du prêt, la Commune de Féternes émettra un titre à l encontre des 3 autres Communes pour le remboursement du capital remboursé. Pour l année 2011, la commune de Féternes a refacturé : Communes Capital Intérêts Vinzier Reyvroz La Vernaz Total refacturé Il convient également d amortir le compte 1314 sur le même nombre d années que le bien à savoir 40 ans ( /40 = ), au compte ; soit pour 2009, 2010 et

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte la décision modificative N 1 ci-dessus. TAXE D AMENAGEMENT : VOTE DU TAUX Monsieur le Maire expose au Conseil que la loi n du 29/12/2010, qui entrera en vigueur le 1 er mars 2012 prévoit que la Taxe d Aménagement (TA) se substituera à la TLE (Taxe Locale d Equipement), TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles), TDCAUE (Taxe Départementale pour le financement des Conseils d Architecture, d Urbanisme et d Environnement) et au PAE (Programme d Aménagement d Ensemble) Elle servira à financer des équipements publics engendrés par l aménagement du territoire. Remarques : Seuls les permis de construire et déclarations de travaux déposés à compter du 1 er mars 2012 seront touchés par la TA Le taux de TLE applicable aujourd hui à Féternes est de 2% Le Conseil général appliquera également un taux de taxe d aménagement qui ne pourra excéder 2.5 % Pour les communes dotées d un PLU, la taxe d aménagement est instituée de plein droit. Elle est applicable pour : les opérations de construction, de reconstruction, d agrandissement les installations et aménagements soumis à autorisation Le taux d imposition est compris entre 1% et 5%. Il doit être fixé par délibération avant le 30 novembre 2011 pour être applicable au 1 er mars Monsieur le Maire propose au Conseil de vôter un taux comparable à celui désigné par les communes voisines entre 3 et 3.5 %. 5

6 Après délibération, le Conseil par 8 voix contre 5, fixe le taux d imposition de la taxe d aménagement à 3%. VENTE DE TERRAIN A GRESY : RECTIFICATIF Lors de la vente du terrain de Grésy, dont la signature de l acte authentique a eu lieu le 21 avril dernier, la Commune a été considérée comme assujettie à la TVA. Ainsi, le prix de vente de était un prix «toutes taxes comprises». Il s avère que ce terrain appartenait à la Commune depuis de nombreuses années et qu il n y a eu ni travaux, ni aménagements, par conséquent la TVA n avait pas lieu d être appliquée. Le Conseil Municipal doit donc délibérer à nouveau pour autoriser le Maire à signer l acte rectificatif pour un prix de et autoriser le paiement des taxes dues pour le compte de l acquéreur. Le Conseil, après délibération, à l unanimité, autorise le Maire ou à défaut sa première adjointe à signer l acte rectificatif pour un prix de et accepte le paiement des taxes dues pour le compte de l acquéreur. COMPETENCES CCPE Le 20 juin dernier, le Conseil Communautaire s est prononcé favorablement sur le principe d adhésion au SYMAGEV (syndicat mixte assurant la gestion des aires d accueil des gens du voyage). A partir du 1 er janvier 2012, la Communauté de Commune se substituera dans les obligations des communes pour l accueil et l habitat des gens du voyage. Lors de la même séance, le principe de portage du projet de protection de l environnement à travers la méthanisation et le compostage des déchets a été approuvé. Lors de la séance du 23 septembre, le projet de transport à la demande a été finalisé et la mise en place d une année test a été retenue. Enfin, en vue de maintenir la présence sur son territoire d une formation musicale de qualité, à un prix accessible à l ensemble des habitants de la CCPE, le Conseil Communautaire a décidé d organiser, la formation musicale par le biais d un partenariat avec les organismes associatifs ou publics. Une mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays d Evian est nécessaire afin de permettre la mise en œuvre des décisions de principe prises lors de ces séances. Le Conseil communautaire, lors de la séance du 23 septembre a approuvé la mise à jour de ses statuts relatifs aux nouvelles compétences. Chaque Commune membre doit délibérer en reprenant l ensemble des décisions en vue de compléter les statuts de la CCPE. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, complète les statuts de la Communauté de Communes du Pays d Evian sur les compétences relatives à la protection de l environnement par la méthanisation, l accueil et l habitat des gens du voyage, la formation musicale et le transport à la demande. PARTICIPATION AU COUT DE L ECOLE DE MUSIQUE D EVIAN Monsieur le Maire informe l Assemblée que l école municipale de musique d Evian accueille depuis la rentrée de septembre, 318 élèves provenant de toutes les Communes du canton dont 12 élèves de Féternes. Des tarifs plus élevés sont fixés pour les élèves domiciliés hors d Evian. 6

7 Pour que les administrés de Féternes bénéficient du tarif évianais, il est proposé à la Commune de participer aux frais de fonctionnement pour un montant annuel de 200 par élève. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l unanimité, refuse de participer aux frais de fonctionnement de l école de musique d Evian. RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2012 : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire rappelle que la Commune effectuera le recensement général de la population qui va se dérouler du 19 janvier au 18 février A cet effet, il convient de recruter 3 agents recenseurs, (un agent pour 250 logements maximum) pour effectuer la collecte et de statuer sur les bases de rémunération pour ces opérations. L INSEE n a pas de recommandations à formuler concernant la rémunération des agents recenseurs, cette rémunération étant désormais de la pleine responsabilité des communes. Elle peut être égale, supérieure ou inférieure à la dotation forfaitaire. Elle est fixée librement par délibération. Monsieur le Maire propose que la rémunération des agents soit déterminée de la façon suivante : 1.00 par bulletin individuel collecté dans la commune 0.50 par feuille de logement pour les opérations préalables à la collecte (séances de formation, tournée de reconnaissance et établissement du relevé d adresses) En fonction de la qualité du travail rendu et du nombre de kilomètres parcourus, une prime pourra être attribuée à chaque agent recenseur, le montant total des rémunérations ne pouvant excéder la dotation forfaitaire versée à la commune soit Ces rémunérations seront soumises aux cotisations sociales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : - décide la création de 3 emplois d agents recenseurs non titulaires pour la période de recensement. - approuve les rémunérations telles que définies ci-dessus. FACTURATION DES FUITES D EAU Suite à la facturation de l eau, plusieurs administrés ont demandé un dégrèvement pour consommations excessives en raison de fuites. Le règlement de l eau prévoit que les cas exceptionnels seront étudiés par la Commission de l eau et approuvés par le Conseil municipal. La Commission eau s est réunie et a étudié chaque cas. La loi n du 17 mai 2011 précise que : «Dès que le service d eau potable constate une augmentation anormale du volume d eau consommé par l occupant d un local d habitation susceptible d être causée par la fuite d une canalisation, il en informe sans délai l abonné L abonné n est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s il présente au service d eau potable, dans le délai d un mois à compter de l information, une attestation d une entreprise de plomberie indiquant qu il a fait procéder à la réparation d une fuite sur ses canalisations. L abonné peut demander, dans le même délai d un mois, au service de l eau potable, de vérifier le bon fonctionnement du compteur» L article 9 du règlement de l eau de Féternes indique que : «En cas de fuite constatée imputable au Service de l Eau, le volume de fuite estimé est déduit de la consommation moyenne de l abonné, calculée sur les périodes précédant la fuite. Si cette fuite est imputable à l abonné, la moitié de la quantité d eau résultant de la fuite (par comparaison avec la consommation des périodes précédentes) est annulée sur la facture de 7

8 l abonné. Si la fuite résulte d une négligence manifeste de l abonné, le volume de fuite sera facturé dans sa totalité.» Selon les circonstances, la Commission a décidé d appliquer soit la loi n du 17 mai 2011 soit le règlement de l eau de la Commune et ce, toujours en faveur de l abonné. Le volume d eau lié à la fuite n ayant pas rejoint le réseau d assainissement et n ayant pas été traité, la part correspondant à l assainissement ne sera pas facturée. Le Conseil, après délibération, à l unanimité décide de valider le choix de la Commission eau. PARTICIPATION AU REPAS DU 11 NOVEMBRE Le repas du 11 novembre réunissant les conseillers municipaux et les anciens combattants aura lieu cette année au restaurant «La Parenthièze». Le Conseil municipal, à l unanimité, après délibération, décide que le prix du repas (25 ) sera à la charge des participants. La Commune prendra en charge les vins et l apéritif. BUDGET DE LA BIBLIOTHEQUE IMPUTATION DES DEPENSES Le budget alloué de la bibliothèque est de 5000 par an et ce, depuis l embauche de la bibliothécaire en Jusqu à présent, cette somme était utilisée uniquement pour l achat de livres, de CD et DVD (article 6065), la Mairie prenant en charge par ailleurs, les dépenses annexes. Suite à la décision d inclure, dans ce budget, toutes les dépenses de fournitures (équipement des livres, maintenance informatique et consommables), la bibliothécaire a fait parvenir un courrier à la Mairie contestant cette décision et demandant de reconsidérer l imputation des dépenses. Le Conseil décide pour l année 2011, de maintenir le budget tel qu il a été voté, pour l année 2012 d attribuera un budget faisant la distinction entre l achat des livres et les dépenses de fournitures. Ce nouveau budget sera étudié en comparaison avec les budgets des bibliothèques des communes du canton d Evian. ADHESION MUTAME L article 39 de la loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 reconnait la possibilité pour les employeurs publics de «contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire» de leurs agents. Trois agents de la collectivité sont adhérents à la MUTAME (mutuelle qui couvre la plupart des employés territoriaux du département) pour leur mutuelle santé. Les fonds collectés par le biais de l'adhésion des collectivités servent à alimenter le fonds des prestations sociales (allocations mariage, naissance, frais d obsèques, rentes d orphelin, aide familiale, bons de vacances ) Comme chaque année, la MUTAME sollicite le Conseil Municipal pour le renouvellement de la contribution dont le montant est de 39 par agent adhérent pour l année 2012, soit pour la Commune la somme de Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte de renouveler l adhésion à la MUTAME pour une année. 8

9 CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE 2 E COMPLET CLASSE A TEMPS NON Monsieur le Maire expose au Conseil que le ménage de l école élémentaire et le service à la cantine sont actuellement effectués par un agent sous contrat CAE. Ce contrat se termine le 6 décembre 2011 et ne pourra être renouvelé. Il convient de créer un poste d adjoint technique 2 e classe, permanent, à temps non complet pour remplacer cet agent. L agent recruté aura en charge le ménage de l école élémentaire et le service à la cantine. Il pourra également être amené à effectuer des remplacements à la garderie périscolaire, notamment en l absence de l apprentie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : - De créer à compter du 7 décembre 2011, un emploi permanent d agent technique à temps non complet, à raison de 22 heures hebdomadaires, correspondant au grade d adjoint technique 2 e classe du cadre d emplois des adjoints techniques. - D inscrire les crédits nécessaires au budget communal. - Demande au Maire de prendre l arrêté de nomination correspondant. AFFAIRES DIVERSES DEVISE REPUBLICAINE SUR LE FRONTON DES ECOLES L Association des Maires de Haute-Savoie a été saisie par le Comité d Action Laïque de Haute-Savoie concernant l inscription de la devise républicaine «Liberté Egalité Fraternité» sur les frontons des écoles publiques. Afin de marquer le caractère laïc de chaque établissement, les Communes sont invitées à faire figurer cette devise sur le fronton de chaque école. Les Délégués départementaux de l Education Nationale ont conçu le panneau suivant et lancé un appel d offres. Ce panneau est vendu 100 TTC. Monsieur le Maire propose de demander aux instituteurs de faire participer les élèves à l élaboration de ce panneau. GEOROUTE Dans le cadre du projet Géoparc mené par le SIAC, une journée de visite sur le terrain avec le bureau ATEMIA a eu lieu sur le site de Champeillant en présence de Mr Bouron (APIEME), Mr Christin, Maxence Denavit (CCPE) et Patricia Vanderbrecht. La chargée de communication de la SAEME était absente. Proposition d aménagement: parking, totem d entrée et 6 «tables» de présentation disposées de chaque côté du chemin menant à la table d orientation et installation de tables et bancs. Une autre réunion est prévue le 9 Novembre avec la SAEME, qui souhaite participer au projet. CREATION D UNE PISTE DE KARTING Un administré a sollicité la commune pour la création d une piste de karting. La Commune pourrait proposer 2 parcelles à la Léchères: 2 hectares 5 suffiraient. Dans un premier temps, il y installerait une piste de 980 m de long et 7m de large en bitume et 1 ou 2 chalets. 9

10 Il s engagera à restituer le terrain dans l état à la fin du bail et prépare un dossier. Il présentera son projet lors d un prochain conseil. Le Conseil peut d ores et déjà réfléchir aux démarches à effectuer pour permettre l ouverture d une piste de karting : * délivrance par le Maire d un permis d aménager * la piste devra être homologuée par le Préfet * dans le cas d un terrain de plus de 4 hectares: étude d impact et enquête publique organisée par le Maire * les nuisances sonores sont règlementées par des articles du code de la santé publique * montant du loyer : une partie fixe représentant la valeur locative et une partie variable corrélée à l exploitation (pourcentage du chiffre d affaires ou du bénéfice). «SAUVONS LE PONT DE BIOGE» Un ancien habitant de Bioge a fait parvenir aux Maires de Féternes et La Vernaz ainsi qu aux Conseillers Généraux d Evian et Le Biot, un dossier intitulé «Sauvons le Pont d Evian». Ce pont, construit en 1736, se dégrade. Il souhaite créer une association pour le classement et le sauvetage du site et demande le «soutien actif» des Communes. Il a également saisi le Président du Conseil Général au sujet du démantèlement des ponts «de l Eglise» et des «Romagnies» (pont de fer). TOUR DE TABLE Monsieur Denis BESSON informe le Conseil des dernières décisions d urbanisme : DP OBJET SITUATION AVIS OBSERVATIONS Travaux de ravalement et création de 2 fenêtres Bioge C 2058 Favorable Monsieur Jean-Luc PACCOT rappelle à l Assemblée que le trou dans la chaussée sur la route de Thièze n a toujours pas été comblé et qu il a été interpellé par un riverain. Monsieur le Maire explique que les travaux seront effectués en début de semaine. L entreprise chargée des travaux à Vougron fournira l enrobé à chaud nécessaire. Madame Patricia VANDERBRECHT informe le Conseil que les conteneurs semi-enterrés ont été posés à Thièze. Il reste à aménager les trottoirs. Monsieur Denis COMMAND signale au Conseil que 33 lampes sont à changer sur la voie publique. L entreprise chargée de les remplacer va être contactée. Madame DECHAUX-BLANC fait part au Conseil des compliments qu elle a reçus pour l entretien du cimetière. 10

11 Madame Annick JOND-DUNAND annonce au Conseil que les vœux du Maire sont prévus le 6 janvier 2012 à 19 heures 30 à la Salle des Fêtes. Elle informe également le Conseil qu un administré a posé un miroir, route de Lesvaux, sans autorisation et que celui-ci gêne la circulation. Un courrier lui sera envoyé. Mademoiselle Céline RICHARD propose de servir du vin chaud et du chocolat aux participants de la cérémonie du 11 novembre, celle-ci étant prévue à 9h30. Monsieur René DUTRUEL informe l Assemblée qu il a participé au Conseil d école du 21 octobre dernier et rapporte les problèmes qui ont été soulevés. - L informatique, et particulièrement le programme Pingoo ne fonctionnent pas depuis plus d une année. - Les instituteurs demandent s il serait possible de tailler la haie du côté de la salle des fêtes afin d élargir la vue et de créer un passage piéton en direction du parking. - La Directrice de l école maternelle rappelle que 4 vélos n ont toujours pas été réparés. Elle propose que ce soit l Association des 3 Fées qui prenne en charge la réparation. - Il est demandé à la Mairie d augmenter la participation pour la sortie kayak en raison de la hausse des effectifs. Madame Muriel MOUSSEAUX demande quel serait le montant de la location de la salle de fêtes pour l organisation d une soirée de réveillon le 31 décembre. Monsieur PELOSSE rappelle qu elle a été louée 800 l année dernière. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le vendredi 2 décembre 2011 à 19 heures. 11