REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D OLORON-SAINTE-MARIE PYRENEES-ATLANTIQUES SÉANCE DU 12 AVRIL 2012

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D OLORON-SAINTE-MARIE PYRENEES-ATLANTIQUES SÉANCE DU 12 AVRIL 2012 Présents : M. Bernard UTHURRY, Maire, Président, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX. Délégations de vote : M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Fabien REICHERT, Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET, M. Philippe GARROTE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM, Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX ACTUALISATION DES PRIX PRATIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS REALISES EN REGIE Monsieur MAILLET expose que le Conseil Municipal procède à l actualisation des redevances dont le détail est exposé ci-après : a) Commune d Oloron Sainte-Marie 1- Occupation du domaine public Type d occupation du domaine public Montant de la redevance par semaine 1 ère Semaines semaine suivantes BENNE 0 / semaine 30 / semaine ECHAFAUDAGE 0 / semaine 30 / semaine DEPOT DE MATERIAUX (bois) 0 / semaine 30 / semaine DEMENAGEMENT 0 / semaine 0 / semaine

2 - 2 - Montant de la caution BENNE 500 ECHAFAUDAGE 500 DEPOT DE MATERIAUX (bois ) 500 TRANCHEE CHAUSSEE jusqu à 8 mètres TRANCHEE CHAUSSEE jusqu à 13 mètres Diverses locations LOCATION DE MATERIEL - Barrières métalliques 2,00 - Chaises pliantes 1,00 - Bancs 1,50 - Tables 4,00 - Panneaux cyclistes 2,00 - Estrade modulable 150,00 - Mâts 2,00 - Drapeaux 1,00 - Ecussons 1,00 - Oriflammes 1,50 - Panneaux 1,50 - Supports 1,00 - Rampe lumineuse 1,00 - Ampoules 1,00 - Coffret électrique 100,00 - Panneaux exposition 4,00 LOCATION DE SALLES - Salle du Conseil Municipal 15 /½ journée 30 /journée - Salle Barthou 15 /½ journée 30 /journée - Salle Barrau Bourdeu 30 /½ journée 50 /journée - Auditorium 50 /½ journée 100 /journée HT - Salles Palas : 50 /½ journée 100 /journée o Grande salle (avec mise en place des protections au sol) o Salle moyenne 2 (défilés mode, spectacles) 250 o Petite salle 4 (apéritifs de mariages) 85 o Petite salle 4 (réunions journée) 33 o Petite salle 4 (réunions ½ journée) 17 - Salle Bedat (expo) 33 par jour - Salle Scohy (avec mise en place des protections) Salle Laulhère HT - Trinquet : o Location à l heure : Heure public : 20 Heure - 18 ans : 12 Réservation club pelote (hors créneaux) : 10 Réservation club pelote (report championnat) 12

3 LOCATION BALAYEUSE o Abonnements : Trimestre : 200 Semestre : 400 o Locations Evénements : Trinquet blanc : 300 Trinquet vert : heure de trajet : 50-1 heure de travail : 70 REGIE DES DROITS DE PLACE Marché hebdomadaire : - Bétail : o Bœufs, vaches, taureaux, chevaux 0,60 o Porcs gras ou sevrés, veaux 0,40 o Anons, poulains, muletons, béliers 0,20 o Porcelets, agneaux, chevreaux 0,15 - Légumes, volailles : o Abonnement annuel (carrés de 1,20 m) : le carré 50,00 - Etalage sur la voie publique : o Abonnés (par mètre linéaire) 0,50 o Passagers (par mètre linéaire) 1,00 o Minimum de perception par étalage 1,00 o Utilisateurs d électricité : forfait pour consommation d électricité (par branchement et par jour) 1,00 Foires : Par mètre linéaire occupé 4,00 Fêtes foraines : Par mètre carré occupé et par jour de fête 0,20 Cirques : Redevance grand cirque 300 Redevance petit cirque 150 Exposition de voitures : Par véhicule exposé 6

4 - 4 - b) Régie assainissement Il convient d actualiser les prix pratiqués dans le cadre des travaux et des prestations réalisés en régie par le Service Assainissement. Les nouvelles grilles de prix suivantes sont proposées : 1. Traitement des apports extérieurs Nouveau prix Ancien prix Graisses (le m 3 ) type 1 (concentration moyenne DCO < = 300 g O2/I, MES < = 78,75 HT 75,00 HT 60 g MS/I Graisses (le m 3 ) type 2 (concentration forte DCO > 300 g O2/I, MES > = 60 g 126,00 HT 120,00 HT MS/I Matières de vidange (le m 3 ) 17,85 HT 17,00 HT Eaux blanches (agriculteurs laitiers) 30,45 HT 29,00 HT Poste de traite/an Poste de traite/an 2. Prestation de carottage Nouveau prix Ancien prix Frais de raccordement par carottage - diamètre 125 mm 94,50 HT 90,00 HT - diamètre 160 mm 131,25 HT 125,00 HT - diamètre 200 mm 141,75 HT 135,00 HT N 3. Travaux en régie Désignation Fourniture & pose Unité Nouveau Prix unitaire ( HT) Ancien Prix unitaire ( HT) 1.1 Tabouret de branchement à passage direct DN 125 E/S u 43,89 41, Tabouret de branchement à passage direct DN 160 E/S u 43,89 41, Tabouret de branchement à passage direct DN 200 E/S u 57,17 54, Clapet anti-retour verrouillable DN 125 E/S u 120,12 114, Clapet anti-retour verrouillable DN 160 E/S u 166,32 158, Clapet anti-retour verrouillable DN 200 E/S u 259,88 247, Regard fonte pour tabouret u 71,61 68, Regard de trottoir cadre carré 300 x 300 hydraulique u 34,65 33, Regard de trottoir cadre carré 400 x 400 hydraulique u 49,67 47, Regard de trottoir cadre carré 500 x 500 hydraulique u 92,40 88, Regard de trottoir cadre rond 850 u 162,86 155, Tube PVC CR8 DN 125 ml 5,78 5, Tube PVC CR8 DN 160 ml 7,51 7,15

5 - 5 - Nouveau Ancien N Désignation Prix Prix Unité Fourniture & pose unitaire unitaire ( HT) ( HT) 4.3 Tube PVC CR8 DN 200 ml 10,97 10, Tube PVC CR8 DN 315 pour rehausse de tabouret ml 27,72 26, Tube PEHD ou PP CR8 DN 400 pour rehausse sous regard ml 42,74 40, Tube PEHD ou PP CR8 DN 500 pour rehausse sous regard ml 68,72 65, Grillage avertisseur marron ml 1,96 1, Coude PVC MF DN 125 u 6,93 6, Coude PVC MF DN 160 u 10,40 9, Coude PVC MF DN 200 u 19,06 18, Bouchon PVC F DN 125 u 6,35 6, Bouchon PVC F DN 160 u 7,51 7, Bouchon PVC F DN 200 u 10,40 9, Sciage du tapis des chaussées (trottoirs et routes) ml 1,73 1, Mise en place de feux tricolores j 35,57 33, Mise en place de panneaux de signalisation u 5,78 5, Tranchée exécutée à la pelle mécanique ne nécessitant pas de BRH m 3 17,33 16, BRH (Brise roche hydraulique) 4 h minimum h 16,17 15, Terrassement manuel m 3 34,65 33, Plus-value pour croisement des réseaux u 12,71 12, Plus-value pour longement des réseaux ml 3,47 3, Plus-value pour blindage de la fouille m 2 5,31 5, Plus-value pour tranchée commune m 3 8,66 8, Evacuation des déblais non utilisés m 3 4,62 4, Carottage pour raccordement DN 125 ft 98,18 93, Carottage pour raccordement DN 160 ft 138,60 132, Carottage pour raccordement DN 200 ft 150,15 143, Lit de pose compacté contrôlé (sable ou 4/10) m 3 11,55 11, Grave calcaire concassée 0/31 5 m 3 6,93 6, Grave calcaire concassée 0/63 5 m 3 7,51 7, Grave calcaire concassée 30/ m 3 9,12 8, Remploi des déblais déposés en cordon le long de la fouille m 3 6,35 6, Compactage mécanique des remblais m 3 3,47 3, Réfection des chaussées en revêtement tricouche m 2 7,51 7, Réfection des chaussées en enrobé à chaud cm/m 2 3,47 3, Réfection des chaussées en enrobé à froid m 2 17,33 16, Réfection des trottoirs en béton gratté m 2 34,65 33, Dépose et repose soignée des pavés des trottoirs m 2 109,73 104, Maçonnerie en béton dosé à 300 kg/m3 CPJ45 m 3 127,05 121, Maçonnerie en béton dosé à 350 kg/m3 CPJ45 m 3 161,70 154, DICT, arrêté de circulation, permission de voirie u 51,98 49,50

6 - 6 - Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, - APPROUVE le présent rapport, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires. Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 12 avril Suivent les signatures.- LE MAIRE, AFFICHE LE 20/04/2012 Bernard UTHURRY