Dispositif de gestion de la migration saisonnière entre le Maroc et l Espagnel

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1 Dispositif de gestion de la migration saisonnière entre le Maroc et l Espagnel Madrid 13 mai 2011

2 Missions à l International «instruire les offres d emploi émanant de l étranger et prospecter toutes les opportunités de placement à l étranger des nationaux candidats à l émigration» Loi 51.99, art 3

3 Objectifs des accords Etablir un cadre légal de la circulation de la maind œuvre en respectant les législations des pays d accueil et du Maroc Répondre aux besoins en main-d'œuvre des entreprises dans les pays d accueil

4 Accords conclus* * Ces accords ont été signés dans les années soixante et ont fonctionné convenablement jusqu en 1974 (crise économique due au premier choc pétrolier) Les flux migratoires ont continué cependant sous formes du regroupement familial et du travail saisonnier

5 Un positionnement institutionnel fort

6 «Programme de Gestion Intégrale de l Immigration Saisonnière»

7 Objectifs - Développer l immigration légale des travailleurs directement embauchés au Maroc depuis Cartaya - Mettre en œuvre un système intégral de gestion des flux migratoire des travailleurs embauchés - Prévenir l immigration illégale vers les municipalités partenaires en incluant travailleurs et employeurs dans un processus de gestion intégral prévenant les pratiques illégales

8 «Programme de Gestion Intégrale de l Immigration Saisonnière» Structures Centre Hispano - Marocain pour l emploi et la formation : basé au Maroc, il a pour missions : - L information des candidats - L orientation et la sélection - La formation - La communication Centre de gestion de travailleurs Étrangers à Huelva : basé à Cartaya, Il a pour missions : - L accueil, la sélection et l orientation des candidats - La formation et information - La communication - Administration et coordination Fondation Non Lucrative FNL basée à Cartaya (FUTEH) elle aura pour mission : - Le développement durable du programme (assurer sa viabilité) - La prise en charge de tous les aspects de gestion du projet pilote et de sa reproduction ou adaptation à d autres municipalités

9 ETAPES AU MAROC - Recueil et validation de l'offre d'emploi - Diffusion de l'offre d'emploi - Présélection - Sélection - Démarches administratives - Préparation au départd

10 Démarche : Recueil et validation de l'offre d'emploi Toutes les offres émanant de l'étranger sont transmises à la Direction Générale de l'anapec Une copie des offres est transmise au Département chargé de l'emploi pour examen et avis avant son traitement Sont négociés avec l'employeur : Les éléments de l'offre : lieu du travail, conditions de travail, salaires, droits et avantages des salariés Le mode de traitement de l'offre

11 Diffusion de l'offre d'emploi Démarche : Affichage de l'offre dans le réseau de l'anapec : descriptif des postes, date limite de candidature, conditions requises... Indentification des personnes chargées du recueil des candidatures Etablissement de registres d'inscription Leviers Séparer le traitement des offres nominatives et des offres génériques Négocier avec la partie espagnole des délais suffisants Arrêter avec la partie espagnole des critères objectifs de sélection

12 Présélection Démarche : Domiciliation de l'offre dans une ou plusieurs agence du réseau Constitution des commissions de présélection (hors personnel chargé de l'inscription des candidats) Présélection et établissement de listes des candidats présélectionnés Transmission des PV de présélection et des listes à la DG de l'anapec Leviers Appui aux agences (Meda 2) Sécuriser la procédure Communication autour des opérations de placement à l international

13 Sélection Démarche : Logistique mise à disposition de l'employeur par l'anapec Convocation des candidats présélectionnés et organisation de la sélection Commission de sélection constituée par l'employeur La sélection définitive des candidats revient à l'employeur Etablissement des PV de sélection Leviers Prise en charge de l'interprétariat par l'anapec (Meda 2, Cartaya)

14 Démarches administratives Démarche : Information des candidats sélectionnés sur les démarches à accomplir Renseignement des contrats et dossiers d'obtention des visas par les agents de l'anapec (candidats généralement illettrés ) Suivi administratif des dossiers avec l'ambassade d'espagne jusqu'à la délivrance des visas Leviers Personnel d'appui pour alléger la charge du travail (projet CARTAYA) Implication des autorités consulaires (service des visas : prise en charge des passeports)

15 Préparation au départd Démarche : Séances de sensibilisation Remise des titres de voyage Regroupement et pointage au niveau du port de départ Renseignement des fiches de police frontière par les agents ANAPEC pointage au niveau du port de départ (présence de l'employeur) Leviers Structurer la sensibilisation : livrets de départ, ateliers, vidéos, (projets MEDA2 et CARTAYA)

16 - Accueil ETAPES EN ESPAGNE - Conditions de travail - Organisation du retour ( pour les saisonniers)

17 Suivi Dispositif réglementaire r du travail en Espagne (Syndicats et inspection du Travail) Visites sur le terrain (Officielles et par l Anapec) l Suivi par les médiateurs m sociaux recrutés s par la Mairie de Cartaya Gestion des réclamations r à travers l Ambassade l d Espagne à Rabat

18 Impacts sur la femme ouvrière rurale garantir son Autonomisation lutter contre la pauvreté réduire la Vulnérabilit rabilité préserver le droit à l Emploi et à la promotion formation droits sociaux Assurer une meilleure Intégration dans la société

19 Placement à l'international

20 Un dispositif performant : Principes d action Sécurité: Fiabilité: Gratuité: Transparence : Réactivité : Adaptabilité : Cohérence interne : Qualité : les offres gérées avec les interlocuteurs du pays d accueil présélection des candidats s effectue sur des critères objectivement vérifiables totale pour les candidats traçabilité de la procédure interne un vivier de candidatures disponibles dispositif fonctionnant dans toutes les régions du Royaume dispositif international totalement intégré au réseau ANAPEC des services

21 Merci pour votre attention

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