Appel à initiatives "déchets du bâtiment" Dossier de candidature

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1 Appel à initiatives "déchets du bâtiment" Délibération n 2015.xxx.CP Dossier de candidature Le règlement et le dossier de candidature sont téléchargeables à l adresse suivante : Publication de l appel à initiatives sur : lundi 13 juillet 2015 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : vendredi 18 septembre 2015 Candidatures à envoyer en 2 exemplaires : - 1 exemplaire papier à envoyer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : Conseil Général de la Gironde Direction de l Environnement et du Tourisme DET/SAG 1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE CS BORDEAUX CEDEX 1 exemplaire (dossier de candidature en format.doc) à envoyer par courrier électronique à l adresse suivante : Seuls les dossiers papiers complets arrivés dans les délais seront instruits Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 1

2 1. SYNTHÈSE 3 2. ÉQUIPE PROJET 3 3. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU PROJET 5 4. EFFET DE LEVIER ATTENDU DE L AIDE DÉPARTEMENTALE 7 5. BUDGET 7 6. RAPPEL DES PIÈCES ADMINISTRATIVES À FOURNIR (ARTICLE 8.3 "PROCÉDURE DE CANDIDATURE" DU RÈGLEMENT) 8 7. ANNEXES 8 Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 2

3 1. Synthèse 1.1. Intitulé du projet (100 signes maximum) 1.2. Résumé (Résumé d une dizaine de lignes présentant les objectifs, les enjeux et la nature du projet, qui pourra être utilisé ultérieurement par le Département de la Gironde dans un objectif d'information et de communication) 1.3. Calendrier Début du projet Durée du projet Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 3

4 2. Équipe projet 2.1. Identification du porteur de projet et/ou chef de file Nom Type de structure (entreprise, collectivité, association, etc.) Adresse postale Code postal Ville/Commune Adresse mail URL site internet (le cas échéant) Téléphone fixe Téléphone mobile Nom et titre du responsable de la structure N SIRET Date et N d immatriculation en préfecture (pour les associations seulement) Responsable du projet (personne à contacter) Nom, prénom et fonction Description sommaire des activités du porteur de projet Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 4

5 2.2. Présentation des partenaires Ajouter autant de tableaux de partenaires engagés dans le projet, par ordre d'importance de leur engagement. Partenaire 1 Acquis Pour les partenariats acquis, joindre un courrier d'intention au dossier de candidature. Nom Type de structure (entreprise, collectivité, association, etc.) Adresse postale Code postal Ville/Commune Nom et titre du responsable de la structure N SIRET Date et N d immatriculation en préfecture (pour les associations seulement) Adresse mail URL site internet (le cas échéant) Téléphone fixe Téléphone mobile Compétences Rôle(s) au sein du projet Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 5

6 2.3. Présentation de l équipe projet (Rôles et compétences des membres de l'équipe constituée) 2.4. Gestion du partenariat (Organisation et modalités juridiques envisagées - Au moment de la signature de la convention avec le Département de la Gironde, les accords de partenariat devront avoir été formalisés. Ils seront un préalable au premier versement) Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 6

7 3. Présentation détaillée du projet 3.1. Contexte et objectifs du projet (Description des contenus : service offert, résultats attendus, impacts sur les usages...) 3.2. Public cible (Les utilisateurs, bénéficiaires potentiels, entreprises, etc.) Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 7

8 3.3. Organisation des travaux (Principales phases, tâches, méthodologie) 3.4. Calendrier détaillé / Phases / Livrables (Ajouter autant de lignes que de phases prévues pour le projet) N phase Intitulé phase Début (mois/année) Fin (mois/année) Livrables Répartition des tâches (Description détaillée de la répartition des tâches entre les partenaires du projet Ajouter autant de lignes que de tâches prévues pour le projet) N phase 1 N tâche Intitulé tâche Responsable (porteur du projet ou partenaire) Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 8

9 3.6. Facteurs clés du succès (Différenciation sur le marché, caractéristiques qui paraissent essentielles pour assurer la pérennité et le succès du projet, notamment en termes de gouvernance, de modèle économique, d implication des partenaires, de recherche et développement (le cas échéant), de montage juridique et financier, d'impact sur un territoire ) 3.7. Risques et freins (Identification des freins à la réalisation du projet et des risques susceptibles de réduire son impact) 3.8. Complémentarité (Éventuellement avec d'autres projets et/ou solutions connu-e-s, positionnement et différenciation par rapport à ceux-ci). Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 9

10 3.9. Valorisation du projet (Plan de valorisation et/ou de communication des résultats du projet) Partage des résultats (Ressources partageables telles que : développements techniques, savoir-faire acquis, bonnes pratiques, méthodologie/ingénierie, données, informations, avancées sociales ) 4. Effet de levier attendu de l aide départementale (Description de l impact attendu de l aide départementale sur le projet) Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 10

11 5. Budget (Plan de financement prévisionnel à remplir ci-dessous, précisant la part des investissements, leur nature, les frais de personnel et de fonctionnement ; les recettes éventuellement générées par le service ; les contributions des partenaires (en numéraire ou en valorisation), le financement attendu du Département et des autres acteurs publics ou privés) 5.1. Montant de l aide demandée (Le calcul de l aide départementale se fera sur le montant total HT ou net. Les montants indiqués doivent donc être HT ou nets) Montant de l aide demandée : 5.2. Budget détaillé DEPENSES (détail des postes budgétaires) Montants dépenses RECETTES (détail des recettes, détail de l aide demandée, autres aides,...) Montants recettes AUTOFINANC EMENT (%) TOTAL Dépenses TOTAL Recettes TOTAL autofinancement Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 11

12 6. Rappel des pièces administratives à fournir (article 6.3 "Procédure de candidature" du règlement) Les pièces administratives relatives au porteur de projet : - une note d intention à l attention du Président du Conseil départemental cosignée par le (la) responsable de la structure candidate et l(es) éventuel(s) partenaire(s) ; - relevé d identité bancaire - les pièces justifiant de la constitution légale de la structure, (statuts, récépissé de déclaration en Préfecture et publication au J.O.) et de son fonctionnement (composition du conseil d administration, du bureau, procès verbal de la dernière assemblée générale, comptes annuels du dernier exercice). - justificatifs de la mise à jour des cotisations sociales et fiscales ou déclaration sur l honneur précisant que la structure est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiement y afférant. 7. Annexes Les candidats peuvent ajouter les annexes qui leur semblent nécessaire à la bonne compréhension du projet. Les accords de partenariats acquis doivent être joints au dossier. Fait à. Signature et tampon du représentant du porteur du projet Règlement de l appel à initiatives "déchets du bâtiment" Page 12

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