CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE Mairie de Chanteau. Date de convocation : 07/09/2015 Date d affichage du procès-verbal : 16/09/2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015 Mairie de Chanteau Date de convocation : 07/09/2015 Date d affichage du procès-verbal : 16/09/2015 L an deux mil quinze, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la salle du Conseil, en session publique, sous la présidence de Monsieur Jannick VIÉ, Maire. Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Absents : 3 Quorum : 8 Présents BEZOUT Hervé, BOTELLO Christel, COROLLER Didier, COURROY Marie-Agnès, DUBOIS Magalie, DUPRÉ Nadine, DUVERNELL Aurore, Jeannine ENGEL, GUILLOT Michel, RASOLO Tantely, RISSET Jean- Philippe, VIÉ Jannick. Absents excusés PALLUAULT Fabrice donne pouvoir à Jannick VIÉ PERDOUX Sabrina donne pouvoir à Christel BOTELLO THEVENET Cédric donne pouvoir à Hervé BEZOUT Secrétaire de séance : Magalie DUBOIS Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h. Le compte-rendu du conseil municipal du 10 Juillet 2015 est adopté à la majorité des membres présents (14 voix pour ; 1 abstention Madame Marie-Agnès COURROY). Relevé des décisions du Maire sur délégation du Conseil Municipal Déclaration d Intention d Aliéner Décisions de non préemption de la commune de Chanteau sur les biens suivants : o Les parcelles D 343, D 366 et D 405 situées au sein du lotissement de la Brossardière 1 Mairie de Chanteau 1 route d Orléans Chanteau Département du Loiret Région Centre

2 Finances Achat d un véhicule Citroën Berlingo pour un montant total de ,10 TTC, en remplacement du véhicule Renault Express (véhicule livré le 4 septembre 2015) Signature d un contrat de mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement de voirie de la rue du Moulin avec la société INCA pour un montant de HT soit 8 864,40 TTC Madame Marie-Agnès COURROY demande si, compte tenu du montant de la dépense, un vote du Conseil Municipal n était pas nécessaire. Monsieur le Maire indique qu il a reçu délégation du Conseil Municipal pour procéder aux achats de la commune. Néanmoins, une information est prévue pour toute dépense supérieure à HT. Madame Marie-Agnès COURROY s interroge sur l achat d un véhicule électrique. Monsieur le Maire précise que compte tenu des problèmes liés à la batterie et à l autonomie de ce type de véhicule, cette option n a pas été retenue. Monsieur Tantely RASOLO souhaite savoir si la municipalité a bien décidé d abandonner l achat d un véhicule électrique. Monsieur le Maire répond par l affirmative. Monsieur Tantely RASOLO souligne que la municipalité a insisté sur le niveau très bas des économies de la commune. Elle parvient néanmoins à financer l achat d un véhicule. Monsieur le Maire indique que grâce aux économies réalisées cette année, ce véhicule a pu être acheté et a permis de remplacer une voiture datant de Dans le cadre de cet achat, la commune a pu bénéficier d une reprise d un montant de Délibérations 38/15 Urbanisme : Régime des démolitions et des clôtures Monsieur le Maire expose : La réforme du permis de construire (ordonnance n du 8 décembre 2005 et décret n du 5 janvier 2007) est entrée en application depuis le 1 er octobre Elle visait principalement à : - clarifier le droit de l urbanisme en rationalisant le nombre des autorisations et en précisant leur champ d application ; - simplifier les procédures pour les usagers en les unifiant et en définissant clairement et de façon exhaustive le contenu des dossiers et les pièces exigibles ; - garantir les délais d instruction. Depuis cette date, les démolitions et les clôtures ne sont plus soumises à autorisation sauf dans les cas listés par le Code de l Urbanisme (secteurs sauvegardés, sites inscrits et classés, champ de visibilité des monuments historiques, Zone de protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). 2 Mairie de Chanteau 1 route d Orléans Chanteau Département du Loiret Région Centre

3 Néanmoins, les communes peuvent instituer par délibération du Conseil Municipal, sur tout ou partie de leur territoire, l assujettissement : des démolitions de constructions existantes à permis de démolir (articles L et R du Code de l Urbanisme) des édifications de clôtures à déclaration préalable (article R du Code de l Urbanisme). Afin de pouvoir continuer à contrôler ces opérations et notamment à s assurer du respect des dispositions imposées par le Plan Local d Urbanisme relatives aux clôtures, il paraît opportun de maintenir l assujettissement des démolitions à autorisation et des clôtures à déclaration sur l ensemble du territoire de la ville. Dans ces conditions, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur Michel - de soumettre les démolitions de constructions existantes à permis de démolir et les édifications de clôtures à déclaration préalable en application des articles L , R et R du Code de l Urbanisme, ce sur l ensemble du territoire communal ; - de déléguer Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires. 39/15 Travaux : Demande d autorisation de la Communauté d Agglomération d Orléans Val de Loire pour la pose de panneaux d agglomération à l entrée et à la sortie du rond point de la RD 97 Monsieur le Maire expose : Dans le cadre des travaux sur la liaison RD 2020 et RD 97, le giratoire à réaliser sur les communes de Chanteau et de Fleury-les-Aubrais sera inclus en zone agglomérée. En conséquence, la Communauté d Agglomération d Orléans Val de Loire s engage à poser des panneaux à l entrée et à la sortie du rond point. Les objectifs sont les suivants : - d une part, harmoniser les limitations de vitesse afin de conserver la limitation à 90 km/h sur la RD puis la limitation à 50 km/h avant l entrée sur le giratoire ; - de repérer l accès à la zone d activité de la Fontaine qui est située sur Chanteau. Les plans seront soumis aux différents opérateurs et concessionnaires pour la mise à jour des GPS, des cartes routières et l inclusion des limitations de vitesse en vigueur en agglomération. Monsieur Tantely RASOLO souhaite savoir si l entretien de ces panneaux sera pris en charge par l Agglomération Orléans Val de Loire. Monsieur le Maire répond par l affirmative. Il précise en outre que si l Agglomération devient une communauté urbaine, la voirie deviendra une compétence exclusive de cet EPCI. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité : - d autoriser la Communauté d Agglomération d Orléans Val de Loire à poser des panneaux d agglomération à l entrée et à la sortie du rond point de la RD Mairie de Chanteau 1 route d Orléans Chanteau Département du Loiret Région Centre

4 40/15 Finances : Remboursement ponctuel de la location de la Salle Pierre Quivaux Monsieur le Maire précise : Madame DE SCHOTTER, domiciliée 262 Clos des Chênes à CHANTEAU (45400), a réservé la salle Pierre Quivaux pour le week-end du 12 et 13 décembre 2015, ce pour célébrer l anniversaire de sa mère. Dans ce cadre, elle a versé un acompte d un montant de 250. En raison de soucis médicaux liés à l état de santé de sa mère, Madame DE SCHOTTER a annulé cette réservation. Elle sollicite, en conséquence, le remboursement de l acompte versé. Conformément à l article 10 du règlement de location de la salle Pierre Quivaux, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remboursement total de l acompte versé par Madame DE SCHOTTER, soit la somme de 250. Madame Marie-Agnès COURROY estime que ces demandes de remboursement deviennent une habitude. Monsieur Hervé BEZOUT précise qu il s agit d une chanteausienne et que compte tenu du délai de prévenance de la famille (salle réservée en décembre), la salle peut être à nouveau louée. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 6 voix pour (Monsieur Hervé BEZOUT, Madame Christel BOTELLO, Monsieur Didier COROLLER, Madame Aurore DUVERNELL), 4 abstentions (Madame Magalie DUBOIS, Monsieur Jean-Philippe RISSET, Monsieur Jannick VIÉ) et 5 voix contre (Madame Marie-Agnès COURROY, Madame Nadine DUPRÉ, Madame Jeannine ENGEL, Monsieur Michel GUILLOT, Monsieur Tantely RASOLO) : d autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement total de l acompte versé par Madame DE SCHOTTER pour la location de la salle Pierre Quivaux pour le week-end du 12 et 13 décembre 2015, soit la somme de /15 Finances : Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret au titre du Fonds d Accompagnement Culturel aux communes Cette demande de subvention concerne une représentation du spectacle «Au Fil de l Eau» qui se déroulera le 15 novembre 2015 à la salle Pierre Quivaux à Chanteau et qui sera assurée par l association Allo Maman Bobo. Ce spectacle tout public coûte TTC. Il est demandé au Conseil Départemental une participation de 65% du coût de la prestation, soit 780. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité : de demander au Conseil Départemental du Loiret une subvention d un montant de 780 au titre du fonds d accompagnement culturel aux communes pour le spectacle présenté ci-dessus. 4 Mairie de Chanteau 1 route d Orléans Chanteau Département du Loiret Région Centre

5 42/15 Affaires périscolaires : Approbation des modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne Suite à la modification des horaires des Temps d Activités Périscolaires pour l école élémentaire, il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne (ciannexé). Les modifications portent principalement sur la mise en place d un double service : - 1 er service de 11h50 à 12h40 pour les PS, MS et GS - 2 ème service de 12h45 à 13h30 pour les CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. d approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne présenté en annexe de cette délibération. 43/15 Petite Enfance et Jeunesse : Approbation des modifications du règlement intérieur de l accueil périscolaire Suite aux modifications de fonctionnement de l accueil périscolaire, notamment l accueil périscolaire du soir qui est dorénavant géré par le personnel municipal, il convient de modifier le règlement intérieur de l accueil périscolaire (ci-annexé). Les modifications portent principalement sur le changement de responsable de l accueil périscolaire du soir et sur la collation qui doit être fournie par les familles. d approuver le règlement intérieur de l accueil périscolaire présenté en annexe de cette délibération. 44/15 Affaires périscolaires : Approbation du règlement intérieur des Temps d Activités Périscolaires Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, l association UFCV a géré les Temps d Activités Périscolaires (TAP) durant l année scolaire La municipalité a décidé, pour l année scolaire , de modifier ce fonctionnement et d organiser les TAP en interne, avec le personnel communal. En conséquence, il convient de mettre en place un règlement intérieur pour ces activités. d approuver le règlement intérieur des Temps d Activités Périscolaires présenté en annexe de cette délibération. 5 Mairie de Chanteau 1 route d Orléans Chanteau Département du Loiret Région Centre

6 45/15 Affaires périscolaires : Approbation du règlement intérieur de l étude surveillée et de l aide aux devoirs Dans le cadre de l accueil périscolaire du soir, la municipalité a décidé, pour l année scolaire , de mettre en place un dispositif d étude surveillée les lundis, mardis et jeudis de 17h15 à 18h. Ce temps d étude sera réalisé par le personnel communal, en complément de l aide aux devoirs réalisée par des bénévoles. En conséquence, il convient de mettre en place un règlement intérieur pour l étude surveillée et l aide aux devoirs. Madame Marie-Agnès COURROY considère qu il existe une contradiction entre les conditions d inscription à l étude surveillée (enfants autonomes, sans difficulté scolaire) et à l aide aux devoirs (enfants inscrits à l étude surveillée et repérés comme ayant besoin d une aide plus personnalisée). Madame Christel BOTELLO explique que dès que l aide aux devoirs sera mise en place, les bénévoles prendront en charge les enfants inscrits à l étude surveillée qui ont besoin d une aide personnalisée pour réaliser leurs devoirs. Ces élèves seront repérés par les animateurs et/ou la Directrice de l école. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 3 abstentions (Madame Marie- Agnès COURROY, Monsieur Michel GUILLOT, Monsieur Tantely RASOLO) : d approuver le règlement intérieur de l étude surveillée et l aide aux devoirs présenté en annexe de cette délibération. 46/15 Petite Enfance et Jeunesse : Approbation du règlement intérieur de l Accueil de Loisirs sans Hébergement L association UFCV a géré, durant l année scolaire , l Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) mis en place les mercredis après-midis et pendant les vacances scolaires. La municipalité a décidé, pour l année scolaire , de modifier ce fonctionnement et d organiser l ALSH en interne, avec le personnel communal. En conséquence, il convient de mettre en place un règlement intérieur pour cet accueil. Madame Aurore DUVERNELL précise qu en cas de retards répétés des parents (au-delà de 18h30), une pénalité de retard sera appliquée d un montant de 4. Madame Nadine DUPRÉ ajoute que ces retards engendrent un temps de travail supplémentaire pour le personnel. d approuver le règlement intérieur de l Accueil de Loisirs sans Hébergement présenté en annexe de cette délibération. 6 Mairie de Chanteau 1 route d Orléans Chanteau Département du Loiret Région Centre

7 Questions diverses Madame Marie-Agnès COURROY regrette que le temps de parole de l opposition ait été retiré de l ordre du jour du Conseil Municipal. L ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30. Le Maire, Jannick VIÉ 7 Mairie de Chanteau 1 route d Orléans Chanteau Département du Loiret Région Centre

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