Académie de ROUEN. Santé et Sécurité au travail

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1 Académie de ROUEN Santé et Sécurité au travail BOURDONNET Xavier Inspecteur Santé Sécurité au Travail 01/10/2011

2 Programme de la ½ journée Les différents acteurs "hygiène - sécurité" de l'éducation Nationale Les textes réglementaires Les catégories de risques en EPLE La gestion globale du risque Le Document Unique d'évaluation des Risques Les risques majeurs - Le PPMS Le risque incendie Les visites et inspections santé et sécurité Le risque routier

3 Décret du 28 juin 2011 (ancien décret ) relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique. Il définit: La règle Les acteurs de la prévention Les instances

4 Décret du 28 juin 2011 La règle 4 ème partie du Code du Travail "Santé et Sécurité au Travail" Nouveautés: CHS se transforme en CHSCT CHSCT "Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail" création d'un dossier médical pour les fonctionnaires

5 Code du travail "Assurer la sécurits curité et préserver la santé physique et mentale des personnes" L Obligation générale de sécurité Les personnels (FPE, FPT, autres salariés) Les usagers (élèves, parents d'élèves) Entreprises extérieures

6 Autres réglementationsr Le Code de la Construction et de l'habitation (ERP) Code de l'education Le Code de la Santé Publique Le Code de l'environnement Le règlement sanitaire départemental type

7 Responsabilités et missions du chef d établissement Code de l'éducation - Art. R En qualité de représentant de l'état au sein de l'établissement, le chef d'établissement : - A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ; Arrêté du 19 juin Art. 6 A partir de la date d ouverture des locaux... la mise en œuvre des dispositions relative à la sécurité contre les risques d incendie relève du chef de service ou du chef d établissement.

8 Responsabilités et missions du gestionnaire Code de l'éducation - R Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire. Circulaire n du 6 février Sécurité des locaux La charge de la gestion matérielle confère au gestionnaire une responsabilité particulière en matière de sécurité, aux cotés du chef d établissement et sous son autorité. - Il est chargé de la tenue du registre de sécurité ; - Il prépare et coordonne les travaux de la commission d hygiène et de sécurité; - Il participe à l élaboration du projet annuel de sécurité

9 Les ACTEURS de la prévention Décret du 28 juin 2011

10 Les ACTEURS de la prévention le Conseil Les conseillers de prévention Les assistants de prévention (ex:acmo) La Prévention médicale Les médecins de prévention Les infirmiers, psychologues Le Contrôle L'inspecteur Santé et Sécurité au Travail

11 La Prévention médicale pluridisciplinarité autour du Médecin de prévention: ingénieurs, techniciens, ergonomes, psychologues, infirmières action sur le milieu professionnel: observations, conseils aux chefs d'établissement surveillance médicale des fonctionnaires: visites médicales, prescription d'examens complémentaires puis analyse et conseils, création d'un dossier médical

12 Le Conseil Le conseiller de prévention académique : Sylvie Specte - Rectorat - coordonner le réseau des assistants de prévention - organiser et animer les formations (H et S, RME) Le conseiller de prévention départemental : Frédéric Lecoq - Inspection académique du 76 Emmanuel Campori - Inspection académique du 27 L'assistant de prévention: Désigné dans chaque EPLE et circonscription

13 Le Conseil L'assistant de prévention assiste et conseille le chef d'établissement suit le Registre Santé Sécurité au Travail coordonne les équipes pour la réalisation du DUER participe à l'élaboration d'une politique de prévention recherche des solutions pratiques aux difficultés rencontrées informe, sensibilise et forme les personnels analyse les causes d'un accident

14 Le Contrôle L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail ISST vérifie l'application des règles des livres I à V de la partie 4 du Code du Travail visite les locaux et propose aux Chefs d'établissement toute mesure permettant d'améliorer les conditions de travail et de prévention des risques participe aux procédures de droit de retrait

15 La Commission Hygiène et Sécurité CHS Obligatoire dans les établissements suivants SEGPA, LP, EREA, SEP/LPO, LT, LGT Vivement recommandée pour tous les établissements du second degré En l'absence de CHS, le Conseil d'administration est l'organe compétent pour l'hygiène sécurité de l'établissement Transmettre le compte-rendu au Rectorat ou à l'ia.

16

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