ACCORD DE BASE. Les objectifs du présent accord sont les suivants :

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1 ACCORD DE BASE Le présent accord a été établi à l appui du lancement du programme de reconnaissance des Forces canadiennes, le 1 er juin Les Forces canadiennes jouissent de relations durables et avantageuses avec de nombreuses entreprises au pays et à l étranger. Le programme de reconnaissance des Forces canadiennes donnera à ses membres accès à un large éventail de produits et de services à des taux spéciaux en reconnaissance de leurs services et offrira à ses entreprises partenaires une possibilité unique de cibler leurs produits et services sur un bassin d un million de personnes. Le présent accord est conclu le (jj/mm/aaaa) par Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le Chef d état-major de la Défense, agissant en sa qualité de responsable des Biens non publics prévue aux articles 38 à 41 de la Loi sur la défense nationale et par l intermédiaire des Forces canadiennes Services de bien-être et moral (SBMFC), logé au 4210 de la rue Labelle à Ottawa (Ontario, Canada), et par (insérer le nom de l entreprise), ci-après appelé notre entreprise partenaire. Le présent accord constitue une déclaration d entente mutuelle concernant l accès à des attractions ou à des établissements d hébergement à des taux réduits pour les membres du programme de reconnaissance des Forces canadiennes. Le présent accord demeurera en vigueur jusqu à sa résiliation par une des parties à l accord, sans frais, au moyen d un préavis de 30 jours à l autre partie. Le SBMFC et l entreprise partenaire examineront régulièrement l efficacité du programme. Malgré toute disposition contraire du présent accord, rien dans les présentes ne doit être interprété comme ouvrant à toute personne physique ou morale qui n est pas partie au présent accord le droit d intenter une action ou de déposer une réclamation. Le SBMFC ne donne aucune garantie quant à l utilisation du présent accord par les membres de la communauté militaire des Forces canadiennes. Le présent accord est non exclusif, en ce sens que le SBMFC peut conclure des accords avec d autres personnes morales fournissant les mêmes services ou des services semblables. Il s agit d un accord à titre gratuit. Ni des fonds non publics ni des fonds affectés par le Parlement ne sont, ni ne peuvent être engagés d aucune façon en vertu d une disposition du présent accord. Les objectifs du présent accord sont les suivants : Établir les taux ou prix applicables aux produits et services de l entreprise partenaire; Définir les rôles et responsabilités du SBMFC et de l entreprise partenaire; Confirmer que l entreprise partenaire souhaite ou non participer aux possibilités promotionnelles spéciales ou saisonnières et, si oui, de quelle façon.

2 Information resource entreprise partenaire Personneresource Téléphone Courriel Fax : Adresse Ville: Province / États: Postal / Zip : Site Web: Il est convenu que le rabais ou la structure de prix ci-après s appliquera : Il est convenu que l escompte s applique à toute la communauté des FC. (Pour d autres renseignements sur les critères d admissibilité à titre de membre des FC, visitez le Lorsque l accord se limite à un groupe en particulier au sein de la communauté des FC, veuillez indiquer à qui le rabais est offert :

3 Il est convenu qu une carte de membre valide du Programme de reconnaissance des FC est une preuve suffisante d appartenance à la communauté des FC. Veuillez indiquer ci-dessous toute autre pièce d identité requise, s il y a lieu : La carte d identité avec photo est nécessaire. Savez-vous si votre entreprise emploie des réservistes? Oui Non Aimeriez-vous obtenir de l information sur le Conseil de liaison des FC pour vous aider à comprendre les réservistes et les avantages qu ils pourraient présenter en tant qu employés? L entreprise partenaire exigera des membres du programme de reconnaissance des Forces canadiennes qu ils présentent une carte d identité valide ou une autre preuve raisonnable de leur appartenance à la communauté des Forces canadiennes lorsqu ils achètent des produits ou services. Il est convenu des rôles et responsabilités suivants : Rôles et responsabilités du SBMFC Le SBMFC mentionnera l entreprise partenaire dans le matériel publicitaire du programme, comme le site Web, les dépliants publicitaires, les affiches, les bulletins d information, les publications internes, le matériel de publipostage, les campagnes en ligne, les concours et les tirages du programme. Le SBMFC transmettra les observations pertinentes au sujet des produits et services recueillies auprès des membres du programme de reconnaissance des Forces canadiennes. Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, le SBMFC ne peut utiliser aucune marque de commerce déposée ou non déposée, aucune marque de service, aucun objet protégé par un droit d auteur, aucun autre renseignement commercial de nature exclusive ni aucune propriété intellectuelle de l entreprise partenaire, y compris, mais sans s y limiter tout logo, toute image et tout caractère ainsi que toute métabalise ou code semblable et tout texte ou élément caché renfermant de tels renseignements ou une telle propriété, sans le consentement écrit préalable de l entreprise partenaire. Le SBMFC ne peut publier aucun lien vers une page ou une partie du site Web de l entreprise partenaire sans le consentement écrit préalable de celle-ci. Le SBMFC fournira aux entreprises partenaires le matériel d identification et les messages publicitaires du programme de reconnaissance des Forces canadiennes, ainsi que des affiches à exposer, si possible, à l établissement de l entreprise partenaire. Rôles et responsabilités de l entreprise partenaire Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, l entreprise partenaire ne peut utiliser aucune marque de commerce déposée ou non déposée, aucune marque de service, aucun objet protégé par un droit d auteur, aucun autre renseignement commercial de nature exclusive ni aucune propriété intellectuelle publiés dans le site Web du programme de reconnaissance des Forces canadiennes, y compris, mais sans s y limiter tout logo, toute image et tout caractère ainsi que toute métabalise ou code semblable et tout texte ou élément caché renfermant de tels renseignements ou une telle propriété, sans le consentement écrit préalable du SBMFC. L entreprise partenaire ne peut publier aucun lien vers une page ou une partie du

4 site Web du programme de reconnaissance des Forces canadiennes sans le consentement écrit préalable du SBMFC. L entreprise partenaire peut fournir des logos, des images et du contenu à publier dans le site Web du programme de reconnaissance des Forces canadiennes, afin d y être bien représentée. L entreprise partenaire fournira les renseignements requis pour promouvoir les taux spéciaux offerts aux membres au moyen, par exemple, de codes ou de coupons de promotion ou de billets en ligne. L entreprise partenaire tiendra à jour son site Web si elle se sert de celui-ci pour informer les membres des taux applicables aux produits et services. L entreprise partenaire avisera immédiatement le représentant désigné du SBMFC de tout rabais qui a été modifiés, suspendu ou supprimé. L entreprise partenaire ne prétendra d aucune manière, ni explicitement ni implicitement, qu un quelconque élément du ministère de la Défense nationale ou des Forces canadiennes endosse les produits et services fournis dans le cadre du présent accord. Il est convenu que : Notre entreprise partenaire nous informera de toute difficulté qu elle rencontre à respecter les taux convenus pour les membres de la communauté des Forces canadiennes. Services de bien-être et moral des Forces canadiennes Nom de compagnie J.E. MacDonald Personne- ressource Directrice des initiatives stratégiques et des relations avec le secteur privé Titre Signature SBMFC Designated Representative Signature du son agent autorisé (Date) (Date)

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