COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 16 février 2012

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 16 février 2012 L an deux mille douze, le seize février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf février deux mille douze, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE. Présents : Mmes BUROSSE. DIOT (arrivée à 18h40). HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. CAZAUX. DE LA SALLE. GARBISU. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES. Absents excusés : M. BERHOAGUE donne pouvoir à M. PERRI. Mme COSCULLUELA donne pouvoir à M. SANGLA. Mme DIOT, à son départ à 19h50, donne pouvoir à M. LLAMAS. Absents : M. le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation d ajouter un point supplémentaire à l ordre du jour : 4bis-Finances-Demande de Subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes. Cette demande est acceptée à l unanimité. désigne M. CAZAUX comme secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1-Approbation des comptes rendus des séances des 5 et 15 décembre Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, les comptes rendus des séances des 5 et 15 décembre Réhabilitation Ancienne Ecole Maternelle. Projet Micro Crèche. M. le Maire rend compte de l avancée du projet Micro Crèche. Une réunion en Mairie de JOSSE s est tenue le 8 février dernier en présence des Communes de ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX, SAUBUSSE et JOSSE, intéressées par la création d une structure intercommunale d accueil Petite Enfance, les services de MACS et de la CAF des Landes. Il ressort de cette réunion qu une structure micro crèche semble mieux répondre aux attentes des élus (nombre de places, maillage du territoire via la création de petites structures, coûts de fonctionnement moindres) et que son ouverture peut être envisagée pour septembre Aussi, à la demande de la CAF des Landes pour l ouverture de l aide et le déblocage 1

2 prévisionnel de fonds, un courrier co-signé des Maires des quatre Communes parties prenantes au projet a été adressé au service concerné. M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l engagement de la Commune de JOSSE dans le processus suite à un premier avis favorable à la poursuite de l étude pour la création d une structure intercommunale d accueil Petite Enfance émis par délibération du Le Comité de Pilotage conduit le projet ; les services de la Mairie de JOSSE se chargent de la procédure de passation des marchés de maîtrise d oeuvre et de travaux. M. CAZAUX suggère différents autres modes de garde tels qu une maison d assistantes maternelles et reste dubitatif quant au nombre de places sollicitées par certaines Communes parties au projet. Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE l engagement de la Commune de JOSSE dans le processus de création d une structure intercommunale d accueil Petite Enfance d une capacité d accueil de 10 enfants (micro crèche). DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l avancement de ce dossier. Par ailleurs, M. le Maire précise la procédure de maîtrise d œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l Ancienne Ecole Maternelle : le coût prévisionnel des travaux estimé dans une première étude s élevant à HT et le marché de maîtrise d œuvre estimé devant être inférieur au seuil des HT, le marché de maîtrise d œuvre afférent à ce projet sera passé selon la procédure adaptée. Mme DIOT s excuse de son retard et prend part à l assemblée à 18h40. Autres projets. Plusieurs projets pourraient s intégrer dans le cadre de la réhabilitation des locaux de l ancienne Ecole Maternelle, ancienne Cantine et ancien logement Presbytère : Maison des Associations, logements ou projet mixte. Il existe effectivement sur la Commune de JOSSE un besoin et une demande en matière de salles municipales. Dans ce cas, il s agirait d ERP devant répondre à des normes d accessibilité contraignantes : ascenseurs ou élévateurs pour PMR sur dérogation du Préfet, Un projet mixte permettrait de réaliser des logements dans les parties des locaux où répondre à l obligation d accessibilité est extrêmement contraignant et donc coûteux, ainsi qu un projet autre dans les parties où l accessibilité est plus aisée. L inconvénient de réaliser des logements demeure la situation du bâtiment concerné en face de la Salle des Fêtes. L avantage est que la Commune peut se dessaisir financièrement de l investissement en confiant l opération à un bailleur. M. CAZAUX souligne que la réalisation de logements reste éloigné des objectifs initiaux fixés par l équipe municipale. C est au vu du chiffrage de ces différentes options que le Conseil Municipal pourra se prononcer. Pour autant, une ouverture de la micro crèche prévue à la rentrée de septembre 2013 nécessiterait d entreprendre les autres travaux en même temps. Ce dossier doit donc devenir une des priorités du Conseil Municipal. 2

3 3-Portage de repas à domicile : Projet d avenant à la convention MACS/Commune de JOSSE. M. le Maire expose que MACS facture directement aux Communes qui le souhaitent les repas livrés aux bénéficiaires de leurs territoires respectifs, les Communes refacturant ensuite ces repas à leurs bénéficiaires aux tarifs qu elles ont fixés. Une convention type a été adoptée par le Conseil de Communauté en séance du 23 juin 2011 puis signée entre MACS et les communes intéressées par ce dispositif parmi lesquelles la Commune de JOSSE. La Commune de JOSSE souhaitant mettre un terme à sa convention avec MACS, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d avenant joint à intervenir entre MACS et la Commune. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du autorisant M. le Maire à signer la convention entre MACS et la Commune de JOSSE en matière de portage de repas à domicile jusqu à la mise en place de la facturation au quotient familial. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, A l unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : - d approuver le projet d avenant à intervenir entre la Commune de JOSSE et MACS précisant que «la présente convention est conclue pour une durée s étendant du au » et que «le présent avenant prend effet à compter du ». - de charger M. le Maire de signer cet avenant et d en poursuivre l exécution conformément aux clauses et conditions qu il prévoit. 4-Finances : Admission de créances en non-valeur. Rapporteur : Mme BUROSSE. Vu l état de demande d admission en non-valeur adressé par la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes par LR/AR reçue le conformément au décret n du relatif à l admission en non-valeur des taxes mentionnées à l article L 225-A du Livres des Procédures Fiscales et à l article L du Code de l Urbanisme ; Considérant que, selon l article 2 du décret précité, «les décisions prononçant l admission en nonvaleur sont prises sur l avis conforme de l assemblée délibérante de la collectivité territoriale intéressée. L avis est réputé favorable à défaut de délibération dans le délai de quatre mois à compter de la saisine par l Administration Générale des Finances Publiques de la collectivité intéressée» ; A l unanimité des membres présents et représentés, DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à l admission en non-valeur des créances d un montant de 344 au titre de la taxe d urbanisme soumises à son avis (les éléments présentés ne semblant pas donner lieu à l abandon du recouvrement). 4bis-Finances : Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes. Le Comité des Fêtes ayant individuellement adressé à chaque élu municipal un courrier portant demande de subvention exceptionnelle au titre des fêtes 2011, M. le Maire tient à revenir sur l historique des rencontres avec les deux co-présidents et à apporter quelques précisions car leur courrier s apparentant à un «ultimatum» (M. LLAMAS) s avère incomplet. Sur proposition de M. le Maire, Au vu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à 3

4 l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité») ; A l unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de demander au Comité des Fêtes à voir tous les comptes afférents aux fêtes 2011 pour notamment éclaircir certains points présentés dans le bilan ainsi que les statuts de l association. 5-Personnel communal : Fixation du ratio d avancement de grade Année M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d avancement de grade. L article 35 de la loi n du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d un avancement de grade est déterminé par l application d un taux de promotion à l effectif des fonctionnaires promouvables. Ce dispositif concerne tous les cadres d emplois régis par la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, à l exception du cadre d emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par l assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statut particulier des cadres d emplois territoriaux, Vu le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré, A l unanimité des membres présents et représentés, SOUMET à l avis du Comité Technique Paritaire : - de fixer, pour l année 2012, les taux d avancement de grade ainsi qu il suit : par grade d avancement :. Rédacteur Chef (sous condition exigée d examen) : 0 % (agent non titulaire de l examen). Adjoint Administratif Territorial de 1 e Classe (sous condition exigée d examen) : 0 % (agent non titulaire de l examen). Adjoint Technique Territorial de 1 e Classe (sous condition exigée d examen) : 50 %. Adjoint Technique Territorial Principal de 2 e Classe : 0 %. Adjoint Technique Territorial Principal de 1 e Classe : 100 % 6-SIBVA. Rapporteur : M. PERRI. Le contrat de délégation de service public d eau potable et de l assainissement collectif avec la Lyonnaise des Eaux se terminant le , le SIBVA, dès le début 2010 avec l appui du cabinet conseil SP2000, a étudié les modes de gestion envisageables : - délégation de service public. - gestion publique du service. Après publication d avis d appel public à concurrence dans le cadre de délégations des services publics d eau et d assainissement, 5 entreprises s étaient portées candidates (Agur, Lyonnaise des eaux, Véolia eau, Nantaise des eaux et Saur). Seules 3 entreprises ont remis une offre le pour chacun des deux contrats. Après ouverture des plis par la commission compétente, les offres ont été transmises au cabinet conseil SP200 pour analyse. 4

5 Après analyse, le SIBVA a engagé des négociations avec les 3 entreprises et a demandé par écrit des informations complémentaires avant le 18 janvier. Le 18 janvier, s est produite une irrégularité dans l envoi des informations susceptible de vicier l ensemble de la procédure de délégation de service public de l assainissement. Dès le 26 janvier, par courrier, les entreprises ont été informées de l annulation des réunions de négociations à venir. D où la convocation d une Assemblée Générale et vote de l abandon des procédures de délégation du service public d eau potable et de l assainissement collectif. La délégation publique étant abandonnée, subsiste le passage à une gestion publique de l eau et de l assainissement du Syndicat. Deux solutions : création d une régie ou adhésion au SYDEC. Les services du SIBVA ont étudié la création d une régie avec une approche financière précise et détaillée sur 5 ans. D autre part, le SYDEC a formulé une proposition d adhésion. Tarif régie pure sur la base de 14 millions d investissements Calculé pour une consommation moyenne de 120 m 3 /an :. Montant HT : 2.70 par m 3 (eau assainie) soit une baisse du tarif de 18% par rapport à Montant HT : 2.58 par m 3 (eau assainie) soit une baisse du tarif de 22% par rapport à 2011 version basse. Tarif SYDEC sur la base de 13,5 millions d investissements : Montant HT : 2.58 par m 3 (eau assainie) soit une baisse du tarif de 22% par rapport à Une réunion des Maires des Communes membres du SIBVA aura lieu vendredi 17 février (présentation des 2 hypothèses de gestion et de leur mode de fonctionnement). La prochaine Assemblée Générale du SIBVA se tiendra le lundi 12 avril prochain. Mme DIOT, donnant pouvoir à M. LLAMAS, quitte l assemblée à 19h50. 7-Salle des Fêtes : Tarifs de location. Rapporteur : M. PERRI. Vu le bilan budgétaire 2011 des dépenses et recettes afférentes à la Salle des Fêtes (8 047 de dépenses et de recettes) ; Vu l exposé comparatif des tarifs de location de salles municipales en vigueur sur le secteur géographique ; Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE la nouvelle tarification concernant la location de la Salle des Fêtes à compter du 1 er 2012 : mars Location à la journée Location week end Caution Locaux Extérieurs Locaux Extérieurs Chauffage Période du 1/11 au 31/03 ADOPTE la modification des documents contractuels de location pour préciser que : «A défaut de nettoyage suffisant des locaux, le locataire s acquittera d un forfait de 100.» M. DE LA SALLE suggère que la communication sur cette nouvelle tarification souligne également les tarifs pratiqués dans les autres Communes. 5

6 8-Forêt communale : Travaux en cours. Rapporteur : M. SANGLA. Conformément au plan de gestion, le nettoyage de la forêt communale a été entrepris et des pins ont été marqués Route du MOUTA et en limite de ST GEOURS DE MAREMNE (éclaircie et abattage des pins champignonnés), derrière la déchetterie et à PREUILHAN (1 e éclaircie) ; une coupe rase en 2012/2013 concernera des bois abîmés par la tempête KLAUS. M. le Maire tient à exprimer sa surprise quant aux doutes émis par certains opposants à la Municipalité à l égard d un professionnel de la forêt. En quoi prendre un gestionnaire privé nuirait à la forêt? Par ailleurs, la Commune est désormais dotée d un plan de gestion inexistant jusqu à alors. D où l expression par M. le Maire de sa perplexité sur la «maltraitance de la forêt». Enfin, ce dernier tient à souligner que la clause de diversification des peuplements forestiers préconise désormais le maintien d autres essences d arbres et notamment le bouleau et le chêne pour leur rôle protecteur contre les menaces parasitaires, et les ripisylves le long des cours d eau naturels ou artificiels. 9-Voirie : Nomination Voirie. Rapporteur : M. SANGLA. S agissant de la dénomination de la voie entre le rond point de l Ecole et la carrere d ARSUZON, les enfants de l Ecole ont été consultés et 3 noms ont été sélectionnés parmi les diverses propositions des enfants : rue des champs, rue des deux fermes, rue des écoliers. A la majorité des membres présents et représentés, DÉCIDE de nommer la voie entre le rond point de l Ecole et la carrere d ARSUZON Rue des écoliers. 10-Réserve foncière : Acquisition Terrain DUBERTRAND. Vu la délibération en date du portant décision d acquérir à Mme Solange DAUGAREIL veuve DUBERTRAND la parcelle cadastrée B 428, d une contenance de 68 a 00 ca pour un montant de 5000, et délégation à M. le Maire de tout pouvoir concernant l avancement de ce dossier ; M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des négociations engagées avec M. JM PITON, exploitant en fermage de terres agricoles concernées par cette acquisition : celui-ci n entend pas faire jouer son droit de préemption. Il souligne et apprécie l attitude et la volonté de M. JM PITON de ne pas contrecarrer les projets d urbanisme de la Commune. Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de maintenir le droit d exploitation de M. JM PITON sous réserve de la conclusion d un acte par devant notaire. DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l avancement de ce dossier et l autorise à signer les pièces nécessaires. 11-ZA LA MARQUÈZE : Demande de lots. M. le Maire informe le Conseil Municipal d une demande de lot sur l extension de la ZA LA MARQUÈZE parvenue en Mairie : M. MASREVERY (CAPBRETON) pour son activité de commerce (local de stockage). Les demandes de M. FARIA (JOSSE) pour son activité de garage mobile et de M. MONIN (ST GEOURS D AURIBAT) pour son entreprise de plomberie (cf. CM ) sont restées sans suite. 6

7 Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la vente d un terrain d environ 850 m² à M. MASREVERY domicilié à CAPBRETON (40130) au prix de 49 HT/m². DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l avancement de ce dossier et l autorise à signer les pièces nécessaires. 12-ASL FLORÉANE. Vu la requête de l ASL FLORÉANE portant demande de rétrocession des espaces communs du Lotissement FLORÉANE ; Considérant qu une réunion avec M. BOUYGUE, Directeur de l ASL, les services de MACS compétente en matière de voirie, et un représentant de la Municipalité s est tenue en Mairie de JOSSE le 14 février dernier (reste à régler le sort de deux bandes de terrain de 3 et 5 mètres de large donnant sur la carrere d ARSUZON, certains co-lotis désirant s en porter acquéreurs) ; Vu la délibération du portant accord de principe sur la reprise de la voirie, des réseaux et espaces publics du Lotissement FLORÉANE ; Après avoir entendu l exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, DONNE SON ACCORD afin qu il soit procédé à la reprise de la voirie, des réseaux et espaces publics du Lotissement FLORÉANE au terme de l enquête publique diligentée à cette fin. DÉLÈGUE tout pouvoir à M. le Maire pour l avancement de ce dossier et l autorise à signer les pièces nécessaires. 13-LA POSTE : Distribution de courrier. Sur proposition de M. le Maire, DÉNONCE la suppression injustifiée de deux emplois au service courrier des Communes de CAPBRETON et LABENNE qui ont délivré 1297 permis de construire dans l année 2011, comme l objectif de supprimer 2 tournées sur les 27 du secteur tyrossais et seignossais alors que plus de 590 constructions sont programmées en 2012 soit l équivalent d une tournée de facteur. EXPRIME son inquiétude comme le fait massivement la population qui signe la pétition de soutien aux facteurs pour l avenir de l emploi et du service public postal. SOUTIENT l action des facteurs pour conserver une distribution de qualité avec des moyens appropriés, ce qui passe par le maintien des emplois de postiers, voire leur augmentation afin de tenir compte de l augmentation de la population et donc d un service postal de qualité accessible à tous et partout. DEMANDE l ouverture d un vrai dialogue social avec les préposés et leurs représentants syndicaux en même temps que l information complète et la discussion avec les élus et la population qui est naturellement concernée par le fonctionnement immédiat et à venir du service public postal. 14-Questions et informations diverses. Marchés de travaux Groupe Scolaire : Avenant. M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision, au titre des délégations d'attributions du Conseil Municipal, en date du de signer un nouvel avenant d augmentation ci-après détaillé avec l entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l opération susmentionnée, ledit avenant n entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% :. Lot n 2 Charpente Bardage Zinguerie Attributaire : entreprise HOURCADE sise à CHARITTE DE BAS (64130) 7

8 Marché initial du montant : HT Avenant n 1 montant : HT Nouveau montant du marché : HT Objet : travaux en moins value pour un montant de HT Personnel Communal : Règlement de fonctionnement. Le Comité Technique Paritaire, réuni le , a émis un avis favorable au règlement de fonctionnement applicable au personnel de la Commune de JOSSE, soulignant un «document très professionnel». CNFPT. M. le Président du CNFPT a tenu à remercier l engagement du Conseil Municipal pour la défense du droit à la formation dans la fonction publique territoriale exprimée par motion du Recensement de la population INSEE. Selon les chiffres relatifs à la population légale de la Commune de JOSSE tels qu ils ressortent du dernier recensement de la population : Population recensée en 2011 : 841 Population municipale : 793 Population comptée à part : 14 Population totale : 807 Label Ville Internet. Le 6 février dernier, la Commune de JOSSE a obtenu le label national Ville Internet 2012 décerné par l Association des Villes Internet et ses partenaires, le Ministère de la Ville, la Délégation aux Usages de l Internet, le Comité Interministériel des Villes, le Ministère de l Education et la Mutuelle Nationale Territoriale (site Entretien Mairie. Une étude est actuellement en cours s agissant de l entretien des bureaux de la Mairie. Conseil Municipal de Jeunes. Lors de la réunion du 15 février dernier à laquelle étaient conviés l ensemble des jeunes jossais scolarisés du CM1 à la 3 e dans le cadre du projet de la Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse, une vingtaine de jeunes étaient présents. M. le Maire souligne la nécessité de respecter les formalités administratives préalables à la constitution d un Conseil Municipal d Enfants et de Jeunes. Elections M. le Maire, après avoir rappelé que les élections présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai prochains et les élections législatives les 10 et 17 juin prochains, sollicite l ensemble des Conseillers Municipaux pour la tenue du bureau de vote. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. 8