RAPPORT D ACTIVITE ANNEE 2010

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1 RAPPORT D ACTIVITE ANNEE 2010 Quartier de Paris - Route du Val Brignoles Tél Fax contact@cc-comtedeprovence.fr Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 1 sur 29

2 SOMMAIRE Compétences de la Communauté de Communes.. Pages 3 & 4 Les Communes membres, les élus de la Communauté de Communes Page 5 Le Président et les Vice-Présidents délégués - Vie des instances communautaires Page 6 Vie du personnel et l organigramme fonctionnel.... Pages 7 & 8 Le bilan financier - Fonctionnement dépenses et recettes Pages 9 & 10 - Investissement dépenses et recettes....page 11 - Aperçu du Compte administratif par secteur d activités Page 12 - Equilibre du Compte administratif et résultats consolidés des budgets principal et annexes.... Page 13 Les actions de développement économique.pages 14 à 16 Le Fonds d Intervention pour les Services, le Commerce et l Artisanat.. Page 16 Direction des services techniques Pages 17 à 20 I. ETUDES ET TRAVAUX Pages 17 & 18 II. EXPLOITATION, GESTION ET MAINTENANCE.. Pages 19 & 20 Les actions en faveur de l habitat... Page 20 Les actions liées au patrimoine et à la culture Pages 21 & 22 L Ecole Intercommunale de Musique, Art plastique et Danse Pages 22 & 23 Les actions liées à l agriculture Pages 23 & 24 Les actions de communication. Pages 24 & 25 Les actions liées au sport Page 25 Les actions liées au logement Petite enfance Formation Page 26 Les actions liées au tourisme.....page 26 Les actions du Centre Local d Information et de Coordination en gérontologie (CLIC)... Page 27 Liste récapitulative des marchés signés en Pages 28 & 29 Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 2 sur 29

3 COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A) COMPETENCES OBLIGATOIRES 1/ En matière de développement économique Est d intérêt communautaire : La création, l extension, l entretien et la gestion de toutes les zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques actuelles ou futures, constituées d un seul tenant et accueillant plusieurs entreprises et d une surface supérieure à 2,5 hectares. Restent en dehors du champ d application de la compétence communautaire les bâtiments qui relèvent du domaine privé de la Commune Création et gestion d ateliers relais. Sont d intérêt communautaire les actions de développement économique suivantes : FISAC : Aide à la constitution des dossiers et à leur suivi pour ce qui concerne les investissements et participation sous forme de fonds de concours. Elaboration et suivi des projets d animation. Valorisation et promotion des produits agricoles et de l agrotourisme, et des biocarburants. Promotion des activités économiques développées dans le ressort de la Communauté. Mise en œuvre du Pacte Territorial pour l Emploi. Sont d intérêt communautaire les actions de développement économique suivantes : Politique de développement touristique conduite dans le cadre du Pays de la Provence Verte et études y afférent. Participation au fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte. Participation au fonctionnement de l Office Intercommunal de Tourisme. Contrat global de développement. Actions de promotion des potentialités du territoire communautaire. 2/ En matière d aménagement de l espace communautaire Est d intérêt communautaire : Elaboration d un SCOT et, en tant que de besoin, de schémas de secteur ; Aménagement rural : - Travaux de défense contre l incendie dans les forêts faisant l objet de Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d Aménagement Forestier (PIDAF). - Travaux relatifs aux cours d eau et leurs affluents, objet d un contrat de rivière ou d un plan d entretien décidé par le Conseil Communautaire. - Création de réserves foncières d une superficie égale ou supérieure à trois hectares décidée par le Conseil Communautaire ayant pour objet la mise en œuvre de ses compétences. La préservation de l environnement : - Contrôle de l assainissement non collectif. - Participation à la préservation du patrimoine environnemental. - Aide à la promotion et la mise en en place d installations permettant l utilisation des énergies renouvelables. Elaboration d un schéma communautaire de transports collectifs concernant les liaisons intercommunales en liaison avec le Conseil Général. B) COMPETENCES OPTIONNELLES 1/ En matière de voirie 1-1 Aménagement et entretien des voiries d intérêt communautaire : Sont d intérêt communautaires les voies existantes dotées d un revêtement de type enrobé, bicouche, tri couche ou béton, répondant à l un des critères suivants : a. Voies limitrophes à deux Communes membres de la Communauté ; b. Voies reliant deux Communes membres de la Communauté, pour la portion comprise entre les limites des agglomérations. 1-2 Création, aménagement et entretien des voies desservant un équipement d intérêt communautaire au titre des compétences de la Communauté. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 3 sur 29

4 1-3 Création, aménagement et entretien des voiries et leur éclairage public nécessaires à la desserte des zones d activités et des zones d aménagement concerté à partir des voies structurantes existantes (autoroute, voirie nationale et départementale). La liste établie comporte l ensemble des voies ayant, à la date de modification des statuts, le caractère de voirie d intérêt communautaire. Il pourra y être adjoint toute voie répondant dans le futur aux critères sus énoncés, après aménagement ou création. 1/ En matière de logement social : Elaboration et mise en œuvre d un Plan Local de l Habitat (PLH) recouvrant le ressort territorial de la Communauté de Communes ; Actions de développement d une politique de l habitat suivantes : - Incitation à la création et à la réhabilitation de logements, locatifs, sociaux, dans toutes les Communes. - Incitation à la réalisation de programmes communaux à l intention des personnes défavorisées ou ayant pour objet le logement d urgence ou temporaire. Actions d accompagnement à l amélioration de l habitat : - Abondement des programmes communaux d aménagement des centres anciens et des cœurs de village. - Embellissement des façades permettant d améliorer le cadre de vie et d habitat. - Adaptation des logements pour les personnes handicapées ou en perte d autonomie. Création, gestion, et entretien d aires d accueil à destination des gens du voyage. C) COMPETENCES FACULTATIVES 1/ En matière sociale : Soutien par un appui technique ou un fonds de concours à des actions s adressant à la population de plusieurs Communes membres de la Communauté en matière : - d insertion professionnelle, - d accueil de la petite enfance, - d accueil des personnes âgées et des personnes handicapées. Participation au fonctionnement de la Mission Locale. Participation au fonctionnement d un Atelier Pédagogique Personnalisé (A.P.P.). Mise en place et gestion du Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique (CLIC). 2/ En matière culturelle : Promotion d évènements culturels concernant plusieurs Communes membres de la Communauté. Création et fonctionnement d équipements exclusivement culturels dépassant manifestement l intérêt communal ; unique sur le territoire de la Communauté et dont le montant de l investissement est supérieur à trois millions d euros. Soutien des projets d équipement dépassant l intérêt communal par l attribution de fonds de concours. Création et fonctionnement d une Ecole communautaire de musique et d arts plastiques. 3/ En matière sportive : Promotion des manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs Communes de la Communauté. Création d équipements sportifs dépassant manifestement l intérêt communal ; unique sur le territoire de la Communauté et bénéficiant du Fonds National de Développement du Sport. Soutien des projets d équipement dépassant l intérêt strictement communal par l attribution de fonds de concours. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 4 sur 29

5 LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNES Nombre d'habitants INSEE 2008* BRIGNOLES CAMPS LA SOURCE CARCES LA CELLE CHATEAUVERT 159 CORRENS 814 COTIGNAC ENTRECASTEAUX MONTFORT S/ ARGENS SAINT ANTONIN DU VAR 625 TOURVES LE VAL VINS SUR CARAMI 857 TOTAL * en vigueur au 1 er janvier 2011 LES ELUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Commune de BRIGNOLES : Claude GILARDO, Sylvie MASSIMI, Saïd BENSAÏD, Christiane COUMOUL, Richard GINESY, Djamila MEHIDI, Cyrille BOURHIS, Claudine RUIZ, Patrick PARIS, Jean BROQUIER, Marc HAKENHOLZ, Josette VILLAESPESA, Gérard GRIMALT, Françoise ALLEGRE, Pascal LOQUES Commune de CAMPS-LA-SOURCE : Bernard VAILLOT, Eliane PREVE, Georges MARZIANO Commune de CARCES : Jean-Louis ALENA, Francis CARMAGNOLE, Roger MONDANI, Maurice IMBALZANO Commune de CHATEAUVERT : Hubert GARNIER, Serge LOUDES Commune de CORRENS : Michaël LATZ, Nicole RULLAN Commune de COTIGNAC : Jean-Pierre VERAN, René SIMEON, Claude SEBON, Brigitte JOUVE Commune d ENTRECASTEAUX : Romain DEBRAY, René VERLAQUE Commune de LA CELLE : Jacques PAUL, Jean-François FOURCADE, Jean RIGAUD Commune de LE VAL : Michèle ROATTINO, Jean-Pierre SIAU, Jacques DONADEY, Guy NOEL, Jérémie MOUTTET Commune de MONTFORT-SUR-ARGENS : Eric AUDIBERT, Aurélie AGNEL Commune de SAINT-ANTONIN-DU-VAR : Serge BALDECCHI, Bernard HERAUD Commune de TOURVES : Paul CASTELLAN, Jean-Bernard JANER, Régis GUILLEMETTE, Daniel ROUX, Jean-Pierre SIRIEIX Commune de VINS-SUR-CARAMI : Christian RIOLI, Daniel BOLAY Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 5 sur 29

6 LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS DELEGUES Claude GILARDO Bernard VAILLOT Jean-Louis ALENA Jacques PAUL Michaël LATZ Hubert GARNIER Jean-Pierre VERAN Président, Maire de Brignoles Vice-Présidents Maire de Camps-la-Source, délégué à la petite enfance Maire de Carcès, délégué au FISAC commerce artisanat, Conseiller Général du Var, Maire de La Celle, délégué à l agriculture Maire de Correns, délégué au développement économique Maire de Châteauvert, délégué au patrimoine culture musée Maire de Cotignac, délégué à l environnement Romain DEBRAY Maire d Entrecasteaux, délégué à l action sociale (CLIC formation Mission Locale personnes handicapées) Eric AUDIBERT Serge BALDECCHI Maire de Monfort-sur-Argens, délégué au logement Maire de Saint-Antonin-du-Var, délégué à la communication Paul CASTELLAN Maire de Tourves, Vice-Président délégué à l habitat aménagement de l espace communautaire (SCOT, PLH) Michèle ROATTINO Christian RIOLI Richard GINESY Jean BROQUIER Maire du Val, Vice-Présidente déléguée forêt rivières Maire de Vins-sur-Caramy, délégué aux travaux Adjoint au Maire de Brignoles, délégué aux finances Marchés Publics - administration générale Conseiller Municipal de Brignoles, délégué sport jeunesse et transports- déplacements VIE DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES 2010 Nombre de BUREAU CONSEIL DE réunions COMMUNAUTE Nombre de réunions 10 8 Nombre de délibérations COMMISSIONS Finances 7 C.L.E.C.T. Com. Consultative S.P.L. 2 Développement ECO COPIL Etude Nicopolis Habitat SCOT Logement 2 Environnement réunion compétence Déchets Patrimoine Culture COPIL Etude Culture Agriculture 2 Mutualisation des services groupe de travail police municipale Petite enfance Sport Jeunesse COPIL Piscine Communication 2 Travaux 2 Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 6 sur 29

7 VIE DU PERSONNEL 2010 Catégorie Grade/poste Service Postes transférés Temps complet A 1 professeur E.I.M.A.D. B 6 ASEA* E.I.M.A.D. C 1 adj. Adminis. 1ère cl. E.I.M.A.D. Temps non B 4 ASEA E.I.M.A.D. complet B 7 AEA* E.I.M.A.D. Postes créés Vacataires Modèles ou intervenants spécialisés Temps complet B 1 AEA E.I.M.A.D. Temps non complet Adjoint administratif Adjoint technique Postes vacants pourvus Ingénieur Rédacteur Postes transférés au 1er janvier 2010 E.I.M.A.D. 270 h ( ) Danse remplacement congé longue maladie B 9 AEA E.I.M.A.D. Besoins occasionnels C 1ère classe Direction C A B Musée, suivi travaux zones d activités, bâtiments Chargé de mission Habitat - Foncier Responsable des Marchés publics ASEA* = assistant spécialisé d enseignement artistique AEA* = assistant d enseignement artistique Technique Technique Administratif Réussite examen professionnel ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL : - Renouvellement de l adhésion au Comité des Œuvres Sociales Méditerranée - Refonte du Régime indemnitaire concernant la Prime de Rendement et de Service de la filière technique - Mutuelle Nationale Territoriale Renouvellement de l adhésion au contrat collectif de solidarité pour la garantie collective de «maintien de salaire» avec participation financière employeur (50 %) pour Dispositions relatives à l appréciation de la valeur professionnelle des agents Mise en place d un entretien annuel se substituant à la notation Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 7 sur 29

8 ORGANIGRAMME FONCTIONNEL Suivi travaux Entretien voiries, Bâtiments, ZAE Marie-Laurence PENSA Yves DANREY 5 mois DIRECTION SERVICE TECHNIQUE Jean-Jacques MARTIN DST Rivières & SPANC Stéphane PONS Habitat Foncier Manel BARGAOUI Développement Economique François THENADEY PRESIDENT Claude GILARDO DIRECTION GENERALE Ludovic HIVERT Directeur Général Adjoint Secrétariat : Michèle MARMET Finances Agnès COSTA, responsable Mireille RASTEGUE Christelle MAURIN Ressources Humaines Valérie THOME Marchés Publics Céline CHASSIN Communication FISAC Sophie BOTTO VICE- PRESIDENTS Musée des Gueules Rouges Carole BARBIER Action Culturelle Ecole de Musique Emmanuel LAUTIER Directeur Secrétariat : Christiane MENARD CLIC Sylvie LAMBERT Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 8 sur 29

9 LE BILAN FINANCIER LES FAITS MARQUANTS 2010 Prise de compétence de l enseignement public artistique La création de l Ecole de Musique Intercommunale a été un succès développant un vrai service à la population avec un ancrage sur tout le territoire qui a généré une forte augmentation des charges de fonctionnement, et notamment des charges de personnel, en partie compensée par : - une diminution des reversements de fiscalité aux Communes membres, - les recettes de «produits et services» liées aux inscriptions des élèves. Extension du Pôle d activités de Nicopolis Commencement des travaux du secteur 3 et rendu du schéma directeur attendu pour début 2011 avec des dépenses imputées sur le budget annexe de Nicopolis tout comme les recettes des terrains vendus sur le secteur 2 dont la commercialisation s est achevée en cours d année. Achat du foncier du siège de la Communauté de Communes Achat du foncier du siège, sis quartier de Paris route du Val et des parcelles le jouxtant pour un montant de Equipement structurant Rendu des études consacrées au projet de piscine intercommunale fin 2010 pour choisir le scenario début 2011 et réaliser la majeure partie des investissements en 2012 et Le résultat excédentaire conséquent dégagé en 2010 permettra d autofinancer cet équipement intercommunal structurant. Dépenses de fonctionnement 2010 : Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 9 sur 29

10 Les recettes de fonctionnement 2010 : Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 10 sur 29

11 Les dépenses d investissement 2010 : Les recettes d investissement 2010 : Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 11 sur 29

12 Aperçu du compte administratif 2010 par secteur d activités - hors attribution de compensation aux Communes membres Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 12 sur 29

13 Equilibre du compte administratif 2010 Résultats consolidés des budgets principal et annexes COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL Part affectée Mouvements Mouvements investissement dépenses 2010 recettes 2010 Résult. clôture exercice 2009 Résultats exercice 2010 Résultat de clôture 2010 INVESTISSEMENT , , , , ,85 FONCTIONNEMENT , , , , , ,28 TOTAL , , , , , ,43 COMPTE ADMINISTRATIF Pôle d'activités de Nicopolis à Brignoles Résult. clôture exercice 2009 Part affectée investissement Mouvements dépenses 2010 Mouvements recettes 2010 Résultats exercice 2010 Résultat de clôture 2010 INVESTISSEMENT , , , , ,46 FONCTIONNEMENT ,27 0, , , , ,72 TOTAL ,08 0, , , , ,74 COMPTE ADMINISTRATIF ZAE des Ferrages à Tourves Résult. clôture exercice 2009 Part affectée investissement Mouvements dépenses 2010 Mouvements recettes 2010 Résultats exercice 2010 Résultat de clôture 2010 INVESTISSEMENT , , , , ,89 FONCTIONNEMENT 0,00 0, , , , ,99 TOTAL ,74 0, , , , ,88 Référent ELU : Richard GINESY Référent ADMINISTRATIF : Agnès COSTA Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 13 sur 29

14 LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 zones d activités économiques : - Pôle d activités de Nicopolis à Brignoles - ZAE Les Ferrages à Tourves - ZI Les Consacs à Brignoles - ZAE Les Praderies à Carcès POLE D ACTIVITES DE NICOPOLIS A BRIGNOLES Etude de requalification de la zone Suivi de l étude diagnostic en vue des travaux de réaménagement confiée au cabinet GIRUS. Démarrage d une étude pour l élaboration d un schéma directeur d aménagement de la zone d activités (création de nouveaux secteurs et requalification). Célébration des 25 ans de Nicopolis En coopération avec le service communication, organisation d une célébration en plusieurs temps des 25 ans de la zone d activités. Edition d une plaquette prestige présentant le bilan et les perspectives offertes par la zone, ainsi que 10 portraits de chefs d entreprises. Conférence anniversaire de la zone. Adoption du Schéma de commercialisation 2010 Document proposant les prix de base applicables en 2010 pour la vente des terrains sur le Pôle d activités de Nicopolis avec pour objectifs : - permettre un juste équilibre entre les différents secteurs d activités par une diversification, - offrir au bassin d emploi du territoire le plus grand choix. Prix au m² Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6 45,00 Euros HT/m² 35,00 Euros HT/m² 45,00 Euros HT/m² 45,00 Euros HT/m² Pas de commercialisation prévue en 2010, prix à définir en fonction d un projet d aménagement plus global Pas de commercialisation prévue en 2010, prix à définir en fonction d un projet d aménagement plus global Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 14 sur 29

15 Installation des entreprises sur le Pôle d activités : Nom société Type d'activité Secteur Surface Etat SARL B3R EUROPARTNERS Distribution article de sport 2 BW m² En cours E.I.A. Electricité bâtiment 2 BW m² En cours SPARIDIS Paysagiste 2 BW m² En cours INOX C FER Soudure inox 2 - BS m² En cours LAUVIGE EMBALLAGE DIFFUSION CERAMIQUE Embouteillage vinicole 2 - BS m² En cours Grossiste carrelage 3 - BS m² En cours Gestion du marché de prestation de géomètre-expert Secteur 3 Mission de réalisation confiée pour 2 ans, au Cabinet FIT CONSEIL, des levers topographiques, implantations, bornages, et documents d arpentage, portant principalement sur une opération d extension du Pôle d Activités de Nicopolis, dont 12 lots environ de m² à 4 ha (18 ha). Création d un parc solaire Le Bureau de la Communauté de Communes du 11 septembre 2008 s est prononcé pour l installation d un Parc Solaire sur la zone naturelle du Pôle d activités de Nicopolis à Brignoles et, parmi les propositions présentées, a fait le choix de la société SOLAIRE DIRECT, pour la mise en œuvre du projet. Le site sera de 8 ha et le bail consenti pour une durée de 40 ans. Mise en place d une coordination avec les intervenants techniques jusqu à la réalisation du Parc Solaire. Gestion des bâtiments d entreprises : suivi des locations Les bâtiments n 2 à 5 sont loués à la Commune de Br ignoles pour un montant annuel de loyer de HT. Le bâtiment n 1 est proposé en location courte duré e (bail précaire de 23 mois non renouvelable) afin d aider à l implantation d entreprises ou de services sur le bâtiment d entreprise n 1 du Pôle d activités de Nicopolis. Loué au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte (S.M.P.P.V.) puis au SYMIELEC VAR. Z.I. DES CONSACS A BRIGNOLES Réactivation de l association de chefs d entreprise Aide à la restructuration de l Association PROMOZONE afin de pouvoir générer une concertation dans les actions menées sur la Zone Industrielle. Un soutien a été apporté à la constitution du nouveau bureau jusqu à la première Assemblée Générale. ZAE DES FERRAGES A TOURVES Installation des entreprises sur la zone des Ferrages Projets d installations pour un montant de HT. Société Activité Parcelle Surface en m² Montant HT VAUDEY Etude notaire 1a KINEBALNEO Kinésithérapeute 1b GER Maçonnerie 1c TOTAL HT Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 15 sur 29

16 Suivi de l ASL Les Ferrages Comme stipulé dans le cahier des charges, une Association Syndicale Libre a été crée en septembre 2009 pour la gestion des parties communes dans la zone. SERVICES AUX ENTREPRISES Bourse à l immobilier d entreprises Recensement des offres de locations industrielles, commerciales et de bureaux par des opérateurs privés : 200 demandes d implantations traitées en moyenne par an. Installation de services aux entreprises sur le Pôle d activités de Nicopolis Accompagnement de l association «Nicopolis Avenir» (association des chefs d entreprise du Pôle d activités de Nicopolis) Recensement des projets de création ou d extension de zones d activités sur le Comté de Provence (supérieure à 2,5 ha) Extension de la ZAE des Ferrages à Tourves. Création d une zone commerciale au Vabre à Brignoles. Extension de la ZAE Les Praderies à Carcès. Création d une zone artisanale à Cotignac. Référent ELU : Michaël LATZ Référent ADMINISTRATIF : François THENADEY LE FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE Mise en œuvre du dispositif intercommunal FISAC Communes membres de moins de habitants - Commune de Cotignac : attribution d un fonds de concours d un montant HT de pour la réfection du cours Gambetta (2 ème tranche), dans le cadre du programme d opérations FISAC RURAL phase 1 Programme FISAC de Carcès - Attribution d une subvention de fonctionnement pour la phase 3 d un montant de Attribution d un fonds de concours pour l aide directe aux entreprises d un montant de Référent ELU : Jean-Louis ALENA Référent ADMINISTRATIF : Sophie BOTTO Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 16 sur 29

17 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES I. ETUDES ET TRAVAUX POLE D ACTIVITES DE NICOPOLIS A BRIGNOLES Aménagement du secteur 3 - Suivi des travaux de raccordements ERDF lots RVI / La Poste (phase 1) - Suivi du marché de travaux (phase 2) 3 lots : terrassements généraux / réseaux humides / réseaux secs pour un montant HT de : Etude GIRUS - Suivi de l étude de requalification et de définition d un schéma directeur d aménagement de la zone d activité pour un montant HT de Autres travaux - Entretien signalisation horizontale et verticale pour un montant HT de : Réalisation de la voie ouest pour un montant HT de Entretien et diverses réparations du bâtiment n 1 - Interventions diverses pour contrôles et réparations ZI DES CONSACS A BRIGNOLES Divers travaux - Etude de faisabilité en vue de l aménagement d un rond-point à l entrée Nord pour un montant HT de Suivi de la maîtrise d œuvre pour la réalisation d un giratoire à l entrée Nord réalisée pour un montant HT de Pose d arceaux anti-stationnement MUSEE DES GUEULES ROUGES A TOURVES Divers travaux - Mise hors d eau par bâchage toiture pour un montant HT de Suivi des travaux de reprise Lot 1 COOPREBAT - Suivi de l expertise judiciaire suite à l incendie survenu le 24 février Suivi des travaux des Mineurs EQUIPEMENTS SPORTIFS Faisabilité piscine - Etude de programmation pour un centre aquatique intercommunal AGRANDISSEMENT DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Divers travaux - Dépose du plancher de la salle du serveur pour un montant HT de Demande de devis divers (climatisation, cloisonnement, peinture, éclairage) pour l aménagement a minima des locaux du RDC Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 17 sur 29

18 REALISATION DE LA STATUE DU MINEUR - Travaux de réalisation de la dalle pour un montant HT de Travaux d éclairage de la statue pour un montant HT de Conception et réalisation de la statue pour un montant HT de RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES RIPISYLVES DU CARAMY, DE L ISSOLE ET DE LA CASSOLE Rivières CARAMY ISSOLE CASSOLE Descriptif des actions suivi de la phase IV et réception des travaux présentation du plan Caramy et du rôle de la ripisylve aux propriétaires riverains de La Celle et auprès de l'association 'Tourves passion' préparation du contrat de rivière sur le bassin versant Caramy / Issole avec l'agence de l'eau suivi de la phase III et réception des travaux dossiers de financement lancement et réception de la phase IV lancement de la phase I et réception des travaux élaboration de la phase II dossiers de financement ECOLE INTERCOMMUNALE de MUSIQUE, ART PLASTIQUE et DANSE - Travaux de mise en place de barres et poteaux mobiles à la salle de danse de Phylgym réalisés pour un montant HT de Pré-étude pour une climatisation de la salle de danse de Phyl gym PLAN INTERCOMMUNAL DE DEBROUSSAILLEMENT ET D AMENAGEMENT FORESTIER DU PAYS BRIGNOLAIS (PIDAF) Participation de la Communauté de Communes au P.I.D.A.F du Pays Brignolais : - Fonctionnement : ,20 - Investissement* : * Opération Correns / Cotignac Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 18 sur 29

19 II. EXPLOITATION, GESTION ET MAINTENANCE AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A BRIGNOLES - Etat des lieux, en début d année, pour remise de l aire d accueil à l exploitant en Délégation de Service Public (DSP) - Gestion et suivi de travaux suite à l état des lieux (malfaçons, débroussaillage et nettoyage autour de l aire, étude pour captage des eaux de lavage, éclairage automatique des sanitaires, pose d arceaux, incidents pression d eau, ) - Suivi de la DSP REALISATION ET SUIVI DES MARCHES D ENTRETIEN DES ZONES D ACTIVITES ET DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRES - Préparation du marché de maintenance de la signalisation horizontale et verticale - Suivi du marché de débroussaillage - Entretien des espaces verts des zones d activités : débroussaillage, élagage, curage des caniveaux, arrosage des espaces verts. - Entretien des voiries communautaires réalisé pour un montant HT de SUIVI DES RIVIERES Entretien des cours d eau - Suivi général et permanent (risques de pollutions, dégradations, embâcles, évènements ayant une incidence sur le milieu,.) Participation aux réunions de concertation de diverses instances : Agence de l Eau, réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques, ville de Brignoles (commission environnement, ), Education Nationale (rencontres avec des enseignants référent pour les sciences expérimentales et l éducation au développement durable), Comité de pilotage «Forêt modèle» (Sainte-Baume), projet de Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, comité de secteur feux de forêt, comités de pilotage ZSCE Lac Ste Suzanne à Carcès NATURA 2000 «Source et tufs du Haut-Var» - Etude de la ressource en eau des contreforts nord de la Ste Baume Divers : convention avec l UIISC7 (Unité d Instruction et d Intervention de la Sécurité Civile 7), organisation d un chantier «initiation aux travaux de forestage en milieu rivière» pour la 2 ème Cie, intervention «agent d entretien des cours d eau» pour le CNFPT SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Un nouveau règlement du service a été adopté et remplace le règlement en vigueur depuis la signature du contrat initial de délégation de service public avec la SEERC Eaux de Provence. - 2 types de pénalités financières ont été instituées : o l une auprès des propriétaires d installations d assainissement non collectif n assurant pas leurs obligations, o l autre auprès des usagers refusant le passage du SPANC. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 19 sur 29

20 - Récapitulatif des contrôles d installations neuves ou réhabilitées effectués en 2010 (rapport annuel du délégataire SEERC Eaux de Provence) : Communes Dossiers déposés Dossiers conformes Installations réalisées BRIGNOLES CAMPS LA SOURCE CARCES CHATEAUVERT CORRENS COTIGNAC ENTRECASTEAUX LA CELLE LE VAL MONTFORT S/ARGENS ST ANTONIN DU VAR TOURVES VINS S/CARAMY LE PLAN LOCAL ÉNERGIES RENOUVELABLES Programme d actions triennal regroupant les 2 dispositifs d aide financière suivants : - réalisation d un diagnostic énergétique sur un bâtiment public communal en faveur des Communes membres (participation communautaire : 20 % du coût H.T. de l opération). - installation d un chauffe-eau solaire individuel en faveur des particuliers avec un soutien financier d un montant de 500 par dossier - 5 dossiers validés en Référents ELUS - Travaux : Christian RIOLI - Forêt / Rivières : Michèle ROATTINO - SPANC / Environnement : Jean-Pierre VERAN - Sports : Jean BROQUIER Référents ADMINISTRATIFS : - Travaux et Sports : Jean-Jacques MARTIN et Marie-Laurence PENSA - SPANC : Jean-Jacques MARTIN et Stéphane PONS - Rivières : Stéphane PONS ACTIONS EN FAVEUR DE L HABITAT - Lancement de la procédure pour l élaboration du Programme Local de l Habitat (P.L.H.) avec les études nécessaires afin de répondre aux dispositions législatives en vigueur et aux enjeux en matière d habitat et de développement urbain, en intégrant les problématiques de développement durable, de lutte contre l étalement urbain et des déplacements. - Mission confiée à HABITAT ET SOCIETE pour un montant HT de Référent ELU : Logement : Eric AUDIBERT Référent ADMINISTRATIF : Manel BARGAOUI Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 20 sur 29

21 LES ACTIONS LIÉES AU PATRIMOINE ET A LA CULTURE Fonds de concours «petit patrimoine» Instauré en 2005, dans le but de renforcer la préservation du patrimoine, de favoriser l attractivité touristique et culturelle du territoire, le fonds de concours «petit patrimoine» a été attribué, en 2010, à 10 Communes membres : - Vins S/Caramy : réfection du pont médiéval pour Correns : restauration de la toiture du clocher de l église pour Montfort S/Argens : restauration de deux fontaines du village pour 2 039,64 - Tourves : restauration de l Obélisque pour Camps-la-Source : réfection de la toiture de la chapelle Saint-Sébastien pour 5 457,37 - Cotignac : restauration des cloches de l église paroissiale pour 2 031,40 - St-Antonin du Var : aménagement des abords de l église pour Brignoles : restauration du lavoir, sis placette rue des Meuniers pour 7 243,40 - Carcès : réfection de la toiture de l église Ste-Marguerite pour La Celle : réhabilitation et sécurisation du campanile de l église pour 385,20 Référent ELU : Hubert GARNIER Référent ADMINISTRATIF : Christelle MAURIN Fonds de concours d investissement communautaire pour la création d un équipement culturel - Commune de Châteauvert : aide de pour la réalisation d un jardin de sculptures et centre d art avec gîtes ateliers d artistes Promotion d évènements culturels 1. «Rencontres baroques en Comté de Provence» (et stage de musique ancienne), organisées à Brignoles (concert), Correns et Cotignac (auditions publiques) du 5 au 11 juillet 2010 qui ont fait l objet de 2 conventions : - convention de prestation de services avec l ensemble baroque ANTIPHONA, pour un montant TTC de convention avec l Office de Tourisme de la Provence Verte pour la vente de billets de spectacles 2. Partenariat avec «le Chantier» pour l organisation de concerts à Carcès et Vins S/Caramy avec concours financier de Référent ELU : Hubert GARNIER Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 21 sur 29

22 LE MUSEE DES GUEULES ROUGES Les suites du sinistre survenu le 24 février 2010 ont amené à une procédure d expertise judiciaire, sur décision n du Président, engagée dev ant le Tribunal Administratif. Référent ELU : Hubert GARNIER Référent ADMINISTRATIF : Carole BARBIER L ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, ART PLASTIQUE ET DANSE Enseignements dispensés «à la porte des citoyens» : 2009 / 2010 Heures Inscriptions Activités enseignées totales payantes personnes scolaires arts musique danse Général Brignoles Camps Carcès Correns Cotignac Entrecasteaux La Celle Le Val Montfort St Antonin 58 Tourves Vins Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 22 sur 29

23 2009 / 2010 Nombre de Fréquentation manifestations Elèves Public Général Brignoles Camps Carcès Correns Cotignac Entrecasteaux La Celle Le Val Montfort St Antonin Tourves Vins Partenariats développés : - Education Nationale avec interventions en milieu scolaire et accueil de classes de collèges, - Actions en direction des hôpitaux et des maisons de retraite avec l association Phonambule, - Partenariat avec les services culturels, médiathèque, dans le cadre de l accueil de loisirs, contrat éducatif local, les associations (Musiques traditionnelles avec Le Chantier à Correns), - Partenariat extérieur au territoire : Cité de la Musique à Marseille, Ecole supérieure d art de Toulon, Ecole de Musique du Haut-Var (formations et recrutements communs, ), - Ministère de la Culture. Référent ELU : Hubert GARNIER Référent ADMINISTRATIF : Emmanuel LAUTIER LES ACTIONS LIÉES À L AGRICULTURE LE FONCIER AGRICOLE Reconduction des 2 conventions avec la SAFER (Société d Aménagement Foncier et d Établissement Rural) : - Convention d Aménagement Rural (C.A.R.) : mise en place d actions d animation dans le secteur du foncier agricole, dont mise en place d aides techniques et financières à la restructuration parcellaire ainsi qu à la location de parcelles. Pour l année 2010, 37 candidats ont sollicité une aide dont 3 pour des remboursements de location (1 105 ) et une surface de 2 ha 27 a 89 ca 33 avis favorables, pour un montant total estimé à et une surface de 31 ha 69 a 92 ca. Permanence hebdomadaire du jeudi après-midi du conseiller de la SAFER dans les locaux de la Communauté : 43 personnes reçues. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 23 sur 29

24 - Convention d Intervention Foncière (C.I.F.) : réalisation d un observatoire foncier au profit des 13 Communes membres - la SAFER notifie les ventes de parcelles agricoles pour permettre, le cas échéant, aux communes de demander à la SAFER d exercer son droit de préemption au profit d un projet environnemental ou agricole. 283 notifications ont été reçues - 27 enquêtes de proximité sollicitées - 23 acquisitions réalisées dont 2 préemptions simples. 6 préemptions en contre proposition de prix instruites 5 ont conduit à un retrait de vente et 1 à une acceptation de prix révisé. Référent ELU : Agriculture : Jacques PAUL Référent ADMINISTRATIF : Manel BARGAOUI LES ACTIONS DE COMMUNICATION Transfert de l Ecole de Musique : Création d une nouvelle plaquette, page de présentation sur le site internet, tracts, Mise à jour du site internet (mise en ligne du journal, photos et articles de presse à télécharger ) Journal intercommunal «COMTE DE PROVENCE MAG» : Parution de la 3 ème édition spécial 25 ans NICOPOLIS et de la 4 ème édition Edité à exemplaires et distribué sur tout le territoire du Comté de Provence : boîtes aux lettres, - Mairies, Offices de tourisme, C.C.I., U.P.V., Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 24 sur 29

25 Mise en place et suivi d évènements : - création de supports de communication (roll up, stand parapluie, diaporama, affiches, invitations, dossiers de presse, conférence de presse 25 ans NICOPOLIS, inauguration de la statue du Mineur ). Festival Baroque Stand de la Foire de Brignoles 2010 Mise à jour et entretien de la signalétique des zones d activités - Implantation du totem d entrée sud de la ZI des Consacs Référent ELU : Serge BALDECCHI Référent ADMINISTRATIF : Sophie BOTTO LES ACTIONS LIÉES AU SPORT Fonds de concours d investissement communautaire pour la création d un équipement sportif Commune de Brignoles : aide de pour le réaménagement et l extension de l aire sportive sise quartier du Vabre Référent ELU : Jean BROQUIER Référent ADMINISTRATIF : Christelle MAURIN Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 25 sur 29

26 LES ACTIONS LIEES AU LOGEMENT PETITE ENFANCE FORMATION Fonds de concours pour la création ou la réhabilitation de logements conventionnés Fonds de concours attribué, en 2010, à : - la Commune de Carcès pour la création de 4 logements conventionnés pour un montant de la Commune de Brignoles pour la construction de 24 logements conventionnés pour un montant de Référent ELU : Eric AUDIBERT Référent ADMINISTRATIF : Christelle MAURIN Embellissement des façades Fonds de concours attribués aux particuliers pour la rénovation de façades, dans le cadre d un dispositif d aide triennal d embellissement des centres anciens et cœurs de village. 25 fonds de concours attribués en 2010 pour un montant total de ,68 Référent ELU : Hubert GARNIER Référent ADMINISTRATIF : Christelle MAURIN Aire d accueil des gens du voyage Gérée sous contrat de Délégation de Service Public avec la SARL G.D.V., pour une durée de 3 ans à compter du 16 février emplacements et 10 de petit passage situés à Brignoles. Réunion du 2 ème comité de pilotage rassemblant tous les partenaires concernés le 7 mai Encadrement : présence d un agent d accueil - gestionnaire, d un agent d accueil - conseillère sociale, d un agent permanent logé et d un agent d entretien et de maintenance. Population accueillie sur l année 2010 : ménages sur 1 ou plusieurs séjours, soit 510 adultes et 397 enfants, - ce qui représente journées caravanes, - et un temps de séjour moyen : 24 jours Pic de fréquentation de février à mai et en août Référent ELU : Claude GILARDO Référent ADMINISTRATIF : Jean-Jacques MARTIN Insertion professionnelle - Participation 2010 au fonctionnement de la Mission Locale Ouest Haut Var : ,60 - Participation financière 2010 à l Association de Coopération pour la formation Professionnelle (ACPM) pour le fonctionnement de l Atelier Pédagogique Personnalisé (APP), antenne de Brignoles : Référent ELU : Romain DEBRAY Référent ADMINISTRATIF : Christelle MAURIN LES ACTIONS LIÉES AU TOURISME Participation 2010 à l Office de Tourisme de la Provence Verte : Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 26 sur 29

27 LES ACTIONS DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION EN GERONTOLOGIE (CLIC) Les priorités interdépartementales de mise en œuvre des programmations sont définies pour la période par territoire (PRIAC). Le développement de l offre de services (SSIAD-HAD, extension des capacités d un SSIAD, création d un EHPAD, services d aide à domicile, création d une équipe de gériatrie, activité de la consultation mémoire) ont renforcé les coopérations des professionnels du réseau de santé. Labellisé au niveau 2, le CLIC du Comté de Provence bénéficie d un financement du Conseil Général du Var DPAPH Etat d un montant de en 2010 ; Fréquentation du CLIC en moyenne d âge des personnes rencontrées supérieure à 75 ans : - appels téléphoniques personnes reçues 29 - visites à domicile 52 Actions de proximité du CLIC du Comté de Provence Action de prévention : - Programme bien vieillir «Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, en prévenant les risques d isolement et de rupture des liens sociaux» - Participation à la formation des aidants familiaux organisée par Var Alzheimer / Module 2 : aides humaines, techniques, sociales financières et juridiques Mise en place du plan canicule : favoriser le maintien à domicile, prévention de l isolement Coordination avec les professionnels : information sur les dispositifs, réflexion sur le vieillissement sur la base des situations individuelles et des besoins des personnes âgées, modalités de coopération Recensement des offres de services et dispositifs existants sur le territoire communautaire : - 3 services de soins infirmiers à domicile pour une capacité d accueil de 147 personnes à Brignoles et 65 personnes à Carcès, - 5 établissements d accueil pour personnes âgées à Tourves, Le Val, Cotignac, Carcès et Montfort-sur-Argens) 281 places au total, - services d aide à domicile 13 structures proposent des interventions dans le domaine de l assistance aux personnes âgées, - dispositif de téléassistance à domicile, - portage de repas : 6 structures prise en charge de l EHPAD de Montfort-sur-Argens d un portage de repas sur les Communes du Val, Carcès, Brignoles, Montfort, Correns et Entrecasteaux selon les demandes et besoins identifiés / interventions réalisées en décembre 2010, - transports : service de transport à la demande géré par une association sur la Commune de Tourves association GARRIGUES dans le cadre de la Provence Verte Perspectives et évolution des projets concernant la prise en charge des personnes âgées sur le territoire : - Inauguration de nouveaux locaux pour la maison des initiatives sociales sur la Commune de Brignoles. Projets spécifiques au territoire communautaire du Comté de Provence : - projet de création de places d accueil de jour à Brignoles - projet de création d un habitat regroupé pour les personnes âgées valides à Cotignac REFERENT ELU : Romain DEBRAY REFERENT ADMINISTRATIF : Sylvie LAMBERT Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 27 sur 29

28 LISTE RECAPITULATIVE DES MARCHES SIGNES EN 2010 OBJET TYPE N Entreprise retenue Etude de requalification et de définition d un schéma directeur d aménagement de la zone d activités de Nicopolis à Brignoles Aménagements scénographiques du Musée des Gueules Rouges à Tourves Acquisition fournitures de bureau Location et maintenance photocopieur E.I.M.A.D. Achat ordinateur portable DGS Raccordement téléphonie CCCP / Mairie de Brignoles Montant H.T. Date notification marché GIRUS /06/ RICOH France Location 12 mois : maintenance : la copie 3/02/2010 UGAP /02/2010 AUGAP /02/2010 Liaison laser téléphonie CCCP / Mairie de Brignoles Etude de faisabilité et de programmation d un centre nautique répondant aux besoins de l ensemble des Communes du territoire de la CCCP UP NETWORKS maintenance annuelle : /02/2010 MISSION H²O /08/2009 Entretien climatiseurs Quartier de Paris et Nicopolis 09 FROID BOJNA 5 205,00 sur 3 ans 17/02/2010 Etude Culture ARTIS /03/2010 Projet «25 ans de Nicopolis» 11 STRATIS /02/2010 Achat et maintenance logiciel imuse BC n Réalisation images de synthèse Nicopolis 13 PIXXIM /03/2010 Etude de faisabilité pour aménagement carrefour Consacs 14 CYCLADES /03/2010 Acquisition fournitures de bureau 15 CBR Mini : Maxi : annuel 22/04/2010 Acquisition unité centrale + écran pour poste PLH 16 SMI INFORMATIQUE /03/2010 Mission de coordination SPS travaux secteur 3 Nicopolis 17 UDET BRUNEL /05/2010 Travaux de terrassements généraux et de voirie sur le secteur 3 de Nicopolis 18 GUINTOLI et AZUR TRAVAUX et /09/2010 Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 28 sur 29

29 Installation video-protection Musée des Gueules Rouges 19 CIRCET /04/2010 Acquisition, installation et maintenance d un système de gestion de courrier arrivée et départ Réalisation d une étude diagnostic dans le cadre d un PLH sur le territoire de la CCCP Marché de maîtrise d œuvre pour la réalisation d un giratoire à l entrée nord de la ZI des Consacs Mise en œuvre d une pédagogie spécifique pour l apprentissage solfégique dans le cadre des activités de danse Prestations pluridisciplinaires d information, d assistance et de conseil, par téléphone et par écrit, dans tous les domaines susceptibles d être abordés par les collectivités locales C-LOGIK HABITAT & SOCIETE SEBA MEDITERRANEE ASSOCIATION LI LA ROSE GRANT THORNTON /01/ /10/ /11/ /12/2010 REFERENT ELU : Richard GINESY REFERENT ADMINISTRATIF : Céline CHASSIN Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité Page 29 sur 29