LIVRET DU CANDIDAT AU DSCG

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1 LIVRET DU CANDIDAT AU DSCG Session 2015 DSCG /11

2 DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION SESSION 2015 Vous pourrez trouver des informations concernant le DSCG ainsi que le calendrier des épreuves sur le site : rubrique «votre examen», «DCG/DSCG» Sommaire 1. Le calendrier du DSCG session Rappels réglementaires... L arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n 14 du 3 avril 2014) sur les modalités d organisation des épreuves... La réinscription à une épreuve... La réglementation des dispenses... Le report des notes de l ancien régime (DPECF, DECF, DESCF) Candidats en situation de handicap... Les demandes d aménagements... La date limite La Confirmation d inscription... Information importante pour les candidats inscrits aux sessions précédentes... Lecture, vérification, signature et envoi... Les modifications, erreurs sur la confirmation d inscription... Les changements d adresse... Les pièces justificatives La convocation... Date d envoi des convocations... Non-réception de la convocation une semaine avant l épreuve Les épreuves écrites... Le lieu des épreuves écrites... Le jour des épreuves écrites... Les documents autorisés pendant les épreuves écrites L épreuve orale «relations professionnelles»... Le mémoire... Le lieu de l épreuve orale... Le jour de l épreuve orale Validation des Acquis de l Expérience (VAE)... Le dossier de VAE... Les convocations à l entretien VAE... La date et le lieu de l entretien VAE... Le jour de l entretien VAE La publication des résultats... La date... La consultation de notes L envoi des relevés de notes et diplômes Les demandes en ligne et recours... Les documents à demander en ligne... Les recours gracieux... DSCG /11

3 1. Le calendrier du DSCG session 2015 Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription en veillant au respect strict du calendrier des examens : Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 21 avril 2015 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet Date nationale limite de retour : - des dossiers d inscription (confirmation d inscription) - des mémoires (UE 7 du DSCG) - des Livrets 2 VAE - des demandes d aménagement pour candidats handicapés vendredi 26 mai 2015 à 17h00 (heure métropolitaine) vendredi 21 août 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) La première phase est celle de l inscription sur internet qui est obligatoire pour tous les candidats. A l issue de cette inscription sur internet, chaque candidat reçoit au mois de juin 2015 la fiche de confirmation d inscription (version papier). Les candidats qui n auraient pas reçu leur fiche de confirmation d inscription le 16 juin 2015 doivent en informer le SIEC avant le 22 juin 2015 inclus via le formulaire de contact disponible sur le site internet Les dates des épreuves du DSCG session 2015 (fixées par l arrêté du 1 er octobre 2014, publié au BOESR n 40 du 30 octobre 2014) sont consultables sur le site du SIEC. 2. Rappels réglementaires 2.1 L arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n 14 du 3 avril 2014) sur les modalités d organisation des épreuves Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont obligatoirement conservées. Le candidat précise, parmi les épreuves du DSCG, celles concernées par la demande d inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense. Attention : La conservation des notes et/ou des dispenses se fait uniquement au moment de l inscription (soit via la préinscription sur internet soit sur la confirmation d inscription). Pour la session 2015, toute demande doit être faite avant le 21 août 2015 (date limite de retour des dossiers d inscription). 2.2 La réinscription à une épreuve La réinscription à une épreuve du DSCG annule automatiquement la note obtenue précédemment. (Ex : un candidat qui a obtenu un 08/20 à l UE 05 du DSCG à la session 2014, s il se réinscrit à cette épreuve en 2015, perd automatiquement et définitivement son 08/20. Ceci est valable quelle que soit la note obtenue en 2015, même en cas d absence à l épreuve.) Une inscription à une épreuve initialement dispensée est possible. (Ex : un candidat décide d abandonner une dispense dont il bénéficie afin de présenter l épreuve concernée. En conséquence, pour la session 2015, ce sera la note obtenue qui sera prise en DSCG /11

4 compte lors du calcul de la moyenne générale, et ce quelle que soit la note obtenue. Toutefois, si ce candidat ne souhaite pas conserver cette note pour la Session 2016, il pourra demander à rétablir la dispense pour l UE concernée ou se représenter à l épreuve.) 2.3 La réglementation des dispenses Certains diplômes permettent d obtenir des dispenses à certaines épreuves du DSCG conformément aux arrêtés suivants : - arrêté du 18 septembre 2012 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d épreuve au DCG et au DSCG - arrêté du 30 novembre 2009 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d épreuve au DCG et au DSCG Les dispenses ne peuvent s appliquer que si le candidat a obtenu l intégralité du diplôme lui conférant ces dispenses. Il appartient à chaque candidat de vérifier par lui-même si le diplôme possédé ouvre droit à des dispenses d épreuves. Le candidat doit renseigner les dispenses qu il souhaite faire valoir au moment de la préinscription sur internet ou, à défaut, sur la confirmation d inscription papier. Dans tous les cas le candidat devra faire valoir des bénéfices de notes pour les UE 1 et 4 ou bien se présenter à ces épreuves car aucun titre ou diplôme ne dispense de ces UE 2.4 Le report des notes de l ancien régime (DPECF, DECF, DESCF) Les notes supérieures ou égales à 06/20 du DPECF, du DECF et du DESCF sont reportables sur les épreuves du DCG et du DSCG selon le tableau de concordance suivant : ATTENTION : Le report ne peut concerner que les notes (et non les dispenses) et ne s applique qu à la dernière note obtenue par le candidat. Pour rappel, chaque inscription à une UE, même en cas d absence à l épreuve, implique le renoncement à la note précédemment obtenue. Ainsi, le report de note n est recevable que si le candidat ne s est jamais réinscrit à l UE concernée (ni au DPECF, DECF, DESCF ni au DCG, DSCG). DSCG /11

5 3. Candidats en situation de handicap 3.1 Les demandes d aménagements Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d un aménagement devront se renseigner sur les modalités à suivre sur le site rubrique «candidats handicapés». La demande d aménagement doit être faite avant l inscription. Si vous ne l avez pas déjà fait pour la session 2015, vous devez prendre contact dès maintenant avec le médecin désigné par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) du département de votre domicile dont les adresses figurent ci-après : Liste des adresses des médecins départementaux de l Ile-de-France (Médecins désignés par la C.D.A.P.H.) PARIS Docteur BEHAR Michèle Mme JARDIN Françoise Rectorat de Paris 94, avenue Gambetta PARIS Tel. : ou SEINE-ET-MARNE (77) Docteur Catherine SAVETIER-LEROY Direction des services départementaux de l Education nationale - 77 Cité administrative Bâtiment C 20, quai Hippolyte Rossignol MELUN CEDEX Tél. : ou YVELINES (78) Docteur Anne MARSEAULT Maison départementale des personnes handicapées rue du refuge VERSAILLES Tel : ESSONNE (91) Docteur Jaya BENOIT Direction des services départementaux de l Education nationale - 91 Boulevard de France EVRY CEDEX Tél. : HAUTS-DE-SEINE (92) Docteur Jany VEG 167, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie NANTERRE CEDEX Tél. : ou SEINE-SAINT-DENIS (93) Docteur Fabienne GENTIL Direction des services départementaux de l Education nationale - 93 Promotion de la santé en faveur des élèves 8, rue Claude Bernard BOBIGNY CEDEX Tél. : VAL-DE-MARNE (94) Docteur Dominique ALBERTI 68, avenue du Général de Gaulle CRETEIL CEDEX Tél. : VAL-D OISE (95) Docteur Delphine COURTECUISSE Direction des services départementaux de l Education nationale A, avenue des Arpents CERGY PONTOISE CEDEX Tél. : DSCG /11

6 3.2 La date limite Le médecin désigné par la CDPAH est en charge d envoyer son avis concernant chaque demande d aménagement directement au SIEC au plus tard le 21 août Aucune demande d aménagement envoyée par le candidat ne sera prise en compte. Tous les candidats présentant un dossier complet de demande d aménagement recevront un courrier du SIEC au plus tard une semaine avant le début des épreuves les informant si leur demande a été accordée ou pas. Tous les candidats bénéficiant d un aménagement passeront leurs épreuves écrites et orales au SIEC (Arcueil). Aucune demande d aménagement ne sera traitée ou acceptée hors-délai. 4. La confirmation d inscription 4.1 Information importante pour les candidats inscrits aux sessions précédentes Lors de leur préinscription, les candidats inscrits à une session précédente du DSCG dans les académies de Paris, Créteil, Versailles doivent impérativement saisir le numéro d inscription de la dernière session présentée (numéro à 10 chiffres commençant par 113 ou 133 figurant sur le dernier relevé de notes). A défaut : Les candidats qui ont généré un nouveau numéro de candidat (suite à l oubli de leur ancien numéro ou à un changement d académie) ne verront pas leurs reports de notes et leurs dispenses apparaître automatiquement. Ils doivent impérativement les inscrire au stylo rouge sur leur confirmation d inscription et fournir les pièces justificatives correspondantes. 4.2 Lecture, vérification, signature et envoi Dès réception par courrier de la confirmation d inscription, le candidat est invité à lire intégralement le RECTO et le VERSO de cette confirmation. Le candidat doit vérifier les informations contenues dans sa confirmation d inscription, notamment les épreuves auxquelles il est inscrit et les bénéfices de notes et dispenses qu il souhaite faire valoir. Le candidat doit signer le verso de la confirmation. Le dossier de confirmation d inscription doit être envoyé au plus tard le 21 août 2015 minuit (cachet de La Poste faisant foi). Le candidat doit conserver le justificatif d envoi de son dossier (date d envoi, frais d inscription, pièces justificatives). Aucun dossier ni aucune pièce justificative ne seront acceptés hors délai. 4.3 Les modifications et erreurs sur la confirmation d inscription Le candidat peut modifier tous les éléments de sa confirmation d inscription à condition que ceux-ci soient indiqués à la main en ROUGE (adresse, dispenses, handicap.). Concernant les statuts des épreuves, le candidat peut également les modifier en ROUGE. (Ex : si un candidat a coché l UE 2 lors de sa préinscription sur internet, celle-ci apparaît donc avec la mention «UE2 inscrit» sur sa confirmation d inscription papier. S il change d avis, il doit barrer «UE 2 inscrit» pour inscrire en ROUGE «non inscrit» ou «bénéfice de x/20 l année z» ou «dispense».) Aucune modification de dossier (inscription, dispense, bénéfice de note, ) ne sera prise en compte après le 21 août DSCG /11

7 4.4 Les changements d adresse Tout changement d adresse signalé avant le 21 août 2015 sur la fiche de confirmation d inscription entraine un changement de centre de gestion si le lieu de résidence est rattaché à une nouvelle académie. S il était inscrit dans les académies de Créteil, Paris ou Versailles, et a envoyé son dossier d inscription avant son déménagement, le candidat devra envoyer un courrier au SIEC pour demander le transfert de son dossier vers la nouvelle académie de résidence. La date limite pour effectuer cette demande est fixée au 21 août En cas de changement d adresse signalé après cette date, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de recevoir les correspondances du SIEC. 4.5 Les pièces justificatives Le candidat doit fournir obligatoirement tous les justificatifs indiqués au verso de la fiche de confirmation d inscription. Seuls les diplômes ou attestations définitives de réussite délivrés au plus tard le 21 août 2015 sont acceptés. Les attestations provisoires de réussite, les attestations sous réserve, les attestations de niveau et les relevés de notes ne suffisent pas pour justifier l inscription ou les dispenses d épreuves. Pour justifier les dispenses d épreuves, les titres et diplômes doivent respecter l intitulé strict (même mention, même année) indiqué dans les arrêtés fixant la liste des titres et diplômes ouvrant droit à dispense d épreuves au DCG et au DSCG. Seul un relevé de notes ou de décision du DSCG permet de justifier un bénéfice de note ou un acquis VAE. Le candidat doit coller les timbres fiscaux au verso et signer chaque timbre. Seuls les pupilles de la nation et les candidats bénéficiant d une bourse de l Etat français ou de l Union Européenne sont exonérés des frais d inscription. Ils ne fournissent pas de timbres fiscaux mais une notification définitive d attribution de bourse pour l année scolaire Aucun avis d attribution conditionnelle de bourse ne sera accepté comme dispense du paiement des frais d inscription. Tout candidat résidant à l étranger peut régler les frais d inscription auprès de l ambassade de France de son pays de résidence ou par chèque bancaire encaissable en France. (Nota : Les coupons-réponses internationaux payés à l Union Postale Universelle et les mandats cash internationaux ne sont pas acceptés). Chaque candidat doit fournir la copie d une pièce d identité en cours de validité. 5. La convocation 5.1 Date d envoi de la convocation o Les convocations aux épreuves écrites et à l épreuve orale font l objet d envois séparés. o Les candidats aux épreuves écrites recevront leur convocation 10 à 15 jours avant le début des épreuves écrites. Les candidats à l épreuve orale recevront leur convocation 10 à 15 jours avant le début de l épreuve orale. o Les convocations seront envoyées par courrier postal à l adresse renseignée dans le formulaire de confirmation d inscription. DSCG /11

8 o Les demandes de changement d adresse effectuées sur notre site internet seront prises en compte pour l envoi des convocations dans la limite de 3 semaines avant le début des épreuves. Pour les demandes effectuées après cette échéance, le candidat doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de recevoir nos correspondances. 5.2 Non-réception de la convocation une semaine avant l épreuve Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation une semaine avant le début des épreuves devront faire une demande de duplicata de convocation via la rubrique «démarche en ligne» sur le site internet du SIEC (et uniquement par ce biais) : Ils recevront ainsi leur convocation directement sur l adresse renseignée dans le formulaire de demande de duplicata. Il est rappelé aux candidats qu il est impératif de consulter régulièrement la messagerie dont l adresse a été communiquée au SIEC. 6. Les épreuves écrites 6.1 Le lieu des épreuves écrites Les épreuves écrites du DSCG ont lieu à la Maison des Examens à Arcueil. Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué dans la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). Il n existe qu un seul centre d écrit à l étranger pour les candidats rattachés aux académies de Paris- Créteil-Versailles : le centre d écrit de Niamey (NIGER). Seuls les candidats ayant déclaré une adresse au Niger au plus tard le 21 août 2015 peuvent être convoqués au Niger. 6.2 Le jour des épreuves écrites Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l'épreuve muni de la convocation, d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) et du matériel nécessaire pour composer. Les candidats sont autorisés à entrer dans la salle d examen jusqu à 1 heure après le début de l épreuve. Au-delà de cette heure, aucune entrée ne sera autorisée. Les candidats ne pourront pas quitter la salle d'examen durant les deux premières heures de l'épreuve. Les candidats convoqués en centre étranger commencent les épreuves aux heures de Paris. Ils doivent tenir compte des éventuels décalages horaires. Les horaires des épreuves pour les candidats en situation de handicap sont indiqués de manière individuelle sur chaque convocation. 6.3 Les documents autorisés pendant les épreuves écrites Le sujet de l épreuve précisera si la calculatrice et/ou le plan comptable sont autorisés pour l épreuve en question. Les candidats doivent emmener leur propre plan comptable (sans aucune annotation) et leur propre calculatrice. Sont autorisées, toutes les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. DSCG /11

9 Aucun prêt de calculatrice ou de plan comptable n est possible pendant l épreuve (ni par les surveillants ; ni entre candidats). 7. L épreuve orale «relations professionnelles» 7.1 Le mémoire Pour présenter l épreuve orale du DSCG, le candidat devra avoir retourné au SIEC son mémoire avant le 21 août 2015 inclus. Le mémoire doit être composé de quatre parties : o l attestation de l employeur rédigée en français certifiant la période, le lieu et les missions confiées pendant la période d activité ; o l agrément du sujet de mémoire validé par un enseignant-chercheur ; o la présentation de l organisme d accueil en quelques pages ; o la partie structurée de 50 pages maxi (hors annexes) qui fait l objet de la soutenance. Le programme de l UE est consultable dans l arrêté du 28 mars 2014 paru au BOESR n 14 du 3 avril Le mémoire doit être envoyé au SIEC en deux exemplaires papiers. Chaque candidat doit envoyer un exemplaire dématérialisé de son mémoire par courriel à l adresse suivante : Cette version numérique doit regrouper les quatre parties mentionnées ci-dessus dans un fichier PDF unique. ATTENTION : la taille maximale autorisée par mail est de 4 Mo. Si votre fichier est d une taille supérieure, vous avez la possibilité d effectuer l envoi en plusieurs mails numérotés ou d envoyer une clé USB au SIEC (merci de privilégier l envoi par mail). 7.2 Le lieu de l épreuve orale Le lieu de l épreuve orale sera indiqué sur la convocation de chaque candidat. Tous les candidats résidant à l étranger, y compris au Niger, rattachés au SIEC passent leurs épreuves orales en Ile de France. Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué sur la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). 7.3 Le jour de l épreuve orale Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l'épreuve muni de la convocation et d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire). Le candidat est interrogé pendant 1 heure maximum sur le contenu de son mémoire (envoyé avant le 21 août 2015 au SIEC) ainsi que sur des éléments figurant au programme de l UE 7 tel que défini par l arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n 14 du 3 avril 2014). Le candidat peut apporter tout document qu il juge utile pour étayer sa soutenance ainsi qu un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu il souhaite utiliser. DSCG /11

10 8. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) 8.1 Le dossier de VAE Avant le 21 août 2015 inclus, chaque candidat à la VAE devra avoir envoyé son dossier de VAE complet à son DAVA de gestion. Au plus tard le 21 août 2015, le dossier de confirmation d inscription (accompagné des timbres fiscaux, du chèque et des pièces justificatives demandées) devra être envoyée au SIEC. Cet envoi devra être complété par la transmission du dossier VAE dématérialisé par courriel au plus tard le 21 août 2015 à l adresse suivante : Le dossier VAE (version papier) à envoyer au DAVA en deux exemplaires comprend trois parties : o Le livret 1 : attestation de recevabilité du DAVA et pièces justificatives de parcours (certificat de travail, attestation d activité, présentation générale des activités, attestation de formation, relevé de notes ou diplôme obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion, ). o Le livret 2 première partie : fiches descriptives des emplois et des activités exercées. o Le livret 2 seconde partie : les référentiels de compétences par UE. Chaque candidat doit envoyer un exemplaire dématérialisé de son dossier VAE par courriel à l adresse suivante : Cette version numérique doit se présenter en un minimum de fichiers sous format PDF (un fichier PDF par livret et, si besoin, un fichier PDF pour les référentiels de compétences et un fichier PDF pour les annexes). ATTENTION : la taille maximale autorisée par mail est de 4 Mo. Si votre dossier VAE dématérialisé est d une taille supérieure, vous avez la possibilité d effectuer l envoi en plusieurs mails numérotés ou d envoyer une clé USB au SIEC (merci de privilégier l envoi par mail). 8.2 Les convocations à l entretien VAE Les dates des entretiens seront publiées sur le site internet du SIEC à partir de la mi-septembre (rubrique «Votre VAE Diplômes Comptables Supérieurs», menu «s informer»). Les convocations seront envoyées environ deux semaines avant le début des entretiens VAE. Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation une semaine avant le début des entretiens devront faire une demande de duplicata de convocation via la rubrique «Démarche en ligne» sur le site internet du SIEC (et uniquement par ce biais). 8.3 Le lieu de l entretien VAE L entretien VAE a lieu à : la Maison des Examens 7 rue Ernest Renan Arcueil. Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué sur la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). 8.4 Le jour de l entretien VAE Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l entretien muni de la convocation et d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire). L entretien VAE dure 1 heure maximum. Le candidat peut apporter tout document qu il juge utile pour étayer sa présentation ainsi qu un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu il souhaite utiliser. DSCG /11

11 9. La publication des résultats 9.1 La date La date de publication des résultats sera indiquée sur le site internet du SIEC ( rubrique «ACTUALITES» ainsi que le lien pour la consultation des résultats. Les candidats sont invités à consulter régulièrement le site du SIEC (uniquement les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles). Tous les autres candidats doivent s adresser à leur académie d origine. 9.2 La consultation de notes Chaque candidat peut consulter ses notes (de manière individuelle) à l aide du matricule indiqué sur leur convocation (numéro commençant par MM..). Il est impératif de conserver la convocation pour la consultation des résultats. En cas de perte du numéro de matricule, le candidat devra patienter jusqu à la réception de son relevé de notes par courrier. Aucun résultat ou matricule ne sera communiqué par téléphone ou aux candidats. 10. L envoi des relevés de notes et diplômes Après la publication des résultats, il sera procédé à l envoi des relevés de notes dans un délai maximum d un mois et à l envoi des diplômes dans un délai maximum de deux mois. Il n est pas possible d effectuer une demande d envoi de relevé de notes ou de diplôme avant l expiration de ces délais respectifs. Les relevés de notes et diplômes sont envoyés en lettre simple. Les candidats sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les services postaux puissent leur délivrer ces courriers. 11. Les demandes en ligne et recours 11.1 Les documents à demander en ligne Les documents ci-après doivent être demandés obligatoirement sur le site internet du SIEC ( rubrique «démarches en ligne» : - diplôme ou attestation de réussite (merci d indiquer l année d obtention) ; - relevés de notes (pour les relevés de notes antérieurs à 2008, merci d indiquer l année concernée dans l encadré «commentaire» à la fin du formulaire de demande) ; - duplicata de convocation (une semaine avant le début des épreuves uniquement) ; - photocopies de copies : 2.50 euro la copie payable par CB directement sur le site ou par chèque en procédant à un envoi postal avec la copie de la demande faite sur internet. - formulaire de changement d adresse (NB : peut entraîner un changement de centre de gestion) 11.2 Les recours gracieux Tout candidat peut effectuer un recours gracieux auprès du Directeur du SIEC «Service DES 4- DCG/DSCG», 7 rue Ernest Renan, ARCUEIL cedex. La décision relève du Directeur et/ou des personnes compétentes ayant reçu délégation de ce dernier. DSCG /11

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