Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine

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1 Plan de prévoyance.1.0. Optima Plus / Standard-R 1. Objet Le présent document fait partie intégrante du contrat d affiliation n passé entre, (ci-après l'employeur) et Le Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine, inscrit au registre de la prévoyance professionnelle, dont le siège est à Lausanne, (ci-après la Fondation) qui entre en vigueur le 2. But Le plan de prévoyance a pour but de définir, en complément au règlement de prévoyance dont il fait partie intégrante, la nature et l'étendue des prestations assurées et leur financement dans le cadre de l'affiliation de l'employeur à la Fondation. Il ne s'applique qu'aux personnes qui remplissent les conditions d'affiliation définies ci-après. 3. Bases 3.1 Type de prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle obligatoire supérieure au minimum légal 3.2 Cercle des assurés Le médecin indépendant dont le salaire déterminant est supérieur au seuil d'entrée fixé par la LPP. 3.3 Début de la couverture des risques Les risques invalidité et décès sont assurés dès le 1 er janvier de l'année qui suit la date à laquelle la personne affiliée a eu 17 ans. Le risque vieillesse s'ajoute aux risques invalidité et décès, dès le 1er janvier qui suit le 24ème anniversaire de l'assuré. 1

2 3.4 Salaire déterminant Le salaire déterminant est défini dans le règlement de prévoyance 3.5 Salaire assuré pour l'épargne Le salaire assuré correspond au salaire déterminant sans déduction de coordination 3.6 Salaire assuré pour les risques invalidité et décès Le salaire assuré correspond au salaire déterminant sans déduction de coordination 4. Prestations assurées 4.1 Prestations de vieillesse L'âge terme est fixé à 65 ans pour les hommes L'âge terme est fixé à 64 ans pour les femmes Rente annuelle de vieillesse Le montant de la rente de vieillesse est calculé sur la base de l'avoir de vieillesse acquis lors de l'entrée en jouissance de la rente, converti en rente à l'aide des taux de conversion en vigueur au moment de l'opération. Rente d enfant de retraité La rente annuelle d enfant de retraité correspond à 20% de la rente annuelle de vieillesse. Le droit à la rente s éteint lorsque l enfant a atteint l âge de 18 ans. 2

3 4.2 Prestations d invalidité Rente d invalidité La rente entière d'invalidité correspond à 30% du salaire assuré défini à l'article 3.6. Elle est versée après un délai d attente de 720 jours. Rente d enfant d invalide La rente entière d'enfant d'invalide correspond à 6% du salaire assuré défini à l'article 3.6. Elle est versée après un délai d attente de 720 jours. Le droit à la rente s éteint lorsque l enfant a atteint l âge de 18 ans. Libération du paiement des primes En cas d incapacité de travail l employeur et l assuré sont libérés du paiement des primes après un délai d attente de 90 jours. 4.3 Prestations en cas de décès Rente de conjoint / partenaire enregistré survivant La rente annuelle de conjoint / partenaire enregistré survivant correspond à : - 18% du salaire assuré défini à l'article 3.6 en cas de décès avant l'âge terme - 60% de la rente de retraite en cas de décès après l'âge terme La rente annuelle de conjoint / partenaire enregistré survivant est accordée aux conditions élargies définies dans le règlement Rente d orphelin La rente annuelle d'orphelin correspond à : - 6% du salaire assuré défini à l'article 3.6 en cas de décès avant l'âge terme - 20% de la rente de retraite en cas de décès après l'âge terme Le droit à la rente s éteint lorsque l enfant a atteint l âge de 18 ans. Capital en cas de décès Lors du décès avant l âge terme d un assuré l'avoir de vieillesse est remboursé aux conditions définies dans le règlement Capital décès complémentaire N'est pas assuré. 3

4 5. Financement 5.1 Les cotisations Les cotisations de base sont variables et recalculées chaque année à l'aide du tarif en vigueur au moment du calcul Les cotisations de base comprennent : a. la cotisation d'épargne; Les bonifications de vieillesse sont exprimées en % du salaire assuré pour l'épargne. Elles sont calculées annuellement en fonction de l âge et du sexe de l assuré conformément aux taux suivants : Homme Age Bonifications de vieillesse en % du salaire assuré pour l'épargne de 25 à 34 ans % de 35 à 44 ans % de 45 à 54 ans % de 55 à 65 ans % Femme de 25 à 34 ans % de 35 à 44 ans % de 45 à 54 ans % de 55 à 64 ans % b. les cotisations de risques correspondant aux prestations assurées en cas d'invalidité et de décès et aux frais de gestion c. les autres cotisations prévues par les dispositions légales applicables La Fondation peut prévoir, en plus des cotisations de base, dans les cas définis dans le règlement de prévoyance, les cotisations suivantes : d. Les cotisations de rattrapage e. Les cotisations destinées à résorber le découvert 5.2 Fréquence de paiement des cotisations et répartition Les cotisations sont payables trimestriellement La part à charge de l'employeur s élève à 100% 4

5 5.3 Rachat d'années de cotisations La Fondation autorise, en plus des cotisations de base, dans les limites des exigences légales et conformément au règlement de prévoyance, des contributions de rachat. Des contributions de rachat peuvent être versées jusqu'à la cessation des rapports de travail ou la survenance d'un cas En cas de poursuite de l'activité lucrative au-delà de l'âge réglementaire de la retraite, des contributions de rachat peuvent également être versées. 6. Couverture en cas d accident La couverture des prestations en cas d invalidité et de décès à la suite d un accident est accordée pour toutes les prestations assurées. 7. Prestation de libre passage Le règlement de prévoyance fixe les cas de libre passage. 8. Dispositions finales Le présent document entre en vigueur en même temps que le contrat d affiliation dont il fait partie intégrante. La résiliation du contrat d affiliation entraîne automatiquement la résiliation avec effet à la même date du présent document. Durant la validité du contrat, le plan de prévoyance et/ou son financement peuvent être modifiés par voie d avenant. Dans ce cas, aucun délai préalable n est fixé, toutefois l institution de prévoyance peut différer l entrée en vigueur dudit avenant au plus tard au 1er janvier de l année suivante. 9. Règlement de prévoyance Le règlement de prévoyance est remis à l'employeur avec le présent document. 10. Entrée en vigueur Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier

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