Lettre d information du 29 avril 2010 N 25 LI/ DG/ 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lettre d information du 29 avril 2010 N 25 LI/ DG/ 2010"

Transcription

1 Lettre d information du 29 avril 2010 N 25 LI/ DG/ 2010 Objet Demande de bulletin n 2 par voie télématique au service du casier judiciaire national. Destinataires Mesdames et Messieurs les Présidents des conseils départementaux Mesdames et Messieurs les Présidents des conseils régionaux Textes source Article du code de procédure pénale Pièce jointe Guide pour remplir le formulaire Fiche concernant le contenu de l extrait de casier judiciaire en PDF Annexe 1 - Guide pour remplir le formulaire Application Dossiers reçus à compter du 1 er avril L infirmière ou l infirmier qui exerce sa profession en France et s inscrit au tableau de l Ordre National des Infirmiers doit remplir, entre autres, des conditions de moralité, et ne pas présenter une dangerosité à l égard des patients. Les conseils départementaux et régionaux de l Ordre national des infirmiers doivent, garantir la réputation de la profession infirmière et la sécurité des soins pour le patient, et exercer leurs missions, dans les délais fixés par la réglementation. Le code de la santé publique prévoit que les Ordres des professionnels de santé demandent cet extrait du casier judiciaire n 2 pour l inscription au tableau de l Ordre des infirmiers ou à l occasion d une procédure disciplinaire. I - LA CONSULTATION DU CASIER JUDICIAIRE N 2 DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE L INSCRIPTION AU TABLEAU. L'article L du Code de la Santé Publique (Modifié par la loi n du 21 décembre 2006 et la loi n du 21 juillet 2009) précise : "Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers refuse l'inscription au tableau de l'ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d'indépendance exigées pour l'exercice de la profession, s'il est frappé d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession en France ou à l'étranger, ou s'il est frappé d'une suspension prononcée en application de l'article L (2) CNOI- DG-DR 1 / 4

2 Pour chaque demande d inscription, le conseil doit vérifier : - les données contenues dans le bulletin n 2 du casier judiciaire, - consulter la partie du formulaire d'inscription rempli par l infirmier avec la mention "Je déclare sur l'honneur qu'aucune instance pouvant donner si à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur mon inscription au tableau de l'ordre n'est en cours à mon encontre". II - L ACCES AU SERVICE WEB DE DEMANDE DE BULLETINS NUMERO 2 DU CASIER JUDICIAIRE. Par courriers datés du 15 avril 2O10, les services du Casier Judiciaire ont donné un accès au service web de demande de bulletins numéro 2 du casier judiciaire, aux conseils départementaux et régionaux de l Ordre national des infirmiers, installés mi janvier Les présidents des conseils départementaux et régionaux de l Ordre ont reçu directement, des «codes d accès» et des «mots de passe» distincts pour accéder au serveur du casier judiciaire. Vous pouvez accéder à ce service par internet à l adresse : Direction des Affaires criminelles et des grâces CASIER JUDICIAIRE NATIONAL Demande d'extrait de casier judiciaire des personnes physiques (bulletin n 2) Vous êtes une autorité administrative de l'etat, une collectivité territoriale ou un organisme autorisés à demander des bulletins n 2 (articles 776 et R.79 du Code de procédure pénale) Vous avez votre code d'accès CNOI- DG 2/8

3 CODE D ACCES. Utilisateur et mot de passe sont à indiquer en MAJUSCULES et sans espace. Votre code d accès (identifiant et mot de passe) doit rester confidentiel afin d éviter tout accès frauduleux pouvant donner lieu à des perturbations du service ou à la délivrance indue d extraits de casier judiciaire. Il convient de limiter sa diffusion à un petit nombre de personnes, et d informer le casier judiciaire national en urgence s il apparait que ce code est parvenu à la connaissance de tiers. REMPLISSAGE. Lors de chaque demande, il y a lieu de saisir l état civil des infirmières et infirmiers, lors de chaque demande (Guide pour remplir le formulaire en annexe). lil suffit de suivre les instructions dans la partie gauche de l écran. Il faut être particulièrement vigilant dans la saisie exacte des noms, prénoms, date et ville de naissance (les listes d aide sont bien conçues). Les demandes seront refusées s il y a la moindre erreur dans l orthographe des noms. Toute saisie est traitée la nuit et l extrait est envoyé le lendemain par courrier à l exception du vendredi. Les bulletins n 2 seront expédiés - par courrier Ecopli. - à l adresse associée au CDOI ou au CROI. Direction des Affaires criminelles et des grâces CASIER JUDICIAIRE NATIONAL Demande d'extrait de casier judiciaire des personnes physiques (bulletin n 2) Vous êtes une autorité administrative de l'etat, une collectivité territoriale ou un organisme autorisés à demander des bulletins n 2 (articles 776 et R.79 du Code de procédure pénale) Vous avez votre code d'accès CNOI- DG 3/8

4 Vous devez assurer un suivi des demandes faites sur format papier pour pointer la réception des retours du casier judiciaire et veiller à la déconnection suite à toute session de consultation. En annexe 1, vous trouverez un guide pour remplir le formulaire. CNOI- DG 4/8

5 annexe 1 Guide pour remplir le formulaire Le formulaire vous permet de transmettre directement une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n 2). Vous pouvez vous déplacer facilement d'une rubrique à une autre en utilisant la touche "TABULATION". Les rubriques en gras sur le formulaire sont obligatoires. Afin de vous aider à remplir les différentes rubriques, vous disposez ci-dessous d'informations accessibles : - soit en positionnant le curseur dans la zone concernée du formulaire, - soit en cliquant sur la rubrique soulignée. Le bouton "? " permet d'effectuer la recherche : - d'un motif parmi ceux auxquels vous êtes habilités, - d'une commune pour un lieu de naissance en France, - du nom d'un pays pour un lieu de naissance à l'étranger. ACCES Le Casier judiciaire attribue un seul accès par organisme, pour une adresse postale donnée. L'adresse ne mentionnant jamais les différents services demandeurs (directions, bureaux ou services), il vous appartient de préciser ici éventuellement les informations nécessaires. Exemples : CDOI 75 Ces informations seront restituées à l'identique sur le bulletin. En cas de demandes multiples, la zone est pré-remplie dès la deuxième demande et modifiable si nécessaire. MOTIF obligatoire Choisissez dans la liste. Pour plus de renseignements, vous pouvez utiliser le bouton "? ". Cliquez sur le code correspondant Code Motifs Textes OPIT ORDRE PROFESSIONNEL (INSCRIPTION AU TABLEAU) R79.10 R79.12 ET CPP OPPD ORDRE PROFESSIONNEL (POURSUITES DISCIPLINAIRES) R79.10 R79.12 ET CPP Votre responsabilité est engagée lorsque vous indiquez le motif. Si aucun des motifs proposés ne CNOI- DG 5/8

6 correspond à celui recherché, consultez la réglementation et les questions/réponses ou soumettez le cas en écrivant à En cas de demandes multiples, la zone est pré-remplie dès la deuxième demande et modifiable si nécessaire. REFERENCES Ces deux lignes sont à votre disposition pour y indiquer d'éventuelles références. Ces informations seront restituées à l'identique sur le bulletin. Identité Pour une personne née en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint Pierre et Miquelon, l'identité que vous indiquerez ci-contre sera vérifiée par le Service. Elle doit donc être rigoureusement conforme à l'état civil actuel de la personne concernée. Le Service n'étant pas en mesure de contrôler l'identité des personnes nées dans un pays étranger, la pertinence de la réponse dépend étroitement de la qualité de l'état civil que vous communiquerez. En effet, le demandeur est responsable des erreurs, même infimes (différence sur une lettre ou un chiffre) qui peuvent aboutir à la délivrance d'un bulletin erroné. Il est donc conseillé de recopier soigneusement les éléments de l'identité de ces personnes à partir d'un document d'identité officiel (art R du Code de procédure pénale). Le bulletin délivré mentionnera "Identité non vérifiable par le service". Nom patronymique obligatoire Indiquez dans cette zone uniquement le nom de naissance. Nom de jeune fille par exemple pour une femme mariée. Prénom(s) Pour une personne née en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint Pierre et Miquelon, seul le premier prénom dans l'ordre de l'état civil est obligatoire Dans le cas d'un prénom composé, utilisez un trait d'union. Nom d'usage ou d'épouse Indiquez le nom de femme mariée s'il y a lieu ou un autre nom d'usage. CNOI- DG 6/8

7 Sexe obligatoire F pour féminin. M pour masculin. Date de naissance obligatoire Pour une personne née en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint Pierre et Miquelon, indiquez la date de naissance complète sous la forme jjmmaaaa Exemple : pour le 9 juin 1972 Remarque : Le Casier judiciaire n'a aucun moyen de vérifier l'état civil d'un enfant de moins de 12 ans. La demande doit être adressée par courrier. Si la personne a plus de 100 ans, le Casier judiciaire ne délivre pas de bulletin (article R du Code de procédure pénale). Pour une personne née à l'étranger, l'année de naissance est obligatoire. Exemples : pour le 9 juin 1972 XX pour né en juin 1972 XXXX1972 pour né en 1972 Commune de naissance obligatoire pour une personne née en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint Pierre et Miquelon Indiquez le nom complet actuel de la commune de naissance. En cas de besoin, vous pouvez utiliser le bouton "? ". Pour indiquer les arrondissements de Paris et Lyon, utilisez la rubrique suivante. Pour une personne née à l'étranger, aucune liste ne peut être proposée : veuillez vérifier attentivement l'orthographe du nom que vous indiquez. Arrondissement Remplissez cette zone sur deux chiffres, uniquement pour Paris ou Lyon. Exemple : 01 pour le 1er arrondissement Numéro de département obligatoire pour un lieu de naissance en France, dans un DOM ou à Saint Pierre et Miquelon Indiquez le code du département de naissance : sur deux chiffres pour la France métropolitaine exemple : 03 pour l'allier pour les 2 départements de Corse, indiquez le code 20 CNOI- DG 7/8

8 sur trois chiffres pour les départements d'outre-mer ou Saint Pierre et Miquelon 971 pour la Guadeloupe 972 pour la Martinique 973 pour la Guyane 974 pour la Réunion 975 pour Saint Pierre et Miquelon Pays étranger obligatoire pour un lieu de naissance à l'étranger. Indiquez le nom complet du pays de naissance. En cas de besoin, vous pouvez utiliser le bouton "? ". Filiation Elle peut être incomplète. Tous les éléments qui seront fournis faciliteront les recherches. Pour le nom de la mère, indiquez uniquement son nom de naissance. CNOI- DG 8/8

Lettre d information du 24 août 2009 N LI/ DG/ 2/ 2009

Lettre d information du 24 août 2009 N LI/ DG/ 2/ 2009 Lettre d information du 24 août 2009 N LI/ DG/ 2/ 2009 Date 24 août 2009 Objet Moyens et modalités de premier équipement des conseils régionaux de l Ordre national des infirmiers Destinataires Mesdames

Plus en détail

Informations relatives à l'inscription - résidence

Informations relatives à l'inscription - résidence Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Informations relatives à l'inscription - résidence Articles 17, 22, 24, 25 et 26 du règlement (CE) n 883/2004; article 24

Plus en détail

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Identification et renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse du domicile (n o d immeuble, rue, appartement) : Ville, province, pays

Plus en détail

PAYS-BAS - hors Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint-Martin

PAYS-BAS - hors Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint-Martin PAYS-BAS - hors Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint-Martin Attention! Les règles spécifiques concernant les territoires ultramarins des Pays-Bas (voir fiches consacrées à ARUBA, CURAÇAO,

Plus en détail

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6 Article L52-4 Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une

Plus en détail

Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière

Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière Responsabilité de l infirmière Que signifie être responsable? Dans le langage juridique Dans le langage courant c'est répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions obligation

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d informations ou copies de pièces issues des procédures

Plus en détail

Comment utiliser sa messagerie laposte.net

Comment utiliser sa messagerie laposte.net Fiche Logiciel Internet Niveau FL02009 09/09 Comment utiliser sa rie laposte.net 1) s'identifier, ouvrir une session Avant de commencer, munissez-vous de votre identifiant (votre adresse de courrier électronique)

Plus en détail

Hébergement TNT OM Important

Hébergement TNT OM Important O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 4 Hébergement TNT OM Important ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF Version 2014_1 du 09 janvier 2015 * Imaginer des solutions pour un monde numérique

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel

NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 1 Le guide pas à pas pour créer votre compte personnel...

Plus en détail

Procédures. L extrait de casier judiciaire

Procédures. L extrait de casier judiciaire Vos droits Institutions Acteurs Procédures L extrait de casier judiciaire F i c h e P r a t i q u e Qu est-ce que le casier judiciaire? Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie

Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie...avant le 31 décembre 2014 à minuit Elections départementales de mars 2015 Elections régionales de décembre 2015 Vous pouvez vous inscrire sur Internet

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ; AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle

Plus en détail

Articles-CODE DES ASSURANCES

Articles-CODE DES ASSURANCES Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat,

Plus en détail

CAP BOX Note utilisateurs

CAP BOX Note utilisateurs CAP BOX Note utilisateurs Sommaire ESPACE UTILISATEUR... Se connecter pour la ère fois sur son espace CAP BOX... Paramétrage du compte entreprise... Identité de l'entreprise.... Présentation des documents

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287

Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 Jurisprudence Cour de cassation Chambre commerciale 30 mars 2010 n 09-14.287 Sommaire : Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 République française

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France

Plus en détail

1. Identification de l entreprise

1. Identification de l entreprise Ministère chargé des transports Demande de modification d autorisation d exercer ou d inscription au registre (1) : arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) Transporteur public routier de marchandises,

Plus en détail

LISTES DE DISTRIBUTION GÉRÉES PAR SYMPA DOCUMENT EXPLICATIF DE L'INTERFACE WEB À L'INTENTION DES ABONNÉS

LISTES DE DISTRIBUTION GÉRÉES PAR SYMPA DOCUMENT EXPLICATIF DE L'INTERFACE WEB À L'INTENTION DES ABONNÉS LISTES DE DISTRIBUTION GÉRÉES PAR SYMPA DOCUMENT EXPLICATIF DE L'INTERFACE WEB À L'INTENTION DES ABONNÉS MAI 2013 Table des matières 1. Introduction... 3 2. Interface d accueil... 4 2.1. Zone d authentification...

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

Quel est le cadre légal et réglementaire du remplacement d un infirmier libéral par un autre infirmier? Quelles sont les procédures à suivre?

Quel est le cadre légal et réglementaire du remplacement d un infirmier libéral par un autre infirmier? Quelles sont les procédures à suivre? Quel est le cadre légal et réglementaire du remplacement d un infirmier libéral par un autre infirmier? Quelles sont les procédures à suivre? En droit, on considère qu il y a remplacement lorsqu un infirmier

Plus en détail

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) APPENDICE 2 RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) Projet n :... Titre du projet :...... Nom du bénéficiaire:... Adresse:...... Formulaire présenté pour 1 : INFORMATION! PAIEMENT! Si

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Processus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM)

Processus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM) Processus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM) et Maintien de la certification Dernière modification le 16 octobre 2013

Plus en détail

1 - Les conditions légales et réglementaires

1 - Les conditions légales et réglementaires LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires

Plus en détail

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE 7.4.2009 Journal officiel de l Union européenne L 93/23 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION-CADRE 2009/315/JAI DU CONSEIL du 26 février 2009 concernant l'organisation et le contenu

Plus en détail

Art. 2. - La commission ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres en exercice participe à la séance.

Art. 2. - La commission ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres en exercice participe à la séance. Décret 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Titre modifié par Décret 2007-451 du 25

Plus en détail

CHAPITRE 3 : INTERNET

CHAPITRE 3 : INTERNET CHAPITRE 3 : INTERNET Objectifs Identifier les composantes nécessaires pour se connecter à internet. Donner quelques services d internet. Créer une adresse e-mail avec Yahoo. Envoyer et recevoir un message

Plus en détail

DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE

DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE La demande de réinscription au tableau des externes doit être formulée par écrit à l attention de la Chambre exécutive

Plus en détail

CYBERPLUS. partout avec vous! Cyberplus vous offre de nombreux services disponibles sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette.

CYBERPLUS. partout avec vous! Cyberplus vous offre de nombreux services disponibles sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. CYBERPLUS Mémo CYBERPLUS partout avec vous! Cyberplus vous offre de nombreux services disponibles sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Consulter vos comptes Consultation de vos comptes

Plus en détail

Assurance prospection premiers pas (A3P)

Assurance prospection premiers pas (A3P) 12, cours Michelet La Défense 10 92800 Puteaux. France Adresse postale 92065 Paris La Défense Cedex Garanties publiques gérées par Direction des garanties publiques Assurance prospection premiers pas (A3P)

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

Vos extraits de compte dans PC banking. Manuel d utilisation

Vos extraits de compte dans PC banking. Manuel d utilisation Vos extraits de compte dans PC banking Manuel d utilisation I. Comment recevoir vos extraits de compte via PC banking? II. Comment consulter vos extraits de compte via PC banking? III. Comment télécharger

Plus en détail

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France Cahier des charges Prestation de nettoyage des locaux Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France 01/12/2009 SOMMAIRE Objet du marché... 3 Détails des prestations

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 Retiré LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2447) AMENDEMENT N o SPE749 présenté par Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Philippe Baumel, M. Ciot, M. Clément, Mme Sandrine Doucet,

Plus en détail

Service de banque en ligne SoBaNet

Service de banque en ligne SoBaNet Service de banque en ligne SoBaNet Avec le service de banque en ligne SoBaNet, vous effectuez vos opérations bancaires quand et où vous le souhaitez. Simple, convivial et sûr. Votre sécurité nous tient

Plus en détail

Les crédits à la consommation

Les crédits à la consommation Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Étape 1 : s enregistrer en tant qu huissier de justice, candidat ou stagiaire

Étape 1 : s enregistrer en tant qu huissier de justice, candidat ou stagiaire COMMENT UN HUISSIER DE JUSTICE, CANDIDAT-HUISSIER DE JUSTICE OU STAGIAIRE PEUT-IL FAIRE APPROUVER UNE ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE? A/ PLAN PAR ÉTAPES Étape 1 : s enregistrer en tant

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie Les présentes conditions spécifiques de vente de la Lettre suivie dérogent aux conditions générales de vente des prestations «Courrier - Colis» de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce

Plus en détail

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Notion

Plus en détail

le dossier individuel de l agent

le dossier individuel de l agent QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit

Plus en détail

C.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000

C.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000 1/ 14 BE001 2/3/2012 - Numéro BDA: 2012-504482 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique

Plus en détail

Demande formelle de l entreprise ou de l association économique

Demande formelle de l entreprise ou de l association économique Demande d habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçants itinérants Demande formelle de l entreprise ou

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Vérifiez l'exactitude

Plus en détail

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet

Plus en détail

Manuel de SQUIRRELMAIL à l'usage des étudiants.

Manuel de SQUIRRELMAIL à l'usage des étudiants. Manuel de SQUIRRELMAIL à l'usage des étudiants. SQUIRRELMAIL 1 est une interface Web (Webmail) utilisée pour traiter le courrier électronique à travers le réseau Internet. Un avantage d'une telle méthode

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence

Plus en détail

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT N 3916 N 11916 * 05 N 50869 # 05 DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE 1. IDENTITÉ DU (OU DES) DÉCLARANT(S) (CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : ART. 1649 A, 2 e ET 3 e AL. ; ART. 1758 ET

Plus en détail

L@GOON GUIDE DE DEPANNAGE ET PARAMETRAGE

L@GOON GUIDE DE DEPANNAGE ET PARAMETRAGE L@GOON GUIDE DE DEPANNAGE ET PARAMETRAGE Version Aout 2015 GUIDE DE DEPANNAGE L@GOON - SOMMAIRE TABLE DES MATIERES DEPANNAGE INTERNET Je n ai plus de connexion Internet... 3 J ai des coupures de connexion...

Plus en détail

1er trimestre 2015 Version n 2. Les tendances PARL. Procédures alternatives de résolution de litiges de l Afnic

1er trimestre 2015 Version n 2. Les tendances PARL. Procédures alternatives de résolution de litiges de l Afnic 1er trimestre 2015 Version n 2 Les tendances PARL Avant-propos En 2012, l Afnic éditait pour la première fois les tendances SYRELI : Une mine d'informations pour tous ceux qui désiraient comprendre la

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 26/07/2011 N : 28.11 LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Le Décret n 2011-869 du 22 juillet

Plus en détail

EXTRACTION ET RÉINTÉGRATION DE COMPTA COALA DE LA PME VERS LE CABINET

EXTRACTION ET RÉINTÉGRATION DE COMPTA COALA DE LA PME VERS LE CABINET EXTRACTION ET RÉINTÉGRATION DE COMPTA COALA DE LA PME VERS LE CABINET Les extractions et réintégrations de fichiers permettent l'échange de comptabilité entre une PME et le Cabinet. Lorsque la comptabilité

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner

Plus en détail

POUR CONFIRMER LA SOUSCRIPTION DE VOTRE CONTRAT, TRES VITE! AUTO

POUR CONFIRMER LA SOUSCRIPTION DE VOTRE CONTRAT, TRES VITE! AUTO Contact : www.direct-assurance.fr Tél. : 09 70 80 80 02 (Appel local selon opérateurs) Proposition de contrat auto n 5 629 624 566 Référence courrier : L20/30J Identifiant client : 1 654 178 466 MADAME

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Pour

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

Liste des FICHES PRATIQUES

Liste des FICHES PRATIQUES TOTAL CARDS ONLINE Liste des S PRATIQUES PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 Comment se connecter à TOTAL Cards Online? Comment me retrouver sur le site TOTAL Cards Online? Comment créer une carte?

Plus en détail

DIDACTIEL ACHAT DE PLACES SITE WEB DFCO

DIDACTIEL ACHAT DE PLACES SITE WEB DFCO Didactiel Achat de places avec choix de la place Billetterie en ligne DFCO 0 Page sur 4 DIDACTIEL ACHAT DE PLACES SITE WEB DFCO : COMMENT SE CONNECTER AU SITE?. : J AI DEJA UN COMPTE.. : J ai acheté des

Plus en détail

Carte Vitale du patient. Lecteur tri-fentes Pour les futures cartes des complémentaires C.P.S.

Carte Vitale du patient. Lecteur tri-fentes Pour les futures cartes des complémentaires C.P.S. À l ouverture du cabinet, on allume l ordinateur, on place sa CPS dans le lecteur de carte A l ouverture du logiciel, le code confidentiel de la CPS est saisi pour s identifier La CPS est lue et le logiciel

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015»

REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015» REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011)

A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011) Ministère chargé des transports A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011) Type d activité exercée par l entreprise I Transporteur public

Plus en détail

A2I. Site Web de l association des ingénieurs INSA de Lyon ESPACE EMPLOI

A2I. Site Web de l association des ingénieurs INSA de Lyon ESPACE EMPLOI A2I Site Web de l association des ingénieurs INSA de Lyon ESPACE EMPLOI PRESENTATION L espace emploi est accessible sur le site aux visiteurs et ingénieurs identifiés à partir du menu gauche, ou du raccourci

Plus en détail

Comment l utiliser? Manuel consommateur

Comment l utiliser? Manuel consommateur Comment l utiliser? Manuel consommateur Table des matières 1. QUE DOIS-JE FAIRE POUR OBTENIR L ACCES A MON ESPACE CLIENT?... 3 2. ACCÉDER À VOTRE ESPACE CLIENT... 4 3. CONSULTER VOS DONNÉES... 6 3.1. MES

Plus en détail

Code de la sécurité intérieure

Code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS ET DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES Chapitre

Plus en détail

Fédération Coaching de Vie - - - 25 rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon contact@federationcoachingdevie.org

Fédération Coaching de Vie - - - 25 rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon contact@federationcoachingdevie.org 1 Dossier adhésion Coach Professionnel PROCEDURE D'ADHESION Les documents suivants sont indispensables pour toute demande d adhésion : - Informations Coach Pro (page 4 de ce document) dûment rempli. -

Plus en détail

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre II Lutte contre le dopage Section 3 Agissements interdits et contrôles Sous-section 1 Organisation des contrôles Paragraphe 2 Examens et

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Guide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale

Guide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale Guide d'utilisation de la plate-forme GAR pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale Pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale, vous allez vous authentifier sur la plate-forme

Plus en détail

Collège mag. Les droits et devoirs des enfants p3. L'identité p2. Ce magazine vous est proposé par la 6ème1. 4 avril 2014

Collège mag. Les droits et devoirs des enfants p3. L'identité p2. Ce magazine vous est proposé par la 6ème1. 4 avril 2014 Collège mag 4 avril 2014 Ce magazine vous est proposé par la 6ème1 Dossier La protection de l'enfance p1 Les droits et devoirs des enfants p3 L'identité p2 LES JOURNALISTES Oceane SOMMAIRE Angel La protection

Plus en détail

Les responsabilités des professionnels de santé

Les responsabilités des professionnels de santé Chapitre 5 : UE6 - Le Droit pharmaceutique Les responsabilités des professionnels de santé Martine DELETRAZ-DELPORTE Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés.

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

BAREME sur 40 points. Informatique - session 2 - Master de psychologie 2006/2007

BAREME sur 40 points. Informatique - session 2 - Master de psychologie 2006/2007 BAREME ur 40 point Informatique - eion 2 - Mater de pychologie 2006/2007 Bae de donnée PRET de MATERIEL AUDIO VISUEL. Remarque : Le ujet comporte 7 page. Vérifier qu il et complet avant de commencer. Une

Plus en détail

Espace Numérique Régional de Santé Formation sur la messagerie sécurisée. Version 1.2 - Auteur : Nathalie MEDA

Espace Numérique Régional de Santé Formation sur la messagerie sécurisée. Version 1.2 - Auteur : Nathalie MEDA Espace Numérique Régional de Santé Formation sur la messagerie sécurisée Version 1.2 - Auteur : Nathalie MEDA 1 Sommaire Introduction Qu est ce qu une messagerie sécurisée? Pourquoi utiliser une messagerie

Plus en détail

Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des

Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes I. Préambule... 2 II. Gestion du patrimoine dans

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-932

Plus en détail