Devis RENOV CANALISATION. Pour: **

Transcription

1 RENOV CANALISATION ZI 1ère Avenue Carros M Entre 10ème et 11ème Rue CARROS N TVA: FR Devis Devis N : Date: Mar Pour: ACS/AFN 21 rue de Rivoli NICE Code Description Quantité Taux Montant RPA Dossier suivi par Robert Alicari CuragePonct PRESTATION PONCTUELLE CURAGE ET DETARTRAGE SOIGNEUSE: Nature de la prestation Curage Détartrage Ponctuel Base 6H max sur place Le curage et détartrage du collecteur horizontal attenant à l immeuble du Bât A au Bât C. L eau et l électricité sont à la charge de la copropriété ** * Page 1 of 2

2 Code Description Quantité Taux Montant RdfSsCasse Suite à votre demande, nous ayant informé avoir une fuite non localisée sur LE COLLECTEUR de l'immeuble, nous vous proposons une recherche sans casse par caméra endoscopique ( 3H maximum sur place.) Nous pourrons à l'issue vous proposer selon faisabilité la réhabilitation sans casse, exécution suivant le procédé exclusif ''Rénov-Canalisation'' consistant en la mise en œuvre de résine polymérisée de synthèse armée à l'intérieur de la canalisation, compris toutes sujétions spécifiques. Tout heure complémentaire sera facturé sur la base de 120 e HT ou fera l'objet d'un devis complémentaire * Total H.T 1, Inclue TVA (10.00%) TVA (19.60%) 0.00 Total T.T.C 1, Page 2 of 2

3 SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES * USAGES PROFESSIONNELS DU CONTRAT D'ENTREPRISE Dispositions du code civil : Art. 1102, du Livre Troisième Titre III Chapitre III DE L'EFFET DES OBLIGATIONS ; Du Titre VIII Chapitre III Section III DES DEVIS ET DES MARCHÈS. Articles L131-1 à L131-3 du code de la consommation. CONDITIONS GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES DE VENTE I. CONDITIONS DE PRIX : a. Nos prix sont établis pour des conditions d'exécutions normales, durant les horaires légaux de la durée du travail du lundi au vendredi sur la base de 35 heures hebdomadaire. b. Sauf disposition contraire suivant les circonstances et à la demande et exigences du Client ces prix subiront toutes majorations légales (25, 50 voire 100 %) de la partie main d'œuvre lorsque les travaux devront être effectués en dehors des heures d'exploitation normales et légales de travail de la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES à savoir : 8 à 12 heures, 13 à 16 heures du lundi au vendredi. c. D'une manière générale, NE SONT PAS COMPRIS DANS NOS PRIX tous travaux annexes, d'accès aux canalisations, travaux annexes éventuels d'accès à l'intérieur des canalisations à réhabiliter (Pour les réhabilitations partielles), travaux de démolitions ou de remises en état qui seraient rendues nécessaires ou consécutives à l'exécution de nos prestations ni aucun travaux de remise en état. II. DURÉE DE VALIDITÉ : a. La validité de nos offres de prix est établie pour une durée de trois mois, postérieurement à ce délai les prix pourront être réévalués. b. L'offre ou le devis ne sera validé qu'à la réception du parfait paiement défini à l'article III- b, qui fera courir les différents délais. III. MODALITÉS DE PAIEMENT : a. Sauf modalités contraires nos prestations et travaux sont payable au siège social de la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES. Cette clause est attributive de juridiction sans dérogation, même s'il est fait usage d'effet bancaire, virements ou autre procédé bancaire de règlement. b. Les règlements ne seront validés qu'après "le parfait paiement" correspondant au crédit de notre compte bancaire ouvert au nom de la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES. c. Est considéré comme paiement comptant tout règlement nous parvenant en "parfait paiement" dans un délai de 15 jours après l'émission de la facture qui est réputée postée en affranchissement L+1 à la date de la facture. d. Les devis et offres inférieures à TTC seront payables à la commande avant début des travaux. e. Les devis et offres comprises entre et , et/ou pour tout chantier dont le prévisionnel d'exécution est inférieur à 5 jours ouvrés, feront l'objet d'un acompte de 80 % du montant TTC, payable à la commande avant le début des travaux. f. Les devis ou offres supérieures à , et/ou pour tout chantier dont le prévisionnel d'exécution est supérieur à 5 jours ouvrés feront l'objet de conditions particulières de paiement définies dans l'offre. g. Nos factures sont payables " en parfait paiement" dans un délai de 21 jours, passé ce délai les factures seront considérées comme impayées et mises en recouvrement conformément aux dispositions du paragraphe IV RETARD DE PAIEMENTS. h. Les demandes d'acompte sur travaux, pour les chantiers supérieurs à une durée de deux semaines, devront être payées "au comptant", faute de quoi, la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES pourra suspendre sans délai l'exécution des travaux sans aucune autre forme de mise en demeure. i. Les demandes d'acomptes sont réputées être des factures intermédiaires. IV. RETARD DE PAIEMENTS : a. Les obligations du Client sont régies par les dispositions des articles 1650 à 1654 du code civil succinctement et partiellement reproduits ci après : i. Art La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente. ii. Art S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance. iii.art L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au payement du capital iv. Art Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre v. Art Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente. Mise à jour du 20/05/2012 1

4 b. Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à engager une procédure de recouvrement les sommes dues se trouverait majorées outre les intérêts mentionnés ci-après, d'une indemnité fixée à 20 % de leur montant ; cette majoration étant établie au titre de la clause pénale conformément aux dispositions des articles 1226, 1229 et 1152 du Code Civil. c. La première mise en demeure de paiement par voie de LRAR fait courir l'ensemble des délais de recouvrement et de calculs d'intérêts et majorations Cf. : Art 1146 C.Civ. d. Toute somme impayée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est au moins équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal, sans préjudice de tout autre dommage et intérêts auxquels la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES pourrait prétendre. e. Outre les pénalités ci-avant l'ensemble des frais de recouvrements (Frais d'actes, d'huissier, sommations, etc.) seront mis à la charge du Client. V. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXÉCUTION DE CHANTIER : a. Les fournitures d'eau et d'électricité ne sont pas comprises dans nos prix, le client devra mettre à notre disposition, à proximité des travaux, les points de raccordements y afférent ; b. Le Client devra mettre à notre disposition une aire de stationnement située à proximité du lieu d'exécution ; c. Sauf autre accord, pour les chantiers d'une durée prévisionnelle supérieure à 5 jours, le Client devra mettre à notre disposition un local fermant à clef pour permettre le stockage de nos fournitures et outillage ; VI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : a. Conformément aux dispositions des articles L du code de commerce et 1583 du code civil la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES reste propriétaire des prestations et marchandises livrées jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. VII. RECEPTION LIVRAISON : a. La réception des travaux fera l'objet d'un procès verbal de réception avec ou sans réserve signé concomitamment par le Client et la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES. b. En cas de refus du client de signer le PV de réception, la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES pourra y faire procéder unilatéralement par voie d'huissier constatant la livraison ou la mise en service des travaux. c. La mise en service ou la prise de possession par le client des travaux vaudra réception des travaux sans réserves, si aucune n'est soulevée par le Client dans le délai de 48 heures suivant la mise en service. d. La date de réception des travaux à notamment pour effet de fixer le début de la garantie. VIII.GARANTIES - RISQUES ASSURANCES : a. La date de départ de la garantie est celle relative au procès verbal de réception où à la livraison et mise en service des installations, la charge de la preuve étant du domaine de la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES. b. Les travaux de réhabilitation étant par nature des ouvrages d'entretiens non soumis à garantie suivant les dispositions des articles 1792 et du code civil, la SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES garantie ses travaux de réhabilitation pendant une période de dix années à compter de la date de facturation. c. La garantie est limité au plus, à la réfection à l'identique des ouvrages tels que prévu dans devis initial. d. La garantie ne sera acquise que pour ce qui concerne les produits mis en œuvre. e. Le Client supportera la charge de la preuve de la défectuosité des produits mis en œuvre pour prétendre bénéficier de la garantie. f. Sont exclu de la garantie tous dommages aux tiers et des conséquences pouvant résulter de l'éventuelle défectuosité de la réhabilitation. g. Tout dommage consécutif à un évènement externe, mécanique, corrosifs, résultant d'un défaut d'entretien, d'usage différent de la destination des réseaux, de tremblement de terre ou d'évènement climatiques auront pour conséquence de rendre caduque la garantie. h. La SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES a souscrit un contrat d'assurance n AM auprès de l'assureur GENERALI 7 Bd. Haussmann PARIS cedex 09 agent M. VERGA NICE. i. Le contrat d'assurance souscrit comprend la RC générale et après travaux, Dommages en cours de travaux, Décennale (Pour les prestations y soumises), de bon fonctionnement relatives aux activités spécifiques : Recherche de fuite Neutralisation du plomb dans les canalisations Vérification des résultats obtenus par usage de matériel de technologie RMS et micro ondes Reconstitution de canalisations par manchons avec polymère de synthèse. j. Pour les traitements de piscine est réputé garantie la parfaite étanchéité interne de la canalisation après traitement à savoir la nom fuite par un test de mise pression à l eau à la pression maximale de service i. Sont exclus de la garantie les mouvements des terrains ultérieurs, tremblement de terres et vibrations de sol connexe, poussées racinaires qui endommageraient l application de la résine et la rendrait non étanche. Des pertes d eau autre Mise à jour du 20/05/2012 2

5 que liée aux canalisations traitées sont exclues de la garantie et ne pourront faire l objet de réclamation. ii. En cas d endommagement de la résine il sera proposé un devis de traitement complémentaire de la ou les canalisations endommagées sous réserve de faisabilité k. Pour le traitement de canalisation eau chaude, eau froide, chauffage, eaux usées les mêmes dispositions et exclusion de garantie seront appliquées limitées aux zones traitées i. Pour les recherches de fuites non destructives : le client comprend que l entreprise Nuflow France est soumise à un objectif de moyen de non exhaustif et non de résultat, le diagnostic étant limitées aux technologies de pointes développées. Il est notamment impossible de détecter des micros porosités ou fissurations sur la structure ou une porosité générale notamment sur la structure de piscine, ceci étant réputée une réserve généraliste à la recherche de fuite IX. JURIDITION COMPÉTENTE : a. En cas de contestation relative au contrat ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions indiquées, le Tribunal de Commerce d'antibes sera seul compétent quels que soit le lieu de livraison, mode de paiement accepté, d'appel en garanties ou de pluralités de défendeurs. b. Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part du Client, son adhésion à nos conditions générales de vente et usages professionnels du contrat d'entreprise. Date : LA SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES : LE CLIENT : Mise à jour du 20/05/2012 3