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1 Conseil Municipal N 8 du 27 novembre 2009 Délibération n 137 DIRECTION BATIMENTS ET ENERGIES - COMMANDE PUBLIQUE MARCHES DE TRAVAUX, DE SERVICES ET DE FOURNITURES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU BATIMENT - AVENANTS AUX MARCHES AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE CO-CONTRACTANT Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la transformation de la Communauté d Agglomération du Grand Toulouse en Communauté Urbaine, les compétences urbanisme, voirie, ordures ménagères et eau potable initialement exercées par la Ville de Toulouse ont été transférées au Grand Toulouse. De plus, il a été retenu le principe de la mise en œuvre d une organisation mutualisée de certains services dont la Direction Bâtiments et Energies et la Direction des Bâtiments Communautaires. Pour mener à bien les missions confiées et permettre au Grand Toulouse d utiliser les marchés existants passés par la Ville de Toulouse, il est proposé de procéder à la substitution partielle du cocontractant public par adjonction à la Commune de Toulouse, de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Les avenants aux marchés cités fixent les conditions dans lesquelles ces marchés, tout en conservant les mêmes titulaires, font l objet d une substitution partielle de cocontractant par adjonction à la Ville de Toulouse de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Le contrôle des prestations, les modalités d exécution, de facturation et de paiement sont détaillés dans les avenants joints à la délibération. La répartition des marchés visés par la délibération sera la suivante : Objet du marché Location de modulables -Gros œuvre-lot 1A -Gros œuvre-lot 1B -Gros œuvre-lot 1C N du marché Titulaire du marché Montant maxi annuel Ville ( HT) Montant maxi annuel Grand Toulouse ( HT) Algeco Bourdarios TEB Brentegani

2 2 -Gros œuvre-lot 1D Plomberie-Sanitaire-lot 2A Plomberie-Sanitaire-lot 2B Plomberie-Sanitaire-lot 2C Plomberie-Sanitaire-lot 2D -Charpente métallique-lot 3A -Charpente métallique-lot 3B -Etanchéité-lot 4A -Etanchéité-lot 4B -Etanchéité-lot 4C -Plâtrerie-lots5A et 5B -Plâtrerie-lot 5C et 5D -Menuiserie boislots 6A et 6B -Menuiserie aluminium-lots 7A et 7B -Stores-Fermetureslots 8A et 8B -Serrurerie-lots 9A et 9B -Serrurerie-lot 9C -Serrurerie-lot 9D Brentegani Borla et fils Sococlim/TMP PCZC Charpente 31/Gallay Chaudronniers Constructions Saint Eloi MAEB Asten-Division Spapa MAEB Massoutier et fils HTP Cubilié Sanchez Elecdel Carré Fornasier Serrurerie Toulousaine

3 3 -Peinture-10A -Peinture 10B -Peinture 10C -Peinture 10D -Vitrerie 11A et 11B -Revêtements sols souples-lot 12A et 12 B -Nettoyage-lot 13A -Nettoyage-lots 13B 13C et 13 D Maintenance des portes sectionnelles Location de matériel contre le vandalisme Travaux de dépose de matériaux amiantés Réfection de sols en enrobés bitumineux- Travaux VRD Fourniture et mise en place de plans de sécurité dans les techniques- lot 1 techniques- lot 2 techniques- lot 3 techniques- lot 4 Désenfumage dans les communaux Astreinte pour travaux de serrurerie Travaux de chauffage,ventilation, climatisation-lot Jean Latour Les Peintres Boben et fils Les Peintres Les Peintres Les Peintres Quillan Service Hexa service V099 Elecdel A0379 VPS France V415 Sarl BMTP V435 Sesen A0067 PSL Betem Ingénierie OTCE Midi-Pyrénées Ingérop Conseil et Ingénierie Seti 06A0137 Batifeu A0274 Ratte Techniclimatic

4 4 Fournitures électriques pour la maintenance des Lot 3-Luminaires Maintenance des disconnecteurs Fournitures électriques pour maintenance de les -lot 1 les -lot 2 les -lot 3 Maintenance des sonorisations dans les Fournitures de sources lumineuses pour la maintenance des Télésurveillance des Maintenance des moteurs électriques des équipements Travaux de chauffage, ventilation, climatisation Lot 2 Maintenance des sources centrales de sécurité -lot 3 Pièces détachées des équipements de protection contre les risques gaz -lot 1 -lot 2 Fourniture de gaz en citernes ou en bouteilles Maintenance des stations de relevage des Maintenance des installations de production de froid SDE Spot A0012 Axima Suez Occirep Dekra Socotec Qualiconsult Friederich SCT Toutélectric Scutum A0445 MMI Sococlim SMTS Cégélec A0066 Draeger SNEF Socorem Primagaz Vittadello G-TEC

5 5 Maintenance des équipements d alarme intrusion, contrôles d accès, barrières, bornes Fourniture de gaz naturel acheminé sur site Fourniture de matériel de chauffage, ventilation, climatisation SNEF GDF Suez Pas de maxi Pas de maxi DSC Tel est l objet des avenants aux marchés visés dans le tableau ci-après que j ai l honneur, Mesdames et Messieurs, de soumettre à votre agrément. ARTICLE UNIQUE : Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants aux marchés visés dans le tableau cidessous, ayant pour objet la substitution partielle de cocontractant public. La répartition des marchés entre la Ville de Toulouse et le Grand Toulouse s établira comme suit : Objet du marché Location de modulables -Gros œuvre-lot 1A -Gros œuvre-lot 1B -Gros œuvre-lot 1C -Gros œuvre-lot 1D Plomberie-Sanitaire-lot 2A Plomberie-Sanitaire-lot 2B Plomberie-Sanitaire-lot 2C N du marché Titulaire du marché Montant maxi annuel Ville ( HT) Montant maxi annuel Grand Toulouse ( HT) Algeco Bourdarios TEB Brentegani Brentegani Borla et fils Sococlim/TMP PCZC

6 6 Plomberie-Sanitaire-lot 2D -Charpente métallique-lot 3A -Charpente métallique-lot 3B -Etanchéité-lot 4A -Etanchéité-lot 4B -Etanchéité-lot 4C -Plâtrerie-lots5A et 5B -Plâtrerie-lot 5C et 5D -Menuiserie boislots 6A et 6B -Menuiserie aluminium-lots 7A et 7B -Stores-Fermetureslots 8A et 8B -Serrurerie-lots 9A et 9B -Serrurerie-lot 9C -Serrurerie-lot 9D -Peinture-10A -Peinture 10B -Peinture 10C -Peinture 10D -Vitrerie 11A et 11B Charpente 31/Gallay Chaudronniers Constructions Saint Eloi MAEB Asten-Division Spapa MAEB Massoutier et fils HTP Cubilié Sanchez Elecdel Carré Fornasier Serrurerie Toulousaine Jean Latour Les Peintres Boben et fils Les Peintres Les Peintres

7 7 -Revêtements sols souples-lot 12A et 12 B -Nettoyage-lot 13A -Nettoyage-lots 13B 13C et 13 D Maintenance des portes sectionnelles Location de matériel contre le vandalisme Travaux de dépose de matériaux amiantés Réfection de sols en enrobés bitumineux- Travaux VRD Fourniture et mise en place de plans de sécurité dans les techniques- lot 1 techniques- lot 2 techniques- lot 3 techniques- lot 4 Désenfumage dans les communaux Astreinte pour travaux de serrurerie Travaux de chauffage,ventilation, climatisation-lot 3 Fournitures électriques pour la maintenance des Lot 3-Luminaires Maintenance des disconnecteurs Les Peintres Quillan Service Hexa service V099 Elecdel A0379 VPS France V415 Sarl BMTP V435 Sesen A0067 PSL Betem Ingénierie OTCE Midi-Pyrénées Ingérop Conseil et Ingénierie Seti 06A0137 Batifeu A0274 Ratte Techniclimatic SDE Spot A0012 Axima Suez

8 8 Fournitures électriques pour maintenance de les -lot 1 les -lot 2 les -lot 3 Maintenance des sonorisations dans les Fournitures de sources lumineuses pour la maintenance des Télésurveillance des Maintenance des moteurs électriques des équipements Travaux de chauffage, ventilation, climatisation Lot 2 Maintenance des sources centrales de sécurité -lot 3 Pièces détachées des équipements de protection contre les risques gaz -lot 1 -lot 2 Fourniture de gaz en citernes ou en bouteilles Maintenance des stations de relevage des Maintenance des installations de production de froid Occirep Dekra Socotec Qualiconsult Friederich SCT Toutélectric Scutum A0445 MMI Sococlim SMTS Cégélec A0066 Draeger SNEF Socorem Primagaz Vittadello G-TEC

9 9 Maintenance des équipements d alarme intrusion, contrôles d accès, barrières, bornes Fourniture de gaz naturel acheminé sur site Fourniture de matériel de chauffage, ventilation, climatisation SNEF GDF Suez Pas de maxi Pas de maxi DSC LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE, POUR LE MAIRE L'Adjoint Délégué Nicolas TISSOT

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