CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010 Convocation affichée le 13 novembre 2010 Compte-rendu affiché le 27 novembre 2010 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Etaient présents : M. Pierre-François DUCRET, Maire, Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC, M. Denis BESSON, M. Dionis CHAPPUIS, adjoints, M. Michel PORTAY, M. René DUTRUEL, M. Michel LACROIX, M. Denis COMMAND, Mme Annick JOND-DUNAND (arrivée à 19h15), Mme Muriel MOUSSEAUX, M. Jean-Luc PACCOT, M. Jean-Luc PELOSSE, Melle Céline RICHARD (arrivée à 19h20). Absente excusée représentée : Mme Patricia VANDERBRECHT Secrétaire de séance : Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2010 Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DE LA CCPE Le 24 novembre prochain, la communauté de communes déménagera au 851 avenue des Rives du Léman à Publier, sur le site de l ancien collège à proximité du golf d Evian. Le Conseil communautaire, par délibération en date du 11 octobre 2010, s est prononcé favorablement pour le changement du siège social à PUBLIER. Cette délibération est soumise au Conseil municipal de chaque commune membre pour avis. La décision de modification fera ensuite l objet d un arrêté préfectoral. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, se prononce favorablement sur la modification de l article 3 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d Evian, fixant le siège social à PUBLIER, 851 avenue des Rives du Léman ; CREATION D UN POSTE NON PERMANENT D ADJOINT TECHNIQUE Suite à l arrêt maladie d un adjoint des services techniques, il convient de recruter une personne pour procéder à son remplacement temporaire. Afin de pouvoir la nommer, il convient de créer un poste d adjoint technique non permanent et de l inscrire dans le tableau des effectifs. Le Conseil après délibération, décide à l unanimité de créer un poste non permanent d adjoint technique 2 e classe. DM N 3 BUGET PRINCIPAL 1

2 Article Libellé Fonctionnement Dépenses Recettes Electricité Combustible Fournitures de petit équipement Concours divers Autres emplois d'insertion Cotisations Pôle emploi Indemnité des élus Cotisation organisme de regroupement Remboursement rémunération personnel Remboursement sur charges du personnel Concession dans les cimetières Revenus des immeubles TOTAL Article Libellé Investissement Dépenses Recettes Participation financement voies et réseaux Réseau de voirie TOTAL 0 0 Arrivée de Mme Annick JOND-DUNAND Arrivée de Melle Céline RICHARD DM N 5 BUDGET DE L EAU Les éléments comptables nécessaires à l adoption de la décision modificative n 5 du budget de l eau n étant pas disponibles pour la réunion du Conseil Municipal, il est décidé de retirer ce point de l ordre du jour. ADHESION MUTAME Certains agents de la collectivité sont adhérents à la Mutame pour leur mutuelle santé. En 2010, trois agents sont concernés. Chaque année, l adhésion doit être renouvelée. En 2011, le coût d adhésion est de 38 par agent, soit pour la commune la somme de Les fonds collectés par le biais de l'adhésion des collectivités servent à alimenter le fonds des prestations sociales (allocations mariage, naissance, frais d obsèques, rentes d orphelin, aide familiale, bons de vacances ) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte de renouveler l adhésion à la MUTAME pour une année. ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE AU COMITE DE BASSIN DRANSES ET EST LEMANIQUE 2

3 Le Comité de bassin des Dranses et de l Est Lémanique est composé d un collège des membres représentant les élus, d un collège des membres représentant l Etat et d un collège des membres représentant les organisations professionnelles et les usagers de la rivière. Le Président du comité de bassin sera élu parmi les membres du collège des élus, au scrutin majoritaire à 2 tours. Le sous-préfet invite le conseil municipal à désigner un suppléant en cas d empêchement du maire, lequel pourra bénéficier du droit de vote au comité de bassin. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité désigne Madame Patricia VANDERBRECHT, première adjointe, comme suppléante en cas d empêchement du Maire au Comité de bassin des Dranses et de l Est Lémanique. REMISE DES PRIX DES VICTOIRES DU PAYSAGE La commune a été nominée pour le prix du meilleur aménagement paysager effectué par un architecte paysagiste et des entreprises du paysage. Le jury évalue les dossiers présentés en étant particulièrement attentif à des critères tels que l esthétique, la valorisation du cadre de vie, le respect des règles de l art dans le choix et la mise en œuvre des végétaux, le développement durable. Le jury a délibéré et a retenu l aménagement du chef-lieu. La remise des prix se déroulera le jeudi 9 décembre à 17h30 à Paris. Le conseil doit délibérer sur la participation financière de la commune au trajet et à l hébergement des conseillers qui désirent se rendre à la remise des prix. Le Conseil après délibération, décide à l unanimité, de participer financièrement au trajet et à l hébergement des conseillers pour un montant de 900. CONVENTION TEMPS LIBRES 2222 En mai dernier le Conseil a délibéré pour verser un acompte de à l Association TL 2222 correspondant à la moitié de la participation de 2009 dans l attente du renouvellement de la convention qui devait intervenir dès la signature du contrat enfance jeunesse avec la CAF. A ce jour, ce contrat n est toujours pas finalisé. L Association TL 2222 a poursuivi son activité sur la base de la subvention 2009 et réclame le versement complémentaire d un montant de Monsieur le Maire informe le Conseil de la situation délicate de l association. Il indique qu une réunion est prévue prochainement au cours de laquelle des précisions devraient être apportées, notamment sur le plan financier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention (M. Pelosse) décide de verser le solde de la subvention à l Association Temps Libres AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES VENTE DE TERRAIN Dans le but d améliorer les finances de la commune, le conseil a délibéré en date du 8 octobre 2010 pour la vente d une parcelle de terrain à bâtir, section A n Une annonce a été passée dans le Messager. DECISIONS DU MAIRE IPFX : augmentation de la mémoire des PC de la Mairie MAGNIN TP : terrassement et réfection chemin d accès du «Clos des Chênes» S.E.S. : Fourniture plaques et support dénomination des rues EUROVIA : aménagement de l accès à l arrêt de bus A la charge du Conseil Général 3

4 S.E.S. : signalisation de l arrêt de bus EUROVIA : Aménagement de l entrée du lotissement «Le Clos des Chênes» A la charge du Conseil Général TRAVAUX EN COURS Ancienne poste : les travaux électriques et la plomberie sont terminés. La pose du carrelage est prévue prochainement. Un appel est fait auprès des élus volontaires pour effectuer ce travail. Vestiaires du foot : la pose des lavabos est terminée. Il reste à aménager l infirmerie. Terrain synthétique : la réception des travaux a eu lieu le 16 novembre. L homologation devrait intervenir dans les 6 mois. Hangar communal : avis très favorable du géotechnicien. Le permis de construire a été déposé ADMINISTRATION A la suite du départ d une secrétaire de mairie, il a été nécessaire de pourvoir au poste. Le recrutement a été lancé et une personne a été recrutée. Elle prendra ses fonctions le 1 er février. Par ailleurs, pour pallier à des absences non programmées, le Centre de Gestion peut mettre une secrétaire itinérante à disposition des communes. La signature d une convention permet que cette mise à disposition se fasse dans les meilleures conditions de rapidité. La commune a donc signé cette convention et une secrétaire viendra en fin d année pour assurer la continuité des taches administratives en attendant que le personnel administratif soit au complet. TOUR DE TABLE Mme DECHAUX-BLANC propose de fixer la date des vœux du Maire. Celle-ci est fixée le vendredi 7 janvier 2011 à 19h30. M. DUTRUEL demande de préparer les lots de bois et d en réserver pour le CCAS. Il signale également qu un photographe qui réside sur la commune propose de mettre à la disposition de la Mairie des photos de Féternes. Mme JOND-DUNAND signale que les lampes publiques de Lesvaux ne fonctionnent plus. Plusieurs hameaux sont dans le même cas. L'entreprise d'électricité chargée des réparations a été contactée. M. PELOSSE rappelle la nécessité de remplacer les tables de la salle des fêtes. M. COMMAND informe le conseil que la route de Lesvaux est très détériorée et qu'il faudra prévoir des travaux de remise en état. M. LACROIX signale que des parents d'élèves ayant plusieurs enfants à la cantine demandent à bénéficier d'un tarif dégressif. M. le Maire rappelle que les tarifs sont calculés au plus près et que le budget cantine est déficitaire. Il propose de faire un bilan en fin d'année et de le transmettre aux personnes concernées. M. LACROIX rapporte également que les usagers de la cantine trouvent le délai pour la réservation trop long et notamment lors des vacances scolaires. A ce sujet Mme DECHAUX-BLANC rappelle au Conseil que lors des dernières vacances la boîte aux lettres a été relevée tous les jours par l'agent chargé de la cantine. 4

5 M. LACROIX s'interroge également sur l'avancement de l'achat de terrain par la commune chemin de Ripaille. M. le Maire précise qu'il a demandé au notaire de traiter le dossier avant fin décembre. M. PACCOT informe le Conseil que la prochaine réunion de la commission assainissement de la CCPE aura lieu en Mairie de Féternes le 26 novembre à 14h30. M. PORTAY signale qu'une fuite sur un poteau incendie chez Divoz a été réparée. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45. La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le vendredi 17 décembre 2010 à 19 heures. 5