CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010 Convocation affichée le 13 novembre 2010 Compte-rendu affiché le 27 novembre 2010 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Etaient présents : M. Pierre-François DUCRET, Maire, Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC, M. Denis BESSON, M. Dionis CHAPPUIS, adjoints, M. Michel PORTAY, M. René DUTRUEL, M. Michel LACROIX, M. Denis COMMAND, Mme Annick JOND-DUNAND (arrivée à 19h15), Mme Muriel MOUSSEAUX, M. Jean-Luc PACCOT, M. Jean-Luc PELOSSE, Melle Céline RICHARD (arrivée à 19h20). Absente excusée représentée : Mme Patricia VANDERBRECHT Secrétaire de séance : Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2010 Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DE LA CCPE Le 24 novembre prochain, la communauté de communes déménagera au 851 avenue des Rives du Léman à Publier, sur le site de l ancien collège à proximité du golf d Evian. Le Conseil communautaire, par délibération en date du 11 octobre 2010, s est prononcé favorablement pour le changement du siège social à PUBLIER. Cette délibération est soumise au Conseil municipal de chaque commune membre pour avis. La décision de modification fera ensuite l objet d un arrêté préfectoral. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, se prononce favorablement sur la modification de l article 3 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d Evian, fixant le siège social à PUBLIER, 851 avenue des Rives du Léman ; CREATION D UN POSTE NON PERMANENT D ADJOINT TECHNIQUE Suite à l arrêt maladie d un adjoint des services techniques, il convient de recruter une personne pour procéder à son remplacement temporaire. Afin de pouvoir la nommer, il convient de créer un poste d adjoint technique non permanent et de l inscrire dans le tableau des effectifs. Le Conseil après délibération, décide à l unanimité de créer un poste non permanent d adjoint technique 2 e classe. DM N 3 BUGET PRINCIPAL 1

2 Article Libellé Fonctionnement Dépenses Recettes Electricité Combustible Fournitures de petit équipement Concours divers Autres emplois d'insertion Cotisations Pôle emploi Indemnité des élus Cotisation organisme de regroupement Remboursement rémunération personnel Remboursement sur charges du personnel Concession dans les cimetières Revenus des immeubles TOTAL Article Libellé Investissement Dépenses Recettes Participation financement voies et réseaux Réseau de voirie TOTAL 0 0 Arrivée de Mme Annick JOND-DUNAND Arrivée de Melle Céline RICHARD DM N 5 BUDGET DE L EAU Les éléments comptables nécessaires à l adoption de la décision modificative n 5 du budget de l eau n étant pas disponibles pour la réunion du Conseil Municipal, il est décidé de retirer ce point de l ordre du jour. ADHESION MUTAME Certains agents de la collectivité sont adhérents à la Mutame pour leur mutuelle santé. En 2010, trois agents sont concernés. Chaque année, l adhésion doit être renouvelée. En 2011, le coût d adhésion est de 38 par agent, soit pour la commune la somme de Les fonds collectés par le biais de l'adhésion des collectivités servent à alimenter le fonds des prestations sociales (allocations mariage, naissance, frais d obsèques, rentes d orphelin, aide familiale, bons de vacances ) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte de renouveler l adhésion à la MUTAME pour une année. ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE AU COMITE DE BASSIN DRANSES ET EST LEMANIQUE 2

3 Le Comité de bassin des Dranses et de l Est Lémanique est composé d un collège des membres représentant les élus, d un collège des membres représentant l Etat et d un collège des membres représentant les organisations professionnelles et les usagers de la rivière. Le Président du comité de bassin sera élu parmi les membres du collège des élus, au scrutin majoritaire à 2 tours. Le sous-préfet invite le conseil municipal à désigner un suppléant en cas d empêchement du maire, lequel pourra bénéficier du droit de vote au comité de bassin. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité désigne Madame Patricia VANDERBRECHT, première adjointe, comme suppléante en cas d empêchement du Maire au Comité de bassin des Dranses et de l Est Lémanique. REMISE DES PRIX DES VICTOIRES DU PAYSAGE La commune a été nominée pour le prix du meilleur aménagement paysager effectué par un architecte paysagiste et des entreprises du paysage. Le jury évalue les dossiers présentés en étant particulièrement attentif à des critères tels que l esthétique, la valorisation du cadre de vie, le respect des règles de l art dans le choix et la mise en œuvre des végétaux, le développement durable. Le jury a délibéré et a retenu l aménagement du chef-lieu. La remise des prix se déroulera le jeudi 9 décembre à 17h30 à Paris. Le conseil doit délibérer sur la participation financière de la commune au trajet et à l hébergement des conseillers qui désirent se rendre à la remise des prix. Le Conseil après délibération, décide à l unanimité, de participer financièrement au trajet et à l hébergement des conseillers pour un montant de 900. CONVENTION TEMPS LIBRES 2222 En mai dernier le Conseil a délibéré pour verser un acompte de à l Association TL 2222 correspondant à la moitié de la participation de 2009 dans l attente du renouvellement de la convention qui devait intervenir dès la signature du contrat enfance jeunesse avec la CAF. A ce jour, ce contrat n est toujours pas finalisé. L Association TL 2222 a poursuivi son activité sur la base de la subvention 2009 et réclame le versement complémentaire d un montant de Monsieur le Maire informe le Conseil de la situation délicate de l association. Il indique qu une réunion est prévue prochainement au cours de laquelle des précisions devraient être apportées, notamment sur le plan financier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention (M. Pelosse) décide de verser le solde de la subvention à l Association Temps Libres AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES VENTE DE TERRAIN Dans le but d améliorer les finances de la commune, le conseil a délibéré en date du 8 octobre 2010 pour la vente d une parcelle de terrain à bâtir, section A n Une annonce a été passée dans le Messager. DECISIONS DU MAIRE IPFX : augmentation de la mémoire des PC de la Mairie MAGNIN TP : terrassement et réfection chemin d accès du «Clos des Chênes» S.E.S. : Fourniture plaques et support dénomination des rues EUROVIA : aménagement de l accès à l arrêt de bus A la charge du Conseil Général 3

4 S.E.S. : signalisation de l arrêt de bus EUROVIA : Aménagement de l entrée du lotissement «Le Clos des Chênes» A la charge du Conseil Général TRAVAUX EN COURS Ancienne poste : les travaux électriques et la plomberie sont terminés. La pose du carrelage est prévue prochainement. Un appel est fait auprès des élus volontaires pour effectuer ce travail. Vestiaires du foot : la pose des lavabos est terminée. Il reste à aménager l infirmerie. Terrain synthétique : la réception des travaux a eu lieu le 16 novembre. L homologation devrait intervenir dans les 6 mois. Hangar communal : avis très favorable du géotechnicien. Le permis de construire a été déposé ADMINISTRATION A la suite du départ d une secrétaire de mairie, il a été nécessaire de pourvoir au poste. Le recrutement a été lancé et une personne a été recrutée. Elle prendra ses fonctions le 1 er février. Par ailleurs, pour pallier à des absences non programmées, le Centre de Gestion peut mettre une secrétaire itinérante à disposition des communes. La signature d une convention permet que cette mise à disposition se fasse dans les meilleures conditions de rapidité. La commune a donc signé cette convention et une secrétaire viendra en fin d année pour assurer la continuité des taches administratives en attendant que le personnel administratif soit au complet. TOUR DE TABLE Mme DECHAUX-BLANC propose de fixer la date des vœux du Maire. Celle-ci est fixée le vendredi 7 janvier 2011 à 19h30. M. DUTRUEL demande de préparer les lots de bois et d en réserver pour le CCAS. Il signale également qu un photographe qui réside sur la commune propose de mettre à la disposition de la Mairie des photos de Féternes. Mme JOND-DUNAND signale que les lampes publiques de Lesvaux ne fonctionnent plus. Plusieurs hameaux sont dans le même cas. L'entreprise d'électricité chargée des réparations a été contactée. M. PELOSSE rappelle la nécessité de remplacer les tables de la salle des fêtes. M. COMMAND informe le conseil que la route de Lesvaux est très détériorée et qu'il faudra prévoir des travaux de remise en état. M. LACROIX signale que des parents d'élèves ayant plusieurs enfants à la cantine demandent à bénéficier d'un tarif dégressif. M. le Maire rappelle que les tarifs sont calculés au plus près et que le budget cantine est déficitaire. Il propose de faire un bilan en fin d'année et de le transmettre aux personnes concernées. M. LACROIX rapporte également que les usagers de la cantine trouvent le délai pour la réservation trop long et notamment lors des vacances scolaires. A ce sujet Mme DECHAUX-BLANC rappelle au Conseil que lors des dernières vacances la boîte aux lettres a été relevée tous les jours par l'agent chargé de la cantine. 4

5 M. LACROIX s'interroge également sur l'avancement de l'achat de terrain par la commune chemin de Ripaille. M. le Maire précise qu'il a demandé au notaire de traiter le dossier avant fin décembre. M. PACCOT informe le Conseil que la prochaine réunion de la commission assainissement de la CCPE aura lieu en Mairie de Féternes le 26 novembre à 14h30. M. PORTAY signale qu'une fuite sur un poteau incendie chez Divoz a été réparée. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45. La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le vendredi 17 décembre 2010 à 19 heures. 5

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2011

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 Convocation affichée le 31 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 18 novembre 2011 Monsieur

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 205 à 9h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 3 août 205,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bérus, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire

Plus en détail

SEANCE du 25 juin 2010

SEANCE du 25 juin 2010 SEANCE du 25 juin 2010 L An deux mil dix et le vingt cinq juin, à 21heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le vingt et un juin deux mil dix, se sont

Plus en détail

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015 Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015 1 SOMMAIRE I DECISIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE FEVRIER 2015 : EAU ET ASSINISSEMENT Tarifs 2015 eau potable... p. 4 Tarifs

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 L an deux mille treize, le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Dunière sur Eyrieux dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS Département de l Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2014 Convocation 17 Octobre 2014 Date d

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016 Convocation le 9 septembre 2016 Présents Fabienne Blachot-Minassian, Alexia Coing-Belley, Serge Cozzi, Nicole Bonneton, Jean-Paul Decard, Antoine Lozano,

Plus en détail

SEANCE DU 14 OCTOBRE

SEANCE DU 14 OCTOBRE SEANCE DU 14 OCTOBRE L an deux mille quinze et le quatorze octobre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

Monsieur le Président ouvre la séance et soumet à l Assemblée le procès verbal de la réunion du lundi 9 janvier 2017, il est adopté à l unanimité.

Monsieur le Président ouvre la séance et soumet à l Assemblée le procès verbal de la réunion du lundi 9 janvier 2017, il est adopté à l unanimité. Procès verbal des délibérations du conseil municipal lundi 06 février 2017 L'an deux mille dix-sept, le 6 février à 20 h00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle communale en

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, le 15 décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, MARDI 15 AVRIL A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 20h30, Les membres du Conseil

Plus en détail

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER.

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER. L an deux mille seize, le 11 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire. Etaient présents

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008 L an

Plus en détail

Séance du 03 OCTOBRE 2014

Séance du 03 OCTOBRE 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 OCTOBRE 2014 Etaient présents MM. JACQUE-POPLINEAU-SCHMIDTGALL-BRACONNIER-LEROY-HANGGELY-AUMONT-FIDERSPIL- PERCHERON-DEBRYCKE-LECLERC-DE SOUSA MENDES-CHRIST-SAILLET-RAGGIOLI-BORASO-BAILLY-WOJCIK-

Plus en détail

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 22 FEVRIER 2016

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 22 FEVRIER 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du L an deux mille seize, le vingt-deux février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011 Délibération n 2010.33 DECISION MODIFICATIVE n 3 Monsieur Le Maire entendu, Après en avoir délibéré, à l unanimité moins deux abstentions, APPROUVE la décision modificative suivante : Désignation Dépenses

Plus en détail

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée 28, Rue de l Eglise 02 51 07 82 60 Fax 02 51 07 85 99 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015 Le trente septembre deux mille quinze, les membres du conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE BONNELLES 22, rue de la Libération 78830 BONNELLES COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 Le 10 décembre deux mille douze, Monsieur le Maire Guy POUPART, convoque le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010 * * * * * * * *

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010 * * * * * * * * COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010 * * * * * * * * Etaient présents : MM. PINHO, KREMER, Mme BARTHELEMY, M. HESS, Mme HOLWECK, MM. PERISSE, CHUARD, CIAPPELLONI, GRBIC, HORNBECK,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN (Annexe au Registre des Délibérations)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN (Annexe au Registre des Délibérations) COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN 2016 (Annexe au Registre des Délibérations) Election du secrétaire de séance. PROCEDE à la nomination de M. Emile RUBIO, secrétaire de l'assemblée,

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2014 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, par le maire, Monsieur Claude LANDAIS, s'est réuni à la Mairie de Giverny, à 10h, en séance publique sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015 SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, s est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD - Xavier COLLOMB Joël - DOBIAS Serge - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** ORDRE DU JOUR COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** Le Conseil municipal s est réuni, le 10 avril 2015, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PAULTRE de LAMOTTE, Maire. Présents

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 17 juillet 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 17 juillet 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 17 juillet 2014 Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, Mme Christiane LOUIS, M.

Plus en détail

N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant total HT Montant total TTC

N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant total HT Montant total TTC COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES -------------------- Séance du 04 octobre 2012 L'an deux mil douze, le quatre octobre à vingt heures trente, le

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE RENTREE DU 05 SEPTEMBRE 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE RENTREE DU 05 SEPTEMBRE 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE RENTREE DU 05 SEPTEMBRE 2015 Les conseillers municipaux ont été convoqués le 26 août 2015 par Monsieur Le Maire Yves BUR à une réunion du conseil municipal fixée le

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 01 Juillet 01 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2010 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire, Le CONSEIL MUNICIPAL, 1 Débat d orientation budgétaire 2011. PREND ACTE du débat d'orientation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 31 mars 2015 Le trente-et-un mars deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

COMMUNE DE VACHERESSE. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H

COMMUNE DE VACHERESSE. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H COMMUNE DE VACHERESSE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H Date de convocation : 1 er février 2016 Secrétaire de séance : COLLIGNON Nathalie Membres en exercice (15) : PETIT-JEAN

Plus en détail

015 -VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 :

015 -VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 : Convocation du : 31/03/2016 Etaient présents : Mr THIEBAUT Guillaume Mme DI STEFANO Evelyne Mr DORIER Gilles Mme MANSOT Sophie Mr LEGROS Thierry Mr GOYARD Christophe Mme LECLAND Sylvie Mme AIME Peggy Mr

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2016 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2016 Monsieur le maire demande l approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2016, celui-ci est approuvé à l unanimité. Monsieur le maire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 Le mercredi 29 octobre deux mille quatorze à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 L an deux mille seize, le 17 mars ; le Conseil Municipal, convoqué le 11 mars, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Informations communautaires : Communauté de communes Bretagne Romantique

Informations communautaires : Communauté de communes Bretagne Romantique DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES Mairie de Québriac 5 rue de la Liberté 35190 QUEBRIAC Tél. : 02 99 68 03 52 Fax. : 02 99 68 10 14 E.mail : mairie@quebriac.fr Compte rendu des délibérations

Plus en détail

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00 1 DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00 Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, FURST, TISNE, ARLAT,

Plus en détail

CUB COS CONVENTION FINANCIERE 2010

CUB COS CONVENTION FINANCIERE 2010 CUB COS CONVENTION FINANCIERE 2010 ENTRE : L'ASSOCIATION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. Association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 15 février

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016 Présents : M.WEISS Maurice - M.VILLEMAGNE Michel - Mme MOREL Brigitte - Mme VINDRIEUX Cécile - M.MARCAILLOU Patrick - M.GAUTHIER-LAFAYE Jean - M.GAUTHIER Christophe

Plus en détail

Demande de subvention Communale 2017

Demande de subvention Communale 2017 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE Maison des Associations 19 rue du Monument 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Tél. : 01-55-09-14-80 Fax : 01-55-09-14-88

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX Département de Maine-et-Loire EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX Département de Maine-et-Loire EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX Département de Maine-et-Loire EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2012 Présents : MM. Bernard MICHEL François JAUNAIT Georges

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Affichage du 23 octobre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt et un octobre, à 20 h 30,

Plus en détail

Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014

Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014 Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en application du code général des collectivités territoriales, s'est réuni sous la présidence de Jean-Claude

Plus en détail

Convention de prestation de services ou d assistance

Convention de prestation de services ou d assistance Convention de prestation de services ou d assistance Entre : La communauté de communes «Saint-Germain Seine et Forêts», située en l Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, 16 rue de Pontoise - 78100 Saint-Germain-en-Laye

Plus en détail

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES ANNEES 2000 A 2009

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES ANNEES 2000 A 2009 1/9 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 novembre 2010 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 10.117/D ADMISSION EN NON

Plus en détail

Absents excusés procuration : Mr Barjou, Mr Corbière, Mr Darnaud, Mr Faure, Mr Gaxieu, Mr Izard, Mme Picard-Sirugue, Mr Visentin.

Absents excusés procuration : Mr Barjou, Mr Corbière, Mr Darnaud, Mr Faure, Mr Gaxieu, Mr Izard, Mme Picard-Sirugue, Mr Visentin. L an deux mille onze, Le jeudi 10 février à 18 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de

Plus en détail

SEANCE DU 25 mars 2015

SEANCE DU 25 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 mars 2015 Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2016.

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2016. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2016. Etaient présents : M. Dominique COMMEAU, Maire Mme Christine FONTAINE MM. Gérard CONTENT - Hubert LACHAUD

Plus en détail

COMPTE RENDU IN EXTENSO DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU IN EXTENSO DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU IN EXTENSO DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013 VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD Conseil Municipal du 18 Décembre 2012 Convocation Le Conseil Municipal est convoqué en séance

Plus en détail

Conseil Municipal de Solesmes du 14 décembre 2015

Conseil Municipal de Solesmes du 14 décembre 2015 S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 14 décembre 2015 DATE DE CONVOCATION L an deux mil quinze 07 DECEMBRE 2015 le QUATORZE DECEMBRE à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE n 2

DECISION MODIFICATIVE n 2 Délibération n 2009.42 DECISION MODIFICATIVE n 2 Monsieur Le Maire entendu, Vu l avis favorable de la commission finances du 19 novembre 2009, APPROUVE la décision modificative suivante. Désignation Dépenses

Plus en détail

Questions principales. Questions diverses

Questions principales. Questions diverses REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR ARRONDISSEMENT DE DINAN COMMUNE DE MATIGNON CONSEIL MUNICIPAL DE MATIGNON SEANCE DU JEUDI 18 DECEMBRE A 20 HEURES 30 Questions principales I. LES MESURES

Plus en détail

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017 Délibération n 2017-06-01-02 REGULARISATION ECHANGE TERRAINS Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 20 Mars 1998 par le Conseil Municipal en place concernant un échange

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015 L An deux mil quinze le vingt-trois juin à vingt heures trente Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES SUR LOT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Sommaire. I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4

Sommaire. I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4 Tenue des registres et des actes administratifs Page 2 Sommaire I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4 II

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU JEUDI 27 OCTOBRE 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU JEUDI 27 OCTOBRE 2016 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU JEUDI 27 OCTOBRE 2016 Le quorum n ayant pas été atteint à la séance du jeudi 20 octobre 2016, le conseil d administration du CCAS,

Plus en détail

SEANCE DU 20 FEVRIER 2015

SEANCE DU 20 FEVRIER 2015 SEANCE DU 20 FEVRIER 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 13 février 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 20 février 2015 à vingt heures trente sous la Présidence

Plus en détail

Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER

Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER SERVICE UNIQUE RESPONSABLE.. CONVENTION N Portant attribution d une subvention FEDER au titre du Programme

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE ADMINISTRATION GENERALE

COMMUNE DE LABARDE ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE DE LABARDE Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Mai 2015 Convocation en date du 11 Mai 2015 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal approuve

Plus en détail

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social.

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social. STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES Article 1 : dénomination. Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005 L an deux mil cinq, le seize septembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Procurations: Madame BRAZEY à Mr VENDITTI, Jean-Louis WENISCH à A.BRUYAS. Date de convocation : 12/10/2010 Date d affichage : 13/10/2010

Procurations: Madame BRAZEY à Mr VENDITTI, Jean-Louis WENISCH à A.BRUYAS. Date de convocation : 12/10/2010 Date d affichage : 13/10/2010 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES L an deux mil dix et le dix huit octobre à vingt heures le Conseil municipal de cette

Plus en détail

ACADEIVIIE DE VERSAILLES Département des Hauts de Seine

ACADEIVIIE DE VERSAILLES Département des Hauts de Seine ACADEIVIIE DE VERSAILLES ETABLIISSEMENT: Y ÉE AGORA O92O144(~j Du jeudi 31 mars 2011 En date du: 31 mars 2011 Transmis le: à: -Monsieur Le Recteur de l Académie -Monsieur Le Préfet ou, par délégation,

Plus en détail

MAIRIE DE CONDAMINE *******************

MAIRIE DE CONDAMINE ******************* MAIRIE DE CONDAMINE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2015 ******************* Légalement convoqué le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 03 Avril à 19h00,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CM-0207-CR Réunion du 02 juillet 2010 Convocations du 21 juin 2010 Convocations adressées individuellement le 21 juin 2010 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire. Le 02 juillet

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2015 Département ILLE-ET-VILAINE Arrondissement RENNES Canton FOUGÈRES-VITRÉ Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 Date de convocation 01/07/2015 Commune d ERBRÉE COMPTE-RENDU DU

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SAVIN (33) du 08 NOVEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SAVIN (33) du 08 NOVEMBRE 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SAINT SAVIN COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SAVIN (33) du 08 NOVEMBRE 2012 Le huit novembre deux mil douze, à vingt et

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 L An Deux Mil Onze, le huit septembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de GENECH s est réuni dans la salle du

Plus en détail

COMMUNE DE THIVENCELLE

COMMUNE DE THIVENCELLE COMMUNE DE THIVENCELLE DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le trente du mois d octobre à 18h30, le Conseil

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la MONTIGNE LES RAIRIES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la MONTIGNE LES RAIRIES République Française Département du MAINE ET LOIRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la MONTIGNE LES RAIRIES Séance du 23/03/2015 L'an 2015 et le 23 Mars à 20 heures 39 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONSAT SEANCE DU 9 JUIN 2012

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONSAT SEANCE DU 9 JUIN 2012 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT DE RIOM COMMUNE DE PIONSAT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONSAT NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 12 SEANCE DU 9 JUIN 2012 Jean LECUYER a

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE»

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE» STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE» Art. 1 : Dénomination : Il est fondé entre les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association à caractère social, éducatif et

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2006

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2006 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2006 Le lundi 18 décembre deux mille six, à vingt heures trente, s'est réuni le Conseil de Communauté des Alpes Mancelles, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JUIN 2014

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-trois juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze juin deux mil quatorze,

Plus en détail

SIVU SPANC DU CLUNISOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 08 JUILLET h00 SALLE DES GRIOTTONS (CLUNY)

SIVU SPANC DU CLUNISOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 08 JUILLET h00 SALLE DES GRIOTTONS (CLUNY) SIVU SPANC DU CLUNISOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 8 JUILLET 28 8h SALLE DES GRIOTTONS (CLUNY) Le Président, Michel MAYA, accueille et remercie les participants à cette session. Il précise que

Plus en détail

SEJOURS DE VACANCES JUILLET - AOUT 2017 CAHIER DES CHARGES

SEJOURS DE VACANCES JUILLET - AOUT 2017 CAHIER DES CHARGES SEJOURS DE VACANCES JUILLET - AOUT 2017 CAHIER DES CHARGES INTRODUCTION La Caisse d Allocations Familiales de la Guadeloupe et le Conseil Départemental définissent leur politique «vacances» dans le cadre

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 20 juin 2016

Séance du Conseil municipal du 20 juin 2016 Pau, le 14 juin 2016 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2016 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 24 mars 2016. AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR M. LE MAIRE N 1

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 A 20 HEURES CONVOCATION DU 15 OCTOBRE 2015 ORDRE DU JOUR : - Dissolution de l'association Foncière Intercommunale d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de Boynes (AFIAFAF);

Plus en détail

Procès verbal de la séance n 7 du 20 octobre 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas

Procès verbal de la séance n 7 du 20 octobre 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas Procès verbal de la séance n 7 du 20 octobre 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas L an 2014 et le 20 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil quinze, le 5 février à 20 heures 30, le

Plus en détail

ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION

ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION MARS 2008 Déclarée le 28 février 1980 à la sous-préfecture d Aix en Provence Sous le numéro 80/58 Publiée au Journal Officiel de la République

Plus en détail

Tarifs concessions cimetière

Tarifs concessions cimetière REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 01 L an deux mil

Plus en détail

Collège de Médecine d Urgence De la région Centre

Collège de Médecine d Urgence De la région Centre Collège de Médecine d Urgence De la région Centre I - BUT et COMPOSITION : Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, modifiée

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AVRIL 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AVRIL 2017 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AVRIL 2017 Date de convocation : 20.04.2017 Date d affichage : 12.05.2017 L an deux mille dix-sept, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal

Plus en détail

Statuts-types de fondation de coopération scientifique. «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation.

Statuts-types de fondation de coopération scientifique. «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation. MESR 27 octobre 2006 Statuts-types de fondation de coopération scientifique «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation Article 1 er «Le réseau thématique de recherche avancée» 1

Plus en détail

PV 2016/2 du 14 Avril 2016

PV 2016/2 du 14 Avril 2016 PV 2016/2 du 14 Avril 2016 Séance du 14 Avril 2016 L an deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en la maison commune, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017 Le 06 avril 2017 à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint Léger dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Cadre réservé à l administration Date d enregistrement : N dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l appel à projets

Plus en détail

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent COMPTE RENDU L an deux mil neuf, le trois décembre, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Plus en détail

NÉRON (Eure-et-Loir)

NÉRON (Eure-et-Loir) NÉRON (Eure-et-Loir) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt-trois janvier à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 25 Juin 2009 LISTE des DELIBERATIONS PRISES CE JOUR

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 25 Juin 2009 LISTE des DELIBERATIONS PRISES CE JOUR REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 25 Juin 2009 LISTE des DELIBERATIONS PRISES CE JOUR Nombre de Conseillers : En exercice 11 L An Deux Mil Neuf Présents 10 Le Jeudi Vingt Cinq Juin Représentée 01 Votants

Plus en détail

DEMANDE de SUBVENTION

DEMANDE de SUBVENTION DEMANDE de SUBVENTION IDENTIFICATION Nom de l association : Sigle habituel :.. : Fax Courriel : @... Site internet :.. Adresse du siège social :... Code postal : Ville : Président : : Adresse :... Courriel

Plus en détail

Statuts de l ONCF. adoptés lors du 18 e congrés des 20 et 21 janvier 2011 à Reims ORPHELINAT NATIONAL DES CHEMINS DE FER DE FRANCE

Statuts de l ONCF. adoptés lors du 18 e congrés des 20 et 21 janvier 2011 à Reims ORPHELINAT NATIONAL DES CHEMINS DE FER DE FRANCE ORPHELINAT NATIONAL DES CHEMINS DE FER DE FRANCE Statuts de l ONCF adoptés lors du 18 e congrés des 20 et 21 janvier 2011 à Reims Statuts de l ONCF - page 1 sommaire CHAPITRE I : Création - But Article

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix,

Plus en détail