CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2010 PROCES-VERBAL Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 30 novembre 2010 à 19 H 00, sous la présidence de Monsieur Vincent BURRONI, Maire, Conseiller Général. Etaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à l exception de Madame PECH-GOURG, Madame Séverine CLEMENTE, absentes excusées, et des élus suivants ayant donné pouvoir : M. Gérard GRAUGNARD à M. Vincent BURRONI, Mme Véronique BRAËMS à Mme Jocelyne RAOUX, M. Christian MARFISI à M. Lucien MERLENGHI, M. Jean-Michel DIAZ à M. Loïc LEROUX, Mme Zohra CHAFAÏ à Mme Karine COUDERT, M. Sylvain DULBECCO à Mme Rolande KIEGEL, M. Alain GIGLIOTTI à M. Roland MOUREN. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Marie-Claude BENSE et soumet le compte rendu de la séance du 26 octobre à l approbation de l assemblée. Roland MOUREN rappelle qu à la page 8 il est indiqué «Roland MOUREN estime qu il y a des informations qui sont fausses dans cette déclaration. En effet, 80 % des mouvements boursiers sont faits par des investisseurs étrangers qui ne versent pas un centime à la France». Son propos étant incomplet, il souhaite ajouter qu il est nécessaire de faire un prélèvement sur les bénéfices de ces mouvements boursiers au niveau mondial. Arrivée de Séverine CLEMENTE 1. Décision modificative n 3 au budget de l'exerci ce 2010 Monsieur le Maire propose de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants au budget de l exercice 2010 : Chap Fonc Art S gest Libellés Crédits Crédits Recettes Recettes nouveaux annulés nouvelles annulées I - Section de Fonctionnement Opérations réelles Dépenses 011 Charges à caractère général compt Autres services extérieurs Charges de personnel perso Rémunération principale perso Autres emplois aidés Total Dépenses réelles Recettes 74 Dotations et Participations perso Emplois aidés Produits exceptionnels compt Autres produits exceptionnels

2 Total Recettes réelles Total opérations réelles Total section fonctionnement Section d'investissement Dépenses Réelles 20 Immobilisations incorporelles Logiciel Site internet de la cacom commune Immobilisations corporelles Création Site internet de la cacom commune TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT Total section d'investissement Monsieur le Maire annonce que les contrats aidés ont été stoppés pour le mois de décembre par les services de l Etat et que cela concerne une dizaine de contrats Mairie et Associations. La situation sera réexaminée peut-être en janvier. 2. Versement d'acomptes sur les subventions de fonctionnement aux associations à valoir sur les crédits de l'exercice 2011 Monsieur le Maire expose que, comme chaque année, la commune envisage de verser dès le mois de janvier, aux associations qui en font la demande, un acompte sur les subventions qui leur seront attribuées au titre de l'exercice 2011, pour leur permettre de poursuivre sans interruption leur activité durant le premier trimestre de l'année Ces avances, calculées sur la base de 40 % du montant de la subvention votée au budget primitif 2010, seront versées dans la limite des fonds disponibles de la commune. 3. Garantie de la commune pour des prêts P.L.U.S. d'un montant total de contractés par la SEMIVIM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Monsieur le Maire expose que la SEMIVIM sollicite auprès de la commune une garantie d'emprunt à 100 % pour deux prêts d'un montant total de auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l'acquisition du terrain et la construction de 35 logements collectifs P.L.U.S. les Bastides Rue de la Salamandre Quartier les Fourques. Monsieur le Maire propose d'accorder cette garantie d'emprunt à la SEMIVIM. Roland MOUREN déclare que l opposition s abstient sur cette question, n étant pas favorable initialement à ce projet immobilier. Adopté à la majorité (6 Abstentions : Mme Brigitte VIRZI, M. Roland MOUREN, Mme Nathalie CALI GARSIA, M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, M. Daniel NAVARRO, M. Alain GIGLIOTTI) 2

3 4. Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière à Marseille Provence Métropole pour l'aménagement de l'avenue des Anciens Combattants Lucien MERLENGHI expose que Marseille Provence Métropole va réaliser des travaux d aménagement de l avenue des Anciens Combattants. L'aménagement projeté est destiné à améliorer la sécurité des usagers de l'avenue des Anciens Combattants, en adaptant les espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes, en créant des aires de stationnement longitudinales, et en en faisant en sorte d'assurer le ralentissement des véhicules sur toute la longueur de la voie. La maîtrise d ouvrage de l opération sera assurée par MPM qui sera compétente pour la réalisation des études, la passation et l exécution du marché de travaux en vue de la réalisation des prestations. Des conventions de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage passées entre le Département, la Communauté Urbaine de Marseille et entre la commune et M.P.M. sont nécessaires pour arrêter l ensemble des dispositions utiles à la réalisation de cette opération. Lucien MERLENGHI précise que le montant global de l opération s évalue, sur la base de l avantprojet sommaire, à TTC répartis comme suit : - Part MPM : TTC (MPM assurant le financement de la totalité de la TVA) - Part communale : HT Il propose d approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage entre la commune et M.P.M. 5. Echange de terrains sis au lieudit le Vallon entre M. et Mme YEROLYMOS Michel et la commune de Châteauneuf-les-Martigues Rolande KIEGEL propose d approuver l échange de terrains suivant à intervenir entre M. et Mme YEROLYMOS Michel et la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour des parcelles de terrain sis au lieudit le Vallon : Parcelles rétrocédées par la Commune à Mme et M. YEROLYMOS (correspondant aux cessions gratuites antérieurement imposées au titre des permis de construire et située à l Ouest de leur propriété) Parcelles cédées par Mme et M. YEROLYMOS à la Commune (correspondant au prolongement de l impasse Pierre Loti et situées à l extérieur et à l Est de leur propriété) Cadastrées section AI n 179 pour une superficie de 343 m² et AI n 346 pour une superficie de 16 m², soit une surface globale de 359 m² Cadastrées section AI n 302 pour une superficie de 135 m² et AI n 304 pour une superficie de 55 m², soit une surface globale de 190 m² 6. Cession de terrains sis avenue du Maréchal Leclerc à la société BOUYGUES IMMOBILIER Rolande KIEGEL propose d approuver la cession à la société BOUYGUES IMMOBILIER de l'unité foncière communale cadastrale section BH n 134,135, 141, 336p, 363 et 364, sise avenue du Maréchal Leclerc pour une superficie d'environ m² en vue de la réalisation d'un programme immobilier d'environ 37 maisons individuelles en accession à la propriété. Monsieur le Maire précise qu il s agit du terrain de la Bricaille. Roland MOUREN explique que l opposition n est pas favorable à ce projet, car il estime qu il s agit d une belle réserve foncière à proximité du collège et qu il serait dommage de la bétonner alors que l on pourrait prévoir des réserves foncières pour les générations futures. Il ajoute qu à Châteauneuf-les-Martigues, les constructions vont actuellement bon train et il est inutile d en rajouter. Ces terrains auraient pu être utilisés à usage de parking par exemple pour la 3

4 desserte du Collège tout proche. Rolande KIEGEL répond qu un autre projet d aménagement sur la parcelle CERRUTI prévoit des aménagements pour le collège : voie d accès et parking. Roland MOUREN dénonce le fait que la commune va vendre le terrain de la Bricaille à une société privée alors qu elle veut acheter par ailleurs le «bâtiment CERRUTI» pour en faire un parking. Monsieur le Maire déclare que c est un projet urbain qui a été réfléchi et planifié entre le collège, le pôle culturel et un espace dédié au parking. Un bassin de rétention est prévu sous le futur parking. Il était initialement prévu de construire une salle de gymnastique sur le terrain de la Bricaille, mais il y a eu la construction de la Plaine des Sports. Le terrain de proximité qui était prévu à l époque dans cet espace va être créé dans l espace des terrains de tennis au parc François Mitterrand. Monsieur le Maire ajoute qu au-dessus du pôle culturel, sur l ancien champ de foire, subsiste toujours une capacité de parking quand il y a des manifestations au parc. Ce dernier représente une surface de 5 ha et il s agit d un espace boisé classé auquel on ne touchera pas. Roland MOUREN ne doute pas que ce projet n a pas été réfléchi, mais estime qu il est préférable de garder une réserve foncière, c est pourquoi l opposition vote contre ce projet. Adopté à la majorité (6 Contre : Mme Brigitte VIRZI, M. Roland MOUREN, Mme Nathalie CALI GARSIA, M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, M. Daniel NAVARRO, M. Alain GIGLIOTTI) 7. Acquisition par la commune d'un terrain cadastré section AD n 26 au lieudit la Moute Nord à Monsieur ESPANET Rémi Rolande KIEGEL propose d'approuver l'acquisition à Monsieur ESPANET Rémi de sa parcelle de terrain sise au lieudit la Moute Nord, cadastrée section AD n 26, d'une superficie cadastrale de m², au prix de , faisant l objet de l emplacement réservé n 201 au P.L.U. pour «parc public», néce ssaire à la réalisation de la 2 ème phase de la Plaine des Sports. 8. Revalorisation des tarifs publics communaux Monsieur le Maire propose de procéder à une actualisation des tarifs publics communaux à compter du 1er janvier 2011 pour tenir compte de l'inflation et de la hausse des tarifs des matières premières (tableau joint en annexe). Monsieur le Maire précise qu une hausse de 2 % a été appliquée sur certains tarifs. 9. Recensement de la population Recrutement et rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire rappelle que, depuis le mois de janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel pour les communes de habitants et plus, par sondage auprès d'un échantillon d'adresses (8 % des adresses par an réparties sur le territoire de la commune). Cette collecte aura lieu du 20 janvier au 26 février Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir adopter les conditions de rémunération des agents recenseurs et de leur encadrement Schéma départemental d'accueil des gens du voyage : première révision - Avis du Conseil Municipal Lucien MERLENGHI rappelle que la loi du 5 juillet 2000 prévoit une révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage tous les six ans. La commission départementale consultative des gens du voyage a donc lancé en 2009 la démarche de révision du schéma départemental des Bouches-du-Rhône à laquelle les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale compétents ont été associés. Par lettre du 24 septembre 2010, le Préfet et le Président du Conseil Général des Bouches-du- Rhône ont soumis le projet de nouveau schéma départemental d'accueil des gens du 4

5 voyage à la consultation du comité syndical ainsi que celui des communes membres. Ce nouveau schéma n entraîne pas de modification des équipements prévus sur le territoire couvert par le syndicat intercommunal d Accueil des Gens du Voyage formé par les communes de Gignac-la-Nerthe et de Châteauneuf-les-Martigues. Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet. Lucien MERLENGHI propose d émettre un avis favorable sur ce projet, sous réserve des amendements suivants : - que les crédits de l Etat soient affectés à la hauteur des ambitions des projets recensés de construction des aires d accueil et que le schéma puisse être amendé sur ce point, - que l Etat et le Conseil Général accompagnent financièrement les projets concourant à la sédentarisation des gens du voyage (habitat adapté, notamment) et que le schéma puisse être amendé sur ce point. 11. Résiliation des conventions signées avec l'office Municipal de la Culture (O.M.C.) pour la gestion de l'espace Marcel Pagnol Gérard GRAUGNARD expose que, par délibération du 16 octobre 1992, la commune avait concédé à l'office Municipal de la Culture l'utilisation et la gestion de l'espace Marcel Pagnol. Par délibération du 13 décembre 2007, la commune avait approuvé la mise à disposition de personnel communal à l'o.m.c. La commune, en accord avec l'o.m.c., a décidé de mettre un terme à ces conventions afin de reprendre en régie la gestion de l'espace Marcel Pagnol à compter du 1er janvier Il convient d'approuver la résiliation des conventions signées avec l'o.m.c. Jean-Baptiste SAGLIETTI souhaite connaître la raison de ce changement. Monsieur le Maire explique qu il s agit d une volonté de l O.M.C. Le volume financier qu ils ont à gérer les oblige à garder un commissaire aux comptes (5.000 qui étaient pris sur leur budget). Ils ont donc souhaité ne pas gérer l Espace Marcel Pagnol en direct, il sera donc géré en régie. D autre part, l O.M.C. ne gère plus le Festival sous les Pins. 12. Création d'une régie de recettes et d'une régie d'avance auprès de l'espace Marcel Pagnol Jocelyne RAOUX expose le souhait émis par l Office Municipal de la Culture de ne plus gérer l Espace Marcel Pagnol. Les conventions de mise à disposition de cet équipement et du personnel qui y est attaché prendront fin au 31 décembre A compter du 1 er janvier 2011, l Espace Marcel Pagnol sera géré en direct par la ville. Jocelyne RAOUX propose d approuver la création d une régie de recettes et d une régie d'avances à compter de cette date afin de pouvoir procéder à l'encaissement des recettes et au paiement des dépenses générées par l'exploitation de cet équipement. 13. Tarification applicable à l'espace Marcel Pagnol Suite à la création de la régie de recettes auprès de l'espace Marcel Pagnol, Jocelyne RAOUX propose de définir les différents tarifs qui seront applicables par le régisseur. Les tarifications suivantes sont proposées : - Pour les séances de cinéma Tarif normal : 5 euros, Tarif réduit : 4 euros, Abonnement 10 séances : 41 euros, Séances scolaires : 2.50 euros - Pour la buvette Les tarifs seront de 0.50 euros, 1 euro et 1.50 euros 5

6 De plus, pour répondre à des demandes ponctuelles, il convient de fixer des tarifs de location de la salle : - Pour la location de l Espace Marcel Pagnol Demi-journée : euros Journée (de 10h00 à 18h00 ou de 14h00 à 22h00) : euros Enfin, dans le cadre des conventions de partenariat avec le Conseil Général et le Conseil Régional, les chèques «L Attitude 13» et «Ciné-Lecture» seront acceptés dans la limite de un par séance pour le collégien ou le lycéen. Le montant de ces chèques sera déduit du tarif applicable. Ces exonérations feront l objet d un remboursement par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d Azur à la ville de Châteauneuf-les-Martigues. 14. Convention avec l'association «Ecoute ta planète» Jacques MESSEGUER rappelle que, par délibération du 19 novembre 2009, le Conseil Municipal approuvait la convention à passer avec l association «Ecoute ta Planète» relative à une éducation à l environnement pour des groupes scolaires du primaire ou des centres de loisirs. Il propose d établir une nouvelle convention pour la rentrée scolaire 2010/2011, pour un budget global fixé par le Conseil Municipal à 3.600, ainsi qu à assurer le transport des élèves vers les sites prévus au programme. Jacques MESSEGUER précise que les enseignants ont été consultés et qu il n y a eu que des retours positifs. 15. Nouvelles conditions de mise en place du Conseil Municipal des Jeunes Marcel OLIVE propose d'apporter quelques modifications au fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes ainsi qu'à ses modalités de renouvellement. Durant les deux derniers mandats, l accès à cette instance s est fait sur des élections permettant de transmettre aux jeunes un des fondements de notre système démocratique. Marcel OLIVE propose donc d organiser des élections au sein du Collège des Amandeirets pour le renouvellement du prochain mandat. Quant aux jeunes non scolarisés au Collège des Amandeirets, afin de ne pas les exclure, cinq sièges leur sont réservés au sein du Conseil Municipal des Jeunes sur la base du volontariat. Marcel OLIVE précise que le Conseil Municipal des Jeunes va être renouvelé en décembre pour deux ans, et que le vote aura lieu les 6 et 7 décembre. La proclamation des résultats aura lieu avant la cérémonie des Sportifs Méritants. Jean-Baptiste SAGLIETTI regrette que l opposition n ait pas été invitée à la réunion de présentation du projet de modification du C.M.J. Elle n a pas été informée de cette réunion alors qu elle participe à la Commission Jeunesse. Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle qu il suit le Conseil Municipal des Jeunes depuis 1992 et qu il aurait souhaité être informé. Il remercie néanmoins le Directeur du Service Jeunesse et Sports qui a bien expliqué le fonctionnement du CMJ. Marcel OLIVE déclare que ce sujet avait été évoqué lors de la dernière Commission Jeunesse et Sports. Jean-Baptiste SAGLIETTI répond qu une autre réunion a quand même eu lieu et qu il aurait souhaité en être informé. Marcel OLIVE explique que la Direction de la Jeunesse et des Sports n a pas eu le temps de convoquer une autre réunion et qu il s agissait d une réunion de service et pas une réunion d élus. Daniel NAVARRO estime que, quand on veut apprendre aux jeunes la démocratie, il faut donner l exemple. 6

7 16. Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu il a prises, depuis le dernier Conseil dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties : a)liste des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) conclus en 2010 Liste jointe. Monsieur le Maire explique qu il y a eu 36 procédures de marchés en 2010 : 30 marchés MAPA Mairie et 6 au travers du C.C.A.S. Il constate que ce chiffre progresse et que la mise en concurrence permet des bénéfices sur les consultations. REMERCIEMENTS Monsieur le Maire communique à l Assemblée la lettre de remerciement qu il a reçue pour le soutien à l A.F.F.A.A. (Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche). QUESTIONS DIVERSES Marcel OLIVE informe de la manifestation des Sportifs Méritants qui aura lieu le 10 décembre. Monsieur le Maire lève ensuite la séance à 20 h 25 en précisant qu il s agit du dernier Conseil Municipal de l année et en souhaitant de bonnes fêtes à tous. 7