DEMANDE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Vide-greniers/Brocante. Manifestation : Culturelle Sportive Kermesse Intitulé de la manifestation...

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1 Direction des Services Fonctionnels Service Administration générale Formulaire AGJUR FO01 occupation domaine public DEMANDE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Terrasse 1 ère demande Renouvellement Commerce ambulant 1 ère demande Renouvellement Vide-greniers/Brocante Étalage Date :. Type :.... Manifestation : Culturelle Sportive Kermesse Intitulé de la manifestation... Autres (tournage de film, manège, cirque, benne, échafaudage, etc) :... 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ÉTABLISSEMENT/SOCIÉTÉ/ASSOCIATION Nom de l établissement/société/association.. Adresse :.. Tél. :.. N Siret :... Type d activité : 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR Nom et prénom :. Qualité : Adresse :.. Tél. :.. Courriel :.. 3 PERSONNE CHARGÉE D ACQUITTER LA REDEVANCE (si différente du demandeur) Nom et prénom :. Qualité : Adresse :.. Tél. :.. AG FO01 occupation domaine public Version 1 Page 1 sur 5

2 4 CARACTÉRISTIQUES DE L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 1 Localisation :.. Surface/Longueur demandée : Surface intérieure du bâtiment :.. Horaires d exploitation 2 :.. Observations : DESCRIPTIF DU MOBILIER POUR LES DEMANDES DE TERRASSE Type matériel Nombre Type de matériau (bois, plastique ) Couleur Tables Chaises Parasols Jardinières Chevalets Porte-menus 1 Joindre impérativement un schéma détaillant l installation sur le domaine public 2 Pour rappel, l occupation du domaine public n est autorisée que de 7 heures à 2 heures du matin (arrêté préfectoral), heure à laquelle le domaine public doit être entièrement libéré. AG FO01 occupation domaine public Version 1 Page 2 sur 5

3 6 PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE un plan/schéma de l installation sur le domaine public, une copie recto-verso de la carte nationale d identité, une copie de l inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois et/ou copie de la licence, une copie de l assurance en responsabilité civile de l établissement. assurance du véhicule (vente ambulante) Ce document constitue une demande et ne saurait, en aucun cas, valoir autorisation tacite. Le demandeur atteste avoir pris connaissance du règlement d occupation du domaine public et entend en appliquer les dispositions. Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d y fixer quoique ce soit à l occasion de l installation d une terrasse de plein air. La présente autorisation n ouvre aucun droit au titre de l urbanisme. Fait le À. Signature et cachet Merci de transmettre le document dûment rempli accompagné des pièces complémentaires au minimum 15 jours avant à : - terrasse - étalage - vide-grenier - brocante - manège - cirque - kermesse Type de demande - tournage de film - commerce ambulant - dépôt de matériaux - benne - échafaudage Service récepteur Direction des Services Fonctionnels Service Administration Générale 1 place Charles-de-Gaulle Direction des Services à la Population Service Événementiel 1 place Charles-de-Gaulle Direction Générale des Services Police Municipale 3 rue Hélène-Boucher AG FO01 occupation domaine public Version 1 Page 3 sur 5

4 Tarifs applicables à partir du 1 er janvier 2015 Délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2014 Activités Tarifs 2015 COMMERCES Commerçants ambulants (camions pizzas, stands de crêpes, camions de vente 20,00 diverses) Tarif par jour Vente ambulant sans stand lors de manifestation Ville 20,00 Tarif par personne Vente au déballage (le mètre linéaire) 13,00 Terrasses ouvertes 75,50 Tarif annuel au mètre carré sans prorata Terrasses fermées 85,50 Tarif annuel au mètre carré sans prorata Chevalet publicitaire (non ancré au sol, d une dimension maximale de 1m² 50,00 Tarif annuel Rôtissoire 70,00 Tarif annuel unitaire. Bureau de vente Bâtiment modulaire 2,00 VOIRIE Échafaudage Benne à gravats Tarif par jour (hors samedis, dimanches et jours fériés) Dépôts de matériaux ou emprise spécifique (cantonnement de chantier) 10,00 10,00 TOURNAGE DE FILMS (tarifs par jour d occupation*) 8,00 Sur le domaine public : Extérieur sans impact sur la circulation 75,00 Extérieur avec impact sur la circulation 150,00 Intérieur (équipement public) 150,00 * Exonération pour les tournages réalisés par les étudiants s il n y a pas d impact sur la circulation publique et sous réserve de la production d un justificatif de l établissement scolaire. Modalités d occupation fixées par arrêté du Maire. ATTRACTIONS FORAINES Cirques, spectacles, attractions et marionnettes Moins de 200 m² 37,00 Á partir de 201 m² 73,00 Fête foraine Petits manèges jusqu à 100 m² 18,00 Grands manèges de 101 à 200 m² 34,00 Gros métiers à partir de 201 m² 47,00 Forfait journalier pour l accueil des cirques et forains 5,50 Stands buvettes et restauration par tranche de 5 m² 12,50 AG FO01 occupation domaine public Version 1 Page 4 sur 5

5 DIVERS Véhicule divers publicitaire en stationnement (Tarifs par jour) Véhicule léger (y compris remorque, véhicule non motorisé et immatriculé ou non) 37,00 Véhicule lourd 73,00 Place de taxi (tarif par semaine) 73,00 Foires, brocantes et marchés (tarifs par jour d occupation*) De 1 à 200 mètres linéaires 34,00 De 201 à 500 mètres linéaires 47,00 De 501 à 800 mètres linéaires 5,50 De 801 à mètres linéaires 12,50 * Exonération pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d un intérêt général. Le service Administration générale Mairie de Voisins-le-Bretonneux est certifié ISO 9001 : 2008 pour les activités d accueil, d information, d orientation, de prise en charge, de traitement et de suivi des demandes des usagers et des partenaires Accueil, orientation, information (physique et téléphonique), état-civil. Évaluation de la satisfaction des clients, gestion des réclamations clients Mairie de Voisins-le-Bretonneux Service Administration générale AG FO01 occupation domaine public Version 1 Page 5 sur 5

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