En pratique : Voter pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008

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1 En pratique : Voter pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 Dates Elections municipales 9 et 16 mars Les précédentes avaient eu lieu les 11 et 18 mars Durée du mandat : 6 ans. Nombre de conseillers municipaux à élire : 43 Elections cantonales 9 et 16 mars 2008 pour les cantons renouvelés les 11 et 18 mars 2001, à savoir à La Roche-sur-Yon, le canton «La Roche-sur-Yon Sud». Pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004, les élections se tiendront en mars Durée du mandat : 6 ans. Les cantons renouvelables en Vendée cette année sont : Chantonnay Fontenay-le-Comte Luçon Mareuil-sur-Lay-Dissais Montaigu Mortagne-sur-Sèvre La Mothe-Achard Moutiers-les-Mauxfaits Noirmoutier-en-l Ile Palluau Pouzauges Saint-Gilles-Croix-de-Vie Saint-Hilaire-des-Loges Saint-Jean-de-Monts La Roche-sur-Yon Sud. Carte des cantons renouvelables : Elections municipales : communes de plus de habitants Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée a été exceptionnellement prolongée d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 a été reporté à 2008), au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. Le panachage est interdit. Mode de scrutin : 1 er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50% des sièges.

2 Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un 2 nd tour. Mode de scrutin : 2 nd tour Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1 er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 1 er tour peuvent toutefois fusionner avec une liste qui se maintient au 2 nd tour. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Election du maire et des adjoints Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais et élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité. Elections cantonales Les citoyens élisent un conseiller général par canton : au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour 6 ans (toutefois, cette durée a été exceptionnellement prolongée d'un an puisque les cantons renouvelables en 2007 et 2010 seront respectivement renouvelés en mars 2008 et en mars 2011). La parité aux cantonales Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent (art. L du Code électoral). Renouvellement par moitié Le Conseil Général est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Après chaque renouvellement, le Conseil Général élit un président. Mode de scrutin : 1 er tour Pour être élu au 1 er tour, un candidat doit obtenir : au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), et un nombre de suffrages égal à au moins 25% des électeurs inscrits. Mode de scrutin : 2 nd tour Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1 er tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% des électeurs inscrits. Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en seconde position peut se maintenir. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu. Rôle du conseil général Le président du Conseil Général prépare et exécute les délibérations du Conseil Général, engage les dépenses du département, dirige les services départementaux.

3 Le Conseil Général et son président définissent l'action du département pour l'aide sociale, le logement, la voirie et les transports, l'environnement, le tourisme, l'équipement des communes. Le Conseil Général et son président : définissent et mettent en œuvre une politique d'aide à l'équipement des communes en milieu rural, favorisent le développement économique en accordant des aides directes ou indirectes aux entreprises. Modalités de vote Vous résidez à La Roche-sur-Yon et êtes inscrit sur les listes électorales. Vous voterez les 9 et 16 mars prochains. La carte électorale Vous avez déposé une demande d'inscription sur les listes électorales : un reçu vous a été remis. Vous avez 18 ans (inscription d'office sur les listes électorales), vous avez dû recevoir un courrier de la mairie. La carte vous sera distribuée au plus tard 3 jours avant la date du scrutin. Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité. Ces pièces d identité sont : une carte nationale d'identité ou un passeport (même périmés), le titre de séjour (pour les ressortissants de l'union Européenne), le permis de conduire, le permis de chasser avec photographie, la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, la carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie, la carte d'identité de fonctionnaire de l'etat avec photographie, la carte d'identité ou de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires, le livret ou carnet de circulation, le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, l'attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune, une carte d'identité de parlementaire avec photographie, une carte d'identité d'élu local avec photographie. La carte électorale est gratuite et valable pour l'ensemble des scrutins. Pour pouvoir voter La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de habitants. L'électeur doit se munir également d'une pièce d'identité.

4 Dans les communes de moins de habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter. A contrario, il est possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d'une pièce d'identité et vérification de l'inscription sur les listes électorales. Le vote des ressortissants de l Union Européenne Les ressortissants des autres Etats membres de l'union Européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote. Voter par procuration Principe Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à la place de la personne donnant procuration (le mandant) : être inscrit dans la même commune que le mandant mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote, ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger). Conditions à remplir Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants : des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme, le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, des vacances, l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence. Cas des détenus : les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration. Etablissement de la procuration Où établir une procuration? Le mandant doit se présenter en personne : au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail. Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France. Pièces à fournir Le mandant doit :

5 fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) remplir, lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Cas particulier En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile. Délais Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. Etablir une procuration est gratuit. Durée de validité En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an. Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans. Résiliation Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement : soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté). Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication. Déroulement du vote Il revient au mandant d'avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant. Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap : physique, sensoriel, mental ou psychique.

6 Accès aux bureaux de vote Le jour du scrutin, les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de préférence, de plain-pied. Des aménagements permanents ou provisoires doivent permettre l'entrée, la circulation et la sortie des personnes handicapées, notamment en fauteuil roulant et supprimer par exemple, les ruptures de niveaux. Accès aux isoloirs Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants. L'équipement de cet isoloir (hauteur des tablettes par exemple) doit être aménagé pour garantir le vote à bulletin secret. Accès aux urnes et aux machines à voter Les techniques de vote (urnes, ou machines de vote électroniques) doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants. Des réglettes peuvent être prévues pour guider la signature sur la feuille d'émargement des personnes aveugles ou malvoyantes. Bureaux de vote Les 9 et 16 mars, vous allez être amené à voter dans l un des 34 bureaux de vote de La Roche-sur-Yon. Et dans les bureaux 1 à 18, vous voterez non seulement pour vos conseillers municipaux et votre maire, mais également pour votre représentant au Conseil Général de la Vendée. Bureau 1 Hôtel de ville Place Napoléon Bureau 2 Groupe Scolaire Léonce Gluard Boulevard Pierre et Marie Curie Bureau 3 Maison de quartier de la vallée verte 10 Avenue Picasso Bureau 4 Groupe scolaire du Pont-Boileau Rue du Maréchal Juin Bureau 5 Maison de Quartier de la Vallée Verte 10 Avenue Picasso Bureau 6 Groupe Scolaire Laënnec Rue Laënnec

7 Bureau 7 Groupe Scolaire de la Généraudière Place des Eraudières Bureau 8 Maison de Quartier du Val d'ornay 9 Rue Charles Péguy Bureau 9 Groupe Scolaire de l'angelmière Chemin de l'ornay Bureau 10 Maison de Quartier du Pont Morineau Rue Roger Salengro Bureau 11 M.A.P.A.D. de Saint-André Impasse Marc Elder Bureau 12 Mairie Annexe du Bourg sous la Roche 108 Rue du Général Guérin Bureau 13 Résidence du Moulin Rouge 11 Rue Proudhon Bureau 14 Maison de Quartier du Bourg sous la Roche 61 Chemin de la Giraudière Bureau 15 Groupe Scolaire Marcel Pagnol Rue Emile Bauman Bureau 16 Foyer Henri Teillet Rue Emile Bauman Bureau 17 Groupe Scolaire du Moulin Rouge 59 Rue Proudhon Bureau 18 Ecole Primaire Jean Roy Rue Luneau Bureau 19

8 Espace Prévert 70 Rue Chanzy Bureau 20 Ecole Maternelle André Malraux 17 Rue du Général de Gaulle Bureau 21 Groupe Scolaire Rivoli Boulevard Rivoli Bureau 22 Centre Universitaire de la Courtaisière Boulevard Gaston Defferre Bureau 23 Maison des Jeunes des Pyramides 8 Rue Louis Loucheur Bureau 24 Maison de Quartier des Pyramides Rue Champollion Bureau 25 Maison de Quartier Jean Yole 4 Impasse Jean Bart Bureau 26 Résidence André Boutelier Rue du Docteur Boutelier Bureau 27 Café Club des Forges Rue Pierre Bacqua Bureau 28 Groupe Scolaire Jean Moulin 44 Rue Jean Moulin Bureau 29 Groupe Scolaire Montjoie Rue de Saint André Bureau 30 Mairie Annexe de Saint André Rue du Calvaire Bureau 31 Ecole Maternelle Maria Montessori Boulevard d'angleterre

9 Bureau 32 Espace Jacques Golly Rue Gutenberg Bureau 33 Groupe Scolaire des Pyramides Rue des Pyramides Bureau 34 Groupe Scolaire des Pyramides Rue des Pyramides Pour plus d information : 54 et