Point 1 : Conditions de déplacement :

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1 Réunion Délégués du Personnel du 3 octobre 2013 Remarque : Un cahier de réclamations a été déposé : points 1 à 10. Les points 11 à 14 ont été posés en séance. La séance est ouverte à 10h05 sous la Présidence de Anne QUINCE. Point 1 : Conditions de déplacement : Les élus CFDT ont appris qu il n y avait pas de solution de prise en charge GE du salarié lors d hospitalisation en France. Un collègue ayant été hospitalisé récemment dans l Est de la France a eu quelques soucis pour être transféré près de son domicile. Quel est le process prévu par GE dans ce cas de figure (ou similaire)? L assistance SOS n est prévue que pour rapatrier des collaborateurs qui sont en voyages internationaux, c est à dire hors de leur pays de résidence. Ce service est prévu pour prendre charge les accidentés ou hospitalisés au cours d un voyage à l étranger afin de leur permettre d être pris en charge dans des structures médicales au niveau de celles de leur pays d origine Pour le cas ci-dessus, il s agit d un français pris en charge dans un hôpital français donc il n y a pas d intervention de SOS. Il n y a pas garantie pour la prise en charge d un transfert de «confort» d un hôpital vers un autre hôpital en France sans que ce soit un impératif médical. Si toutefois sa pathologie n est pas compatible avec la spécialité ou les compétences de l hôpital où il est entré, c est l équipe médicale qui décide d un éventuel transfert vers un centre plus spécialisé avec une prise en charge de la Sécurité Sociale Si c est du «confort rapprochement familial», il n y a pas de prise en charge des frais de transfert. CR DP du /10/ / 6

2 Point 2 : Armoires : Les élus CFDT ont été alertés sur le fait que certains salariés n ont toujours pas eu de clé d armoire malgré le mail de la Gestion Site du 3 mai 2013 : Bonjour à tous, Nous faisons à ce jour le point sur toutes les armoires du site Patterson. Pour les personnes ayant une armoire ne fermant pas à clé, voir défectueuse. Merci de me faire parvenir par mail votre besoin. avant le Jeudi 16 Mai 2013 Merci d avance pour votre collaboration. Il n y a plus de canons disponibles à l accueil. Cependant, les personnes ayant besoin d avoir une armoire fermée pour leurs armoires doivent faire remonter le point à la gestion de site afin que le nécessaire puisse être fait. Point 3 : CALCUL 10ème CP2 : Suite au versement de la régularisation de l indemnité des CP2, les élus CGT souhaitent savoir : La direction peut-elle confirmer que seul le nombre de jour posés par le salarié ont été pris en compte comme déclencheur de l indemnité, indépendamment du fait que la Direction ait pointé ceux-ci en CP2 ou CP3, ou CPXXXXX? La Direction confirme que les jours réellement pris sur la période ont été pris en compte dans le calcul du 10 ème de CP. Il n y a pas eu de distinction entre CP2, CP3, Point 4 : HEURES SUPPLEMENTAIRES: Depuis de nombreux mois, de nombreuses heures supplémentaires non-rémunérées pour les technicien-ne-s sont effectuées dans les services technique et financier. Les élus CGT souhaitent savoir : Pourquoi tant d heure dans ces services sont effectuées? Sont-elles comptabilisées (cadre, et non-cadre)? Et de quelle manière? Qui s occupe de surveiller le contingent? Pourquoi ces heures ne sont-elles pas payées? Que compte faire la direction pour revenir dans la légalité et éradiqué ce phénomène? Comme indiqué lors de la dernière réunion DP du 12 septembre 2013, une information sur les heures supplémentaires (accord préalable de la hiérarchie avant toute heure supplémentaire effectuée, contingent d heures supplémentaires, ) avait été faite aux managers lors de la dernière réunion des managers. Ceux-ci ont été revus afin de comprendre la problématique. A ce jour, hormis pour le service Finance, pour lequel une demande d organisation du temps de travail en période de clôture a été faite et présentée en CE, nous n avons pas eu de retour des managers. Seules les heures supplémentaires remontées au niveau de la paie sont comptabilisées ou payées. CR DP du /10/ / 6

3 Point 5 : PRESTATAIRE PCM : Sujet toujours d actualité Les prestataires de service n ont toujours pas de badge, ce qui empêche certains d avoir accès entre autre au restaurant d entreprise. Il est aussi demandé à des salariés de partager leurs SSO et comptes SAP avec ces derniers. Certains prestataires sont utilisé à des taches qui ne sont pas prévues de par leur contrat. Les élus CGT demandent donc : Quel est le processus d arrivé des prestataires dans l entreprise? Est-ce que tous les prestataires sont bien répertoriés? Est-ce légal d utilisé un prestataire du façon autre que celle prévu de par le contrat? Les comptes SSO et SAP sont-ils des comptes personnel comme le veut GE ou existe-il une dérogation et si oui, qu elle est le processus de sécurit é appliqué La direction compte-elle leur fournir un badge? Tous les prestataires et intérimaires doivent être enregistrés dans IDM afin d obtenir un SSO. A partir de là, les prestataires disposeront d un badge et des accès dont ils auraient besoin pour réaliser la prestation. Les prestataires doivent effectuer les tâches indiquées dans leur contrat de prestation. Les comptes SSO et SAP sont personnels. Point 6 : INVITATION RESTAUTRANT : GE propose qu à certaines dates anniversaire des salariés dans l entreprise, ces derniers puissent invités leur collègues au restaurant. Sur quel compte doivent être imputé ses frais? Ces frais sont imputés sur le service. Le salarié doit donc se rapprocher de son responsable pour savoir comment procéder lorsqu il est concerné. Point 7 : POLITIQUE EMBAUCHE GE : Aujourd hui, lorsque certains salariés sont en vacances ou en départ pour retraite, ils ne sont soit ni remplacer, soit il n est pas prévu de les remplacer, au motif que le processus est très lourd, et qu il faille une validation des hautes instances GE, et que ces derniers ne veulent pas. Les élus CGT s inquiète de l impact sur les conditions de travail, la surcharge, et les risques psychosociaux. Pourquoi n esṯ il pas possible de remplacer un salarié en vacances? Pourquoi n esṯ il pas prévu de remplacer les salariés qui partiront en retraite? La direction a-t-elle conscience que la politique GE peut créer des risques psychosociaux, et que-t-on elle faire pour que cela n ait lieu? La Direction a conscience que la politique GE peut générer des difficultés pour les collaborateurs. Cependant, la Direction du site obtient des embauches mais en sélectionnant bien les demandes au préalable. C est notamment le cas par exemple pour les Services où trois embauches ont été obtenues récemment en mise en service sur Massy. CR DP du /10/ / 6

4 Point 8 : Facturation des voyages sur le compte personnel Les élus FO ont remarqué que certains billets d avion et/ou de train étaient facturés directement sur le compte personnel des employés. Ces prélèvements sont immédiats, et concernent des personnes qui ont correctement remplis leur profil voyageur. Depuis combien de temps ce dysfonctionnement apparait-il? Que compte mettre en place la direction pour y remédier? Quand est-ce que la direction prévoit le retour à la normale sur ce point? La Direction a remonté le point pour pouvoir trouver le bon interlocuteur qui pourra aider à résoudre le problème. Des tests sont actuellement en cours pour essayer d identifier le dysfonctionnement (note postérieure à la réunion). Point 9 : Validation des ordres de mission et des notes de frais Des salariés nous informent qu ils n ont plus de valideur dans le système Ulysse. Les notes de frais ne peuvent donc pas être validées par le manager concerné et ne peuvent donc pas être payées. Que compte mettre en place la direction pour résoudre ce point? Quand est-ce que la direction prévoit un retour à la normale? Les valideurs peuvent être modifiés dans Ulysse. En cas de valideur incorrect, les salariés concernés peuvent en informer la comptabilité qui fait les modifications directement dans le système. Des modifications de ce type ont déjà été réalisées. Point 10 : Calcul 10ème Est-ce que la direction confirme que les jours mis dans le PERCO sont bien pris en compte dans le calcul? Seuls les CP apparaissant dans la partie «reliquats» peuvent être mis sur le PERCO, dans la limite de 5 jours (note postérieure à la réunion). Point 11 : Concernant les lunettes de sécurité à PCM, que compte faire la Direction s il y a des frais à avancer par le salarié? Les salariés se rendant chez l ophtalmologiste et disposant d une ordonnance n ont en principe pas de frais à avancer, et tout est remboursé. Cependant, si cela générait des dépenses supplémentaires pour le salarié, au cas par cas, la Direction pourra prendre en charge le surplus. Point 12 : Des formulaires de déplacement en anglais sont à remplir par les salariés. La Direction va regarder le point. CR DP du /10/ / 6

5 Point 13 : En attendant la négociation d un accord sur le télétravail, les personnes en télétravail peuvent - elles bénéficier de tickets restaurant? Il n est pas prévu que les personnes en télétravail bénéficient de tickets restaurant, l objectif des tickets restaurant étant de compenser le fait qu il n y ait pas de lieu de restauration à proximité de l endroit où travaille le salarié (note postérieure à la réunion). Point 14 : A-t-on des précisions quant au déménagement du service paie? Ce point relève du CCE. La séance est close à 12h10. CR DP du /10/ / 6

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