Table des matières. 1. Aspects généraux de droit privé. 2. Droit des personnes

Transcription

1 Table des matières Préface 5 1. Aspects généraux de droit privé KNOEPFLER FRANÇOIS Avocat et professeur à l'université de Neuchâtel La House of Lords et la définition de la matière "civile et commerciale" 9 PlOTET DENIS Professeur à l'université de Lausanne La notion fédérale de l'acte authentique à l'épreuve de la doctrine 19 STARK EMIL W, Professor an der Universität Zürich Privatrecht und Privatrechtswirklichkeit Droit des personnes DESSEMONTET FRANÇOIS Professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg Le droit à sa propre image: droit de la personnalité ou droit à la publicité 41 GUILLOD OLIVIER Tests génétiques et protection de la personnalité. Quelques réflexions 55 OSWALD DENIS Docteur en droit, Avocat, Bâtonnier de l'ordre des avocats neuchâtelois, Membre du Comité international olympique Le règlement des litiges et la répression des comportements illicites dans le domaine sportif 67 RIEMER HANS-MICHAEL Professor an der Universität Zurich Kollektiv-Persönlichkeitsverletzungen ausserhalb des wirtschaftlichberuflichen Bereichs, insbesondere die Frage der Zulässigkeit eines Verbandsklagerechtes 83 WILDHABER LUZIUS Docteur en droit, LL.M., J.S.D., Professeur à l'université de Bâle, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme Nouvelle jurisprudence concernant l'art. 8 CEDH 97

2 524 Table des matières 3. Droit de la famille CRETNEY STEPHEN M. Professor at Bristol University Power in the Family - The Revolution in English Law 109 FAVRE MAURICE Avocat et notaire, La Chaux-de-Fonds La plaie du divorce. Essai de droit naturel 119 FREEMAN MICHAEL Professor at University College London The Welfare of Children in England and New Zealand 131 HAUSHEER HEINZ Professor an der Universität Bern Fragliches und offene Fragen bei der Anwendung des neuen Eherechts 141 HEGNAUER CYRIL Professor an der Universität Zürich Zur Revision des schweizerischen Familienrechts: Ursprung, Wandel und Ausführung eines Konzepts 153 MEULDERS-KLEIN MARIE-THÉRÈSE Professeur à l'université Catholique de Louvain Le printemps des grands-parents et le droit 165 PERRIN JEAN-FRANÇOIS Professeur à l'université de Genève La fixation des contributions pécuniaires en cas de vie séparée des époux 181 REUSSER RUTH Sous-Directrice à l'office fédéral de la Justice Die Familienwohnung im neuen Scheidungsrecht 191 SCHNEIDER BERNARD Docteur en droit, président du Tribunal du Val-de-Travers L'attribution des enfants lors du divorce des parents 205 SCHÜPBACH HENRI-ROBERT Du moment de la dissolution du mariage 217 SlEHR KURT Professor an der Universität Zürich Rechtsvergleichende Betrachtungen zum Einfluss des Zivilstandsregisters auf das Familienrecht 231 STETTLER MARTIN Professeur à l'université de Genève Quelques réflexions à propos de la réforme du droit tutélaire 243

3 Table des matières Droit des successions GUINAND JEAN La date du testament olographe, condition de sa validité formelle 255 PIOTET PAUL Professeur honoraire de l'université de Lausanne L'estimation d'un bien par le de cujus favorisant un ou des héritiers, et la réduction Droits réels STEINALTER PAUL-HENRI Professeur à l'université de Fribourg A propos des réunions de biens-fonds 275 ZOBL DIETER Professor an der Universität Zürich Rechtsfragen zur Sondernutzung an Autoabstellplätzen bei Stockwerkeigentum Droit des obligations et droit économique DUTOIT BERNARD Professeur à l'université de Lausanne, Directeur du Centre de droit comparé et européen Droit de la concurrence déloyale et rapport de concurrence: un couple indissociable? Un essai de réponse comparative 297 PETITPIERRE GILLES Professeur à l'université de Genève Absence de cause et enrichissement illégitime: pour un retour aux sources 315 RUEDIN ROLAND La reprise de biens: un terme technique à définir 325 WESSNER PIERRE Quelques réflexions sur la prescription de l'action en dommages-intérêts et en réparation du tort moral dans la perspective de la révision totale du droit de la responsabilité civile 337 WlDMER PIERRE Directeur de l'institut suisse de droit comparé Responsabilité du fait des produits et responsabilité du fait de l'organisation

4 526 Table des matières 7. Droit international public et droit européen AUBERT JEAN-FRANÇOIS Entre le contrat et la loi: la Constitution du Canada 365 COLLINS LAWRENCE Fellow, Wolfson College, Cambridge; Visiting Professor, Queen Mary & Westfield College, London; Associé, Institut de droit international The Marc Rich Case and Actions for Negative Declarations 385 DOMINICÉ CHRISTIAN Professeur à l'université de Genève Le grand retour du droit naturel en droit des gens 399 JACOT-GUILLARMOD OLIVIER Sous-Directeur à l'office fédéral de la Justice, La procédure d'avis consultatif devant la future Cour AELE 411 KRAFFT MATHIAS-CHARLES Ambassadeur, Chef de la Direction du Droit international public au Département fédéral des affaires étrangères, Professeur à la faculté de droit de l'université de Lausanne Quelques observations sur l'attitude de la Suisse à l'égard du droit international MARTIN ANTOINE Professeur à l'université de Lausanne L'interprétation dite évolutive de termes insérés dans des traités internationaux. Regards sur un arrêt du Tribunal fédéral suisse 439 RlKLIN ALOIS Professor an der Hochschule St. Gallen La Neutralité suisse et son évolution 453 ZEN-RUFFINEN PIERMARCO, Avocat Responsabilité du fait des produits défectueux. Marché commun: la Directive du 25 juillet 1985 (85/374/CE) Contributions sur des questions particulières CANNATA CARLO AUGUSTO Tiberius Coruncanius, qui primuus publice profited coepit. L'inizio dell'insegnamento pubblico del diritto 485

5 Table des matières 527 SCHWEIZER PHILIPPE Docteur en droit, Avocat Quelques remarques sur le découpage du temps dans le nouveau code de procédure civile neuchâtelois 497 Note biographique 511 Bibliographie 513