RESUME NON-TECHNIQUE

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1 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la région Champagne Ardenne RESUME NON-TECHNIQUE La Trame verte et bleue : une politique pour limiter la fragmentation écologique biodiversité. Elle entraîne la réduction de l'espace disponible et la création d'obstacles aux déplacements (champs cultivés, emprise grillagée des infrastructures de transports,...), ce qui limite les capacités de vie des espèces sauvages. Une érosion de la biodiversité à l échelle mondiale... A l'échelle planétaire, nous assistons à la 6ème crise de la biodiversité : 1/3 amphibiens, 1/8 des oiseaux et 1/4 des mammifères sont menacés d'extinction à l'échelle mondiale (UICN 1 ). Les taux d extinction des espèces sont très supérieurs à ceux des extinctions précédentes. Cette perte de biodiversité a un impact direct sur les sociétés humaines, puisque «L évaluation des écosystèmes pour le millénaire» (MEA), réalisée entre 2001 et 2005 par plus de mille experts mondiaux, a montré que 60 % des services vitaux fournis à l homme par les écosystèmes sont en déclin. induite par la fragmentation des espaces naturels : La destruction, la dégradation et la fragmentation des espaces naturels, par le développement des infrastructures, l artificialisation des sols et les activités humaines intensives sont considérées comme l une des principales causes de cette perte de 1. Union Internationale pour la Conservation de la Nature 1 / 9

2 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique A ces phénomènes de fragmentation s ajoutent les changements climatiques, qui induisent d ores et déjà des remontées en altitude et/ou vers le Nord des aires de répartition des différentes espèces animales et végétales. Il en résulte, pour ces espèces, de nouveaux besoins en matière de continuités écologiques leur offrant les capacités de déplacements pour accompagner ces modifications de leur aire de répartition. La politique «Trame verte et bleue» Une politique issue du Grenelle de l environnement : Déclinée à plusieurs échelles territoriales... La prise en compte des réseaux écologiques dépasse le cadre des entités administratives. Ainsi, trois échelles de travail se dessinent (cf schéma ci-après) : au niveau national, avec les «orientations nationales», qui fixent un cadre général pour cette politique ; au niveau régional, avec la définition du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) au niveau local, avec la prise en compte du SRCE dans les documents de planification (SCoT, PLU, schémas départementaux, etc.). De ce constat et des débats du Grenelle de l environnement est née l initiative de création d un réseau écologique : la «Trame Verte et Bleue» (TVB). Ce réseau écologique, terrestre («trame verte») et aquatique («trame bleue»), se compose de : «réservoirs de biodiversité», accueillant une biodiversité riche et diversifiée, et permettant la dispersion d'individus vers d'autres espaces ; «corridors écologiques», espaces plutôt linéaires assurant une liaison entre milieux naturels et permettant les déplacements des espèces, pour la migration ou la dispersion d'individus. Un ensemble de réservoirs de biodiversités interconnectés par un ou plusieurs corridors écologiques constitue une «continuité écologique». Prise en compte Prise en compte Échelle nationale : «Orientations Nationales» Échelle régionale : Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) 1/ ème Réservoir de biodiversité Corridor écologique Continuité écologique et composée de plusieurs «trames» : Échelle locale : Documents d'urbanisme et projets 1/ à 1/5 000ème Outre le fait d être définie à plusieurs échelles géographiques, la trame verte et bleue est aussi le regroupement de plusieurs «trames» différentes, avec a minima les quatre trames ci-dessous (R du code de l environnement) : 2 / 9

3 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique Trame des milieux humides Trame des milieux ouverts un atlas cartographique au 1/ ème ; un plan d'action stratégique ; un dispositif de suivi et d'évaluation ; un résumé non technique. Le Schéma régional de cohérence écologique, traduction de la TVB à l échelle régionale : Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est le document d échelle régionale du dispositif «trame verte et bleue». L article L du code de l environnement prévoit que ce schéma est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l État. L objectif principal d un SRCE est d identifier, afin de mieux le préserver, le réseau écologique régional : il doit ainsi être la base d une réflexion des politiques publiques de préservation, voire de restauration des continuités écologiques à l échelle régionale. Ce schéma contient plusieurs volets : un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale ; Trame BLEUE Trame aquatique Trame des milieux boisés Trame VERTE un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent ; Un organe de pilotage régional : le Comité régional trames verte et bleue (CR-TVB) Pour mener à bien l'élaboration du SRCE, le Préfet de région et le Président du Conseil régional s'appuient sur un «comité régional trames verte et bleue» (CR- TVB), instance de concertation sur tout sujet concernant la trame verte et bleue, qu'ils présideront conjointement. 78 membres composent le CR-TVB de Champagne-Ardenne, répartis selon 5 collèges : collège 1 : collectivités territoriales et leurs groupements (24 membres) collège 2 : État et ses établissements publics (14 membres) collège 3 : organismes socio-professionnels et usagers de la nature (20 membres) collège 4 : associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité, agréées au titre de la protection de l'environnement, et gestionnaires d espaces naturels (13 membres) collège 5 : scientifiques et personnalités qualifiées (7 membres). Cette composition est arrêtée pour une durée de six ans. Un SRCE à «prendre en compte» dans les documents d urbanisme : En matière d aménagement du territoire, le SRCE vise à définir un cadre de référence qui identifie les enjeux et définit les orientations et leur cartographie à l échelle régionale, laissant aux acteurs locaux, dans le respect de leurs compétences, le soin de les décliner et de les traduire à l échelle locale. En application de l'article L du code de l'urbanisme, les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) doivent prendre en compte le SRCE. La «prise en compte», niveau d opposabilité le plus faible entre deux documents, nécessite une déclinaison et une adaptation des orientations du SRCE à l échelle locale, avec possibilité d y déroger en le justifiant. Cette justification qui peut être 3 / 9

4 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique apportée par : le projet du territoire (projet de développement économique localisé, besoin d aménagement en un lieu précis du territoire sans solutions alternatives...) ; une étude locale de la TVB, permettant de préciser et d adapter la cartographie des continuités écologiques proposées dans le SRCE : définition plus précise de la localisation et de l emprise d un corridor ou d un réservoir, identification des milieux et parcelles qui composent les continuités écologiques, vérification de la pertinence locale des composantes cartographiées dans le SRCE... Les enjeux de la TVB en Champagne-Ardenne Des enjeux identifiés à l issue d une première phase de diagnostic régional : La première étape d élaboration du SRCE s est traduite par la réalisation d un diagnostic des enjeux de la trame verte et bleue à l échelle régionale. L analyse du territoire régional a été précisée selon un découpage en sept grandes régions paysagères et naturelles (cf carte ci-contre), selon la typologie définie dans l Atlas des paysages de Champagne-Ardenne de 2003, et qui sont : les plateaux occidentaux et du Tardenois et la Cuesta d Ile-de-France ; les plaines crayeuses centrales ; l arc de la Champagne humide, découpés en une partie «Nord» et une partie «Sud» ; les plateaux du Barrois et les terrasses calcaires des Côtes de Bars ; les espaces ouverts de la Haute-Marne méridionale ; les pays ardennais, s étendant des crêtes pré-ardennaises à la pointe de Givet en passant par le massif ardennais. L élaboration du diagnostic du territoire régional et l identification des enjeux en matière de continuités écologiques se sont appuyées sur l organisation de groupes de travail thématiques et de rencontres territoriales auxquels ont été invités l ensemble des acteurs de la région. 4 / 9

5 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique Les 7 enjeux régionaux de la TVB : Les enjeux du diagnostic régional doivent traduire à la fois les atouts régionaux et les menaces qui pèsent sur la fonctionnalité écologique régionale (R du Code de l'environnement). Ils identifient en particulier les priorités pour le SRCE, qui seront traduites dans la cartographie de la TVB régionale, comme dans les mesures proposées dans le plan d action. En Champagne-Ardenne, sept enjeux relatifs aux continuités écologiques ont ainsi été identifiés : 1. Enjeu transversal : Maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages 2. Maintenir et restaurer la diversité ainsi que la fonctionnalité des continuités aquatiques et des milieux humides 3. Favoriser une agriculture, une viticulture et une sylviculture diversifiées, supports de biodiversité et de continuités écologiques 4. Limiter la fragmentation par les infrastructures et assurer leur perméabilité 5. Développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l'artificialisation des sols et assurer la perméabilité des espaces urbains 6. Prendre en compte les continuités interrégionales et nationales. 7. Assurer l'articulation du SRCE avec les démarches locales ainsi que sa déclinaison et son amélioration. Ces enjeux ont été déclinés en 22 sous-enjeux, qui ont fait l objet d une spatialisation et d une hiérarchisation. Les composantes de la Trame verte et bleue régionale Le schéma ci-dessous présente par ordre chronologique les différentes étapes de définition des composantes de la TVB régionale : 1 Définition d une occupation du sol régionale Les composantes de la TVB régionale identifiées dans le SRCE sont, pour chacune des quatre trames prévues par le code de l environnement : des réservoirs de biodiversité ; des corridors écologiques ; des obstacles à la continuité écologique (aussi appelées sources de fragmentation). Les principales orientations concernant la définition des composantes de la TVB régionale ont été : le choix de ne retenir que les quatre trames prévues à l article R du code de l environnement, et qui sont : Trame des milieux boisés ; Trame des milieux ouverts ; Trame des milieux humides ; 3 2 Choix des trames et sous-trames Identification des réservoirs de biodiversité 4 Identification des corridors écologiques Trame des milieux aquatiques. une définition des composantes essentiellement basée sur l occupation du sol (types de milieux naturels présents sur le terrain et structure des 5 Identification des obstacles potentiels 6 Définition de l objectif de chaque composante 5 / 9

6 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique paysages) ; la définition de réservoirs de biodiversité sur des espaces «remarquables», par le biais de différents zonages environnementaux de protection ou d inventaire (par exemple les réserves naturelles ou les sites Natura 2000), et sur des espaces de biodiversité plus «ordinaire», sélectionnés en raison de l intérêt de leur structure paysagère (grands massifs forestiers, secteurs de forte densité de haies et de prairies) ; la définition de corridors écologiques sur la base de l occupation du sol, en identifiant les parcelles les plus favorables aux déplacements des espèces et qui permettent de relier deux réservoirs de biodiversité voisins ; l identification d obstacles et de sources de fragmentation «potentiels», par un simple croisement entre les composantes identifiées et les principales sources de fragmentation (routes, autoroutes, voies ferrées) ; l attribution à chaque réservoir ou corridor d un objectif de préservation ou de restauration, avec un objectif de préservation systématique pour les réservoirs de biodiversité, et une définition de l objectif de chaque corridor en fonction du type d occupation du sol présente. Extrait de l atlas cartographique illustrant la représentation des différentes composantes Ces différentes composantes sont cartographiées dans l atlas cartographique du SRCE, qui couvre l ensemble de la région avec des cartes A4 au 1/ ème (soit 77 cartes). 6 / 9

7 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique Contenu de l atlas cartographique Synthèse sur les limites d utilisation de la cartographie des composantes du SRCE Nom du document 4.a.Sommair e General 4.b.Index_Co mmunes 4.c.Atlas_A4_ TVB 4.d.Atlas_A4 _TVB&Objs 4.e.Atlas_A4 _T.Ouverte 4.f.Atlas_A4_ T.Boisée 4.g.Atlas_A4 _T.Bleue Titre des cartes Echelle Format Sommaire général de l atlas cartographique Index des communes par dalles et par numéros de pages Carte des composantes de la trame verte et bleue de Champagne-Ardenne au 1/ ème Carte des composantes et objectifs de la trame verte et bleue de Champagne-Ardenne au 1/ ème Carte des composantes et objectifs de la trame des milieux ouverts de Champagne-Ardenne au 1/ ème Carte des composantes et objectifs de la trame des milieux boisés de Champagne-Ardenne au 1/ ème Carte des composantes et objectifs de la trame bleue de Champagne-Ardenne (trame des milieux aquatiques et trame des milieux humides) au 1/ ème 1/ A4 1/ A4 1/ A4 1/ A4 1/ A4 Fond de carte SCAN 100 IGN N&B SCAN 100 IGN N&B SCAN 100 IGN N&B SCAN 100 IGN N&B SCAN 100 IGN N&B Nombre de cartes Quelle est l échelle de précision de la cartographie du SRCE? La trame verte et bleue se compose de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, cartographiés dans le SRCE à une échelle de 1/ ème. Les corridors écologiques ont été représentés sur les cartes par un symbole linéaire de largeur fixe et de bordures floues. Cette représentation n a pas vocation à représenter l emprise réelle des parcelles constituant le corridor, mais seulement un secteur qui présente une fonction de corridor écologique, à une échelle du 1/ ème. Les réservoirs de biodiversité ont eux aussi été délimités à une échelle du 1/ ème, avec des limites «lissées», dont les bordures devront faire l objet d une adaptation locale. Ces réservoirs concernent des espaces «remarquables», issus de zonages environnementaux de protection ou d inventaire préexistants (Natura 2000, ZNIEFF...), et des espaces de nature plus «ordinaire», retenus pour leurs caractéristiques paysagères (diversité de structure, grande surface, compacité...). 4.h.AtlasCart o_annexes Carte des couloirs de migration de l avifaune (issue du Schéma régional éolien 2010) au 1/ ème Carte des couloirs de déplacements des chiroptères (issue du Schéma régional éolien 2010) au 1/ ème Carte des fuseaux de restauration en champagne crayeuse au 1/ ème 1/ A3 Fond Esri 1 1/ A3 Fond Esri 1 1/ A3 Fond Esri 1 Quelle articulation entre l échelle régionale (SRCE) et l échelle locale (document d urbanisme)? L articulation entre l échelle du SRCE et celle du document d urbanisme, se traduit par : Carte des secteurs à enjeux pour les milieux thermophiles au 1/ ème Carte de la zone Ramsar «étangs de la Champagne humide» au 1/ ème 1/ A3 Fond Esri 1 1/ A3 Fond Esri 1 le fait que les cartes du SRCE d échelle 1/ ème, ne peuvent en aucun cas être zoomées à l échelle locale, ni «projetées» sur une carte d échelle plus précise : définies au 1/ ème, elles ne peuvent être utilisées qu à cette échelle ; la nécessité de préciser et d adapter localement les composantes (réservoirs et corridors) identifiés dans les cartes du SRCE. Cela passe notamment par la 7 / 9

8 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique réalisation d études de la TVB locales, et peut concerner : la définition plus précise de l emprise réelle d un réservoir ou d un corridor, grâce à l identification des milieux qui le composent ; l adaptation de l objectif assigné à la composante ; l identification, le cas échéant, de continuités écologiques complémentaires, d échelle plus locale et non répertoriées dans le SRCE. Que signifie la «prise en compte» du SRCE par un document d urbanisme? Tel que défini dans les codes de l urbanisme et de l environnement, un document d urbanisme doit «prendre en compte» le SRCE. La «prise en compte» est le niveau d opposabilité le plus faible entre deux documents. D après la jurisprudence, celle-ci impose de «ne pas s écarter des orientations fondamentales [du SRCE] sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l intérêt [de l opération] et dans la mesure ou cet intérêt le justifie» (Conseil d Etat, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010). La prise en compte laisse donc une latitude locale vis-à-vis des orientations du SRCE, à condition de pouvoir justifier de l intérêt des écarts décidés. La justification de ces écarts peut notamment se fonder sur le projet de territoire porté par le document d urbanisme (projet de développement économique localisé, besoin d aménagement en un lieu précis du territoire sans solution alternative...). Un plan d actions pour préserver et restaurer les continuités écologiques A la suite de la cartographie, le SRCE propose un plan d actions pour préserver et restaurer la TVB régionale. Ce plan d actions se caractérise principalement par : la recherche d une articulation avec les autres politiques publiques de préservation de la biodiversité ; son l absence d obligations qu il emporte vis-à-vis des acteurs régionaux et locaux.il propose donc des cadres d actions volontaires et contractuelles s appuyant sur les outils existants (subventions, appels à projets, formation et communication, appui technique...), définis lors de groupes de travail impliquant l ensemble des acteurs de la région. Les actions ainsi identifiées sont classées selon 5 grandes catégories : des actions de déclinaison du SRCE, qui visent à accompagner les acteurs locaux, notamment les collectivités locales, à la prise en compte de ce document ; des actions de formation, sensibilisation et communication, là-aussi pour accompagner les acteurs locaux mais aussi pour assurer la promotion de la trame verte et bleue auprès du grand public ; des actions de connaissance, qui visent à améliorer la connaissance scientifique sur la TVB de Champagne-Ardenne, notamment au travers d inventaires réalisés par les associations naturalistes et par des actions de centralisation de cette connaissance ; des actions de conservation des continuités écologiques, qui proposent des mesures volontaires pen faveur de la préservation de la TVB ; des actions de restauration des continuités écologiques, qui visent prioritairement, là-aussi de façon volontaire, la création de passages à faune, l aménagement des barrages pour faciliter le passage des poissons... 8 / 9

9 SRCE Champagne Ardenne Résumé non-technique Un dispositif de suivi et d évaluation Le SRCE contient un dispositif de suivi et d évaluation, permettant, à expiration d un délai de 6 ans, de déterminer si le SRCE doit être maintenu en vigueur en l état ou faire l objet d une révision. Il s agira d une évaluation dite «a posteriori», c est-à-dire qui apprécie "ce qu a donné" le SRCE après son approbation et sa mise en œuvre. Le dispositif de suivi et d évaluation du SRCE Champagne-Ardenne comprend 20 indicateurs, dont 18 proviennent d une liste d indicateurs proposée à l échelle nationale. Un processus d élaboration de 3 ans : L élaboration du SRCE a suivi le calendrier suivant : Projet SRCE Approbation SRCE Une démarche d élaboration basée sur la concertation ELABORATION SRCE CONSULTATIONS Une importante concertation : Rapport environnemental Outre la consultation régulière du CR-TVB, le SRCE Champagne-Ardenne a été élaboré en concertation avec l ensemble des acteurs concernés, au travers de plusieurs dispositifs complémentaires, repris dans le schéma ci-dessous : Diagnostic Composantes Plan actions + Dispo S&E Consulta tions (x3) Enquête publique GT GT GT GT RT RT RT RT RT RT RT GT GT GT GT GT GT GT GT GT GT RT RT RT RT CR-TVB n 1 CR-TVB n 2 CR-TVB n 3 CR-TVB n 4 CR-TVB n 5 CR-TVB n 6 28/03/13 11/10/13 18/02/14 29/04/14 10/07/14 26/09/14 CR-TVB n 6 Légende : CR-TVB : réunion du Comité régional trames verte et bleue GT : Groupe de travail technique RT : Rencontre territoriale 9 / 9

10 Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Champagne Ardenne TOME 0 BIS : SYNTHÈSE SUR L OPPOSABILITÉ DU SRCE

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12 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive Projet SRCE consultation 1.Introduction 1.Introduction Sommaire 1.Introduction La notion de prise en compte Opposabilité vis-à-vis des documents d urbanisme Opposabilité vis-à-vis des activités forestières Opposabilité vis-à-vis des activités agricoles Opposabilité vis-à-vis des projets d aménagement ou d infrastructures / 7

13 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive Projet SRCE consultation 1.Introduction 1.Introduction 1.Introduction Ce document, dont le contenu est extrait de la partie introductive, vise à fournir une synthèse détachable sur la portée réglementaire du schéma régional de cohérence écologique, afin d en faciliter la compréhension par l ensemble des acteurs de la région. 2.La notion de prise en compte L article L du code de l environnement indique que le SRCE est opposable aux documents de planification et aux projets de l Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans un rapport de prise en compte. La notion d'«opposabilité» recouvre différents types de rapports juridiques entre des normes. On peut identifier trois niveaux d opposabilité entre une norme dite supérieure et une norme dite inférieure, du plus contraignant au moins contraignant : la conformité représente le rapport normatif le plus exigeant. Lorsqu un document doit être conforme à une norme supérieure, l autorité qui l établit ne dispose d aucune marge d appréciation. Elle doit retranscrire à l identique dans sa décision la norme supérieure, sans possibilité d adaptation. la compatibilité implique une obligation de non contrariété aux orientations fondamentales de la norme supérieure. Elle laisse une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations des documents ou normes supérieurs, à condition que l atteinte de la norme inférieure à la norme supérieure soit marginale ou limitée. En tout état de cause, le document de norme inférieure ne doit pas faire obstacle à l application des dispositions du document de norme supérieure. la prise en compte impose, selon de Conseil d État, de «ne pas s écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l intérêt [de l opération] et dans la mesure ou cet intérêt le justifie» (CE, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010). En d autres termes, il s agit d un rapport de compatibilité avec une marge de manœuvre plus grande qui doit être justifiée. 4 / 7

14 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive Projet SRCE consultation 2.La notion de prise en compte 2.La notion de prise en compte 3.Opposabilité vis-à-vis des documents d urbanisme Comme vu précédemment, le SRCE est opposable aux documents d urbanisme selon un rapport de «prise en compte». Il s agit de construire un projet de territoire intégrant les continuités écologiques : en prenant en compte les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE et en les précisant au niveau local. La cartographie du SRCE, élaborée au 1/100000ème, ne peut en effet être utilisée tel quel dans un document d urbanisme. Elle nécessite d être affinée par une analyse qui permet de préciser localement l emprise des réelles continuités écologiques (réservoirs et corridors) et d adapter si besoin l objectif assigné régionalement à celles-ci ; en s intéressant aux enjeux de continuités propres au territoire concerné, ainsi qu'à celles des territoires adjacents. Le SRCE n identifie en effet que des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques, qui peuvent être complétés, à une échelle plus fine, par des enjeux locaux. Le rapport de prise en compte implique également la possibilité de s écarter des orientations fondamentales du SRCE à condition de justifier de l intérêt de ces écarts. Cette justification peut notamment se fonder sur le projet de territoire porté par le document d urbanisme (projet de développement économique localisé, besoin d aménagement en un lieu précis du territoire sans solutions alternatives...). Pour ce faire, de nombreux outils du code de l urbanisme sont mobilisables au profit de la TVB. La synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la trame verte et bleue régionale (tome 0ter) vise à faciliter la compréhension des enjeux de la cartographie du SRCE par les acteurs de la région, en particulier les collectivités élaborant un document d urbanisme. De même, de nombreuses actions prévues dans le plan d actions stratégique du SRCE de Champagne-Ardenne (tome 5) viseront à accompagner à la déclinaison du SRCE dans les documents d urbanisme (formations, élaboration de guides méthodologiques, etc.). Par ailleurs, un guide méthodologique «TVB et documents d urbanisme», élaboré par la DGALN est en ligne sur le site du centre de ressources TVB. Ce guide méthodologique s'adresse en particulier aux collectivités chargées d'élaborer ou de réviser leur document d urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches. Il fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l urbanisme pour intégrer l enjeu TVB dans les documents d urbanisme. Il expose et illustre l identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d élaboration et parties des documents d urbanisme. Ces aspects peuvent être approfondis avec certains des documents référencés dans la bibliographie du site dédié à la TVB, en particulier les guides dédiés aux SCoT et PLU édités en Midi-Pyrénées. 5 / 7

15 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive Projet SRCE consultation 4.Opposabilité vis-à-vis des activités forestières 4.Opposabilité vis-à-vis des activités forestières 4.Opposabilité vis-à-vis des activités forestières Pour les documents de gestion sylvicole à l échelle de la propriété et de la parcelle (plan simple de gestion, plan d aménagement forestier, code de bonnes pratiques sylvicoles...), aucune articulation réglementaire n est prévu dans le code de l environnement ou le code forestier. Pour les documents d'aménagement forestier des forêts soumises au régime forestier, le code forestier induit l intégration du SRCE dans les analyses préalables prévues par l article D (extraits ci-dessous) : «[...] Il comprend : 1 Des analyses préalables portant sur le milieu naturel,[...] Ces analyses prennent en compte les prescriptions et recommandations contenues dans les documents de référence arrêtés par l'etat ou les collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement, d'aménagement de l'espace [...]». Seul le plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF) doit prendre en compte le SRCE. tel que défini aux articles L et L du code forestier. 5.Opposabilité vis-à-vis des activités agricoles La TVB ne constitue ni un obstacle ni un frein au développement des territoires ruraux, mais plutôt un cadre pour sa cohérence écologique et un moyen de concilier ce développement avec les enjeux de biodiversité. L article L du code de l environnement affirme ainsi que l objectif de la trame verte et bleue est «d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural». En particulier, la trame verte et bleue régionale identifie des enjeux en matière de continuités écologiques à une échelle régionale (1/100000e) et ne saurait être utilisée à une échelle plus précise, notamment à la parcelle, sans déclinaison et adaptation locales L identification de la TVB dans le SRCE n induit donc pas de règles contraignantes pour les activités agricoles. Seules des actions à caractère contractuelles et volontaires peuvent être prévues dans le plan d actions du SRCE, notamment par le biais des outils issus de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : mise en œuvre de mesures agro-environnementales climatiques (dont le maintien et l implantation d'infrastructures agro-écologiques), investissements non productifs, etc. S inscrivant dans l objectif de lutte contre l artificialisation des sols et de consommation d espace, la TVB contribue par ailleurs à préserver les terres agricoles et forestières. L identification de la TVB en milieu agricole aura plutôt tendance à préserver les espaces agricoles et forestiers supports des continuités écologiques et peut constituer une opportunité pour une reconnaissance des pratiques existantes et une agriculture plurielle et innovante. Par ailleurs, le plan régional d agriculture durable (PRAD) doit prendre en compte le SRCE., tel que défini aux articles L du code rural et de la pêche maritime. 6 / 7

16 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive Projet SRCE consultation 5.Opposabilité vis-à-vis des activités agricoles 5.Opposabilité vis-à-vis des activités agricoles 6.Opposabilité vis-à-vis des projets d aménagement ou d infrastructures En application de l article L du code de l environnement, les projets de l Etat, des collectivités locales et de leurs groupements doivent prendre en compte le SRCE et préciser les mesures d évitement, de réduction et de compensation des atteintes aux continuités écologiques. Il est important de souligner que la cartographie du SRCE, définie à l échelle du 1/100000ème, identifie des enjeux à l échelle régionale, qu il convient donc de préciser localement à l échelle du projet. Le SRCE n est pas opposable aux projets d aménagement et d infrastructures portés par des acteurs privés. En revanche, les enjeux de continuités écologiques sont à intégrer comme d autres enjeux de biodiversité, dans la mise en œuvre de la séquence «éviter, réduire, compenser», ainsi que dans tout projet, public comme privé, soumis à étude d impact (article R du code de l environnement). Dans le cadre de cet exercice, le SRCE permet d éclairer le porteur de projet sur les enjeux de continuités écologiques de niveau régional sur le territoire sur lequel le projet est envisagé. Il convient de se référer également aux lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, publiées par le ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie le 3 octobre Elles précisent notamment que les mesures compensatoires dans un projet doivent être additionnelles aux actions publiques existantes ou prévues, dont la TVB. Enfin, un guide national a été produit par le Comité opérationnel TVB (COMOP TVB) en 2010 concernant la «prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l Etat et de ses établissements publics». Il est notamment téléchargeable sur le site internet du centre de ressources sur la TVB ( 7 / 7

17 Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Champagne Ardenne TOME 0 TER : SYNTHÈSE NON TECHNIQUE SUR L INTERPRÉTATION DES COMPOSANTES DE LA TVB

18 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB 1

19 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB Sommaire Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB En quoi consiste la prise en compte du SRCE dans un document d urbanisme? Quelle articulation entre l échelle régionale et l échelle locale? Que signifie la «prise en compte»? Les réservoirs de biodiversité Généralités sur les réservoirs de biodiversité Réservoirs de la trame des milieux boisés Réservoirs de la trame des milieux ouverts Réservoirs de la trame des milieux humides Les corridors écologiques Généralités sur les corridors écologiques Corridors de la trame des milieux boisés Corridors de la trame des milieux ouverts Corridors «multi-trames» Corridors de la trame des milieux humides Spécificités de la trame des milieux aquatiques Les éléments «non-réglementaires» Généralités sur ces éléments «non-réglementaires» Fuseaux de restauration de la continuité écologique en champagne crayeuse Secteurs à enjeux pour les milieux thermophiles Couloirs de migration de l avifaune et couloirs de déplacements des chiroptères Zone RAMSAR de l arc de la Champagne humide...11 Synthèse sur les limites d utilisation de la cartographie des composantes du SRCE /12

20 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB Tel qu il a été défini dans les codes de l environnement et de l urbanisme, le dispositif national sur la TVB pré - voit à l échelle locale la double nécessité de prendre en compte le SRCE et les continuités écologiques dans les documents de planification des collectivités (articles L du code de l environnement, ainsi que L et R du code de l'urbanisme) : SCOT, PLU... Cette partie vise à faciliter la compréhension et l appropriation de la trame verte et bleue de Champagne-Ardenne pour faciliter sa prise en compte dans les documents d urbanisme. Des éléments méthodologiques plus précis seront proposés durant la mise en œuvre du SRCE, notamment au travers de doctrines et guides, élabo - rés en concertation avec les acteurs régionaux, et permettant de préciser la méthodologie à employer et les outils à disposition des collectivités. Ce dispositif d accompagnement des collectivités à la prise en compte du SRCE fera ainsi l objet de l action 1.1 du SRCE. 1.1 En quoi consiste la prise en compte du SRCE dans un document d urbanisme? Il importe tout d abord de rappeler que la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement affirme que «la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural». Cet objectif global doit guider la déclinaison locale du SRCE et la prise en compte des continuités écologiques dans les documents d urbanisme Quelle articulation entre l échelle régionale et l échelle locale? La trame verte et bleue se compose de continuités écologiques définies à plusieurs échelles territoriales, le SRCE représentant le niveau intermédiaire d échelle régionale, les documents d urbanisme couvrant quant à eux l échelon local. Une articulation entre ces deux échelles paraît donc nécessaire, notamment afin de s adapter aux différents niveaux de précision attendu de chaque niveau. Cette articulation entre l échelle du SRCE et celle du document d urbanisme, se traduit par : Le fait que les cartes du SRCE d échelle 1/100000ème, ne peuvent en aucun cas être zoomées à l échelle locale, ni «projetées» sur une carte d échelle plus précise : définies au 1/ ème, elles ne peuvent être utilisées qu à cette échelle ; La possibilité de préciser localement les composantes (réservoirs et corridors) identifiés dans les cartes du SRCE. Cette possibilité de préciser la cartographie du SRCE passe notamment par la réalisation d études de la TVB locales, et peut concerner : la définition plus précise de l emprise réelle de la composante ainsi que des milieux qui la composent ; l adaptation de l objectif assigné à la composante ; voire l identification de «nouvelles» composantes, d échelle plus locale et non répertoriées dans le SRCE en raison de leur intérêt plus «local». 3 /12

21 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB 1.1 En quoi consiste la prise en compte du SRCE dans un document d urbanisme? Que signifie la «prise en compte»? Tel que défini dans les codes de l urbanisme et de l environnement, un document d urbanisme doit «prendre en compte» le SRCE. La «prise en compte» est le niveau d opposabilité le plus faible entre deux documents. D après la jurisprudence, la «prise en compte» impose de «ne pas s écarter des orientations fondamentales [du SRCE] sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l intérêt [de l opération] et dans la mesure ou cet intérêt le justifie» (Conseil d Etat, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010). La prise en compte laisse donc une marge d adaptation et de dérogation locale aux orientations du SRCE, à condition de pouvoir justifier de l intérêt d y déroger ; justification qui peut être apportée par : le projet du territoire (projet de développement économique localisé, besoin d aménagement en un lieu précis du territoire sans solutions alternatives...) ; une étude locale de la TVB, permettant de préciser et d adapter la cartographie des continuités écologiques proposées dans le SRCE : définition plus précise de la localisation et de l emprise d un corridor ou d un réservoir, identification des milieux et parcelles qui composent les continuités écologiques, vérification de la pertinence locale des composantes cartographiées dans le SRCE Les réservoirs de biodiversité Généralités sur les réservoirs de biodiversité Qu est-ce qu un réservoir de biodiversité? Les réservoirs de biodiversité ont été identifiés en raison de leur intérêt en tant que «nœuds» du réseau écologique régional. Cet intérêt peut provenir de plusieurs raisons, qui sont précisées à l article R du code de l environnement : «II. Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.» Ainsi, un site a pu être identifié en tant que réservoir de biodiversité en raison : de sa place dans le réseau écologique ; de la valeur écologique des milieux naturels qu il abrite, sur une surface suffisante ; de la diversité de sa structure paysagère, par exemple dans un espace bocager composé de prairies, cultures et haies imbriqués en «mosaïque paysagère» ; et/ou de son intérêt pour l accueil de noyaux de populations d espèces sauvage (ex. site de reproduction) ; de son intérêt pour assurer le cycle de vie des espèces (ex. des territoires de chasse pour les chiroptères) ; et/ou de son utilité éventuelle pour l accueil de nouvelles espèces (ex. sites en cours de réhabilitation). Ainsi, les réservoirs de biodiversité couvrent une diversité de types de milieux naturels : certains ayant été identifiés en tant que réservoir en raison de leur très forte valeur écologique, qui se traduit par leur identification par le biais d outils de protection réglementaire (réserve naturelle, arrêté préfectoral de protection de biotope, site Natura 2000, zone naturelle d intérêt écologique faunistique et floristique, etc.) ; 4 /12

22 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB 1.2 Les réservoirs de biodiversité d autres se situent davantage sur des milieux naturels et une biodiversité plus «ordinaires», mais présentent un intérêt pour la trame verte et bleue en raison de leur diversité de structure paysagère (ex. des secteurs denses en prairies, en haies et en lisières forestières), leur place dans le réseau écologique et/ou leur capacité de maintenir des noyaux de population d espèces sauvages (ex. grands massifs forestiers). Quelle est la fonctionnalité des réservoirs? L approche méthodologique utilisée pour l identification des réservoirs implique que ceux-ci correspondent à des secteurs riches écologiquement et en bon état de conservation vis-à-vis des continuités écologiques. Tous les réservoirs de biodiversité du SRCE ont donc un objectif de préservation, qui privilégie un maintien de l existant. Le statut de «réservoir de biodiversité» prime-t-il sur les autres statuts réglementaires existants? Certains réservoirs de biodiversité peuvent faire l objet d un classement au titre d une autre politique de préservation de la biodiversité, par exemple en tant que réserve naturelle ou site Natura Le fait que cet espace soit identifié dans le SRCE en tant que réservoir de biodiversité n efface en rien les obligations réglementaires inhérentes au classement pré-existant. Le territoire d une commune est concerné en grande partie par un réservoir de biodiversité : quelles implications? Si la grande majorité du territoire d une commune est concernée par un réservoir de biodiversité, cela ne signifie pas qu aucune activité ou aménagement n est possible sur la commune. En effet, le SRCE identifie les réservoirs de biodiversité d échelle régionale, au 1/ ème, et doit être décliné par les documents d urbanisme dans une logique de prise en compte. Cela induit la nécessité de préciser, à l échelle locale, les milieux importants qu il conviendra de préserver, avec une marge d adaptation en fonction de la justification des besoins en matière d aménagement. L échelle de la cartographie peut par exemple entraîner l impression de superposition entre certains réservoirs de biodiversité boisés et des secteurs de cultures qui ne sont pas constitutifs de tels réservoirs : il convient alors d opérer la distinction entre les milieux correspondants lors des déclinaisons à des échelles plus précises. Le SRCE constitue de ce point de vue un document de porter-à-connaissance des enjeux régionaux vis-à-vis de la prise en compte de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques dans un document d urbanisme (article L du code de l urbanisme) La marge d adaptation locale implique notamment la possibilité d aménager un réservoir de biodiversité, tant que la fonctionnalité générale de ce dernier n est pas remise en question. Cela peut se traduire par exemple par la réalisation d un projet sur une faible surface et en bordure du réservoir, plutôt que sur une grande surface ou en son centre Réservoirs de la trame des milieux boisés Comment les réservoirs boisés ont-ils été définis? Les réservoirs de biodiversité de la trame des milieux correspondent : soit à des espaces boisés faisant l objet d un zonage environnemental, tel qu un arrêté préfectoral de protection de biotope, un site Natura 2000, une ZNIEFF de type I, etc. ; soit à des massifs forestiers de grande superficie (plus de 25 hectares), boisés depuis plusieurs siècles (présence sur les cartes de Cassini), de forme compacte et présentant un intérêt écologique (concernés par une ZNIEFF de type II). Ces différents critères caractérisent la forte valeur écologique de ces massifs, en raison de la tranquillité et de la permanence de conditions écologiques qu ils offrent pour l accueil de la biodiversité. 5 /12

23 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB 1.2 Les réservoirs de biodiversité La préservation de ces réservoirs de biodiversité implique donc le maintien global de leur état boisé et la limitation de leur fragmentation, en particulier en leur centre Réservoirs de la trame des milieux ouverts Comment les réservoirs ouverts ont-ils été définis? Les réservoirs de biodiversité de la trame ouverte correspondent à une grande diversité de milieux telles que des prairies, des pelouses sèches, des landes ou encore des savarts. Ils ont été identifiés : soit sur la base de zonages environnementaux (arrêté préfectoral de protection de biotope, site Natura 2000, ZNIEFF de type I, etc.) ; soit par connaissance de leur importance dans le réseau écologique régional (grands camps militaires) ; soit en raison de la diversité de leur structure paysagère. Ont ainsi été identifiés des ensembles relativement importants (au minimum 100ha) constitués d une forte proportion de prairies et d une densité élevée d éléments structurants du paysage (haies, bosquets, lisières...). Cette diversité structurelle, qu elle soit horizontale, avec une diversité d occupation du sol, ou verticale, par la présence conjointe de milieux ouverts et de milieux boisés, permet de faciliter l accueil et le déplacement d un grand nombre d espèces, qui privilégient les espaces de lisières et de transition entre deux milieux naturels (ex. d une lisière entre un espace boisé et une parcelle agricole). La préservation de ces réservoirs implique le maintien global des milieux ouverts correspondants (pelouses, savarts, prairies, etc.), la préservation de leur diversité structurelle (notamment celle des éléments fixes du paysage, tels que les haies, les petits boisements, etc.) et la limitation de leur fragmentation, en particulier en leur centre Réservoirs de la trame des milieux humides Comment les réservoirs humides ont-ils été définis? Les réservoirs de la trames des milieux humides correspondent à des prairies humides, secteurs inondables, marais, bordures d étangs, mares... Ces milieux présentent une forte valeur écologique avec la présence d espèces inféodées à leur caractère humide, et un intérêt en raison des services écosystémiques rendus (épuration de l eau, régulation des cycles hydrologiques avec lutte contre les inondations et limitation des sécheresses...). La préservation de ces réservoirs implique la préservation globale des milieux humides associés. 1.3 Les corridors écologiques Généralités sur les corridors écologiques Comment les corridors écologiques ont-ils été définis? Les corridors écologiques assurent des connexions entre deux espaces de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l accomplissement de leur cycle de vie. 6 /12

24 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB 1.3 Les corridors écologiques Contrairement au sens commun, les «corridors» de la trame verte et bleue ne sont pas uniquement des espaces linéaires comme les haies, mais peuvent aussi couvrir un ensemble de parcelles contiguës («corridor paysager») ou une succession d espaces-relais ponctuels («corridor en pas japonais»). Lors des travaux d élaboration du SRCE de Champagne-Ardenne, les corridors ont été déterminés sur la base de l occupation des sols favorable entre réservoirs de biodiversité, c est-à-dire les possibilités qu offrent différents «milieux» (prairies, forêts, grandes cultures, zones urbanisées, etc.) pour le déplacement des espèces. Comment sont-ils représentés sur la carte? Afin de répondre aux préconisations du cadrage national sur la trame verte et bleue, les corridors écologiques ont été représentés sur les cartes par un symbole linéaire de largeur fixe et de bordures floues. Cette représentation n a pas vocation à représenter l emprise réelle des parcelles constituant le corridor, mais seulement un secteur qui présente une fonction de corridor écologique, à une échelle du 1/ ème en raison de la qualité des espaces présents. Délimiter précisément l emprise de chaque corridor du SRCE nécessiterait des études plus approfondies et surtout d échelle plus précise que le 1/ ème. Quelles implications de la présence d un corridor pour un document d urbanisme? La représentation symbolique des corridors (largeur fixe, bordures floues) et l échelle du SRCE (1/ ème) impliquent que les cartes du SRCE ne définissent pas de façon précise l emprise réelle du corridor (parcelles, milieux qui le composent...). L enveloppe d un corridor identifié dans le SRCE ne doit donc en aucun cas être projetée telle quelle sur une carte d échelle plus précise au risque de conduire à des erreurs d interprétation. Par exemple, pour les corridors de la trame humide, une telle projection pourrait amener à interpréter à tort que des secteurs urbanisés ou encore des espaces viticoles constituent des espaces de connexion à préserver ou à restaurer entre des réservoirs humides. Ces corridors orientent la déclinaison locale en indiquant des secteurs à étudier prioritairement afin de préserver localement la TVB. A l intérieur de ces secteurs, il conviendra que la commune étudie plus en détails et de façon plus fine l occupation du sol et les éléments du paysage caractéristiques du type de corridor correspondant (boisé, ouvert ou humide), puis de définir des modalités en faveur de leur préservation. Par exemple : en raison de leur méthode de définition, les corridors de la trame des milieux humides peuvent couvrir des espaces urbains et/ou des espaces agricoles ou viticoles. Leur de la prise en compte du SRCE, la commune pourra donc délimiter de façon plus précise les espaces qui composent ce type de corridor et y soustraire les parcelles agricoles, viticoles ou urbanisées. Ainsi, les études de déclinaison locale seront susceptibles de mettre en évidence une emprise réelle du corridor située quelque peu en décalage par rapport à celui tracé dans le SRCE et d une largeur plus ou moins importante que ce dernier. 7 /12

25 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB 1.3 Les corridors écologiques Les précisions ci-dessous offrent des pistes d interprétation de ce que sont les éléments d occupation du sol composants les grands types de corridors, afin d en faciliter la déclinaison locale. Quelles sont les différences entre un corridor «avec objectif de préservation» et un corridor «avec objectif de restauration»? Les corridors «avec objectif de préservation» identifient des secteurs en bon état de conservation pour la trame considérée, qui correspond à la présence de milieux favorables aux espèces de cette trame, sur une sur - face importante et sur l ensemble du linéaire du corridor, ainsi qu une absence de fragmentations. Leur préservation implique le maintien de leur fonctionnalité globale (maintien global des milieux et des élé - ments du paysage correspondants) et limitation de leur fragmentation. Les corridors «avec objectif de restauration» identifient quant à eux des secteurs en moins bon état de conservation pour la trame considérée, qui présentent des milieux intéressants moins nombreux, de faible surface, qui ne sont pas répartis en continuité les uns avec les autres, ou qui sont fragmentés par une infrastructure. Les actions actives de restauration de ces corridors relèveront davantage du plan d actions volontaire que de la déclinaison dans les documents d urbanisme Corridors de la trame des milieux boisés Comment les corridors de la trame des milieux boisés ont-ils été définis? Ces corridors sont définis par la présence de secteurs intéressants pour le déplacement des espèces de la trame des milieux boisés, composés de massifs boisés, de bosquets, de haies, de parcelles de prairies, de cultures, de vergers, souvent imbriqués en «mosaïque». Les documents d urbanisme veilleront à maintenir globalement l état boisé de ces corridors, en évitant la suppression des éléments arborés (haies et boisements) Corridors de la trame des milieux ouverts Comment les corridors de la trame des milieux ouverts ont-ils été définis? Ces corridors se composent principalement de milieux ouverts, avec un mélange de cultures et de prairies, ces dernières étant majoritaires, accompagnés de haies et de lisières forestières. La prise en compte des corridors de la trame des milieux ouverts passe par le maintien de l utilisation agricole de ces milieux, la préservation des éléments fixes du paysage et l absence de fragmentation Corridors «multi-trames» Comment les corridors «multi-trames» ont-ils été définis? Les corridors multi-trames ont été définis dans des secteurs qui relient simultanément des réservoirs boisés et des réservoirs ouverts. Ces corridors multi-trames sont le plus souvent très diversifiés en matière d occupation du sol, avec un mélange de milieux ouverts (prairies et cultures) et de milieux boisés, accompagnés de haies et ripisylves. C est cette grande diversité qui leur confère un intérêt simultanément pour ces deux trames. 8 /12

26 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB 1.3 Les corridors écologiques La préservation de ces corridors nécessite donc le maintien de cette grande diversité de milieux en mosaïque, en assurant notamment la cohabitation de milieux ouverts et de milieux fermés (éviter le défrichement des espaces boisés et la fermeture des milieux ouverts) Corridors de la trame des milieux humides Comment les corridors de la trame des milieux humides ont-ils été définis? Pour la trame des milieux humides, les corridors ont été définis à partir des lits majeurs des cours d eau composant la trame des milieux aquatiques. Étant là-aussi tracés avec une largeur fixe et des limites floues, ces corri - dors peuvent être plus ou moins larges que l emprise du lit majeur. Leur prise en compte nécessite, rappelonsle, de préciser localement l emprise réelle du corridor, en identifiant les milieux qui le composent. Ces milieux peuvent être très diversifiés, avec présence d une mosaïque de cultures, peupleraies, prairies humides, forets alluviales, ripisylves, marais, mégaphorbiaies et autres zones humides, bras morts, mares... L intérêt écologique de ces espaces réside dans cette diversité de milieux imbriqués en mosaïque, ainsi que dans la cohabitation de milieux terrestres et de milieux humides. Tous ces milieux n étant pas également favorables aux déplacements des espèces, la valeur écologique de chaque corridor dépendra donc des proportions relatives de chacun d entre eux, notamment du ratio entre milieux terrestres et milieux humides. 1.4 Spécificités de la trame des milieux aquatiques Comment les composantes de la trame des milieux aquatiques ont-elles été définies? Les composantes de la trame aquatique sont essentiellement des tronçons de cours d eau. Par leur caractère li - néaire, ils n ont pas fait l objet d une différenciation entre réservoirs et corridors, sachant que chaque tronçon peut assurer ces deux fonctions, en fonction de l espèce et/ou de la saison considérées (un même tronçon pou - vant servir à la fois de réservoir de biodiversité pour une espèce qui l utilise comme site de reproduction, et de corridor de déplacement pour une autre espèce). Outre le lit mineur du cours d eau, la qualité écologique des berges et de la ripisylve sont nécessaires au bon fonctionnement de cette trame aquatique. Ces tronçons ont été définis sur la base d autres politiques environnementales, notamment le classement des cours d eau au titre de la préservation des continuités écologiques des cours d eau, issu de la loi sur l eau et les milieux aquatiques de 2006 et de l article L du code de l environnement. Le document d urbanisme veillera à ne pas créer d obstacle en travers des cours d eau de la trame des milieux aquatiques, et à préserver de l urbanisation les secteurs en bordure immédiate du cours d eau (ripisylve, foret alluviale, prairie inondables bras morts...) lorsque cela est possible. 1.5 Les éléments «non-réglementaires» Généralités sur ces éléments «non-réglementaires» En raison du manque de données précises et homogènes, certains enjeux identifiés dans le diagnostic n ont pu être traduis par l identification de composantes «réglementaires» du SRCE, que sont, les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques. Ont ainsi fait l objet d une cartographie à caractère informatif et non-réglementaire, les secteurs à enjeux suivants : les secteurs les plus favorables à la restauration de la continuité écologique en champagne crayeuse, cartographiés sous la forme de fuseaux de plusieurs kilomètres de largeur ; 9 /12

27 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB 1.5 Les éléments «non-réglementaires» les grands secteurs à enjeux pour la présence de milieux ouverts secs ; les couloirs de migration de l avifaune et les couloirs de déplacements des chiroptères, identifiés dans le cadre du Schéma régional éolien, et permettant d intégrer a minima les enjeux de continuités écologiques aériennes ; la zone RAMSAR qui représente un secteur à forte densité de zones humides et d importance pour les continuités écologiques aériennes. N.B. : Ces éléments n étant ni des réservoirs de biodiversité ni des corridors écologiques, ils n ont donc pas vocation à être pris en compte dans les documents d urbanisme. Par ailleurs, dans l atlas cartographique du SRCE, ces différents secteurs à enjeux, à caractère «non-réglementaire» ne sont pas cartographiés sur les planches A4 au 1/ ème mais dans des cartes séparées, qui couvrent l ensemble de la région sur un format A3, et à une échelle du 1/ ème Fuseaux de restauration de la continuité écologique en champagne crayeuse Comment ces fuseaux ont-ils été définis? Ces fuseaux ont été cartographiés sur la base des secteurs abritant des infrastructures agro-écologiques relictuelles (talus, haies, petits boisements...). Ils ont été définis essentiellement pour le plan d actions du SRCE, afin de pouvoir prioriser les futures mesures de restauration volontaire de continuités écologiques en champagne crayeuse, essentiellement par le biais des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de la politique agricole commune Secteurs à enjeux pour les milieux thermophiles Comment ces secteurs ont-ils été définis? Les milieux ouverts secs (pelouses sèches, savarts...) n ont pas pu être cartographiés de façon précise et exhaustive dans le SRCE, en raison de lacunes dans la cartographie de ces milieux, et de l échelle de travail : ces milieux étant souvent disséminés et de faible surface donc quasiment «invisibles» au 1/ ème. Bien que ne pouvant en proposer une cartographie précise, le SRCE identifie des secteurs de grande surface où la présence de milieux ouverts secs semble fortement probable, notamment en raison de conditions physiques (type de sols, exposition, pente, influences climatique...) favorables à leur développement et de la présence avérée de ce type de milieux naturels en proximité, dans des sites Natura 2000 et/ou des ZNIEFF. Ces grands «secteurs à enjeux pour les milieux thermophiles» permettent ainsi d attirer l attention sur la présence potentielle de milieux ouverts secs sur le territoire Couloirs de migration de l avifaune et couloirs de déplacements des chiroptères Comment ces couloirs ont-ils été définis? Ces couloirs de migration sont issus des travaux d élaboration du Schéma régional éolien (SRE) en , et identifient les grands fuseaux de déplacement des espèces d oiseaux migratrices et des chauves-souris (chi - roptères) dans la région. Ces deux cartes ont été intégrées dans le SRCE en tant que porter-à-connaissance d enjeux de continuité écologique aérienne, en particulier à destination des porteurs de projets (éolien, infrastructure électrique...). 10 /12

28 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse non technique sur l interprétation des composantes de la TVB 1.5 Les éléments «non-réglementaires» Zone RAMSAR de l arc de la Champagne humide En quoi consiste la zone RAMSAR? L identification de ce territoire en tant que zone RAMSAR illustre son intérêt écologique pour les zones humides et les espèces inféodées, notamment des espèces d oiseaux migrateurs pour lesquelles ce secteur est une halte migratoire d importance internationale. Cet intérêt écologique réside dans la diversité des milieux présents à l intérieur de la champagne humide : zones humides, mares, étangs mais aussi prairies, boisements et grandes cultures utilisés pour l alimentation. 11 /12

29 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Synthèse sur les limites d utilisation de la cartographie des composantes du SRCE Synthèse sur les limites d utilisation de la cartographie des composantes du SRCE Synthèse sur les limites d utilisation de la cartographie des composantes du SRCE Quelle est l échelle de précision de la cartographie du SRCE? La trame verte et bleue se compose de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, cartographiés dans le SRCE à une échelle de 1/ ème. Les corridors écologiques ont été représentés sur les cartes par un symbole linéaire de largeur fixe et de bordures floues. Cette représentation n a pas vocation à représenter l emprise réelle des parcelles constituant le corridor, mais seulement un secteur qui présente une fonction de corridor écologique, à une échelle du 1/ ème. Les réservoirs de biodiversité ont eux aussi été délimités à une échelle du 1/ ème, avec des limites «lissées», dont les bordures devront faire l objet d une adaptation locale. Ces réservoirs concernent des espaces «remarquables», issus de zonages environnementaux de protection ou d inventaire préexistants (Natura 2000, ZNIEFF...), et des espaces de nature plus «ordinaire», retenus pour leurs caractéristiques paysagères (diversité de structure, grande surface, compacité...). Quelle articulation entre l échelle régionale (SRCE) et l échelle locale (document d urbanisme)? L articulation entre l échelle du SRCE et celle du document d urbanisme, se traduit par : le fait que les cartes du SRCE d échelle 1/ ème, ne peuvent en aucun cas être zoomées à l échelle locale, ni «projetées» sur une carte d échelle plus précise : définies au 1/ ème, elles ne peuvent être utilisées qu à cette échelle ; la nécessité de préciser et d adapter localement les composantes (réservoirs et corridors) identifiés dans les cartes du SRCE. Cela passe notamment par la réalisation d études de la TVB locales, et peut concerner : la définition plus précise de l emprise réelle d un réservoir ou d un corridor, grâce à l identification des milieux qui le composent ; l adaptation de l objectif assigné à la composante ; l identification, le cas échéant, de continuités écologiques complémentaires, d échelle plus locale et non répertoriées dans le SRCE. Que signifie la «prise en compte» du SRCE par un document d urbanisme? Tel que défini dans les codes de l urbanisme et de l environnement, un document d urbanisme doit «prendre en compte» le SRCE. Il s agit du niveau d opposabilité le plus faible entre deux documents. D après la jurisprudence, la «prise en compte» impose de «ne pas s écarter des orientations fondamentales [du SRCE] sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l intérêt [de l opération] et dans la mesure ou cet intérêt le justifie» (Conseil d Etat, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010). La prise en compte laisse donc une latitude locale vis-à-vis des orientations du SRCE, à condition de pouvoir justifier de l intérêt des écarts décidés. La justification de ces écarts peut notamment se fonder sur le projet de territoire porté par le document d urbanisme (projet de développement économique localisé, besoin d aménagement en un lieu précis du territoire sans solution alternative...). 12 /12

30 Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Champagne Ardenne TOME 1 : PARTIE INTRODUCTIVE

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32 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 1.Contexte et problématique générale 1.Contexte et problématique générale Sommaire 1.Contexte et problématique générale Les concepts et définitions Le contexte réglementaire Un dispositif défini par les lois «Grenelle» Un dispositif à plusieurs échelles spatiales emboîtées Objectif et contenu d un SRCE Intégrer la fonctionnalité écologique dans l'aménagement du territoire Le «comité régional trames verte et bleue» (CR-TVB) : instance régionale de gouvernance de la TVB Déclinaison réglementaire du dispositif TVB Dans le code de l'environnement Dans le code de l urbanisme Dans le code forestier et le code rural Synthèse sur l opposabilité du SRCE La notion de «prise en compte» Opposabilité vis-à-vis des documents d urbanisme Opposabilité vis-à-vis des activités forestières Opposabilité vis-à-vis des activités agricoles Opposabilité vis-à-vis des projets d aménagement ou d infrastructures Les critères de cohérence nationale Enjeux relatifs à certains espaces protégés ou inventoriés Espaces intégrés automatiquement à la Trame verte et bleue Espaces dont la contribution à la Trame verte et bleue doit être examinée au cas par cas Enjeux relatifs à certaines espèces Cadre défini par les Orientations nationales Liste pour la région Champagne-Ardenne Enjeux relatifs à certains habitats Enjeux relatifs aux continuités écologiques d importance nationale / 17

33 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 1.Contexte et problématique générale 1.Contexte et problématique générale 1.Contexte et problématique générale Depuis quelques dizaines d années, nous assistons à la disparition des espèces et des milieux naturels à une vi - tesse sans précédent, avec un taux d extinction d'espèces estimé aujourd hui entre 100 et 1000 fois plus élevé que le taux moyen d'extinction qu'a connu jusqu'ici l'histoire de l'évolution de la vie sur Terre, et entre 10 à 100 fois plus rapide que pour les cinq autres phases d'extinction massive précédentes. Cette perte de biodiversité à un impact direct sur les sociétés humaines, puisque «L évaluation des écosystèmes pour le millénaire» (MEA), réalisée entre 2001 et 2005 par plus de mille experts mondiaux, a montré que 60 % des services vitaux fournis à l homme par les écosystèmes sont en déclin. Ces travaux ont notamment mis en évidence l importance de la biodiversité dite «ordinaire» dans le fonctionnement des écosystèmes. Or, la destruction et la fragmentation des habitats naturels constituent une des causes majeures de cette érosion de biodiversité. En effet, les avancées scientifiques dans la connaissance des espèces, des écosystèmes et des mécanismes d'extinction, ainsi que le bilan des politiques de protection de la nature, ont mis en évidence que, outre leur besoin de bénéficier d habitats favorables ponctuels pour accomplir leur cycle de vie, les espèces doivent pouvoir se déplacer d un habitat à l autre. Ces déplacements assurent également le brassage entre différentes populations d une même espèce. Les espèces sont donc dépendantes de la qualité des paysages, plus exactement de leur perméabilité, qui est principalement liée à leur structuration et à la fonctionnalité des milieux qui les composent. En réduisant les surfaces utilisables par une espèce ou un groupe d espèces et en augmentant les distances qui séparent les habitats naturels résiduels les uns des autres (artificialisation sur de vastes surfaces, activités humaines intensives et fragmentation par des barrières physiques artificielles telles que les infrastructures linéaires de transport), la destruction et la fragmentation des habitats naturels affectent donc les cycles de vie des espèces et la résilience des écosystèmes. A ces phénomènes de fragmentation s ajoutent les changements climatiques, qui induisent des remontées en altitude et/ou vers le Nord des aires de répartition des différentes espèces animales et végétales. Il en résulte, pour ces espèces,de nouveaux besoins en matière de continuités écologiques leur offrant les capacités de déplacements pour accompagner ces modifications de leur aire de répartition. Il s'avère alors que la biodiversité ne peut être conservée que par une gestion globale du territoire permettant non seulement de conserver ou restaurer la qualité des sites naturels remarquables, mais aussi celle de leurs connexions, ainsi que celle de milieux plus banals. Ce faisant, de nouvelles stratégies de conservation de la na - ture, basées sur l'identification et la préservation de réseaux écologiques, ont émergé. Au niveau communautaire, la directive «Habitats-Faune-Flore» de 1992 porte comme objectif la constitution d un réseau écologique européen cohérent, appelé réseau Natura 2000, et la directive cadre «Eau» de 2000, vise le bon état écologique des eaux de surface en y incluant la notion de continuité écologique. En France, des initiatives sur les continuités écologiques se sont développées à partir de la fin des années 1990 aux échelles régionale (Alsace, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France ), départementale (Isère) et intercommunale. Dans la droite ligne des évolutions et enjeux précités, le Grenelle de l environnement a porté, en 2007, une mesure phare en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue. Cette nouvelle approche, basée sur les notions de réseaux et de connectivité écologique, vise à être plus efficace en dépassant l approche «traditionnelle» de la conservation de la biodiversité pour s intéresser à tous les milieux, y compris ruraux et urbains, et aux connexions entre les habitats. Cela exige la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les politiques publiques sectorielles et par tous les acteurs territoriaux. La Trame verte et bleue constitue ainsi le niveau d intégration le plus élevé en matière de conservation de la nature. 4 / 17

34 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 2.Les concepts et définitions 2.Les concepts et définitions 2.Les concepts et définitions D après l article R du code de l environnement), on entend par Trame verte et bleue l association de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d'eau. Les réservoirs de biodiversité sont «des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l accueil de nouvelles populations d espèces» (R du code de l environnement). Il peut s agir de forêts, de zones humides, d ensembles prairiaux, d étendues de pelouses sèches, de mosaïques de milieux naturels variés, etc. Les besoins en surface varient selon le milieu considéré et les espèces qui y vivent. Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l accomplissement de leur cycle de vie. Ils peuvent être classés en trois types selon leurs caractéristiques physiques : les corridors linéaires : structures naturelles continues, telles que les ripisylves et les cours d eau, les lisières forestières, les réseaux de haies, les bordures d infrastructures de transport (talus, délaissés), etc. ; les corridors en pas japonais : structures naturelles discontinues, mais proches les unes des autres, jouant le rôle de structures relais (pas japonais), telles que des secteurs de prés-vergers, des bosquets, des tourbières, des mares, des arbres sénescents ou morts, etc. Pour que ces corridors soient fonctionnels, la distance entre les différents éléments constitutifs doit être compatible avec le pouvoir de dispersion des espèces visées ; les corridors paysagers : structures naturelles constituées d'une mosaïque d'habitats mixtes de petite taille (bosquets, prairies, ripisylves, prés-vergers, etc.) ne présentant pas de discontinuités ou de coupures. La Trame verte et bleue d un territoire s appuie sur un réseau écologique dont la fonctionnalité repose sur le bon état des continuités écologiques qui le composent. Cette fonctionnalité dépend notamment de la diversité et de la structure des milieux concernés, ainsi que de leur niveau de fragmentation (cf. article R du code de l environnement). Ainsi, conformément aux objectifs qui lui ont été assignés par les dispositions du I de l article L du code de l environnement, la Trame verte et bleue doit permettre : de conserver et d améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages, d accompagner les évolutions du climat en permettant à une majorité d espèces et d habitats de s adapter aux variations climatiques, d assurer la fourniture des services écologiques, de favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières, de maîtriser l urbanisation et l implantation des infrastructures et d améliorer la perméabilité des infrastructures existantes. 5 / 17

35 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 2.Les concepts et définitions 2.Les concepts et définitions 3.Le contexte réglementaire La stratégie nationale Trame verte et bleue répond aux engagements pris par le Conseil de l Europe en 1995 de créer un réseau écologique européen cohérent et représente une déclinaison de la Convention sur la diversité biologique, issue du sommet de la terre de Rio (1992) qui vise notamment à enrayer la perte de biodiversité. 3.1 Un dispositif défini par les lois «Grenelle» La mise en place de la Trame verte et bleue a été identifiée comme une mesure prioritaire au titre des lois 1 et 2 du Grenelle de l Environnement (L du 3 août 2009 et L du 12 juillet 2010). Elle consiste à «maintenir» les continuités écologiques encore fonctionnelles sur l'ensemble du territoire, voire à en restaurer ou à en créer de nouvelles lorsque cela s avère nécessaire. Ces deux lois, complétées par un décret pris en Conseil d État (décret n ), précisent qu un documentcadre intitulé Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) doit être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l État, en association avec un comité régional «trames verte et bleue» créé dans chaque région. L'article 23 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, définit la Trame verte et bleue (TVB) comme l'un des outils devant contribuer à l'atteinte de l objectif d'arrêt de la perte de biodiversité. La loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite loi Grenelle II), précise les niveaux et les outils de cette politique publique, et notamment la réalisation d'un Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), qui constitue le document de référence à l'échelon régional de la Trame verte et bleue (article L et suivants du code de l'environnement). Ces éléments sont traduits dans le code de l urbanisme, qui introduit un lien de «prise en compte» entre le SRCE et les continuités écologiques d une part, et les documents d urbanisme d autres part (articles L , L , L et suivants du code de l urbanisme) Un dispositif à plusieurs échelles spatiales emboîtées La prise en compte des réseaux écologiques dépasse le cadre des entités administratives. Ainsi, trois échelles de travail se dessinent : au niveau national, à travers la prise en compte des orientations nationales, dans l objectif d obtenir une cohérence des SRCE sur le territoire français ; au niveau régional, avec la définition des objectifs et des enjeux pour le SRCE en lien avec les spécificités de la région ; au niveau local, avec la déclinaison d outils pour la mise en œuvre du SRCE et sa prise en compte dans les documents de planification (SCoT, PLU, cartes communales). 6 / 17

36 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 3.Le contexte réglementaire 3.1 Un dispositif défini par les lois «Grenelle» Objectif et contenu d un SRCE L objectif principal d un SRCE est d identifier, afin de mieux le préserver, le réseau écologique régional. Il doit être la base d une réflexion des politiques publiques de préservation, voire de restauration des continuités écologiques à l échelle régionale. Ce schéma doit contenir différents volets : un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale ; un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent ; un atlas cartographique au 1/ ème ; un plan d'action stratégique ; 7 / 17

37 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 3.Le contexte réglementaire 3.1 Un dispositif défini par les lois «Grenelle» un dispositif de suivi et d'évaluation ; un résumé non technique Intégrer la fonctionnalité écologique dans l'aménagement du territoire En matière d aménagement du territoire, l objectif du SRCE est de définir un cadre de référence qui identifie les enjeux et définit les orientations et leur spatialisation à l échelle régionale, laissant aux acteurs locaux, dans le respect de leurs compétences et des procédures propres aux outils mobilisés, le soin de les décliner et de les traduire à l échelle locale. En effet, suite à la loi Grenelle II et en application de l'article L du code de l'urbanisme, les documents d'urbanisme «déterminent les conditions permettant d'assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques». Le SRCE, prévu par le code de l'environnement, constitue donc un appui à la mise en œuvre de ces dispositions du code de l'urbanisme et contribue à la cohérence régionale. La notion de prise en compte est relative à l'objectif principal du SRCE de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. Elle implique pour chaque personne publique, visée à l'article L du code de l'environnement (État, collectivités territoriales et leurs groupements) de prendre en compte le SRCE dans le cadre : de l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme suivants : les Schémas de Cohérence Territorial (SCoT), les Plans Locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales ; de projets ou infrastructures linéaires susceptibles d'affecter les continuités écologiques. En application de l'article L du code de l'urbanisme, les documents d'urbanisme doivent prendre en compte le SRCE dans un délai de trois ans à compter de la date d'approbation du schéma régional. 8 / 17

38 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 3.Le contexte réglementaire 3.1 Un dispositif défini par les lois «Grenelle» Le «comité régional trames verte et bleue» (CR-TVB) : instance régionale de gouvernance de la TVB L article L du code de l environnement prévoit que le schéma régional de cohérence écologique soit élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l État, en association avec un comité régional trames verte et bleue (CR-TVB), créé dans chaque région. Le comité régional «Trame verte et bleue» offre un espace de concertation, de validation et de suivi, réunissant l ensemble des partenaires au niveau régional. Sa composition est encadrée par le décret n du 28 juin 2011, notamment l organisation en cinq collèges avec des proportions relatives minimales d effectifs par collège. En Champagne-Ardenne, il a été fait le choix de couvrir l ensemble des acteurs régionaux concernés, mais en gardant à l esprit le souci de limiter le nombre de membres total pour garder un comité opérationnel. Ainsi, 78 membres composent le CR-TVB de Champagne-Ardenne, répartis selon 5 collèges : collège 1 : collectivités territoriales et leurs groupements (24 membres) collège 2 : État et ses établissements publics (14 membres) collège 3 : organismes socio-professionnels et usagers de la nature (20 membres) collège 4 : associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité, agréées au titre de la protection de l'environnement, et gestionnaires d espaces naturels (13 membres) collège 5 : scientifiques et personnalités qualifiées (7 membres). Sa composition est arrêtée pour une durée de six ans. 3.2 Déclinaison réglementaire du dispositif TVB Pour sa mise en œuvre, la Trame verte et bleue est encadrée essentiellement par les dispositions du code de l'environnement et du code de l urbanisme. En complément, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des dispositions spécifiques en Corse et dans les départements d outre-mer. Le code forestier et le code rural et de la pêche maritime précisent les modalités d articulation de la TVB avec les documents de planification relevant de leurs champs de compétence Dans le code de l'environnement les articles L à 6 et suivants précisent les composantes de la TVB, les éléments de cadrage national et les modalités de gouvernance et d élaboration des SRCE ; l article L prévoit les modalités d articulation entre SRCE et schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; l article L prévoit que la Schéma régional des carrières doit prendre en compte le SRCE ; les articles D à 6 précisent la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du CN-TVB ; les articles D à 15 précisent la composition, les missions et les modalités de fonctionnement des CR-TVB ; les articles R à R précisent les définitions de la TVB et ses objectifs, la procédure d élaboration et le contenu des SRCE ; l article R II 6 prévoit la prise en compte des continuités écologiques dans l'étude d'impact d un projet. 9 / 17

39 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 3.Le contexte réglementaire 3.2 Déclinaison réglementaire du dispositif TVB Dans le code de l urbanisme les articles L. 110 et L inscrivent la préservation de la biodiversité et la remise en bon état des continuités écologiques parmi les objectifs des documents d urbanisme ; l article L mentionne que les ScoT, ou à défaut les plans locaux d urbanisme et les cartes communales, doivent prendre en compte les SRCE des dispositions spécifiques aux SCoT (art. L et suivants) et aux PLU (art. L et suivants) reprennent ensuite cet objectif et le déclinent dans le projet d aménagement et de développement durables (art. L pour les SCoT et L pour les PLU) et le document d orientation et d objectifs des SCoT (art. L ) ; le préfet de département dispose également du pouvoir de conditionner le caractère exécutoire d un SCoT ou d un PLU en l absence de SCoT à une prise en compte suffisante des enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (art. L pour les SCoT et L pour les PLU) Dans le code forestier et le code rural Enfin, au-delà des dispositions de l art. L du code de l environnement prévoyant que les documents de planification et les projets de l Etat, des collectivités locales et de leurs groupements doivent prendre en compte les SRCE, certains codes reprennent cette obligation concernant certains documents de planification régionale notamment pour le plan pluriannuel régional de développement forestier (art. L du code forestier) et le plan régional de l'agriculture durable (art. L du code rural et de la pêche maritime). 3.3 Synthèse sur l opposabilité du SRCE La notion de «prise en compte» L article L du code de l environnement indique que le SRCE est opposable aux documents de planification et aux projets de l Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans un rapport de prise en compte. La notion d'«opposabilité» recouvre différents types de rapports juridiques entre des normes. On peut identifier trois niveaux d opposabilité entre une norme dite supérieure et une norme dite inférieure, du plus contraignant au moins contraignant : la conformité représente le rapport normatif le plus exigeant. Lorsqu un document doit être conforme à une norme supérieure, l autorité qui l établit ne dispose d aucune marge d appréciation. Elle doit retranscrire à l identique dans sa décision la norme supérieure, sans possibilité d adaptation. la compatibilité implique une obligation de non contrariété aux orientations fondamentales de la norme supérieure. Elle laisse une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations des documents ou normes supérieurs, à condition que l atteinte de la norme inférieure à la norme supérieure soit marginale ou limitée. En tout état de cause, le document de norme inférieure ne doit pas faire obstacle à l application des dispositions du document de norme supérieure. la prise en compte impose, selon de Conseil d État, de «ne pas s écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l intérêt [de l opération] et dans la mesure ou cet intérêt le justifie» (CE, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010). En d autres termes, il s agit d un rapport de compatibilité avec une marge de manœuvre plus grande qui doit être justifiée. 10 / 17

40 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 3.Le contexte réglementaire 3.3 Synthèse sur l opposabilité du SRCE Concrètement, s agissant des projets, la prise en compte du SRCE va constituer un élément de connaissance supplémentaire, mais l enjeu de la TVB s inscrit plus globalement dans la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux Opposabilité vis-à-vis des documents d urbanisme Comme vu précédemment, le SRCE est opposable aux documents d urbanisme selon un rapport de «prise en compte». Il s agit de construire un projet de territoire intégrant les continuités écologiques : en prenant en compte les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE et en les précisant au niveau local ; en s intéressant aux enjeux de continuités propres au territoire concerné, ainsi qu'à celles des territoires adjacents. Pour ce faire, de nombreux outils du code de l urbanisme sont mobilisables au profit de la TVB. Un chapitre du plan d actions doit être dédié aux méthodes et outils utilisables pour la déclinaison du SRCE dans les documents d urbanisme. Par ailleurs, un guide méthodologique «TVB et documents d urbanisme», élaboré par la DGALN est en ligne sur le site du centre de ressources TVB. Ce guide méthodologique s'adresse en particulier aux collectivités chargées d'élaborer ou de réviser leur document d urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches. Il fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l urbanisme pour intégrer l enjeu TVB dans les documents d urbanisme. Il expose et illustre l identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d élaboration et parties des documents d urbanisme. Ces aspects peuvent être approfondis avec certains des documents référencés dans la bibliographie du site dédié à la TVB, en particulier les guides dédiés aux SCoT et PLU édités en Midi-Pyrénées Opposabilité vis-à-vis des activités forestières Pour les documents de gestion sylvicole à l échelle de la propriété et de la parcelle (plan simple de gestion, plan d aménagement forestier, code de bonnes pratiques sylvicoles...), aucune articulation réglementaire n est prévu dans le code de l environnement ou le code forestier. Pour les documents d'aménagement forestier des forêts soumises au régime forestier, le code forestier induit l intégration du SRCE dans les analyses préalables prévues par l article D (extraits ci-dessous) : «[...] Il comprend : 1 Des analyses préalables portant sur le milieu naturel,[...] Ces analyses prennent en compte les prescriptions et recommandations contenues dans les documents de référence arrêtés par l'etat ou les collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement, d'aménagement de l'espace [...]». Seul le plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF) doit prendre en compte le SRCE. tel que défini aux articles L et L du code forestier Opposabilité vis-à-vis des activités agricoles La TVB ne constitue ni un obstacle ni un frein au développement des territoires ruraux, mais plutôt un cadre pour sa cohérence écologique et un moyen de concilier ce développement avec les enjeux de biodiversité. L article L du code de l environnement affirme ainsi que l objectif de la trame verte et bleue est «d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural». En particulier, la trame verte et bleue régionale identifie des enjeux en matière de continuités écologiques à une échelle régionale (1/100000e) et ne saurait être utilisée à une échelle plus précise, notamment à la parcelle, sans déclinaison et adaptation locales 11 / 17

41 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 3.Le contexte réglementaire 3.3 Synthèse sur l opposabilité du SRCE L identification de la TVB dans le SRCE n induit donc pas de règles contraignantes pour les activités agricoles. Seules des actions à caractère contractuelles et volontaires peuvent être prévues dans le plan d actions du SRCE, notamment par le biais des outils issus de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : mise en œuvre de mesures agro-environnementales climatiques (dont le maintien et l implantation d'infrastructures agro-écologiques), investissements non productifs, etc. S inscrivant dans l objectif de lutte contre l artificialisation des sols et de consommation d espace, la TVB contribue par ailleurs à préserver les terres agricoles et forestières. L identification de la TVB en milieu agricole aura plutôt tendance à préserver les espaces agricoles et forestiers supports des continuités écologiques et peut constituer une opportunité pour une reconnaissance des pratiques existantes et une agriculture plurielle et innovante. Par ailleurs, le plan régional d agriculture durable (PRAD) doit prendre en compte le SRCE., tel que défini aux articles L du code rural et de la pêche maritime Opposabilité vis-à-vis des projets d aménagement ou d infrastructures En application de l article L du code de l environnement, les projets de l Etat, des collectivités locales et de leurs groupements doivent prendre en compte le SRCE et préciser les mesures d évitement, de réduction et de compensation des atteintes aux continuités écologiques. Il est important de souligner que la cartographie du SRCE, définie à l échelle du 1/100000ème, identifie des enjeux à l échelle régionale, qu il convient donc de préciser localement à l échelle du projet. Le SRCE n est pas opposable aux projets d aménagement et d infrastructures portés par des acteurs privés. En revanche, les enjeux de continuités écologiques sont à intégrer comme d autres enjeux de biodiversité, dans la mise en œuvre de la séquence «éviter, réduire, compenser», ainsi que dans tout projet, public comme privé, soumis à étude d impact (article R du code de l environnement). Dans le cadre de cet exercice, le SRCE permet d éclairer le porteur de projet sur les enjeux de continuités écologiques de niveau régional sur le territoire sur lequel le projet est envisagé. Il convient de se référer également aux lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, publiées par le ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie le 3 octobre Elles précisent notamment que les mesures compensatoires dans un projet doivent être additionnelles aux actions publiques existantes ou prévues, dont la TVB. Enfin, un guide national a été produit par le Comité opérationnel TVB (COMOP TVB) en 2010 concernant la «prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l Etat et de ses établissements publics». Il est notamment téléchargeable sur le site internet du centre de ressources sur la TVB ( 12 / 17

42 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 4.Les critères de cohérence nationale 4.Les critères de cohérence nationale 4.Les critères de cohérence nationale Afin de garantir la cohérence nationale de la Trame verte et bleue, les «Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques» ont été publiées par Décret le 22 janvier 2014 (décret n ). Ces «Orientations nationales» définissent un cadre commun pour la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique, leur offrant la définition des principaux concepts, objectifs et grandes lignes directrices de la Trame verte et bleue, ainsi qu un guide méthodologique pour leur élaboration. La cohérence nationale de la Trame verte et bleue est assurée en particulier par la prise en compte, dans les schémas régionaux de cohérence écologique, des enjeux relatifs à : certains espaces protégés ou inventoriés ; certaines espèces ; certains habitats ; des continuités écologiques d importance nationale. Ces enjeux ne sont pas hiérarchisés mais leur intégration assure une cohérence écologique au sein d un territoire régional, entre les territoires régionaux et transfrontaliers et au niveau national, notamment dans une perspective d adaptation au changement climatique. La compatibilité des documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l'etat et de ses établissements publics, avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques s apprécie notamment au regard des atteintes susceptibles d être portées à ces enjeux. 4.1 Enjeux relatifs à certains espaces protégés ou inventoriés Espaces intégrés automatiquement à la Trame verte et bleue Certains espaces bénéficiant d une protection législative et réglementaire sont, en application de l article L du code de l environnement, intégrés automatiquement à la Trame verte et bleue, dans leur intégralité : En qualité de réservoirs de biodiversité les cœurs de parcs nationaux (articles L et suivants du code de l environnement) ; les réserves naturelles nationales et régionales (articles L et suivants du code de l environnement) ; les espaces identifiés par les arrêtés préfectoraux de conservation des biotopes (articles L , R et suivants du code de l environnement). Il est par ailleurs fortement recommandé d y intégrer également les réserves biologiques (articles L à L et R du code forestier). En qualité de corridors écologiques les couvertures végétales permanentes le long des cours d eau mentionnées au I de l article L du code de l environnement, qui visent notamment à constituer des corridors rivulaires contribuant à la fois à garantir la qualité du milieu aquatique et à établir des corridors écologiques permettant le déplacement de certaines espèces par voie aquatique, terrestre ou aérienne. Pour la trame bleue, en qualité de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques 13 / 17

43 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 4.Les critères de cohérence nationale 4.1 Enjeux relatifs à certains espaces protégés ou inventoriés les cours d eau, parties de cours d eau ou canaux classés (article L du code de l environnement). Il est par ailleurs fortement recommandé d y intégrer également les espaces de mobilité des cours d eau déjà identifiés sur la base d études d hydromorphologie fluviale, à l échelle d un bassin versant, par les SDAGE, SAGE et schémas départementaux des carrières, Pour la trame bleue, en qualité de réservoirs de biodiversité ou de corridors écologiques (ou les deux à la fois) les zones humides d intérêt environnemental particulier (article L du code de l environnement). Il est par ailleurs fortement recommandé d y intégrer également les zones humides dont la préservation ou la remise en bon état est nécessaire pour atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l eau, notamment les zones humides identifiées dans les SDAGE (notamment les registres des zones protégées), les programmes de mesures associés ou les SAGE Espaces dont la contribution à la Trame verte et bleue doit être examinée au cas par cas Les autres zones bénéficiant d une protection ou identifiées au titre d un inventaire doivent être évaluées au regard de leur contribution possible, en tout ou partie, à la Trame verte et bleue en tant que réservoir de biodiversité ou corridor écologique. Cet examen sera effectué pour : les sites Natura 2000 (articles L et suivants du code de l environnement) ; les parcs naturels régionaux (articles L et suivants du code de l environnement) ; les sites classés (articles L et suivants du code de l environnement) ; les zones de reproduction (frayères), d'alimentation et de croissance des espèces (articles R et suivants du code de l environnement) ; les zones agricoles protégées et les formations linéaires boisées (articles L et L du code rural et de la pêche maritime) ; les bois et forêts classés comme forêts de protection pour cause d'utilité publique (article L du code forestier) ; les forêts domaniales et communales (article L du code forestier) ; les zones identifiées comme particulièrement intéressantes pour leur biodiversité, notamment les ZNIEFF (article L du code de l environnement), les espaces identifiés par les atlas de la biodiversité dans les communes et les espaces identifiés dans le cadre de la démarche REDOM2 dans les dé - partements d outre-mer ; les zones bénéficiant d un label pour leur biodiversité, notamment les réserves de biosphère et les sites Ramsar ; les réserves de pêche (article L du code de l environnement) si une gestion conservatoire est prévue ; les réserves de chasse et de faune sauvage organisées en réseau national ou en réseaux départementaux (article L du code de l environnement) si une gestion conservatoire est prévue ; les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (II de l article L du code de l'urbanisme) ; la bande littorale des 100 mètres (III de l article L146-4 du code de l urbanisme) ; les aires optimales d adhésion des parcs nationaux (article L du code de l environnement) ; les immeubles relevant du domaine du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au sens des articles L et R du code de l'environnement ainsi que les immeubles situés dans les zones de préemption du Conservatoire du littoral et des Départements au sens de l'article L du code de l'urbanisme ; les zones humides acquises par les agences de l eau (article L du code de l environnement) ou avec son concours ; 14 / 17

44 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 4.Les critères de cohérence nationale 4.1 Enjeux relatifs à certains espaces protégés ou inventoriés les espaces acquis par les départements au titre de leur politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles (articles L et L du code de l urbanisme) ainsi que les terrains compris dans les zones de préemption créées au titre de cette politique (article L du code de l'urbanisme) ; les espaces gérés par les conservatoires régionaux d espaces naturels (I de l article L du code de l environnement). Doivent également être examinés les espaces suivants, identifiés par les orientations nationales comme constituant des éléments pertinents des SDAGE au sens du deuxième alinéa de l'article L du code de l'environnement, en particulier : les masses d eau superficielles et leurs objectifs de bon état ; les orientations et dispositions contribuant aux objectifs de la directive cadre sur l eau et à des objec - tifs de biodiversité, notamment sous forme cartographique ; les axes identifiés comme prioritaires ou importants pour le maintien et la restauration des habitats naturels et habitats d'espèces aquatiques (secteurs pertinents du registre des zones protégées, ) ; les grandes orientations pour le classement des cours d eau ; les réservoirs biologiques ; les masses d eau prioritaires pour les opérations sur l hydromorphologie listées dans les programmes de mesures associés ; les enjeux de migration locale entre zones de reproduction, croissance et alimentation d espèces non prises en compte dans les classements de cours d eau. Doivent également être analysée l intégration à la Trame verte et bleue, des espaces revêtant au moins un caractère semi-naturel situés : dans des périmètres de protection de captage d eau ; dans des carrières en activité ou réaménagées ; dans des centres d'enfouissement techniques en activité ou réaménagés ; dans des friches ou sites industriels ; dans certaines bordures d'ouvrages linéaires situés en zone urbaine ; au-dessus ou en-dessous de réseaux de transport (gaz ou électricité ). 4.2 Enjeux relatifs à certaines espèces Cadre défini par les Orientations nationales La Trame verte et bleue doit permettre de préserver en priorité les espèces sensibles à la fragmentation dont la préservation est considérée comme un enjeu national et, par conséquent, pour lesquelles la préservation ou la remise en bon état de continuités écologiques est une solution adaptée. La mise en place de la Trame verte et bleue à l échelle nationale vise à maintenir, voire à renforcer les populations de ces espèces, en particulier au niveau de leurs bastions à l échelle nationale, et de rendre possible la dispersion d individus dans ou entre ces bastions au sein d une aire de répartition inter-régionale et de leurs fronts d avancée, dans une perspective de changement climatique. Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) doivent donc prendre en compte les nécessités de la préservation et de la circulation des espèces pour lesquelles une responsabilité nationale leur est reconnue par les listes de l annexe 1 des «Orientations nationales». Pour les poissons, espèces également sensibles à la fragmentation, la cohérence nationale de la Trame verte et bleue repose sur l intégration à la Trame verte et bleue régionale des SRCE des cours d eau classés au titre des dispositions de l article L du code de l environnement ainsi que sur celle des cours d eau identifiés 15 / 17

45 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 4.Les critères de cohérence nationale 4.2 Enjeux relatifs à certaines espèces comme prioritaires pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques nécessaires aux poissons migrateurs amphihalins et illustrés par la carte 6 de l annexe 3 des «Orientations nationales». Les besoins de connectivité de ces espèces reposent notamment sur la préservation ou la remise en bon état de leurs habitats Liste pour la région Champagne-Ardenne La liste d espèces de cohérence nationale pour la Champagne-Ardenne est composée de 45 espèces: 9 Odonates, 4 Orthoptères, 5 amphibiens, 5 reptiles, 7 mammifères (dont 3 Chiroptères), 15 oiseaux (divisés en 2 groupes), qui sont les suivantes : Invertébrés Odonates : Agrion à fer de lance (Coenagrion hastulatum), Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), Caloptéryx vierge septentrional (Calopteryx virgo virgo), Cordulégastre bidenté (Cordulegaster bidentata), Cordulie arctique (Somatochlora arctica), Epithèque bimaculée (Epitheca bimaculata), Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis), Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis), Libellule fauve (Libellula fulva) Orthoptères : Conocéphale des Roseaux (Conocephalus dorsalis), Criquet des Genévriers (Euthystira brachyptera), Criquet palustre (Chorthippus montanus), Decticelle des bruyères (Metrioptera brachyptera) Vertébrés Amphibiens : Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus), Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris), Triton crêté (Triturus cristatus), Triton poncuté (Lissotriton vulgaris) Mammifères : Barbastelle d Europe (Barbastella barbastellus), Chat forestier (Felis silvestris), Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), Loir gris (Glis glis), Loutre d Europe (Lutra lutra), Muscardin (Muscardinus avellanarius), Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) Oiseaux : Chevêche d Athéna (Athene noctua), Cincle plongeur (Cinclus cinclus), Fauvette babillarde (Sylvia curruca), Gobemouche à collier (Ficedula albicollis), Gobemouche gris (Muscicapa striata), Grimpereau des bois (Certhia familiaris), Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina), Mésange boréale (Parus montanus), Pic cendré (Picus canus), Pic mar (Dendrocopos medius), Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), Pie-grièche grise (Lanius excubitor), Pipit farlouse (Anthus pratensis), Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris), Tarier des prés (Saxicola rubetra) Reptiles : Coronelle lisse (Coronella austriaca), Lézard des souches (Lacerta agilis), Lézard vert occidental (Lacerta bilineata), Lézard vivipare (Zootoca vivipara), Vipère péliade (Vipera berus) Parmi ces espèces : 13 sont inscrites aux annexes II et/ou IV de la Directive Habitats-Faune-Flore ou à l annexe I de la Directive Oiseaux, 11 espèces bénéficient d un plan national et/ou régional d actions, 34 espèces sont protégées au niveau national, 18 espèces sont inscrites sur la liste rouge nationale des espèces menacées, 40 espèces sont inscrites sur la liste rouge régionale des espèces menacées. Cette démarche de cohérence nationale ne vise pas toutes les espèces. La construction de la Trame verte et bleue peut s appuyer sur d autres espèces et bénéficiera en tout état de cause à de nombreuses autres espèces. 16 / 17

46 SRCE Champagne Ardenne Partie introductive 4.Les critères de cohérence nationale 4.3 Enjeux relatifs à certains habitats 4.3 Enjeux relatifs à certains habitats La Trame verte et bleue doit permettre de préserver en priorité les habitats naturels sensibles à la fragmentation dont la préservation est considérée comme un enjeu national et, par conséquent, pour lesquels la préservation ou la remise en bon état de continuités écologiques est une solution adaptée. Ce faisant, la Trame verte et bleue contribue au maintien et à l amélioration de l état de conservation de ces habitats naturels. Les habitats constituant un enjeu national pour la Trame verte et bleue qui doivent être pris en compte par les SRCE sont les habitats naturels d intérêt communautaire relevant de la directive n 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 jugés sensibles à la fragmentation. La cohérence nationale au regard des habitats s appuie également sur : les continuités nécessaires à la préservation des espèces identifiées dans la région comme constituant un enjeu national (partie ) ; les continuités écologiques d importance nationale (partie ). 4.4 Enjeux relatifs aux continuités écologiques d importance nationale La cohérence nationale de la Trame verte et bleue repose également sur des enjeux de préservation ou de remise en bon état relatifs à des continuités écologiques d importance nationale. Ces continuités écologiques, communes à au moins deux régions administratives, ou ayant un sens écologique à l échelle des grands bassins hydrographiques ou par rapport à un pays frontalier, répondent à des enjeux d intérêt national. Elles sont décrites dans les tableaux et illustrées de façon sommaire dans les 6 cartes figurant en annexe 3 des «Orientations nationales» et correspondent à des enjeux de : déplacement pour la faune et la flore inféodées à de grands types de milieux 1 : milieux ouverts : milieux thermophiles et milieux frais à froids ; milieux boisés ; milieux bocagers ; migration pour l avifaune ; migration pour les poissons migrateurs amphihalins. Ces descriptions et illustrations peuvent permettre aux SRCE d identifier à leur échelle les espaces correspondant à ces continuités d importance nationale qui seront intégrés à la trame verte et bleue régionale mais ne peuvent, compte tenu de la généralité des descriptions et de l échelle retenue pour la représentation, consti - tuer des délimitations servant de base à des mesures réglementaires. 1. Le terme «milieu» englobe les notions d habitat naturel, d habitat d espèce, intègre les espèces (animales et végétales) et leur relation avec leur environnement (conditions physiques, chimiques, température, relief, ). 17 / 17

47 Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Champagne Ardenne TOME 2 : DIAGNOSTIC DES ENJEUX EN MATIÈRE DE CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

48 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional Sommaire 1.Démarche méthodologique Présentation du territoire et de son patrimoine naturel Les éléments de géographie physique Le relief Le climat Le sous-sol Le réseau hydrographique Les éléments du paysage Les grandes unités paysagères et naturelles Les principales structures éco-paysagères Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Les milieux forestiers Les milieux ouverts secs Les milieux prairiaux Les milieux aquatiques Les milieux humides Les milieux rupestres Les grottes et cavités Les milieux de grandes cultures Le vignoble La biodiversité dans les espaces artificialisés et urbains Les espèces invasives Un besoin de continuités écologiques dans un contexte de changement climatique Politiques en matière de protection de la biodiversité Les protections réglementaires Le réseau Natura La gestion conservatoire Les dispositifs d inventaire et de valorisation du patrimoine naturel La sauvegarde des espèces Les mesures agro-environnementales (MAE) Les SDAGE et les SAGE La Charte de la biodiversité en Champagne-Ardenne Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d amélioration de la qualité de ses habitats (ORGFH) Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel L agriculture Les caractéristiques actuelles Historique et perspectives d évolution Les liens avec les continuités écologiques La sylviculture Les caractéristiques actuelles Historique et perspectives d évolution Les liens avec la biodiversité et les continuités écologiques La viticulture Les caractéristiques actuelles Historique et perspectives d évolution Les liens avec les continuités écologiques Les activités d extraction / 108

49 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 1.Démarche méthodologique 1.Démarche méthodologique Les caractéristiques actuelles Les évolutions passées Les perspectives d évolution Les liens avec les continuités écologiques Les énergies renouvelables Les caractéristiques actuelles Historique et perspectives d évolution Les liens avec les continuités écologiques Les dynamiques démographiques et l artificialisation des sols Une démographie en baisse Le développement urbain et l artificialisation des sols Les liens avec les continuités écologiques Les infrastructures de transport Le réseau routier et autoroutier Le réseau ferroviaire Les canaux navigables Le transport aérien Le transport d électricité Les liens avec les continuités écologiques Les grands projets d aménagement à venir La fragmentation des cours d'eau Les nuisances et pollutions pouvant impacter les continuités écologiques Les pollutions des eaux Les pollutions lumineuses et nuisances sonores Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières Les «continuités écologiques d importance nationale» Pour les milieux boisés Pour les milieux ouverts thermophiles Pour les milieux ouverts frais à froids Pour les milieux bocagers Pour les cours d eau Pour la migration de l avifaune Les continuités transfrontalières Traduction à l échelle régionale Enjeu particulier des couloirs de migration pour l avifaune Connaissance régionale : état des lieux et besoins d amélioration Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales Les acteurs en matière de biodiversité et d aménagement du territoire Un besoin d assurer la mobilisation et l accompagnement des acteurs dans l élaboration et la déclinaison du SRCE Les démarches locales en matière de Trame verte et bleue en Champagne-Ardenne Un enjeu transversal de limitation de la simplification des milieux Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux Synthèse et illustration des enjeux régionaux Spatialisation des enjeux par unité paysagère et naturelle Éléments d analyse des enjeux à l échelle régionale / 108

50 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 1.Démarche méthodologique 1.Démarche méthodologique 1.Démarche méthodologique L élaboration du diagnostic du territoire régional et l identification des enjeux en matière de continuités écolo - giques se sont appuyées sur l organisation de groupes de travail thématiques et de rencontres territoriales. Les groupes de travail thématiques se sont tenus au mois d avril 2013 : «Vie économique, infrastructures et urbanisme» le 15 avril 2013 ; «Scientifique et technique terrestre» le 16 avril 2013 ; «Agriculture et sylviculture» le 25 avril 2013 ; «Scientifique et technique aquatique» le 26 avril La participation à ces ateliers a totalisé 82 personnes, représentant l ensemble des acteurs régionaux, que ce soit les EPCI, les services de l Etat, la vie associative, les chambres consulaires et les syndicats professionnels. Ils avaient pour objectifs : d identifier et caractériser les éléments-clés du fonctionnement écologique régional ; de caractériser l'état de conservation de ces éléments, et d identifier les grandes dynamiques territoriales influant sur les réseaux écologiques ; d identifier et de hiérarchiser les sources de fragmentation des milieux naturels régionaux ; de localiser géographiquement un maximum de ces éléments. Les rencontres territoriales, d une durée d environ 3 heures en début de soirée, avaient quant à elles une vocation double de réunion publique auprès des élus locaux et de réunion technique pour confronter et préciser localement les éléments de diagnostic mis en évidence à l échelle régionale. Bien que l ensemble des communes concernées ait été invité par courriel avant chaque rencontre, la participation à ces réunions a été faible (125 participants en cumulé pour 1900 invitations). Malgré la faible participation, cette démarche a été efficace en facilitant l émergence de nouveaux éléments de diagnostic ou la précision d autres constats, et très bien perçue par les acteurs locaux. Cette première phase a abouti à la rédaction d une note d enjeux synthétique et stratégique, présentée aux acteurs régionaux lors du second CR-TVB, tenu le 11 octobre Suite à cette présentation et aux retours positifs des acteurs régionaux, le présent document a été élaboré : il constitue le premier volet du SRCE de Champagne-Ardenne (diagnostic et identification des enjeux), et sera soumis pour validation lors du troisième CR-TVB le 18 février / 108

51 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.1 Les éléments de géographie physique km² : superficie régionale soit 4,7% du territoire métropolitain. D une superficie de km ², s'étendant sur 300 km du nord au sud et sur 200 km d est en ouest, la Champagne-Ardenne occupe 4,7 % de la surface de la France métropolitaine. Palier naturel entre le Bassin parisien, les reliefs plus anciens du massif des Vosges et la vallée de la Saône, la Champagne-Ardenne présente un gradient important de facteurs physiques. Elle se développe sur les bordures externes du Bassin parisien, où se succèdent, d ouest en est, les plateaux occidentaux de la Brie et du Tardenois, bordés par la cuesta d Île-de-France, la plaine de craie de la Champagne crayeuse, puis la dépression de la Champagne humide. La région est dominée au nord par les Crêtes préardennaises et le plateau des Ardennes, à l ouest par le Pays d Othe, à l est par l Argonne. Enfin, les plateaux calcaires dominent la région par le sud-est. La région Champagne-Ardenne est marquée par une diversité de conditions écologiques, qu elles soient géologiques, topographique et climatiques Le relief Le relief y est globalement faible. De la Brie au plateau lorrain, le paysage est constitué d une succession de plateaux, de côtes (ou cuestas) et de dépressions. Les cuestas, au relief souvent adouci, sont au nombre de 5 : la falaise de l Ile-de-France, la côte de la Champagne, la côte des Bar, la côte de Meuse et la côte de Moselle. La Champagne crayeuse se constitue de formes molles et de versants adoucis. La présence de cours d eau, comme la Marne ou la Seine, a formé de vastes vallées alluviales à fond plat. La Meuse a pour sa part créé une vallée très sinueuse dans les Ardennes, due à un phénomène de surimposition Le climat Cette diversité géomorphologique et topographique se retrouve au niveau climatique, avec le passage progressif d un climat océanique de transition à l ouest à un climat continental voire sub-montagnard sur les bordures externes de la région. La Champagne-Ardenne est ainsi à la rencontre de 2 climats différents : - dans le centre-ouest de la région Champagne, on trouve un climat océanique de transition, qui s efface cependant progressivement pour laisser place à un climat continental lorsque l on se déplace vers l est. Les amplitudes thermiques y sont importantes avec des étés assez chauds et des hivers assez long et rigoureux. Cette tendance est particulièrement marquée en Haute-Marne. La répartition des précipitations en cours d année est relativement homogène : celles-ci varient entre 500 mm dans la plaine de Reims à Châlons-en-Champagne, et presque mm localement sur la Montagne de Reims, le Pays d Othe et les reliefs de l Argonne. La température moyenne annuelle 5 / 108

52 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.1 Les éléments de géographie physique est voisine de 10 C. Le nombre moyen de jours de gel est de 60. Les vents dominants, de secteur sud-ouest, sont généralement modérés. - le sud de la région, le plateau de Langres et les Crêtes ardennaises sont soumis à un climat océanique altéré, voire très altéré, avec des influences continentales notamment en période hivernale. Ces secteurs se caractérisent par des hivers longs et froids et des étés chauds et orageux. Les précipitations, comprises entre 800 et mm par an, se répartissent assez régulièrement tout au long de l année. On compte de 150 à 180 jours de précipitations dont 20 à 30 jours avec chutes de neige. La température moyenne annuelle est fraîche, elle varie de 9 à 10,5 degrés. On dénombre de 70 à 85 jours de gel. Les vents dominants, généralement modérés de secteurs sud à ouest, ont une composante de nord-est non négligeable en hiver. - au nord, le massif ardennais connaît un climat plus continental. Comme sur tous les reliefs, les précipitations, souvent sous forme de neige en hiver, dépassent les mm annuels et peuvent atteindre mm. C est ici que l on trouve les températures les plus fraîches avec un grand nombre de gelées l hiver. A noter qu à l extrême nord du département des Ardennes, la pointe de Givet connaît quasiment les mêmes caractéristiques de température moyenne et de pluviosité que la Champagne crayeuse. (Source : SRGS de Champagne-Ardenne. CRPF. Août 2006) Durant le 20 ème siècle, les températures moyennes ont augmenté de 1 C à 1,5 C dans la région, une augmentation liée en grande partie à l activité humaine et à une intensification de l effet de serre Le sous-sol L Ardenne actuelle provient de hautes montagnes érodées issues d un plissement hercynien survenu à la fin de l ère primaire. L Ardenne est un des grands piliers géologiques primitifs, s étendant du sud du Royaume-Uni jusqu au centre de la France. Ces piliers sont disposés autour d une dépression marine, formée pour la première fois dès le milieu du Secondaire, et occupée à nouveau deux fois lors du Tertiaire. Cette occupation par la mer et les lacs a pour conséquence le dépôt successif de sédiments, formant une cuvette de sédimentation. Cette cuvette n est autre que le bassin parisien, s étendant sur plus d un quart du territoire français et datant du Trias, pour les parties les plus anciennes, et du Crétacé, pour les plus récentes. Les couches sédimentaires ont pris une inclinaison montante vers l est et le sud-est, suite à certains plissements alpins. 6 / 108

53 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.1 Les éléments de géographie physique La Champagne actuelle est composée de terrains du Crétacé supérieur, à l origine de sous-sol crayeux et qui constituent la Champagne sèche, et de terrains du Crétacé inférieur, qui forment la Champagne humide, principalement constituée d argile. Cette géologie très variable, où se succèdent d est en ouest les vastes auréoles sédimentaires du Bassin parisien (succession d argile, marne, craie, calcaire, gaize) avec l affleurement vers la frontière belge du socle primaire que constitue le Plateau ardennais (grès, schistes, etc.), favorise la diversité des caractères physico-chimiques des sols et des eaux, la diversité des alimentations en eau (source, suintement, nappe permanente, ), en lien notamment avec le relief, le paysage, etc. Les sols se répartissent de la même façon que les structures géologiques : on trouve ainsisols argileux imperméables (Thiérache ardennaise, collines lorraines, Champagne humide, Argonne, dépressions et vallées alluviales), des rendzines de très faible épaisseur (Champagne crayeuse, Langrois forestier), des sols limoneux et argilolimoneux (Brie champenoise, Tardenois), sols bruns argilo-calcaires (Tardenois, Barrois), ou encore des sols argilo-calcaire caillouteux (Barrois viticole) Le réseau hydrographique 3 bassins versants : celui de la Seine, de la Meuse et de la Saône. 5 cours d eau principaux et leurs affluents (l Aisne, l Aube, la Marne, la Meuse et la Seine), ainsi que de nombreux canaux km de réseau hydrographique (soit 0,6 km/km²) dont km de cours d eau et 1560 km de canaux km de cours d eau classés au titre de l article L du Code de l Environnement en liste 1 et/ou % des masses d eau présentant un bon état écologique en ha de surfaces en eau (soit 0,8 % de la Champagne-Ardenne) dont ha correspondant aux 10 principaux étangs et lacs. Source : BD Carthage, 2012 ; DREAL 7 / 108

54 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.1 Les éléments de géographie physique Les bassins versants La région Champagne-Ardenne est à la croisée de trois bassins versants, la Seine, la Meuse et la Saône (appartenant au bassin hydrographique Rhône-Méditerranée), qui constituent des liens avec les territoires voisins. Source : Abritant les têtes de ces trois grands bassins versants, la Champagne-Ardenne est ainsi riche d un réseau de chevelu dense de ruisseaux, de sources et de zones humides associées. Ce chevelu se concentre dans la Champagne humide, en Haute-Marne, sur les crêtes pré-ardennaises et le Plateau ardennais. Particularités exceptionnelles pour une région non montagneuse, ces têtes de bassins versants sont pour la plupart préservées, car localisées dans des paysages encore diversifiés et peu anthropisés. Elles sont néanmoins très vulnérables aux pressions d origine variée (pollution diffuse, acidification, altération physique du lit et des berges, progression des espèces invasives, ), dont les conséquences se répercutent sur le reste du réseau hydrographique. Les cours d eau et canaux La Champagne-Ardenne présente un réseau hydrographique globalement dense et bien présent sur l ensemble de la région, avec un linéaire total (cours d eau et canaux inclus) de km, soit 0,6 km/km². Ce réseau est moins dense en Champagne centrale et sur les plateaux du Barrois. Principaux cous d eau et canaux : - Cours d eau principaux : l Aisne, l Aube, la Marne (et ses affluents : la Blaise, la Saulx, le Rognon et l Ornain), la Meuse et la Seine. - Cours d eau secondaires : l Aire, la Suippe et la Vesle (affluents de l Aisne) ; l Aujon et la Voire (affluents de l Aube) ; la Blaise, la Saulx, la Somme-Soude, le Grand Morin, le Petit Morin et le Rognon (affluents de la Marne) ; la Bar, la Chiers et la Sormonne (affluents de la Meuse) ; la Vingeanne et la Salon (affluents de la Saône) ; la Vanne et l Ource (affluents de la Seine). 8 / 108

55 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.1 Les éléments de géographie physique - Canaux principaux : le canal des Ardennes, le canal de l'aisne à la Marne, le canal de la Haute Seine, le canal latéral à la Marne, le canal de la Marne à la Saône, le canal de la Marne au Rhin, le canal d Amenée, le canal de la Morge et 2 canaux de dérivation (canal de dérivation de Bernières à Conflans et canal de dérivation de Beaulieu à Villiers-sur-Seine). Classement des cours d eau : L article 6 de la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 et déclinés dans l article L du Code de l environnement a introduit un nouveau classement des cours d eau désormais répartis en deux listes complémentaires : - Liste 1 : Les rivières à préserver. Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel que soit l usage. - Liste 2 : Les rivières à restaurer. Obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste. 18 % des cours d eau de la Champagne-Ardenne (soit km) sont classés au titre de l article L du Code de l Environnement en liste 1 et/ou 2. Les principaux cours d eau concernés (classés pour partie en liste 1 et/ou 2) sont : l Aisne, l Aube, la Marne et la Seine, la Marne. % des Classement cours des cours Longueur d'eau de d'eau la région Liste km 10,6% Liste km 14,0% Total (hors recouvrement) km 18,4% Les plans d eau : La Champagne est une région où l eau est abondante, particulièrement en Champagne humide, qui donne naissance à une multitude de petits ruisseaux, d étangs ou de marécages. 9 / 108

56 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.1 Les éléments de géographie physique Les principaux étangs, lacs et réservoirs de Champagne-Ardenne sont le lac d Orient, situé dans le parc naturel régional de la forêt d Orient et mis en eau en 1966, le lac du Der-Chantecoq, le lac des Vieilles Forges, l étang de Belval, l étang de Bairon, le lac d Auzon-Temple, le lac d Amance, le lac de la Vingeanne, le lac de la Liez, le lac de Charmes, et le lac de la Mouche. Ils couvrent à eux seuls plus de ha. Au total, on dénombre ha de surfaces en eau soit 0,8 % du territoire régional. Ainsi, avec plus de km de cours d eau et canaux, et ha de plans d eau, la place de la trame bleue et des zones humides est centrale en Champagne-Ardenne. La diversité du réseau hydrographique, des sources de l Arc humide ou des crêtes pré-ardennaises jusqu aux grandes vallées alluviales de la Champagne crayeuse, s accompagne d une diversité de zones humides (tourbières, marais, zones alluviales, prairies humides, etc.) et de milieux aquatiques aux dimensions très variables (lacs-réservoirs, étangs, gravières et mares). 2.2 Les éléments du paysage La diversité de conditions physiques, couplée à une longue histoire d interrelations avec les activités humaines, a façonné une diversité de paysages. La Champagne Ardenne est ainsi composée de plusieurs entités naturelles et paysagères distinctes Les grandes unités paysagères et naturelles La diversité paysagère régionale s exprime à partir des grands ensembles géomorphologiques suivants : les plateaux occidentaux et du Tardenois et la Cuesta d Ile-de-France ; les plaines crayeuses centrales ; l arc de la Champagne humide ; les plateaux du Barrois et les terrasses calcaires des Côtes de Bars ; les espaces ouverts de la Haute-Marne méridionale ; le plateau de Langres ; les pays ardennais, s étendant des crêtes pré-ardennaises à la pointe de Givet en passant par le massif ardennais. L Atlas des paysages de la région Champagne-Ardenne définit 6 unités paysagères et 31 sous-unités. 10 / 108

57 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.2 Les éléments du paysage 11 / 108

58 et s l e SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.2 Les éléments du paysage Les principales structures éco-paysagères En Champagne-Ardenne, les principales structures éco-paysagères sont : les grands massifs forestiers (Argonne, Trois-Fontaines, Val, Der, Soulaines, Crogny en Champagne humide, les Ardennes primaires, les chaînons des préardennes, les forêts du Langrois, les forêts de la Montagne de Reims, de Saint-Thierry, de latraconne et du Gault sur les plateaux occidentaux) qui forment des entités paysagères cohérentes, avec des fonctions de lisières, de structures relais, de points d appel et de continuités paysagères (Haute- Marne/Ardenne) ; les vallées alluviales, qui quadrillent du nord au sud et d est en ouest le territoire régional (Meuse, Semoy, Bar, Sormonne, Chiers, Seine, Aube, Aisne, Ource, Marne, Aujon, Rognon, Vesle, Ardre, Surmelin, Petit Morin). Les éléments marquants qui les accompagnent sont les ripisylves, les prairies humides et les mosaïques de milieux aquatiques (bras mort, mares, atterrissements...) ; p ra ies les vallées secondaires et vallons composés de prairies et ripisylves, animent les paysages ouverts de grandes cultures ; les lacs (Der, Orient, et dans les dépressions du Langrois ouvert) de grandes superficies et ceinturés de lisières forestières ; les zones d étangs liées aux anciennes extractions de grèves dans le Perthois, en ponctuation des vastes étendues forestières de Vertus, Charmoye, Brugny, Epernay, Enghien, Vassy, dans les zones de glacis de Brienne-le-Château et de Saint-Parres ; les zones de marais occupées par des forêts, des boqueteaux et prairies humides (Marais de Saint-Gond, petites zones de marais dans le nord de l Aube, vallée de la Superbe) ; les coteaux viticoles ou paysages de piémont de Reims et d Epernay, du Tardenois et du Barrois, qui marquent l espace par l étagement de l occupation du sol et l unité de paysage ; les réseaux de haies, systèmes bocagers et secteurs de mosaïque agricole dans le Haut- Procien, l Apance-Amance, en Champagne humide, sur les avants-buttes du Pays d Othe, sur le plateau du Rocroi, dans le Langrois agricole, sur les contreforts préardennais, en Thiérache ardennaise et dans le Bassigny. La diversité des haies (origine, essences arbustives ou arborées, étagement, etc.) participe à la diversité et à la structuration des paysages ; les vergers typiques de chaque secteur (vergers des collines lorraines, vergers de pommiers en Champagne humide, anciens vergers coupe-vent de la Champagne centrale, vergers et présvergers du Haut-Porcien, ) ; les clairières agricoles dans le massif ardennais, le Langrois forestier, sur les plateaux occidentaux (Nanteuil-la-Forêt, Saint-Imoges, Germaine et Ville-en-Selve) ; les camps militaires (Mourmelon, Suippes, Mailly-le-Camp, Moronvilliers) en Champagne centrale, où la couverture boisée et les pelouses contrastent avec les grandes étendues de cultures adjacentes ; la cuesta boisée d Île-de-France en transition avec les plateaux occidentaux ; les nombreuses buttes à l ouest de la limite de la Champagne centrale (la Butte de Saran, le Mont Aimé, les Buttes des Grands Limons, le Mont Aout, le Mont de Chalmont) qui ponctuent et animent en tant que repères dans l espace, les paysages agricoles ; les bois, boqueteaux dans les paysages agricoles du Bassigny, en ponctuation et animation de l arc humide sud, les boqueteaux de chênes en Brie Champenoise ; la dépression humide de la Champagne humide en forme de croissant surmontée à l ouest et l est de plateaux ; 12 / 108

59 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.2 Les éléments du paysage les plateaux calcaires sur le Plateau de Langres. 13 / 108

60 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.2 Les éléments du paysage Enjeu pour le SRCE : => Conserver la diversité des milieux, source de la biodiversité régionale La Champagne-Ardenne abrite une grande diversité de paysages et de milieux, source d une biodiversité riche. Cette richesse est néanmoins menacée par une tendance à la simplification des milieux, identifiée lors des groupes de travail thématiques et des rencontres territoriales réalisés en / 108

61 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne- Ardenne Environ 4000 espèces (pour les groupes les connus en dehors de la diversité des invertébrés) 22 % des espèces inscrites sur les listes rouges régionales des espèces menacées D après DREAL Champagne-Ardenne, Etude de caractérisation des stratégies foncières dans la région Champagne-Ardenne (2013) Les milieux naturels et semi-naturels de Champagne- Ardenne offrent une diversité de conditions d accueil (température, pluviométrie et hydrométrie, pente, ensoleillement, type de sol, de végétation, structures paysagères, tranquillité, ) pour une biodiversité elle aussi diversifiée. La Champagne-Ardenne accueille ainsi environ 60% des oiseaux nicheurs présents en France métropolitaine, 55% des mammifères et amphibiens, 50% des papillons de jours, 75% des libellules et demoiselles et près de la moitié de la flore française. Néanmoins, malgré la présence d habitats naturels en nombre et en diversité, sur les 4000 espèces recensées sur les groupes les mieux connus (flore, mammifères, oiseaux, amphibiens et reptiles, poissons, papillons de jour, libellules et orthoptères), 1 espèce sur 5 est inscrite sur les listes rouges régionales des espèces menacées (2007). De la même façon, les interfaces entre les milieux (lisières forestières, espaces péri-villageois composés de petits parcellaires de prairies, de maraîchage et de vergers) tendent à disparaître, entraînant une uniformisation des paysages, qui a pour conséquence la fragilisation des continuités écologiques. Synthèse des groupes d espèces les plus connus Groupe Nombre d espèces estimé en France Nombre d espèces estimé en CA Dont espèces inscrites sur les listes rouges Disparue En danger Vulnérable Rare A préciser A surveiller Flore Env Habitats / 108

62 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Groupe Nombre d espèces estimé en France Nombre d espèces estimé en CA Dont espèces inscrites sur les listes rouges Disparue En danger Vulnérable Rare A préciser A surveiller Mammifères Oiseaux nicheurs Amphibiens Reptiles Odonates Papillons de jour (Rhopalocères) Orthoptères Poissons et Ecrevisses Source : ORGFH/CBNBP/Atlas régionaux/listes rouges L état de connaissance sur les espèces et leur répartition dépend directement de la connaissance naturaliste sur le territoire et de la pression d observation. Ces chiffres n illustrent que les éléments les plus connus de la biodiversité champardennaise, mais ils témoignent néanmoins de la richesse de ce territoire Les milieux forestiers ha de forêts 28 % de la superficie régionale, soit le milieu le plus étendu de Champagne-Ardenne Près de 450 espèces végétales et 350 espèces de la faune inféodées aux milieux forestiers Source : Directive Régionale d Aménagement ONF 2010 Répartition régionale Les milieux forestiers couvrent 28 % de la région, avec une grande disparité intrarégionale : dans le massif ardennais, la part de la forêt est de 40 % contre seulement 10 % en Champagne crayeuse. On distingue ainsi les grands ensembles et continuités suivants : les Ardennes primaires ; l'arc boisé humide des Ardennes au pays d'othe en passant par l'argonne et le Der-Perthois ; les massifs boisés de l'ouest marnais avec la Montagne de Reims et la Brie forestière ; les forêts des plateaux calcaires La présence de grands massifs forestiers de plusieurs milliers d hectares d un seul tenant (ou très faiblement fragmenté) est à souligner, pour leur importante surface mais aussi l ancienneté de leur état boisé. En matière de continuité écologique et de maintien de la biodiversité, ces grands massifs seront des 16 / 108

63 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne espaces essentiels à l échelle régionale grâce aux opportunités qu ils offrent (quiétude et faible dérangement, faible fragmentation, continuité spatiale du boisement...). Les principaux habitats associés Les milieux forestiers présentent une grande diversité sur le territoire champardennais. Ils résultent de boisements anciens (climax de nos régions tempérées), de recolonisation spontanée de milieux ouverts abandonnés (pelouses, prairies, marais, landes), ou encore de plantations artificielles. Les forêts de feuillus sont majoritaires, caractéristiques des forêts de basse altitude, et composées d essences variées : les chênaies-charmaies : chênaies-charmaies à Stellaire, chênaies-charmaies calciphiles... ; les chênaies : chênaies pubescentes, chênaies mésotrophes, chênaies acidiphiles... ; 17 / 108

64 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne les hêtraies : hêtraies neutrophiles, hêtraies à Mélique, hêtraies à Luzule, hêtraies sur calcaire... ; les vieilles forêts et réseau de vieux bois (Chênaies, Hêtraies, ) ; les forêts thermophiles : chênaies thermophiles, hêtraies sèches... ; les boisements résiduels de Pins en Champagne crayeuse (garennes primitives résiduelles) ; les forêts alluviales résiduelles et les ripisylves : aulnaies-frênaies, saulaies blanches, forêts alluviales fragmentaires des grands domaines alluviaux... ; les peupleraies ; les forêts humides des marais, tourbières, sources et de fond de vallon : boulaies et aulnaies tourbeuses, boulaies sur sphaignes, saulaies, chênaies pédonculées... ; les forêts de pentes et ravins : érablaies, frênaies-érablaies... ; les plantations de résineux. La structure et la composition des milieux forestiers sont directement liées aux pratiques sylvicoles et aux modes d exploitation, interrelations étudiées plus en détails en partie 3. de ce diagnostic Les milieux ouverts secs 5800 ha de milieux ouverts secs (chiffre non exhaustif) 0.2 % de la superficie régionale, soit le milieu le plus disparate sur le Champagne-Ardenne Près de 200 espèces végétales inféodées aux milieux ouverts secs Source : Corine Land Cover 2006 Répartition régionale Les milieux ouverts secs correspondent à des habitats relictuels, réduits à des formations de faibles emprises, dépassant rarement plus d une dizaine d hectares d un seul tenant. Avec seulement 0.2 % de la superficie régionale, il s agit d un des types de milieux les moins représentés, mais d un grand intérêt écologique. Ces milieux sont le plus souvent isolés les uns des autres, et présentent des dimensions qui sont peu adaptées à une analyse régionale des continuités. Ce type de milieu est principalement représenté au niveau : des grands camps militaires : savarts de la Champagne crayeuse historique ; de la pointe de Givet ; des plateaux du Barrois : région de Bar-sur-Aube, pays barséquanais, région de Joinville, région de Chaumont, etc. ; du plateau de Langres ; des coteaux de la Cuesta d Ile-de-France ; du Tardenois (pelouses sableuses) ; Les landes, localisées au niveau des affleurements de roches acides, correspondent à une végétation relictuelle, très localisée aux terrains accidentés, talus et lisières forestières. On les retrouve toujours sur des superficies très réduites, en Argonne, Ardenne primaire, Montagne de Reims et d Epernay, Apance- Amance. Ces milieux sont le plus souvent en mosaïque avec des arbustes de recolonisation ou des pinèdes claires (résultant de l évolution dynamique, notamment dans les camps militaires). 18 / 108

65 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Historique et tendances d évolution Ces milieux résultent pour la plupart des reliquats des anciens parcours extensifs du bétail, sur des sols peu productifs. Aujourd hui, suite à l abandon des pratiques agro-pastorales, ces milieux sont relictuels et en voie de disparition. Les dynamiques naturelles, en l absence de pratiques agricoles, conduisent à un enfrichement progressif de ces milieux, en faveur de fruticées sèches, de boisements thermophiles clairs ou encore de pinèdes. Outre la disparition de leurs habitats, les espèces inféodées à ces milieux subissent le morcellement de ces espaces, de faibles étendues et distants les uns des autres, ce qui limite leurs possibilités d échanges entre populations. 19 / 108

66 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne A noter que les sites militaires permettent le maintien de grandes superficies de milieux ouverts secs et que de nombreuses ZNIEFF (25 % d entre elles) concernent ce type de milieux, certains sites faisant l objet d une gestion conservatoire Les milieux prairiaux ha de milieux prairiaux, soit 9 % de la Champagne-Ardenne ha de réseau de haies et de bosquets Source BD Topo 2008 / RPG 2010 Répartition régionale Ces milieux sont encore bien présents en Champagne-Ardenne, mais avec une répartition spatiale hétérogène. On les trouve majoritairement dans les départements de la Haute-Marne et des Ardennes, notamment sur le plateau de Rocroi, la Thiérache ardennaise, le Bassigny, l Apance et l Amance. Nombre de prairies sont également présentes dans l Arc humide. Sur les autres régions naturelles, ces milieux ont largement régressé au profit le plus souvent des cultures annuelles : plateaux occidentaux, plateaux du Barrois, certains secteurs de l Arc humide. Les principaux habitats associés Ils représentent l ensemble des milieux ouverts directement associés à des pratiques agricoles : les mosaïques de prairies et de bocage : réseau de haies, bandes boisées, arbres isolés ou vergers, éléments fixes du paysage au sein de grands ensembles prairiaux, parfois en mosaïque avec des réseaux de mares ; les prairies permanentes : prairies maigres de fauche, pâtures extensives ; les prairies humides : prairies alluviales, prairies humides oligotrophes, prairies humides eutrophes, prairies à Molinie ; les vergers traditionnels, le plus souvent espace de transition entre villages et espaces agricoles ; les mosaïques de petit parcellaire agricole : secteurs non remembrés, maraîchage, etc. Les milieux prairiaux regroupent un gradient large de milieux, que ce soient des prairies sèches ou des prairies humides, des prairies de fauche ou des pâtures extensives. Ces milieux accueillent une richesse de flore et de faune, qui est directement liée à l intensité des pratiques agricoles (pressions de fauche et de pâturage ) Les milieux aquatiques km de linéaire de cours d eau 5 vallées alluviales principales, associées à un chevelu très dense de cours d eau secondaires ha de plans d eau, dont ha pour les 4 grands lacs réservoirs (soit 0.5% de la superficie régionale) individus pour une cinquantaine d espèces : effectif annuel des oiseaux migrateurs, faisant de la Champagne humide un des sites français d importance internationale pour l hivernage des oiseaux 20 / 108

67 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Source BD Carthage, 2006 / Charte de la Biodiversité Répartition régionale Les milieux aquatiques se répartissent sur tout le territoire régional : les grands cours d eau et leurs affluents principaux : Aisne, Aube, Marne, Meuse, Seine, Ardre, Chiers, Semoy, Vesle, etc. ; les grands lacs-réservoirs : Der, Mouche, Orient, Liez, Charmes, etc. ; le réseau d étangs en Argonne, en Brie, en forêt d Epernay, en forêt d Orient et sur le pourtour du lac du Der ; les réseaux importants de mares en Bassigny, forêt d Orient, forêt d Othe et plus généralement dans tout l arc humide ; le chevelu hydrographique de tête de bassin versant formant l arc humide ; les gravières dans les grandes vallées alluviales de l Aube, de la Marne, de la Meuse et de la Seine, plaine de Brienne et Perthois. Principaux habitats associés Les milieux aquatiques de Champagne-Ardenne rassemblent une grande diversité de milieux, avec des structures et une végétation bien spécifique. Ainsi, les habitats et les espèces associées sont bien différents entre : les grands cours d eau et les systèmes alluviaux associés : fuseau de mobilité, noues et annexes hydrauliques, grèves exondées et bancs de sables, ripisylves ; les sources et chevelus de tête de bassin versant ; les canaux : canal des Ardennes entre Aisne et Meuse, canal entre Champagne et Bourgogne, canal entre Marne et Saône, etc. ; les lacs et les étangs : grands lacs-réservoirs, étangs moyenâgeux ; les réseaux de mares : mares en contexte agricole, mares de tourbières, etc.. les gravières : résultant de l extraction de grève alluviale, les habitats diffèrent en fonction de l exploitation (début d exploitation ou évolution naturelle, voire restauration, en fin d exploitation) En matière de géomorphologie fluviale, certains cours d eau ou portions de cours d eau (Aisne, Seine, Aube notamment) présentent encore des espaces de liberté et une dynamique hydromorphologique intéressants, avec noues, annexes hydrauliques, grèves exondées et bancs de sables. Les milieux aquatiques sont le plus souvent caractérisés par une juxtaposition de différentes formations végétales : eaux libres, végétations immergées, communautés amphibies, groupements de berges, ceintures des bords des eaux, roselières, ceintures arbustives, La diversité de ces structures favorisent ainsi de nombreuses espèces. Historique et tendances d évolution Les grands cours d eau ont connu plusieurs épisodes d aménagement et d importants travaux hydrauliques (tels que les recalibrages, les rectifications, la construction de barrages et de canaux) afin de permettre la navigation et l utilisation de la force hydroélectrique pour l artisanat et l industrie, ou pour prévenir les risques d inondations. L ensemble des lacs et étangs de Champagne-Ardenne sont d origine anthropique : barrage de vallons ou de vallées par une digue. La plupart des étangs avec une vocation piscicole. Construits pour les plus anciens à l époque du Moyen-Age, ils garantissaient une production piscicole extensive et une mise en valeur de terrains humides. Aujourd hui, cette activité a pratiquement disparu. Beaucoup plus récemment, des évolutions sont à noter dans la gestion des rivières, qui se veut moins interventionniste et où des opérations de restauration se développent (sur les bras morts notamment), 21 / 108

68 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne l amélioration de la continuité écologique des cours d eau (classement des cours d eau, effacement des ouvrages, aménagement de passes à poissons) Les milieux humides Répartition régionale La répartition des milieux humides est étroitement liée à la présence de l eau et des cours d eau. Autrefois bien représentés sur l ensemble de la Champagne-Ardenne (Arc humide et têtes de bassin versant, vallées alluviales), les milieux humides correspondent aujourd hui à des zones plus ponctuelles, en constante régression, du fait des différentes pressions auxquelles ils ont été historiquement soumis. Ces zones humides se retrouvent ainsi au niveau : des grands ensembles de vallées alluviales (Aisne, Aube, Marne, Meuse, Seine, Chiers, Vesle ) et des petites vallées secondaires : les marais de Saint Gond, les marais du Longsol, les marais de la Vanne, les marais de Pouan-Les-Vallées et les marais de la Vesle ; des régions argileuses de l Arc humide : Argonne, nord du Perthois, du plateau de Langres et de la Haute-Marne (marais tufeux, prairies humides, ) ; du Plateau ardennais (nombreuses tourbières acides isolées au sein du massif forestier, prairies humides, ). Principaux habitats associés Il s agit de milieu se développant sur des sols engorgés d eau pendant une partie de l année. Les milieux humides correspondent à une grande diversité de type, au fonctionnement et aux caractéristiques bien différentes. On distingue ainsi : les grands ensembles de vallées alluviales incluant milieux aquatiques, annexes hydrauliques et noues, prairies et ripisylves associées ; les marais et tourbières : bas-marais alcalins, bas-marais acides, haut-marais, tourbières plates alcalines, tourbières bombées acides, marais tufeux, marais de pente ; les landes et friches humides : mégaphorbiaies, ourlets de hautes herbes à Reine des prés, cariçaies, roselières, lisières humides, landes tourbeuses à bruyères et callunes ; les prairies humides : prairies oligotrophes, prairies eutrophes, prairies à Molinie ; les forêts humides : ripisylves, forêts alluviales, forêts de tourbières. Les milieux humides constituent des réservoirs importants pour une flore et une faune spécialisées, particulièrement riches et souvent menacées. Historique et tendances d évolution Comme la majorité des milieux ouverts, les zones humides, marais et tourbières résultent pour la plupart d activités humaines d exploitation de ces espaces, tels que le pâturage.cette utilisation extensive des milieux humides a été abandonnée progressivement dans la première moitié du XX ème siècle. Ainsi, de nombreux marais communaux ont fait l objet d aménagements hydrauliques et de plantations d épicéas, de pins sylvestres et d aulnes glutineux. D autres pressions anthropiques sur ces zones humides sont liées au remblaiement et au drainage pour diverses activités (mise en culture, artificialisation...), à l eutrophisation, aux pollutions diffuses ou encore aux prélèvements d eau. 22 / 108

69 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Les hauts-marais alcalins et les tourbières plates sont ainsi les milieux qui ont le plus régressé en Champagne-Ardenne : la superficie des tourbières plates est passée de ha en 1910 à environ ha actuellement. Les derniers marécages ne représentent plus que 0.5 % des lits majeurs, soit 130 ha pour l Aube et la Seine (source : cahiers régionaux de l environnement de Champagne-Ardenne). Les milieux naturels liés à la trame bleue et aux zones humides ont des vocations multiples qu il s agit de concilier en évitant les conflits d usage : ressource en eau, support de biodiversité et de déplacement pour les espèces, activités d extraction, populiculture, risque d inondation, support d aménités et de loisirs, etc Les milieux rupestres Les milieux rupestres, les escarpements rocheux et les falaises sont très localisés en Champagne-Ardenne : relief schisteux du Plateau ardennais et de la Pointe de Givet, région d Avizes, région de Chaumont et de Langres, site du Cul du cerf, etc. Les principaux types d habitats concernés sont les formations de falaises calcaires subméditerranéennes, des falaises siliceuses montagnardes, des falaises continentales et les végétations d éboulis thermophiles. Des milieux secondaires, issus de l exploitation des carrières, constituent des milieux de substitution (ex. des anciennes ardoisières dans les Ardennes) pouvant accueillir une biodiversité remarquable. Les espèces les plus emblématiques associées à ces milieux sont le Grand-duc d Europe et le Faucon pèlerin. Il s agit de milieux naturels qui évoluent peu et qui sont difficilement aménageables par l homme, et sont de ce fait peu à pas menacés Les grottes et cavités Les grottes et cavités naturelles sont essentiellement d origine karstique et se localisent dans les secteurs calcaires : Haute Marne et Aube jurassiques, Pays d Othe, Montagne de Reims et d Epernay. A cela s ajoute les cavités d origine anthropique : les galeries souterraines, principalement issues des anciens équipements militaires, ainsi que les carrières souterraines (région de Chaumont, Bar-sur-Aube, Epernay). Outre une végétation et une microfaune bien spécifique qui y trouve des conditions favorables à leur développement, ces milieux constituent des habitats privilégiés pour une grande partie de la vingtaine d espèces de Chiroptères de la région : Grand Rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Barbastelle, Murin à moustaches, Grand Murin, etc Les milieux de grandes cultures Les milieux de grandes cultures se concentrent sur la Champagne crayeuse qui offre des conditions favorables à l agriculture. 23 / 108

70 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Ces secteurs sont, dans l ensemble, assez peu favorables à la faune et la flore. Certaines espèces s y sont néanmoins adaptées (comme l Alouette des champs, le Faucon crécerelle, la Buse variable, les mulots et campagnols) ou persistent plus ou moins difficilement (la Perdrix grise, la Caille des blés, les Busards, le Lièvre d Europe). Les plantes messicoles, compagnes des cultures, ont fortement régressé et certaines d entre elles (bleuets, coquelicots, ) se maintiennent sur les talus, les bordures de chemins, les lisières forestières, ou encore les jachères Le vignoble Le vignoble est une des composantes fortes de l agriculture champardennaise. Les secteurs du vignoble sont bien identifiés : plateaux occidentaux (Montagne de Reims et d Epernay, Marne viticole) et plateaux du Barrois (Côte des Bars), sur des superficies qui sont aujourd hui stables. Organisé autour des 3 cépages du pinot noir, meunier et Chardonnay, le vignoble présente dans l ensemble une biodiversité relativement faible. Son implantation sur les coteaux favorise néanmoins la présence d un cortège d espèces inféodées aux milieux ouverts thermophiles : Lézard vert, insectes, etc. 24 / 108

71 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Une étude relative à la diversité floristique du vignoble (CIVC, 2006) montre la présence de 356 espèces floristiques, dont 9 sont considérées comme patrimoniales. Près d un tiers de ces espèces sont présentes dans au moins 10 % des parcelles, les autres espèces étant recensées de manière anecdotique. Par ailleurs, certains micro-habitats au sein du vignoble peuvent abriter une faune et une flore spécifiques : haies, murets en pierre sèche, anciens pierriers (meurgers), talus, fourrières, lisières, etc. dans la mesure où une gestion moins intensive y est pratiquée. En Champagne, ces surfaces non plantées correspondent en moyenne à 10% de la surface en AOC. De manière plus générale, les préconisations portées par la profession dans le cadre de la viticulture durable intègrent l enjeu de préservation de la biodiversité La biodiversité dans les espaces artificialisés et urbains Les milieux artificialisés (friches industrielles, bords de routes, décharges, zones d activités, ) et les milieux urbains (espaces verts urbains, parcs, ) jouent un rôle important pour l accueil d une biodiversité dite ordinaire, bien qu ils restent très contraignants pour l accueil de la biodiversité avec : des milieux très fragmentés (sélectionne des espèces qui survivent sous forme de métapopulations dans de petites «tâches» isolées) ; des milieux plus chauds, plus secs, plus riches en éléments minéraux (phosphore, azote, soufre) ; 25 / 108

72 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne des perturbations et remaniements fréquents et intenses ; des ressources réduites ; un dérangement lié à la présence de l Homme. Certaines espèces s y sont adaptées et y trouvent des conditions favorables à leur développement : nombreuses espèces de l avifaune (mésange, hirondelle, pouillot, fauvette, rouge-queue, Effraie des clochers), chiroptères, petits mammifères (hérisson, lérot), reptiles (lézard des murailles), mais également tout un cortège d insectes. De plus, certains milieux artificialisés jouent le rôle de milieux secondaires ou milieux de substitution pour des espèces qui ne trouvent plus des conditions suffisantes à leur développement en milieu naturel : exemple de certaines espèces pionnières inféodées à des milieux constamment rajeunis, espèces cavernicoles, insectes (abeilles notamment), etc. Par ailleurs, les centre-villages traditionnels et les ceintures péri-villageoises offrent des habitats plus diversifiés et permettent l accueil et le refuge d espèces, ordinaires et remarquables qui peuvent trouver des milieux plus favorables à leur développement. L expression de la nature dans les milieux urbanisés est bien évidemment différente entre : les zones rurales (90% de la Champagne-Ardenne) et les grandes agglomérations (Reims, Troyes, Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne, soit moins de 10% du territoire), les centres urbanisés denses, le pavillonnaire, les milieux urbains plus lâches et le périurbain ; le bâti, les espaces artificialisés mais non imperméabilisés, les zones d activités, les friches et délaissés urbains ; La prise en compte de la nature dans les milieux urbains et artificialisés vise à répondre à plusieurs thématiques associées : la reconquête d une biodiversité jusqu au cœur des villes et des grandes agglomérations ; le maintien d une biodiversité locale ordinaire (survie des espèces, gestion des terrains, maîtrise des espèces invasives) ; le déplacement et les échanges des espèces sauvages, notamment associés aux cours d eau, y compris à travers les zones urbanisées ; le développement d une «nature de proximité» en augmentant les interfaces avec le bâti, sans augmenter les surfaces vertes ; la mise en avant des services écologiques rendus et de la valeur économique ajoutée par la préservation de la biodiversité ; la création de support pour des transports alternatifs (vélos, piétons) jusque dans le périurbain et l appui aux politiques de liaison ville-campagne ; assurer la perméabilité écologique 1 de l espace urbain. Les avantages qui en découlent sont multiples : la régulation de certains problèmes environnementaux : infiltration des eaux de pluie, fixation des particules atmosphériques, stockage de CO², rôle dans la microclimatologie (îlots de fraîcheur), atténuation du bruit, protection contre l érosion, etc. ; l amélioration du cadre de vie (bien être, création de liens sociaux, santé) ; l augmentation des espaces de récréation, de loisirs et d éducation et l augmentation de la valeur culturelle et touristique ; le maintien d une agriculture urbaine et périurbaine ; le «contrebalancement» par rapport à l attrait du périurbain vert. 1. Lorsque l on traite de trame verte et bleue, la perméabilité d un milieu représente le degré de facilité avec laquelle les espèces sauvages peuvent se déplacer à travers celui-ci. 26 / 108

73 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Les espèces invasives Flore : En 2010, le Muséum national d histoire naturelle (MNHN) et le Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP) ont proposé une liste provisoire des espèces végétales exogènes invasives ou susceptibles de l être pour la région Champagne-Ardenne. 53 espèces exogènes sont ainsi identifiées : 20 espèces invasives avérées, dont la prolifération occasionne des dommages directs ou indirects aux écosystèmes naturels ou semi-naturels ; 16 espèces invasives potentielles, dont la prolifération ne cause actuellement pas de problème dans les milieux naturels ou semi-naturels mais présentant des facteurs de risque à plus ou moins long terme ; 17 espèces en observation : espèces exotiques à risque non présentes en Champagne- Ardenne, espèces bien intégrées aux cortèges végétaux indigènes en place, ne présentant pas actuellement de menaces, espèces localisées à quelques stations en milieux naturels. Parmi ces espèces : 2 posent des problèmes de santé publique : l Ambroisie et la Berce du Caucase ; 11 sont inféodées aux milieux aquatiques ; 30 sont inféodées aux bords de cours d eau et aux zones humides ; 2 sont inféodées aux milieux prairiaux ; 2 sont inféodées aux pelouses et landes sèches ; 13 sont inféodées aux milieux forestiers ; 6 sont inféodées aux cultures ; et enfin 33 sont inféodées aux milieux anthropiques. Faune : Pour la faune, la DREAL a proposé un état des lieux des espèces animales exotiques envahissantes en Champagne-Ardenne (2011). A partir de cet inventaire, 52 espèces sont recensées : 13 espèces exotiques dont le caractère envahissant est avéré, notamment l Ecrevisse de Louisiane, le Ragondin, la Coccinelle asiatique et la Corbicule asiatique ; 7 espèces exotiques dont les impacts ne sont pas connus, dont le Chien viverrin et le Silure glane ; 14 espèces peu présentes en Champagne-Ardenne et/ou installées dans les régions limitrophes, et dont le caractère envahissant est avéré (Grenouille taureau, Gammare du Danube, Frelon asiatique, Gobie, Moule zébrée...) ; 18 espèces peu présentes en Champagne-Ardenne et/ou installées dans les régions limitrophes et dont les impacts ne sont pas connus (Guêpe mexicaine, Ecureuil de Corée, Aspe...). Ces espèces proviennent essentiellement d'amérique du Sud et du Nord, d'asie et du bassin Ponto-Caspien et ont été introduites de manière volontaire (pour la pêche, l'ornement ou l'élevage) ou non (par les transports de bateaux). 27 / 108

74 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.3 Biodiversité et milieux naturels de Champagne-Ardenne Impacts : Les impacts engendrés peuvent être de différentes natures selon les espèces : réduction de la diversité spécifique par prédation, ou compétition interspécifique pour l espace et les ressources avec les espèces indigènes ; hybridation ; modification des caractéristiques et du fonctionnement de l écosystème (ex. hausse de la fixation de l azote ou de l accumulation de litière) ; transmission de maladies et de parasites. Liens entre TVB et espèces invasives : Le développement des espèces exotiques, introduites volontairement ou fortuitement, est favorisé par le dysfonctionnement des écosystèmes induit par diverses activités humaines, offrant des niches écologiques parfois vacantes. Ainsi, un réseau écologique robuste, gage de viabilité des populations et d un fonctionnement écologique optimal, est une des voies de lutte contre la progression des espèces exotiques envahissantes. Dans certains cas, le rétablissement d une continuité écologique peut cependant faire progresser une espèce exotique envahissante en connectant des milieux non encore colonisés. C est pourquoi il est important d évaluer au cas par cas, la pertinence de connecter ou de garder l isolement naturel de certains espaces. Certains réservoirs de biodiversité de la TVB pourraient ainsi nécessiter, pour être préservés d une menace avérée d invasion, de rester isolés du reste de la trame (cf. article R du code de l environnement). Enjeux pour le SRCE => Conserver la diversité des milieux, source de la biodiversité régionale La Champagne-Ardenne abrite une grande diversité de paysages et de milieux, source d une biodiversité riche. Cette richesse est néanmoins menacée par une tendance à la simplification des milieux, identifiée lors des groupes de travail thématiques et des rencontres territoriales réalisés en => Maintenir et développer la qualité écologique et la biodiversité des espaces plus ordinaires Pour leur intérêt intrinsèque mais aussi en tant que zones «relais» entre les «cœurs de nature», les espaces de biodiversité «ordinaire» sont essentiels à la fonctionnalité du réseau écologique régional. => Conserver la diversité et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, notamment dans les vallées alluviales La Champagne-Ardenne est une région riche de ses cours d eau et de ses zones humides, supports d une importante biodiversité, incluant un grand nombre d espèces patrimoniales. Malgré des améliorations ces dernières années, ces milieux restent vulnérables et l importance de leur préservation est primordiale dans le cadre du SRCE. Cette préservation devra également permettre de concilier les nombreuses vocations de ces milieux. => Préserver les têtes de bassins versants La région Champagne-Ardenne, située en tête de trois grands bassins hydrographiques (Seine, Meuse, Saône), présente un enjeu spécifique de préservation des continuités écologiques associées, dont la responsabilité dépasse l échelle régionale. 28 / 108

75 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 2.Présentation du territoire et de son patrimoine naturel 2.4 Un besoin de continuités écologiques dans un contexte de changement climatique 2.4 Un besoin de continuités écologiques dans un contexte de changement climatique Des signes de modification de la biodiversité attribuables aux changements graduels induits par le changement climatique sont observés (ONERC, 2009). Une étude conjointe entre le CNRS et le MNHN, publiée en 2012, a ainsi montré que, sur les 20 dernières années, les températures ont augmenté en Europe de 1 C, décalant les températures de 249 km vers le nord. Cette remontée des températures vers le nord a entraîné le déplacement des espèces animales étudiées, papillons et oiseaux, mais dans un degré moindre : km pour les papillons, soit 135 km de retard, et seulement + 37 km pour les oiseaux, soit 212 km de retard. En dépit des fortes incertitudes et quels que soient les différents scenarii envisagés pour ces changements globaux, les modèles convergent sur l importance des modifications qu ils vont engendrer : modification des limites des grandes zones biogéographiques, changements d aires de répartition des espèces, recomposition des communautés végétales et animales. La carte ci-dessous illustre par exemple la modification potentielle de l aire optimale de répartition du Hêtre à l horizon 2100, qui ne retrouverai de conditions favorables à sa présence que dans les espaces montagnards et quelques massifs collinéens de l Est de la France. Badeau et al., 2004 Ces résultats soulignent donc le besoin d assurer les capacités de déplacement des espèces animales et végétales, non seulement vers le nord mais aussi en altitude, en particulier pour les espèces en limite d aire de répartition. La plupart des stratégies d adaptation au changement climatique mettent en avance l importance de développer des réseaux écologiques cohérents afin de permettre cette évolution de la biodiversité (Hannah, 2006). Enjeu pour le SRCE => Assurer la connectivité des écosystèmes et les déplacements des espèces, gages de la capacité d adaptation de la biodiversité au changement climatique La préservation des secteurs à forte connectivité écologique et la restauration de continuités dans des secteurs peu perméables sont gages du maintien d une diversité des écosystèmes, des espèces et du patrimoine génétique, et garants de la capacité d adaptation des écosystèmes dans un contexte de changement climatique. Elles représentent donc des enjeux primordiaux pour le SRCE. 29 / 108

76 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité ha de protection réglementaire des milieux naturels (soit 0,5 % de la région) ha désignés au titre de Natura 2000 (Directive Habitat-Faune-Flore et Oiseaux) (soit 12 % du territoire régional) ha d inventaire et de valorisation du patrimoine naturel (soit 31 % de la région), dont ha répertoriés en tant que ZNIEFF de type I. Source : DREAL Champagne-Ardenne ; Conservatoire des Espaces Naturels Près de 37% du territoire est aujourd hui reconnu pour ses intérêts écologiques particuliers, au regard des différents dispositifs d inventaire, de gestion, de mise en valeur ou de protection du patrimoine naturel : inventaires ZNIEFF, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, réseau Natura 2000, etc., qui sont répartis sur l ensemble de la Champagne-Ardenne. Ce sont ces espaces à forte valeur écologique qui accueillent la majorité de la diversité des espèces et des habitats naturels. Les espèces y trouvent les conditions suffisantes pour répondre à tout ou partie de leurs besoins vitaux. Ces espaces sont aussi les sites «sources» pour la dispersion d individus vers d autres secteurs, et/ou des sites «relais» dans cette dispersion en raison de leur fonction de refuge. 3.1 Les protections réglementaires Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) : Les APPB relèvent des articles R à 17 du code de l environnement. Ils permettent aux préfets de département de fixer les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécessaires à l alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d espèces protégées et à interdire des actions pouvant porter atteinte à l équilibre biologique des milieux. En Champagne-Ardenne, on dénombre 38 APPB pour une superficie totale d environ 1377 ha. La réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS) : Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ont vocation à protéger les populations d oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, à assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d espèces menacées, à favoriser la mise au point d outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats, et à contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux. Ces réserves sont organisées au niveau national et gérées par l Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). IL n existe qu une seule réserve de ce type en Champagne-Ardenne : la RNCFS «le lac du Der-Chantecoq et les étangs d'outines et d'arrigny», lieu d importance pour la migration de nombreux oiseaux dont les Grues cendrées. Elle s étend sur ha. 30 / 108

77 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.1 Les protections réglementaires Les réserves naturelles (RNN et RNR) : Une réserve naturelle est un territoire classé en application des articles L à L du code de l environnement pour conserver la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux et le milieu naturel en général, présentant une importance ou une rareté particulière ou qu il convient de soustraire de toute intervention susceptible de les dégrader. La Champagne-Ardenne compte six réserves naturelles nationales (dont 2 réserves géologiques), couvrant 2585 ha, et six réserves naturelles régionales pour 550 ha. Les réserves biologiques (RB) : Sur demande de leur propriétaire, et après validation de l Office National des Forêts (ONF), les terrains soumis au régime forestier peuvent obtenir le statut de réserve biologique (intégrale ou dirigée). Les réserves biologiques dirigées protègent et assurent la gestion conservatoire d habitats naturels particulièrement intéressants ou rares, d espèces rares ou menacées de la faune et de la flore, voire d autres ressources du milieu naturel. Les réserves biologiques intégrales qui laissent libre cours à la dynamique spontanée des habitats, à des fins d étude et de connaissance des processus impliqués, ainsi que de conservation ou de développement de la biodiversité. Il existe aujourd hui une volonté de constituer un réseau national de réserves biologiques intégrales représentatif de la diversité des types d habitats forestiers présents dans les forêts gérées par l ONF. Ces deux types de réserves permettent d améliorer les connaissances sur les milieux naturels, en servant de sites privilégiés d étude pour les scientifiques, et permettent la réalisation d actions de sensibilisation et d éducation du public. En Champagne-Ardenne, il existe 10 réserves biologiques, qui couvrent 906 ha. Le projet de parc national : Un parc national est un espace protégé au titre des articles L. 331 et suivants du code de l environnement, qui assure la sauvegarde d un patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. En cours de création, le projet de «Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne» constituera le onzième parc national français mais le premier en forêt feuillue de plaine. La Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) : La SCAP est une politique de renforcement du réseau des aires protégées avec pour objectif de placer au moins 2 % du territoire terrestre métropolitain sous protection forte d ici 10 ans, par le biais des outils de protection réglementaires présentés précédemment. En Champagne-Ardenne, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a identifié 151 «territoires» (couvrant ha, soit 1 % de la région) pouvant être intégrés dans cette stratégie. 3.2 Le réseau Natura 2000 Natura 2000 a pour objectif de développer un réseau écologique européen de sites, destiné à préserver à long terme la biodiversité sur l ensemble du territoire de l Union européenne en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d espèces de faune et de flore d intérêt communautaire. 31 / 108

78 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.2 Le réseau Natura 2000 Les sites composant ce réseau relèvent de deux directives européennes : - la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages dite «Directive Oiseaux», qui désigne des Zones de Protection Spéciales (ZPS) ; - la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite «Directive Habitats-Faune-Flore», qui désigne des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La Champagne-Ardenne comprend actuellement 15 ZPS s étendant sur environ ha (soit 10 % du territoire régional) et 86 ZSC sur un peu moins de ha (soit 2,8 % de la région). 3.3 La gestion conservatoire Les sites gérés par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) : Les sites du CELRL ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. En Champagne- Ardenne, on en dénombre trois d une superficie globale de 392 ha. Les espaces gérés par le Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) : Le Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) préserve et gère des espaces naturels de la région, par maîtrise foncière ou par maîtrise d usage par conventionnement, afin de conserver la faune, la flore et les habitats naturels remarquables. La région comprend 172 espaces gérés par le CENCA, s étendant sur ha. Les espaces naturels sensibles (ENS) : Cet outil, à disposition des conseils généraux, est aujourd hui peu utilisé en Champagne-Ardenne. Seuls deux ENS sont situés dans le département de la Marne : «L Anse du Radouaye» et «Boisements et milieux associés du Mont de Berru». Leur gestion ayant été confiée au CENCA, ces sites font partie des sites cités cidessus. Une démarche de définition des espaces naturels sensibles du département de la Haute-Marne a été initiée en Les dispositifs d inventaire et de valorisation du patrimoine naturel Ces dispositifs permettent de mettre en évidence les espaces les plus intéressants au regard de leur biodiversité sans toutefois leur conférer un quelconque statut de protection. Les zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) : Une ZNIEFF est un territoire où ont été identifiés des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel. Il en existe deux types : les ZNIEFF de type I, qui comportent des espèces ou des habitats remarquables caractéristiques de la région sur des sites localisés, et les ZNIEFF de type II, correspondant à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou offrant de fortes potentialités biologiques. On dénombre 746 ZNIEFF de type I (pour presque ha) et 68 de type II (sur quasiment ha), en Champagne-Ardenne. Au total, les 814 ZNIEFF couvrent ha soit presque 20 % du territoire régional. 32 / 108

79 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.4 Les dispositifs d inventaire et de valorisation du patrimoine naturel Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) : L inventaire ZICO recense les biotopes et les habitats des espèces les plus menacées d oiseaux sauvages. Il est établi en application de la Directive Oiseaux et peut conduire, après validation du site, à une désignation de ZPS. La région compte 11 ZICO étalées sur un peu plus de ha, soit 16 % du territoire. Le site Ramsar : Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale du 2 février 1971, dite «Convention de Ramsar». La Champagne-Ardenne comprend la plus vaste zone Ramsar du territoire métropolitain : les «étangs de la Champagne humide», avec plus de ha, soit 10 % de la région. Les parcs naturels régionaux (PNR) : Les PNR sont créés à l initiative du conseil régional et des acteurs du territoire concernés. Ce sont des territoires d innovation au service du développement durable, tel que prévu aux articles L et R du code de l environnement. La région compte 3 Parcs Naturels Régionaux : le PNR de la forêt d'orient, celui de la Montagne de Reims et celui des Ardennes. Ils s étendent sur environ ha, soit presque 10 % du territoire régional. 33 / 108

80 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.4 Les dispositifs d inventaire et de valorisation du patrimoine naturel 34 / 108

81 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.4 Les dispositifs d inventaire et de valorisation du patrimoine naturel 3.5 La sauvegarde des espèces Les espèces menacées de Champagne-Ardenne font l objet d actions de protection et de conservation découlant de stratégies nationales ou d initiatives locales. Les plans nationaux d action (PNA) : Les plans nationaux d actions (anciennement appelés plan de restauration) sont des outils stratégiques qui visent à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d espèces protégées menacées ou faisant l objet d un intérêt particulier. Ce dispositif est sollicité lorsque les outils réglementaires de protection de la nature sont jugés insuffisants pour rétablir une espèce ou un groupe d espèces dans un état de conservation favorable. Le Grenelle Environnement a conforté le rôle de ces plans en les inscrivant dans la loi (L du code de l environnement). Plusieurs espèces présentes en Champagne-Ardenne sont concernées : - Mammifères : les Chiroptères, la Loutre d Europe, le Loup ; - Oiseaux : le Milan royal, le Butor étoilé, l Outarde canepetière, le Râle des genêts, les Piesgrièches, le Balbuzard pêcheur ; - Amphibiens : le Sonneur à ventre jaune ; - Insectes : les Maculinea (papillons), les Odonates ; - Mollusques : les Naïades ; - Flore : le Liparis de Loesel, les plantes messicoles, le Flûteau nageant ; Au-delà de leur simple mise en œuvre dans les différents territoires concernés, ces plans nationaux peuvent à l initiative d une région faire l objet d une déclinaison régionale plus précise. En Champagne-Ardenne, cela concerne les Maculinea, les Odonates et les Chiroptères. Les Plans Régionaux d Actions (PRA) : Les Plans régionaux d actions sont élaborés à l initiative des DREAL et des conseils régionaux pour établir un programme de mesures visant à favoriser la conservation d espèces qui ne font pas l objet d un plan national d actions. En Champagne-Ardenne, il existe ainsi un plan régional d actions en faveur des amphibiens, qui inclut le Sonneur à ventre jaune (espèces PNA), mais aussi le Triton crêté, le Crapaud calamite, etc. Les initiatives locales : Les actions en faveur des espèces menacées peuvent également être le fruit d initiatives locales menées par des associations de protection de la nature et soutenues par les institutions publiques. Citons comme exemple les dispositifs en faveur des Grues cendrées expérimentés par la Région (telle que la mise en place de points d agrainage) ou encore l action de protection du Râle des genêts menée par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Champagne-Ardenne dans la vallée de la Marne. 3.6 Les mesures agro-environnementales (MAE) Les mesures agro-environnementales, cofinancées par l Europe (Fonds européen agricole pour le développement rural, FEADER) et l Etat, se traduisent par des aides financières accordées aux exploitants agricoles volontaires, pour favoriser les pratiques respectueuses de l environnement. En France, ces mesures sont officialisées au sein du plan de développement rural hexagonal (PDRH) , approuvé le 19 juillet Il couvre l ensemble du territoire métropolitain hors Corse et se compose 35 / 108

82 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.6 Les mesures agro-environnementales (MAE) d un socle commun applicable dans l ensemble des 21 régions et de volets régionaux spécifiques, déclinés en documents régionaux de développement rural (DRDR), élaborés sous la responsabilité des préfets de région. Au sein du DRDR Champagne-Ardenne (validé le 23 mars 2012), la mesure 214 cadrant les MAE comporte 7 dispositifs : Dispositifs du socle national : 214-A : Prime Herbagère Agro-Environnementale 2 (PHAE2) 214-B : Mesure Agro-Environnementale «Rotationnelle» 2 (MAER2) Dispositifs du volet régional : 214-D : Conversion à l agriculture biologique 214-E : Maintien de l agriculture biologique 214-F : Protection des races menacées 214-H : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (apiculture) 214-I : Mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) I.1 : Natura I.2 : Directives Cadre sur l Eau (DCE) I.3 : Autres enjeux (financés par le MAAF, le Conseil régional ou les Agences de l Eau) Pour l année 2013, ces mesures MAEt sont décrites dans l Arrêté Préfectoral Régional MAE Les 64 territoires qui y sont retenus pour la mise en œuvre de ces mesures se répartissent de la façon suivante : - 13 territoires sur des sites Natura 2000 (Directive Habitats), - 12 territoires sur des sites Natura 2000 (Directive Oiseaux), - 17 territoires sur des bassins d alimentation de captages dits «Grenelle», - 12 territoires sur des bassins d alimentation des captages prioritaires au titre des schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), - 5 territoires hors site Natura 2000 avec des enjeux biodiversité ou eau. Pour la période , la mise en œuvre du règlement européen de développement rural sera plus régionalisé avec uniquement un document de cadrage au niveau national, et des programmes de développement rural régionaux, dont les autorités de gestion seront les conseils régionaux. En France, les mesures agro-environnementales et climatiques (ou MAEC, nouveau nom des MAE) seront a priori de trois types : MAEC système (à l échelle de l exploitation), MAEC à enjeu localisé et MAEC de préservation des ressources génétiques. Parmi les MAEC à enjeu localisé, une MAEC spécifique aux infrastructures agroécologiques devrait être définie. 3.7 Les SDAGE et les SAGE Les schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : Les schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixent, pour chacun des six grands bassins hydrographiques français, les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée et raisonnée de la ressource en eau. La Champagne-Ardenne est concernée par 3 SDAGE : Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône- Méditerranée-Corse. Les SDAGE et les programmes de mesures sont établis pour la période Ils ont chacun fait l objet d un arrêté d approbation signé par le préfet coordonnateur du bassin concerné, en date du 20 novembre 2009 pour les bassins Seine-Normandie (préfet d Ile-de-France) et Rhône-Méditerranée (préfet de Rhône- Alpes) et du 27 novembre 2009 pour le bassin Rhin-Meuse (préfet de Lorraine). 36 / 108

83 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.7 Les SDAGE et les SAGE Les schémas d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Les schémas d aménagement et de gestion des eaux (SAGE), institués pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système aquifère, fixent les objectifs généraux d utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource. La Champagne-Ardenne est concernée par 6 SAGE : Armançon (en cours de mis en œuvre), Aisne-Vesle- Suippe, Petit et Grand Morin, Tille (tous trois en cours d élaboration), Nappe du Breuchin (en phase d émergence) et Bassée-Voulzie (non démarré). SAGE SAGE Armançon SAGE Aisne Vesle Suippe SAGE Petit et Grand Morin SAGE Tille SAGE Nappe du Breuchin SAGE Bassée Voulzie Etat d'avancement Mise en œuvre Mise en oeuvre Elaboration Elaboration Emergence Non démarré Détails de l'état d'avancement Adopté par la CLE le 30 novembre 2012 Approuvé par arrêté inter-préfectoral le 06 mai 2013 Validé par la CLE le 30 mai 2012 Enquête publique achevée le 5 avril 2013 Approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 décembre 2013 Choix de la stratégie du SAGE validé par la CLE le 18 février 2013 Etat initial établi en septembre 2012 Projet de diagnostic rédigé Périmètre arrêté le 16 octobre 2012 CLE constituée le 22 janvier 2013 Phase d'identification d'une structure porteuse et d'un élu moteur pour la présidence de la CLE en cours Enjeux Superficie SDAGE Disponibilité de la ressource en eaux de surface, rendue aléatoire par les débits d'étiages faibles Gestion des espaces inondables et des phénomènes de coulées de boues Amélioration de la qualité des petits cours d'eau en amont du bassin et suppression des points noirs de pollution à l'aval Préservation quantitative et qualitative de la ressource en eaux souterraines Répartition des ressources entre des usages difficilement conciliables localement Valorisation du patrimoine lié à l'eau Gestion quantitative de la ressource en période d'étiage Amélioration de la qualité des eaux souterraines Amélioration de la qualité des eaux superficielles Préservation et sécurisation de l alimentation en eau potable Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques et humides Inondations et ruissellement Gestion des ouvrages hydrauliques Lutte contre les inondations Amélioration de l alimentation en eau potable Assainissement en milieu rural Réduction de l impact agricole Préservation des marais de Saint-Gond Gestion quantitative de la ressource en eau Reconquête et préservation de la qualité des eaux Restauration et préservation des cours d'eau et des milieux associés Aménagement du territoire et gestion du risque inondation Développement d'une politique de gestion concertée à l'échelle du bassin km² km² km² km² 380 km² Seine- Normandie Seine- Normandie Seine- Normandie Rhône- Méditerran ée Rhône- Méditerran ée Seine- Normandie 37 / 108

84 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.7 Les SDAGE et les SAGE Les Contrats de milieux : Les contrats de milieux sont un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il s agit, avec les SAGE, d un outil de mise en œuvre des SDAGE et des objectifs et dispositions de la Directive Cadre sur l Eau. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel. Actuellement, les contrats de rivière et contrats globaux en cours d élaboration ou de réalisation sont les suivants : - contrat de rivière SEQUANA ; - contrat de rivière Tête de Bassin de la Saône ; - contrat de rivière de la Tille ; - contrat de rivière de la Vingeanne ; - contrat de rivière de Salon-Vannon-Gourgeonne ; - contrat de rivière Saône, corridor alluvial et territoires associés ; - contrat global pour l eau de la Vesle Marnaise ; - contrat global d action Suippe et Loivre. 3.8 La Charte de la biodiversité en Champagne-Ardenne La charte régionale de la biodiversité, adoptée le 17 décembre 2012 par le conseil régional, est un outil au service de l ensemble du territoire champardennais et de ses acteurs qui vise à mieux prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité, dans une perspective de développement durable. Elle se compose d un diagnostic territorial et d enjeux, de 4 axes stratégiques déclinés en 12 objectifs opérationnels, de 25 programmes d action et d un pacte d engagement. Ce pacte d engagement est proposé à tous les acteurs qui souhaitent adhérer à la démarche. Les signataires de ce pacte s engagent à décliner une ou plusieurs actions de la charte. Axes stratégiques Objectifs opérationnels Programmes d actions Rassembler, organiser, enrichir la connaissance de la biodiversité pour la partager Sensibiliser et former tous les publics à la biodiversité pour une appropriation de la thématique et de ses enjeux Structurer et organiser la connaissance naturaliste Développer la connaissance sur la biodiversité régionale Valoriser et diffuser la connaissance naturaliste Développer une éducation à la biodiversité de qualité Rapprocher les citoyens de la nature Préparer l intégration de la biodiversité par les acteurs publics Sensibiliser et former les acteurs économiques aux enjeux et à la prise en compte de la biodiversité 1. Etat des lieux des observations naturalistes 2. Harmonisation et exploitation des données naturalistes 3. Inventaires naturalistes 4. Travaux de recherche sur la biodiversité régionale 5. Partage et valorisation de la connaissance naturaliste 6. Formation des animateurs et des enseignants 7. Sensibilisation à la biodiversité des publics en formation initiale 8. Sensibilisation des jeunes (hors temps scolaire) 9. Sensibilisation du grand public 10. Développement des sciences participatives 11. Sensibilisation des élus à la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques 12. Sensibilisation et formation des agents des collectivités 13. Sensibilisation des acteurs du monde agricole et rural (agriculteurs, viticulteurs, sylviculteurs ) 14. Sensibilisation des entreprises et des industries 38 / 108

85 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.8 La Charte de la biodiversité en Champagne-Ardenne Respecter la biodiversité et agir pour la préserver, la gérer et la valoriser Mobiliser les acteurs de la biodiversité pour donner plus de cohérence et d efficacité aux actions Favoriser l intégration de la biodiversité dans la planification urbaine et les stratégies d aménagement du territoire Renforcer la protection et la préservation des milieux naturels à enjeux Développer des aménagements et des pratiques favorables à la biodiversité Construire et mobiliser un réseau d acteurs Mutualiser et favoriser les retours d expérience entre acteurs 15. Intégration des connaissances naturalistes dans les documents d urbanisme et de planification 16. Promotion de nouvelles formes urbaines pour limiter l étalement urbain 17. Protection des milieux 18. Protection de la ressource en eau 19. Identification, conservation et développement d un réseau d espaces de nature 20. Adoption de nouvelles pratiques de gestion des espaces 21. Valorisation de l interdépendance entre agriculture et biodiversité 22. Renforcement de l efficacité des mesures de réduction et de compensation des impacts sur la biodiversité 23. Préfiguration du réseau 24. Création et animation d une Conférence régionale de la biodiversité 25. Capitalisation et partage d expériences entre acteurs 3.9 Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d amélioration de la qualité de ses habitats (ORGFH) Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d amélioration de la qualité de ses habitats (ORGFH) ont été prévues par la loi relative à la chasse du 26 juillet 2000, dont les dispositions sont désormais codifiées aux articles L , L et L du code de l environnement. Cette loi a notamment consacré la nécessité de prendre en compte la gestion de la faune sauvage et de ses habitats, non seulement dans les pratiques cynégétiques, mais également dans les activités de toutes sortes qui s exercent dans les espaces naturels et ruraux : agriculture et sylviculture, mais aussi activités de loisirs, projets d aménagement, etc. Les ORGFH sont établies pour 5 ans et concernent l ensemble de la faune sauvage (excepté les poissons), chassable ou non, vertébrés et invertébrés (circulaire DNP-CFF n 02/02 du 3 Mai 2002). Elles doivent permettre, à partir d un état des lieux, de dégager de façon concertée les axes d une politique régionale en matière de faune sauvage et d habitats, dans le cadre d une gestion durable des territoires et en adéquation avec l ensemble des politiques publiques d aménagement et de développement. Elles doivent notamment aider à préciser des objectifs, partagés par les acteurs concernés, pour la conservation et la gestion durable de la faune sauvage et de ses habitats. En Champagne-Ardenne, les ORGFH ont été établies sous la responsabilité du Préfet de Région et arrêtées par celui-ci le 28 juin Ainsi, 10 orientations, se déclinant en objectifs et actions détaillées, ont été retenues : 1. Conserver et améliorer les habitats des espèces fragilisées ou à surveiller. 2. Conserver les zones humides et les milieux prairiaux. 3. Réduire les impacts des infrastructures et des aménagements sur les habitats et corridors écologiques. 4. Mieux concilier les techniques et aménagements agricoles et forestiers avec la faune. 5. Améliorer la qualité des eaux et des cours d eau. 39 / 108

86 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 3.Politiques en matière de protection de la biodiversité 3.9 Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d amélioration de la qualité de ses habitats (ORGFH) 6. Obtenir et maintenir un équilibre entre les populations de sangliers et de cervidés, les biotopes et les activités agricoles et sylvicoles. 7. Préserver les savarts et les pelouses calcicoles. 8. Réduire les impacts négatifs occasionnés par espèces, les exogènes invasives et les déséquilibres faunistiques. 9. Améliorer l'état de la connaissance sur la faune et ses habitats. 10. Sensibiliser les décideurs et le public à la conservation de la faune sauvage. Par ailleurs, les ORGFH mettent en lumière la responsabilité particulière qui incombe à chaque région en matière de conservation de la faune sauvage. Pour certaines espèces, la Champagne-Ardenne abrite une part importante de leur effectif national, voire les seules populations connues en France. Ainsi, 4 typologies d espèces ont été identifiées dans ce document : les espèces «en danger» à l échelle nationale, et présentes en Champagne-Ardenne : 16 espèces dont la Loutre, le Râle des genêts, l Agrion de Mercure, la Leucorrhine à large queue, la Leucorrhine à gros thorax, le Cuivré des marais, ou encore l Azuré du Serpolet. les espèces, à la fois «vulnérables» à l échelon français, et «en danger» en Champagne-Ardenne : 28 espèces dont la Barbastelle d'europe, le Grand Rhinolophe, le Petit Rhinolophe, le Pélodyte ponctué, la Rainette verte, le Crapaud calamite, le Lézard vert, la Decticelle des bruyères, l Agrion délicat, les espèces dont une part notable de la population française est localisée en Champagne-Ardenne. A ce titre, la région joue un rôle fondamental puisqu elle est, en partie, garante de l état de conser - vation de l espèce et peut influer, de manière notable, sur la dynamique de leur population : 16 espèces dont le Chat sauvage, la Grue cendrée, la Cigogne noire, le Pic mar, le Triton crêté ou encore le Sonneur à ventre jaune. les espèces dont le niveau important des effectifs engendre des problématiques socio-économiques ou écologiques : le Sanglier, le Ragondin, le Rat musqué, ou encore le Grand Cormoran. => Conserver les espaces à forte valeur écologique Enjeux pour le SRCE Près de 37 % du territoire champardennais est aujourd hui reconnu pour ses intérêts écologiques. Ces espaces jouent un rôle essentiel pour la trame verte et bleue, en tant que «cœurs de nature» et «nœuds» dans le réseau écologique régional. Bien que vulnérables, ils sont souvent moins concernés par le phénomène de simplification des milieux, grâce à leur statut de protection ou leur inscription à un inventaire écologique : il importe donc de continuer à préserver ces atouts régionaux. => Maintenir et développer la qualité écologique et la biodiversité des espaces plus ordinaires Pour leur intérêt intrinsèque mais aussi en tant que zones «relais» entre les «cœurs de nature», les espaces de biodiversité «ordinaire» sont essentiels à la fonctionnalité du réseau écologique régional. 40 / 108

87 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel Une économie régionale centrée sur agriculture, l agro-alimentaire et l industrie, mais en retrait à l échelle nationale : Le caractère rural et industriel de la Champagne-Ardenne se retrouve dans la répartition de l économie entre les grands secteurs productifs, en comparaison avec les proportions moyennes nationales : la prédominance des activités agricoles et agro-alimentaires classe la région à la première place nationale pour la valeur ajoutée liée à ces productions. La région Champagne-Ardenne suit le contexte national morose, avec un bilan économique négatif avec des pertes d'emplois qui touchent l'ensemble des secteurs de l'économie régionale. En 2010, elle est au 7 ème rang national, avec 9.4% des actifs au chômage. Une nécessaire prise en compte des interrelations entre activités humaines et continuités écologiques : Si leur diversité trouve son origine dans les caractéristiques géologiques et climatiques variées de la région, les paysages et les milieux de Champagne-Ardenne a également été façonnée par une longue histoire d évolution des activités humaines : l agriculture, la sylviculture et la viticulture en premier lieu (62 % du territoire régional pour l agriculture et la viticulture et 27 % pour la sylviculture), mais aussi les carrières, les dynamiques démographiques, le développement des infrastructures de transport, etc. Qu elles soient en développement ou en perte de vitesse, ces activités peuvent être sources d opportunités ou de menaces pour les continuités écologiques régionales. Un des enjeux du SRCE réside donc dans sa capacité à s appuyer sur les atouts de ces activités, en favorisant les actions respectueuses de l environnement, pour préserver et restaurer la trame verte et bleue, et à prévenir des actions qui entraîneraient une dégradation et une fragmentation plus importante des habitats naturels. 4.1 L agriculture 62 % du territoire régional est consacré à l agriculture (en comptant les espaces viticoles) 9.9 % de la valeur ajoutée brute régionale provient de l agriculture et de la sylviculture. La Champagne- Ardenne contribue pour 10,9 % à la valeur ajoutée nationale du secteur agricole (2009) 1 champardennais sur 15 travaille principalement dans le secteur agricole (2009) en moyenne, 54,5 % de la valeur de la production régionale provient de la viticulture 1 er rang national pour le résultat agricole moyen par actif 1 er rang national pour la production de luzerne destinée à la déshydratation et pour la production d orge et d escourgeon 2 ème rang pour la production de colza, de betteraves sucrières, de choux à choucroute et d oignons de couleur 3 ème rang pour la production de blé tendre et de pommes de terre Source DRAAF / INSEE Champagne-Ardenne, année / 108

88 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.1 L agriculture Les caractéristiques actuelles Les régions agricoles : Soumise à des conditions physiques et climatiques variées, la Champagne Ardenne se compose d une multitude de petites régions agricoles propices à une agriculture diversifiée. Un regroupement en 5 systèmes de production dominant, permet de bien comprendre les spécificités de la région et de son occupation des sols. On trouve ainsi : Les régions de grandes cultures : Champagne crayeuse / Pays d Othe Les régions herbagères : Ardenne / Crêtes Pré- Ardennaises / Thiérache / Grand Bassigny / Der Les régions de polycultureélevage : Barrois hautmarnais / Plateau Langrois Les régions d agriculture mixte : Argonne / Champagne humide / Brie / Barrois aubois Les régions du vignoble : Tardenois / Vignoble marnais / Barrois viticole Les grands types de production : Dans les départements de l Aube et de la Marne, la part de surface fourragère est très réduite au profit des terres labourables, qui représentent plus de 90 % de la SAU. Les céréales y sont dominantes, mais les cultures industrielles comme les oléagineux, les betteraves sucrières, les pommes de terre de féculerie ou de consommation ou encore les oignons, se sont également développées. L élevage y est peu présent et principalement lié à la production hors-sol (porc, volailles, taurillons). Les Ardennes et la Haute-Marne présentent une part de terres labourables plus réduite (respectivement 54 % et 64 %). Même si des cultures industrielles sont présentes dans le sud des Ardennes, la majorité des surfaces arables est occupée par des céréales, oléagineux et protéagineux. Dans ces deux départements, on retrouve également l essentiel de l élevage champardennais, avec des systèmes encore majoritairement tournés vers la valorisation des surfaces en herbe pour l élevage traditionnel (vaches allaitantes et bœufs). La part d agriculture biologique est très inférieure à la moyenne française (0.5 % contre 2,1%). Si ce type d agriculture a connu une bonne progression (+150% de la SAU et du nombre d exploitants en 10 ans), le 42 / 108

89 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.1 L agriculture système de grandes cultures dominant dans la région est plus difficilement convertible au mode biologique, ce qui ne favorise pas un bon classement au niveau national. Les espaces agricoles de type prairies, pâtures et pelouses sont directement liés aux pratiques agricoles et à la filière d élevage. Traditionnellement, les systèmes herbagers et d agriculture mixte sont associés à un système bocager bien développé. Avec près de ha de bosquets, haies et alignements d arbres, ces structures éco-paysagères continuent à marquer certains territoires champardennais : le plateau de Rocroi, la Thiérache ardennaise, le Bassigny, l Apance ou encore l Amance. Le nombre et la taille des exploitations : La Champagne-Ardenne comptait exploitations en 2010.Comme au niveau national, le nombre total de structures agricoles ne cesse de diminuer à un rythme proche de -2 % par an, mais cette diminution reste inférieure à la moyenne française (-3.8 % par an). Cette évolution des exploitations professionnelles est différente suivant les départements, et s échelonne de -0.9 % pour la Marne à -1.8 % pour les Ardennes, en passant par -1.1 % pour la Haute-Marne et -1.5% pour l Aube. On assiste en parallèle à une augmentation de la surface moyenne des exploitations agricoles au niveau régional(presque 100 ha pour les structures professionnelles en 2010). L évolution de ces caractéristiques de la filière agricole illustrent les grandes mutations actuelles des espaces agricoles Historique et perspectives d évolution Remembrement et évolution des espaces de grandes cultures : Durant les deux derniers siècles, les espaces agricoles de Champagne crayeuse ont connus des évolutions radicales dans leur occupation du sol et leur exploitation. Originellement support d'un élevage extensif d'ovins sur de maigres terrains de parcours, cette région a connu une phase d'enrésinement à grande échelle, essentiellement par la plantation de pin sylvestre. Puis, les deux guerres ont largement contribué à dégrader ces milieux. Depuis le début des années 1960, suite au progrès technique, l ensemble des massifs résineux a été défriché, de petites entités subsistant à l'état relictuel, pour mettre en place une agriculture de plein champ sur des parcellaires conséquents et avec un assolement simplifié. Ces évolutions ont nécessité plusieurs opérations successives de remembrement, encore en cours sur certains secteurs (Haute-Marne, Ardennes), qui ont conduit à une simplification du parcellaire et de l utilisation de celui-ci, impactant directement et indirectement les milieux périphériques et éléments fixes du paysage : arbres isolés, bosquets, haies, vergers, bords de cultures et chemins, zones humides, landes, friches, talus, etc., qui jouent un rôle important pour la fonctionnalité du réseau écologique. Disparition de l élevage et des espaces prairiaux : En dehors de l abandon de l exploitation des espaces les moins productifs (voir ci-dessous), la réduction des surfaces de prairies observée en région intervient par leur mise en culture en raison de la disparition progressive de l'élevage au profit de la production céréalière. Ces mutations sont liées notamment aux difficultés actuelles des filières animales et à une bien plus grande rentabilité des productions végétales (cours mondiaux des céréales élevés). Ce phénomène s est intensifié ces toutes dernières années : il concerne principalement les départements de la Haute-Marne et des Ardennes, qui possèdent de grandes surfaces de milieux agricoles prairiaux, à l inverse des autres territoires champardennais. 43 / 108

90 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.1 L agriculture La pérennité des milieux prairiaux est ainsi assez étroitement liée à l économie et aux politiques agricoles : cours mondiaux des céréales et des viandes, Politique agricole commune (PAC), valorisation des produits d élevage, soutien à la filière, valorisation des produits via les Appellations d Origine Contrôlée, etc. Abandon des espaces peu productifs : En parallèle, les milieux peu productifs, de type pelouses sèches, landes, zones de pentes, etc., ont largement régressé au cours des décennies passées au point de quasiment disparaître, le plus souvent suite à leur abandon et à leur enfrichement progressif. Seuls certains vestiges de ces milieux subsistent encore en Champagne-Ardenne, de façon ponctuelle et localisée : camps militaires pour les plus importants, plateaux calcaires du Barrois et de la Haute-Marne. En l absence de maintien des usages traditionnels, ces milieux sont désormais dépendants des actions conservatoires menées en faveur de leur préservation et de leur restauration. Des changements récents en direction d une agriculture plus durable : Ainsi, depuis une quinzaine d années, les pratiques agricoles et la conduite des exploitations tendent vers le développement d une agriculture plus respectueuse de l environnement et de la biodiversité. On notera notamment : la réduction des usages d intrants, en raison de l augmentation de leur prix, les évolutions technologiques et les incitations nationales telles que le plan de réduction des phytosanitaires Ecophyto2018 ; la modification des techniques agricoles, notamment la limitation du labour grâce au travail du sol simplifié et au développement des semis directs pour limiter le désherbage ; la généralisation des couverts végétaux en période d interculture ; la diversification des cultures, qui est possible en Champagne-Ardenne, car des cultures comme la luzerne, le sainfoin, l œillette, le chanvre ou encore le sainfoin peuvent trouver des débouchés dans l alimentation animale, la pharmacie ou comme matière première ; la poursuite de la contractualisation de mesures agri-environnementales. De même, face au constat de simplification des milieux et d uniformisation des paysages, plusieurs opérations, visant à valoriser l existant et à rétablir des continuités écologiques en espaces de grandes cultures, par la restauration d éléments paysagers structurants dans l espace agricole, ont été initiées : plantations de haies et de bosquets, maintien de bandes enherbées, valorisation écologique des bords de parcelles, valorisation des vergers, etc. Les principales initiatives en Champagne-Ardenne sont : le programme Symbiose, multi-partenarial (OPA, collectivités, privés comme RTE, particuliers...), qui porte une ambition de reproductibilité ; le projet Arc-en-Ciel du Civam de l Oasis ; les replantations de haies et de bandes-tampon-bouchons menées par les chasseurs accompagnés par leurs fédérations départementales et régionale (dans le cadre du programme Agrifaune) ; le soutien des projets de replantation de haies historiquement porté par la Région Champagne-Ardenne. Entre 1995 et 2010, 733 haies qui représentent une longueur de plus de 500 kilomètres ont été financées par la Région. Ces projets offrent des exemples et des retours d expérience particulièrement intéressants pour appuyer la mise en œuvre de la trame verte et bleue en Champagne-Ardenne. Le monde agricole, mais aussi toutes les structures impliquées dans ce type d actions, sont en effet en attente de ce genre d expérimentations et de références pour initier et accompagner des changements de pratiques. 44 / 108

91 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.1 L agriculture Les liens avec les continuités écologiques Les systèmes herbagers et bocagers et les mosaïques rencontrées dans les régions de polyculture-élevage (Barrois haut-marnais et Plateau de Langres) et d agriculture mixte (Argonne, Champagne humide, Brie, Barrois aubois) dans les régions d agriculture mixte sont particulièrement intéressants en tant que support de la trame verte et bleue, car ils offrent une diversité de structures paysagères, ainsi que de nombreux «effets de lisière» favorables aux espèces et à leur déplacement. Il importe donc de maintenir cette diversité de systèmes en favorisant leur pérennité économique. Il est également nécessaire de poursuivre les actions de conservation sur les milieux peu productifs. Fortement marquée par le phénomène de simplification des milieux et d uniformisation des paysages présenté précédemment, la Champagne crayeuse n est pas, aujourd hui, le territoire le plus favorable aux continuités écologiques. Le développement de pratiques plus durables et d opérations de valorisation de la biodiversité et des continuités écologiques représentent des améliorations intéressantes qu il convient de soutenir et de multiplier. Enjeux pour le SRCE => Maintenir la diversité des systèmes agricoles et de la mosaïque paysagère associée Les milieux agricoles diversifiés, supports de continuités écologiques et d accueil de biodiversité, continuent à marquer certains territoires champardennais. Le maintien de ceux-ci passe par la pérennisation d une diversité de types de productions agricoles. Par ailleurs, la préservation de certains milieux peu favo - rables à l agriculture nécessitera de poursuivre les actions de conservation. => Poursuivre les actions de restauration engagées dans les espaces viticoles et les espaces de grandes cultures Étant donné l importance de l agriculture et de la viticulture en Champagne-Ardenne, il importe de poursuivre la mise en place de pratiques favorables à la biodiversité et d actions de restauration des continuités écologiques en espace viticole et en espace agricole de grandes cultures, en œuvrant à leur mutualisation et à leur diffusion. 45 / 108

92 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.2 La sylviculture 4.2 La sylviculture ha de forêts 28 % de taux de boisement 83 % de la ressource forestière est composée de feuillus 7 ème région française en matière de récolte de bois (plus de 1,5 millions m 3 ) 1er rang national pour la production de feuillus précieux (les érables, merisiers...) 2 ème région de France pour la production de peupliers 97% des forêts des collectivités champardennaises sont des forêts à vocation principale de production Sources : Inventaire Forestier National, 2010 ; Schéma Régional d'aménagement, Les caractéristiques actuelles Avec presque ha de forêts, la Champagne-Ardenne se classe dans la moyenne des régions françaises. Le taux de boisement de 28 % est proche de la moyenne nationale, avec cependant une grande disparité entre départements : de 40% pour la Haute-Marne à seulement 10 % pour la Marne. Dans les Ardennes et l Aube, la part de la superficie régionale est respectivement de 23% et 22%. Caractéristiques économiques de la filière : La Champagne Ardenne est la 7e région française en matière de récolte de bois (plus de 1,5 million m 3 ) et au 1er rang national pour la production de feuillus précieux (érables, merisiers,...). Elle était avant la tempête de 1999 au 1er rang national pour la production de peuplier avec m 3, réduits à m 3 en 2004 en raison de la tempête et de la conjoncture. En raison de sa grande tradition populicole, la Champagne-Ardenne a aujourd hui regagné la deuxième place des régions de France pour la production de peupliers, avec des secteurs particulièrement importants, notamment dans les vallées alluviales. La forêt et la filière bois jouent donc un rôle important dans l'économie et le développement des territoires champardennais. La structure de la propriété forestière : Près de 60 % de la superficie boisée de la Champagne-Ardenne ( ha) appartient à des propriétaires privés (chiffre nettement inférieur à la moyenne nationale qui est de 75 %). Les 40% restants sont des forêts publiques, appartenant principalement aux communes (forêts communales) ou à l État (forêts domaniales). Ces forêts bénéficient du régime forestier : elles sont gérées par l Office National des Forêts. Parmi celles- 46 / 108

93 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.2 La sylviculture ci, hectares sont des forêts domaniales et environ hectares des forêts communales (appartenant à plus de 800 collectivités). La plus grande partie des forêts communales se situe en Haute- Marne, département pour lequel la forêt privée occupe moins de surface que la forêt publique. La forêt privée souffre d un important morcellement de la propriété, avec environ propriétaires, dont seulement possèdent plus d un hectare. Seuls propriétaires possèdent des forêts de plus de 25 hectares et doivent donc doter leur forêt d un plan simple de gestion. Les peuplements forestiers : On trouve essentiellement trois grands types de forêts dans la région : la forêt continentale, la forêt tempérée atlantique à l'ouest et la forêt sub-montagnarde dans les Ardennes primaires et sur le plateau de Langres. Ces forêts sont organisées autour de 19 petites régions forestières (selon l Inventaire Forestier National). La région Champagne-Ardenne possède majoritairement des feuillus (87,4%). Le Chêne arrive largement en tête, mais d'autres essences comme le Hêtre, le Frêne, le Charme, le Bouleau, le Tilleul et le Tremble sont assez courantes. D'autres feuillus plus rares comme le Merisier ou l'alisier représentent une richesse économique importante. Les résineux sont plus rares puisqu ils ne représentent que 12,6% des peuplements forestiers : l épicéa, le Pin sylvestre et le Pin noir d'autriche sont les plus courants. Ces espèces sont plus présentes dans le nord des Ardennes ou dans l Argonne, où elles ont été plantées au détriment de taillis sous futaie de chênes de qualité médiocre. En Champagne crayeuse, les quelques forêts relictuelles sont souvent composées de pins noirs et de pins sylvestres, deux essences introduites au cours du 18 ème siècle afin de répondre aux besoins du secteur de l industrie. Sur les plateaux calcaires (grande majorité de la Haute Marne et sud de l Aube), les sols peu profonds et bien drainants sont devenus le domaine privilégié du Hêtre. En Champagne humide, les sols profonds riches en argile et en limon et souvent gorgés d eau une bonne partie de l année sont favorables au Chêne Historique et perspectives d évolution Historique : La forêt champardennaise traitée historiquement en taillis-sous-futaie a connu les conversions en futaie surtout au cours des années Comme dans beaucoup d autres régions françaises, le Fonds forestier national (FFN) a participé à la transformation des espaces forestiers par la plantation de futaies majoritairement résineuses. Entre 1973 et 47 / 108

94 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.2 La sylviculture 1998, environ 4000 ha (hors peupliers) ont été plantés dans les plaines de Champagne Ardenne, dont deux tiers en résineux, avec des résultats très variables. La vocation multifonctionnelle des espaces forestiers, assurée par la mise en œuvre d une gestion durable, a depuis été clairement définie comme un des grands principes de la politique forestière française, grâce à la loi d orientation sur la forêt de juillet Cet objectif national s est ensuite traduit dans les Orientations Locales d Aménagement (ORLAM) qui accordaient une priorité aux feuillus, et plus récemment avec les Orientations Régionales Forestières (ORF) et les Orientations Régionales de Gestion de la Faune sauvage et d amélioration de la qualité des Habitats (ORGFH). Perspectives d évolution : poursuivre l objectif de multifonctionnalité et de gestion durable des forêts Inscrit au niveau national dans le code forestier, l objectif de multifonctionnalité et de gestion durable des forêts se décline aujourd hui dans les différents schémas régionaux de gestion forestière. Pour les forêts privées, le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de Champagne Ardenne, adopté en 2006, se fixe entre autres orientations une gestion durable, l intégration des autres rôles de la forêt, dont la préservation de la biodiversité et des milieux remarquables, la protection des sols, de l eau, la prévention des risques naturels et la fonction paysagère. La situation est similaire en forêts publiques, pour lesquelles le Schéma régional d aménagement (SRA) de Champagne Ardenne (février 2010) fixe également des objectifs de gestion durable, correspondant à un des principaux objectifs du Grenelle de l environnement en matière de forêt : produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité. Le SRA prévoit notamment de dynamiser la sylviculture de toutes les essences et à tous les stades de leur développement, ce qui permettra de répondre à la demande croissante de bois tout en améliorant la biodiversité, la stabilité et la vitalité des peuplements forestiers. Ces schémas prennent également en compte la question du changement climatique avec : le choix des essences, et des provenances, adaptées au contexte stationnel, le choix de mélanges d'essences afin d anticiper l'évolution des caractéristiques des milieux en lien avec les changements climatiques. Dans ce contexte, la place du Chêne pédonculé et du Hêtre, espèces sensibles au déficit hydrique estival, sera progressivement réduite au profit du Chêne sessile et, dans les situations adaptées, au profit du pin Douglas ; une "vigilance" organisée pour suivre l'évolution de la santé des forêts, anticiper les dépérissements et faire face aux éventuelles situations de crise. Par ailleurs, les orientations de gestion sylvicole qu elles soient préconisées dans le domaine public ou le domaine privé visent globalement à la recherche d un bon équilibre sylvo-cynégétique. Ce dernier a en effet été identifié comme indispensable par les professionnels pour permettre le renouvellement des peuplements dans des conditions économiques acceptables et pour préserver la biodiversité des milieux forestiers champardennais. Enfin, il faut noter le développement de l éco-certification des forêts, qui favorise l accompagnement des forestiers vers une gestion durable de leur patrimoine. 48 / 108

95 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.2 La sylviculture Les liens avec la biodiversité et les continuités écologiques Une composante essentielle de la trame verte : La forêt et les surfaces boisées constituent une composante essentielle de la trame verte, qu il s agisse d entités de grande superficie, espaces naturels à forte valeur patrimoniale jouant le rôle de réservoirs de biodiversité, ou de structures linéaires constituant des corridors écologiques. Les surfaces boisées assurent un maillage important du territoire, dont il faut éviter une trop grande fragmentation. La forêt accueille tout un cortège d espèces et d habitats forestiers particuliers, avec des caractéristiques propres à chaque petite région naturelle. Avec presque ha de bosquets, haies et alignements d arbres, les structures boisées intermédiaires jouent un rôle de structures relais tout aussi important dans le fonctionnement écologique. Des intérêts variables selon les modes de gestion sylvicole : Outre cet aspect quantitatif, la question de la qualité des espaces boisés, et notamment les modes de gestion associés, est tout aussi importante pour la qualité du réseau écologique régional. Principales pratiques favorables à la biodiversité et les continuités écologiques : le maintien d'arbres à cavités et d'arbres morts, qu'ils soient au sol et sur pied, dans le but de préserver la faune cavernicole et les insectes saproxylophages ; le maintien du lierre sur les arbres, refuge et nourriture d'une petite faune et d'oiseaux hivernants ; la recherche d une plus grande diversité des essences lors des travaux ; la conservation d'îlots de vieux bois dans la gestion forestière (forêt publique) ; le développement des plans simples de gestion sur les grandes forêts privées ; le développement de l'éco-certification ; les pratiques traditionnelles d affouage encore très présentes dans certaines zones forestières, permettant dans certains cas de maintenir des sous-bois typiques, favorables à certaines espèces (exemple de la Gélinotte des bois dans les Ardennes). Principales pratiques peu favorables à la biodiversité et les continuités écologiques : la simplification des essences et peuplements forestiers et des lisières et la conversion des taillis sous futaie en futaie régulière dans certains secteurs ; l intensification de certaines pratiques liées à l augmentation de la demande en bois énergie ; la hausse de l enrésinement, notamment dans l'argonne et les Ardennes, en lien avec une demande croissante en résineux ; la surdensité du grand gibier, induisant des difficultés de renouvellement des peuplements forestiers et un déséquilibre des espèces de la faune et de la flore. En réduisant ces déséquilibres, la régulation par la chasse est un atout pour la biodiversité, à condition de limiter les forêts clôturées pour ; la réduction de l effet lisière. 49 / 108

96 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.2 La sylviculture Enjeu pour le SRCE => Garantir une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, qui assure la richesse et la diversité des écosystèmes forestiers Concernant les espaces forestiers (27 % de la région), l enjeu principal du SRCE réside dans la poursuite et le développement de la mise en œuvre d une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, notamment en forêt privée. Cela passe notamment par des actions de préservation de la biodiversité (conservation d îlots de vieux bois, préservation des cours d eau, diversification des peuplements, protection des sols ). 4.3 La viticulture Les caractéristiques actuelles Localisation et caractéristiques du vignoble : L aire géographique qui définit les limites de la Champagne Viticole a été fixée suivant la loi du 22 juillet 1927 et bénéficie d une AOC sous le terme «coteaux champenois» depuis Il existe quatre secteurs de production de vigne qui regroupent les dix-sept terroirs de champagne : la montagne de Reims, la vallée de la Marne, la côte des blancs, la côte des Bars (vignoble de l Aube). Avec plus de hectares de vigne au total, le vignoble champardennais est le plus septentrional de France avec 60 à 80 jours de gel par an. Il doit sa richesse à son morcellement, chaque village constituant un cru, c'est-à-dire le produit d'un terroir et d'un climat, il existe 302 crus. État de la production : Sur la période , les résultats de la viticulture champardennaise dépassent largement ceux enregistrés au niveau de la France entière, où la production des vins d appellation n augmente que de 0,1% par an en volume et les prix de 0,5%. Au cours de la dernière décennie, la Champagne viticole a maintenu son activité, et contrairement au reste de l activité agricole, le secteur viticole a été épargné par la baisse du nombre d'exploitations et des surfaces. Ces dernières étant en moyenne de 2,5 hectares par exploitation. En 2007, la production viticole entrait pour 53% dans la valeur de la production agricole champardennaise, contre 41% en Entre 1990 et 2007, le poids de la production viticole dans la production agricole a donc fortement progressé, avec parfois des reculs temporaires liés aux aléas climatiques, telle que la sécheresse de l année Deux facteurs contribuent à la croissance du poids de la production viticole en valeur dans l économie agricole champardennaise. D une part, la production de vins a progressé en moyenne de 1,5% en volume, davantage que l ensemble de la production agricole (+0,9% par an) ; d autre part, pendant que le prix du champagne augmentait de 1,1% par an, celui de l ensemble de la production agricole régionale stagnait, comme au niveau national. 50 / 108

97 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.3 La viticulture Historique et perspectives d évolution Hausse des surfaces et intensification des pratiques de 1950 à 1980 : La filière viticole a été marquée comme le reste des filières agricoles par une intensification des pratiques jusque dans les années Entre 1950 et 1980, les surfaces plantées de vignes en Champagne ont été multipliées par 2,2 passant de à hectares. Dans le même temps, le rendement agronomique double et les ventes sont multipliées par 5. Quelques années déficitaires en période de demande croissante ont cependant poussé le territoire à augmenter encore les surfaces de 20% durant la décennie 1980 pour atteindre en 1990, ha. Ces évolutions ont eu des conséquences importantes sur les milieux et les paysages : forte érosion des sols, utilisation du désherbage chimique sur 97% des surfaces et uniformisation des paysages. La protection du vignoble était alors faite à 90% de manière traditionnelle et à 10% en lutte dirigée. Changement de pratiques et stagnation des surfaces à partir des années 90 : Les années 1990 voient la mise au point de nouveaux outils et le lancement des premiers plans d actions pour une viticulture plus respectueuse de l environnement. On notera notamment les premières certifications ISO dans le monde du vin, obtenues en Champagne, le programme Viti 2000 pour de la production intégrée et le programme Biofilière pour le développement de la viticulture biologique. Durant cette décennie, le rythme des plantations nouvelles ralentit, mais le vignoble gagne encore +6% de superficie pour atteindre ha. Les aménagements hydrauliques se poursuivent également et, à la fin des années 1990, plus de 15% de la totalité des surfaces viticoles ont été équipés. La protection du vignoble a évolué pour être à 70% en lutte traditionnelle, 15% en lutte dirigée et 15% en lutte raisonnée, réduisant ainsi les impacts sur l environnement. Des évolutions et des progrès importants sont également réalisés en matière de traitement des effluents vinicoles et de gestion des déchets. Développement de la durabilité des pratiques à partir des années 2000 : Les années 2000 sont marquées par la poursuite des programmes de recherche et le développement à grande échelle de pratiques et de comportements plus responsables. En Champagne, le vignoble poursuit son expansion et recouvre en 2010, ha, soit la quasi-totalité de l aire d appellation. La préservation des sols constitue toujours une préoccupation majeure avec plus de 150 projets et plus de 70 millions d euros investis dans les ouvrages hydrauliques. Parallèlement, le désherbage mécanique et l enherbement des vignes progressent. Quant à l utilisation des insecticides en Champagne, elle a baissé de 95% en 15 ans. Enfin, les traitements aériens baissent sensiblement au milieu des années 2000, avec l engagement de la profession d arriver à un arrêt total en 2014,. La poursuite de la prise en compte des enjeux écologiques et environnementaux se traduit enfin par la mise en place d une stratégie de développement durable, et la candidature visant à inscrire les «Coteaux, maisons & caves de Champagne» sur la liste du Patrimoine mondial de l'unesco, déposée à la fin de l année Les liens avec les continuités écologiques En Champagne-Ardenne, le vignoble se présente souvent comme un espace de transition entre massifs boisés et terres agricoles. Il constitue un milieu formant une continuité de pentes et de coteaux, et joue notamment un rôle au niveau des interfaces forestières. De plus, les espaces viticoles sont propices à l implantation de haies arbustives et d un maillage de continuités écologiques en périphérie de parcelles. 51 / 108

98 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.3 La viticulture Les liens entre le milieu viticole et la trame verte et bleue sont soutenues depuis quelques années par des démarches innovantes. On peut notamment citer, le suivi de la biodiversité dans le vignoble avec la mise en place d un observatoire de la biodiversité en milieu agricole en 2010 (protocole accessible aux non spécialistes et coordonnés par le MNHN). Le lancement du programme BIODIV en 2005 consacré à l inventaire floristique du vignoble, montre les résultats suivants : au total, sur les deux années d étude, ce sont 356 espèces différentes qui ont été observées sur les cinq secteurs du vignoble champenois étudiés. Seule une centaine d espèces (soit 28 % des espèces inventoriées) sont présentes dans au moins 10 % des parcelles, les autres espèces étant recensées de manière anecdotique (quelques individus au maximum inventoriés lors des deux années d étude). Parmi toutes les espèces inventoriées, neuf sont inscrites sur la liste rouge de Champagne-Ardenne (liste régionale qui répertorie les espèces animales et végétales selon leur degré de menace de disparition). La qualité de la trame verte et bleue dans l espace viticole a bénéficié ces dernières années du développe - ment d une viticulture durable et de bonnes pratiques, qui se traduisent par : des expérimentations d enherbement des vignes et des contours de parcelle ; la baisse du recours aux herbicides (- 30 % en tonnage durant la décennie ), par l enherbement et le recours au désherbage mécanique ; le développement progressif de la lutte raisonnée, entraînant une baisse de l emploi des fongicides et insecticides, avec l arrêt des traitements aériens envisagé pour 2014 ; une importante baisse des apports de matières fertilisantes minérales et stabilité de la fertilisation sous forme organique ; des actions de restauration des éléments naturels du paysage dans l environnement immédiat des parcelles de vigne, notamment par la plantation de haies ; les programmes AGIR et BIODIV, ainsi que la candidature des «Coteaux, Maisons et Caves de Champagne» au patrimoine mondial de l humanité auprès de l UNESCO. Même si ces évolutions sont lentes et peuvent se heurter au poids des habitudes et à la crainte du change - ment, ces tendances d amélioration de la durabilité de la viticulture sont bénéfiques pour l accueil de biodi - versité dans ces espaces et la restauration de continuités écologiques. Enjeu pour le SRCE => Poursuivre les actions de restauration engagées dans les espaces viticoles et les espaces de grandes cultures Étant donné l importance de l agriculture et de la viticulture en Champagne-Ardenne, il importe de poursuivre la mise en place de pratiques favorables à la biodiversité et d actions de restauration des continuités écologiques en espace viticole et en espace agricole de grandes cultures, en œuvrant à leur mutualisation et à leur diffusion. 52 / 108

99 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.4 Les activités d extraction 4.4 Les activités d extraction 189 carrières en activité en millions de tonnes de production annuelle 40 % de la production totale de granulats proviennent de ressources alluvionnaires Source : UNICEM, Les caractéristiques actuelles La Champagne-Ardenne présente une grande diversité de ressources pour les activités d extractions : calcaire, craie, alluvion, argile, marne, sablon, tourbe, lignite. En 2008, selon l Unicem, la Champagne-Ardenne était la 18 ème région productrice de granulats. Le nombre de carrières étaient de 189 (contre 246 en 2001).La production annuelle de 15 millions de tonnes représente 3,5% des 430 millions de tonnes de la production nationale. La Champagne-Ardenne utilise principalement ses ressources pour ses propres besoins, mais exporte également vers la région parisienne ( tonnes en 2001) et la Belgique. La production est orientée vers : les matériaux alluvionnaires, à 46 %, exploités dans les départements de la Marne (vallées de la Marne amont, le Perthois, et de son affluent la Saulx, et vallée de la Vesle) et de l Aube (vallées de l Aube et son affluent la Voire, et de la Seine aval,la Bassée) ; les roches massives, à40%, dans les Ardennes, la Haute-Marne et le sud de l Aube ; d autres matériaux, à14%, principalement argiles, mais aussi sables et tourbe Les évolutions passées La ressource géologique est exploitée depuis très longtemps, avec notamment des exploitations de roche massive pour moellons ou pierre de taille qui ont servi à la construction des villes champardennaises. Les églises et la cathédrale de Troyes ont notamment été édifiées avec des calcaires Tonnerre et calcaires oolithiques du Jurassique supérieur. Désormais, depuis la fin du XIXème siècle, et surtout depuis la fin des années 1950, ce sont les granulats de roche meuble qui sont exploités pour la construction et les grandes infrastructures. Avec 189 carrières en 2008 contre 205 en 2005 et 246 en 2001, le nombre de carrières en exploitation est en constante diminution ces dernières années (- 23 % entre 2001 et 2008), essentiellement dans les départements de l Aube et de la Marne, principaux départements producteurs de granulats alluvionnaires de la Champagne-Ardenne. Bien que le nombre d exploitations ait baissé, la production de granulats a fortement progressé sur la période (+19% pour les matériaux alluvionnaires et +91% pour les roches massives et autres), puis s est stabilisée. Cette évolution s explique d une part par les travaux de génie civil pour la construction de l autoroute A34 Reims-Charleville-Mézières-Sedan jusqu en 2003 (Ardennes), d autre part par ceux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Est, qui ont conduit à prélever localement (Marne) les matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages d art tout en maintenant les besoins du marché. Après 2003, on note une sensible décroissance pour les matériaux alluvionnaires. 53 / 108

100 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.4 Les activités d extraction Les perspectives d évolution Un accompagnement par les Schémas départementaux vers une plus grande durabilité : Le secteur des activités d extraction cherche désormais à développer une utilisation plus rationnelle des ressources, grâce à la valorisation des granulats alluvionnaires réservés à des usages plus nobles (bétons, couches de roulement) et au développement de l utilisation de matériaux de substitution tels que les granulats massifs et de recyclage. La région est en effet particulièrement bien pourvue en roches massives, même si celles-ci sont inégalement réparties sur le territoire. Cette politique se décline dans les schémas départementaux des carrières, qui formulent des prescriptions et des orientations en matière d environnement tant sur les possibilités d ouverture des sites que sur leur réaménagement. Les quatre départements de Champagne-Ardenne sont dotés d un tel schéma, dont les révisions, articulées dans un cadre régional, a début fin 2009 et se poursuit actuellement. Les orientations fixées par les schémas actuels visent notamment à réduire le mitage sur le territoire et à mieux maîtriser l impact environnemental des exploitations Les liens avec les continuités écologiques Bien que cette activité soit en baisse en nombre de sites, l ouverture de carrières présente plusieurs impacts sur l environnement : modification du système hydrogéologique, affleurement de la nappe, destruction partielle ou totale de milieux naturels, rupture de continuités écologiques, modification du paysage ou encore effets cumulatifs si plusieurs carrières en proximité. Néanmoins, suite à l arrêt de l exploitation d un site, une restauration à vocation écologique peut être une source de bénéfices pour la biodiversité et les continuités écologiques (diversification des habitats présents, aménagement de secteurs refuges, recréation de continuités écologiques...), pouvant compenser les impacts de cette infrastructure. Dans le même ordre d idée, les évolutions réglementaires incitent plus clairement à la prise en compte des continuités écologiques dans les projets de nouvelles carrières, que ce soit lors du choix de l implantation du site, lors de son exploitation et lors de son réaménagement après exploitation. Les enjeux en matière de continuités écologiques vis-à-vis des activités d extraction résident donc dans la la bonne prise en compte des continuités écologiques dans les nouveaux projets de carrière, la promotion de la restauration écologique des carrières en fin d exploitation et dans la limitation de leurs impacts sur les milieux, en favorisant la conciliation des différents usages, en particulier dans les vallées alluviales. 4.5 Les énergies renouvelables 46 % de la production d énergies renouvelables est associée à la filière agrocarburants, contre 34 % pour la filière bois énergie et 16 % pour l éolien en 2010 Un développement important de l éolien qui fait de la Champagne-Ardenne la première région éolienne de France La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 instaure le schéma régional du climat, de l air et de l énergie dénommé Plan Climat Air Énergie (PCAER) en Champagne-Ardenne. Le PCAER a été arrêté le 29 juin Il précise notamment les caractéristiques actuelles et les perspectives d évolution des énergies renouvelables en région. 54 / 108

101 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.5 Les énergies renouvelables Les caractéristiques actuelles Au total, la production totale d énergie renouvelable fin 2010 sur le territoire de la région est d environ GWh/an (source : PCAER, 2012). Cette production représente presque 20% de la consommation d énergie finale (en 2005), ou 10,6% sans les agrocarburants. Ce chiffre est particulièrement élevé pour une région dont la production d hydroélectricité pèse peu dans la production régionale d énergie renouvelable. La production d agrocarburants (qui représente près de la moitié de la production régionale d énergie renouvelable), le bois énergie (34% de la production régionale) et l éolien (16 % de la production régionale) sont les trois principales sources de production d énergie renouvelable en Champagne-Ardenne Historique et perspectives d évolution Depuis 2005, et la réalisation d un premier schéma régional éolien, la situation de l éolien a fortement évolué à l échelle régionale. Fin 2005, la Champagne-Ardenne comptait 53 éoliennes pour une puissance installée de 58 MW. Fin 2013 la région totalise 640 éoliennes pour une puissance de 1286 MW. La Champagne-Ardenne se distingue ainsi par un fort développement de l éolien au cours de ces dernières années : elle est la première région de France en matière de puissance installée raccordée au réseau. En termes de perspectives, sur la base de l état des lieux de l année 2010 et des potentiels de chaque filière d énergie renouvelable, le PCAER fixe l objectif de porter à 45 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale à l horizon 2020 (en 2010, cette part est de 19,7%). Plusieurs orientations sont envisagées pour y parvenir : Développer les atouts de la région : l éolien, avec la poursuite de la dynamique actuelle et un objectif affiché de 2870 MW de puissance éolienne installée à l horizon 2020, et le bois-énergie avec, un renforcement progressif de sa position parmi les modes de chauffage, Contribuer à la diversification du mix énergétique : plusieurs filières disposent d un potentiel important à 2050 (méthanisation, géothermie, aérothermie, photovoltaïque) et contribuent à diversifier le mix énergétique régional. 55 / 108

102 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.5 Les énergies renouvelables Les liens avec les continuités écologiques Les relations entre développement des énergies renouvelables et continuité écologique sont de plusieurs ordres : En lien avec la filière bois-énergie : les travaux d entretien et de création du réseau de desserte forestière peuvent être sources de fragmentation des milieux naturels ; les équipements nécessaires à la mobilisation des bois (place de dépôts, aire de stockage et de déchiquetage) imposent des gains de surface sur les milieux naturels ; l intensification potentielle de l exploitation des bois, et notamment des arbres de faibles diamètres (<7cm), est susceptible de modifier les peuplements forestiers et leur capacité d accueil de biodiversité. Le développement du bois-énergie doit donc aller de pair avec une gestion durable et multifonctionnelle des forêts. En lien avec la filière hydroélectricité : le développement de barrages peut augmenter le risque d obstacles aux écoulements. Il existe cependant un encadrement législatif bien précis, notamment pour les cours d eau classés. Les objectifs du PCAER en matière d énergies renouvelables ne concernent que très peu l hydroélectricité, cela ne constitue donc pas un enjeu fort. Le réaménagement éventuel d anciens barrages peut cependant permettre de restaurer certaines continuités écologiques. En lien avec l éolien : la destruction d habitats au droit des mâts ; l effet «barrière» des infrastructures (coupure des axes de déplacement, contournement nécessaire) ; l adaptation et/ou la modification des voies de migration, des zones de rassemblements ou de gagnage de migrateurs ou d hivernants ; le risque de mortalité par collision. Le développement de l éolien est donc susceptible d avoir un impact sur les couloirs de migration utilisés par les oiseaux et sur les déplacements des chiroptères. Cet enjeu est d autant plus prégnant en Champagne-Ardenne, qui constitue un axe migratoire majeur à l échelle nationale et européenne. Les travaux du Schéma régional éolien ont ainsi permis de quantifier et de qualifier les impacts potentiels du développement de l éolien pour minimiser les impacts sur ces espèces. Le SRCE devra donc intégrer ces travaux dans la construction des composantes régionales et dans l élaboration du plan d actions. Enjeux pour le SRCE => Prendre en compte les couloirs de migration dans le développement de l éolien, un enjeu fort pour la Champagne-Ardenne La Champagne-Ardenne doit réussir à concilier le développement important de l éolien, qui en fait la première région éolienne de France, et son statut d axe migratoire majeur à l échelle nationale et européenne. Les travaux menés à ce sujet dans le cadre du Schéma régional éolien devront être intégrés dans le SRCE. 56 / 108

103 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.5 Les énergies renouvelables 4.6 Les dynamiques démographiques et l artificialisation des sols 52 habitants au km², soit près de la moitié de la moyenne nationale 58 % de la population champardennaise vit sur 4% du territoire régional Perte de population d environ 425 habitants par an 12 aires urbaines, dont 4 principales : Charleville-Mézières, Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes ha de zones urbanisées en 2006, soit 2,6% du territoire champardennais (3,7% au niveau de la France hors Ile-de-France) Artificialisation moyenne de 776 ha/an entre 1997 et 2010 contre 2070 ha/an en moyenne nationale (source CETE NP, fichiers fonciers DGFiP, données agrégées ) Source INSEE, DREAL Une démographie en baisse Au 1 er janvier 2009, 1,34 million d'habitants résident dans les communes de Champagne-Ardenne. Après avoir atteint son niveau le plus important en 1990, la population champardennaise diminue depuis, le solde naturel positif ne compense pas le déficit migratoire. Depuis le recensement de 1999, la région perd chaque année en moyenne 425 habitants. Avec 52 habitants au km 2, à peine la moitié de la moyenne nationale (113 habitants par km² en 2006 selon l'insee), la densité de population de la Champagne-Ardenne ne devance que celles de la Bourgogne, de l'auvergne et du Limousin (source INSEE). Chaque année, sur la période , pendant que la région perd moins d'un habitant sur mille, elle gagne cinq résidences principales pour mille présentes. La baisse de la taille moyenne des ménages, favorisée par les phénomènes de décohabitation et le vieillissement de la population, concourt à ce résultat. Le nombre de ménages augmente en moyenne de 0,8 % par an (source INSEE). Elle fait partie des régions de France métropolitaine où les arrivées de nouveaux résidents sur le territoire ne compensent pas les départs. En perdant chaque année 3 habitants pour présents, le solde migratoire en Champagne-Ardenne est le deuxième le plus déficitaire de France, après l'île-de-france (source INSEE). Ce constat n'est cependant pas uniforme sur le territoire régional. Ainsi, si la baisse est effective sur les départements des Ardennes et de la Haute-Marne, l'aube et la Marne voient en revanche leur population augmenter. De façon plus précise, certains axes et agglomérations concentrent l essentiel de la dynamique urbaine et économique régionale : axe Reims / Châlons-en-Champagne / Vitry-le-François, agglomération de Troyes et sa grande couronne, mais aussi secteurs de Charleville-Mézières et de Sedan. 57 / 108

104 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.6 Les dynamiques démographiques et l artificialisation des sols Population et densité de population de 1801 à 2007 Variation annuelle moyenne de densité lissée de la population Evolution de la densité de population Source : INSEE : / 108

105 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.6 Les dynamiques démographiques et l artificialisation des sols Le développement urbain et l artificialisation des sols Avec ha (en 2006), les zones urbanisées occupent 2,6% du territoire champardennais alors que cette part est de 3,7% au niveau de la France (hors Île-de-France). La Champagne-Ardenne est donc une région peu urbanisée accentuant le sentiment d'espace à disposition. La région enregistre une artificialisation moyenne de 782 ha/an entre 1994 et 2011 (source : CETE NP, fichiers fonciers DGFiP, données agrégées ). Mais rapporté à la perte démographique champardennaise et à la faible densité de population, ce constat est alarmant. Le développement de l'habitat individuel (sous-toutes ses formes) est une des causes principales de l'étalement urbain et de la consommation d'espace. L'évolution des modes d'habitations qui est tourné vers le pavillonnaire et la maison individuelle en couronne urbaine depuis le début des années 1970 est une réalité à échelle régionale. Malgré ces faibles taux, on constate le même phénomène d'étalement urbain propre au développement des villes françaises en Champagne-Ardenne, et même une accélération, puisque la consommation est passée de 734 Ha/an entre 1997 et 2006 à 861 Ha/an entre 2006 et Il s explique par la disponibilité du foncier à un prix peu élevé, la présence d'axes routiers structurants permettant des déplacements rapides, ainsi que la préférence pour la maison individuelle et son mode de vie associé. Les villes centres ont ainsi tendance à perdre de la population au profit des villes et villages périphériques (élargissement de l aire urbaine de Reims, extension le long de la Meuse au niveau de Charleville-Mézières ou encore développement sur l arc humide sud entre Troyes et les grands lacs). La faible densité de population facilite par ailleurs le développement de zones d'activités ou de plateformes logistiques de superficies conséquentes, souvent rattachées aux principaux axes de déplacements (autoroutes principalement). Ces infrastructures qui se situent souvent sur des secteurs éloignés des centres-villes pour limiter les nuisances vis-à-vis des riverains, renforcent le phénomène d'artificialisation du sol. Le département de la Marne apparaît comme le plus concerné par le développement de l'artificialisation des sols. La présence des trois agglomérations que sont Reims, Châlons-en-Champagne et Épernay, ainsi que l'expansion de leurs aires d'influence expliquent en grande partie ce constat. 59 / 108

106 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.6 Les dynamiques démographiques et l artificialisation des sols Croisement entre dynamiques urbaine et de population entre 1997 et 2006, et 2006 et 2010 Source : étude de caractérisation des stratégies foncières, DREAL CA, Les liens avec les continuités écologiques La région Champagne-Ardenne présente donc une situation paradoxale, avec une perte nette d habitants de 425 habitants par an en moyenne et une consommation d espace qui progresse. Il paraît donc possible de trouver des leviers pour réduire l artificialisation croissante des sols, dans un objectif de diminution de la fragmentation des milieux. Cette réflexion est d autant plus importante pour la trame verte et bleue que l artificialisation des terres intervient en grande majorité au détriment des terres agricoles périurbaines, dont les surfaces ne peuvent plus remplir leur rôle vis-à-vis des cycles naturels et des continuités écologiques en particulier (entre 1990 et 2000, 85% de l artificialisation s est faite au détriment de terrains agricoles ; ce chiffre passe à 93% entre 2000 et 2006). La loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui met en place les SCOT et PLU et priorise l économie d espace, et la loi Grenelle II, qui demande la prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents d urbanisme, fournissent des outils réglementaires pour tenter de limiter ce phénomène. Le plan d actions du SRCE pourra ainsi utilement dresser l inventaire des différentes mesures mobilisables afin de lutter contre cette artificialisation des sols. 60 / 108

107 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.6 Les dynamiques démographiques et l artificialisation des sols Par ailleurs, bien que la région soit très faiblement urbanisée, les grandes agglomérations peuvent être une source de fragmentation. Il existe donc un enjeu spécifique à la prise en compte de la TVB dans ces espaces urbains. Volontaristes sur ce sujet, la majorité des principales agglomérations champardennaises se sont déjà investies dans l étude et la préservation de la TVB à l échelle de leur territoire respectif. Ces démarches concourent à proposer une vision de l'aménagement du territoire qui va plus loin que le simple maintien de continuités écologiques, mais intègre également des notions telles que la qualité du cadre de vie, des paysages, des supports d aménités et de loisirs. Enjeux pour le SRCE => Freiner une artificialisation des sols dans un contexte de perte démographique nette Malgré une démographie en baisse, la Champagne-Ardenne connaît une artificialisation relativement importante (bien que plus faible que la moyenne nationale), qui conduit à une perte de continuités écologiques. Il paraît donc possible de trouver des leviers pour réduire cette consommation d espace, en s appuyant notamment sur les outils réglementaires fournis par la loi SRU et la loi Grenelle II. => Assurer la perméabilité des espaces urbains par la prise en compte de la trame verte et bleue en ville La majorité des grandes agglomérations champardennaises s est déjà investie dans l étude et la préservation de la TVB à l échelle de leurs territoires respectifs. La poursuite de ces actions locales, ainsi que leur mutualisation et leur diffusion auprès des autres collectivités urbaines sont un enjeu pour le SRCE. 4.7 Les infrastructures de transport km de linéaire routier dont 600 km d autoroutes, 500 km de routes nationales et km de routes départementales km de voies ferrées, soit 5,8% du réseau national, 606 km de voies ferrées électrifiées, dont 107 km de lignes TGV, 634 km de voies navigables, soit 7,5% du réseau national Source : DREAL Champagne-Ardenne Le réseau routier et autoroutier Les caractéristiques géographiques et économiques de la Champagne-Ardenne ont conduit au développement de grandes infrastructures de transport dans la région. La région est en effet un carrefour géographique entre l Île-de-France et l est de la France (Bourgogne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté), ainsi qu entre la France et les pays limitrophes à l est (Belgique, Luxembourg, Allemagne). En outre, son économie régionale est historiquement tournée vers la production agricole, viticole et agroalimentaire (champagne, lait, matières premières agricoles, produits alimentaires), et donc vers l exportation, avec un besoin d infrastructures adéquates. Les principaux axes routiers (autoroutes, 2x2, etc.) ont ainsi vocation à irriguer la région mais surtout à la traverser. Les 5 autoroutes ont une orientation nord-sud (A34, A26, A31) ou est-ouest (A4, A5), visant à faciliter les déplacements interrégionaux entre l Allemagne, l Île-de-France et la Belgique principalement. 61 / 108

108 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.7 Les infrastructures de transport La région est globalement bien desservie par les autoroutes au regard de sa population et du caractère rural de son territoire. De plus, les principales agglomérations et secteurs de vies semblent desservis de façon homogène, à l exception peut-être de Saint-Dizier qui n est concernée par aucune autoroute. Les autoroutes champardennaises sont gérées par la Société des autoroutes du nord et de l est de la France (SANEF) et Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR). Ces infrastructures, en fonction de leur année de construction sont plus ou moins impactantes pour les déplacements faunistiques. En effet, les autoroutes les plus récentes, comme l A5, présentent une meilleure perméabilité liée à la présence de passages à faune (passage inférieur / passage supérieur). Ce réseau est complété par plusieurs routes nationales importantes (N51, N43, N4, N67, N77) qui terminent le maillage régional et permettent d irriguer les principales agglomérations extérieures à la région (Auxerre, Nancy, Vesoul, Belgique, ). Le réseau départemental est aussi bien présent avec un peu plus de km de routes. La Champagne-Ardenne est donc une région morcelée par les infrastructures routières. Par ailleurs, la faible densité de population régionale a facilité le développement sur des secteurs peu habités, en limitant les nuisances pour les riverains, mais en impactant directement de grandes entités naturelles par ailleurs assez préservées, créant ainsi des obstacles pour le déplacement des espèces. Les tronçons autoroutiers de l'a4 entre Châlons-en-Champagne et Metz ou l'a5 entre Troyes et Chaumont sont ainsi situés sur des secteurs où la densité de population est inférieure à 10 hab./km². Or, ces tronçons constituent des ruptures écologiques majeures à échelle régionale pour les échanges naturels nord/sud, notamment liés à l Arc humide et aux continuités forestières de l'argonne Le réseau ferroviaire La répartition du réseau ferroviaire de Champagne- Ardenne est relativement homogène sur le territoire régional. Toutefois, les caractéristiques du réseau sont très variables selon les lignes. Le réseau structurant est formé par des lignes d intérêt national (ligne Paris-Strasbourg, ligne Paris-Belfort) et transversales (Metz-Dijon-Lyon via Chalindrey et Valenciennes-Thionville via Charleville-Mézières). La ligne à grande vitesse (LGV), permettant de relier Reims à Paris et Strasbourg, traverse la région d est en ouest sur près de 107 km. Le trafic est relativement important sur les lignes Paris- Strasbourg, Metz-Dijon-Lyon via Chalindrey ou encore dans la vallée de la Meuse (Charleville-Mézières Givet). Sur le reste du réseau, notamment le réseau dit capillaire, destiné quasi exclusivement au fret, le trafic est très faible avec quelques trains par semaine. 62 / 108

109 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.7 Les infrastructures de transport Les canaux navigables Le réseau est essentiellement constitué de canaux de type Freycinet, admettant des bateaux de 200 à 250 t, avec une longueur maximale de 38,5 m et une largeur maximale de 5,05 m. Seules quelques sections avales des grands cours d eau régionaux peuvent accueillir un trafic fluvial plus important. La Seine accepte des gabarits de 1000 t en aval de Nogent/Seine. La Meuse, depuis le réseau Belge jusqu'au port de Givet, peut accueillir des convois de 1350 t maximum contre 350 t en amont de Givet. Nogent-sur-Seine et Givet sont les deux principaux ports de la région puisqu ils concentrent à eux seuls les 3/4 des marchandises échangées par voie fluviale en Champagne-Ardenne. La localisation stratégique de ces deux ports (l'un sur la Seine à proximité de l'île-de-france, connecté au port du Havre et l'autre, relié au réseau à grand gabarit Belge) explique en grande partie ce développement. Les autres ports concernés présentent des niveaux d'échanges de marchandises beaucoup plus faibles. Le reste du réseau navigué est principalement dédié au trafic de plaisance (ex : canal de la Champagne à la Bourgogne). Ces infrastructures plus ou moins imposantes représentent de vraies barrières pour certaines espèces, et peuvent être causes de noyades de faune par la présence de berges infranchissables Le transport aérien L'activité aéroportuaire dans la région se concentre essentiellement sur l'aéroport de Paris-Vatry dans la Marne. Il est le seul à disposer d'infrastructures performantes avec une piste longue de 3860 m et large de 45 m, qui permet à n importe quel type d avion (ex : A 380) d atterrir à Vatry 24h/24 et 7j/7. Le parking pour avions s'étend sur une surface de m². Après une phase importante de développement, le trafic fret (jusqu'à tonnes en 2008), est actuellement très faible (5 600 tonnes en 2013). A contrario, le trafic passagers, avec l'arrivée des compagnies low cost s'est fortement développé ces dernières années pour dépasser le cap des passagers en Les autres aéroports de la région, Troyes Barberey, Reims-Prunay ou encore Charleville-Mézières totalisent un trafic passagers très faible (1 600 à Troyes, moins de 250 à Reims-Prunay en 2013). Ils s'orientent quasiexclusivement vers l'aviation de loisirs. Enfin, il convient de souligner que la région compte une base aérienne pour la défense, notamment la BA 113 à Saint-Dizier (après la fermeture de la BA 112 de Reims) et de multiples bases aériennes construites à l'époque de la guerre froide par l'otan aujourd hui inactives (ex : Marigny dans la Marne) ou ouvertes à l'exploitation civile (ex : Semoutiers dans la Haute-Marne) Le transport d électricité Sur l ensemble de la Champagne-Ardenne, les longueurs des files de pylônes de lignes aériennes et de liaisons souterraines gérées par RTE (63 000, , et volts) représentent en 2012 au total près de km pour 112 postes électriques. Le développement du réseau de grand transport à V a connu une forte croissance sur une décennie à partir de la fin des années 1970, accompagnant en particulier le développement de la production nucléaire. Si la construction du réseau de transport a accompagné le développement économique et la consommation d électricité sur l ensemble du territoire au cours des vingt dernières années, la longueur du réseau, tous 63 / 108

110 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.7 Les infrastructures de transport niveaux de tension confondus, a peu augmenté en regard de la consommation. Cette évolution traduit notamment une couverture homogène du territoire ainsi qu une utilisation de plus en plus importante du réseau existant. Néanmoins, le fort développement des énergies renouvelables conduit progressivement à des phénomènes de saturation, nécessitant la création ou le renforcement d ouvrages (source : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Champagne-Ardenne, RTE, 2012) Les liens avec les continuités écologiques Les infrastructures de déplacement peuvent constituer des freins aux déplacements des espèces. La nature de leurs impacts peut prendre différentes formes vis-à-vis des fonctionnalités écologiques, avec une intensité variable : effets de barrière bloquant les échanges et les déplacements pour les espèces. Ces effets concernent principalement les autoroutes et LGV clôturées, mais également la juxtaposition de plusieurs infrastructures. ruptures physiques générant des collisions et la mortalité induite. Elles sont associées généralement aux infrastructures de déplacement non protégées (par des remblais, grillages,...) avec trafic quotidien dense ou régulier, nocturne et diurne. nuisances associées aux infrastructures (sonores, lumineuses, chimiques, modification de l habitat) induisant des impacts indirects pour les espèces et modifiant leur répartition et leur comportement. Ces impacts sont différenciés selon les milieux traversés et la diversité des cortèges d espèces associés. Ainsi, ces effets semblent beaucoup plus importants au niveau des grandes entités et continuités naturelles de la région. Les lignes électriques (très haute, haute et moyenne tension) peuvent également être source de fragmentation (mortalité par collision ou électrocution, en particulier au niveau des axes migratoires et couloirs de déplacement). A l échelle nationale, ce phénomène a relativement bien été étudié pour les oiseaux et l équipement des tronçons de ce type de lignes par des dispositifs spécifiques (dispositifs «anticollision» et/ou «anti-électrocution») a été réalisé progressivement, au moins dans les sites les plus sensibles (source : Alsace Nature, 2008). La notion d impact cumulé : La superposition des infrastructures de transport induit des ruptures pour les continuités écologiques, impactant fortement le fonctionnement écologique régional. pour les continuités écologiques d axe nord-sud : - l axe Reims / Châlons-en-Champagne / Verdun avec la superposition de l A4, de la LGV et du canal latéral à la Marne entre Reims et Châlons-en-Champagne; - l axe Paris / Troyes / Chaumont, avec l A5. pour les continuités écologiques d axe est-ouest : - l axe Troyes / Châlons-en-Champagne / Reims, avec l A26, obstacle qui s ajoute à un contexte paysager local déjà peu perméable sur le plan écologique ; 64 / 108

111 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.7 Les infrastructures de transport - l axe Reims / Charleville-Mézières avec l A34 puis le «Y ardennais» ; - l axe Langres / Dijon dans le sud de la Haute-Marne, avec l A31. Enjeu pour le SRCE => Améliorer la perméabilité des infrastructures de transport existantes Les caractéristiques géographiques et économiques de la Champagne-Ardenne ont conduit au développement de grandes infrastructures de transport dans la région (autoroutes, rail, canaux de navigation), dans un contexte facilité par la faible densité démographique. Cela a parfois entraîné des ruptures de continuités importantes qui peuvent représenter des enjeux de restauration Les grands projets d aménagement à venir Le développement du réseau routier se poursuit aujourd hui, avec une dynamique beaucoup plus faible que par le passé et un linéaire projeté relativement modeste (principalement des projets de contournements). Le schéma régional des infrastructures de transport (Conseil Régional de Champagne- Ardenne, 2007) et le contrat de projets État-Région notamment identifient plusieurs grands projets d aménagement des infrastructures de transport. Pour les infrastructures routières : 4 grands projets sont inscrits dans le SRIT : le contournement de Reims (A4 bis), désormais achevé ; la connexion de l A34 sur le réseau belge et ouest (A304) en cours de réalisation ; l aménagement en 2x2 voies de la RN19 entre l A31 à Langres et Delle (frontière suisse) en phase d'études ; la création de la prolongation de l A26 vers Auxerre et Bourges depuis Troyes, ce projet étant abandonné à ce jour. Pour les infrastructures ferroviaires : Le contrat de projets Etat-Région vise la modernisation de réseau ferroviaire : l électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle section Gretz-Troyes, appelé «ligne 4», qui a fait l'objet d'une DUP en janvier 2014 ; l étude de la desserte de Reims Châlons Vatry Troyes, réalisée en Pour les voies navigables : la mise à gabarit tonnes de la liaison Bray-sur-Seine à Nogent-sur-Seine, les études économiques et environnementales se poursuivant. Pour le transport de l énergie : le projet de nouvelle canalisation de transport de gaz naturel entre la station de compression de Cuvilly (Oise) et la station d interconnexion de Voisines (Haute-Marne), soit près de 300 km de gazoduc ; la reconstruction à 2 circuits de la ligne à 400 kv entre les postes existants de Lonny (Charleville-Mézières) et Vesle (Reims) sur près de 80 km ; 65 / 108

112 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.7 Les infrastructures de transport la création d une ligne à 225 kv d une dizaine de km pour garantir l alimentation du poste de Marolles (Vitry-le-François) ; plusieurs projets prévus dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Champagne-Ardenne validé le 27 décembre 2012 par le préfet de région (notamment, création de postes 225/20 kv ou 90/20 kv et de leurs liaisons de raccordement au réseau existant, en particulier le poste à 90/20 kv envisagé dans le secteur nord Aube / sud Marne à raccorder au poste existant de Méry-sur-Seine (Aube)) ; les projets (postes, lignes) liés au projet Cigéo (Meuse et Haute-Marne). Le SRCE Champagne-Ardenne devra ainsi fournir les éléments de compréhension nécessaires à la bonne intégration de la fonctionnalité écologique régionale et suprarégionale dans les nouveaux projets. Au-delà des obligations réglementaires actuelles imposant des études d'impacts pour limiter les effets des projets sur les continuités écologiques, le SRCE devra proposer une vision macro-territoriale permettant à ces projets de développer des logiques d'évitement plutôt que de compensation. Enjeu pour le SRCE => Assurer la prise en compte des continuités écologiques dans les projets de nouvelles infrastructures de transport Le SRCE Champagne-Ardenne devra fournir les éléments de compréhension nécessaires à la bonne intégration de la fonctionnalité écologique régionale et supra-régionale dans les nouveaux projets d infrastructures de transport. 4.8 La fragmentation des cours d'eau obstacles à l écoulement, répartis de la façon suivante : 1388 seuils, 295 barrages, 237 obstacles liés à un pont, 4 digues, 9 grilles de pisciculture, 923 obstacles non renseignés 40 ouvrages «Grenelle» (obstacles à l écoulement sur lesquels des actions de restauration de la continuité écologique sont possibles à plus ou moins long terme - uniquement présent sur le bassin Seine- Normandie) 520 ouvrages «prioritaires» identifiés dans le cadre du Plan national pou la restauration de la continuité écologique des cours d eau (pour la Champagne-Ardenne, uniquement présents sur le bassin Seine- Normandie) Source ROE ONEMA, DREAL, 2013 Un des freins aux continuités écologiques des cours d eau est la présence d obstacles au libre écoulement des eaux, en travers du lit. Ces obstacles contraignent le déplacement des espèces piscicoles, mais aussi les mouvements de sédiments nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques (phénomène d érosion et de dépôt, responsable notamment de la diversité des habitats présents et des modifications du lit). Pour les milieux aquatiques, la notion de «continuité écologique» introduite par la Directive-cadre sur l eau se définit comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales et conditions hydrologiques favorables) (article R du code de l environnement). 66 / 108

113 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.8 La fragmentation des cours d'eau Les écosystèmes aquatiques subissent des modifications radicales de leur fonctionnement liées au développement d'équipement. Ces équipements tels que les seuils, les digues, les ponts, les enrochements, les écluses et autres installations ont des impacts directs et indirects sur les populations et les écosystèmes : le déplacement de l'icthyofaune : Que ce soit pour la reproduction, l'alimentation ou encore la croissance, certaines espèces doivent accomplir des déplacements plus ou moins importants soit le long du cours d'eau, soit sur des secteurs périphériques (bras morts, secteurs d'expansion de crue). La présence d'ouvrages comme une écluse ou un seuil peut perturber fortement voir interdire ces déplacements. Pour certaines espèces amphihalines 2 ces obstacles peuvent être un réel danger pour la survie de l'espèce car le franchissement répété des obstacles sur de très grands linéaires limite fortement la réussite de la migration nécessaire à la reproduction et donc au maintien de l'espèce. le déplacement sédimentaire : La limitation du transit sédimentaire entre l'aval (zone de dépôt) et l'amont (zone d'érosion) d un cours d'eau a des répercussions sur l'hydrodynamique fluviale et sur la fonctionnalité globale. Différents paramètres peuvent être concernés et des répercussions comme l'augmentation des fréquences de crues, l'eutrophisation, le blocage d'érosion latérale ou encore l'incision des lits peuvent apparaître. La région Champagne-Ardenne est particulièrement concernée par la problématique. En effet, le franchissement et la navigabilité de certains cours d eau et la prévention des inondations, couplés à la densité du réseau hydrographique, ont nécessité le développement de 2850 ouvrages aujourd hui considérés comme des obstacles à l'écoulement des eaux, soit près de 1 ouvrage tous les 5 km (référentiel national des obstacles à l écoulement, ONEMA, 2013). Les densités d ouvrages sont particulièrement fortes à l amont de la Marne, de l Aube et de la Seine, ainsi que sur le chevelu des têtes de bassin versant (notamment sur les crêtes pré-ardennaises). Les ouvrages les plus fragmentant et nécessitant une restauration ont été identifiés en tant qu ouvrages «Grenelle» ou ouvrages «prioritaires» dans les SDAGE. 2 Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique. 67 / 108

114 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.8 La fragmentation des cours d'eau Par ailleurs, cette libre circulation des populations piscicoles et des sédiments est aujourd hui inscrite dans la loi par le classement des cours d eau au titre de l article L du code de l environnement. Près de 2600 km de cours d eau, soit environ 18% du réseau hydrographique champardennais, sont aussi inscrits réglementairement dans un objectif de préservation et de remise en bon état des continuités aquatiques. Cela concerne principalement les grands cours d eau de l Aisne, de la Marne, de l Aube et de la Seine, et 68 / 108

115 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.8 La fragmentation des cours d'eau certains de leurs affluents, ainsi que quelques secteurs de chevelus fins (notamment dans les Ardennes et sur le Plateau de Langres). Enjeu pour le SRCE => Restaurer la continuité écologique des cours d'eau 4.9 Les nuisances et pollutions pouvant impacter les continuités écologiques Les pollutions des eaux L'activité humaine dans son ensemble génère des polluants qui ont des effets directs sur les milieux aquatiques. Ces pollutions en fonction de leur localisation, de leur rémanence, ou de leur nature entraînent la dégradation des écosystèmes aquatiques et peuvent donc limiter ou pénaliser le déplacement de certaines espèces sensibles. Pour répondre à cet enjeu, diverses politiques ont été mises en place pour caractériser puis limiter l'impact des pollutions. La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, ou Directive Cadre Européenne sur l Eau (DCE), fixe l objectif de parvenir au «Bon état» des masses d eaux à l horizon Pour parvenir à ce résultat, il est demandé aux Etats membres de réaliser un état des lieux dans chaque grand bassin hydrographique, de mettre en place un réseau de surveillance et de définir un plan de gestion. L outil de mise en application de la DCE en France est le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Afin d évaluer la qualité des principaux cours d eau, le SDAGE les a découpés en «masses d eau SDAGE». Etat des lieux des masses d eau superficielles : Les SDAGE sont en cours de révision, en s appuyant sur un nouvel état des lieux de leurs masses d eaux. A la date de rédaction du diagnostic, ces états des lieux sont en cours sur les trois bassins versants de Champagne-Ardenne et les données ne sont pas encore disponibles pour Rhône-Méditerrannée-Corse. L état des masses d eaux superficielles de Champagne-Ardenne, comparé entre les SDAGE en vigueur ( ) (état des lieux 2009) et les futurs SDAGE ( ) (état des lieux 2013) est le suivant : ETAT ECOLOGIQUE TRES BON BON MOYEN MEDIOCRE MAUVAIS Inconnu TOTAL De nombreux ouvrages ont été créés sur les cours d eau de la Champagne-Ardenne et constituent la cause principale de fragmentation de la trame bleue. La restauration de la continuité écologique par le rétablissement de la perméabilité des obstacles à l écoulement sera donc essentielle dans le cadre du SRCE de Champagne-Ardenne. Seine-Normandie (400 ME dont 7 ME canaux) ,8% 47,5% 35,5% 12,3% 3,0% 1,0% 100,00% ,8% 24,7% 47,2% 20,5% 3,8% 100,00% 69 / 108

116 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.9 Les nuisances et pollutions pouvant impacter les continuités écologiques Rhin-Meuse (77 ME dont 6 ME canaux) Rhône-Méditerranéenne-Corse (41 ME) TOTAL CA ETAT ECOLOGIQUE TRES BON BON MOYEN MEDIOCRE MAUVAIS Inconnu TOTAL ,0% 31,0% 56,3% 9,9% 1,4% 1,4% 100,00% ,2% 39,4% 46,5% 2,8% 2,8% 4,2% 100,00% ,0 % 41,5% 58,5% 0,0 % 0,0 % 100,00% (manque RMC) 0,64 % 45,01 % 38,64 % 11,89 % 2,76 % 1,06 % 100 % ,54 % 28,15 % 48,03 % 16,34 % 3,35 % 0,59 % 100 % Il est préférable d éviter une comparaison des résultats entre 2009 et 2013, notamment car de nombreux états avaient été définis par dires d experts en 2009, certains avec une sous-estimation de cet état, mise en évidence par la suite lors de campagnes de mesures plus précises effectuées entre 2009 et La grande progression du «bon état» serait donc en partie liée à une amélioration de la connaissance des masses d eau durant le SDAGE Objectifs d atteinte du bon état écologique des masses d eaux superficielles : Les travaux des Agences de l'eau ont permis de caractériser l'état biologique et l'état physico-chimique des différentes masses d'eau (superficielles et souterraines) et de leur assigner une date à laquelle elles devront avoir atteint le bon état, à la fois écologique et physico-chimique : 2015 : masses d'eau présentant un état écologique satisfaisant pour lesquelles peu d'effort sont à réaliser ; 2021 : masses d'eau présentant un état écologique et/ou chimique dégradé qui nécessitent des actions pour atteindre le bon état ; 2027 : masses d eau présentant un état écologique et/ou chimique très dégradé ou masses d eau modifiées qui nécessitent la mise en œuvre d actions afin d atteindre le bon état. Pour la Champagne-Ardenne, les objectifs d atteinte du «bon état» écologique concernaient : 75 % des masses d eau d ici 2015 (dont 9 % en Très bon état) ; 22 % des masses d eau d ici 2021; 3 % des masses d eau d ici Pour le prochain SDAGE, , les objectifs d atteinte du bon état écologique sont en cours de définition à la date de rédaction du diagnostic. Zones vulnérables Nitrates : La pollution de l eau peut également être appréhendée par les Zones vulnérables Nitrates qui sont des parties du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole ou 70 / 108

117 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.9 Les nuisances et pollutions pouvant impacter les continuités écologiques d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et l'alimentation en eau potable. En Champagne-Ardenne, une très grande superficie du territoire est concernée par le classement en zones vulnérables (87,1%), reflétant donc des risques d accélération de l eutrophisation des cours d eau et des milieux humides, qui réduit leur qualité écologique. Département Surface des communes classées en zones vulnérables (ha) (en 2007) % (par rapport à la superficie du territoire) Ardennes ,6 % Aube ,4 % Marne ,8 % Haute-Marne ,3 % Total ,1 % Les pollutions lumineuses et nuisances sonores Les nuisances lumineuses sont induites par une augmentation de la quantité globale de lumière artificielle émise en période nocturne, ce qui rompt l alternance nette entre le jour et la nuit et crée des halos lumineux autour des villes, des éblouissements, des lumières intrusives et concourt à propager de la lumière à distance des sources dans l atmosphère ou dans les milieux. Ces halos de pollution lumineuse peuvent en outre être amplifiés par la présence d une couverture nuageuse. Ces nuisances lumineuses sont associées au développement et à l étalement urbain, causes majeures de l éclairage artificiel, notamment dans les zones industrielles et artisanales ou encore dans les zones pavillonnaires. Plusieurs paramètres participent à accroître cette pollution : le type d ampoule, la direction des luminaires et la durée de l éclairage. Si l impact de l éclairage artificiel nocturne sur les espèces commence à être bien connu, les incidences spécifiques sur leurs déplacements le sont beaucoup moins. Les principaux impacts de la pollution lumineuse sur le déplacement des espèces sont : modification de la fréquence et des trajectoires de déplacements mais aussi de leurs buts (effet «piège» pour les insectes attirés par la lumière) ; accroissement des collisions avec les véhicules (effet d éblouissement) ; fragmentation des milieux naturels par effet «barrière» des zones éclairées, pouvant entraîner un isolement des populations. En Champagne-Ardenne, les secteurs les plus concernés sont les principales agglomérations à l'ouest du territoire (Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Troyes), la vallée alluviale de l'aube, la conurbation de Charleville-Mézières - Sedan et la vallée alluviale de la Marne. Les principaux axes routiers (A34, A26, N44) apparaissent également comme pénalisant. Par ailleurs, avec près de 700 mâts d éoliennes et une densité forte sur un axe nord-sud entre Rethel et Troyes en longeant la montagne de Reims, la pollution lumineuse induite par ces installations s ajoute à ce phénomène. De la même façon, les nuisances sonores peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement écologique des espèces : adaptation du comportement (chant d'oiseaux en milieux périurbains par exemple), perturbation des échanges entre individus, effet barrière potentiel, Ces nuisances sont le plus souvent associées aux équipements et infrastructures de transport (terrestre et aérien) : réseau autoroutier relativement dense (A4, A5, A31, A34, A26), réseau de routes nationales, 71 / 108

118 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 4.Les activités humaines et leurs interactions avec le patrimoine naturel 4.9 Les nuisances et pollutions pouvant impacter les continuités écologiques réseau ferré, trafic aérien (base militaire de Saint-Dizier, aéroport de Paris-Vatry), ainsi que fermes éoliennes. 72 / 108

119 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités interrégionales et transfrontalières 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.1 Les «continuités écologiques d importance nationale» La région Champagne-Ardenne est à la croisée entre les plateaux du Bassin parisien à l ouest, les plateaux lorrains à l est, le socle primaire des Ardennes au nord, les plateaux calcaires au sud, et, à plus grande distance, le Morvan et la plaine de Saône. Elle s inscrit ainsi dans le réseau écologique national (avec les régions limitrophes Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne, Ile-de-France et Picardie) et international (avec la Belgique), comme un carrefour biogéographique, à la croisée entre les influences atlantiques, continentales, alpines, méditerranéennes et nordiques. Cette position stratégique permet la combinaison d espèces particulières : espèce à affinité méridionale (ex. Minioptère de Schreiber, Cigale, Mante religieuse, Orchidées, ), à affinité nordique (ex. Vespertilion de Brandt), espèces continentales des steppes d Europe centrale et orientale (ex. Anémone pulsatile), etc. Les conditions climatiques rudes, notamment dans les Ardennes primaires ou sur le plateau de Langres, permettent l implantation d espèces montagnardes et sub-montagnardes (avifaune, orthoptères, odonates, orchidées). Par ailleurs, nombre d espèces et d habitats trouvent en Champagne-Ardenne leur limite d aire de répartition, par exemple le Petit Rhinolophe, le Grand Rhinolophe et le Loir gris. Ces spécificités se traduisent notamment par la présence de plusieurs continuités d importance nationale, identifiées par le Muséum national d histoire naturelle (MNHN) dans les«orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques» qui doivent être prises en compte dans le SRCE Pour les milieux boisés Les forêts de Champagne-Ardenne s inscrivent dans un maillage global des forêts françaises et belges, garantissant une continuité au-delà des limites administratives. La Champagne-Ardenne est concernée par 8 grandes continuités forestières d échelle nationale : Continuité partant du littoral atlantique et se scindant en plusieurs branches dont une formant un croissant dans la partie est de la Champagne-Ardenne ; Axe longeant le nord-ouest du Massif central, rejoignant la Sologne puis remontant jusqu'à la Lorraine en passant par la Bourgogne et la Champagne-Ardenne (en traversant les plateaux du Barrois) ; Continuité depuis le massif du Jura jusqu au sud-ouest de Rouen ; Axe reliant le massif du Jura (ouest de Besançon) à la frontière belge par la vallée de la Meuse ; Continuité reliant le sud de la Basse-Normandie à la frontière belge au niveau de la Pointe de Givet ; Axe reliant le massif de Marçonnat et l'est de la forêt de Compiègne en longeant l'ouest de la Champagne-Ardenne, au niveau de la Cuesta de l Ile-de-France ; 73 / 108

120 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.1 Les «continuités écologiques d importance nationale» Axe transversal reliant l'ouest du Massif de Fontainebleau et les massifs de l Arc boisé d Île-de-France en suivant globalement le lit de la Marne ; Continuité longeant la frontière franco-belge en passant par le massif du Thiérache. 74 / 108

121 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.1 Les «continuités écologiques d importance nationale» Pour les milieux ouverts thermophiles Bien que ces milieux soient le plus souvent morcelés, de faible surface et concentrés dans des secteurs très localisés, la Champagne-Ardenne est concernée par 5 continuités d échelle nationale pour les milieux thermophiles : Couloir rhodanien remontant jusqu à l Allemagne en traversant du sud au nord le département de la Haute-Marne ; Axe ouest/est au nord du Massif central : continuité thermophile à tendance plutôt calcicole, traversant les plateaux du Barrois jusqu à la Haute-Marne méridionale ; Arc de la Seine jusqu au Rhin par la Champagne-Ardenne : traversant les Ardennes d est en ouest par les crêtes préardennaises ; Axe Bourgogne/Picardie : continuité décrivant un croissant du nord du département de l Aube au sud du département des Ardennes ; Liaison France/Belgique : continuité de pelouses calcaires de la Pointe de Givet et le long de la vallée de la Meuse. 75 / 108

122 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.1 Les «continuités écologiques d importance nationale» Pour les milieux ouverts frais à froids La Champagne-Ardenne est concernée par 4 continuités d importance nationale associées aux milieux ouverts frais à froids, ainsi qu une continuité associée au système bocager : Continuité suivant la vallée du Loing et atteignant le nord de la Champagne-Ardenne en traversant l'est de l'ile-de-france ; Continuité traversant la Champagne-Ardenne du sud au nord ; Continuité reliant l'est de la région Centre et la frontière belge par la limite Champagne- Ardenne/Lorraine ; Continuité reliant le nord-est du Massif central et la frontière allemande en longeant l'ouest de Dijon puis par la vallée de la Moselle ; Axe bocager de Dijon jusqu à la Thiérache : continuité des systèmes bocagers depuis la Haute-Marne et les plateaux du Barrois, la Lorraine, et allant vers la Belgique. 76 / 108

123 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.1 Les «continuités écologiques d importance nationale» Pour les milieux bocagers Concernant les continuités nationales des milieux bocagers, la région champardennaise n est concernée que par une unique continuité (n 9). Cette dernière suit à peu près la vallée de la Sormonne d'ouest en Est jus - qu'à Charleville-Mézières où elle suit à son tour la vallée de le Meuse. Cette continuité traverse donc la région Champagne-Ardenne d ouest en est dans sa partie nord (Ardennes) et du Nord au Sud sa partie sud (Haute- Marne). 77 / 108

124 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.1 Les «continuités écologiques d importance nationale» Pour les cours d eau Deux vallées présentent des enjeux pour la migration à grande échelle des poissons migrateurs amphihalins : la Meuse et la Marne. 78 / 108

125 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.1 Les «continuités écologiques d importance nationale» Pour la migration de l avifaune Quatre grands axes migratoires ont été identifiés en tant que continuité d importance nationale et traversent la Champagne-Ardenne : axe sud-ouest/nord-est reliant l'embouchure de la Loire à la Belgique ; cours de la Loire jusqu'à Orléans rejoignant ensuite le cours de la Seine ; axe reliant la péninsule ibérique et la frontière franco-allemande via le cours de la Meuse ; axe Europe du Nord/Europe du Sud se scindant en 3 voies de migration différentes : Axe nord-est/sud-ouest passant par le sud, le centre ou le nord du Massif central. 79 / 108

126 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.2 Les continuités transfrontalières 5.2 Les continuités transfrontalières Au-delà de cette cohérence nationale, la Champagne-Ardenne se doit d assurer les possibilités d échanges transfrontaliers avec la Belgique, au niveau du massif des Ardennes. En Belgique (région wallonne), le réseau écologique, appelé «structure écologique principale», réunit 4 types de périmètres : les sites Natura 2000, les périmètres complémentaires non retenus par le gouvernement wallon pour faire partie du réseau Natura 2000, les sites de grand intérêt biologique, renseignés par les naturalistes et l administration dans le cadre de différents travaux et études, et les sites naturels protégés. Cette structure évolue en continu : fin 2009, elle couvre un peu plus de ha, soit 18% du territoire wallon. Les sites Natura 2000 constituent les trois quarts du périmètre, alors que les périmètres à statut élevé de protection ne représentent que 0.7 % du territoire. Au sein de ce réseau écologique ainsi identifié, les forêts occupent un peu moins de 65% du réseau, contre 23% de milieux agricoles. 5.3 Traduction à l échelle régionale Le bon fonctionnement du réseau écologique régional nécessite de maintenir ou d améliorer la connectivité entre les écosystèmes. Dans ce domaine, les atouts de la Champagne-Ardenne sont divers et inégalement répartis sur le territoire. La région est en effet composée de secteurs à forte perméabilité (Ardennes primaire, Haute-Marne méridionale, Arc humide), de secteurs intermédiaires composés de zones forestières et agricoles assurant une continuité écologique plus ou moins fonctionnelle (Thiérache ardennaise, Brie forestière et agricole, Crêtes pré-ardennaises, Plateaux du Barrois), et de secteurs moins perméables (Champagne crayeuse, certains secteurs des plateaux du Barrois ou des plateaux occidentaux). Associés aux entités naturelles et paysagères, identifiés par le MNHN en tant que continuités d importance nationale, plusieurs axes se dessinent donc à l échelle régionale, qu il s agisse de continuités forestières, de milieux ouverts ou de milieux thermophiles, qui structurent le territoire et permettent de mieux comprendre le fonctionnement écologique régional. Les principaux axes pouvant être cités : la dépression de la Champagne humide : Colonne vertébrale de la région, la dépression de la Champagne humide constitue un des supports privilégiés pour les échanges écologiques, où se mêlent étroitement trame verte (milieux forestiers, milieux prairiaux, marais...) et trame bleue (étangs, lacs, vallées alluviales, gravières...). Reconnus d importance internationale pour les zones humides par la convention Ramsar, les étangs et grands lacs réservoirs de la Champagne humide correspondent au site Ramsar le plus étendu de France, avec près de ha. Ils sont un des sites français d importance internationale pour l hivernage des oiseaux, avec près de individus pour une cinquantaine d espèces. La Champagne humide se trouve aujourd hui sur l axe migratoire majeur pour l avifaune au niveau européen, en juxtaposition de l axe rhénan, et présente donc un enjeu de continuité écologique «aérienne» pour les oiseaux migrateurs. les grandes vallées alluviales et leurs cours d eau : Ossature naturelle et paysagère de la région, avec leur gradient de transition entre milieux aquatiques et terrestres que l on y rencontre, les cours d eau correspondent à des supports privilégiés de corridors écologiques, traits d union entre les différentes régions naturelles mais aussi avec les territoires limitrophes de la Champagne-Ardenne (connexions amont-aval, mais aussi aval-amont pour la remontée de certains 80 / 108

127 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.3 Traduction à l échelle régionale poissons migrateurs). La Meuse fait ainsi le lien entre la Haute-Marne, la Lorraine, les Ardennes et la Belgique. Les autres grandes vallées alluviales alimentent le bassin versant de la Seine : Aisne, Marne, Aube, Seine. Elles font le lien entre l est et l ouest du territoire régional, au travers du croissant agricole de la Champagne crayeuse. Deux d entre elles, la Meuse et la Marne, ont d ailleurs été identifiées dans les «orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques» en tant que continuités écologiques d importance nationale au titre des poissons migrateurs amphihalins et présentent un enjeu spécifique pour ce groupe taxonomique. les continuités forestières : la continuité nord-sud de la Brie et des milieux forestiers des plateaux occidentaux, et leur lien avec les plateaux du Bassin parisien ; la succession de continuité nord-sud des milieux forestiers des plateaux du Barrois et leur lien avec les plateaux lorrains et bourguignons ; les continuités est-ouest des milieux forestiers et ouverts des Ardennes et des crêtes préardennaises, et leur lien avec les ensembles de prairies et de forêts de Lorraine d un côté et de Picardie de l autre. Bien que mal connues et nécessitant des études plus approfondies, il paraît nécessaire d envisager la présence de continuités écologiques d axe nord-sud, qui relieraient notamment les deux secteurs de plateaux de climats à tendance continentale, voire montagnarde, dont la mise en connexion peut s avérer un enjeu dans un contexte de changement climatique induisant la remontée vers le nord ou en altitude de certaines espèces. les continuités des espaces thermophiles, ouverts ou fermés : la continuité nord-sud des coteaux thermophiles de la Cuesta d Île-de-France ; la continuité nord-sud des coteaux thermophiles des coteaux du Barrois, et leur lien avec les coteaux de Bourgogne, ; les continuités est-ouest de milieux ouverts et forestiers thermophiles, relayées par la présence des grands camps militaires en Champagne crayeuse. les continuités des paysages en mosaïque agricole et forestière, situées au niveau : des crêtes pré-ardennaises ; des plateaux de la Haute-Marne ; de la Thiérache ardennaise. Enjeux pour le SRCE => Préserver la diversité des milieux et la fonctionnalité de l'arc de la Champagne humide La Champagne humide, déjà identifiée comme une zone riche en biodiversité au niveau régional, constitue également une continuité écologique interrégionale essentielle, en particulier pour la migration des oiseaux. => Préserver et restaurer les continuités écologiques interrégionales liées aux grandes vallées alluviales La préservation de la continuité écologique liée aux grandes vallées alluviales (Marne, Seine, Meuse, Aube, Aisne), qui font la richesse de la Champagne-Ardenne, constituent également des priorités nationales. 81 / 108

128 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.3 Traduction à l échelle régionale => Étudier et préserver les continuités écologiques interrégionales d'axe Nord-Sud liées aux milieux forestiers et à une biodiversité d'affinité montagnarde La singularité que représentent les continuités écologiques interrégionales d axe Nord-Sud liées aux milieux forestiers et à une biodiversité d affinité montagnarde (Ardennes, Plateau de Langres, Morvan, Vosges) est une richesse pour la Champagne-Ardenne et nécessite d être davantage étudiée à l avenir. => Préserver et restaurer les continuités écologiques régionales et interrégionales liées aux espaces forestiers et aux milieux ouverts La définition des composantes de la Trame verte et bleue régionale devra intégrer un certain nombre d autres grandes continuités écologiques nationales identifiées par le MNHN, comme la continuité Nord- Sud des coteaux thermophiles du Barrois ou les continuités Est-Ouest de milieux forestiers. 5.4 Enjeu particulier des couloirs de migration pour l avifaune Les grands barrages réservoirs, aménagés à partir du milieu du XX ième siècle sur la Seine, la Marne et l Aube, avec une superficie de près de ha, ont modifié les flux migratoires des oiseaux, en créant une halte migratoire très importante pour les oiseaux en Europe occidentale. Les effectifs d oiseaux migrateurs y sont considérables : à titre d exemple, on recense aujourd hui plus de Grues cendrées. Les grandes vallées alluviales complètent ces grands axes de migration. Cet enjeu fait notamment l objet de la définition d une grande continuité nationale (cf ci-avant). Couloirs de migration identifiés par le Schéma régional éolien : La Champagne-Ardenne est actuellement la première région éolienne de France et de nombreux projets d implantation supplémentaire sont prévus. Le développement de l énergie éolienne s accompagne aujourd hui d une réflexion sur la préservation des couloirs de migration utilisés par les oiseaux et les chauves-souris. En effet, la présence de fermes éoliennes sur des secteurs de migration est susceptible d engendrer des impacts directs, mortalité par collision et destruction ponctuelle d habitat, ou indirects, par dérangement, effet «barrière» aux déplacements, sur ces espèces. Or, la Champagne Ardenne apparaît comme un axe migratoire majeur à l échelle nationale, et européenne. Source : Schéma Régional Eolien, DREAL, 2011 Les travaux du Schéma régional éolien (DREAL, 2011) ont ainsi permis d identifier et de cartographier les couloirs de migration et les zones à enjeux pour l avifaune et les chauve-souris. Les données suivantes sont issues des études réalisées par la LPO Champagne-Ardenne et le Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne dans le cadre du schéma régional éolien, sur la base des données réglementaires, des données ornithologiques centralisées à la LPO et des publications issues de suivis sur des projets ou parcs existants. Les données issues de suivis de terrain ont permis de définir la trame des couloirs de migration connus actuellement en Champagne-Ardenne, complété par les éléments paysagers. Sont ainsi définis : les couloirs principaux (couloirs de migration majeurs, accueillant des effectifs importants ainsi qu un grand nombre d espèces, dont certaines patrimoniales), les couloirs secondaires (accueillant en général des effectifs moins importants), les couloirs potentiels (axes reliés entre eux de manière théorique, dans un souci de cohésion) (d après Schéma Régional éolien, 2011). 82 / 108

129 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 5.Place de la région Champagne-Ardenne dans les continuités inter-régionales et transfrontalières 5.4 Enjeu particulier des couloirs de migration pour l avifaune Enjeu pour le SRCE => Prendre en compte les couloirs de migration dans le développement de l éolien, un enjeu fort pour la Champagne-Ardenne La Champagne-Ardenne doit réussir à concilier le développement important de l éolien, qui en fait la première région éolienne de France, et son statut d axe migratoire majeur à l échelle nationale et européenne. Les travaux menés à ce sujet dans le cadre du Schéma régional éolien devront être intégrés dans le SRCE. 83 / 108

130 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 6.Connaissance régionale : état des lieux et besoins d amélioration 6.Connaissance régionale : état des lieux et besoins d amélioration 6.Connaissance régionale : état des lieux et besoins d amélioration La prise en compte du fonctionnement des écosystèmes à des échelles diverses, permettant d'intégrer dans les politiques publiques les notions de continuités écologiques et de contribution de celles-ci au maintien d'une biodiversité de qualité, apparaissent comme une grande opportunité pour la préservation des écosystèmes. Pour ce faire, la mise en cohérence des politiques publiques à leurs différentes échelles apparaît comme une nécessité. Outre la bonne mise en œuvre du SRCE, elle devra permettre : une prise de conscience globale sur la capacité des territoires à intégrer ces enjeux dans leur développement, une prise de conscience du rôle de chaque territoire pour contribuer au maintien des espèces et de la biodiversité. Importance de la connaissance pour le SRCE : Pour permettre la prise en compte des continuités écologiques dans les politiques publiques, une des pierres angulaires concerne l'acquisition et le partage des connaissances relatives au territoire régional. Il apparaît en effet difficile d appréhender les continuités écologiques sans s appuyer sur des bases techniques et scientifiques robustes. Des travaux scientifiques d'identification des milieux ou des individus et de compréhension des phénomènes liés aux déplacements de certaines espèces, semblent indispensables pour parfaire les travaux sur les trames vertes et bleues. L intégration progressive de ces notions passe également par une appropriation par l'ensemble des acteurs du territoire, qu il s agisse des élus, des porteurs de projets ou de la population dans son ensemble. Certains éléments ne pourront ainsi être intégrés dans la production du SRCE Champagne-Ardenne que lors de ses prochaines révisions (données sur la localisation et l'identification des zones humides par exemple, évolution des pratiques agricoles, ) et ne seront traités que de manière incomplète dans cette première version du SRCE. État de la connaissance en Champagne-Ardenne : La connaissance de la biodiversité et du fonctionnement des écosystèmes en Champagne Ardenne est surtout le fait d inventaires et d études naturalistes. Les associations de protection de la nature et naturalistes sont probablement les plus grandes pourvoyeuses de données. Des publications comme, «Naturale», le bulletin de l association des Naturalistes de Champagne Ardenne, y contribuent entre autres. Les conservatoires botaniques, les sociétés d histoire naturelle, le conservatoire des espaces naturels de Champagne Ardenne participent activement à cette connaissance et son amélioration par le biais de diverses publications et par leur participation en tant que membres auprès d instances comme le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Champagne Ardenne. Les Parcs Naturels Régionaux avec des études spécifiques et publications scientifiques (exemple : le «Courrier scientifique du Parc Naturel Régional de la Forêt d Orient») dotent également le territoire d une meilleure connaissance sur le fonctionnement écologique, mais sur des espaces limités. L édition et la diffusion de guides pratiques et techniques sur les vergers, les haies et le bocage font partie des éléments de la connaissance régionale. 84 / 108

131 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 6.Connaissance régionale : état des lieux et besoins d amélioration 6.Connaissance régionale : état des lieux et besoins d amélioration Les universités et universitaires, notamment de Reims Champagne Ardenne sont fortement impliqués dans le développement de la connaissance avec des travaux de recherche passés, en cours et en projet sur les continuités écologiques. Autre source de connaissance, les structures d éducation à l environnement comme le Centre Permanent d Initiatives à l Environnement du Pays de Soulaines, où le pôle scientifique et les observatoires (odonates, amphibiens, reptiles et avifaune) mis en place, alimentent les bases de données et la compréhension des écosystèmes locaux. Dans le cadre de plans de gestion de réserves naturelles ou de sites en maîtrise foncière, les associations et certains établissements publics, comme l ONCFS, l ONEMA, l ONF, etc., complètent ou contribuent à cet état de connaissance. Manques et voies d amélioration : Les acteurs/producteurs de cette connaissance sont nombreux, mais l absence d une réelle mise en réseau semble être une faiblesse à l échelle régionale. L hétérogénéité des données disponibles au niveau territorial et spatial limite également leur prise en compte dans une démarche régionale. Enfin, aujourd hui, l absence de représentation cartographique, systématique et homogène dans les types de données, de ces connaissances est un frein. Le développement à l échelle régionale du Système d information sur la nature et les paysages (SINP) devra également favoriser les progrès en ce sens. Afin d orienter le développement de la connaissance à l avenir, le diagnostic du SRCE a mis en évidence des manques dans la connaissance sur les sujets suivants, que ce soient des manques de données ou seulement de leur mutualisation : cartographie des espèces et des habitats ; cartographie des pratiques agricoles ; cartographie des zones humides ; cartographie des passages à faune sur les infrastructures de transports ; cartographie de la mortalité de la faune par collisions routières ; cartographie de la pollution lumineuse ;... Enjeu pour le SRCE => Approfondir, mutualiser et partager la connaissance naturaliste régionale en faveur de la trame verte et bleue L intégration de la trame verte et bleue dans les politiques publiques nécessite de développer l acquisition et le partage des connaissances naturalistes. Cela permettra également de préciser certains éléments du SRCE lors des prochaines révisions. Le Système d information sur la nature et les paysages (SINP) représente un outil important de progrès de ce point de vue. 85 / 108

132 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 7.Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales 7.Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales 7.Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales 7.1 Les acteurs en matière de biodiversité et d aménagement du territoire A l échelle d une région comme celle de la Champagne Ardenne, les acteurs qui agissent en matière de biodiversité et d aménagement du territoire pouvant avoir des effets sur les continuités écologiques sont divers et variés. Il existe un annuaire régional des acteurs de l environnement en Champagne-Ardenne réalisé et mis à jour par la Région. Sans se vouloir exhaustif, cet annuaire constitue déjà une source d information précieuse. Les principaux acteurs sont : Les associations : Le monde associatif orienté vers la protection et la préservation de la nature est bien représenté en Champagne-Ardenne. A côté des associations affiliées aux grands réseaux nationaux que sont France nature environnement (FNE) et la Fédération des conservatoires d espaces naturels (FCEN) avec le Conservatoire d espaces naturels de Champagne-Ardenne (CENCA), on dénombre plus d une dizaine d associations agissant en faveur du développement de la connaissance (inventaires, études naturalistes ), de la préservation de la biodiversité (gestion conservatoire) et de la sensibilisation à l environnement. Parmi elles, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) basée au bord du lac du Der, l association ReNArd (Regroupement des naturalistes ardennais), le GREFFE (Groupe régional d étude de la faune, flore et des écosystèmes), le CPIE du Pays de Soulaines (Centre permanent d initiative pour l environnement), les Fédérations régionales et départementales de pêche, de chasse, et d autres pour qui l intervention est plus localisée et plus ponctuelle. Le tissu associatif est renforcé dans ce domaine par les structures d éducation à l environnement (une dizaine). Ces structures interviennent tant au niveau des scolaires que du grand public pour des actions de sensibilisation. Les collectivités territoriales et leurs groupements : La préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel ne rentre pas dans le champ des compétences obligatoires des collectivités territoriales. Mais ces dernières agissent surtout par le biais de politiques spécifiques en faveur de la préservation de la biodiversité, ou intègrent dans leurs politiques sectorielles, un certain nombre de pratiques respectueuses de la biodiversité, ou de soutien à des actions contribuant à la préservation du patrimoine naturel ou des continuités écologiques. Exemple : la pratique du «fauchage raisonnée» des bords de routes, la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) etc. La Région Champagne-Ardenne possède en revanche des compétences attitrées dans le domaine de l aménagement du territoire et de l environnement, avec la création de parcs naturels régionaux, des réserves naturelles régionales, le schéma régional éolien, etc. Elle intervient également dans le financement d initiatives portées par les pays, intercommunalités ou communes en faveur de la biodiversité. Les parcs naturels régionaux (PNR), au nombre de 3 en Champagne-Ardenne (Parc naturel régional de la Forêt d Orient / Parc naturel régional des Ardennes / Parc naturel régional de la Montagne de Reims) sont 86 / 108

133 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 7.Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales 7.1 Les acteurs en matière de biodiversité et d aménagement du territoire des acteurs privilégiés via les orientations des chartes de parc et leurs attributions pour la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques. A noter, le projet de Parc Naturel Régional porté par l association «Aux sources du Parc» pour un projet de Parc aux confins de trois régions (incluant le département de la Haute-Marne) et pour lequel l étude d opportunité et de faisabilité a été lancée en novembre Le projet d un autre PNR de l Argonne, porté par une association de préfiguration, entre Champagne-Ardenne et Lorraine (départements 55 et 51). Dans le domaine de la gestion de l eau, les collectivtés peuvent se regrouper au sein d Etablissements publics de bassin (EPTB), tels que l EPAMA (Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents), l Entente Oise-Aisne ou Seine Grands Lacs, qui intègrent dans leurs politiques et programmes la question des continuités écologiques. Ces structures ont vocation à faciliter la gestion intégrée de l eau à l échelle d un bassin versant ou d un sous-bassin versant, conformément à l article L du Code de l Environnement. Les Agences d urbanisme de Reims et de Châlons-en-Champagne, qui accompagnent les collectivités, notamment dans l élaboration et les révisions des documents d urbanisme, sont les principaux acteurs (avec les bureaux d études) pour l intégration de la biodiversité et la traduction de certaines politiques et certains dispositifs, dont la préservation des continuités écologiques dans les démarches de planification urbaine des collectivités territoriales. Les services de l Etat : A l échelle régionale et départementale, les services de l Etat mettent en œuvre les politiques et réglementations nationales et européennes, notamment en matière de ressource en eau, de biodiversité et de trame verte et bleue. Parallèlement, les différents services de l Etat doivent veiller à une prise en compte transversale de ces préoccupations environnementales et des continuités écologiques dans les politiques de l habitat, des transports, des énergies ou encore de l urbanisme. Aujourd hui, la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL), la Direction régionale de l agriculture, de l alimentation et de la forêt (DRAAF) et les Directions départementales des territoires (DDT) contribuent ainsi à la mise en œuvre de politiques de protection forte ou de préservation de la biodiversité : Natura 2000, réserves naturelles, PNR, stratégie de création d aires protégées (SCAP), et actuellement le SRCE. Les établissements publics : L Etat via certains de ses établissements publics agit aussi directement pour une meilleure gestion des milieux naturels et pour la préservation de la faune associée. On peut citer, l Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de l Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l Office National des Forêts (ONF). Par ailleurs, les Agences de l eau, Seine-Normandie, Rhin-Meuse et marginalement Rhône Méditerranée Corse, interviennent également sur le territoire régional, par le développement de projets favorables à l atteinte des objectifs de la directive cadre sur l eau et du Grenelle de l environnement, notamment pour ce qui est de la trame bleue et des continuités aquatiques. Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (CELRL), établissement public national, est présent sur le territoire champardennais, au cœur des lacs de la forêt d Orient, ou en bordure du lac du Der. Il y mène des actions de préservation et de gestion des milieux naturels. Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP), rattaché au Muséum national d histoire naturelle (MNHN), intervient dans le développement de la connaissance régionale sur la flore. Enfin, le Ministère de la défense en tant que propriétaire de hectares de terrains militaires inventoriés en ZNIEFF et intégrés en partie dans le réseau Natura 2000, fait partie des acteurs incontournables en matière de biodiversité. 87 / 108

134 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 7.Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales 7.1 Les acteurs en matière de biodiversité et d aménagement du territoire La procédure lancée en 2007 pour la création d un onzième parc national dédié à la conservation des forêts feuillues de plaine entre la Champagne-Ardenne et la Bourgogne verra la création d un nouvel acteur en matière de biodiversité et d aires protégées. Cela participera également au renforcement du réseau des grands écosystèmes les plus remarquables du territoire français. Les entreprises et organismes professionnels : Gestionnaires d une majeure partie des espaces régionaux, les acteurs du secteur primaire (forestiers, agriculteurs, vignerons, carriers) sont particulièrement concernés par la prise en compte de la biodiversité dans l exercice de leurs activités économiques. Ils sont représentés par les Chambres régionales et départementales d agriculture, les syndicats d exploitants agricoles et de propriétaires forestiers, le Syndicat général des vignerons de Champagne, le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), Centre régional de la propriété forestière (CRPF), l Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), etc., qui tous développent des actions de sensibilisation et plus récemment des programmes de préservation de la biodiversité comme partie prenante du développement durable de leur économie respective. Les acteurs du tourisme participent de plus en plus à la découverte et à la valorisation de la biodiversité régionale à travers le développement de produits tournés vers le tourisme «vert». Les acteurs scientifiques : Parmi les acteurs scientifiques, il est important de noter les nombreux établissements d enseignement et de recherche présents sur le territoire : centres de formation (dont le Centre de recherche et de formation en éco-éthologie (CERFE) qui dépend de l université de Reims), lycées agricoles, université. Et enfin, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), créé en septembre 2005 en Champagne-Ardenne constitue l instance réglementairement définie par le Code de l environnement, regroupant des spécialistes désignés pour leur compétence scientifique. 7.2 Un besoin d assurer la mobilisation et l accompagnement des acteurs dans l élaboration et la déclinaison du SRCE Les acteurs mobilisés et mobilisables sont nombreux mais ce constat met également en évidence les besoins croissants de communication et de pédagogie auprès de la population et des décideurs publics car, au-delà de l aspect technique, la préservation des écosystèmes et des continuités écologiques nécessite une compréhension parfaite de leur intérêt, notamment du point de vue économique (notion de services rendus). De nombreuses études mettent en effet en évidence les services écosystémiques (épuration des eaux, rétention des eaux de crues, maintien des sols ou encore production agricole ) et les coûts liés à la perte ou à la dégradation de ces services. Tel qu il a été défini dans le code de l environnement, le dispositif national sur la TVB s articule autour de trois échelles spatiales : l échelle nationale, l échelle régionale (avec le SRCE) et l échelle locale, avec la nécessité de décliner le SRCE et de prendre en compte les continuités écologiques dans les documents de planification des collectivités (L du code de l environnement, ainsi que L et R du code de l'urbanisme) : SCOT, PLU, cartes communales, charte de Parc naturel régional. Par ailleurs, l article R du Décret n du 29 décembre 2011 portant réforme des études d impact des projets de travaux, d ouvrages ou d aménagements, prévoit la prise en compte des continuités écologiques dans les «projets» au travers de leur intégration dans les études d impacts. 88 / 108

135 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 7.Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales 7.2 Un besoin d assurer la mobilisation et l accompagnement des acteurs dans l élaboration et la déclinaison du SRCE Ces différents volets de l intégration de la TVB et de la déclinaison du SRCE nécessitent un accompagnement des acteurs concernés (collectivités, élus, bureaux d études, services de l État), sur des aspects conceptuels, méthodologiques et techniques. Les Parcs naturels régionaux (PNR) et certaines agglomérations ont d'ores et déjà assimilé cette problématique et accompagnent l'ensemble des projets de leur territoire dans la prise en compte de la trame verte et bleue. Face à ces constats, le CR-TVB champardennais devra initier des réflexions mais surtout une gouvernance adaptée, capable de répondre aux enjeux que le SRCE met en avant et permettant une politique intégrée au regard des autres grands schémas et plans régionaux structurants : Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE), Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT), etc. Enjeu pour le SRCE => Assurer la mobilisation et l'accompagnement des acteurs dans la déclinaison du SRCE La mise en œuvre du SRCE à l échelle locale nécessite une mobilisation et un accompagnement des diffé - rents acteurs, en s appuyant sur les actions déjà initiées par les PNR et certaines agglomérations. Cela de - vra s accompagner de réflexions sur la meilleure manière de favoriser des politiques intégrées entre SRCE et autres grands schémas et plans régionaux. 7.3 Les démarches locales en matière de Trame verte et bleue en Champagne-Ardenne Plusieurs travaux relatifs à la Trame verte et bleue à l échelle infrarégionale ont été réalisés ou sont en cours. Ces travaux concernent des échelles variables : parcellaires, communes, intercommunalités, PNR,... Par ailleurs, plusieurs opérations visant à valoriser l existant et à rétablir des continuités écologiques en espaces de grandes cultures, par la restauration d éléments paysagers structurants dans l espace agricole, ont été initiées : plantations de haies et de bosquets, maintien de bandes enherbées, valorisation écologique des bords de parcelles, valorisation des vergers, etc. Les principales initiatives en Champagne- Ardenne sont listées ci-dessous. SCoT du PNR de la Forêt d Orient PNR des Ardennes Ardennes 2011 Etude et cartographie de la TVB Aube 2010 Etude et cartographie de la TVB. PNR de la Montagne de Reims Marne 2013 Etude et cartographie de la TVB. SCoT du Pays de Châlons-en- Champagne Réalisation d un plan de restauration de la Trame écologique à partir d un diagnostic cartographique du réseau écologique du PNR. Déclinaison à une échelle opérationnelle, avec une commune-test (La Neuville-aux-Joûtes). Accompagnement des collectivités locales pour la prise en compte de cette trame verte et bleue dans leurs documents d urbanisme (en cours) Marne 2009 Etude et cartographie de la TVB, par l Agence d urbanisme SCoT de la région Troyenne Aube 2013 Cartographie présentant les grands ensembles naturels et leur potentiel environnemental. Travail en cours pour répondre de façon plus fine aux questions de fragmentation et de continuités physiques. Travaux complémentaires conduits en 2014 sur de 89 / 108

136 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 7.Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales 7.3 Les démarches locales en matière de Trame verte et bleue en Champagne-Ardenne PLUi du Pays de Chalindrey PLUi de la Communauté de communes de Bologne- Vignory-Froncles Projet de Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne Projet de recherche «In Situ» Programme Arc-en-Ciel SIVOM de l Oasis Programme SYMBIOSE Plan «Biodiversité et Trame verte et bleue», Reims Métropole DDT de l Aube Réseau agri-faune CIVC Haute- Marne Haute- Marne Haute- Marne Région Marne, Aube Marne, Aube Marne Aube Région Aube, Marne nouvelles sous-trames Etude et cartographie de la TVB, par la DDT Etude et cartographie de la TVB, par la DDT Etude et cartographie de la TVB, par la DDT 52 Programme de recherche Caractérisation des corridors de l habitat forestier pour plusieurs espèces de mammifères et identification des ruptures de connexion dans le paysage. Mise en œuvre opérationnelle Mise en place d un réseau de bandes enherbées composées d espèces locales sur une exploitation agricole / références techniques concrètes et vulgarisables sur l intérêt de l implantation de bandes non cultivées dans le parcellaire agricole. Programme multi-partenarial (OPA, collectivités, privés RTE, particuliers...), qui porte une ambition de reproductibilité Recréation de corridors écologiques sur des territoires pilotes. Fiche territoire «TVB» : élaboration d un outil méthodologique et transférable d élaboration d une TVB. Document de gestion des espaces agricoles et forestiers de l Aube / fiches pédagogiques. Réseau national issu d un partenariat entre l Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Fédération nationale des chasseurs (FNC), la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) et l Assemblée permanente des chambres d agriculture (APCA). En Champagne-Ardenne, réseau animé par la Fédération régionale des chasseurs. Création d un réseau d acteurs pour mutualiser et échanger sur les problématiques transversales agriculture et faune sauvage Reconstitution de haies et de bouchons en domaine agricole, réseau d exploitations agricoles pilotes Actions de restauration des éléments naturels du paysage dans l environnement immédiat des parcelles de vigne (plantation de haies notamment). Conseil Régional Région Dispositif d aide à la plantation de haies. PNR des Ardennes, de la Forêt d Orient, de la Montagne de Reims Établissement public d aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) Syndicat Intercommunal d Etudes et de Travaux pour Ardennes, Marne, Aube Haute- Marne Ardennes Politique en faveur de la valorisation des vergers, du bocage, des réseaux de mares,... Suite à l étude globale Meuse amont : opération en cours d aménagements hydrauliques et environnementaux, dont aménagement d un certain nombre de seuils pour rétablir la continuité écologique (projet HEBMA, concernant les départements des Vosges et de la Haute Marne). Ouverture de plusieurs vannages pour restaurer la continuité sur la Vence, étude en cours avec propositions d actions pour restau- 90 / 108

137 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 7.Acteurs de la trame verte et bleue et initiatives locales 7.3 Les démarches locales en matière de Trame verte et bleue en Champagne-Ardenne l Aménagement de la Vence Communauté de communes Meuse et Semoy Ardennes rer la continuité de façon plus efficace, Réalisation d un schéma environnemental du bassin de la Semoy en France, avec recensement des obstacles à la continuité sur la Semoy et ses affluents et propositions d actions ; inventaire des zones humides du bassin de la Semoy (dans le cadre du contrat de rivière Semoy- Semois), Ces projets offrent des exemples et des retours d expérience particulièrement intéressants pour appuyer la mise en œuvre de la trame verte et bleue en Champagne-Ardenne. Les différents acteurs impliquées dans ce type d actions, sont en attente de ce genre d expérimentations et de références pour initier et accompagner des changements de pratiques. Ces expériences devront nourrir le SRCE Champagne-Ardenne afin : de démontrer l'intérêt des expériences passées en région ; d'intégrer des données plus précises car traitées à des échelles territoriales plus fines ; d'apporter une cohérence à l échelle régionale et une lisibilité de ces démarches aux différents acteurs locaux puisque le SRCE appuiera à une échelle macroscopique les résultats de leurs travaux et aura pour objectif d'imbriquer ces exercices pour les rendre cohérents. Enjeu pour le SRCE => Mobiliser et réinvestir les expériences issues des démarches locales sur la TVB Certains territoires et partenaires ont d ores et déjà engagé, voire finalisé des études TVB à l échelle de leur territoire. Ces expériences devront nourrir le SRCE Champagne-Ardenne dans une logique d échange et de gain mutuel. 91 / 108

138 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 8.Un enjeu transversal de limitation de la simplification des milieux 8.Un enjeu transversal de limitation de la simplification des milieux 8.Un enjeu transversal de limitation de la simplification des milieux La Champagne-Ardenne présente une diversité de conditions écologiques, source de sa biodiversité : La diversité écologique de la Champagne-Ardenne résulte à la fois : de la diversité des caractéristiques géologiques, topographiques, climatiques et hydrographiques ; de la diversité des paysages naturels et des milieux qui y sont associés ; de la présence d espaces à forte valeur écologique qui concentrent la biodiversité remarquable de la région ; de la présence d autres espaces naturels et semi-naturels, accueillant un cortège d espèces plus «ordinaires» ; de la fonctionnalité de ces milieux et des possibilités d échanges entre eux (continuités écologiques permettant le déplacement des espèces) ; de la diversité des activités humaines afférentes etde leur évolution historique. Cette diversité écologique régionale concerne tous les types de milieux, qu il s agisse des milieux terrestres ou des milieux aquatiques (Trame bleue et zones humides). Elle s inscrit dans un contexte plus large que le contexte régional, en participant à la continuité écologique des grands ensembles naturels suprarégionaux. Cette diversité écologique est par ailleurs fortement dépendante des interactions entre milieux naturels et activités humaines et donc de l usage des sols. Elle dépend notamment de la diversité des systèmes agricoles et forestiers, des mosaïques paysagères associées, ainsi que du niveau d aménagement, de modification et d artificialisation des milieux naturels. Cette diversité écologique est aujourd hui mise en tension voire menacée par des processus de simplification des milieux : En effet, cette diversité écologique a été progressivement dégradée par un accroissement progressif de l impact des activités humaines depuis le début de l ère industrielle, principalement traduit par une simplification des milieux et des paysages, simplification de plus en plus prégnante durant les dernières décennies. L évolution des paysages au cours du siècle dernier a induit des modifications qui ont conduit progressivement à une banalisation de ces paysages. Ce phénomène est lié en particulier à : la restructuration du parcellaire agricole, suite notamment aux différentes politiques de remembrements agricoles initiées dès les années 1970, et induisant une hausse de la taille moyenne des parcelles ainsi qu une disparition des éléments fixes du paysage (bosquets, haies, lisières, talus, fossés ), récemment définis en tant «qu infrastructures agro-écologiques (IAE)» ; la simplification des assolements et des rotations, avec une perte de la diversité des espèces et variétés cultivées ; la spécialisation des productions agricoles et sylvicoles par territoire, entraînant une réduction de la diversité biologique présente dans ces espaces ; le recul des systèmes prairiaux au profit des cultures céréalières ; le recul des cultures maraîchères et de l arboriculture ; 92 / 108

139 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 8.Un enjeu transversal de limitation de la simplification des milieux 8.Un enjeu transversal de limitation de la simplification des milieux l abandon des parcours et pâtures les plus contraignants, ainsi que l arrêt du sylvo-pastoralisme, présent historiquement sur le plateau ardennais notamment, conduisant à l enfrichement progressif de ces milieux ; la simplification et le recul des zones d interfaces : lisières forestières, ceintures périvillageoises, etc. ; l enrésinement, la simplification et l homogénéisation de certains peuplements forestiers ; le rajeunissement des cycles forestiers ; le drainage et l assèchement des zones humides ; le recalibrage des cours d eau et la simplification des systèmes alluviaux ; l urbanisation et l artificialisation des sols, associées à l évolution des zones urbaines ; le morcellement des ensembles naturels par un réseau croissant d infrastructures de transports. Ce phénomène de simplification des milieux, qui touche aussi bien tous les territoires que toutes les dynamiques socio-économiques, induit une fragilisation et une réduction des continuités écologiques. Ainsi, dans cet héritage de simplification des milieux et des paysages qui se poursuit, le maintien de la diversité écologique apparaît comme un enjeu transversal et prioritaire pour le SRCE qui se retrouve décliné et précisé pour chacun des autres enjeux identifiés pour la Champagne-Ardenne. Enjeux pour le SRCE Enjeu transversal : Maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages => Conserver la diversité des milieux, source de la biodiversité régionale => Conserver les espaces à forte valeur écologique. => Maintenir et développer la qualité écologique et la biodiversité des espaces plus ordinaires. => Assurer la connectivité des écosystèmes et les déplacements des espèces, gages de la capacité d adaptation de la biodiversité au changement climatique 93 / 108

140 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux La définition des enjeux régionaux représente le trait d'union entre les deux grandes parties du SRCE que sont le diagnostic des continuités écologiques d une part, et la cartographie des composantes et le plan d'action associé d autre part. Ils traduisent à la fois les atouts régionaux et les menaces qui pèsent sur la fonctionnalité écologique régionale (R du Code de l'environnement). Ils identifient les priorités pour la suite du SRCE, qui se traduiront dans le choix des composantes de la TVB, comme dans les mesures à envisager dans le plan d action stratégique. Ce choix de formuler des enjeux «pour le SRCE» se traduit notamment par l identification d un enjeu relatif à la mobilisation des acteurs et la déclinaison du schéma. Afin de prioriser les décisions et les actions, et tel que précisé à l article R du code de l environnement, ces enjeux sont hiérarchisés et spatialisés. 9.1 Synthèse et illustration des enjeux régionaux Les différents enjeux identifiés par le diagnostic sont les suivants : 1. Enjeu transversal : Maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages 1.1. Conserver la diversité des milieux, source de la biodiversité régionale 1.2. Conserver les espaces à forte valeur écologique Maintenir et développer la qualité écologique et la biodiversité des espaces plus ordinaires Assurer la connectivité des écosystèmes et les déplacements des espèces, gages de la capacité d adaptation de la biodiversité au changement climatique 94 / 108

141 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.1 Synthèse et illustration des enjeux régionaux 95 / 108

142 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.1 Synthèse et illustration des enjeux régionaux 2. Maintenir et restaurer la diversité ainsi que la fonctionnalité des continuités aquatiques et des milieux humides 2.1. Conserver la diversité et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, notamment dans les vallées alluviales 2.2. Restaurer la continuité écologique des cours d'eau 2.3. Préserver les têtes de bassins versants 96 / 108

143 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.1 Synthèse et illustration des enjeux régionaux 3. Favoriser une agriculture, une viticulture et une sylviculture diversifiées, supports de biodiversité et de continuités écologiques 3.1. Maintenir la diversité des systèmes agricoles et de la mosaïque paysagère associée 3.2. Poursuivre les actions de restauration engagées dans les espaces viticoles et les espaces de grandes cultures 3.3. Garantir une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, qui assure la richesse et la di - versité des écosystèmes forestiers 97 / 108

144 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.1 Synthèse et illustration des enjeux régionaux 4. Limiter la fragmentation par les infrastructures et assurer leur perméabilité 4.1. Améliorer la perméabilité des infrastructures de transport existantes 4.2. Assurer la prise en compte des continuités écologiques dans les projets de nouvelles infrastructures de transport 4.3. Prendre en compte les couloirs de migration dans le développement de l éolien, un enjeu fort pour la Champagne-Ardenne 98 / 108

145 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.1 Synthèse et illustration des enjeux régionaux 5. Développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l'artificialisation des sols et assurer la perméabilité des espaces urbains 5.1. Freiner une artificialisation des sols dans un contexte de perte démographique nette 5.2. Assurer la perméabilité des espaces urbains par la prise en compte de la trame verte et bleue en ville 99 / 108

146 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.1 Synthèse et illustration des enjeux régionaux 6. Prendre en compte les continuités interrégionales et nationales Préserver la diversité des milieux et la fonctionnalité de l'arc de la Champagne humide 6.2. Préserver et restaurer les continuités écologiques interrégionales liées aux grandes vallées alluviales Étudier et préserver les continuités écologiques interrégionales d'axe Nord-Sud liées aux milieux forestiers et à une biodiversité d'affinité montagnarde 6.4. Préserver et restaurer les continuités écologiques régionales et interrégionales liées aux espaces forestiers et aux milieux ouverts 100 / 108

147 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.1 Synthèse et illustration des enjeux régionaux 7. Assurer l'articulation du SRCE avec les démarches locales ainsi que sa déclinaison et son amélioration Approfondir, mutualiser et partager la connaissance naturaliste régionale en faveur de la trame verte et bleue 7.2. Assurer la mobilisation et l'accompagnement des acteurs dans la déclinaison du SRCE 7.3. Mobiliser et réinvestir les expériences issues des démarches locales sur la TVB 9.2 Spatialisation des enjeux par unité paysagère et naturelle Le diagnostic ayant été conduit selon une approche par grandes régions paysagères, il est pertinent de proposer que les différents enjeux soient hiérarchisés selon leur importance pour chacune des 6 unités paysagères et naturelles de la Champagne-Ardenne (les Pays ardennais, les Plateaux occidentaux, la Champagne centrale, l Arc humide, les Plateaux du Barrois, et la Haute-Marne méridionale), selon 3 niveaux de priorité : "++" : enjeu prioritaire pour cette unité paysagère et naturelle "+" : enjeu présent dans cette unité paysagère et naturelle "-" : enjeu absent ou marginal pour cette unité paysagère et naturelle Enjeux Pays Ardennais Plateaux Occidentaux Champagne centrale Arc humide Plateaux du Barrois Haute-Marne méridionale Commentaires 1. Enjeu transversal : Maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages 1.1. Conserver la diversité des milieux, source de la biodiversité régionale 1.2. Conserver les espaces à forte valeur écologique 1.3. Maintenir et développer la qualité écologique et la biodiversité des espaces plus ordinaires 1.4. Assurer la connectivité des écosystèmes et les déplacements des espèces, gages de la capacité d adaptation de la biodiversité au changement climatique Enjeu transversal et prioritaire sur l ensemble de la région Importance de préserver ces espaces remarquables en tant que «noeuds» du réseau écologique régional. Espaces à forte valeur écologique présents dans toutes les régions paysagères Biodiversité ordinaire présente partout mais enjeu très prégnant en Champagne centrale (milieux majoritairement et fortement anthropisés et peu d espaces naturels). Le besoin de continuité est présent partout. Mais le Champagne centrale présente le plus grand déficit en continuités écologiques fonctionnelles. De plus, elle couvre une grande surface régionale et créée des ruptures écologiques d axes nord-sud et est-ouest. 101 / 108

148 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.2 Spatialisation des enjeux par unité paysagère et naturelle Enjeux Pays Ardennais Plateaux Occidentaux Champagne centrale Arc humide Plateaux du Barrois Haute-Marne méridionale Commentaires 2. Maintenir et restaurer la diversité ainsi que la fonctionnalité des continuités aquatiques et des milieux humides 2.1. Conserver la diversité et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, notamment dans les vallées alluviales 2.2. Restaurer la continuité écologique des cours d'eau Prioritaire pour les parties en aval des grandes vallées alluviales (Seine, Aube, Marne,Meuse) majoritairement localisées en Champagne centrale, ainsi que dans l ensemble de l Arc humide où la diversité des milieux aquatiques est répartie sur un plus vaste territoire. Enjeu présent sur l ensemble de la région, avec la même intensité de besoin, et partagé avec d autres politiques publiques ciblées sur la restauration de ce type de continuités 2.3. Préserver les têtes de bassins versants Le terme de «têtes de bassins versants» concerne l amont des trois grands bassins hydrographiques nationaux présents en région (crêtes pré-ardennaises, pour les bassins SN et EM, et Haute-Marne méridionale pour les bassins SN, RM et RMC) mais également les secteurs denses en petits chevelus de cours d eau, tels que le Plateau ardennais et l Arc humide. 3. Favoriser une agriculture, une viticulture et une sylviculture diversifiées, supports de biodiversité et de continuités écologiques Enjeu prioritaire dans les régions aux paysages 3.1. Maintenir la diversité des systèmes agricoles et de la mosaïque paysagère associée diversifiés par la présence de systèmes agricoles de polyculture-élevage, avec présence de secteurs prairiaux, de haies, boisements, petits bosquets, vergers Poursuivre les actions de restauration engagées dans les espaces viticoles et les espaces de grandes cultures 3.3. Garantir une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, qui assure la richesse et la diversité des écosystèmes forestiers Limiter la fragmentation par les infrastructures et assurer leur perméabilité 4.1. Améliorer la perméabilité des infrastructures de transport existantes 4.2. Assurer la prise en compte des continuités écologiques dans les projets de nouvelles Enjeux prioritaire dans les secteurs viticoles (Plateaux occidentaux, Plateaux du Barrois) et de grandes cultures (Champagne centrale), là où le besoin de restauration des continuités écologiques est le plus important. Enjeu prioritaire dans les régions paysagères accueillant la majorité des continuités écologiques forestières de la région (Pays ardennais, Arc humide, Haute-Marne) Infrastructures présentes dans toutes les régions paysagères mais enjeu prioritaire en Champagne centrale où la concentration est la plus importante et crée des ruptures de continuités d axes nord-sud et est-ouest Concerne les secteurs sur lesquels sont programmés des projets d infrastructures (A304, canal à grand gabarit Bray-Nogent...). 102 / 108

149 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.2 Spatialisation des enjeux par unité paysagère et naturelle Enjeux Pays Ardennais Plateaux Occidentaux Champagne centrale Arc humide Plateaux du Barrois Haute-Marne méridionale Commentaires infrastructures de transport 4.3. Prendre en compte les couloirs de migration dans le développement de l éolien, un enjeu fort pour la Champagne- Ardenne Enjeu prioritaire dans l Arc humide en raison de l importance des couloirs de migration, en Haute-Marne méridionale pour le Bassigny, et en Champagne centrale en raison du fort développement de l éolien. 5. Développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l'artificialisation des sols et assurer la perméabilité des espaces urbains Enjeu prioritaire en proximité immédiate des 5.1. Freiner une artificialisation principaux pôles urbains de la région et dans les des sols dans un contexte de secteurs les plus concernés par l artificialisation perte démographique nette récente Assurer la perméabilité des espaces urbains par la prise en compte de la trame verte et bleue en ville Prendre en compte les continuités interrégionales et nationales 6.1. Préserver la diversité des milieux et la fonctionnalité de l'arc de la Champagne humide 6.2. Préserver et restaurer les continuités écologiques interrégionales liées aux grandes vallées alluviales 6.3. Étudier et préserver les continuités écologiques interrégionales d'axe Nord-Sud liées aux milieux forestiers et à une biodiversité d'affinité montagnarde 6.4. Préserver et restaurer les continuités écologiques régionales et interrégionales liées aux espaces forestiers et aux milieux ouverts Enjeu présent sur l ensemble de la région mais restreint aux seuls espaces urbains Enjeu dédié à l Arc humide Spatialisation en cohérence avec l enjeu 2.1., mais enjeu à vocation inter-régionale. Milieux concernés localisés dans le plateau ardennais et le plateau de Langres, avec une continuité écologique pressentie via les espaces forestiers de l Arc humide. Enjeu qui regroupe du maintien de l existant mais aussi de la restauration de continuités : présence d une grande densité de continuités forestières dans les plateaux du Barrois, et besoin de restauration de continuités forestières dégradées et faiblement fonctionnelles sur les plateaux occidentaux et en Champagne centrale. 7. Assurer l'articulation du SRCE avec les démarches locales ainsi que sa déclinaison et son amélioration 7.1. Approfondir, mutualiser et partager la connaissance naturaliste régionale en faveur de Enjeux «pour le SRCE» qui concerne l ensemble des acteurs régionaux et n ont pas vocation à être spatialisés. la trame verte et bleue 7.2. Assurer la mobilisation et l'accompagnement des acteurs dans la déclinaison du SRCE / 108

150 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.2 Spatialisation des enjeux par unité paysagère et naturelle Enjeux Pays Ardennais Plateaux Occidentaux Champagne centrale Arc humide Plateaux du Barrois Haute-Marne méridionale Commentaires 7.3. Mobiliser et réinvestir les expériences issues des démarches locales sur la TVB Éléments d analyse des enjeux à l échelle régionale En complément de leur spatialisation, le tableau ci-dessous propose des éléments d analyse de ces différents enjeux à l échelle régionale. Enjeux Commentaires 1. Enjeu transversal : Maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages 1.1. Conserver la diversité des milieux, source de la biodiversité régionale 1.2. Conserver les espaces à forte valeur écologique 1.3. Maintenir et développer la qualité écologique et la biodiversité des espaces plus ordinaires 1.4. Assurer la connectivité des écosystèmes et les déplacements des espèces, gages de la capacité d adaptation de la biodiversité au changement climatique Enjeu transversal et intégrateur, le plus prégnant à l échelle régionale pour le SRCE. A décliner à toutes les échelles du territoire. Enjeu primordial, car le maintien d un réseau écologique fonctionnel nécessite en premier lieu la conservation de ses «nœuds». Plusieurs autres politiques publiques à articuler avec le SRCE : Réserves, Natura 2000, SCAP, sites des conservatoires, politiques sur l eau et les zones humides... L amélioration écologique des milieux banals et accueillant une biodiversité ordinaire est un enjeu essentiel du dispositif trame verte et bleue, et indispensable pour préserver l ensemble du réseau écologique régional. La TVB et le SRCE sont une des politiques les plus intégratrices pour la préservation de la biodiversité ordinaire. Cet enjeu est prioritaire en Champagne-Ardenne, région présentant une biodiversité liée à une diversité de conditions physiques potentiellement menacée par les effets du changement climatique. 2. Maintenir et restaurer la diversité ainsi que la fonctionnalité des continuités aquatiques et des milieux humides 2.1. Conserver la diversité et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, notamment dans les vallées allu- Les vallées alluviales sont un enjeu essentiel pour la Champagne-Ardenne et la continuité inter-régionale (cf enjeu 6.2.), en raison de leur nombre important, de leur caractère linéaire connectant les différentes régions paysagères entre elles ainsi que leur richesse écologique liée à la mosaïque d habitats 104 / 108

151 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.3 Éléments d analyse des enjeux à l échelle régionale Enjeux Commentaires viales 2.2. Restaurer la continuité écologique des cours d'eau 2.3. Préserver les têtes de bassins versants qui s y développent. Par ailleurs, l historique de modification de ces paysages, la superposition d usages d intérêts antagonistes et leurs évolutions menacent la conservation écologique de ces espaces. La restauration de la perméabilité des ouvrages et aménagements, latéraux et longitudinaux, qui fragmentent les cours d eau est une priorité pour la trame bleue. Priorité à donner au développement des connaissances sur ces espaces. Enjeu de préservation prégnant mais qui concerne des secteurs davantage préservés et moins en tension. 3. Favoriser une agriculture, une viticulture et une sylviculture diversifiées, supports de biodiversité et de continuités écologiques 3.1. Maintenir la diversité des systèmes agricoles et de la mosaïque paysagère associée 3.2. Poursuivre les actions de restauration engagées dans les espaces viticoles et les espaces de grandes cultures 3.3. Garantir une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, qui assure la richesse et la diversité des écosystèmes forestiers Le maintien de l existant est prioritaire dans un contexte de fortes tensions sur ces paysages et les systèmes agricoles qui les produisent. Important besoin de restauration écologique dans ces espaces nécessitant d encourager, faciliter et élargir les actions favorables, en s appuyant sur les dynamiques et projets existants. Bon état écologique global des forêts champardennaises et développement d une gestion durable et fonctionnelle des forêts assurée par l ensemble des politiques forestières et des outils afférents. 4. Limiter la fragmentation par les infrastructures et assurer leur perméabilité 4.1. Améliorer la perméabilité des infrastructures de transport existantes 4.2. Assurer la prise en compte des continuités écologiques dans les projets de nouvelles infrastructures de transport 4.3. Prendre en compte les couloirs de migration dans le développement de l éolien, un enjeu fort pour la Champagne-Ardenne La résorption de la fragmentation existante est nécessaire mais particulièrement coûteuse, nécessitant la mobilisation des multiples acteurs concernés, ce qui justifie d échelonner les ambitions de restauration sur le long terme. Contrairement à la restauration de l existant, la réponse à cet enjeu paraît facilitée par un contexte réglementaire favorable à la prise en compte des continuités écologiques dans les projets soumis à étude d impact. Malgré tout, l accompagnement des acteurs à cette prise en compte des continuités écologiques le plus en amont des projets paraît une priorité pour ce SRCE, afin de limiter toutes nouvelles fragmentations. Cet accompagnement bénéficie, de plus, de la possibilité de s appuyer sur des connaissances techniques et de nombreux retours d expériences sur les modalités pour assurer la perméabilité des infrastructures. Enjeu prioritaire d un point de vue écologique, en raison de la responsabilité nationale et internationale de la Champagne-Ardenne pour l accueil d espèces migratrices. Action qui s appuie déjà sur une bonne prise en compte des enjeux environnementaux dans l éolien via le Schéma régional éolien et la réglementation 105 / 108

152 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.3 Éléments d analyse des enjeux à l échelle régionale Enjeux Commentaires relative aux études d impacts pour les nouveaux projets. 5. Développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l'artificialisation des sols et assurer la per - méabilité des espaces urbains 5.1. Freiner une artificialisation des sols dans un contexte de perte démographique nette 5.2. Assurer la perméabilité des espaces urbains par la prise en compte de la trame verte et bleue en ville Une région atypique avec une artificialisation des sols dans un contexte de démographie en baisse, justifiant une action forte et prioritaire. Enjeu moins prioritaire à l échelle régionale, notamment en raison de la faible part de surface urbanisée. Par ailleurs, l amélioration de la perméabilité écologique des espaces urbains relève davantage du niveau local que du SRCE, et concerne un faible nombre d agglomérations pour lesquelles cet enjeu doit être prioritaire. 6. Prendre en compte les continuités interrégionales et nationales 6.1. Préserver la diversité des milieux et la fonctionnalité de l'arc de la Champagne humide 6.2. Préserver et restaurer les continuités écologiques interrégionales liées aux grandes vallées alluviales 6.3. Étudier et préserver les continuités écologiques interrégionales d'axe Nord-Sud liées aux milieux forestiers et à une biodiversité d'affinité montagnarde 6.4. Préserver et restaurer les continuités écologiques régionales et interrégionales liées aux espaces forestiers et aux milieux ouverts Grande responsabilité de la Champagne-Ardenne dans la préservation de cet espace d intérêt écologique à l échelle mondiale. Valeur écologique essentiellement liée au maintien d une diversité d habitats, induite notamment par une diversité de systèmes et paysages agricoles, et à une relativement faible fragmentation, principalement vis-à-vis de l avifaune migratrice. Importance des vallées alluviales identifiée dans l enjeu 2.1, mais avec un enjeu spécifique lié au caractère inter-régional des fleuves concernés et de la position de la Champagne-Ardenne dans leurs secteurs «amont», qui induisent une responsabilité vis-à-vis de l aval. Continuité écologique très mal connue, qui nécessite tout d abord une amélioration de la connaissance, à articuler avec l enjeu 7.1. Pour les continuités écologiques forestières fonctionnelles, cet enjeu nécessite essentiellement de limiter toute nouvelle fragmentation. Quant aux continuités, forestières et ouvertes, peu fonctionnelles voire inexistantes (en champagne centrale notamment), les actions de restauration nécessiteront une mise en œuvre sur le long terme et en lien avec l enjeu Assurer l'articulation du SRCE avec les démarches locales ainsi que sa déclinaison et son amélioration 7.1. Approfondir, mutualiser et partager la connaissance naturaliste régionale en faveur de la trame verte et bleue Développer la connaissance naturaliste est une priorité pour toutes les politiques publiques relatives à l environnement. Dans ce cadre, la conservation de la trame verte et bleue nécessite de prioriser des actions de recherche et de connaissance sur des sujets spécifiques et parfois peu ou mal connus. 106 / 108

153 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.3 Éléments d analyse des enjeux à l échelle régionale Enjeux 7.2. Assurer la mobilisation et l'accompagnement des acteurs dans la déclinaison du SRCE 7.3. Mobiliser et réinvestir les expériences issues des démarches locales sur la TVB Commentaires Le succès de la mise en œuvre du SRCE passera par l engagement volontaire des acteurs aux échelles infra-régionales. Pleine mobilisation qui sera favorisée par la pédagogie et l accompagnement. En raison de la diversité des acteurs et échelles impliquées dans sa déclinaison, cet enjeu est une priorité majeure du SRCE. Ces expériences sont à mobiliser dans le cadre de l élaboration du SRCE dans une logique d échange et de gain mutuel, en gardant à l esprit les spécificités propres à chaque échelle d appréhension de la trame verte et bleue. La valorisation de ces actions locales sera aussi à intégrer dans la mise en œuvre de l enjeu 7.2., dans le cadre de l accompagnement des acteurs régionaux. A l issue de cette analyse à l échelle régionale, il est possible d identifier les enjeux les plus prioritaires pour ce premier SRCE : Ceci est une priorisation stratégique pour le SRCE de Champagne-Ardenne, et non pour l ensemble de la trame verte et bleue ou pour les autres politiques publiques relatives à la biodiversité, priorisation qui intègre notamment la faisabilité et l efficience des actions envisageables en réponse à ces enjeux. 1. Enjeu transversal : Maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages 1.1. Conserver la diversité des milieux, source de la biodiversité régionale 1.2. Conserver les espaces à forte valeur écologique 1.3. Maintenir et développer la qualité écologique et la biodiversité des espaces plus ordinaires 1.4. Assurer la connectivité des écosystèmes et les déplacements des espèces, gages de la capacité d adaptation de la biodiversité au changement climatique 2. Maintenir et restaurer la diversité ainsi que la fonctionnalité des continuités aquatiques et des milieux humides 2.1. Conserver la diversité et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, notamment dans les vallées alluviales 2.2. Restaurer la continuité écologique des cours d'eau 3. Favoriser une agriculture, une viticulture et une sylviculture diversifiées, supports de biodiversité et de continuités écologiques 3.1. Maintenir la diversité des systèmes agricoles et de la mosaïque paysagère associée 3.2. Poursuivre les actions de restauration engagées dans les espaces viticoles et les espaces de grandes cultures 4. Limiter la fragmentation par les infrastructures et assurer leur perméabilité 4.1. Améliorer la perméabilité des infrastructures de transport existantes 4.2. Assurer la prise en compte des continuités écologiques dans les projets de nouvelles infrastruc - tures de transport 5. Développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l'artificialisation des sols et assurer la perméabilité des espaces urbains 107 / 108

154 SRCE Champagne Ardenne Diagnostic régional 9.Synthèse : hiérarchisation et spatialisation des enjeux 9.3 Éléments d analyse des enjeux à l échelle régionale 5.1. Freiner une artificialisation des sols dans un contexte de perte démographique nette 6. Prendre en compte les continuités interrégionales et nationales 6.1. Préserver la diversité des milieux et la fonctionnalité de l'arc de la Champagne humide 6.2. Préserver et restaurer les continuités écologiques interrégionales liées aux grandes vallées alluviales 7. Assurer l'articulation du SRCE avec les démarches locales ainsi que sa déclinaison et son amélioration 7.1. Approfondir, mutualiser et partager la connaissance naturaliste régionale en faveur de la trame verte et bleue 7.2. Assurer la mobilisation et l'accompagnement des acteurs dans la déclinaison du SRCE N.B. : Il s agit bien ici des enjeux les plus prioritaires du SRCE : l ensemble des enjeux identifiés dans ce schéma l ont été en raison de leur importance au niveau régional. 108 / 108

155 Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Champagne Ardenne TOME 3 : RAPPORT MÉTHODOLOGIQUE POUR LA DÉFINITION DES COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE RÉGIONALE

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157 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB Sommaire 1.Cadre réglementaire et orientations nationales Caractéristiques du réseau écologique identifié dans le SRCE Cadrage national et critères de cohérence nationale Une liberté de choix méthodologique, dans le respect de critères de cohérence nationale Enjeux relatifs à certains espaces protégés ou inventoriés Enjeux relatifs à certaines espèces Enjeux relatifs à certains habitats Enjeux relatifs aux continuités écologiques d importance nationale Démarche de définition des composantes de la TVB Démarche générale Modalités de concertation Définition d une carte d occupation du sol régionale Choix des trames à cartographier Identification des réservoirs de biodiversité Plusieurs approches complémentaires pour la définition des réservoirs de biodiversité Réservoirs de la trame des milieux aquatiques Spécificités de la trame des milieux aquatiques : pas de différences entre réservoirs de biodiversité et corridors écologiques Réservoirs de la trame des milieux aquatiques en Champagne-Ardenne Réservoirs de la trame des milieux humides Réservoirs de la trame des milieux boisés Démarche méthodologique globale Détails de l analyse multi-critères (AMC) Carte finale des réservoirs de biodiversité de la trame des milieux boisés par origine Réservoirs de la trame des milieux ouverts Réservoirs de la sous-trame des milieux ouverts secs : Réservoirs de la sous-trame des milieux ouverts prairiaux : Carte des réservoirs de biodiversité pour la trame des milieux ouverts Une représentation lissée des réservoirs de biodiversité Identification des corridors écologiques Cadre méthodologique pour l identification des corridors écologiques : Test puis abandon de la méthode de modélisation par «coût-déplacement» Corridors de la trame des milieux aquatiques Corridors de la trame des milieux humides Corridors de la trame des milieux boisés Corridors de la trame des milieux ouverts Corridors «multi-trames» pour les trames des milieux boisés et des milieux ouverts Identification des obstacles potentiels à la continuité écologique Évaluation de la fonctionnalité des composantes de la TVB et définition de leur objectif Généralités sur l évaluation de la fonctionnalité des composantes et la définition de leur objectif Définition des objectifs pour les réservoirs de biodiversité Définition des objectifs pour les corridors écologiques Modalités de prise en compte des éléments potentiellement fragmentants : Cartographie d éléments «non-réglementaires» Fuseaux de restauration de la continuité écologique en champagne crayeuse Secteurs à enjeux pour les milieux ouverts secs Couloirs de migration pour l avifaune et couloirs de déplacement des chiroptères issus du Schéma régional éolien Zone RAMSAR : secteur à enjeu pour les milieux humides Caractéristiques chiffrées du réseau écologique régional Analyse de la cohérence inter-régionale / 81

158 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB 11.1 Identification de continuités écologiques inter-régionales et prise en compte des grandes continuités nationales Analyse de la cohérence avec les SRCE des régions voisines Analyse des méthodologies de définition des composantes Analyse des cartographies des SRCE des régions voisines : Conclusion sur l analyse de la cohérence inter-régionale et transfrontalière / 81

159 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB 1.Cadre réglementaire et orientations nationales 1.Cadre réglementaire et orientations nationales 1.Cadre réglementaire et orientations nationales L article R du code de l environnement prévoit que le SRCE contienne un volet qui présente les continuités écologiques, en précisant : les approches et la méthodologie retenues pour l'identification et le choix des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ; les caractéristiques de ces deux éléments, leur contribution au fonctionnement écologique de l'ensemble du territoire régional et leur rattachement à l'une des trames suivantes : a) Milieux boisés ; b) Milieux ouverts ; c) Milieux humides ; d) Cours d'eau ; e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ; les objectifs de préservation ou de remise en bon état qui leur sont assignés ; la localisation, la caractérisation et la hiérarchisation des obstacles à ces éléments ; un exposé de la manière dont ont été pris en compte les enjeux nationaux et transfrontaliers définis par les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. 1.1 Caractéristiques du réseau écologique identifié dans le SRCE Les composantes du réseau écologique sont des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques : Comme précisé dans le partie introductive du SRCE (Tome 1), on entend par Trame verte et bleue l association de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d'eau (article R du code de l environ - nement). Les réservoirs de biodiversité sont «des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l accueil de nouvelles populations d espèces» (R du code de l environnement). Il peut s agir de forêts, de zones humides, d ensembles prairiaux, d étendues de pelouses sèches, de mosaïques de milieux naturels variés, etc. Les besoins en surface varient selon le milieu considéré et les espèces qui y vivent. Les corridors écologiques sont les espaces qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l accomplissement de leur cycle de vie. 3 / 81

160 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB 1.Cadre réglementaire et orientations nationales 1.1 Caractéristiques du réseau écologique identifié dans le SRCE Ils peuvent être classés en trois types selon leurs caractéristiques physiques : les corridors linéaires : structures naturelles continues, telles que les ripisylves et les cours d eau, les lisières forestières, les réseaux de haies, les bordures d infrastructures de transport (talus, délaissés), etc. ; les corridors en pas japonais : structures naturelles discontinues, mais proches les unes des autres, jouant le rôle de structures relais, telles que des secteurs de prés-vergers, des bosquets, des tourbières, des mares, des arbres sénescents ou morts, etc. Pour que ces corridors soient fonctionnels, la distance entre les différents éléments constitutifs doit être compatible avec le pouvoir de dispersion des espèces visées ; les corridors paysagers : structures naturelles constituées d'une mosaïque d'habitats mixtes de petite taille (bosquets, prairies, ripisylves, prés-vergers, etc.) ne présentant pas de discontinuités ou de coupures. «Réservoirs de biodiversité» et «corridors écologiques» représentent les deux composantes de la trame verte et bleue régionale. La Trame verte et bleue d un territoire s appuie sur un réseau écologique dont la fonctionnalité repose sur le bon état des continuités écologiques qui le composent. Cette fonctionnalité dépend notamment de la diversité et de la structure des milieux concernés, ainsi que de leur niveau de fragmentation (cf. article R du code de l environnement). Des composantes identifiées à une échelle de 1/ ème : Comme précisé à l article R du code de l environnement, le SRCE identifie les composantes de la TVB régionale à une échelle du 1/ ème, les cartographies du SRCE ne pouvant donc pas être utilisées à une échelle plus fine. Chaque composante doit présenter un objectif de «préservation» ou de «restauration» : Comme demandé à l article R du code de l environnement, cette partie du SRCE présente les objectifs de «préservation» ou de «remise en bon état» assignés à chaque composante. En région Champagne-Ardenne, chaque composante s est ainsi vue attribuer un objectif «avec objectif de préservation» ou «avec objectif de restauration». 4 / 81

161 SRCE Champagne Ardenne Composantes TVB 1.Cadre réglementaire et orientations nationales 1.1 Caractéristiques du réseau écologique identifié dans le SRCE Des composantes identifiées par trames, avec cinq trames minimales : Les composantes de la trame verte et bleue doivent être définies pour différentes «trames «, chaque «trame» correspondant à l'ensemble des composantes (réservoirs et corridors) constituées par un même type de milieu. Cette différenciation par trame s explique par le fait que chaque grand groupe de milieux naturels présente des fonctionnements écologiques, des espèces associées et des enjeux de conservation qui lui sont propres. Les besoins de déplacement du cerf élaphe, dépendant de la trame des milieux boisés, seront en effet bien différents de ceux de la truite fario au sein de la trame des milieux aquatiques. La «trame verte et bleue» se construit donc par addition et superposition de ces différentes sous-trames. Comme précisé précédemment, chaque région a la liberté d identifier les différentes trames de son territoire, en fonction de ses spécificités locales (ex de la trame des milieux littoraux dans certaines régions), avec l obligation fixée par l article R du code de l environnement de les rattacher à une des cinq trames suivantes : a) Milieux boisés ; b) Milieux ouverts ; c) Milieux humides ; d) Cours d'eau ; e) Milieux littoraux, pour les régions littorales. En raison de la diversité des données disponibles, des modes de fonctionnement écologique, des espèces associées et des enjeux respectifs, le SRCE Champagne-Ardenne aura nécessité la définition d approches méthodologiques différentes entre les trames. 5 / 81