L OCM du Sundgau Historique
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- Marin Fleury
- il y a 7 ans
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1 L OCM du Sundgau Historique 25 juin 2007: Sur proposition du Pays du Sundgau, délibération de la Communauté de Communes d Altkirch pour la réalisation d une étude de faisabilité d une OCM à l échelle du Sundgau. 15 octobre 2009 : Rendu de l Etude de faisabilité de l OCM. 31 mai 2010: Délibération du SMS pour le lancement de l OCM et la mise en place de la 1 ère tranche. 13 août 2010: Accusé de réception du dossier complet pour la 1 ère tranche de l OCM. 6 octobre 2010: Lancement officiel de l OCM avec «le Mois de l économie». 13 avril 2011: Notification ministérielle de la subvention de l Etat pour la 1 ère tranche. 7 juillet 2011 : Délibération du SMS pour la mise en place de la 2ème tranche. 5 septembre 2011: Accusé de réception du dossier complet pour la 2 ème tranche de l OCM. 5 juin 2012: Notification ministérielle de la subvention de l Etat pour la 2 ème tranche.
2 L OCM du Sundgau Section investissement 3 tranches financées par: L Etat: La Région Alsace: Le Département du Haut-Rhin: Les 8 Communautés de Communes du Sundgau: Soit au TOTAL: d aides directes CHAQUE TRANCHE correspond au 1/3 des aides énumérées cidessus. Subventions possibles: 25% avec un plafond de
3 1 ère Tranche de l OCM pour le Sundgau 26 dossiers validés dont: - 7 sur la Communauté de Communes d Altkirch - 5 sur la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue - 2 sur la Communauté de Communes Ill et Gersbach - 2 sur la Communauté de Communes du Jura Alsacien - 6 sur la Communauté de Communes de la Porte d Alsace - 5 sur la Communauté de Communes du Secteur d Illfurth Investissements prévus par les entreprises: Subventions accordées: Subventions versées à ce jour:
4 Lionel BERBETT à WERENTZHOUSE Acquisition d une scie automatique. Investissement de HT Subvention versée: 3 950
5 L Herminette à CARSPACH Acquisition d un centre d usinage et d un système d aspiration centralisé Investissement: HT Subvention versée:
6 Restaurant aux 3 Fleurs à MONTREUX-JEUNE Ravalement de façade et mise en place d une enseigne. Acquisition de matériel de cuisine Investissement: HT Subvention versée:
7 Restaurant au Cheval Blanc à FELDBACH Acquisition de matériel de cuisine Travaux d aménagement de la cuisine et des sanitaires Investissement: HT Subvention versée:
8 La Gourmandise à ALTKIRCH Rénovation et réagencement du magasin Investissement: HT Subvention versée:
9 Ambiance et styles à ALTKIRCH Rénovation et réagencement du magasin Rénovation de la façade et mise en place d une enseigne Investissement: HT Subvention versée:
10 Restaurant de la CARPE à FRIESEN Rénovation et agencement du restaurant Acquisition de matériel de cuisine Investissement: HT Subvention versée:
11 Le Petit Salon d Annick à HIRSINGUE Extension du salon de coiffure avec un nouvel agencement et une climatisation. Construction d un accueil en structure bois alu verre avec une rampe d accès pour personnes à mobilité réduite. Mise en place d une enseigne sur la façade. Investissement: HT Subvention accordée:
12 Télé WALDER à DURMENACH Aménagement d un accès handicapé Sécurisation extérieure des locaux Climatisation de la surface de vente et du bureau Investissement: HT Subvention accordée: 7 877
13 Monuments GASSMANN à BALSCHWILLER Acquisition d un véhicule utilitaire et marquage du véhicule Investissement: HT Subvention versée: 3 665
14 EUROCERAMIC à ILLFURTH Rénovation et aménagement du magasin Construction d un poêle en faïence et d une cheminée moderne d exposition Investissement: HT Subvention versée: 3 125
15 Restaurant au Coq à ILLFURTH Rénovation et aménagement du restaurant Acquisition de matériel de cuisine Investissement: HT Subvention versée:
16 MD Ebénisterie à TRAUBACH LE - HAUT pour le Sundgau Acquisition de: -logiciels FAO -Deux nouveaux postes informatiques -Un 2ème véhicule de livraison -Une chaufferie au bois Investissement: HT Subvention accordée:
17 ELLENBACH à ASPACH Rénovation de la surface de vente et installation de vestiaires H/F. Investissement: HT Subvention versée:
18 Aux Charmes de Paris à ALTKIRCH Rénovation du magasin. Acquisition d une nouvelle enseigne, grille de sécurité, de mobilier et d une caisse enregistreuse. Investissement: HT Subvention accordée: 9 596
19 BEMI à ILLFURTH Activité: Atelier de gravure Acquisition d un véhicule de tournée lui permettant de créer une unité de gravure mobile. Investissement: HT Subvention versée: 8 625
20 La Breloque à ALTKIRCH Rénovation du local Acquisition d une machine à café Investissement: HT Subvention versée: 2 869
21 FISCHER Terrassement à BETTLACH Acquisition d un chargeur et d une étrave Investissement: HT Subvention versée:
22 SW Project à DANNEMARIE pour le Sundgau Acquisition d une climatisation et de 3 bacs de shampoing Investissement: HT Subvention versée: 2 889
23 Menuiserie MULLER à SEPPOIS LE HAUT Acquisition d un centre d usinage et de deux jeux d outils. Acquisition d un logiciel de pilotage. Acquisition et d une machine à assembler les cadres de fenêtres. Travaux d électricité et mise en place d un chauffage Investissement: HT Subvention accordée:
24 STEFFAN à OLTINGUE pour le Sundgau Activité: Installation sanitaire chauffage - zinguerie Rénovation de la façade et mise en place d une enseigne. Investissement: HT Subvention versée: 4 578
25 L Atelier de Coiffure à DANNEMARIE Acquisition de 3 bacs à shampoing et d une caisse enregistreuse. Rénovation de la façade et mise en place d une enseigne. Investissement: HT Subvention accordée: 4 402
26 Au Bon Accueil à SPECHBACH-LE-BAS Mise aux normes du tableau électrique. Mise en place d une chaudière gaz. Installation d une chambre froide et d une hotte d extraction de fumée Investissement: HT Subvention versée: 7 605
27 Institut Jade à DANNEMARIE Remplacement d un meuble d exposition et du comptoir de vente. Réfection de la peinture de l espace de vente, d une cabine de soins esthétiques et de la façade. Mise en place de 2 stores motorisés. Investissement: HT Subvention accordée: 6 369
28 Pâtisserie GERBER à HIRSINGUE Acquisition de: -2 fours Boulanger Pâtissier -1 pétrin -1 machine à café -1 lave vaisselle. Investissement: HT Subvention accordée: 5 998
29 BRINDEFIL à FROENINGEN Transformation du garage en atelier de production. Achat d une machine à broder supplémentaire et d une piqueuse. Investissement: HT Subvention accordée: 9 202
30 2 ème Tranche de l OCM pour le Sundgau A ce jour, 6 dossiers ont été validés dont: - 1 sur la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue - 1 sur la Communauté de Communes Ill et Gersbach - 1 sur la Communauté de Communes de la Largue - 3 sur la Communauté de Communes du Secteur d Illfurth Investissements prévus par les entreprises: Subventions accordées:
31 Boulangerie BASLER à WALDIGHOFFEN Acquisition de matériel de production. Aménagement du laboratoire de production et du magasin de vente. Mise en place d un accès aux personnes à mobilité réduite. Rénovation de la façade et mise en place d une enseigne. Investissement: HT Subvention accordée:
32 AJM Agencement à TAGOLSHEIM Achat d une plaqueuse de chant et d un groupe d aspiration. Investissement: HT Subvention accordée: HT
33 Pompes funèbres MULLER à HIRSINGUE Réaménagement du magasin. Acquisition d une graveuse, de matériel informatique et d un store. Investissement: HT Subvention accordée:
34 Carrosserie MIES à HOCHSTATT Rénovation et isolation de la façade. Remplacement totem. Remplacement porte de service Investissement: HT Subvention accordée: 9 202
35 HIGELIN et Fils à SEPPOIS-LE-BAS Mise en place d une rampe d accès pour les personnes à mobilité réduite. Mise en place d une marquise. Acquisition d un camion et d une grue. Acquisition d une pompe à chaleur. Investissement: HT Subvention accordée:
36 Garage WOLF à SAINT BERNARD Réfection de la peinture intérieure et extérieure de l atelier. Modernisation des vitrines et de la porte d entrée du hall d exposition. Investissement: HT Subvention accordée: 6 814
37 L OCM du Sundgau pour le Sundgau A ce jour: -36 dossiers présentés lors de 4 Réunions du Comité de Pilotage -32 dossiers validés par le Comité de Pilotage -Investissements prévus par les entreprises: plus de 2 millions d euros de subventions accordées aux entreprises lors des comités de pilotage
38 L OCM du Sundgau Subventions accordées par les Communautés de Communes Communauté de Communes d Altkirch: accordés à 6 entreprises Communauté de Communes du Canton de Hirsingue: accordés à 6 entreprises Communauté de Communes Ill et Gersbach: accordés à 3 entreprises Communauté de Communes du Jura Alsacien accordés à 2 entreprises Communauté de Communes de la Largue: accordés à 1 entreprise Communauté de Communes de la Porte d Alsace accordés à 6 entreprises Communauté de Communes du Secteur d Illfurth: accordés à 8 entreprises
39 L OCM du Sundgau Les partenaires Vallée de Hundsbach
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