Compte rendu de la 37ème assemblée de BETH. Leuven, Belgique, septembre 2008

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu de la 37ème assemblée de BETH. Leuven, Belgique, 13 17 septembre 2008"

Transcription

1 Compte rendu de la 37ème assemblée de BETH Leuven, Belgique, septembre 2008 La 37ème assemblée de BETH a débuté le samedi 14 septembre après-midi dans le Collège des irlandais à Leuven, Belgique, en présence des membres suivants : Rebecca Abel, North American Pontifical College, Rome, Italie Pierre Beffa, ancient président of BETH, Genève, Confédération Helvétique Kurt Berends, Theological Book Network, Grandville, Michigan, U.S.A. Svein Helge Birkefelt, FTRB, Université d Oslo, Norvège Wayne Bornboldt, Theological Book Network, Grandville, Michigan, U.S.A. Juan Antonio Cabrera, URBE, Patristicum Library, Rome, Italie Eileen Crawford, ATLA, Vanderbilt Divinity School Library, Tennessee, U.S.A. Kristoff Decoorne, VRB, KULeuven, Belgique Etienne D hondt, Vice-President de BETH, VRB, KU Leuven, Belgique Odile Dupont, Présidente de BETH, ABCF, Institut Catholique de Paris, France Anja Emmerich Barke, VkwB, Evangelische Kirche von Westfalen, Bielefeld, Allemagne Heinz Finger, membre du bureau, Erzbischöfliche Diözesan-und Dombibliothek, Köln, Allemagne Penelope Hall, Secrétaire de BETH, ABTAPL, Edinburgh, Scotland; Royaume Uni Geert D. Harmanny, VTB, Kampen, Hollande Marcel Haverals, VRB, Leuven, Belgique Laszlo Kontos, EKE, The Collections of the Transdanubian District, Pàpa, Hongrie Melody Mazuk, ATLA, Palmer Seminary, Philadelphia, U.S.A. Dennis (and Sandra) Norlin, Directeur executif d ATLA, Chicago, U.S.A. Marian Papavoine, VTB and Tilburg University, Tilburg, Hollande Katharina Penner, IBTS, Prague, République tchèque Thomas (and Erika) Riplinger, membres personnels, Gomaringen, Allemagne Marek Rostkowski, URBE, Urbaniana Library, Rome, Italie Hermann-Josef Schmalor, Treasurer of BETH, AKThB, Paderborn, Allemagne Paul Sindermann, membre personnel, Rome, Italie Marion Smith, ABTAPL, Birmingham Central Library, Birmingham, England, Royaume uni Franck Storne, BNU, Strasbourg, France Botond Gáborjáni Szabó, membre du bureau, EKE and Reformed District College, Debrecen, Hongrie Kris Van de Casteele, VRB, Antwerp Seminary Library, Antwerp, Belgique Marjorie Webber, ETF, Heverlee, Belgique Jerzy Witczak, FIDES, Pontifical Theological Library, Wroclaw, Pologne Excusés : André Geuns, Isolde Dumke, Javier Suárez, Jérôme Rousse-Lacordaire, Kate Toft de la Sankt Andreas Library, Andreas Waldvogel du WCC et enfin Walter Schulz Souhaits reçus d Armin Stephan of VkwB, Alan Linfield of ABTAPL, Javier Suárez of ABIE, Isolde Dumke and André Geuns. 1. L assemblée a démarré par un mot d accueil de la Présidente

2 2. Présentation de chaque représentant 3. Adoption de l ordre du jour des réunions de travail et ajustements necessaries 4. Adoption du compte rendu corrigé de la 36ème assemblée de Présentation à l assemblée par le Trésorier, des comptes de BETH, puis adoption du résultat de l exercice. Le trésorier demande, autant que possible, de faire les transferts d argent en argent liquide, pour éviter les frais bancaires importants liés aux chèques (notamment pour ce qui concerne le paiement des frais de congrès et d inscription.) Puis une discussion a suivi sur les moyens de relever les moyens financiers de l association afin de poursuivre nos activités. 6. La secrétaire a fait le compte rendu de la réunion de bureau qui s est tenue à Leuven, en mars, les thèmes de ce bureau vont se recouper avec les sujets de discussion à l ordre du jour : proposition de l augmentation des frais de souscription, révision du dépliant de BETH, préparation d un logo pour l association, mise à jour de l histoire des membres de l association, élaboration d un questionnaire pour mise à jour de l information concernant les associations membres, dans le but de rechercher des fonds, évaluation des possibilités de financement de nos activités. 7. L augmentation des frais de cotisation des membres a donné lieu à de nombreuses suggestions. Finalement, l assemblée a voté en suivant les recommandations du bureau, à l exception des tarifs pour les membres personnels, laissant la possibilité d une autre augmentation dans un an ou deux. Les tarifs, à partir de l année 2009, sont ajustés ainsi : Membres ordinaires (associations) 150 Membres extraordinaires (bibliothèques) 75 Membres individuels Les membres du bureau ont fait le compte rendu de leurs visites de l année. La présidente a cité quelques présentations particulièrement intéressantes qui ont été proposées au congrès annuel d ATLA, auquel elle s est rendue avec la secrétaire. Le vice-président a rapporté sa visite au congrès d AKThB à Fulda, qui a présenté la préparation des plans d urgence et la rénovation de la bibliothèque Anna Amalia. Il s est rendu également aux congrès du VTB et du VRB et s est rendu à la cérémonie de départ à la retraite de notre collègue Gibs Jacobs de Tilburg. La secrétaire a présenté les congrès d ABTAPL, dont celui de Belfast au printemps. Elle a aussi présenté la création et la mise en ligne gratuitement de l ATLA On-Line Journal for Theological Librarianship, revue professionnelle très intéressante dont notre secrétaire fait partie du comité de rédaction. Elle encourage vivement les membres à consulter à cet outil très pertinent qui est accessible en libre accès sur inscription 9. Information sur les activités et projets des membres délégués. Voir annexe A : Contrairement aux autres années, à la fois pour faciliter le travail de la secrétaire et pour permettre une plus grande précision dans la présentation des activités de nos membres, il avait été demandé aux membres d envoyer le compte rendu de leurs activités annuelles. Il manque encore certains rapports que nous pouvons encore inclure Marian Papavoine a distribué de petites lampes de lecture aux délégués. Ces lampes très

3 «design» ont été offertes par le Département des bibliothèques de recherche de la Dutch Association of Libraries», à l occasion de la célébration de son 60 ème anniversaire. Marian Papavoine est à la fois trésorière de l association hollandaise, et membre de ce département de recherche. Qu elle soit remerciée au nom de BETH pour cette délicate attention. 10. Projets Quatre logos ont été présentés aux délégués de l assemblée pour BETH. Après débat et vote, l assemblée a choisi l un d eux, dessiné par un artiste hongrois Il a été décidé que ce dessin deviendrait notre logo officiel pour tous les documents papier et pour le site. b) Le bureau de BETH souhaite rassembler des données concernant les bibliothèques membres de nos associations membres. Dans ce but, le bureau a proposé quelques questionnaires pour amorcer la discussion. Notre collègue de Hollande : Geert Harmanny, a proposé de préparer un questionnaire qui sera distribué via la liste de diffusion, chacun pouvant apporter ses commentaires sur la liste de diffusion. c) Les besoins de financement pour la rétroconversion des fonds des bibliothèques européennes de théologie ont été abordés. Il a été décidé que la présidente poursuivrait ses recherches sur ce projet et tous ceux qui sont intéressés par une aide au financement de rétroconversions sont priés d entrer en contact avec elle. d) Etant donné que l ouvrage publié par Leuven, CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DE BIBLIOTHÈQUES DE THÉOLOGIE: 1961 to 1996, concernant l histoire de BETH, préalablement.conseil des associations de bibliothèques de théologie s arrête en 1996 ; la présidente exprime son désir de réaliser une mise à jour de cette information, un projet pour lequel le questionnaire pourrait être utile. Le projet est donc de rassembler l information sur nos associations et leurs bibliothèques et aussi de rassembler l information sur les outils documentaires coopératifs qui ont été développés depuis L assemblée propose que ce soit notre premier e-book e) Afin de rassembler des informations concernant les possibilités de financement, de mettre à jour notre histoire et d explorer les meilleurs moyens de présenter BETH à un public plus large, que ce soit grâce à des produits imprimés ou en ligne, la présidente propose de prendre un stagiaire de l ENSSIB, étudiant en science des bibliothèques 11. Il est rappelé aux associations membres que les lieux et dates de leurs congrès et les autres sujets qui peuvent intéresser les membres de BETH doivent être envoyés à la secrétaire afin qu elle puisse les mettre sur le site de BETH. b/ Les problèmes qui ont éclaté à la Bibliothèque Johann A Lasco ont été présentés à l assemblée. Une proposition de lettre a été rédigée et lue par la présidente. Il a été décidé de finaliser cette lettre d encouragement après avoir cherché le meilleur moyen pour aider et la bibliothèque et notre ami Walter Schultz

4 12. Intervention de Dennis Norlin d ATLA. Dennis Norlin a remercié BETH de l avoir invité à nos congrès, il a remercié également la présidente pour son hospitalité quand lui et sa femme sont venus à Paris, et il a exprimé sa gratitude à Etienne pour son accueil à Leuven : il avait entendu parler de sa magnifique bibliothèque depuis longtemps, mais il a eu ainsi le privilège de la visiter lui-même. Il a rappelé l accord signé à l assemblé de Debrecen entre ATLA et BETH en 2005, faisant remarquer que depuis ce temps environ $, à titre de partage de royalties, étaient parvenus à BETH et aux membres de l association. Il apprécie beaucoup la publicité pour les produits d ATLA qui est faite au sein des associations et il encourage les membres à continuer de promouvoir les produits d ATLA dans leurs propres langages et dans les publications de leurs diverses associations. Dennis Norlin a signalé également que l an dernier, de nombreuses décisions ont été prises concernant l avenir : ATLA ne va plus produire de version cédérom de la base de données RDB à cause d une demande trop faible ; RDB sera consultable en ligne via les fournisseurs de contenu EBSCO, OVID, OCLC. Il nous a signalé quelques unes des difficultés qui pouvaient se produire avec ces fournisseurs d accès. Il nous a encouragés à poursuivre nos efforts pour explorer la voie des consortia et nous a proposé d envoyer la spécialiste marketing d ATLA au bureau de BETH en mars Il a fait remarquer que certains des produits en ligne d ATLA n étaient disponibles que via EBSCO. En illustration aux difficultés rencontrées avec certains fournisseurs d accès, Anja Emmerich-Barke a présenté les difficultés de VkwB pendant l année passée. Dennis Norlin a présenté également les possibilités d interrogation gratuite à partir du site d ATLA. Il a aussi mentionné la numérisation de monographies historiques et a donné des conseils de recherche concernant les manuscrits numérisés et d autres documents intéressants. ATLA veut promouvoir la collégialité et les échanges entre les différentes bibliothèques de théologie et leurs bibliothécaires à travers le monde et est prête à encourager cela. Un cours en ligne de bibliothéconomie en théologie est valable, ainsi qu une bourse pour la recherche et les voyages pour les membres d ATLA. Enfin, il a rappelé le journal en ligne destiné aux bibliothécaires, ainsi que les bibliographies publiées par Scarecrow Press en collaboration le comité éditorial d ATLA. Eileen Crawford a parlé au nom du comité spécial de collaboration internationale, a fait une démonstration du Wiki, signalant les récompenses offertes pour les meilleures contributions. Le but du Wiki est de fournir un manuel de base pour les bibliothécaires de bibliothèques de théologie pour les pays en voie de développement où ces outils sont inexistants. ForATL: La présidente a annoncé le prochain congrès de l ATL (Asian Theological Association) et son intention de s y rendre en mars La secrétaire a rapporté sa visite récente aux bibliothèques de théologie à Singapour. Le président d ABTAPL, Alan Linfield, projette également de se rendre au congrès de ForATL. 13. Kurt Berends a rapporté les activités du Theological Book Network, expliquant la relocalisation en cours afin d agrandir l espace de travail, un déménagement qui devrait se terminer en octobre. TLN continue à transporter des livres dans le monde entier et il a

5 ainsi récemment fourni des bibliothèques en Zambie, en Inde, au Ghana, au Zimbabwe, au Myanmar, en Pologne, en Biélorussie, et dans d autres pays du globe. Ils projettent de mettre à jour leur site Web et d ajouter des textes en français, allemand et espagnol. 14. Claire Chahine, du Comité français du Bouclier Bleu a fait une présentation à l assemblée sur Les plans d urgence et la prévention des désastres. Sa présentation est disponible sur notre site Web, sous l onglet : Conference Papers. Luc Lannoy nous a présenté Cataloguer aujourd hui et demain. Nous espérons pouvoir mettre cette présentation également sur le site Web. 15. La secrétaire presse les délégués d envoyer rapidement toutes les mises à jour concernant les adresses, afin de faciliter la poursuite des échanges de bulletins entre les associations membres et de permettre de garder la liste des contacts à jour. 16. L assemblée a aussi échangé sur les localisations possibles pour les prochaines assemblées de BETH. Une invitation avait été reçue de la part de Salisbury, finalement, ce projet ne peut aboutir. L assemblée générale de BETH en 2009 se tiendra à Prague, en République Tchèque, du 19 au 23 septembre, à l IBTS. En 2010, nous sommes invités à Nice, en France. En 2011, Oslo? Salisbury? 17. La Bibliothèque Maurits Sabbe de la Faculté de théologie de la Katholieke Universiteit Leuven, va devenir membre extraordinaire de BETH. Marek Rostkowski a émis des propositions pour l organisation des assemblées à venir et a dit tout l intérêt de rencontres en Europe de l Est. Il a suggéré que les rapports pour l assemblée soient prêts au moins deux mois avant le congrès, de façon à mettre en valeur les projets intéressants auprès de chacun, pour que chacun puisse présenter son point de vue lors des discussions, pendant les sessions. Il a encouragé les membres à répondre aux questions et aux informations qui sont données sur la liste de diffusion. Il a enfin suggéré que nous concevions une lettre pour faciliter les déplacements des chercheurs d une bibliothèque à l autre au sein de notre réseau. La possibilité de s associer en consortium a été abordée et il a été décidé que ceux qui sont intéressés par le sujet travaillent la question et communiquent leurs idées sur la liste de diffusion. 18. L assemblée a remercié chaleureusement Etienne D hondt pour la magnifique hospitalité dont elle a été l objet, tant du point de vue professionnel, par l intérêt des bibliothèques et des éditeurs visités, que du point de vue culinaire, par la qualité exceptionnelle de la cuisine et de l accueil familial dont elle a été l objet. L assemblée est close à 12h45 le mercredi 17 septembre 2008 L annexe qui suit comporte les textes des différentes présentations données lors de l assemblée. Reférez à l edition anglaise pour voir l annexe A.

30 e Pré-Conférence annuelle de la Section IFLA des Services de Bibliothèque et de Recherche Parlementaires (Paris, 12-14 août 2014) Raissa Teodori

30 e Pré-Conférence annuelle de la Section IFLA des Services de Bibliothèque et de Recherche Parlementaires (Paris, 12-14 août 2014) Raissa Teodori 30 e Pré-Conférence annuelle de la Section IFLA des Services de Bibliothèque et de Recherche Parlementaires (Paris, 12-14 août 2014) SESSION INAUGURALE Raissa Teodori Présidente, Section IFLA des Services

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES POSSIBILITES D ECHANGE POUR LES ENSEIGNANTS

TABLEAU RECAPITULATIF DES POSSIBILITES D ECHANGE POUR LES ENSEIGNANTS FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, SOCIALES, POLITIQUES ET DE LA COMMUNICATION Allemagne Universität Bremen Langues étrangères B2 en anglais ou en allemand - Universität Bamberg, - 3 semaines B2 en anglais

Plus en détail

Quelques usages originaux des produits bibliographiques de la BnF

Quelques usages originaux des produits bibliographiques de la BnF Journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques BnF Mercredi 22 septembre 2010 Quelques usages originaux des produits bibliographiques de la BnF Libfly, filiale du groupe Archimed Libfly

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Données bancaires recueillies par les banques centrales L utilisation par les chercheurs externes

Données bancaires recueillies par les banques centrales L utilisation par les chercheurs externes Données bancaires recueillies par les banques centrales L utilisation par les chercheurs externes Olena Havrylchyk Les données bancaires Les banques : Données individuelles sur les états financiers (bilan,

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES POSSIBILITES D ECHANGE POUR LES ENSEIGNANTS. Faculté des Sciences économiques, sociales, politiques et de la communication

TABLEAU RECAPITULATIF DES POSSIBILITES D ECHANGE POUR LES ENSEIGNANTS. Faculté des Sciences économiques, sociales, politiques et de la communication TABLEAU RECAPITULATIF DES POSSIBILITES D ECHANGE POUR LES ENSEIGNANTS Faculté des Sciences économiques, sociales, politiques et de la communication Pays Université Domaine Nombre de semaines (maximum)

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY)

STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) ARTICLE I - DENOMINATION La dénomination de l ássociation est FASNY-PAT

Plus en détail

PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE L accès à l information est un droit fondamental de tout apprenant, présentant ou non un handicap et/ou un besoin

Plus en détail

1-9 August 2003, Berlin

1-9 August 2003, Berlin World Library and Information Congress: 69th IFLA General Conference and Council 1-9 August 2003, Berlin Code Number: 014-F Meeting: 91. Education and Training Simultaneous Interpretation: Yes Rapport

Plus en détail

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Extraits des Statuts relatifs à la présentation d une candidature....p.2 Formulaire de Présentation d une candidature p.3

Plus en détail

AFRICAN WOMEN IN MATHEMATICS ASSOCIATION (AWMA) Association "African Women in Mathematics" Traduction (non officielle) des statuts en français

AFRICAN WOMEN IN MATHEMATICS ASSOCIATION (AWMA) Association African Women in Mathematics Traduction (non officielle) des statuts en français 1 AFRICAN WOMEN IN MATHEMATICS ASSOCIATION (AWMA) Association "African Women in Mathematics" Traduction (non officielle) des statuts en français ARTICLE 1: INTRODUCTION Les Mathématiques sont considérées

Plus en détail

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7 SOMMAIRE ACCEDEZ AUX SERVICES MAILEVA 3 1- Abonnements annuels 3 2- Comment choisir mon abonnement? 3 3- Simuler mon budget 3 4- Formule Liberté (sans engagement) 4 5- Modes d accès 5 6- Principes de facturation

Plus en détail

Erasmus+ Les actions internationales pour l'enseignement supérieur. Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Erasmus+ Vito Borrelli (DG EAC)

Erasmus+ Les actions internationales pour l'enseignement supérieur. Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Erasmus+ Vito Borrelli (DG EAC) Les actions internationales pour l'enseignement supérieur Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Vito Borrelli (DG EAC) 1 Qu'est-ce qu'? Programme de l'ue pour soutenir l'éducation, la formation

Plus en détail

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

Lettre d information de l Amicale Citroën Internationale no 2. Avril 2011

Lettre d information de l Amicale Citroën Internationale no 2. Avril 2011 Lettre d information de l Amicale Citroën Internationale no 2 Avril 2011 Réunion de bureau Le 2 avril, s est tenue une réunion de bureau pour faire suite à l assemblée générale annuelle. A l ordre du jour

Plus en détail

Rapport d activité 2011-2012

Rapport d activité 2011-2012 Rapport d activité 2011-2012 Association des étudiantes et étudiants de l Université du 3 e âge de Québec (AÉUTAQ) Avant-propos 3 e âg Q b ( E T Q), j le rapport des 2011-2012, une année marquée par le

Plus en détail

Curriculum Vitae. Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth (Liban).

Curriculum Vitae. Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth (Liban). Curriculum Vitae Me ANTOINE AKL Né à Chamat, Casa de Jbeil (Liban) ETUDES Etudes Primaires Collège de la Sagesse, Beyrouth (Liban). Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

1. Se rendre sur le site du service des bibliothèques et archives de l Université de Sherbrooke : www.usherbrooke.ca/biblio.

1. Se rendre sur le site du service des bibliothèques et archives de l Université de Sherbrooke : www.usherbrooke.ca/biblio. Recherche dans les banques de données Chaque banque de données a sa propre interface de recherche. Pour savoir comment faire une recherche dans une banque de données, il faut se familiariser avec l interface

Plus en détail

25 août 2015. Paris. Présents : Fabien Pierre Fatima Belhachemi Pascal Jung Sébastien Gendre Virginie Joveneau. Excusés : Giovanni Serravalle

25 août 2015. Paris. Présents : Fabien Pierre Fatima Belhachemi Pascal Jung Sébastien Gendre Virginie Joveneau. Excusés : Giovanni Serravalle Dates des réunions de Bureau du CoEE pour le second semestre 2105. All meetings of Bureau CoEE for the first semester 2015. 7 juillet : Paris ok 25 Août : Paris ok 8 Septembre : 6 Octobre : 3 Novembre

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le

Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le Section locale de Saint-Ghislain faisant partie de la Fédération du M.J.S. Mons-Borinage et sous le patronage du Mouvement des Jeunes Socialistes A.S.B.L. 1

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.3.2013 C(2013) 1725 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26.3.2013 établissant les listes des documents justificatifs devant être fournis par les demandeurs

Plus en détail

M. Édouard Dayan Directeur général du Bureau international de l Union postale universelle Berne. Monsieur le Directeur général :

M. Édouard Dayan Directeur général du Bureau international de l Union postale universelle Berne. Monsieur le Directeur général : Le 13 juin 2012 M. Édouard Dayan Directeur général du Bureau international de l Union postale universelle Berne Monsieur le Directeur général : J ai l honneur de me référer à la circulaire 26 du Bureau

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN)

REGLEMENT INTERIEUR. Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN) REGLEMENT INTERIEUR Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN) TITRE Ier : Modalités d adhésion et droits des membres Article 1 er Il n est pas fixé de limite au nombre

Plus en détail

1 concours pour 4 écoles reconnues

1 concours pour 4 écoles reconnues 1 concours pour 4 écoles reconnues Diplômes visés BAC + 5 / Titres certifiés par l État niveau I Diplômes de Master Universitaire Accessible aux terminales, bac + 1 et bac + 2 www.concours-team.net Ecole

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

ORGANISER UNE FÊTE DU PATRIMOINE SCOLAIRE. Guide pour le coordonnateur scolaire ÉTAPE UN : AVANT LA PLANIFICATION

ORGANISER UNE FÊTE DU PATRIMOINE SCOLAIRE. Guide pour le coordonnateur scolaire ÉTAPE UN : AVANT LA PLANIFICATION ORGANISER UNE FÊTE DU PATRIMOINE SCOLAIRE Guide pour le coordonnateur scolaire Il existe différentes façons pour votre école de participer au programme des Fêtes du patrimoine. Idéalement, votre Fête scolaire

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

Le Scoop. L Association canadienne de l enseignement coopératif - Comité-Québec. Dans ce numéro. Lise Geoffroy. 22. no 4 Le 27 mars 2015

Le Scoop. L Association canadienne de l enseignement coopératif - Comité-Québec. Dans ce numéro. Lise Geoffroy. 22. no 4 Le 27 mars 2015 L Association canadienne de l enseignement coopératif - Comité-Québec Le ScoopVolume Le Scoop Le 17 juin, 2011 22. no 4 Le 27 mars 2015 Dans ce numéro p.1 Mot de la présidence p.2 Retour sur la session

Plus en détail

STATUTS Révisés en octobre 2014

STATUTS Révisés en octobre 2014 STATUTS Révisés en octobre 2014 Article 1 : Dénomination et siège Il est fondé une association de personnes ayant pour nom «European Society of Intensive Care Medicine» conformément à l'article 60 ff du

Plus en détail

STATUTS de l association EuroGeographics

STATUTS de l association EuroGeographics STATUTS de l association EuroGeographics Dans ce qui suit, le terme «Association» désigne l association EuroGeographics. Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

FORMULAIRE COMPTE SOCIÉTÉ

FORMULAIRE COMPTE SOCIÉTÉ FORMULAIRE COMPTE SOCIÉTÉ CETTE DEMANDE DOIT ÊTRE DÛMENT COMPLÉTÉE ET SIGNÉE AFIN D OUVRIR UN COMPTE AVEC ACTIVTRADES. Pour toute demande veuillez nous contacter au +33 (0) 182 882 977 ou à frenchdesk@activtrades.com

Plus en détail

COLLOQUE INTERNATIONAL

COLLOQUE INTERNATIONAL COLLOQUE INTERNATIONAL «AU CARREFOUR DES PENSÉES EUROPÉENNE ET ANDINE : LA CHRONIQUE DE FELIPE GUAMAN POMA DE AYALA» Organisé par le Centre de Recherches Latino-Américaines (CRLA-Archivos) de l Université

Plus en détail

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association

Plus en détail

Czech University of Life Sciences Prague

Czech University of Life Sciences Prague Czech University of Life Sciences Prague Ville : Prague date de l accord : 2010 Pays : République Tchèque Département(s) de l UNC concerné(s) : DEG (Economie et Gestion) ST IUFM LLSH Bourse de mobilité

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

findit.lu Les guides d utilisation Leçon 17

findit.lu Les guides d utilisation Leçon 17 Les guides d utilisation Leçon 17 : Configuration des logiciels de gestion bibliographique Qu est-ce qu un logiciel de gestion bibliographique? Un logiciel de gestion bibliographique est un logiciel qui

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 1er janvier 2014 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC... 4 Encaissements de titres matériels... 5 de titres

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR LA FORMATION LINGUISTIQUE (Octobre 2013)

LIGNES DIRECTRICES SUR LA FORMATION LINGUISTIQUE (Octobre 2013) SOUS GROUPE LINGUISTIQUE du REFJ LIGNES DIRECTRICES SUR LA FORMATION LINGUISTIQUE (Octobre 2013) Le REFJ consacre beaucoup d efforts à la conception de projets linguistiques destinés à former les magistrats

Plus en détail

S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE. (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013

S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE. (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013 1 S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013 2 I. Nom, siège et but Art. 1 Est constituée sous le nom de «Conférence

Plus en détail

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-SIEGE-OBJET Article 1 : Constitution et Dénomination Il est formé entre les personnes qui ont adhéré ou qui

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE)

STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) STATUTS DE L ASSOCIATION SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) Mai 2012 E- mail : ssbart@bluewin.ch Site Internet : www.ssbart-geneve.ch STATUTS du 29 mai 2012 TABLE DES MATIÈRES I. NOM

Plus en détail

Application provisoire des traités. Déclaration du Président du comité de rédaction, M. Mathias Forteau 4 août 2015

Application provisoire des traités. Déclaration du Président du comité de rédaction, M. Mathias Forteau 4 août 2015 COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL Soixante-septième session Genève, 4 mai 5 juin et 6 juillet 7 août 2015 La version prononcée fait foi Application provisoire des traités Déclaration du Président du comité

Plus en détail

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,

Plus en détail

«L AVENIR DU HORS CAMPUS»

«L AVENIR DU HORS CAMPUS» ASSOCIATION DES ÉTUDIANT(E)S HORS CAMPUS UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS RIVIÈRE 4 IEME CONGRÈS 27 ET 28 OCTOBRE 2001 «L AVENIR DU HORS CAMPUS» LES PARTICIPANTS AEHCUQTR M. Claude Salvas, président Mme Micheline

Plus en détail

Sondage sur la pénurie des talents Résultats mondiaux 2008

Sondage sur la pénurie des talents Résultats mondiaux 2008 Offre Demande Sondage sur la pénurie talents Résultats mondiaux 2008-1 - Résultats 2008 du sondage sur la pénurie talents Manpower Inc. (NYSE: MAN) a interrogé plus de 42 500 employeurs dans 32 pays et

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

PRÉSIDENT... 1 SECRÉTAIRE... 2 TRÉSORIER... 3 Directeur de la REVUE ANNUELLE... 4 Directeur du programme STAR... 5 Directeur du programme PATINAGE

PRÉSIDENT... 1 SECRÉTAIRE... 2 TRÉSORIER... 3 Directeur de la REVUE ANNUELLE... 4 Directeur du programme STAR... 5 Directeur du programme PATINAGE DESCRIPTION DES TÂCHES DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION PRÉSIDENT... 1 SECRÉTAIRE... 2 TRÉSORIER... 3 Directeur de la REVUE ANNUELLE... 4 Directeur du programme STAR... 5 Directeur du programme

Plus en détail

Médiathèque de l Institut d Optique Autres bibliothèques accessibles Localisation et demandes de documents

Médiathèque de l Institut d Optique Autres bibliothèques accessibles Localisation et demandes de documents Médiathèque de l Institut d Optique Autres bibliothèques accessibles Localisation et demandes de documents Date de mise à jour : juillet 2011 Auteur : Marie-Laure EDWARDS Sommaire MÉDIATHÈQUE DE L INSTITUT

Plus en détail

Migration des sites Veolia

Migration des sites Veolia Migration des sites Veolia Kits to Kit Oonops 31 rue Chanzy 75011 Paris - tél. 01 46 59 41 51 - fax 01 46 59 41 61 Rappel De nouveaux sites «à la charte Veolia», adaptés à la nouvelle communication de

Plus en détail

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Uniquement disponible sur le site web du CELV: http//www.ecml.at Document de référence 3: ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Objet et méthode: Nous avons voulu comprendre au-delà des réponses au questionnaire

Plus en détail

CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire. Au Forum du Technopole

CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire. Au Forum du Technopole Saint-Etienne, le 10 février 2014 CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire Chère adhérente, cher adhérent, J ai l honneur de vous inviter à l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES Assemblée générale du 10 octobre 2013 à 18h30 à Het Pand, Gand Présents: T. Bruss, C. Bugli, C. Croux, E. Fransen, E. Goetgheber, G. Haesbroeck, L. Lebrun, T. Loeys,

Plus en détail

Statuts du Parti vert libéral vaudois

Statuts du Parti vert libéral vaudois Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents

Plus en détail

Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée.

Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée. Article 1 Titre de l association Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : «Et Colégram...

Plus en détail

LE CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE EN POLITIQUE SOCIALE

LE CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE EN POLITIQUE SOCIALE LE CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE EN POLITIQUE SOCIALE Photo de couverture basé sur un Orthophoto de la Stadtvermessung Wien, Bildflug: BEV Organisation intergouvernementale de recherche dans le domaine

Plus en détail

Note d Information relative à la participation du REDDA-NESDA

Note d Information relative à la participation du REDDA-NESDA REDDA NESDA Réseau pour l environnement et le développement durable en Afrique Network for Environment and Sustainable Development in Africa Contact : + 225 20 20 5419/5823 /5826 Adresse : BP 95 Guichet

Plus en détail

Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d entreprise n 0476.388.378 (Bruxelles) (la société )

Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d entreprise n 0476.388.378 (Bruxelles) (la société ) Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d entreprise n 0476.388.378 (Bruxelles) (la société ) AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Par la

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts

Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise Statuts 1. Siège et buts de la Société Art. 1 La section genevoise (S.G.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M), créée le 29 novembre

Plus en détail

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres

Plus en détail

Mme Francine Hamelin, trésorière. Absences motivées : M. François Cardinal C.s. Pierre-Neveu. M. Michel Goyer C.s. des Laurentides

Mme Francine Hamelin, trésorière. Absences motivées : M. François Cardinal C.s. Pierre-Neveu. M. Michel Goyer C.s. des Laurentides Procès-verbal de la réunion de la Table en gestion de documents et de l information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal, Outaouais tenue le 24 avril 2012 à 9 heures, à la Commission scolaire de Laval.

Plus en détail

Forme juridique. Buts et siège

Forme juridique. Buts et siège Article 1 Forme juridique Sous le nom de l association «Monitrice-portage.ch», est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L Association est neutre en matière de

Plus en détail

Association L.I.D.E.R. Diabète

Association L.I.D.E.R. Diabète Association L.I.D.E.R. Diabète STATUTS Préambule Une première opération de dépistage du diabète sur la voie publique est organisée par le Lions Club Nice Etoile en octobre 2008. Elle est rééditée au printemps

Plus en détail

COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Cinquante-septième session Genève, 10 avril 2008

COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Cinquante-septième session Genève, 10 avril 2008 F CAJ/57/6 ORIGINAL : anglais DATE : 14 mars 2008 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Cinquante-septième session Genève, 10 avril 2008

Plus en détail

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable légal du local), demeurant à (adresse postale précise), en ma qualité de (choisir entre : propriétaire / locataire / responsable)

Plus en détail

30 ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L APPA

30 ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L APPA ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS (APPA) 30 ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L APPA CEREMONIE D OUVERTURE SOLENNELLE DES TRAVAUX Discours de Son excellence ETIENNE DIEUDONNE

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL 0.0 Procédures 0.1 Ouverture de l assemblée et prise officielle des présences 0.2 Nomination d un(e) président (e) d

Plus en détail

Association Internationale de Pédagogie Universitaire Section MAROC AIPU-MAROC

Association Internationale de Pédagogie Universitaire Section MAROC AIPU-MAROC Association Internationale de Pédagogie Universitaire Section MAROC AIPU-MAROC STATUT INTERNE TITRE I: INTITULE ET OBJECTIFS ARTICLE 1: Il est formé entre les personnes qui adhérent au présent Statut,

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe Cote du document: EB 2007/92/R.55 Point de l ordre du jour: 22 c) Date: 23 octobre 2007 Distribution: Publique Original: Anglais F Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l

Plus en détail

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse. STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club,

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

Feuille de Route pour la Conservation du Patrimoine Culturel Numérique

Feuille de Route pour la Conservation du Patrimoine Culturel Numérique Feuille de Route pour la Conservation du Patrimoine Culturel Numérique Contexte Le projet DCH-RP - Feuille de route pour la conservation du patrimoine culturel numérique est une action de coordination

Plus en détail

Colloque international

Colloque international Imprimerie d Occident et d Orient Gravelines 30 et 31 octobre 2015 Conférence : Centre Artistique et Culturel François Mitterrand Atelier découverte : Musée du dessin et de l estampe originale Communiqué

Plus en détail

Association Genevoise d Air Soft STATUTS

Association Genevoise d Air Soft STATUTS Association Genevoise d Air Soft STATUTS 1 CHAPITRE 1 : Dispositions générales Article 1 : Dénomination et forme juridique L Association Genevoise de Air Soft (AGAS), fondé le 5 Avril 2009, est une association,

Plus en détail

LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE

LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE La participation au concours et l utilisation du site Web www.wecanendpoverty.eu constituent un accord avec les termes et conditions suivantes. UN APPEL À LA

Plus en détail

S TAT U T S D UNE ASS O C I AT I ON C U LT U R E L L E SAN S B U T LU C R AT I F D EN O MIN ATI ON O BJET SIE G E S O C I A L D U R E E

S TAT U T S D UNE ASS O C I AT I ON C U LT U R E L L E SAN S B U T LU C R AT I F D EN O MIN ATI ON O BJET SIE G E S O C I A L D U R E E S TAT U T S D UNE ASS O C I AT I ON C U LT U R E L L E SAN S B U T LU C R AT I F D EN O MIN ATI ON O BJET SIE G E S O C I A L D U R E E Art icle 1 Il est fondé une Association ayant pour dénomination "

Plus en détail

PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES. Assemblée générale du 6 novembre 2014 à 18u30 à Hotel Ibis Styles Meeting Center, Louvain la Neuve

PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES. Assemblée générale du 6 novembre 2014 à 18u30 à Hotel Ibis Styles Meeting Center, Louvain la Neuve PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES Assemblée générale du 6 novembre 2014 à 18u30 à Hotel Ibis Styles Meeting Center, Louvain la Neuve Excusés: A. Albert, P. Dagnelie La séance est ouverte à 18h35.

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

Guide des Amicales professionnelles ou de loisirs du Rotary

Guide des Amicales professionnelles ou de loisirs du Rotary Guide des Amicales professionnelles ou de loisirs du Rotary Rotary International Rotary Service Department One Rotary Center 1560 Sherman Avenue Evanston, IL 60201-3698 États-Unis www.rotary.org 729-FR

Plus en détail

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur)

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) MODE DE FONCTIONNEMENT 1. Participation au Conseil mondial: Les délégués des associations membres Le bureau et les

Plus en détail

GlaxoSmithKline Biologicals

GlaxoSmithKline Biologicals GSK Biologicals en route vers la facturation électronique Madame, Monsieur GSK Biologicals s est engagé à améliorer continuellement son niveau de service et d efficacité. Un des aspects de cet effort consiste

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E

ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E 1 ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Préambule L épilepsie est l une des affections neurologiques les plus fréquentes en Côte d Ivoire. publique.

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, avenue d'alsace (92400) Courbevoie France S.A. au capital de 2 220 707 160 542 039 532 R.C.S. Nanterre Le 21 mars 2014 Communiqué AUGMENTATION DE CAPITAL 2014

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 Avenue du Premier Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 1. Ouverture de la

Plus en détail

Dossier de presse. 11 e CONGRÈS DES JEUNES SOCIALISTES 15, 16 ET 17 NOVEMBRE 2013 SAINT-ETIENNE

Dossier de presse. 11 e CONGRÈS DES JEUNES SOCIALISTES 15, 16 ET 17 NOVEMBRE 2013 SAINT-ETIENNE Dossier de presse 11 e CONGRÈS DES JEUNES SOCIALISTES 15, 16 ET 17 NOVEMBRE 2013 SAINT-ETIENNE 11 e 11Congrès des Jeunes Socialistes e CONGRÈS DES JEUNES SOCIALISTES 15, 16 ET 17 NOVEMBRE 2013 SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Dématérialisation des archives et métiers de l archiviste Les chantiers du numérique

Dématérialisation des archives et métiers de l archiviste Les chantiers du numérique 11 e Journées des Archives de l Université catholique de Louvain 24-25 mars 2011 Dématérialisation des archives et métiers de l archiviste Les chantiers du numérique Photo : Agrion La dématérialisation

Plus en détail

Groupement National des Directeurs de S(I)UAPS

Groupement National des Directeurs de S(I)UAPS ASSOCIATION LOI 1901 1. RAPPEL MODE DE FONCTIONNEMENT GNDS 2. HISTORIQUE 3. CONTEXTE ACTUEL 4. DU TOILETTAGE VERS UNE REFLEXION EN PROFONDEUR 5. LES INCIDENCES 6. TRAVAIL DE GROUPE Membres Assemblée Générale

Plus en détail

Réunion extraordinaire de l Association des Sénats d Europe organisée à l occasion du 10ème anniversaire du renouveau du Sénat tchèque

Réunion extraordinaire de l Association des Sénats d Europe organisée à l occasion du 10ème anniversaire du renouveau du Sénat tchèque Réunion extraordinaire de l Association des Sénats d Europe organisée à l occasion du 10ème anniversaire du renouveau du Sénat Prague, 28-29 septembre 2006 LISTE DES PARTICIPANTS ROYAUME DE BELGIQUE M.

Plus en détail