Section II : Objet du marché

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1 Avis n publié le 09/02/ Référence de TED : 2016/S annonce diffusée le 11 février 2016 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur Département(s) de publication : 974 Annonce No I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Paul, 22, rue Sémaphore - 2ème étage - cs 51015, F Saint-Paul Cedex. Tél. (+33) marches.publics mairie-saintpaul.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

2 auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de mobiliers scolaires pour les écoles de la commune de Saint-Paul. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune de saint paul, Saint-Paul Cedex. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : ,26 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : page 2

3 le présent marché a pour objet la fourniture du mobilier nécessaire au bon fonctionnement des écoles de la Commune : -Salles de classe -Bureau de direction -Salle de restauration -Bcd -Etc... Le présent marché est décomposé en 2 lots : Lot 1 : Tables et sièges Lot 2 : Rangements et tableaux Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article 77 du code des marchés publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : -Ce marché est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. page 3

4 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT no 1 intitulé : Tables et sièges 1) Description succincte Table monoplace, Table biplace, Table monoplace à dégagement latéral, Table biplace à dégagement latéral, Table monoplace à dégagement latéral, Table octogonale, Table trapèze, Table ronde, Table demi- ronde, Table rectangulaire, Chaire de professeur ( Bureau de Maître), Table informatique à double plateau fixe T4 à T7, Plan de travail, hauteur de plateau fixe T7, Chaise empilable "primaire", Chaise empilable " maternelle", Chaise scolaire réglable, Chaise monobloc M2, Fauteuil de bureau confortable et ergonomique, Banc sans dossier, Chauffeuse droite 2 places "pour enfant, Chauffeuse droite 1 place "pour enfant", Pouf rond "pour enfant", Pouf trapèze " pour enfant".les caractéristiques des fournitures sont décrites au B.P.U. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 2 intitulé : Rangements et tableaux 1) Description succincte Bac à album en MDF laqué ou équivalent sur pieds métallique époxy, Présentoir à revue double faces à plan incliné en MDF laqué ou équivalent, Chevalet à peinture double faces pour 6 enfants en MDF laqué ou équivalent, Chevalet à peinture double faces pour 2 enfants en MDF laqué ou équivalent, Bloc casiers de 9 cases mélaminé, Bloc casiers de 12 cases mélaminé, Rayonnage modulaire, Panneau d'affichage, Tableau triptyque fond mixte, Tableau triptyque intérieur et extérieur blanc, Tableau simple à craie, Tableau simple, Tableau simple pivotant double face, Tableau d'affichage en liège, Armoire vestiaire en tôle acier vernie époxy ép, Armoire basse à rideau, Armoire haute à rideaux, Armoire métallique basse, Armoire métallique haute.les caractéristiques techniques sont décrites au BPU 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : ,26 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots page 4

5 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marches publics. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire couvrant la totalité du remboursement de l'avance. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget de la Mairie de Saint-Paul. Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements, - en qualité de mandataires de plusieurs groupements. III.1.4)Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : page 5

6 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ; (extrait Kbis de moins de 6 mois, lettre de pouvoir) Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail (article 29 de la loi no du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du Cmp) ; Les documents ou attestations figurant à l'article D ou D et D du Code du Travail (article 46-i, 1 du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2 du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou SIRENE sera substitué aux certificats. III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché. III.2.3)Capacité technique : page 6

7 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4)Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession : III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. prix. Pondération : valeur technique. Pondération : delai de garantie. Pondération : 10. IV.2.2)Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 mars :00. IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. page 7

8 IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : page 8

9 Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'Heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion. -Procédure de passation : Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du c.m.p. - modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres : Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics. Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22, rue Sémaphore 2ème étage - cs Saint- paul Cedex Tel : Fax : soit de façon dématérialisée : Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à : Service de la Commande Publique 22, rue Sémaphore, 2ème étage Cs Saint Paul Cedex. Tél page 9

10 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - cs 61107, F Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, F Paris. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2)Introduction des recours : VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - cs 61107, F Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 8 février page 10