Transfert des fichiers d évaluation foncière à la Direction générale de la fiscalité et de l évaluation foncière par le PGAMR

Transcription

1 Document à l intention des évaluateurs Transfert des fichiers d évaluation foncière à la Direction générale de la fiscalité et de l évaluation foncière par le PGAMR Étapes à suivre Juin 2014

2 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). Il est publié en version électronique à l adresse suivante : Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l autorisation des Publications du Québec. 2

3 Ce document décrit brièvement les étapes à suivre pour transmettre les fichiers d évaluation foncière à la Direction générale de la fiscalité et de l évaluation foncière par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR). Destiné aux évaluateurs municipaux, il vise à assurer le bon fonctionnement de l opération. Étape Accès au portail 0.1-A Se rendre à l adresse Web du portail : Étape Identification 0.2-A Cliquer sur «ACCÉDER À MES SERVICES». 0.2-A 3

4 0.2-B S authentifier au moyen de son code d utilisateur clicséqur et de son mot de passe. 0.2-C Cliquer sur «Continuer». 0.2-B 0.2-C Renseignement complémentaire Il s agit du même code d utilisateur clicséqur nécessaire à la transmission, au MAMOT, des certificats de tenue à jour pour les immeubles visés par le programme de compensations tenant lieu de taxes. 4

5 Étape Accès au transfert de fichiers 0.3-A Cliquer sur «Accès au service». 0.3-A 5

6 Étape 1 - Sélection du destinataire associé au fichier à transmettre 1-A Sélectionner le destinataire associé au fichier à transmettre dans la liste déroulante. 1-B Cliquer sur «Suivant». 1-A 1-B Renseignements complémentaires Pour la transmission des fichiers concernant les renseignements relatifs au rôle d évaluation foncière, sélectionner «MAMROT DGFEF Dépôt rôle d évaluation foncière» dans la liste déroulante, et cliquer sur «Suivant». Pour la transmission des fichiers concernant les renseignements relatifs au sommaire du rôle d évaluation foncière, sélectionner «MAMROT DGFEF Dépôt sommaire du rôle» dans la liste déroulante, et cliquer sur «Suivant». Pour la transmission des fichiers concernant les renseignements relatifs à la proportion médiane, sélectionner «MAMROT DGFEF Dépôt proportion médiane» dans la liste déroulante, et cliquer sur «Suivant». 6

7 Étape 2 - Instructions 2-A Lire les instructions et cliquer sur «Suivant». 2-A Renseignement complémentaire Il est possible de retourner à l étape précédente en tout temps en cliquant sur «Précédent». 7

8 Étape 3 - Sélection des fichiers à transférer 3-A Cliquer sur «Ajouter un fichier». 3-A 3-B Une fois le fichier à transférer localisé, cliquer sur «Ouvrir». 3-B 8

9 3-C Cliquer sur «Ajouter un fichier» pour ajouter d autres fichiers concernant des renseignements de la même catégorie à transférer ou sauter à l étape 3-D, s il n y a qu un seul fichier à transférer. 3-C Renseignements complémentaires La taille d un fichier ne doit pas excéder 60 mégaoctets (Mo). Lorsqu un fichier dépasse cette limite, il doit être compressé (uniquement avec une extension se terminant par.zip,.7z ou.rar). Lorsque plusieurs fichiers doivent être transférés simultanément, il est possible de les compresser, préalablement, en un seul fichier et de ne transférer que le fichier compressé. Les fichiers qui y sont stockés doivent toutefois respecter les modalités qui s appliquent quant à la forme de transmission de ces renseignements prévue au Manuel d évaluation foncière du Québec. 9

10 3-D Cliquer sur «Suivant» lorsque tous les fichiers à transférer ont été sélectionnés et qu ils sont affichés. 3-D Renseignement complémentaire Il est possible de supprimer un fichier de la liste de transfert en cliquant sur l icône représentant une poubelle située à la droite du nom du fichier. 10

11 Étape 4 Confirmation des fichiers à transférer 4-A Certifier que les documents ci-dessous sont conformes en cochant la case prévue. 4-B Cliquer sur «Suivant». La progression du transfert apparaîtra ensuite. 4-A 4-B 11

12 Étape 5 Détails des fichiers transférés 5-A Cliquer sur «Nouveau transfert» pour amorcer un nouveau transfert de fichiers ou cliquer sur «Terminer» pour quitter le service de transfert. 5-A Renseignements complémentaires Les noms des fichiers transférés, la date, l heure et le numéro de confirmation du transfert apparaissent à cette étape. Il est possible d imprimer les informations à l aide de la fonction «Imprimer» située dans le haut de l écran vers la droite. Une notification du transfert est transmise à l expéditeur à l adresse courriel fournie dans le dossier d utilisateur clicséqur. 12

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