Ville de Parentis en Born

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1 Tél Fax Délibération n 10/20 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE FORET EXERCICE 2009 L arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote en Conseil Municipal, avant le 30 juin de l année suivant l exercice, du compte administratif Budget Annexe Forêt présenté par le Maire, après production par le comptable public du compte de gestion (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). En 2009, le Compte Administratif Budget Annexe Forêt fait apparaître les sommes respectives de : Fonctionnement Investissement Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Réalisation , , , ,65 exercice Report N , ,97 TOTAUX , , , ,62 Résultats de , ,87 clôture Reste à réaliser TOTAUX CUMULES , , , ,62

2 Délibération Monsieur le Maire ayant quitté la séance et remplacé à la présidence de l assemblée par Monsieur LOUPIT, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l unanimité : - approuve le Compte Administratif Budget Annexe Forêt exercice prend acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat de clôture : Objet Nature Valeur en Euros Section de Déficit ,06 Fonctionnement Section Excédent 6 681,87 d Investissement Total Cumulé Déficit ,19 Votes exprimés (Christian ERNANDORENA, Maire, 24 détenant un pouvoir, ne participe pas au vote). Pour 24 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

3 Délibération n 10/21 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE BUDGET ANNEXE FORET VOTE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2009 Par délibération du 25 février 2009, le Conseil Municipal a procédé à l examen du Compte Administratif du budget annexe Forêt pour l exercice 2009, ce document ayant été établi par Monsieur Christian ERNANDORENA, Maire en exercice. Les règles de la comptabilité publique exigent que le Conseil Municipal se prononce sur le compte de gestion du Receveur Municipal. Ce document récapitule les opérations effectuées au cours de l exercice passé et reflète l exactitude entre la comptabilité de l ordonnateur et du comptable. Délibération Les chiffres constatés tant en section d investissement qu en section de fonctionnement se révélant identiques à ceux constatés au compte administratif du budget annexe Forêt, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve le compte de gestion de l exercice 2009 présenté par Madame le Receveur Municipal. Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

4 Tél Fax Délibération n 10/22 : Finances Rapporteur : M. LAVIELLE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZONE INDUSTRIELLE EXERCICE 2009 L arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote en Conseil Municipal, avant le 30 juin de l année suivant l exercice, du compte administratif Budget Annexe Zone Industrielle présenté par le Maire, après production par le comptable public du compte de gestion (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). En 2009, le Compte Administratif Budget Annexe Zone Industrielle fait apparaître les sommes respectives de : Fonctionnement Investissement Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Réalisation , , , ,00 exercice Report N , ,16 - TOTAUX , , , ,00 Résultats de 643, ,00 - clôture Reste à réaliser TOTAUX CUMULES , , , ,00

5 Délibération Monsieur le Maire ayant quitté la séance et remplacé à la présidence de l assemblée par Monsieur LOUPIT, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l unanimité : - approuve le Compte Administratif Budget Annexe Zone Industrielle exercice prend acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat de clôture : Objet Nature Valeur en Euros Section de Déficit - 643,75 Fonctionnement Section Déficit ,00 d Investissement Total Cumulé Déficit ,75 Votes exprimés (Christian ERNANDORENA, Maire, 24 détenant un pouvoir, ne participe pas au vote). Pour 24 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

6 Tél Fax Délibération n 10/23 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE BUDGET ANNEXE ZONE INDUSTRIELLE VOTE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2009 Par délibération du 25 février 2010, le Conseil Municipal a procédé à l examen du Compte Administratif du budget annexe Zone Industrielle pour l exercice 2009, ce document ayant été établi par Monsieur Christian ERNANDORENA, Maire en exercice. Les règles de la comptabilité publique exigent que le Conseil Municipal se prononce sur le compte de gestion du Receveur Municipal. Ce document récapitule les opérations effectuées au cours de l exercice passé et reflète l exactitude entre la comptabilité de l ordonnateur et du comptable. Délibération Les chiffres constatés tant en section d investissement qu en section de fonctionnement se révélant identiques à ceux constatés au compte administratif du budget annexe Zone Industrielle, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve le compte de gestion de l exercice 2009 présenté par Madame le Receveur Municipal. Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

7 Tél Fax Délibération n 10/24 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SERVICE ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE EXERCICE 2009 L arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote en Conseil Municipal, avant le 30 juin de l année suivant l exercice, du compte administratif Budget Annexe Service Accueil de la Petite Enfance présenté par le Maire, après production par le comptable public du compte de gestion (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). En 2009, le Compte Administratif Budget Annexe Service Accueil de la Petite Enfance fait apparaître les sommes respectives de : Fonctionnement Libellé Dépenses ou Recettes ou déficit excédent Résultats 9 856, ,96 reportés Opération de - - l exercice TOTAUX 9 856, ,96 Résultats de - - clôture Reste à - - réaliser TOTAUX 9 856, ,96 CUMULES Dépenses ou déficit Investissement Recettes ou excédent

8 Délibération Monsieur le Maire ayant quitté la séance et remplacé à la présidence de l assemblée par Monsieur LOUPIT, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l unanimité : - approuve le Compte Administratif Budget Annexe Service Accueil de la Petite Enfance exercice prend acte de la présentation faite du Compte Administratif Votes exprimés (Christian ERNANDORENA, Maire, 24 détenant un pouvoir, ne participe pas au vote). Pour 24 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

9 Délibération n 10/25 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE BUDGET ANNEXE SERVICE ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE VOTE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2009 Par délibération du 25 février 2010, le Conseil Municipal a procédé à l examen du Compte Administratif du budget annexe Service Accueil de la Petite Enfance pour l exercice 2009, ce document ayant été établi par Monsieur Christian ERNANDORENA, Maire en exercice. Les règles de la comptabilité publique exigent que le Conseil Municipal se prononce sur le compte de gestion du Receveur Municipal. Ce document récapitule les opérations effectuées au cours de l exercice passé et reflète l exactitude entre la comptabilité de l ordonnateur et du comptable. Délibération Les chiffres constatés tant en section d investissement qu en section de fonctionnement se révélant identiques à ceux constatés au compte administratif du budget annexe Service Accueil de la Petite Enfance, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve le compte de gestion de l exercice 2009 présenté par Madame le Receveur Municipal. Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

10 Tél Fax Délibération n 10/26 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE EXERCICE 2009 L arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote en Conseil Municipal, avant le 30 juin de l année suivant l exercice, du compte administratif Budget Annexe Cuisine Centrale présenté par le Maire, après production par le comptable public du compte de gestion (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). En 2009, le Compte Administratif Budget Annexe Cuisine Centrale fait apparaître les sommes respectives de : Fonctionnement Investissement Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Réalisation , , , ,75 exercice Report N , ,63 - TOTAUX , , , ,75 Résultats de , ,93 - clôture Reste à ,80 - réaliser TOTAUX CUMULES , , , ,75

11 Délibération Monsieur le Maire ayant quitté la séance et remplacé à la présidence de l assemblée par Monsieur LOUPIT, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l unanimité : - approuve le Compte Administratif Budget Annexe Cuisine Centrale exercice prend acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat de clôture : Objet Nature Valeur en Euros Section de Déficit ,42 Fonctionnement Section Déficit ,93 d Investissement Total Cumulé Déficit ,35 Votes exprimés (Christian ERNANDORENA, Maire, 24 détenant un pouvoir, ne participe pas au vote). Pour 24 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

12 Tél Fax Délibération n 10/27 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE VOTE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2009 Par délibération du 25 février 2010, le Conseil Municipal a procédé à l examen du Compte Administratif du budget annexe Cuisine Centrale pour l exercice 2009, ce document ayant été établi par Monsieur Christian ERNANDORENA, Maire en exercice. Les règles de la comptabilité publique exigent que le Conseil Municipal se prononce sur le compte de gestion du Receveur Municipal. Ce document récapitule les opérations effectuées au cours de l exercice passé et reflète l exactitude entre la comptabilité de l ordonnateur et du comptable. Délibération Les chiffres constatés tant en section d investissement qu en section de fonctionnement se révélant identiques à ceux constatés au compte administratif du budget annexe Cuisine Centrale, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve le compte de gestion de l exercice 2009 présenté par Madame le Receveur Municipal. Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

13 Tél Fax Délibération n 10/28 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2009 L arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote en Conseil Municipal, avant le 30 juin de l année suivant l exercice, du compte administratif présenté par le Maire, après production par le comptable public du compte de gestion (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). En 2009, le Compte Administratif de la commune fait apparaître les sommes respectives de : Fonctionnement Investissement Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Réalisation , , , ,10 exercice Report N , ,78 TOTAUX , , , ,88 Résultats de , ,42 clôture Reste à , ,58 réaliser TOTAUX CUMULES , , , ,46

14 Délibération Monsieur le Maire ayant quitté la séance et remplacé à la présidence de l assemblée par Monsieur LOUPIT, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l unanimité : - approuve le Compte Administratif exercice prend acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat de clôture : Objet Nature Valeur en Euros Section de Excédent ,59 Fonctionnement Section Excédent ,42 d Investissement Total Cumulé Excédent ,01 Votes exprimés (Christian ERNANDORENA, Maire, 24 détenant un pouvoir, ne participe pas au vote). Pour 24 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

15 Délibération n 10/29 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE VOTE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2009 Par délibération du 25 février 2010, le Conseil Municipal a procédé à l examen du Compte Administratif du budget Commune budget principal pour l exercice 2009, ce document ayant été établi par Monsieur Christian ERNANDORENA, Maire en exercice. Les règles de la comptabilité publique exigent que le Conseil Municipal se prononce sur le Compte de Gestion du Receveur Municipal. Ce document récapitule les opérations effectuées au cours de l exercice passé et reflète l exactitude entre la comptabilité de l ordonnateur et du comptable. Délibération Les chiffres constatés tant en section d investissement qu en section de fonctionnement se révélant identiques à ceux constatés au Compte Administratif du budget Commune budget principal, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve le Compte de Gestion de l exercice 2009 présenté par Madame le Receveur Municipal. Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

16 Tél Fax Délibération n 10/30 : Enfance Rapporteur : Madame BEDIN FONCTIONNEMENT DU SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL FAMILIAL CONVENTION D OBJECTIF ET DE FINANCEMENT PASSEE AVEC LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE DES LANDES Par délibération du 5 juillet 2007, le Conseil Municipal a fixé les conditions visant à définir les modalités de fonctionnement de la Structure Multi-Accueil Familial (crèche familiale) gérée par le Service Accueil de la Petite Enfance La Caisse d Allocations Familiales des Landes, dans le cadre de la politique d action sociale familiale, contribue au fonctionnement de cette structure au travers de la «prestation de service unique PSU» accordée aux établissements d accueil de jeunes enfants âgés de moins de 4 ans. Ce dispositif est géré au travers d une convention qui précise entre autres les dispositions suivantes : - la prise en compte au travers du dispositif d accueil du jeune enfant développé par la structure, du besoin des usagers. - la nature de l offre de service et les conditions de sa mise en œuvre - les engagements réciproques, notamment dans le domaine financier, de chacun des signataires Délibération Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve les termes de la convention d objectifs et de financement concernant la gestion de la Structure multi-accueil familial devant être passée entre la Caisse d Allocations Familiales des Landes et la Commune (convention jointe en annexe à la présente délibération).

17 - fixe la date de prise d effet de la convention au 1 er janvier 2010 pour une durée de validité effective jusqu au 31 décembre autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

18 Tél Fax Délibération n 10/31 : Enfance Rapporteur : Madame BEDIN FONCTIONNEMENT DU SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE STRUCTURE MULTI ACCUEIL COLLECTIVE CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE AVEC LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE DES LANDES Par délibération du 02 septembre 2004, le Conseil Municipal a fixé les conditions visant à définir les modalités de fonctionnement de la Structure Multi-Accueil Collective (crèche collective «L Ile aux Enfants») gérée par le Service Accueil de la Petite Enfance La Caisse d Allocations Familiales des Landes, dans le cadre de la politique d action sociale familiale, contribue au fonctionnement de cette structure au travers : - de la «prestation de service unique PSU» accordée aux établissements d accueil de jeunes enfants âgés de moins de 4 ans. Ce dispositif est géré au travers d une convention qui précise entre autres les dispositions suivantes : - la prise en compte, au travers du dispositif d accueil du jeune enfant développé par la structure, du besoin des usagers. - la nature de l offre de service et les conditions de sa mise en œuvre - les engagements réciproques, notamment dans le domaine financier, de chacun des signataires Délibération Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve les termes de la convention d objectifs et de financement concernant la gestion de la Structure multi-accueil collective devant être régularisée entre la Caisse d Allocations Familiales des Landes et la Commune (convention jointe en annexe à la présente délibération).

19 - fixe la date de prise d effet de la convention au 1 er janvier 2010 pour une durée de validité effective jusqu au 31 décembre autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

20 Tél Fax Délibération n 10/32 : Affaires Générales Rapporteur : Monsieur SOUBIELLE CREATION ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BAIGNADES LANDAISES Par courriers en date du 26 octobre et 09 novembre 2009, le Syndicat de surveillance des plages et lacs landais invitait le Conseil Municipal à se prononcer sur la création du Syndicat Mixte pour la gestion des baignades landaises et sur les adhésions de la commune et de la Communauté de Communes à ce syndicat ; chacune des deux collectivités adhérant pour une compétence distincte. C est sur cette base que le Conseil Municipal a délibéré le 11 décembre dernier. Or il s avère que la procédure de création d un syndicat mixte dont les membres ne sont pas uniquement des communes comporte des règles strictes en terme de chronologie. Ainsi, sur le territoire des Grands Lacs, il appartenait à la Communauté de Communes de se prononcer en premier lieu et préalablement à la décision des communes. Par voie de conséquence, la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre dernier n a pu être validée par les services préfectoraux. Le Conseil Communautaire ayant délibéré le 18 février dernier, il appartient à présent à la commune de se prononcer à nouveau. Depuis 2002, les collectivités landaises gestionnaires de baignade sont regroupées, pour la grande majorité, au sein d un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) : le Syndicat Intercommunal pour la surveillance des plages et lacs landais. Ce syndicat a pour mission d accompagner les communes dans l organisation de la surveillance et de la sécurité des baigneurs notamment pour ce qui concerne l achat de matériel, le recrutement et la formation des sauveteurs. Aujourd hui, l évolution réglementaire (directive européenne 2006/7/CE) réside dans l obligation de répondre aux nouveaux enjeux liés à la gestion de la qualité des eaux

21 de baignade (élaboration d un profil d eau de baignade par site) tout en poursuivant la dynamique engagée pour la surveillance des baigneurs. C est la raison pour laquelle il est apparu nécessaire de créer une nouvelle structure ayant à la fois une compétence «de contrôle de qualité» et une compétence «de surveillance». La diversité des collectivités gestionnaires, adhérentes potentielles à la future structure (communes, EPCI, Syndicat Mixte) impose la création d un syndicat mixte ouvert à la carte. Délibération Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L et suivants : Le Conseil Municipal, à l unanimité : - se prononce favorablement sur la création d un syndicat mixte entre les communes d Aureilhan, Azur, Biscarrosse, Capbreton, Gastes, Labenne, Labouheyre, Léon, Lit et Mixe, Messanges, Mimizan, Moliets et Maâ, Mugron, Ondres, Parentis en Born, Sanguinet, Saint Julien en Born, Sainte Eulalie en Born, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tarnos, Vielle Saint Girons, Vieux Boucau, - la Communauté d Agglomération du Marsan, - la Communauté de Communes des Grands Lacs, - le Syndicat Mixte de gestion des milieux naturels syndicat dénommé «Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises», - approuve le projet de statuts tel qu annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à les signer, - approuve l adhésion de la Commune de Parentis en Born au dit syndicat mixte pour la compétence : Surveillance des baigneurs - procède, conformément aux dispositions de l article 6 des statuts, à la désignation des conseillers municipaux suivants pour siéger en tant que représentants de la commune de Parentis en Born au Comité Syndical : * délégué titulaire : Patrick SOUBIELLE * délégué suppléant : Bernard MAURIN

22 - se prononce favorablement sur l adhésion de la Communauté de Communes des Grands Lacs au Syndicat Mixte pour la compétence «Contrôle de la qualité». La présente délibération annule et remplace la délibération n 09/136 en date du 11 décembre Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

23 Délibération n 10/33 : Travaux Rapporteur : Monsieur LOUPIT PROJET DE CREATION DE HUIT BASSINS D INFILTRATION AU LIEU DIT «COURGEYRE» Dépôt d autorisation de défricher Par délibération du 12 Août 2009, le conseil municipal a confirmé l attribution du marché relatif à l augmentation de la capacité de la station d épuration afin de la porter à équivalents habitants. L augmentation de la capacité de la station influe inévitablement sur la capacité des bassins d infiltration situés sur le domaine communal au lieu dit «Courgeyre» qui sont aujourd hui au nombre de quatre et doivent être portés à huit. La réalisation de ces bassins supplémentaires nécessite le défrichement partiel de la parcelle BH n 12 sur une surface de 5.25 Ha. Délibération En conséquence, le Conseil Municipal, à l unanimité : - autorise Monsieur le Maire de déposer une demande de défrichement - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier. Votes exprimés 26 Pour 26 et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à compter du

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