MARCHÉ PRESTATIONS N P

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1 MARCHÉ PRESTATIONS N P PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P AE lot 3 1 sur 5

2 Marché public de services Flotte automobile Régie d Electricité d Elbeuf 1 IDENTIFIANTS: Désignation de la collectivité qui passe le marché : Régie d Electricité d Elbeuf, Objet du marché : services d assurance pour la Multirisques Entreprise de la Régie d Electricité d Elbeuf, Procédure : procédure adaptée, conformément à l article 28 du Code des marchés publics, Date de publication du marché : 25 octobre 2013 Montant du marché TTC : Représentant de la personne publique contractante : M. le Directeur de la Régie d Electricité d Elbeuf, Désignation du comptable assignataire des paiements : Trésorier Principal Payeur de la Trésorerie d Elbeuf. 2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT : Article 1 : contractant je soussigné : Nom : Prénom : Agissant pour mon propre compte Domicilié à : Tél / fax / mél : Ou (selon la nature juridique de l entreprise Agissant pour le compte de la société : Au capital social de : Ayant son siège social à l adresse : Tél / fax / mél : Immatriculé à l INSEE sous les références suivantes : Numéro d établissement (SIRET/SIREN) : Code APE : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : Avoir pris connaissance du règlement de consultation (RC), du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents annexes. Et après avoir établi les déclarations et produit les documents, certificats et attestations visés à l article 45 du Code des marchés publics. Marché P AE lot 3 2 sur 5

3 M engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. L offre présentée ne me lie toutefois que pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la consultation ou dans l avis de consultation. Article 2 : durée du contrat Les dates fixées respectivement pour le commencement et l achèvement de l exécution sont les suivantes : Début : 1 er janvier 2014 Fin : 31 décembre 2016 Article 3 : prix Le montant des prestations toutes garanties confondues est, pour la période de la garantie, fixé à : Solution de base, par an en lettres : soit un taux de : TTC Auto-mission Marchandises transportées Marché P AE lot 3 3 sur 5

4 Variante libre : (la description des variantes libres doit faire l objet d un document explicatif séparé) Article 4 : paiement Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le cahier des clauses particulières (CCAP). La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit : du compte ouvert au nom de : par l établissement bancaire : agence de : sous le numéro : code banque : code guichet : clé RIB : coordonnées IBAN : merci de joindre un RIB complet au présent document Déclaration sur l honneur du titulaire : J affirme, sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs (ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens), que les renseignements, déclarations et attestations que j ai produits conformément aux dispositions des 2, 3, 4, 5 et 6 de l article 45 du Code des marchés publics sont exacts. Fait en un seul original à Signature du titulaire et cachet Marché P AE lot 3 4 sur 5

5 Acceptation de l offre La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement. La personne responsable du marché à Date d effet du marché Reçu la notification du marché Le titulaire Reçu l avis postal de la notification du marché Signé le par le titulaire destinataire Le, Pour la personne responsable du marché : Marché P AE lot 3 5 sur 5

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