FILIERES ANIMALES 11 Conseil de Direction du 19 au 22 novembre SAINT-PIERRE ET MIQUELON Programme sectoriel AGRICOLE (volet élevage)

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1 FILIERES ANIMALES 11 Conseil de Direction du 19 au 22 novembre 2007 SAINT-PIERRE ET MIQUELON Programme sectoriel AGRICOLE (volet élevage)

2 1 I ETAT DES LIEUX A Présentation des secteurs de production : Le secteur agricole totalise 25 emplois dépendant des six structures professionnelles en activité. Les producteurs sont organisés au sein du Groupement des Producteurs Agricoles (GPA). L élevage à Saint-Pierre et Miquelon est à caractère extensif. Ainsi, les productions animales de plein air qui représentent 51 unités gros bétail (UGB) sont réalisées sur une surface totale de 145 hectares (109 de pâture et 36 de fauches), soit un chargement global de 0,35 UGB/ha. Secteur avicole L aviculture est pratiquée par deux exploitations professionnelles : la Saint- Pierraise d Elevage et la Ferme de l Ouest. Ces 2 entreprises assurent 20 à 30% de la consommation locale en viande fraîche et près de 60% pour la production d œufs (voir tableau ci-dessous) : Production 2004 (nbre de têtes) Production 2006 (nbre de têtes) Taux de couverture 2006 Poulet % Canard Œufs % Source : rapport annuel Direction de l Agriculture Il est à noter que l essentiel de la production de canard est destiné à la transformation (foies gras). Depuis 2006, la Saint-Pierraise a repris l activité de l abattoir municipal de Saint-Pierre. Secteur ruminant L élevage ovin est assuré par la SARL des Production de l Isthme. L effectif du cheptel ovin est en baisse constante depuis 1999 (voir le tableau ci-dessous). Cette diminution correspond en fait à un rééquilibrage du niveau de production avec les ressources fourragères disponibles en vue d un mode de production extensif. La production locale couvre environ 20% de la consommation locale Effectif brebis Taux de couverture 38% 36% 17% 24% Source : rapport annuel Direction de l Agriculture

3 2 La production bovine est pratiquée de façon marginale et les performances techniques sont passables en particulier en production laitière. L engraissement de bovins viande en provenance du Canada sur pâturage pendant la période estivale donne des résultats satisfaisants. Cependant, la production locale est négligeable comparée aux 175 tonnes importées annuellement : le taux de couverture en production bovine s élève ainsi à 2%. Il convient également de noter la présence sur l archipel d alpagas destinés à la production de laine. C Bilan du Programme Sectoriel précédent : Le programme sectoriel précédent portait sur la période , il comportait notamment les objectifs suivants : - développement des ressources foncières et de l installation en agriculture, - développement de la commercialisation des produits. La réalisation principale du programme sectoriel est la construction de l atelier de transformation des canards gras (aide ODEADOM de ). Cet outil de transformation est entré en pleine activité à la fin de l année 2006, ce qui a permis d augmenter considérablement le nombre de canards transformés : de 744 en 2005 à 1680 en Il a également permis de pérenniser 3 emplois et d en créer 2 à temps partiel. L entrée en service de l atelier s est traduite également par une diversification de la gamme de produits transformés qui s est enrichie de 6 nouveaux produits. La participation financière de l ODEADOM a également porté sur les actions suivantes : - redressement de la fertilité agronomique des prairies (12 hectares de prairies améliorées), - acquisition de matériel d élevage pour la production ovine (bétaillères, mangeoires et abreuvoirs), - importation de reproducteurs ovins (40), - réhabilitation de prairies pour la production de foin (6 hectares de prairies réhabilitées) - participation au financement de l employé de l abattoir géré par la Saint-Pierraise.

4 3 II OBJECTIFS ET CONTENU DU NOUVEAU PROGRAMME Les objectifs pour le prochain programme sectoriel qui portera sur la période sont : - diversification de la production, - création de nouveaux emplois (installation de nouveaux agriculteurs), - nouvelle structuration sociale (création d une CUMA) - prise en compte de l impact environnemental de la production agricole. Pour atteindre ces objectifs, la filière a défini 5 axes stratégiques : - qualité des produits et protection de l environnement : acquisition de véhicule pour le transport des produits finis, - amélioration des structures d exploitation et de leur compétitivité : cet axe regroupe des actions d investissements en élevage (silo de stockage, aménagement de bâtiments), d investissement en matériel de transformation pour développer la valeur ajoutée, et des actions de promotion des produits locaux, - valoriser et protéger les espaces agricoles : il s agit d augmenter les surfaces de production fourragère et de maintenir le potentiel agronomique des sols, - appui technique et formation : mise en place d actions de formation sur l hygiène et la sécurité des aliments, la gestion d entreprise, réalisation d études et de missions d expertise technique, prise en charge du personnel de l abattoir et de l animateur du GPA, - préparer l avenir : actions de promotion de l agriculture, financement de la construction de nouveaux bâtiments d élevage, formation de nouveaux agriculteurs. L action principale de ce programme sectoriel sera la création d une CUMA pour l acquisition de matériel de récolte, sous la responsabilité du GPA, couplée à l action de réhabilitation des prairies. L objectif est de doubler la surface de prairies de fauches afin de produire localement les 200 tonnes de foin importées annuellement. La récolte puis la vente de foin par le GPA devrait apporter au groupement des possibilités financières lui permettant d une part, de subvenir à ses besoins en autofinancement pour l entretien du matériel agricole de la CUMA et d autre part, de participer aux actions de développement agricole.

5 4 III AVIS DU GROUPE LOCAL La commission mixte agricole réunie le 11 septembre 2007 a donné un avis favorable à ce programme sectoriel. IV - PROPOSITION DE L OFFICE De façon générale, les actions présentées s inscrivent en continuité du programme précédent qui a permis une amélioration de la productivité et une diversification de la production locale. L Office reconnaît que l augmentation des ressources fourragères disponibles est une condition indispensable pour sécuriser et permettre le développement des productions animales de l archipel. C est pourquoi, il est favorable à la création de la CUMA dont la production principale serait le fourrage. Cependant, les actions de réhabilitations de prairies prévues lors du programme sectoriel précédent n ont pas été intégralement réalisées à cause de l opposition d une partie de la population locale (chasseurs notamment). Il conviendra donc d effectuer un important travail de sensibilisation et d information du grand public. Il est proposé de donner un avis favorable au «volet élevage» du programme sectoriel agricole, à l exception toutefois de l action de formation des nouveaux agriculteurs qui ne relève pas des compétences de l Office. Il est proposé aux membres du Conseil de Direction de donner un avis favorable au programme sectoriel tel que présenté au tableau ci-joint.

6 CONSEIL DE DIRECTION DE NOVEMBRE 2007 FILIERES ANIMALES -11 PROGRAMME SECTORIEL ELEVAGE Programme des actions à financer Coût estimé total ( en ) Demande de la profession Financements sollicités (en ) CACIM Collectivité territoriale ODEADOM OGAF Part privée Action Retenue Calendrier de réalisation Réponse de l'odeadom Observations Axe 1 Respecter les normes d'hygiène et de sécurité bienêtre animal 1.1 Acquisition de véhicules de transport (St Pierraise) % % % % oui % du coût du véhicule Axe 2 Amélioration des structures d'exploitations et compétitivité 2.1 Améliorer les structures d'exploitation - Isolation du bâtiment de gavage (Ferme Ouest) % % % % 5000 oui % du coût d'islolation - Silo de stockage d'aliment volaille (St Pierraise) % % % % 2000 oui % du coût d'acquisition de silos - Aménagement salle poulet de chair (St Pierraise) % % % % 1000 oui % du coût de l'aménagement - Matériel pour la production fourragère (GPA) % % % % 9000 oui % du coût du matériel en CUMA 2.3 Développer la valeur ajoutée - Achat d'autoclave, séchoir à viande et chambre de surgélation (Ferme de l'ouest) % % % % 9940 oui % du coût de l'autoclave du séchoir et de l'unité de surgélation 2.4 Promouvoir les produits locaux (GPA-CACIM) % 4800,0 20% % % 1600,0 oui % du coût des actions de promotion après transfert du logo à la CACIM Axe 3 Valoriser et protéger les espaces agricoles 3.1 Augmenter les surfaces de production fourragère - Réhabilitation des terres (GPA) % % % % 4500 oui Aide forfaitaire 1200 /ha 3.2 Maintenir le potentiel agronomique des sols - Redressement des prairies (GPA) % 0 0% 0 80% % Axe 4 Appui technique et formation 4.1 Formation sur l'hygiène et la sécurité des aliments % 4500,0 45% % 1000 oui % du coût des formations 4.2 Gestion d'entreprise % 9000,0 45% % 2000 oui % du coût des formations 4.4 Expertise et encadrement -Personnel abattoir (St Pierraise) % 0,0 0% 0 25% % oui Prise en charge salaire base 20k, 50% en 2008, 25% en Missions d'expertise % 2250,0 20% % % 3000 oui % du coût des missions Prise en charge salaire base 50 k, 4.5 Animateur GPA % 0,0 50% % % 5250 oui % en 2008, à 45% en 2010 Axe 5 Préparer l'avenir 5.1 Promouvoir l'agriculture auprès des jeunes (CACIM) % 2100,0 35% % % 600 0% 0 oui % du coût des actions de promotion (MAP) 5.2 Faciliter l'installation (construction bâtiment) % % % % oui % du coût des investissements sur la base de devis validés par la D.A. 5.3 Former de nouveaux agriculteurs % 3735,0 50% % % % 0 non Total , , , , , , , , ,00 En raison de contraintes budgétaires spécifiques, seuls les 3/4 des dépenses d'encadrement 2008 seront affectés lors du Conseil de direction de novembre 2007 et figureront aux conventions d'application. Le complément sera affecté ultérieurement et pourra donner lieu à la signature d'un avenant aux conventions concernées. (MAP)

7 FILIERES ANIMALES 5 Conseil de Direction du 20 au 23 Mai 2008 SAINT-PIERRE ET MIQUELON Modification du Programme sectoriel AGRICOLE (volet élevage)

8 1 I DEMANDE DE MODIFICATION DU VOLET ELEVAGE DU PROGRAMME SECTORIEL AGRICOLE DE ST PIERRE et MIQUELON Le Conseil de Direction de Novembre 2007 a approuvé le nouveau Programme sectoriel agricole ainsi que son volet élevage. Ce Programme sectoriel avait été bâti sur une période de 3 ans : avec des cofinancements prévus dans le cadre de l OGAF. Or, le projet d OGAF soumis au Conseil d Administration du CNASEA en Décembre 2007 a fait l objet d une réduction des montants initialement prévus. En conséquence, le projet OGAF a été réduit à 2 ans au lieu de 3 ans. Une réduction de l aide OGAF de 10% a été opérée sur les investissements et de 30% sur le soutien aux actions d animation. En conséquence, la Commission mixte agricole, réunie le 13 Février 2007, a demandé de redéployer sur 2 ans la dotation de l ODEADOM initialement programmée sur 3 ans pour l animation du Groupement des Producteurs Agricoles (GPA) et présenté un nouveau Programme sectoriel agricole réduit à 2 ans ( ). Les actions préalablement projetées en 2010 feront l objet d une nouvelle programmation dans le prochain programme sectoriel qui sera établi l an prochain. II - PROPOSITION DE L OFFICE L Office propose de donner une suite favorable à la demande de la Commission Mixte Agricole de Saint Pierre et Miquelon et plus particulièrement à la révision de la participation de l ODEADOM au financement de l animateur du GPA. Il est proposé de donner un avis favorable à cette demande de modification du «volet élevage» du programme sectoriel agricole reprogrammé sur 2 ans (2008 et 2009).

9 Il est proposé aux membres du Conseil de Direction de donner un avis favorable au programme sectoriel tel que présenté dans le tableau ci-joint. 2

10 CONSEIL DE DIRECTION DE MAI 2008 FILIERES ANIMALES PROGRAMME SECTORIEL ELEVAGE DE ST PIERRE et MIQUELON ACTUALISE Programme des actions à financer Coût estimé total en ( ) Demande de la profession Financements publics sollicités (en ) CACIM Collectivité territoriale ODEADOM OGAF Part privée Action Retenue Propositions de l'odeadom Calendrier de réalisation Observations Axe 1 Respecter les normes d'hygiène et de sécurité bienêtre animal 1.1 Acquisition de véhicules de transport (St Pierraise) non Action programmée en 2010 Axe 2 Amélioration des structures d'exploitations et compétitivité 2.1 Améliorer les structures d'exploitation - Isolation du bâtiment de gavage (Ferme Ouest) % % % % oui % du coût d'islolation - Silo de stockage d'aliment volaille (St Pierraise) % % % % oui % du coût d'acquisition de silos - Aménagement salle poulet de chair (St Pierraise) % % % % oui % du coût de l'aménagement - Matériel pour la production fourragère (GPA) % % % % oui % du coût du matériel en CUMA 2.3 Développer la valeur ajoutée - Achat d'autoclave et séchoir à viande (Ferme de l'ouest) % % % % oui % du coût de l'autoclave et du séchoir à viande 2.4 Promouvoir les produits locaux (GPA-CACIM) % % % % 600 oui % du coût des actions de promotion après transfert du logo à la CACIM Axe 3 Valoriser et protéger les espaces agricoles 3.1 Augmenter les surfaces de production fourragère - Réhabilitation des terres (GPA) ,5% % % ,5% oui Aide forfaitaire 1200 /ha - 5 ha/an 3.2 Maintenir le potentiel agronomique des sols - Redressement des prairies (GPA) % 0 0% 0 80% % p.m 0 0 Axe 4 Appui technique et formation 4.1 Formation sur l'hygiène et la sécurité des aliments p.m 0 0 Action programmée en Gestion d'entreprise % % % oui % du coût des formations 4.4 Expertise et encadrement -Personnel abattoir (St Pierraise) ,5% ,5% oui Prise en charge salaire base 20k /an - 50% en 2008, 25% en Missions d'expertise % % % % oui % du coût des missions Prise en charge salaire base 50 k - 55% 4.5 Animateur GPA % ,6% ,4% oui en 2008, 48,5% en 2009 Axe 5 Préparer l'avenir 5.1 Promouvoir l'agriculture auprès des jeunes (CACIM) % % % % 600 0% 0 oui % du coût des actions de promotion (MAP) 5.2 Faciliter l'installation (construction bâtiment) ,6% ,0% ,8% ,6% oui ,3 % du coût des investissements sur la base de devis validés par la D.A. 5.3 Former de nouveaux agriculteurs % % % % % 0 non 0 0 Total (MAP)

11 FILIÈRES ANIMALES - 7 Conseil d administration du 8 au 14 juin 2009 SAINT PIERRE ET MIQUELON Modification du programme sectoriel «agricole»

12 1 PRESENTATION DE LA DEMANDE Les filières agricoles ont élaboré un programme sectoriel portant sur les années 2008 et Une demande de modification est proposée par les représentants des filières Il s agit modifier l axe 5.2 du programme sectoriel «faciliter l installation de nouveaux agriculteurs» en soutenant des investissements relatifs à la construction de bâtiments d élevage et de salles pour la transformation de la production à hauteur de Renforcement de l outil de production de la «Volières des îles» : Créée en 2008, cette entreprise se consacre à la production de volailles et de porcs charcutiers en plein air. Le gérant souhaite consolider son outil de travail et augmenter son potentiel de production pour l année Des investissements complémentaires apparaissent nécessaires pour conforter certains ateliers de production notamment dans les bâtiments (travaux d isolation et de déshumidification) et le matériel d élevage, ainsi que dans l aménagement d une salle de découpe propre à l entreprise. Pour l année 2009, l entreprise demande une subvention à l ODEADOM à hauteur de Installation d un agriculteur : l exploitation «Le Grand Large» : Cette exploitation nouvellement créée s oriente vers la production laitière (vaches et chèvres) avec une transformation fromagère. Une petite unité d élevage porcin naisseur-engraisseur, ainsi qu une unité de production maraîchère sont également prévues. Ce projet fait l objet d une demande de dotation à l Installation Agricole (DIA) couplée à une demande d Aide Locale à la Transmission d Exploitation (ALTE). Le démarrage de l activité est prévu pour le mois de juin avec l arrivée des premiers animaux. Pour l année 2009, l exploitant demande une subvention à l ODEADOM à hauteur de Avis du groupe local : L ensemble des membres de la Commission des Affaires agricoles et de la Commission Opération Groupée d Aménagement Foncier (OGAF) réunies le 14 avril 2009 ont émis un avis favorable sur ces propositions. Un avis défavorable a été cependant émis quant à la prise en charge par l ODEADOM de la perceuse à percussion figurant dans le projet de la «Volière des îles».

13 2 PROPOSITION DE L OFFICE L Office, conscient de l importance de cette problématique d installation de nouveaux producteurs à Saint Pierre et Miquelon, propose de donner une suite favorable à la demande modification du programme sectoriel agricole Il est proposé aux membres du Conseil de Direction de donner un avis favorable à la modification du programme sectoriel agricole matérialisé dans le tableau ci-joint.

14 CONSEIL DE DIRECTION DE MAI 2008 FILIERES ANIMALES PROGRAMME SECTORIEL ELEVAGE DE ST PIERRE et MIQUELON ACTUALISE Programme des actions à financer Coût estimé total en ( ) Demande de la profession Financements publics sollicités (en ) CACIM Collectivité territoriale ODEADOM OGAF Part privée Propositions de l'odeadom Action Calendrier de réalisation Retenue Axe 1 Respecter les normes d'hygiène et de sécurité bienêtre animal 1.1 Acquisition de véhicules de transport (St Pierraise) non Axe 2 Amélioration des structures d'exploitations et compétitivité 2.1 Améliorer les structures d'exploitation - Isolation du bâtiment de gavage (Ferme Ouest) % % % % oui Silo de stockage d'aliment volaille (St Pierraise) % % % % oui Aménagement salle poulet de chair (St Pierraise) % % % % oui Matériel pour la production fourragère (GPA) % % % % oui Développer la valeur ajoutée - Achat d'autoclave et séchoir à viande (Ferme de l'ouest) % % % % oui Promouvoir les produits locaux (GPA-CACIM) % % % % 600 oui Axe 3 Valoriser et protéger les espaces agricoles 3.1 Augmenter les surfaces de production fourragère - Réhabilitation des terres (GPA) ,5% % % ,5% oui Maintenir le potentiel agronomique des sols - Redressement des prairies (GPA) % 0 0% 0 80% % p.m 0 0 Axe 4 Appui technique et formation 4.1 Formation sur l'hygiène et la sécurité des aliments p.m Gestion d'entreprise % % % oui Expertise et encadrement -Personnel abattoir (St Pierraise) ,5% ,5% oui Missions d'expertise % % % % oui Animateur GPA % ,6% ,4% oui Axe 5 Préparer l'avenir 5.1 Promouvoir l'agriculture auprès des jeunes (CACIM) % % % % 600 0% 0 oui Faciliter l'installation ,0% ,3% ,0% ,6% oui Former de nouveaux agriculteurs % % % % % 0 non 0 0 (MAP) Total