REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016»

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1 REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» 1. ORGANISATION BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le numér B , dnt le siège scial est situé au 50, avenue Pierre Mendès France Paris cedex 13, rgane central des Caisses d Epargne et des Banques Ppulaires agissant en sn nm et pur sn cmpte et au bénéfice du réseau Banque Ppulaire (ci-après la «SOCIETE ORGANISATRICE»)rganise un jeu avec bligatin d achat intitulé «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» Le jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» se dérulera du 14 mars au 23 avril 2016 inclus jusqu à minuit inclus (heure de Paris). 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» est exclusivement uvert aux clients Banque Ppulaire participante et désignés cmme étant entrepreneur individuel u «dirigeant de la persnne mrale», et à l'exclusin de tutes les persnnes ayant participé à l'élabratin directe u indirecte du jeu ainsi que leurs familles. Il s'agit ntamment du persnnel de BPCE S.A et des Banques Ppulaires ainsi que ceux des filiales cncernées par le jeu. Pur s inscrire au jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» il cnvient de rencntrer un cnseiller de clientèle du réseau Banque Ppulaire participante et de suscrire une carte VISA PLATINUM BUSINESS. Les participatins sernt effectives après avir suscrit à la carte VISA PLATINUM BUSINESS. Une seule participatin par persnne est autrisée. La BPCE se réserve le drit de disqualifier, à tut mment et sans préavis, les participants ayant prcédé à des inscriptins multiples u à tute autre manœuvre frauduleuse u destinée à cnturner les stipulatins du présent règlement. Tute participatin (identificatin, renseignements) incmplète u errnée, faite vlntairement u nn, sera cnsidérée cmme nulle. 3. DESIGNATION DU GAGNANT 18 gagnants du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» sur l ensemble des participants sit un gagnant par lt (vir détail de la dtatin en pint 4) - sernt déterminés par vie de tirage au srt effectué curant mai 2016 sus le cntrôle de SCP SIMONIN-LE MAREC- GUERRIER - Huissiers de Justice Assciés - 54 rue Taitbut PARIS.

2 Les gagnants sernt avertis, sus 30 jurs après la date de tirage au srt, de l btentin de leur lt par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE par téléphne, puis par l envi d un currier électrnique. Pur frmaliser l acceptatin de leur Lt, les Gagnants devrnt renvyer, par u par currier, à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE dans un délai de cinq (5) jurs uvrés : La cnfirmatin que le Gagnant accepte sn Lt sans aucune réserve. Pur les gagnants du vyage, une cpie numérique de sn passeprt en curs de validité jusqu au 31 décembre 2016 (A nter que pur les persnnes titulaires d un passeprt nn eurpéen l btentin d un Visa d entrée sur le sl brésilien purra être demandée et sera financièrement à la charge du gagnant). Sn numér de téléphne prtable et téléphne fixe le cas échéant. Dès réceptin de ces éléments et après vérificatin de leur cnfrmité, le Lt sera fficiellement attribué au Gagnant. Celui-ci sera alrs cntacté dans un délai de cinq (5) jurs uvrés par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE u sciété mandatée qui lui indiquera les mdalités de préparatin de sn séjur. Les Gagnants autrisent tutes les vérificatins légales cncernant les infrmatins furnies. Tute infrmatin incmplète, fausse, errnée, illisible u inexplitable u ne crrespndant pas à ce qui a été déclaré lrs de l inscriptin et pendant la durée du Jeu entraînera la nullité de la participatin du Gagnant qui ne purra dnc prétendre avir gagné et perdra le bénéfice du Lt. En l absence de répnse d un u plusieurs Gagnants dans le délai imparti u si l un d eux u plusieurs d entre eux ne suhaitent pas dnner suite, leur Lt sera remis en jeu dans ce même Jeu. Dans cette hypthèse, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE réattribuera le Lt à un suppléant. 4. DOTATION Le jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» est dté de dix-huit (18) lts crrespndant à : 2 packages «JO Ri» d une valeur unitaire et apprximative de vingt mille (20.000) eurs TTC. Un package «JO Ri» est cnçu pur un séjur du 15 au 19 aût 2016 pur deux (2) persnnes. Il cmprend : Les vls aller-retur (en classe écnmique) Paris-Ri de Janeir (tut préacheminement jusqu à l aérprt de départ à Paris est financièrement à la charge du gagnant). Le Gagnant et sn invité snt accueillis à leur arrivée à l aérprt brésilien. Deux (2) places pur assister à la cérémnie d uverture Deux (2) places pur assister à tris (3) épreuves lympiques incluant du ftball et la cérémnie d uverture des Jeux Olympiques Quatre (4) nuits d hôtel, en chambre duble, petit-déjeuner cmpris, dans un hôtel quatre étiles minimum. Le transprt sur place (dans le cadre des activités et événements prévus pendant le séjur). Une (1) visite guidée des sites emblématiques de Ri. Une (1) carte Visa prépayée d une valeur équivalente à par jur sit une valeur ttale de 264 (estimatin de la valeur sur la base du curs des devises au 09 ctbre 2015). Elle est chargée en Réals brésiliens. Cette carte à puce est nminative

3 et est acceptée chez l ensemble des cmmerçants affiliés au réseau Visa. La carte ainsi que l ensemble des cnditins d utilisatin sernt remises par l équipe Visa Guest lrs de l arrivée du gagnant au Brésil. Par ailleurs, le gagnant purra s adresser à l équipe Visa Guest en cas de dysfnctinnement de cette carte u pur tute interrgatin cncernant sn utilisatin. 1 Téléviseur Panasnic Viera TX-65CZ950 - valeur de huit mille neuf cent quatrevingt-dix-neuf (8999) eurs TTC Cinq (5) enceintes Panasnic ALL8 d une valeur unitaire de tris-cent-quaranteneuf (349) eurs TTC 10 sacs de la tenue fficielle Lacste de l Équipe de France Olympique à Ri d une valeur unitaire de cent-trente-cinq (135) eurs TTC La valeur ttale des lts est de TTC. En cas d incapacité de la BPCE de furnir un lt décrit ci-dessus, BPCE se réserve le drit de remplacer le lt annncé par un lt d une valeur équivalente. 5. REMISE DES LOTS Les gagnants ptentiels de ce jeu autrisent la SOCIETE ORGANISATRICE à effectuer les cntrôles nécessaires pur vérifier qu ils remplissent bien l ensemble des cnditins nécessaires à l inscriptin et à la participatin aux jeux, telles que citées dans les articles précédents. Ils se verrnt annncer leur gain par SOCIETE ORGANISATRICE, par tut myen mis à leur dispsitin (téléphne, currier, ), dans un délai d un mis à cmpter de la date du tirage au srt. Tut gagnant ptentiel, qui n aurait pas répndu dans le délai cnvenu, serait cnsidéré cmme ayant renncé purement et simplement à sn gain. Dans ce cas, la BPCE le cnservera. Il est précisé que le gagnant s engage à accepter le lt qui lui est ffert par la BPCE, sans pssibilité d échange (ntamment cntre leur valeur en espèces u cntre tus autres biens u services de quelque nature que ce sit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lt ne purra faire l bjet de demandes de cmpensatin (en dehrs du cas prévu à l article 4, dernier paragraphe du présent règlement), ni dnner un quelcnque drit u avantage autre que celui relatif à l attributin du lt. 6. DEPOT DU REGLEMENT DU JEU Le présent règlement et, le cas échéant, ses mdificatins ultérieures, snt dépsés auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbut Paris Il peut être adressé, à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande. Le règlement est par ailleurs accessible pendant la durée du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» sur le site

4 Le règlement purra être mdifié à tut mment par la BPCE et sera publié sus sa frme amendée aux emplacements indiqués ci-dessus. Le règlement ainsi mdifié entrera en vigueur et sera réputé accepté par les participants à cmpter de sa mise en ligne. 7. RESPONSABILITES La respnsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être engagée si, en cas de frce majeure, de circnstances indépendantes de sa vlnté u de tute autre circnstance qui l exigerait, le jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» devait être mdifié, suspendu, écurté u annulé. La BPCE se réserve par ailleurs la pssibilité de prlnger la péride de participatin au jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» et de reprter tute date annncée. La SOCIETE ORGANISATRICE purra annuler tut u partie du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» s'il apparaît que des fraudes u tus emplis de myen artificieux (et/u leur tentative) snt intervenus sus quelque frme que ce sit dans le cadre de la participatin au jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016». Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs (et à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu aux persnnes ayant utilisé un myen artificieux (et à celles ayant tenté l empli d un myen artificieux). La respnsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être engagée si par suite de fraudes (et/u de leurs tentatives), d empli de myens artificieux (et/u de leurs tentatives), le dérulement du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» u la désignatin du gagnant devait être annulé, reprté u mdifié, u la durée du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» écurtée. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline tute respnsabilité en cas d incident résultant des mdalités de participatin au JEU. La participatin au JEU implique la cnnaissance et l acceptatin sans réserve des caractéristiques d Internet, ntamment en ce qui cncerne les perfrmances techniques, les temps de répnse pur cnsulter, interrger u transférer des infrmatins, les risques d interruptin, et plus généralement, les risques inhérents à tute cnnexin et transmissin sur Internet, l absence de prtectin de certaines dnnées cntre des déturnements éventuels et les risques de cntaminatin par des éventuels virus circulant sur le réseau. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline tute respnsabilité en cas d incident résultant de la cnnexin des participants, de la mauvaise utilisatin u d incident lié à l accès internet, à la ligne téléphnique u à tute autre cnnexin technique, ntamment lrs de leurs inscriptins au JEU u de la cnfirmatin de l acceptatin de leurs lts. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne purra être tenue pur respnsable des prblèmes d acheminement u de perte de dnnées qui cnstituent un risque inhérent à Internet. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être tenue pur respnsable d éventuels dysfnctinnements liés au réseau pstier u téléphnique u liés à tute intrusin, tentative d intrusin u fraude ayant entraîné des défaillances dans l administratin, la sécurité, l équité, l intégrité u la gestin du Jeu. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait ntamment être déclarée respnsable pur tutes erreurs, missins, interruptins, effacement, perte de tut currier par les services de la Pste et plus généralement, la perte de tute dnnée de ce fait. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être tenue pur respnsable de l'encmbrement du réseau pstier qui purrait avir des répercussins sur le délai d'acheminement des répnses. En participant à ce Jeu, chaque Participant accepte et s engage à supprter seul tus dmmages u pertes ccasinnées u subies du fait de sa participatin à ce Jeu u du fait de la mise en pssessin du Lt et de sn utilisatin, excepté les cas prévus par la li applicable u par le présent règlement.

5 Le Cmité Internatinal Olympique (CIO) n est pas respnsable des actes déculant du Jeu et ne sera pas respnsable de tute perte u dmmage qui purraient être subis en raisn de la participatin au Jeu, de la livraisn et/u de l usage du Lt. 8. DONNEES PERSONNELLES Les traitements de dnnées persnnelles mis en œuvre pur les besins du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» snt déclarés auprès de la Cmmissin Natinale Infrmatique et Libertés, cnfrmément à la li n du 6 janvier Les participants snt infrmés que les dnnées persnnelles les cncernant et cllectées dans le cadre du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» snt nécessaires pur le traitement de leur participatin. Ces dnnées snt exclusivement destinées à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, ainsi qu à ses sus-traitants et prestataires, pur les besins de la gestin du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» et pur les usages définis ci-après. La BPCE purra aussi prpser aux participants de recueillir leur cnsentement exprès (pt-in) aux fins de recevir par currier électrnique des infrmatins sur les prduits et pératins prmtinnelles de la BPCE. Les Participants dispsent d un drit d accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des dnnées les cncernant. Les Participants peuvent exercer ce drit en écrivant au respnsable du traitement à : BPCE - Directin du Dévelppement Banque Ppulaire «CAP SUR LES JEUX OLYMPIQUES RIO 2016» 50, avenue Pierre Mendès Paris cedex CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d erreur manifeste, il est cnvenu que les infrmatins résultant des systèmes d infrmatin de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE u de ses prestataires nt frce prbante dans tut litige, quant aux éléments de cnnexin et au traitement infrmatique desdites infrmatins. 10. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est sumis à la li française. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE tranchera de manière suveraine tut litige relatif au jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» et à l interprétatin et/u à l applicatin de sn règlement. Pur tut litige nn réslu à l amiable, et sauf dispsitin d rdre public cntraire, les tribunaux du ressrt de la Cur d appel de Paris sernt seuls cmpétents. Jeu valable uniquement dans les Banques Ppulaires participantes.

6 Annexe : liste des Banques Ppulaires participantes Banque Ppulaire Aquitaine Centre Atlantique, Banque Ppulaire Atlantique, Banque Ppulaire Burggne Franche-Cmté, BRED Banque Ppulaire, Banque Ppulaire Côte d'azur, Banque Ppulaire d'alsace Lrraine Champagne, Banque Ppulaire de l Ouest, Banque Ppulaire des Alpes, Banque Ppulaire du Massif Central, Banque Ppulaire du Nrd, Banque Ppulaire du Sud, Banque Ppulaire Lire et Lynnais, Banque Ppulaire Occitane, Banque Ppulaire Prvençale et Crse, Banque Ppulaire Rives de Paris, Banque Ppulaire Val de France. Extrait du règlement «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» (à faire figurer sur les supprts de cmmunicatin) Jeu cncurs rganisé par BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de eurs, immatriculée au registre du cmmerce et des sciétés de Paris sus le numér B , dnt le siège scial est situé au 50, avenue Pierre Mendès France Paris cedex 13, exclusivement uvert aux clients Banque Ppulaire participante et désignés cmme étant entrepreneur individuel u «dirigeant de la persnne mrale», suscrivant une carte Visa Platinum Business pendant la péride du JEU entre le 14/03/2016 et le 23/04/2016. Dix-huit (18) gagnants sernt déterminés par vie de tirage au srt effectué en mai 2016 sus le cntrôle de l étude SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbut Paris. Dtatins : Deux (2) «Packages JO Ri» d une valeur unitaire de vingt mille (20000) eurs TTC, Une (1) TV Panasnic Viera TX-65CZ950 d une valeur de huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (8999) eurs TTC, Cinq (5) enceintes Panasnic ALL8 d une valeur unitaire de tris-cent-quarante-neuf (349) eurs TTC, Dix (10) sacs de la tenue fficielle Lacste de l Équipe de France Olympique à Ri d une valeur unitaire de 135 eurs TTC. Le règlement cmplet est dépsé auprès de l étude SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER,

7 huissiers de justice, 54 Rue Taitbut Paris. Il est téléchargeable sur u peut être adressé, à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande. Editeur : BPCE, Sciété annyme à directire et cnseil de surveillance au capital de eurs. Siège scial : 50 avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13. RCS Paris n Organisateur du jeu : BPCE. Crédits phts : Christphe LAUNAY. Créatin : Pepper Only