REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016»"

Transcription

1 REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» 1. ORGANISATION BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le numér B , dnt le siège scial est situé au 50, avenue Pierre Mendès France Paris cedex 13, rgane central des Caisses d Epargne et des Banques Ppulaires agissant en sn nm et pur sn cmpte et au bénéfice du réseau Banque Ppulaire (ci-après la «SOCIETE ORGANISATRICE»)rganise un jeu avec bligatin d achat intitulé «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» Le jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» se dérulera du 14 mars au 23 avril 2016 inclus jusqu à minuit inclus (heure de Paris). 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» est exclusivement uvert aux clients Banque Ppulaire participante et désignés cmme étant entrepreneur individuel u «dirigeant de la persnne mrale», et à l'exclusin de tutes les persnnes ayant participé à l'élabratin directe u indirecte du jeu ainsi que leurs familles. Il s'agit ntamment du persnnel de BPCE S.A et des Banques Ppulaires ainsi que ceux des filiales cncernées par le jeu. Pur s inscrire au jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» il cnvient de rencntrer un cnseiller de clientèle du réseau Banque Ppulaire participante et de suscrire une carte VISA PLATINUM BUSINESS. Les participatins sernt effectives après avir suscrit à la carte VISA PLATINUM BUSINESS. Une seule participatin par persnne est autrisée. La BPCE se réserve le drit de disqualifier, à tut mment et sans préavis, les participants ayant prcédé à des inscriptins multiples u à tute autre manœuvre frauduleuse u destinée à cnturner les stipulatins du présent règlement. Tute participatin (identificatin, renseignements) incmplète u errnée, faite vlntairement u nn, sera cnsidérée cmme nulle. 3. DESIGNATION DU GAGNANT 18 gagnants du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» sur l ensemble des participants sit un gagnant par lt (vir détail de la dtatin en pint 4) - sernt déterminés par vie de tirage au srt effectué curant mai 2016 sus le cntrôle de SCP SIMONIN-LE MAREC- GUERRIER - Huissiers de Justice Assciés - 54 rue Taitbut PARIS.

2 Les gagnants sernt avertis, sus 30 jurs après la date de tirage au srt, de l btentin de leur lt par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE par téléphne, puis par l envi d un currier électrnique. Pur frmaliser l acceptatin de leur Lt, les Gagnants devrnt renvyer, par u par currier, à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE dans un délai de cinq (5) jurs uvrés : La cnfirmatin que le Gagnant accepte sn Lt sans aucune réserve. Pur les gagnants du vyage, une cpie numérique de sn passeprt en curs de validité jusqu au 31 décembre 2016 (A nter que pur les persnnes titulaires d un passeprt nn eurpéen l btentin d un Visa d entrée sur le sl brésilien purra être demandée et sera financièrement à la charge du gagnant). Sn numér de téléphne prtable et téléphne fixe le cas échéant. Dès réceptin de ces éléments et après vérificatin de leur cnfrmité, le Lt sera fficiellement attribué au Gagnant. Celui-ci sera alrs cntacté dans un délai de cinq (5) jurs uvrés par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE u sciété mandatée qui lui indiquera les mdalités de préparatin de sn séjur. Les Gagnants autrisent tutes les vérificatins légales cncernant les infrmatins furnies. Tute infrmatin incmplète, fausse, errnée, illisible u inexplitable u ne crrespndant pas à ce qui a été déclaré lrs de l inscriptin et pendant la durée du Jeu entraînera la nullité de la participatin du Gagnant qui ne purra dnc prétendre avir gagné et perdra le bénéfice du Lt. En l absence de répnse d un u plusieurs Gagnants dans le délai imparti u si l un d eux u plusieurs d entre eux ne suhaitent pas dnner suite, leur Lt sera remis en jeu dans ce même Jeu. Dans cette hypthèse, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE réattribuera le Lt à un suppléant. 4. DOTATION Le jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» est dté de dix-huit (18) lts crrespndant à : 2 packages «JO Ri» d une valeur unitaire et apprximative de vingt mille (20.000) eurs TTC. Un package «JO Ri» est cnçu pur un séjur du 15 au 19 aût 2016 pur deux (2) persnnes. Il cmprend : Les vls aller-retur (en classe écnmique) Paris-Ri de Janeir (tut préacheminement jusqu à l aérprt de départ à Paris est financièrement à la charge du gagnant). Le Gagnant et sn invité snt accueillis à leur arrivée à l aérprt brésilien. Deux (2) places pur assister à la cérémnie d uverture Deux (2) places pur assister à tris (3) épreuves lympiques incluant du ftball et la cérémnie d uverture des Jeux Olympiques Quatre (4) nuits d hôtel, en chambre duble, petit-déjeuner cmpris, dans un hôtel quatre étiles minimum. Le transprt sur place (dans le cadre des activités et événements prévus pendant le séjur). Une (1) visite guidée des sites emblématiques de Ri. Une (1) carte Visa prépayée d une valeur équivalente à par jur sit une valeur ttale de 264 (estimatin de la valeur sur la base du curs des devises au 09 ctbre 2015). Elle est chargée en Réals brésiliens. Cette carte à puce est nminative

3 et est acceptée chez l ensemble des cmmerçants affiliés au réseau Visa. La carte ainsi que l ensemble des cnditins d utilisatin sernt remises par l équipe Visa Guest lrs de l arrivée du gagnant au Brésil. Par ailleurs, le gagnant purra s adresser à l équipe Visa Guest en cas de dysfnctinnement de cette carte u pur tute interrgatin cncernant sn utilisatin. 1 Téléviseur Panasnic Viera TX-65CZ950 - valeur de huit mille neuf cent quatrevingt-dix-neuf (8999) eurs TTC Cinq (5) enceintes Panasnic ALL8 d une valeur unitaire de tris-cent-quaranteneuf (349) eurs TTC 10 sacs de la tenue fficielle Lacste de l Équipe de France Olympique à Ri d une valeur unitaire de cent-trente-cinq (135) eurs TTC La valeur ttale des lts est de TTC. En cas d incapacité de la BPCE de furnir un lt décrit ci-dessus, BPCE se réserve le drit de remplacer le lt annncé par un lt d une valeur équivalente. 5. REMISE DES LOTS Les gagnants ptentiels de ce jeu autrisent la SOCIETE ORGANISATRICE à effectuer les cntrôles nécessaires pur vérifier qu ils remplissent bien l ensemble des cnditins nécessaires à l inscriptin et à la participatin aux jeux, telles que citées dans les articles précédents. Ils se verrnt annncer leur gain par SOCIETE ORGANISATRICE, par tut myen mis à leur dispsitin (téléphne, currier, ), dans un délai d un mis à cmpter de la date du tirage au srt. Tut gagnant ptentiel, qui n aurait pas répndu dans le délai cnvenu, serait cnsidéré cmme ayant renncé purement et simplement à sn gain. Dans ce cas, la BPCE le cnservera. Il est précisé que le gagnant s engage à accepter le lt qui lui est ffert par la BPCE, sans pssibilité d échange (ntamment cntre leur valeur en espèces u cntre tus autres biens u services de quelque nature que ce sit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lt ne purra faire l bjet de demandes de cmpensatin (en dehrs du cas prévu à l article 4, dernier paragraphe du présent règlement), ni dnner un quelcnque drit u avantage autre que celui relatif à l attributin du lt. 6. DEPOT DU REGLEMENT DU JEU Le présent règlement et, le cas échéant, ses mdificatins ultérieures, snt dépsés auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbut Paris Il peut être adressé, à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande. Le règlement est par ailleurs accessible pendant la durée du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» sur le site

4 Le règlement purra être mdifié à tut mment par la BPCE et sera publié sus sa frme amendée aux emplacements indiqués ci-dessus. Le règlement ainsi mdifié entrera en vigueur et sera réputé accepté par les participants à cmpter de sa mise en ligne. 7. RESPONSABILITES La respnsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être engagée si, en cas de frce majeure, de circnstances indépendantes de sa vlnté u de tute autre circnstance qui l exigerait, le jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» devait être mdifié, suspendu, écurté u annulé. La BPCE se réserve par ailleurs la pssibilité de prlnger la péride de participatin au jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» et de reprter tute date annncée. La SOCIETE ORGANISATRICE purra annuler tut u partie du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» s'il apparaît que des fraudes u tus emplis de myen artificieux (et/u leur tentative) snt intervenus sus quelque frme que ce sit dans le cadre de la participatin au jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016». Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs (et à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu aux persnnes ayant utilisé un myen artificieux (et à celles ayant tenté l empli d un myen artificieux). La respnsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être engagée si par suite de fraudes (et/u de leurs tentatives), d empli de myens artificieux (et/u de leurs tentatives), le dérulement du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» u la désignatin du gagnant devait être annulé, reprté u mdifié, u la durée du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» écurtée. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline tute respnsabilité en cas d incident résultant des mdalités de participatin au JEU. La participatin au JEU implique la cnnaissance et l acceptatin sans réserve des caractéristiques d Internet, ntamment en ce qui cncerne les perfrmances techniques, les temps de répnse pur cnsulter, interrger u transférer des infrmatins, les risques d interruptin, et plus généralement, les risques inhérents à tute cnnexin et transmissin sur Internet, l absence de prtectin de certaines dnnées cntre des déturnements éventuels et les risques de cntaminatin par des éventuels virus circulant sur le réseau. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline tute respnsabilité en cas d incident résultant de la cnnexin des participants, de la mauvaise utilisatin u d incident lié à l accès internet, à la ligne téléphnique u à tute autre cnnexin technique, ntamment lrs de leurs inscriptins au JEU u de la cnfirmatin de l acceptatin de leurs lts. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne purra être tenue pur respnsable des prblèmes d acheminement u de perte de dnnées qui cnstituent un risque inhérent à Internet. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être tenue pur respnsable d éventuels dysfnctinnements liés au réseau pstier u téléphnique u liés à tute intrusin, tentative d intrusin u fraude ayant entraîné des défaillances dans l administratin, la sécurité, l équité, l intégrité u la gestin du Jeu. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait ntamment être déclarée respnsable pur tutes erreurs, missins, interruptins, effacement, perte de tut currier par les services de la Pste et plus généralement, la perte de tute dnnée de ce fait. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être tenue pur respnsable de l'encmbrement du réseau pstier qui purrait avir des répercussins sur le délai d'acheminement des répnses. En participant à ce Jeu, chaque Participant accepte et s engage à supprter seul tus dmmages u pertes ccasinnées u subies du fait de sa participatin à ce Jeu u du fait de la mise en pssessin du Lt et de sn utilisatin, excepté les cas prévus par la li applicable u par le présent règlement.

5 Le Cmité Internatinal Olympique (CIO) n est pas respnsable des actes déculant du Jeu et ne sera pas respnsable de tute perte u dmmage qui purraient être subis en raisn de la participatin au Jeu, de la livraisn et/u de l usage du Lt. 8. DONNEES PERSONNELLES Les traitements de dnnées persnnelles mis en œuvre pur les besins du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» snt déclarés auprès de la Cmmissin Natinale Infrmatique et Libertés, cnfrmément à la li n du 6 janvier Les participants snt infrmés que les dnnées persnnelles les cncernant et cllectées dans le cadre du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» snt nécessaires pur le traitement de leur participatin. Ces dnnées snt exclusivement destinées à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, ainsi qu à ses sus-traitants et prestataires, pur les besins de la gestin du jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» et pur les usages définis ci-après. La BPCE purra aussi prpser aux participants de recueillir leur cnsentement exprès (pt-in) aux fins de recevir par currier électrnique des infrmatins sur les prduits et pératins prmtinnelles de la BPCE. Les Participants dispsent d un drit d accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des dnnées les cncernant. Les Participants peuvent exercer ce drit en écrivant au respnsable du traitement à : BPCE - Directin du Dévelppement Banque Ppulaire «CAP SUR LES JEUX OLYMPIQUES RIO 2016» 50, avenue Pierre Mendès Paris cedex CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d erreur manifeste, il est cnvenu que les infrmatins résultant des systèmes d infrmatin de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE u de ses prestataires nt frce prbante dans tut litige, quant aux éléments de cnnexin et au traitement infrmatique desdites infrmatins. 10. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est sumis à la li française. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE tranchera de manière suveraine tut litige relatif au jeu «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» et à l interprétatin et/u à l applicatin de sn règlement. Pur tut litige nn réslu à l amiable, et sauf dispsitin d rdre public cntraire, les tribunaux du ressrt de la Cur d appel de Paris sernt seuls cmpétents. Jeu valable uniquement dans les Banques Ppulaires participantes.

6 Annexe : liste des Banques Ppulaires participantes Banque Ppulaire Aquitaine Centre Atlantique, Banque Ppulaire Atlantique, Banque Ppulaire Burggne Franche-Cmté, BRED Banque Ppulaire, Banque Ppulaire Côte d'azur, Banque Ppulaire d'alsace Lrraine Champagne, Banque Ppulaire de l Ouest, Banque Ppulaire des Alpes, Banque Ppulaire du Massif Central, Banque Ppulaire du Nrd, Banque Ppulaire du Sud, Banque Ppulaire Lire et Lynnais, Banque Ppulaire Occitane, Banque Ppulaire Prvençale et Crse, Banque Ppulaire Rives de Paris, Banque Ppulaire Val de France. Extrait du règlement «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» (à faire figurer sur les supprts de cmmunicatin) Jeu cncurs rganisé par BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de eurs, immatriculée au registre du cmmerce et des sciétés de Paris sus le numér B , dnt le siège scial est situé au 50, avenue Pierre Mendès France Paris cedex 13, exclusivement uvert aux clients Banque Ppulaire participante et désignés cmme étant entrepreneur individuel u «dirigeant de la persnne mrale», suscrivant une carte Visa Platinum Business pendant la péride du JEU entre le 14/03/2016 et le 23/04/2016. Dix-huit (18) gagnants sernt déterminés par vie de tirage au srt effectué en mai 2016 sus le cntrôle de l étude SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbut Paris. Dtatins : Deux (2) «Packages JO Ri» d une valeur unitaire de vingt mille (20000) eurs TTC, Une (1) TV Panasnic Viera TX-65CZ950 d une valeur de huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (8999) eurs TTC, Cinq (5) enceintes Panasnic ALL8 d une valeur unitaire de tris-cent-quarante-neuf (349) eurs TTC, Dix (10) sacs de la tenue fficielle Lacste de l Équipe de France Olympique à Ri d une valeur unitaire de 135 eurs TTC. Le règlement cmplet est dépsé auprès de l étude SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER,

7 huissiers de justice, 54 Rue Taitbut Paris. Il est téléchargeable sur u peut être adressé, à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande. Editeur : BPCE, Sciété annyme à directire et cnseil de surveillance au capital de eurs. Siège scial : 50 avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13. RCS Paris n Organisateur du jeu : BPCE. Crédits phts : Christphe LAUNAY. Créatin : Pepper Only

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

Règlement de Jeu «Tournée S.O. TFC»

Règlement de Jeu «Tournée S.O. TFC» S.C.P. Marie MAUREL-TOURON & Philippe JAUFFRET Huissiers de Justice Assciés 6 Place de la Liberté B.P. 68 82100 CASTELSARRASIN ( : 05 63 32 44 09 Ê : 05 63 95 11 91 CDC Trésrerie de Castelsarrasin 40031-00001-0000146611J-71

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS»

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» ARTICLE 1. ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS 1.1 Présentatin de la cllectivité rganisatrice Le Cnseil départemental des Ardennes rganise un cncurs

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1 " N A U T I C D E S I G N A W A R D S» du 03 décembre au 09 décembre 2016 R E G L E M E N T D U C O N C O U R S Article 1 La sciété Reed Expsitins France dnt le siège scial est situé 52-54 Quai de Din

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE (dernière versin en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016 REGLEMENT COMPLET Tirage au srt Temps Frt Cmpressé 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech PROJET n 3 NE PAS DIFFUSER Cnventin de Partenariat entre Buygues Bâtiment Ile-de-France et Le réseau Plytech 1/7 ENTRE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Sciété annyme inscrite au registre du cmmerce de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér B 401 020

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques Service des ressurces matérielles et des technlgies de l infrmatin SRMTI - PR - 1-2015 Prcédure d utilisatin des ressurces infrmatiques OBJECTIF : Venir en appui à la réalisatin de la missin de la CSRS

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES Département du VAL D'OISE Arrndissement de PONTOISE Cantn de la VALLEE DU SAUSSERON Cmmune du PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BUTRY-SUR-OISE

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS» Article 1 - Sciété Organisatrice La sciété "ALLOPNEUS", sciété par actins simplifiées, au capital de 54.990 eurs, immatriculée sus le numér unique d

Plus en détail

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR COMMISSION: PETITE ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 Organisatin du jeu, date, territire cncerné La sciété PRIXTEL, Sciété annyme au capital de 382 934,40 eurs immatriculée sus le numér unique d'identificatin 451 799 845

Plus en détail

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE?

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE? FIMO - FCO Dispsitif de frmatins prfessinnelles bligatires des cnducteurs rutiers de persnnes et de marchandises : - FIMO (Frmatin Initiale Minimale Obligatire), - FCO (Frmatin Cntinue Obligatire). QUI

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO REGLEMENT COMPLET AXE CASINO ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiées au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le

Plus en détail

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007.

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007. 1 ER OCTOBRE 2015 PROCEDURE D AFFECTATION ET DE CHANGEMENT DE LA CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE ET DU PROFIL DE CONSOMMATION APPLICABLE À PARTIR DU 1 er NOVEMBRE 2015 La Cnsmmatin Annuelle de Référence

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT 2016-2017 Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Publics cibles, admissin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme...

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Public cible, admisisin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme... 6 5. Mdalités

Plus en détail

FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS)

FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS) FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS) Suivre une frmatin est l une des cnditins pur puvir travailler dans une entreprise de sécurité en tant que persnnel

Plus en détail

«Gagnez un voyage en liberté pour deux en Toscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS

«Gagnez un voyage en liberté pour deux en Toscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Gagnez un vyage en liberté pur deux en Tscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. «Gagnez un vyage en liberté pur deux en Tscane» est tenu par et au bénéfice de Sur La Rute et Chink Vyage (ci-après-nmmée «l rganisateur

Plus en détail

ANNEXE 3. Conditions d installation et d utilisation de la MCS par les CLIENTS à leur domicile. Page 1 sur 5

ANNEXE 3. Conditions d installation et d utilisation de la MCS par les CLIENTS à leur domicile. Page 1 sur 5 ANNEXE 3 Cnditins d installatin et d utilisatin de la MCS par les CLIENTS à leur dmicile Page 1 sur 5 1. Recmmandatins d utilisatin et d installatin a) La MCS utilise une technlgie de cmmunicatin sans

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM.

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM. REGLEMENT COMPLET Find Yur Magic Deviens la Tête d Affiche ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenoble» MAJ : 05/09/2015

REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenoble» MAJ : 05/09/2015 REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» MAJ : 05/09/2015 Nm de la cmpétitin : Cncurs de cuisine du Fdcamp Grenble Date et hraires : 28 juin 2015 de 14h à 15h Lieu : Marché d Intérêt

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

Règlement intérieur du Valdocco

Règlement intérieur du Valdocco Règlement intérieur du Valdcc Préalable : Le Valdcc est une maisn de jeune «pur et par les jeunes» de 13 à 25 ans. Elle s appuie sur la pédaggie salésienne qui valrise les capacités des jeunes. Par cnséquent,

Plus en détail

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 APPEL D'OFFRES Infrmatins générales Maître d'uvrage : VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphne : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 Titre : Cncessin d'aménagement

Plus en détail

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE Directin Technique Natinale SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE RÈGLEMENT COMMUN À TOUTES LES DISCIPLINES COMPÉTITIVES Règlement validé par le Cmité Directeur Natinal de la FFESSM en date

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU Volvic Citron Les cinémas Gaumont&Pathé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU Volvic Citron Les cinémas Gaumont&Pathé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET JEU Vlvic Citrn Les cinémas Gaumnt&Pathé La Sciété Annyme des Eaux Minérales d Evian (SAEME), Sciété par Actins Simplifiée, inscrite au RCS de Thnn sus le

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE Entre Le Département de Lire-Atlantique,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «UNE EXPERIENCE VISA PLATINUM»

REGLEMENT DU JEU «UNE EXPERIENCE VISA PLATINUM» REGLEMENT DU JEU «UNE EXPERIENCE VISA PLATINUM» PREAMBULE : Le règlement initial du jeu concours «UNE EXPERIENCE VISA PLATINUM», a été déposé le 9 juin 2016 à l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017»

ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017» ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017» DU 1 er JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2017 ARTICLE 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La sciété ANDROS, sciété en nm cllectif ayant sn siège à Zne Industrielle

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire Cncurs phts 2017 La ferme de Haute-Lire, alliant traditin et mdernité Le cncurs 1) Objectifs Les bjectifs de ce cncurs phts, pur la première fis rganisé par les, snt multiples : - Valriser l agriculture

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bon!»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bon!» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bn!» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016 REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016 ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE FNASER, SARL au capital de 30 000, dnt le siège scial est situé au 9 rue Ntre-Dame de Lrette 75009 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsico CARREFOUR Summer Days

REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsico CARREFOUR Summer Days REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsic CARREFOUR Summer Days ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété PepsiC France SNC, immatriculée au RCS de Nanterre, sus le numér B 381 511 039, dnt le siège scial est situé au

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE

REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

«PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P.

«PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P. «PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d uvrage : Maître d œuvre : Marché

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

INS.06.03 Edition 7 Date 22/04/2008 Page 2/7. 1 18/02/04 Toutes Refonte du document. Annule et remplace les DAP.Q.001 et DAP.Q.005.

INS.06.03 Edition 7 Date 22/04/2008 Page 2/7. 1 18/02/04 Toutes Refonte du document. Annule et remplace les DAP.Q.001 et DAP.Q.005. Atis aérnautique Parc Algrithmes gestin des dcuments qualité INS.06.03 Editin 7 Date 22/04/2008 Page 2/7 1 LISTE DES MISES A JOUR Edit. Date Pages Objet 1 18/02/04 Tutes Refnte du dcument. Annule et remplace

Plus en détail

Règlement Jeu-concours «Julbo White Session / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 novembre 2013

Règlement Jeu-concours «Julbo White Session / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 novembre 2013 Règlement Jeu-cncurs «Julb White Sessin / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 nvembre 2013 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La sciété JULBO dnt le siège scial est situé rue Lacuzn, 39400 Lngchaumis France (ci-après

Plus en détail

«Reçois ton ballon & gagne un voyage + plein de lots»

«Reçois ton ballon & gagne un voyage + plein de lots» Règlement fficiel du cncurs avec bligatin d achat rganisé par les marques Mulinex et Tefal, dans les magasins participants en Belgique et au Grand Duché du Luxemburg Article 1 Généralités «Reçis tn balln

Plus en détail

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne Mdule 5 : Résumé Descriptin du cntrôle interne et explicatin des deux raisns de l évaluatin du cntrôle interne Le cntrôle interne s entend du «prcessus cnçu et exécuté par les respnsables de la guvernance,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 Dssier suivi par Bernard ROSE Vendredi 25 mars 2016 CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 CAHIER DES CHARGES Avril 2016 2 curs du Champ de Mars - BP 11909-44019 NANTES CEDEX 1 agence@nantes-saintnazaire-develppement.cm

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010

COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010 COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010 «La réfrme de la taxe prfessinnelle : Une écnmie u un leurre? Qui sera gagnant : l industrie u les services? Snt intervenus : Gérard HUOT, Président de

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales IDEX Paris-Saclay Appel a prpsitins Parcurs de frmatins dctrales 1 Préambule La Fndatin de Cpératin Scientifique Campus Paris-Saclay (FCS), dans le cadre de l IDEX Paris-Saclay, finance des actins de frmatins

Plus en détail

Appel à candidatures BXL 1599

Appel à candidatures BXL 1599 Appel à candidatures BXL 1599 Marché public relatif à l'achat et à l'implémentatin d'un lgiciel de gestin administrative (cmptabilité, gestin budgétaire, marchés publics et lgistique) et de mnitring de

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. Le prgramme TELUS CyberFuté sensibilise les jeunes Canadiens âgés de 8 à 18 ans à la prtectin de leur

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016»

REGLEMENT COMPLET. Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers

Plus en détail

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons LA TÂCHE SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL 32 heures TNP 5 heures Travail de nature persnnelle (TNP) 27 HEURES TÂCHE COMPLÉMENTAIRE 7 heures 10 Rencntres cllectives 3 rencntres de parents Crrectin d examens

Plus en détail

Cisco Canada 2015 - Concours JE PEUX APPRENDRE Règlement officiel

Cisco Canada 2015 - Concours JE PEUX APPRENDRE Règlement officiel Cisc Canada 2015 - Cncurs JE PEUX APPRENDRE Règlement fficiel AUCUN ACHAT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NON VALIDE AUX ENDROITS OÙ LA LOI L'INTERDIT.

Plus en détail

REGLEMENT JEU VISA PREMIER

REGLEMENT JEU VISA PREMIER REGLEMENT JEU VISA PREMIER ARTICLE 1 - ORGANISATEUR Visa Eurpe Limited, sciété de drit anglais dnt le siège scial est situé 1 Sheldn Square, Lndres W2 6TT, Grande Bretagne, immatriculée sus le numér 5139966,

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. TELUS CyberFuté explique aux jeunes Canadiens âgés de 7 à 14 ans cmment prtéger leur empreinte numérique.

Plus en détail

Préfecture de l'aude

Préfecture de l'aude Le 13 décembre 2010 Préfecture de l'aude POINT REGLEMENTAIRE CONCERNANT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. La li sur l eau de 1992 a cnfié aux cmmunes la

Plus en détail

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Mntréal avec des cllabrateurs externes Table des matières Présentatin... 2 Partager un dssier... 2 Activer le partage du dssier... 2 Accès à un dssier partagé

Plus en détail

Le Répertoire National des Structures de Recherche

Le Répertoire National des Structures de Recherche Le Répertire Natinal des Structures de Recherche RNSR v1.0 Département des systèmes d infrmatin ESR / Cellule du système d infrmatin SIES DGESIP/DGRI Ministère de l éducatin natinale, de l enseignement

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

Version adoptée au conseil d administration du 16 octobre Statuts du fonds de dotation «Cercle des partenaires de l IHEDN»

Version adoptée au conseil d administration du 16 octobre Statuts du fonds de dotation «Cercle des partenaires de l IHEDN» 1 Versin adptée au cnseil d administratin du 16 ctbre 2012 Statuts du fnds de dtatin «Cercle des partenaires de l IHEDN» 2 Article 1 er Un fnds de dtatin dénmmé «Cercle des partenaires de l IHEDN» est

Plus en détail

Pour aider les TPE/PME à recruter, Randstad invente Randstad Direct, l intérim 100 % digital

Pour aider les TPE/PME à recruter, Randstad invente Randstad Direct, l intérim 100 % digital Cmmuniqué de presse Pur aider les TPE/PME à recruter, Randstad invente Randstad Direct, l intérim 100 % digital Paris, le 30 mars 2016 Pinnière dans la dématérialisatin des services en ressurces humaines

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016»

RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016» RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016» ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE BNP PARIBAS- S.A. au capital de 2.492.770.306 euros - Siège social : 16 boulevard

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

Avenant n 18 à la Convention Collective Nationale des HCR

Avenant n 18 à la Convention Collective Nationale des HCR Affaires sciales et frmatin prfessinnelle Avenant n 18 à la Cnventin Cllective Natinale des HCR Circulaire AS N 31.13 04/11/2013 «Changement de prestataire et cntinuité du cntrat de travail» Nus vus infrmns

Plus en détail

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION Inscriptin / renseignement Secrétariat : BP 15 216 rue du Gal Leclerc 59790 RONCHIN

Plus en détail

C2i Niveau 1 - Foire Aux Questions Etudiant

C2i Niveau 1 - Foire Aux Questions Etudiant C2i Niveau 1 - Fire Aux Questins Etudiant Table des matières Pur cmmencer j active mn mail étudiant... 3 Cmment savir si je suis dans un grupe de c2i?... 3 Que faire si j ai manqué mn TD bligatire de c2i?...

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans obligation d achat

REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans obligation d achat REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans bligatin d achat 1 ORGANISATEUR La sciété c.f.e.b. SISLEY, sciété par actin simplifiée, au capital de 1 000 000 eurs, dnt le siège scial est

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

REGLEMENT «Prix des initiatives territoriales 2012» Date limite d envoi des dossiers : 1 er mars 2012

REGLEMENT «Prix des initiatives territoriales 2012» Date limite d envoi des dossiers : 1 er mars 2012 ANNEXE N I- REGLEMENT «Prix des initiatives territriales 2012» Date limite d envi des dssiers : 1 er mars 2012 Article 1 Organisateur En janvier 2012, le Cnseil général de l'oise, situé 1 rue Cambry à

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS

REGLEMENT JEU-CONCOURS REGLEMENT JEU-CONCOURS RCL Cruises LTD., succursale en Espagne (ci-après «Ryal Caribbean») ayant sn siège scial à Barcelne en Espagne, 6 Place Urquinana, 8ème étage à Barcelne (Espagne) et dnt le numér

Plus en détail

1. LES DIFFERENTES ETAPES

1. LES DIFFERENTES ETAPES 31 aût 2011 LES EFFETS DE LA DENONCIATION PARTIELLE DE LA CCN DU 31 OCTOBRE 1951 1. LES DIFFERENTES ETAPES Plusieurs pérides snt à distinguer Préavis de Péride de survie des effets 12 mis Cessatin applicatin

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

Règlement officiel des «Championnats canadiens Cineplex WorldGaming édition Uncharted 4» (le «Tournoi»)

Règlement officiel des «Championnats canadiens Cineplex WorldGaming édition Uncharted 4» (le «Tournoi») Règlement fficiel des «Champinnats canadiens Cineplex WrldGaming éditin Uncharted 4» (le «Turni») LIRE LA SECTION 3 CI-DESSOUS (ADMISSIBILITÉ) AVANT DE S INSCRIRE AU TOURNOI. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

PCR Automation Version 2.10 Janvier 2013

PCR Automation Version 2.10 Janvier 2013 http://www.pcrbx.cm PCR Autmatin Versin 2.10 Janvier 2013 English Versin twitter.cm/pcrbox facebk.cm/pages/pcrbx PCR Autmatin est un lgiciel très simple d utilisatin. Il fnctinne immédiatement sans avir

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au sort

REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au sort REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au srt ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail