REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : ECOLE D ALLAUCH TRES IMPORTANT : A LIRE EN INTEGRALITE

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1 REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : ECOLE D ALLAUCH TRES IMPORTANT : A LIRE EN INTEGRALITE La cantine fonctionne dès le premier jour d école. L inscription ou la réinscription est obligatoire et se fait auprès du Guichet Famille, Avenue Jean Moulin (Logis-Neuf). Toutes modifications (en cours d année) et tous les règlements se font également au Guichet Famille. ARTICLE 1 : Les conditions d inscription Principe Général : Tous les enfants scolarisés dans les écoles de la commune ainsi que leurs enseignants ont accès à la restauration scolaire. La réinscription à la cantine pour l année suivante ne pourra se faire que si toutes les factures de l année scolaire précédente ont été réglées. Cette décision entrera en vigueur après information aux familles et sera maintenue jusqu à régularisation. En début d année scolaire, les familles et les enseignants concernés devront choisir un nombre de repas réguliers par semaine. Ce choix pourra être modifié pour des jours fixes ou des plannings en respectant un délai minimum de quinze jours avant le premier changement, soit au guichet Famille, soit en ligne sur le portail famille Internet ( soit par mail sur famille@allauch.com. Toutes les demandes faites en ligne sont automatiquement soumises à la validation du Régisseur principal. ARTICLE 2 : L accueil exceptionnel Concernant des besoins de repas avant le délai de quinze jours, il est donné la possibilité aux parents d inscrire leurs enfants en repas exceptionnel, si ces derniers n ont pas pu procéder à une inscription régulière en ligne. L élève a droit à 4 repas exceptionnels maximum par mois, pour des raisons graves, imprévisibles ou d ordre professionnel. Dans ce cas, chaque repas à titre exceptionnel devra être signalé à l enseignant le matin même par un mot des parents. Les repas exceptionnels seront facturés 3,50, la facture sera remis en début de mois suivant. Le pointage des repas se fait par le personnel municipal sur smartphone connecté en temps réel, cela nous permet de prendre en compte ces élèves inhabituellement demi-pensionnaire en toute sécurité. ARTICLE 3 : Le paiement Lors de l inscription d un enfant à la cantine, un compte payeur (redevable) est automatiquement créé. Un code d accès au portail famille Internet est fourni par la municipalité ou envoyé par mail aux parents. Il peut y avoir plusieurs payeurs enregistrés et des quotas de facturation peuvent être instaurés (en cas de garde alterné par exemple). Le paiement est mensuel et se fait au mois échu (post-paiement), il n y a pas de provisions. La famille règle le montant exact des consommations pris par leur(s) enfant(s) le mois écoulé. Chaque début de mois, une facture est éditée avec une date limite de paiement (environ quinze jours) et peut être soit envoyé par mail, soit consultée et réglée par les familles sur leur compte Internet, soit remise à l enfant à l école.

2 TARIFS EN VIGEUR - Inscription repas régulier : Inscription exceptionnelle : 3, 50 (Veiller au respect des consignes citées en article 2) - Enfants allergiques portant leur repas (PAI) : 1,25 - Enseignants en inscription régulière : 4,00 - Enseignants en inscription exceptionnelle : 5,00 - Stagiaires : 0,00 Un dossier de demande de demi-gratuité ou de gratuité totale pourra être adressé au CCAS d Allauch (Maison du Citoyen : ). Chaque dossier sera analysé et traité selon la situation de la famille. MODE DE REGLEMENTS : - Sur place au Guichet Famille : en espèces ou par chèque libellé à l ordre du Régisseur principal. - Par prélèvement automatique : Remplir une autorisation de prélèvement et fournir un R.I.B. Les consommations du mois seront prélevées aux alentours du 10 du mois suivant. La date de prélèvement est précisée sur chaque facture mensuelle. - En ligne : par carte bancaire sur le portail famille Internet ( MISE EN GARDE ET IMPAYES : - Aucun paiement ne doit être adressé par mandat postal. - Le paiement est au mois échu, il ne peut y avoir de provision d avance sur compte, il faut régler le solde exact du mois écoulé. - Concernant les factures non soldées à la date de paiement, les familles seront alertées par une relance (téléphonique, courrier, ou mail ) afin de régulariser leur situation. En cas de non-paiement et après plusieurs relances, un titre de recouvrement sera transmis au TRESOR PUBLIC et les familles devront régler à la Perception d Allauch. - En cas de rejets de prélèvements, les familles sont averties mais le solde n est pas reporté sur la facture suivante. Ils devront régler la facture par un autre moyen de paiement (espèces ou chèque). Au bout de trois rejets, le prélèvement automatique est annulé. ARTICLE 4 : Les absences Si l enfant manque un ou plusieurs repas réservés - Pour motif de grève ou absence du personnel enseignant, journée pédagogique, sortie scolaire, le montant sera systématiquement retranché sur la facture du mois en cours ou du mois suivant. - Pour motif de maladie, les familles doivent transmettre dans le mois en cours un justificatif (certificat médical ou mot des parents), indiquant les jours d absence, au Guichet Famille. Seulement à partir du 2 ème jour, seront déduits les repas sur la facture du mois en cours ou du mois suivant (le 1 er jour étant toujours UN JOUR DE CARENCE). Attention, l enseignant ne fait pas passer les certificats au Guichet Famille.

3 Lorsque les jours d absence ne pourront pas être déduits sur la facture du mois suivant (fin d année scolaire en CM2 ou départ de la commune), le remboursement des repas sera effectué sur demande des parents auprès du Guichet Famille (fournir un RIB). Cas particulier : rendez-vous chez l orthophoniste Pour les enfants ayant des rendez-vous hebdomadaires chez un orthophoniste, merci de porter un mot du praticien à l école pour information ainsi qu au Guichet Famille en précisant si l enfant doit manger à la cantine au 1 er ou au 2 ème service ou s il doit sortir de l établissement entre 11H30 et 14h selon son rendez-vous. ARTICLE 5 : Discipline La restauration scolaire n étant pas un service social obligatoire, des mesures d exclusions temporaires ou définitives seront prévues à l égard des enfants qui perturberaient le bon déroulement du temps inter cantine ou auraient une attitude irrespectueuse vis à vis du personnel ou de leurs camarades. Pour ce faire, un permis de bonne conduite est distribué à chaque demi-pensionnaire en début d année scolaire, il comporte douze points de comportement, l enfant peut les perdre en partie ou en totalité selon la gravité de ses actes. Les familles seront avisées du comportement de leur enfant et des sanctions disciplinaires encourues. ARTICLE 6 : Divers - L inscription aux restaurants scolaires entraîne, pour les parents, l acceptation que l enfant soit dirigé, en cas de nécessité, vers un Centre Hospitalier par les pompiers. - Aucun médicament ne sera distribué par les Agents de Service en dehors des protocoles d accueil individualisés. ARTICLE 7 : Allergies Si l enfant présente une allergie alimentaire reconnue par un médecin allergologue, les parents doivent en parler au Directeur de l établissement fréquenté par l enfant, qui leur donnera la marche à suivre pour établir avec le médecin scolaire et les acteurs municipaux un «Protocole d Accueil Individualisé». ARTICLE 8 : Responsabilités de la cantine L accès aux locaux de la cantine est formellement interdit à toute personne, parents d élèves ou non, étrangère au personnel municipal, sans autorisation expresse de la commune. ARTICLE 9 : Acceptation L inscription à la cantine municipale implique que les parents acceptent, sans restriction, le présent règlement. Il est à conserver durant toute l année scolaire Pour la commune, Pour le Sénateur-Maire, Le Maire Adjoint Délégué à l enseignement Mauricette DROUOT

4 REGLEMENT DE LA GARDERIE DU MATIN : ECOLES D ALLAUCH ARTICLE 1 : L inscription La garderie du matin vous est proposée dans toutes les écoles et est assurée par le personnel municipal. L inscription ou la réinscription est obligatoire. Elle doit être établie avant chaque rentrée scolaire ou en cours d année auprès du : Service Guichet Famille Avenue Jean Moulin Logis Neuf ALLAUCH ou par demande en ligne Sur votre compte famille Internet Les enfants non-inscrits ne seront pas admis à la garderie. Le coût de la garderie est de 1,50 par jour fréquenté et est facturée à la présence de l enfant. La facture est distribuée en début de mois suivant (avec la restauration scolaire si il y a lieu). Un système de pointage sur Smartphone connecté nous permet de vérifier en temps réel l état des inscriptions et d accueillir les enfants en toute sécurité. Les conditions d inscription : Fréquenter l école maternelle ou élémentaire, ARTICLE 2 : Horaires La garderie accueille les enfants à partir de 7h30 et jusqu à 8h05 (maximum). Passée cette heure, il faudra attendre à l extérieur que les portes ouvrent à 8h30. Maternelles : Les parents doivent obligatoirement accompagner leur enfant dans l école (salle de garderie). Élémentaires : Les parents doivent s assurer que l enfant est bien pris en charge par un membre du personnel des écoles. ARTICLE 3 : L accueil occasionnel En cas d événement grave survenu à la famille, l inscription pour une durée temporaire est possible. L inscription et la demande justifiée doivent être néanmoins déposées auprès du Service Guichet Famille. ARTICLE 4 : Discipline La garderie n étant pas un service social obligatoire, des mesures d exclusions temporaires ou définitives seront prévues à l égard des enfants qui perturberaient le bon déroulement de cette garderie ou auraient une attitude irrespectueuse vis à vis du personnel. Les familles seront avisées du comportement de leur enfant. ARTICLE 5 : Divers L inscription à la garderie entraîne, pour les parents, l acceptation que l enfant soit dirigé, en cas de nécessité vers un Centre Hospitalier. Aucun médicament ne sera distribué par les agents de service. ARTICLE 6 : Acceptation L inscription à la garderie du matin implique que les parents acceptent, sans restriction, le présent règlement.

5 ARTICLE 1 : L inscription REGLEMENT DE L ETUDE SURVEILLEE : ECOLES D ALLAUCH L étude vous est proposée GRATUITEMENT dans toutes les écoles et est assurée par un enseignant. Désormais, à l inscription, vous devez réserver les jours où l enfant restera à l étude. Si vous souhaitez changer les jours d étude, merci de l indiquer au Guichet Famille avant le 20 pour le mois suivant. Chaque enseignant en charge d une étude possède un listing d enfant inscrit au préalable et gère les présences par un appel en classe dès le matin. L inscription ou la réinscription est obligatoire. Elle doit être établie avant chaque rentrée scolaire ou en cours d année (avant le 20 pour le mois suivant) auprès du : Service Guichet Famille ou par demande en ligne Avenue Jean Moulin Logis Neuf Sur votre compte famille Internet ALLAUCH Les enfants non-inscrits ne seront pas admis à l étude. Un accueil exceptionnel peut être fait le jour même sur appel d un parent au Guichet Famille et en laissant un mot à l enseignant. Les conditions d inscription : Fréquenter l école maternelle ou élémentaire. ARTICLE 2 : Horaires La garderie du soir est une étude surveillée et non dirigée, elle accueille les enfants de : 17h à 18h MAXIMUM Attention, chaque école décide de l heure à partir de laquelle vous pourrez venir récupérer vos enfants (entre 17h15 et 18h). Merci de vous rapprocher de la Directrice ou du Directeur. ARTICLE 2 : Mise en garde : Retards Certains parents abusent de la patience des enseignants qui ont été obligés de garder des élèves après 18h afin d attendre les parents retardataires. Nous sommes conscients des difficultés de circulation et qu un retard occasionnel peut se comprendre. Mais lorsqu ils deviennent réguliers et de plus en plus tardifs, cela n est plus acceptable. Afin de pallier à cela, un suivi des retards est tenu à jour par les enseignants. Le Service Municipal Education-Jeunesse ne tolèrera que deux retards. Au-delà l enfant sera automatiquement désinscrit de l étude. ARTICLE 3 : Discipline Des mesures d exclusions temporaires ou définitives seront prévues à l égard des enfants qui perturberaient le bon déroulement de l étude ou auraient une attitude irrespectueuse vis à vis du personnel enseignant. Les familles seront avisées du comportement de leur enfant. ARTICLE 5 : Divers L inscription à l étude entraîne, pour les parents, l acceptation que l enfant soit dirigé, en cas de nécessité vers un Centre Hospitalier. Aucun médicament ne sera distribué par les enseignants. ARTICLE 6 : Acceptation L inscription à l étude implique que les parents acceptent, sans restriction, le présent règlement.