REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : ECOLE D ALLAUCH TRES IMPORTANT : A LIRE EN INTEGRALITE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : ECOLE D ALLAUCH TRES IMPORTANT : A LIRE EN INTEGRALITE"

Transcription

1 REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : ECOLE D ALLAUCH TRES IMPORTANT : A LIRE EN INTEGRALITE La cantine fonctionne dès le premier jour d école. L inscription ou la réinscription est obligatoire et se fait auprès du Guichet Famille, Avenue Jean Moulin (Logis-Neuf). Toutes modifications (en cours d année) et tous les règlements se font également au Guichet Famille. ARTICLE 1 : Les conditions d inscription Principe Général : Tous les enfants scolarisés dans les écoles de la commune ainsi que leurs enseignants ont accès à la restauration scolaire. La réinscription à la cantine pour l année suivante ne pourra se faire que si toutes les factures de l année scolaire précédente ont été réglées. Cette décision entrera en vigueur après information aux familles et sera maintenue jusqu à régularisation. En début d année scolaire, les familles et les enseignants concernés devront choisir un nombre de repas réguliers par semaine. Ce choix pourra être modifié pour des jours fixes ou des plannings en respectant un délai minimum de quinze jours avant le premier changement, soit au guichet Famille, soit en ligne sur le portail famille Internet ( soit par mail sur Toutes les demandes faites en ligne sont automatiquement soumises à la validation du Régisseur principal. ARTICLE 2 : L accueil exceptionnel Concernant des besoins de repas avant le délai de quinze jours, il est donné la possibilité aux parents d inscrire leurs enfants en repas exceptionnel, si ces derniers n ont pas pu procéder à une inscription régulière en ligne. L élève a droit à 4 repas exceptionnels maximum par mois, pour des raisons graves, imprévisibles ou d ordre professionnel. Dans ce cas, chaque repas à titre exceptionnel devra être signalé à l enseignant le matin même par un mot des parents. Les repas exceptionnels seront facturés 3,50, la facture sera remis en début de mois suivant. Le pointage des repas se fait par le personnel municipal sur smartphone connecté en temps réel, cela nous permet de prendre en compte ces élèves inhabituellement demi-pensionnaire en toute sécurité. ARTICLE 3 : Le paiement Lors de l inscription d un enfant à la cantine, un compte payeur (redevable) est automatiquement créé. Un code d accès au portail famille Internet est fourni par la municipalité ou envoyé par mail aux parents. Il peut y avoir plusieurs payeurs enregistrés et des quotas de facturation peuvent être instaurés (en cas de garde alterné par exemple). Le paiement est mensuel et se fait au mois échu (post-paiement), il n y a pas de provisions. La famille règle le montant exact des consommations pris par leur(s) enfant(s) le mois écoulé. Chaque début de mois, une facture est éditée avec une date limite de paiement (environ quinze jours) et peut être soit envoyé par mail, soit consultée et réglée par les familles sur leur compte Internet, soit remise à l enfant à l école.

2 TARIFS EN VIGEUR - Inscription repas régulier : Inscription exceptionnelle : 3, 50 (Veiller au respect des consignes citées en article 2) - Enfants allergiques portant leur repas (PAI) : 1,25 - Enseignants en inscription régulière : 4,00 - Enseignants en inscription exceptionnelle : 5,00 - Stagiaires : 0,00 Un dossier de demande de demi-gratuité ou de gratuité totale pourra être adressé au CCAS d Allauch (Maison du Citoyen : ). Chaque dossier sera analysé et traité selon la situation de la famille. MODE DE REGLEMENTS : - Sur place au Guichet Famille : en espèces ou par chèque libellé à l ordre du Régisseur principal. - Par prélèvement automatique : Remplir une autorisation de prélèvement et fournir un R.I.B. Les consommations du mois seront prélevées aux alentours du 10 du mois suivant. La date de prélèvement est précisée sur chaque facture mensuelle. - En ligne : par carte bancaire sur le portail famille Internet ( MISE EN GARDE ET IMPAYES : - Aucun paiement ne doit être adressé par mandat postal. - Le paiement est au mois échu, il ne peut y avoir de provision d avance sur compte, il faut régler le solde exact du mois écoulé. - Concernant les factures non soldées à la date de paiement, les familles seront alertées par une relance (téléphonique, courrier, ou mail ) afin de régulariser leur situation. En cas de non-paiement et après plusieurs relances, un titre de recouvrement sera transmis au TRESOR PUBLIC et les familles devront régler à la Perception d Allauch. - En cas de rejets de prélèvements, les familles sont averties mais le solde n est pas reporté sur la facture suivante. Ils devront régler la facture par un autre moyen de paiement (espèces ou chèque). Au bout de trois rejets, le prélèvement automatique est annulé. ARTICLE 4 : Les absences Si l enfant manque un ou plusieurs repas réservés - Pour motif de grève ou absence du personnel enseignant, journée pédagogique, sortie scolaire, le montant sera systématiquement retranché sur la facture du mois en cours ou du mois suivant. - Pour motif de maladie, les familles doivent transmettre dans le mois en cours un justificatif (certificat médical ou mot des parents), indiquant les jours d absence, au Guichet Famille. Seulement à partir du 2 ème jour, seront déduits les repas sur la facture du mois en cours ou du mois suivant (le 1 er jour étant toujours UN JOUR DE CARENCE). Attention, l enseignant ne fait pas passer les certificats au Guichet Famille.

3 Lorsque les jours d absence ne pourront pas être déduits sur la facture du mois suivant (fin d année scolaire en CM2 ou départ de la commune), le remboursement des repas sera effectué sur demande des parents auprès du Guichet Famille (fournir un RIB). Cas particulier : rendez-vous chez l orthophoniste Pour les enfants ayant des rendez-vous hebdomadaires chez un orthophoniste, merci de porter un mot du praticien à l école pour information ainsi qu au Guichet Famille en précisant si l enfant doit manger à la cantine au 1 er ou au 2 ème service ou s il doit sortir de l établissement entre 11H30 et 14h selon son rendez-vous. ARTICLE 5 : Discipline La restauration scolaire n étant pas un service social obligatoire, des mesures d exclusions temporaires ou définitives seront prévues à l égard des enfants qui perturberaient le bon déroulement du temps inter cantine ou auraient une attitude irrespectueuse vis à vis du personnel ou de leurs camarades. Pour ce faire, un permis de bonne conduite est distribué à chaque demi-pensionnaire en début d année scolaire, il comporte douze points de comportement, l enfant peut les perdre en partie ou en totalité selon la gravité de ses actes. Les familles seront avisées du comportement de leur enfant et des sanctions disciplinaires encourues. ARTICLE 6 : Divers - L inscription aux restaurants scolaires entraîne, pour les parents, l acceptation que l enfant soit dirigé, en cas de nécessité, vers un Centre Hospitalier par les pompiers. - Aucun médicament ne sera distribué par les Agents de Service en dehors des protocoles d accueil individualisés. ARTICLE 7 : Allergies Si l enfant présente une allergie alimentaire reconnue par un médecin allergologue, les parents doivent en parler au Directeur de l établissement fréquenté par l enfant, qui leur donnera la marche à suivre pour établir avec le médecin scolaire et les acteurs municipaux un «Protocole d Accueil Individualisé». ARTICLE 8 : Responsabilités de la cantine L accès aux locaux de la cantine est formellement interdit à toute personne, parents d élèves ou non, étrangère au personnel municipal, sans autorisation expresse de la commune. ARTICLE 9 : Acceptation L inscription à la cantine municipale implique que les parents acceptent, sans restriction, le présent règlement. Il est à conserver durant toute l année scolaire Pour la commune, Pour le Sénateur-Maire, Le Maire Adjoint Délégué à l enseignement Mauricette DROUOT

4 REGLEMENT DE LA GARDERIE DU MATIN : ECOLES D ALLAUCH ARTICLE 1 : L inscription La garderie du matin vous est proposée dans toutes les écoles et est assurée par le personnel municipal. L inscription ou la réinscription est obligatoire. Elle doit être établie avant chaque rentrée scolaire ou en cours d année auprès du : Service Guichet Famille Avenue Jean Moulin Logis Neuf ALLAUCH ou par demande en ligne Sur votre compte famille Internet Les enfants non-inscrits ne seront pas admis à la garderie. Le coût de la garderie est de 1,50 par jour fréquenté et est facturée à la présence de l enfant. La facture est distribuée en début de mois suivant (avec la restauration scolaire si il y a lieu). Un système de pointage sur Smartphone connecté nous permet de vérifier en temps réel l état des inscriptions et d accueillir les enfants en toute sécurité. Les conditions d inscription : Fréquenter l école maternelle ou élémentaire, ARTICLE 2 : Horaires La garderie accueille les enfants à partir de 7h30 et jusqu à 8h05 (maximum). Passée cette heure, il faudra attendre à l extérieur que les portes ouvrent à 8h30. Maternelles : Les parents doivent obligatoirement accompagner leur enfant dans l école (salle de garderie). Élémentaires : Les parents doivent s assurer que l enfant est bien pris en charge par un membre du personnel des écoles. ARTICLE 3 : L accueil occasionnel En cas d événement grave survenu à la famille, l inscription pour une durée temporaire est possible. L inscription et la demande justifiée doivent être néanmoins déposées auprès du Service Guichet Famille. ARTICLE 4 : Discipline La garderie n étant pas un service social obligatoire, des mesures d exclusions temporaires ou définitives seront prévues à l égard des enfants qui perturberaient le bon déroulement de cette garderie ou auraient une attitude irrespectueuse vis à vis du personnel. Les familles seront avisées du comportement de leur enfant. ARTICLE 5 : Divers L inscription à la garderie entraîne, pour les parents, l acceptation que l enfant soit dirigé, en cas de nécessité vers un Centre Hospitalier. Aucun médicament ne sera distribué par les agents de service. ARTICLE 6 : Acceptation L inscription à la garderie du matin implique que les parents acceptent, sans restriction, le présent règlement.

5 ARTICLE 1 : L inscription REGLEMENT DE L ETUDE SURVEILLEE : ECOLES D ALLAUCH L étude vous est proposée GRATUITEMENT dans toutes les écoles et est assurée par un enseignant. Désormais, à l inscription, vous devez réserver les jours où l enfant restera à l étude. Si vous souhaitez changer les jours d étude, merci de l indiquer au Guichet Famille avant le 20 pour le mois suivant. Chaque enseignant en charge d une étude possède un listing d enfant inscrit au préalable et gère les présences par un appel en classe dès le matin. L inscription ou la réinscription est obligatoire. Elle doit être établie avant chaque rentrée scolaire ou en cours d année (avant le 20 pour le mois suivant) auprès du : Service Guichet Famille ou par demande en ligne Avenue Jean Moulin Logis Neuf Sur votre compte famille Internet ALLAUCH Les enfants non-inscrits ne seront pas admis à l étude. Un accueil exceptionnel peut être fait le jour même sur appel d un parent au Guichet Famille et en laissant un mot à l enseignant. Les conditions d inscription : Fréquenter l école maternelle ou élémentaire. ARTICLE 2 : Horaires La garderie du soir est une étude surveillée et non dirigée, elle accueille les enfants de : 17h à 18h MAXIMUM Attention, chaque école décide de l heure à partir de laquelle vous pourrez venir récupérer vos enfants (entre 17h15 et 18h). Merci de vous rapprocher de la Directrice ou du Directeur. ARTICLE 2 : Mise en garde : Retards Certains parents abusent de la patience des enseignants qui ont été obligés de garder des élèves après 18h afin d attendre les parents retardataires. Nous sommes conscients des difficultés de circulation et qu un retard occasionnel peut se comprendre. Mais lorsqu ils deviennent réguliers et de plus en plus tardifs, cela n est plus acceptable. Afin de pallier à cela, un suivi des retards est tenu à jour par les enseignants. Le Service Municipal Education-Jeunesse ne tolèrera que deux retards. Au-delà l enfant sera automatiquement désinscrit de l étude. ARTICLE 3 : Discipline Des mesures d exclusions temporaires ou définitives seront prévues à l égard des enfants qui perturberaient le bon déroulement de l étude ou auraient une attitude irrespectueuse vis à vis du personnel enseignant. Les familles seront avisées du comportement de leur enfant. ARTICLE 5 : Divers L inscription à l étude entraîne, pour les parents, l acceptation que l enfant soit dirigé, en cas de nécessité vers un Centre Hospitalier. Aucun médicament ne sera distribué par les enseignants. ARTICLE 6 : Acceptation L inscription à l étude implique que les parents acceptent, sans restriction, le présent règlement.

Règlement intérieur du service de restauration collective

Règlement intérieur du service de restauration collective Règlement intérieur du service de restauration collective Le présent règlement s applique pour la restauration collective de la ville de Chaville, pendant les périodes scolaires et hors scolaire. Titre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. DES STRUCTURES D ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE Annexé à la délibération n DE/31/3.5/13.06.2013-17

REGLEMENT INTERIEUR. DES STRUCTURES D ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE Annexé à la délibération n DE/31/3.5/13.06.2013-17 REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE Annexé à la délibération n DE/31/3.5/13.06.2013-17 Le présent règlement intérieur s applique aux enfants fréquentant les structures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT MUNICIPAL 2015/2016 COMMUNE DE GUIGNEN

REGLEMENT DU RESTAURANT MUNICIPAL 2015/2016 COMMUNE DE GUIGNEN REGLEMENT DU RESTAURANT MUNICIPAL 2015/2016 COMMUNE DE GUIGNEN Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. C est un lieu qui n a pas pour seule vocation de «nourrir» les enfants. C est également

Plus en détail

REGLEMENT 2015/2016 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE/ LA GARDERIE ET LES NAP ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

REGLEMENT 2015/2016 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE/ LA GARDERIE ET LES NAP ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DOSSIER D'INSCRIPTION Services Périscolaires et Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) Année Scolaire 2015/2016 A REMETTRE AVANT LE 30 JUILLET 2015 (midi) ECOLE MATERNELLE Lundi 7h30 8h30 11h30 Pause

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT de la restauration scolaire et de l accueil périscolaire Année scolaire

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT de la restauration scolaire et de l accueil périscolaire Année scolaire REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT de la restauration scolaire et de l accueil périscolaire Année scolaire 2016-2017 La restauration scolaire et l accueil périscolaire sont des services organisés à l initiative

Plus en détail

Le restaurant scolaire est municipal, la gestion administrative est assurée par les services administratifs de la Mairie.

Le restaurant scolaire est municipal, la gestion administrative est assurée par les services administratifs de la Mairie. Article 1 : Administration Le restaurant scolaire est municipal, la gestion administrative est assurée par les services administratifs de la Mairie. Le restaurant scolaire est ouvert à tous les enfants

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PREAMBULE OBJECTIFS DE LA COMMUNE Le temps de restauration est un moment riche en échanges et en découverte pour l enfant et le personnel. La restauration

Plus en détail

Règlement des accueils périscolaires et de la restauration dans les écoles - Ville de Lorient

Règlement des accueils périscolaires et de la restauration dans les écoles - Ville de Lorient Règlement des accueils périscolaires et de la restauration dans les écoles - Ville de Lorient 2 Préambule L accueil périscolaire, la restauration dans les écoles et le Nouveau temps de loisirs sont des

Plus en détail

RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR Conseil municipal du 29 mars 2016 TITRE I) Présentation : Article 1 : Le restaurant municipal d enfants, géré par la ville d Is-sur-Tille, assure le déjeuner

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE La restauration scolaire est un service municipal facultatif organisé par la Commune de St Sulpice sur Lèze et proposé aux élèves inscrits dans les écoles Louisa Paulin

Plus en détail

Le présent règlement est valable pour l année scolaire suite à la délibération n D160613/03 du 13 juin 2016.

Le présent règlement est valable pour l année scolaire suite à la délibération n D160613/03 du 13 juin 2016. RESTAURATION, PERISCOLAIRE ET SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR ANNEE 2016-2017 Le présent règlement est valable pour l année scolaire 2016-2017 suite à la délibération n D160613/03 du 13 juin 2016. La

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8, Avenue Marcel Cachin - BP 15 07350 CRUAS Tél. 09.70.65.01.96 Mail. : resarepas@barres-coiron.fr

Plus en détail

HORAIRE D OUVERTURE :

HORAIRE D OUVERTURE : Association des Parents d Elèves de l Ecole Publique Ecole Léonard De Vinci 2 avenue du Pont Gandon 49 370 BECON LES GRANITS 02 41 77 92 46 @ : periscolaireleonarddevinci@yahoo.fr ATTENTION NOUVEAU REGLEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE, GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2017/2018

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE, GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2017/2018 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE, GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2017/2018 Le temps périscolaire couvre la garderie (matin et soir), l étude surveillée et le restaurant

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey

Règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey Règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey Approuvé au Conseil Communautaire du 23 juin 2016 1. Fonctionnement général Chaque famille demandant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Page 1 sur 8 REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE PERISCOLAIRE (Temps d Activités Périscolaires) Règlement voté lors du conseil municipal du 6 juillet 2016. Page

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DES AVIRONS

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DES AVIRONS REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DES AVIRONS La restauration scolaire municipale est un service proposé aux familles. Il n a pas un caractère obligatoire. Le présent règlement a été approuvé

Plus en détail

des écoles maternelle et élémentaire Règlement intérieur

des écoles maternelle et élémentaire Règlement intérieur GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE/ACTIVITES PERISCOLAIRES des écoles maternelle et élémentaire Règlement intérieur Service périscolaire maternelle soir : Tél : 04.76.55.07.88 Service périscolaire élémentaire :

Plus en détail

RèGLEMENT de FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RèGLEMENT de FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES Allée Hector Capdellayre - B.P11-66301 THUIR CEDEX Bureau Restauration Scolaire: 04.68.53.73.62 www.cc-aspres.fr RèGLEMENT de FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION

Plus en détail

FICHE D INFORMATION CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

FICHE D INFORMATION CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 FICHE D INFORMATION CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 La cantine scolaire est une association de type loi 1901. Elle est gérée par un bureau composé de parents bénévoles et de 4 salariés : un cuisinier,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire

REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire Adjointe aux affaires scolaires Mme Patricia ROUVEYRE Inscriptions, Facturation : Mme AGULHON tél. 04-76-35-32-57 REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire 2015-2016 En dehors des horaires

Plus en détail

COMMUNE DE BLENDECQUES REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE MATERNELLE FREDERIC CHOPIN ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

COMMUNE DE BLENDECQUES REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE MATERNELLE FREDERIC CHOPIN ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD COMMUNE DE BLENDECQUES REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE MATERNELLE FREDERIC CHOPIN ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY Le

Plus en détail

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES Réf : EDUC/CB/28.17.2003.301 REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES La ville de Longjumeau organise un service de restauration scolaire dans les établissements maternels et élémentaires de la commune Article

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX

REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX Pôle Education, Sport et Vie Associative Service Enseignement Téléphone : 02 98 63 10 41 scolaire@villedemorlaix.org www.ville.morlaix.fr REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES COMMUNE D AIGUEPERSE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES COMMUNE D AIGUEPERSE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES COMMUNE D AIGUEPERSE Responsable des accueils périscolaires : Fabio PACCAMICCIO periscolaire@aigueperse.fr 04.73.63.39.98 06.70.08.34.31 Horaires

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE (12H00-13H20)

RESTAURANT SCOLAIRE (12H00-13H20) 2 RESTAURANT SCOLAIRE (12H00-13H20) Article 1 : OBJET Le restaurant scolaire est un service proposé aux parents des élèves fréquentant l école, sous la responsabilité de la Commune de VALLON PONT D ARC.

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Ecoles maternelle et élémentaire

Ecoles maternelle et élémentaire Année scolaire 2015-2016 Ecoles maternelle et élémentaire Règlement intérieur et fiche d inscription Fiche d inscription jointe à retourner en mairie avant le 17 août 2015 Règlement de la cantine ENGAGEMENT

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016/2017 La restauration scolaire est un service facultatif, organisée par la municipalité. Le service est assuré par des personnels communaux relevant de l autorité

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-REMY-L HONORE (Yvelines) CANTON DE MONTFORT-L AMAURY ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET

MAIRIE DE SAINT-REMY-L HONORE (Yvelines) CANTON DE MONTFORT-L AMAURY ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET DOCUMENT A CONSERVER PAR VOS SOINS REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE ETUDE SURVEILLEE - CENTRE DE LOISIRS - TAPS ANNEE 2016/2017 INSCRIPTION CANTINE / GARDERIE - UNIQUEMENT EN MAIRIE Au

Plus en détail

Règlement intérieur du Service Scolaire et Périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du Service Scolaire et Périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée Service Scolaire et Périscolaire 04 79 25 31 68 @ serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Règlement intérieur du Service Scolaire et Périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée Les accueils Périscolaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de PAVIE le 20 novembre 2013 a pour objet de définir les règles de fonctionnement du restaurant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE l ECOLE MATERNELLE DE ROBION

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE l ECOLE MATERNELLE DE ROBION MAIRIE DE ROBION REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE l ECOLE MATERNELLE DE ROBION Préambule Ce règlement est établi à destination des parents des

Plus en détail

Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du présent règlement.

Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du présent règlement. M A I R I E 18, rue de Nantes 44650 TOUVOIS Tél 0240316405 Fax 0240316301 info@touvois.fr 2016 2017 REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE A conserver Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec

Plus en détail

DISPOSITIONS POUR LES INSCRIPTIONS GARDERIE MUNICIPALE

DISPOSITIONS POUR LES INSCRIPTIONS GARDERIE MUNICIPALE DISPOSITIONS POUR LES INSCRIPTIONS GARDERIE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR La commune est gestionnaire de la garderie municipale Article 1 : HORAIRES La garderie est ouverte les lundis, mardis, mercredis,

Plus en détail

Restauration scolaire

Restauration scolaire Mairie de Ramonville Saint Agne Service de la restauration municipale Rue des Rouges Gorges 31520 Ramonville Saint Agne Tel 05 61 73 06 18 Fax 05 61 73 88 03 restauration@mairie-ramonville.fr Restauration

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS

REGLEMENTS INTERIEURS VILLE DE VEMARS REGLEMENTS INTERIEURS CANTINE SCOLAIRE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE : Il fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 heures 45 à 13 heures 45 et le mercredi de 11h30

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE DE NEYRON REGLEMENT

RESTAURANT SCOLAIRE DE NEYRON REGLEMENT Commune de Neyron (Ain) RESTAURANT SCOLAIRE DE NEYRON REGLEMENT PREAMBULE Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal de Neyron régit le fonctionnement de la cantine scolaire. Le restaurant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANTS SCOLAIRES DE PONTEILLA-NYLS ANNEE SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANTS SCOLAIRES DE PONTEILLA-NYLS ANNEE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANTS SCOLAIRES DE PONTEILLA-NYLS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 Règlement général applicable aux deux restaurants scolaires municipaux. ARTICLE 1 er : CONDITIONS D ADMISSION Peuvent

Plus en détail

Le présent règlement s applique dans tous les restaurants scolaires municipaux, à l ensemble des usagers.

Le présent règlement s applique dans tous les restaurants scolaires municipaux, à l ensemble des usagers. RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PREMIERE PARTIE : GENERALITES PREAMBULE : La restauration scolaire est un service rendu par la Ville de Lillebonne aux enfants des écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017

RESTAURANTS SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017 RESTAURANTS SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES Les restaurants scolaires sont gérés par la commune et fonctionnent tous les jours d école, c'est-à-dire

Plus en détail

FICHE INFO Temps d Accueil Animations Périscolaires - Etudes I INSCRIPTION II GRATUITÉ III HORAIRES

FICHE INFO Temps d Accueil Animations Périscolaires - Etudes I INSCRIPTION II GRATUITÉ III HORAIRES FICHE INFO Temps d Accueil Animations Périscolaires - Etudes ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Ecoles Publiques de la Ville de Rodez I INSCRIPTION Pour accéder aux services périscolaires, les enfants doivent impérativement

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE ***** REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION ET MODALITES

RESTAURATION SCOLAIRE ***** REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION ET MODALITES Direction Enfance, Jeunesse, Education Service Restauration Scolaire RESTAURATION SCOLAIRE ***** REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION ET MODALITES Un service de restauration scolaire organisé par la Ville de

Plus en détail

Arrêté n Portant règlement intérieur des services de restauration scolaire et d accueil de loisirs périscolaire

Arrêté n Portant règlement intérieur des services de restauration scolaire et d accueil de loisirs périscolaire Arrêté n 2016-160 Portant règlement intérieur des services de restauration scolaire et d accueil de loisirs périscolaire Nomenclature : 6.1 Police municipale Le Maire de SAINT MARTIN LA PLAINE Vu le code

Plus en détail

GESTIONNAIRE. Les services périscolaires sont gérés par la commune de Bellegarde sous la responsabilité du Maire.

GESTIONNAIRE. Les services périscolaires sont gérés par la commune de Bellegarde sous la responsabilité du Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité DEPARTEMENT DU GARD Bellegarde, le 12 novembre 2012 VILLE DE BELLEGARDE SECRETARIAT DE DIRECTION REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES (Transport,

Plus en détail

Service Vie Scolaire

Service Vie Scolaire Cadre réservé à l administration Date de dépôt Service Vie Scolaire 02.32.31.89.05 FICHE D INSCRIPTION Restauration, accueils périscolaires, mercredi. Année scolaire 2014/2015 A renouveler obligatoirement

Plus en détail

R.P.I. Commune de SCHNECKENBUSCH

R.P.I. Commune de SCHNECKENBUSCH Commune de BROUDERDORFF R.P.I. Commune de SCHNECKENBUSCH GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT Le fonctionnement de la garderie périscolaire est sous la responsabilité des maires de Brouderdorff et Schneckenbusch.

Plus en détail

SERVICE ÉDUCATION 8 av. Saint-François de Sales THONON Tél :

SERVICE ÉDUCATION 8 av. Saint-François de Sales THONON Tél : SERVICE ÉDUCATION 8 av. Saint-François de Sales 74200 THONON Tél : 04 50 70 69 43 service-education@ville-thonon.fr Les inscriptions «selon planning» ne sont acceptées que pour les familles exerçant une

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Mairie de CHATEAUBOURG Service des Affaires Scolaires

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Mairie de CHATEAUBOURG Service des Affaires Scolaires REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Ce document est à lire avec vos enfants 2014-2015 Mairie de CHATEAUBOURG Service des Affaires Scolaires 1 Ce règlement intérieur vous aidera à mieux connaître le

Plus en détail

Règlement intérieur des Accueils Périscolaires des écoles publiques de la Ville de Cahors.

Règlement intérieur des Accueils Périscolaires des écoles publiques de la Ville de Cahors. Règlement intérieur des Accueils Périscolaires des écoles publiques de la Ville de Cahors. Préambule : L accueil périscolaire est un service proposé aux familles en lien avec l école : avant et après la

Plus en détail

Attention! Seules les personnes de plus de 18 ans sont habilitées à venir chercher l enfant.

Attention! Seules les personnes de plus de 18 ans sont habilitées à venir chercher l enfant. SIVOM Lagrâce-Dieu Le Merlan Rauzé du Ruisseau Puydaniel Mauressac 1 route de Lézat 31190 MAURESSAC Tél. : 05 61 99 02 64 sivo m. merlanrauze@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2016-2017

Plus en détail

Mairie de Chelles Parc du souvenir Emile Fouchard Chelles Cedex

Mairie de Chelles Parc du souvenir Emile Fouchard Chelles Cedex Guide des familles 2014-2015_Mise en page 1 24/07/14 17:43 Page2 Mairie de Chelles Parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex Guide des familles 2014-2015_Mise en page 1 24/07/14 17:43 Page1 CRÈCHES,

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE SOMMAIRE page GENERALITES ARTICLE 1 : PRESENTATION DU SERVICE 2 ARTICLE 2 : PERIODE ET LIEU 2 FONCTIONNEMENT DU SERVICE ARTICLE 3 : SERVICE DES REPAS ET ENCADREMENT 2 ARTICLE

Plus en détail

Règlement de gestion de la régie de recettes du Centre Communal d Action Sociale

Règlement de gestion de la régie de recettes du Centre Communal d Action Sociale Règlement de gestion de la régie de recettes du Centre Communal d Action Sociale I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE D HÉRICY RÉGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE D HÉRICY RÉGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT SCOLAIRE D HÉRICY RÉGLEMENT INTÉRIEUR Chapitre I- Dispositions Générales Article 1 Objet du règlement : Le service de cantine scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE D INSCRIPTIONS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE D INSCRIPTIONS VILLE DE BEAUSOLEIL 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE D INSCRIPTIONS L'ensemble des activités municipales, objet du présent règlement, sont mises en place en direction des familles résidant

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille-et-Vilaine RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille-et-Vilaine RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille-et-Vilaine RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE I INSCRIPTIONS ARTICLE 1 : ACCÈS AU RESTAURANT SCOLAIRE. L accès au Restaurant Scolaire sis

Plus en détail

Attention la rentrée des classes aura lieu le jeudi 3 septembre 2009 la cantine sera assurée ce jour-là.

Attention la rentrée des classes aura lieu le jeudi 3 septembre 2009 la cantine sera assurée ce jour-là. Attention la rentrée des classes aura lieu le jeudi 3 septembre 2009 la cantine sera assurée ce jour-là. Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous confirmer que le service de restauration scolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE ELEMENTAIRE DE ROBION

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE ELEMENTAIRE DE ROBION MAIRIE DE ROBION REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE ELEMENTAIRE DE ROBION Préambule Ce règlement est établi à destination des parents des

Plus en détail

RÉGLEMENT de la CANTINE MUNICIPALE de SAINT-JEAN LA POTERIE

RÉGLEMENT de la CANTINE MUNICIPALE de SAINT-JEAN LA POTERIE RÉGLEMENT de la CANTINE MUNICIPALE de SAINT-JEAN LA POTERIE rue des lisières 56350 Saint-Jean La Poterie Tél : 02.99.71.02.77 responsible de service : Chrystèle REGENT La commune met à la disposition des

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale

Centre Communal d Action Sociale Centre Communal d Action Sociale REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Du Centre de Loisirs des 11/15 ans «CLUB ADOS» INTRODUCTION : La commune de Sathonay-Camp a souhaité mettre en place un «club Ados» à destination

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE SAINT CYPRIEN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL FRANCIS GATOUNES

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE SAINT CYPRIEN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL FRANCIS GATOUNES DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE SAINT CYPRIEN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL FRANCIS GATOUNES Service Animation Jeunesse Enfance (S.A.J.E) Tel : 04.68.37.68.31 Email

Plus en détail

CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE PERISCOLAIRE ETUDE SURVEILLEE GARDERIE D ETE : REGLEMENT INTERIEUR

CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE PERISCOLAIRE ETUDE SURVEILLEE GARDERIE D ETE : REGLEMENT INTERIEUR COMMUNE DE L ALBENC Mairie 65 rue de l école 38470 L Albenc Tél : 04.76.64.74.16 mairie@albenc.fr POINTS COMMUNS A TOUTES LES STRUCTURES La commune de L Albenc gère une cantine scolaire, une garderie périscolaire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE Ecoles du Coux-et-Bigaroque, de Meyrals, Mouzens, Saint-Cyprien et Siorac-en-Périgord

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE Ecoles du Coux-et-Bigaroque, de Meyrals, Mouzens, Saint-Cyprien et Siorac-en-Périgord DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne Mairie Place Jean Ladignac 24220 SAINT-CYPRIEN Tél : 05.53.28.66.00 Fax : 05.53.29.20.15 Courriel : melanie.quinet@ccvdfb.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DU SYNDICAT DE LA MAGNASCOLE. (Garderie et Cantine)

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DU SYNDICAT DE LA MAGNASCOLE. (Garderie et Cantine) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DU SYNDICAT DE LA MAGNASCOLE (Garderie et Cantine) Le Syndicat de la Magnascole met en place un service de restauration scolaire et de garderie (matin et soir) au bénéfice

Plus en détail

A déposer au service accueil de la mairie Inscription à renouveler chaque année. Année scolaire 2016-2017

A déposer au service accueil de la mairie Inscription à renouveler chaque année. Année scolaire 2016-2017 INSCRIPTION AUX SERVICES PERISCOLAIRES TAP ET RESTAURANT SCOLAIRE A déposer au service accueil de la mairie Inscription à renouveler chaque année Année scolaire 2016-2017 Pièces justificatives : D 2 Photos

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription MAIRIE D A M A N C Y HAUTE-SAVOIE 74800 Téléphone: 04.50.03.03.13 Télécopie : 04.50.25.11.77 E-mail : mairieamancy@orange.fr Année scolaire 2015/2016 SERVICES PERISCOLAIRES - CANTINE (ÉLÉMENTAIRE uniquement)

Plus en détail

REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2015/2016 Exemplaire à rendre obligatoirement lors de l inscription

REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2015/2016 Exemplaire à rendre obligatoirement lors de l inscription REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2015/2016 Exemplaire à rendre obligatoirement lors de l inscription MAIRIE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS Préambule : Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, régit

Plus en détail

NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Fiche à remettre en Mairie avant le 05/08/2016 impérativement ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 1 er TRIMESTRE (1 er septembre au 16 décembre 2016) NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Imprimé disponible sur le site

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Commune de BUROS / Ecole communale REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 La garderie, les TAP et la cantine sont des temps périscolaires pendant

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE ET TAP DE SAINT-ROMANS REGLEMENT INTERIEUR 2015-2016 PRESENTATION La restauration scolaire et les Temps d Activités Périscolaires sont gérés par la commune de Saint-Romans. OBJECTIFS

Plus en détail

Centre d Animation MOISSAT

Centre d Animation MOISSAT Centre d Animation MOISSAT UFCV Auvergne 11 rue Montlosier 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 74 45 60 REGLEMENT INTERIEUR UFCV MOISSAT Route de Billom 63190 MOISSAT 06.22.90.39.44 ❶ INSCRIPTION à l UFCV Les

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil de loisirs est organisé dans l ancienne

Plus en détail

Année Scolaire 2016 / 2017 Fonctionnement Service jeunesse

Année Scolaire 2016 / 2017 Fonctionnement Service jeunesse Année Scolaire 2016 / 2017 Fonctionnement Service jeunesse Commune d www.aubryduhainaut.fr Service Jeunesse AUBRY DU HAINAUT MAIRIE 49 rue Henri Maurice REGLEMENT 2016/2017 SERVICE JEUNESSE Rappel des

Plus en détail

Règlement intérieur Pause méridienne / Cantine

Règlement intérieur Pause méridienne / Cantine Règlement intérieur 2012-2013 Pause méridienne / Cantine La restauration scolaire est un service municipal qui fonctionne tous les jours de classe. Les repas sont fournis par la CULINAIRE DES PAYS DE L

Plus en détail

SERVICE D ACCUEIL DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) REGLEMENT INTERIEUR ANNEE

SERVICE D ACCUEIL DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SERVICE D ACCUEIL DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) REGLEMENT INTERIEUR ANNEE 2015-2016 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir

Plus en détail

Restaurant Scolaire ARTICLE I : OBJET

Restaurant Scolaire ARTICLE I : OBJET Restaurant Scolaire ARTICLE I : OBJET Le restaurant scolaire est un établissement ouvert aux élèves des écoles maternelles et primaires de la commune. Il a pour objet d'assurer le repas du midi de ces

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CENTRES DE LOISIRS ASSOCIÉS AUX ÉCOLES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CENTRES DE LOISIRS ASSOCIÉS AUX ÉCOLES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CENTRES DE LOISIRS ASSOCIÉS AUX ÉCOLES La ville de Voisins le Bretonneux accueille dans ses Centres de Loisirs Associés aux Écoles (CLAÉ) les enfants scolarisés à Voisins le Bretonneux,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE LE MIKADO

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE LE MIKADO REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE LE MIKADO Commune de la Verrie APPLICABLE AUX UTILISATEURS DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE La Commune de la Verrie propose et organise pendant

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Bégrolles en Mauges

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Bégrolles en Mauges TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Bégrolles en Mauges Mairie 11 rue d Anjou 49122 BEGROLLES EN MAUGES - Tél. 02 41 63 81 65 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet

Plus en détail

CANTINE SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE GARDERIE PERISCOLAIRE TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

CANTINE SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE GARDERIE PERISCOLAIRE TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES À lire attentivement et à conserver CANTINE SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE GARDERIE PERISCOLAIRE TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES REGLEMENT FONCTIONNEMENT Le présent règlement, approuvé par le Conseil municipal

Plus en détail

Service périscolaire maternel

Service périscolaire maternel Page 1 sur 6 Service périscolaire maternel (Matin-Midi-T. A.P.-Temps Passerelle Soir) «Au fil de l eau» Article 1 - Contexte Règlement intérieur Version M 19/10/2015 Indice G : 01/06/2006 Indice H : 05/06/2009

Plus en détail

Commune de Saint-André de Sangonis

Commune de Saint-André de Sangonis Commune de Saint-André de Sangonis Règlement intérieur des cantines scolaires et des temps Périscolaires. Préambule La restauration scolaire est un service facultatif. L intérêt est d offrir une prestation

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION EN RESTAURATION SCOLAIRE

DOSSIER D INSCRIPTION EN RESTAURATION SCOLAIRE DOSSIER D INSCRIPTION EN RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Chers parents, Voici le dossier d inscription en restauration pour l année scolaire 2015-2016. Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

Article 1 - Présentation

Article 1 - Présentation REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE Article 1 - Présentation La cantine scolaire fonctionne les jours où l école est ouverte, à savoir le lundi, mardi, jeudi et vendredi, exceptionnellement le mercredi.

Plus en détail

Année SCOLAIRE 201. / 201. Activités périscolaires

Année SCOLAIRE 201. / 201. Activités périscolaires Ville d Ajaccio Activités périscolaires Nom et Prénom de l enfant :.....Date de Naissance : / / ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES CLASSES DE MATERNELLE : Veuillez cocher une ou plusieurs prestations dans

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Inscription à l accueil périscolaire et extrascolaire des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire Ville de Narbonne Service Enfance 19 bis Rue Gustave Fabre 11100 Narbonne

Plus en détail

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 et du 20 décembre 2007 adoptant le présent règlement.

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 et du 20 décembre 2007 adoptant le présent règlement. REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE LOISIRS Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 et du 20 décembre 2007 adoptant le présent règlement. Article 1 Admission Les centres de

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

GUIDE DES PAIEMENTS 2016/2017 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES RESTAURATION SCOLAIRE

GUIDE DES PAIEMENTS 2016/2017 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES RESTAURATION SCOLAIRE GUIDE DES PAIEMENTS 2016/2017 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES RESTAURATION SCOLAIRE VOTRE FACTURE : COMMENT ÇA MARCHE? Une facture unique pour tous les enfants de la famille, établie en début de mois pour le mois

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CENTRE DE LOISIRS ASSOCIÉ À L ECOLE (CLAE) DE CERNEX

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CENTRE DE LOISIRS ASSOCIÉ À L ECOLE (CLAE) DE CERNEX RÈGLEMENT INTÉRIEUR CENTRE DE LOISIRS ASSOCIÉ À L ECOLE (CLAE) DE CERNEX Haute-Savoie SERVICES PÉRISCOLAIRES ET CANTINE Contact : Mme Séverine Domenge, Directrice Adresse : 38, route du Château, 74350

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS. Adopté par le Conseil Municipal de Blain le 24 novembre 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS. Adopté par le Conseil Municipal de Blain le 24 novembre 2016 1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS Adopté par le Conseil Municipal de Blain le 24 novembre 2016 INTRODUCTION L accueil de loisirs est une structure de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés

Plus en détail

Règlement de l Ecole Primaire

Règlement de l Ecole Primaire Règlement de l Ecole Primaire ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 A LIRE IMPERATIVEMENT Notre école répond à deux objectifs importants : - elle a pour but de transmettre aux enfants les valeurs fondamentales et la

Plus en détail

RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE

RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE 2015-2016 L éducation a toujours été une priorité pour la Commune de Champier. Cette politique est régulièrement revisitée afin de répondre aux évolutions de la société

Plus en détail

Commune de MONTBERT ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MUNICIPAL. Salle du moulin bleu Stade municipal : :

Commune de MONTBERT ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MUNICIPAL. Salle du moulin bleu Stade municipal : : Commune de MONTBERT ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MUNICIPAL Salle du moulin bleu Stade municipal : 06.86.87.59.79 @ : accueilperiscolaire@montbert.fr Règlement intérieur L accueil périscolaire est un lieu d accueil

Plus en détail

ACCUEIL PERISCOLAIRE MERCREDIS RECREATIFS CENTRES DE LOISIRS Année scolaire 2011/2012. Nom : Prénom : REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL PERISCOLAIRE MERCREDIS RECREATIFS CENTRES DE LOISIRS Année scolaire 2011/2012. Nom : Prénom : REGLEMENT INTERIEUR Nom : Prénom : REGLEMENT INTERIEUR L objectif de l accueil périscolaire et des mercredis récréatifs est de : répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, à la

Plus en détail

INSCRIPTION AUX SERVICES ENFANCE JEUNESSE Accueil Périscolaire Restaurant Scolaire Temps d Activités Péri-éducatifs Modalités d Inscriptions

INSCRIPTION AUX SERVICES ENFANCE JEUNESSE Accueil Périscolaire Restaurant Scolaire Temps d Activités Péri-éducatifs Modalités d Inscriptions Document à conserver INSCRIPTION AUX SERVICES ENFANCE JEUNESSE Accueil Périscolaire Restaurant Scolaire Temps d Activités Péri-éducatifs 2017-2018 Modalités d Inscriptions L inscription est nécessaire

Plus en détail

CHENS SUR LEMAN REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE ANNEE 2015/2016

CHENS SUR LEMAN REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE ANNEE 2015/2016 CHENS SUR LEMAN REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE ANNEE 2015/2016 Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles de sécurité, il convient de réglementer le fonctionnement de la garderie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES / EXTRASCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES / EXTRASCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES / EXTRASCOLAIRES Le présent règlement, adopté lors du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016, définit les conditions d organisation et de fonctionnement des

Plus en détail