Compte rendu de la réunion Du Conseil Municipal Du 23 Octobre 2015.

Transcription

1 Compte rendu de la réunion Du Conseil Municipal Du 23 Octobre Membres présents : Jean-Claude MICHEL, Bernard VERHAEGHE, Sylvie VANNEUVILLE, Stéphane SOCKEEL, Philippe LUTTUN, Claude DEVULDER, Olivier VERHAEGHE, Edouard HUGOO, Laurent BALZA, Thierry DEHONDT, Isabelle MARCANT, Emmanuel MONKERHEY, Frédéric MALLEVAEY. Absents excusés : David DECODTS (Pouvoir à Edouard HUGOO) Benoît DECLERCQ (Pouvoir à J. Claude MICHEL) Secrétaire de séance : M. le Maire fait un tour de table afin de déterminer qui assurera le secrétariat de la séance. Aucun volontaire ne se présentant, M. le Maire désigne E. HUGOO afin d assurer le secrétariat. Compte rendu de la dernière séance du 29 septembre 2015 : Aucune observation n étant formulée, il est adopté à l unanimité. Achat de la parcelle UP d une surface de 83 ares appartenant à la SCI de la Tour : La proposition des propriétaires s est élevée à toutes charges pour la Commune, l indemnité au locataire s élevant à 1,50 le m². Ce qui fait un total de hors frais de notaire. L estimation des Domaines étant de (+ ou 10%) sans précision de charges et d indemnité, une proposition a été faite à ce qui serait acceptée par le vendeur. Une indemnité de 1,25 est acceptée par le locataire. Le coût de l achat de cette parcelle ( ) se rapproche de l estimation des domaines. M. le Maire demande l avis des membres du Conseil sur cette acquisition dans les dernières conditions proposées. Après délibération, le Conseil émet un avis favorable à cette acquisition et charge M. le Maire de signer tous actes et pièces pour l acquisition de cette parcelle au prix de plus frais de notaire et de verser au locataire une indemnité de 1,25 le mètre carré Destination future de ce terrain : M. le Maire rappelle qu il avait été prévu plusieurs solutions lors des différentes réunions: - construction d un «béguinage», de cellules commerciales, parkings et aires de jeux pour les enfants. Il a eu contact avec la CCFI et la Maison Flamande pour concrétiser ce projet. M. le Maire demande l autorisation d établir un dossier, de le présenter à la CCFI pour une aide financière et à la Maison Flamande pour une éventuelle mise en œuvre du projet dès l acquisition du terrain Après débat, le Conseil émet un avis favorable et charge M. le Maire d établir les dossiers en conséquence. Echange chemin communal : Le chemin reliant l entrée du Château et le chemin du Couvent sera déplacé le long du futur lotissement. Terrain vague près de l Eglise : M. le Maire propose de déclarer ce terrain en état d abandon manifeste et d envoyer au propriétaire une lettre recommandée afin qu il prenne les dispositions nécessaires soit en vue de son entretien soit en vue de sa vente.

2 Le Conseil donne son accord pour cette intervention et la négociation pour l achat de ce terrain. Travaux en cours : Eglise : Conformément aux devis, les travaux ont été effectués au clocher de l église et aux parafoudres. Le coût s est élevé à Cependant, il faut remplacer un parafoudre dans la sacristie (près du compteur électrique), le précédent n étant plus aux normes et ce pour un coût négocié de 300. Le Conseil donne un avis favorable à l installation d un nouveau parafoudre. L entreprise INDELEC a nettoyé les chéneaux de la nef centrale, repeint le cadran de l horloge et doit encore procéder à la pose de grillage dans le clocher pour éviter l intrusion des pigeons et corbeaux. Ces travaux seront effectués incessamment. Déchetterie : les travaux d aménagement de la déchetterie communale près de la chapelle Sainte Anne, sont en cours de réalisation. Un fossé sera comblé et une plantation envisagée aux abords. Assainissement : Les travaux d installation du tout à l égout Rue Ronde et Chemin du Balingberg sont commencés. Malheureusement, l entreprise DUBRULLE, adjudicataire de ces travaux doit partir 3 semaines pour terminer un autre chantier. Compte tenu des congés de fin d année et des intempéries les travaux seront terminés en M. Thierry DEHONDT est intervenu auprès du SIECF pour l installation de fourreaux (électriques, téléphone et fibre) dans les tranchées qui seront faites de manière à éviter une ouverture intempestive des routes. Le SIECF fera le nécessaire dans ce sens. Prise en compte de travaux sur la Langhemast Straete : Lors des récentes averses orageuses, l habitation en travaux de M. et Mme MINNE a été envahie par l eau et la boue s écoulant des champs descendant du Balingberg. Les drainages dans les fossés fermés ne sont pas adaptés, il sera donc procédé à leur remplacement de manière à éviter ces inondations. Réfection de routes par la CCFI : La CCFI prendra en charge la réfection d un certain nombre de routes dont le listage est disponible en mairie. Trottoirs sur la Place : Les trottoirs sur la Place, pris en charge par la CCFI, seront effectués incessamment (sans pouvoir préciser de date). Une réunion aura lieu avec les services du Conseil Départemental le 28 Octobre. Lors de ces travaux, il sera posé des fourreaux pour la fibre nécessaire aux moyens technologiques nouveaux. Vestiaire de l ASNZ : Des travaux limités d entretien seront effectués aux vestiaires du club de football. Bloc sanitaire de l école : Compte tenu de la proximité de la garderie future dans l ancien logement de fonction, il y a lieu de prévoir la création d un bloc sanitaire. Une réunion des membres de la commission travaux, à laquelle chaque conseiller disponible est invité, aura lieu le 28 novembre à 9h15 à la Mairie. Eclairage du chemin menant au terrain de football : Il est fait état d un manque d éclairage dans le chemin menant de la Place au Stade Joseph DUVET. Le nécessaire sera fait pour éviter ce désagrément.

3 Effacement des lignes électriques autour du cimetière et des réseaux aériens : Le SIECF a conseillé de procéder par palier de travaux. Le premier sera donc réalisé dans la Rue Ronde et ensuite autour du cimetière sur 2 ou 3 ans. Fibre optique : M. Thierry DEHONDT fait part que le SIECF a conseillé que la fibre optique soit installée en aérien, où cela sera possible,! compte tenu du coût de l installation en soussol. Eclairage Haecke Straete : Mme Sylvie VANNEUVILLE signale que le temps d éclairage de l Haecke Straete n est pas en adéquation avec les passages des travailleurs et des bus scolaires. Il sera donc procédé à un réglage de l horloge. Diagnostic éclairage : Un diagnostic éclairage public sera effectué sur la commune dans lequel sera inclus l éclairage du terrain de football. SIECF : M. Claude DEVULDER demande à être déchargé du poste titulaire et souhaite que M. Olivier VERHAEGHE le remplace au poste de titulaire. Cette demande est acceptée et sera transmise aux services de la SIECF. Classe de neige : Dans le cadre du RPI, l école organise une classe de neige du 21 au 25 Mars Le coût pour les 18 élèves de l Ecole de NOORDPEENE serait de 3 198,31. Le Conseil émet un avis favorable à ce financement. Opportunité d embauche : M. le Maire informe le Conseil que les employés communaux ont actuellement environ 290 heures supplémentaires à récupérer et qu il serait opportun d embaucher une personne sous forme de contrat aidé dans la limite de 20 h / semaine dont le financement pour la commune serait de 20 % de la rémunération. Intervenants extérieurs pour les TAP : Mme Sylvie VANNEUVILLE informe le Conseil qu il y aurait lieu d adapter les TAP afin de les ouvrir, comme il était convenu, au monde extérieur et vers des activités revalorisantes. Suite à la réunion de la commission RPI, différentes propositions sont émises, notamment : - Activité HIP HOP - Activité ZUMBA - Découverte de la Nature avec l Association Yser Houck Et cela pour un montant de 600 environ soit 7h d intervention dans chaque atelier. Après discussion, le Conseil donne son accord pour ces nouvelles activités et l embauche d un contrat aidé dans la mesure où la personne sollicitée répond aux critères d application de ce contrat. Mme Sylvie VANNEUVILLE s abstient sur cette dernière décision. Ouverture de la mairie : La mairie est ouverte les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 9 h 15 à 12 h 15. Il est demandé au public de respecter ces horaires. Pointage du personnel : Depuis le 1 er Octobre, M. Jean-Claude MICHEL assure le pointage du personnel. Entretien annuel du personnel : Les entretiens individuels et annuels du personnel auront lieu dans le cadre prévu avec les personnes qui ont les attributions nécessaires pour le faire.

4 Diagnostic d accessibilité : Dans le cadre de la loi sur les accessibilités des lieux publics, il y a lieu au préalable d établir un diagnostic. Trois sociétés compétentes en la matière ont été sollicitées et c est la société SOCOTEC qui a été retenu pour un montant de HT. Pose de mannequins au rond point du Ménégat : Le Conseil Départemental ne pouvant pas établir une convention avec l Association de la Maison de la Bataille au sujet de la pose de mannequins sur le Rond Point du Ménégat, il appartient à la Commune de prendre une délibération dans ce sens. Le Conseil émet un avis favorable pour cette délibération. Pose de plaque de rue dans la Rue Ronde par EUVO: l Association EUVO a sollicité la pose d une plaque de rue en langue flamande dans la Rue Ronde. M. Claude DEVULDER rencontrera les membres de cette association pour en déterminer les conditions. Congrès des Maires : Chaque année, l Association des Maires organise un déplacement à ce Congrès à Versailles au palais des expositions. Les conseillers intéressés sont invités à s inscrire pour la journée du 18 novembre Glissière de sécurité Chemin du Balinberg : La glissière de sécurité au dessus de la Steenaert Becques chemin du Balinberg n est pas aux normes de sécurité. Des sociétés contactées, c est la société TERTU qui a été retenue pour un montant de Cérémonie des vœux : La cérémonie des vœux à la population aura lieu le dimanche 10 Janvier 2016 à 11h. Clés des bâtiments communaux : Il est souhaité qu un cahier soit mis en place pour répertorier la liste des clés prêtées. Mme Sylvie VANNEUVILLE fait part à l assemblée : - de l intervention de l Association VESTIPACHER pour le débarras de maisons, la vente de vêtements, vaisselle et meubles anciens. - de la projection des films HUMAN à ZERMEZEELE et HOPE à OCHTEZEELE. M. le Maire informe le Conseil de l intervention des stagiaires de l Association ORMES INTERVENTION sur la commune les 2 et 3 Novembre prochain. M. le Maire tient à présenter à l ASNZ ses félicitations pour le rendu impeccable de la salle suite à la manifestation qu elle a organisée. M. le Maire informe le conseil et la population que le SDIS a procédé à la mise en service opérationnelle de son nouveau Centre de Traitement et d Alerte situé à VILLENEUVE D ASCQ et ce, à compter du 17 Novembre. Tous les appels du SDIS (pompiers) seront acheminés vers ce centre et n aura pas d incidence sur les appels d urgence 18 et 112. La prochaine réunion est fixée au 7 décembre 2015 à 19h. La réunion est levée à 22h15.

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